Règlement du jeu-concours Département de la Vienne (86) n°468509 Lot principal gagné : 42 séjours d'1 nuit pour 2 personnes dans la Vienne (86) ou 1 vol en montgolfière de 100 à 400 euros (≈200 €).

Règlement du jeu-concours réalisé
dans le cadre de l’étude départementale de clientèle 2022-2023
Article 1 : Organisateur
Le Département de la Vienne, dont le siège social est situé Place Aristide Briand - CS 80319 - 86008
Poitiers Cedex, organise, de juillet 2022 à juillet 2023, un grand jeu-concours gratuit, sans obligation
d’achat, intitulé « Revenir dans la Vienne », pour remercier les répondants à son enquête
départementale de clientèle conduite sur le territoire de la Vienne.
Cette enquête se déroulera du 18 juillet 2022 au 31 juillet 2023.
Article 2 : Modalités de participation
Ce jeu est ouvert uniquement aux personnes majeures ayant répondu à l’enquête.
Pour participer et tenter de gagner l’un des 63 lots mis en jeu, il suffit de remplir dans son intégralité
le questionnaire (réponse claire et précise à toutes les questions formulées), sur la base d’un seul
questionnaire par foyer.
Seuls seront pris en compte pour le tirage au sort les participants ayant complété ledit questionnaire
et y ayant laissé leurs nom, prénom, email et adresse postale.
D’autre part, tout questionnaire incomplet et/ou présentant une anomalie ne sera pas pris en
considération.
Article 3 : Désignation des gagnants
Il sera procédé à un tirage au sort de 21 gagnants à l’issue de chaque période d’enquête, à savoir :
- le 6 novembre 2022,
- le 7 avril 2023,
- fin juillet 2023,
soit en tout 63 gagnants
Les gagnants du tirage au sort seront prévenus par téléphone ou par email. Il ne sera admis qu'un seul
gagnant par foyer portant le même nom de famille et domicilié à la même adresse.
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Article 4 : Dotations
Les participants peuvent tenter de gagner l’un des lots, prévus pour 2 adultes d’un même foyer, d’une
valeur allant de 100 € à 400 €.
Les lots sont constitués :
- d’une nuit dans un château avec dîner et petit déjeuner,
- ou d’une nuit insolite avec petit déjeuner,
- ou d’une nuit en chambre d’hôtes avec l’accès à une ou deux activités,
- ou d’une nuit au Futuroscope avec le dîner et l’accès au parc 1 journée,
- ou d’une nuit et d’un dîner avec l’accès 1 journée au Spa sources de La Roche-Posay,
- ou d’un vol en Montgolfière.
Les modalités de chaque séjour ou prestation seront précisées au moment de la remise des lots.
Tous les lots devront avoir été consommés avant le 31 décembre 2023.
Il appartient à chaque gagnant de se rapprocher des structures proposant son lot afin de vérifier avec
celles-ci qu’il pourra bien en bénéficier avant le 31 décembre 2023.
Le Département ne saurait être tenu pour responsable de la non-consommation de lots avant le 31
décembre 2023 et cette perte ne pourra en aucun cas donner lieu à une contrepartie financière, à un
report ou à un échange.
Article 5 : Attribution des dotations
Les dotations devront être acceptées comme telles et ne pourront en aucun cas donner lieu à une
contrepartie financière ou à un échange. Les gagnants recevront leur lot au plus tard 4 semaines après
le tirage au sort à l'adresse et au nom qu'ils auront indiqués sur le questionnaire.
Le Département de la Vienne se réserve le droit de remplacer le lot par un lot de même valeur et de
caractéristiques similaires si les circonstances l'exigent, ce que tout participant au jeu-concours
accepte.
Un accusé de réception sera demandé au gagnant pour valider son lot sous 10 jours ouvrés.
Dans le cas où l’un des gagnants n’accuse pas réception dans les délais prévus, son lot sera remis en
jeu à l’occasion d’un nouveau tirage au sort.
Article 6 : Acceptation du règlement
La participation à ce jeu-concours implique l'acceptation du présent règlement par les participants,
sans restriction ni réserve. Le présent règlement est consultable à tout moment sur le site internet du
Département de la Vienne, rubrique Tourisme et Loisirs.
Le non-respect des conditions de participation énoncées dans le présent Règlement entraînera la
nullité de la participation.
Le jeu-concours est soumis à la réglementation et à la législation française applicable aux jeux et
concours.
Article 7 : Responsabilités
L’organisateur se réserve le droit d’exclure du jeu tout participant ayant délibérément triché ou falsifié
ses réponses.
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L’organisateur pourra annuler tout ou partie du jeu-concours s’il apparaît que des fraudes sont
intervenues sous quelque forme que ce soit dans le cadre de la participation au jeu-concours ou de la
détermination des gagnants. Il se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les
dotations aux auteurs de ces fraudes s et/ou de les poursuivre devant les juridictions compétentes.
En aucun cas le Département de la Vienne ne pourra être tenu pour responsable d'une erreur
d'acheminement du lot, de la perte ou du vol de celui-ci lors de son expédition ou de tout autre incident
pouvant notamment survenir dans les services de la Poste.
Le Département de la Vienne ne saurait être tenu pour responsable de tout problème de
communication, de connexion au réseau, d’ordinateur ou de connexions défaillantes pour l’accès au
jeