RÈGLEMENT DU JEU CONCOURS "GAGNEZ VOTRE INVITATION AU SALON INTERNATIONAL DE L'AGRICULTURE 2024"
ARTICLE 1 – ORGANISATEUR - OBJET
Le Département des Deux-Sèvres, sis Mail Lucie Aubrac - CS 58880 - 79028 Niort Cedex (France), organise du 19 janvier 2024 au 7 février 2023 à 12h, un jeu gratuit sans obligation d’achat ci-après dénommé “Jeu-concours", accessible sur la page Facebook du Département des Deux-Sèvres https://www.facebook.com/conseildepartemental79 et le compte Instagram https://www.instagram.com/deuxsevres79/.
ARTICLE 2 – PARTICIPANTS
Le présent concours s’adresse à toute personne physique résidant en Deux-Sèvres, ci-après dénommé Participant.
Pour les personnes mineures, la participation au concours se fait sous la responsabilité et avec l’autorisation du représentant légal pouvant justifier de l’autorité parentale. Le Département se réserve le droit d’en demander la justification écrite à tout moment, a fortiori lors de l’attribution des lots, et serait contraint de disqualifier tout mineur qui serait dans l’incapacité de fournir ce justificatif dans les délais qui lui seraient impartis.
Chaque Participant accepte sans réserve le présent règlement et les modalités de déroulement du Jeu-concours. Le non-respect des conditions de participation énoncées dans le présent règlement entraînera la nullité de la participation du Participant contrevenant. Les participations sont limitées à une seule par foyer (même nom/même adresse).
ARTICLE 3 – MODALITÉS DE PARTICIPATION
Pour participer, le Participant doit se connecter sur la page Facebook ou le compte Instagram du Département des Deux-Sèvres. La participation par voie postale ou toute autre voie est exclue.
Pour être éligible au tirage au sort, le Participant doit :
Liker la page Facebook ou le compte Instagram et la publication du jeu-concours,
Commentez la publication,
Taguer la/les personne(s) avec qui il souhaite se rendre au Salon International de l'Agriculture.
Le Participant doit publier sa réponse en commentaire, sur la page Facebook du Département des Deux-Sèvres uniquement, dans les temps impartis pour la participation.
Un rappel des modalités sera fait sur chacune des publications avec un lien vers le présent règlement.
Les participants au jeu-concours s'engagent à ne pas publier de commentaires, quelles que soient leur nature ou leur forme, non conformes à la réglementation et à la législation en vigueur.
Le concours n’est pas parrainé par Facebook ou Instagram.
ARTICLE 4 – LOTS
Les dotations sont les suivantes :
48 (quarante-huit) invitations au Salon International de l'Agriculture 2024.
Deux (2) entrées seront remises à chaque gagnant.
ARTICLE 5 – ATTRIBUTION DES PRIX
Les gagnants sont désignés par un (1) tirage au sort parmi les commentaires.
Le tirage au sort aura lieu le 8 février 2024, à partir de 13h.
24 (vingt quatre) gagnants seront tirés au sort.
ARTICLE 6 – INFORMATION DES GAGNANTS
Le Département des Deux-Sèvres informera les gagnants par messagerie privée. Il leur sera alors demandé d’indiquer leurs nom et prénom, adresse postale, adresse email et numéro de téléphone
En cas de non-réponse du gagnant dans les 10 jours calendaires suivant la date du tirage au sort ou de non-distribution du message, le gagnant perd le bénéfice de son lot, sans que la responsabilité du Département des Deux-Sèvres ne puisse être engagée. Les lots remis aux gagnants ne sont ni modifiables, ni convertibles en espèces et ils ne peuvent donner lieu à aucune contestation, ni à aucun échange pour quelque cause que ce soit. Ils ne sont pas cumulables avec une autre opération.
En participant au jeu-concours, les gagnants autorisent l’utilisation de leur prénom associé au compte avec lequel ils ont participé sur la page Facebook ou le compte Instagram du Département des Deux-Sèvres, sur quelque support que ce soit, aux fins de communication, sur le réseau internet ou non, pendant une durée maximum de 1 an sans que cette utilisation puisse ouvrir droit à un autre bénéfice que le lot gagné.
ARTICLE 7 – FRAUDE
Tout participant doit se conformer au présent règlement. Le simple fait de valider sa participation au Jeu-concours implique l’acceptation sans réserve du présent règlement, en toutes ses dispositions, par le participant.
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs du Jeu-concours proposé, notamment afin d’en modifier les résultats ou tout élément déterminant les gagnants et les lots qui leur sont attribués.
ARTICLE 8 – RESPONSABILITÉ
Le Département des Deux-Sèvres tranchera souverainement tout litige relatif au Jeu-concours et à son règlement. Il se réserve le droit d'écourter, de proroger, de modifier ou d'annuler le jeu si les circonstances l'exigent. Le Département des Deux-Sèvres se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation au Jeu-concours et de reporter toute date annoncée. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait ni si, par suite de fraudes, cas de force majeure ou d'événement imprévu, le tirage au sort devait être annulé, reporté ou modifié ou la durée du Jeu-concours écourtée.
Le Département des Deux-Sèvres ne saurait être tenu pour responsable de tout fait qui ne lui serait pas imputable, notamment en cas de mauvais fonctionnement ou d’indisponibilité de l’application Facebook, de non-réception du commentaire de participation du Participant, de défaillance technique ou de dysfonctionnement du réseau Internet et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau, le site ou l’application Facebook.
Il appartient à chaque participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au site ou à l’application Facebook et la participation au Jeu-concours se fait sous l’entière responsabilité des participants.
En aucun cas la responsabilité du Département des Deux-Sèvres ne peut être engagée au titre des lots remis aux gagnants du jeu-concours, qu’il s’agisse notamment des délais de remise des lots, des modalités de remise ou des dommages éventuels de toute nature (économique, corporel, moral...) que pourraient subir les gagnants du fait des lots ou de leur utilisation.
D’une manière générale, la responsabilité du Département des Deux-Sèvres ne peut être recherchée pour aucun préjudice (financier, matériel, moral, corporel ou autre) subi par le participant à l’occasion de la participation au jeu-concours qui ne serait pas de son fait ou du fait de son personnel.
Le Département des Deux-Sèvres se réserve le droit d’exclure du Jeu-concours et de poursuivre en justice toute personne qui aurait triché ou troublé le bon déroulement du Jeu-concours.
ARTICLE 9 – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Les informations recueillies dans le cadre du “Jeu-concours" sont destinées au Département des Deux-Sèvres en vue de la participation au “Jeu-Concours", de la gestion des gagnants et de l’attribution des dotations. Les données collectées portent sur les noms, prénoms, adresse, téléphone, email et ont pour finalité la gestion de la participation au jeu, le suivi des candidats et gagnants, l'information et l'identification des gagnants, l'attribution des lots, la réalisation de statistiques.
Les données sont conservées jusqu'au 01/07/2024. A l'issue de cette durée, les données sont détruites.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), chaque participant peut retirer à tout moment son consentement au traitement de ses données personnelles. Il dispose par ailleurs d’un droit d’accès et de rectification des informations nominatives le concernant. Ce droit d’accès s’exerce en écrivant au Département des Deux-Sèvres – dpo@deux-sevres.fr – Mail Lucie Aubrac – CS58880- 79028 NIORT Cedex.
ARTICLE 10 – DÉPÔT ET CONSULTATION DU RÈGLEMENT
Le règlement complet est disponible sur le site www.deux-sevres.fr.
Le règlement est adressé, à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande avant la clôture du Jeu-concours.
La demande s’effectue par email : communication@deux-sevres.fr.
Le Département des Deux-Sèvres se réserve le droit de modifier ce règlement, toute modification sera consultable sur le site internet www.deux-sevres.fr.
ARTICLE 11 – LOI APPLICABLE
Le présent règlement est régi par la loi française.
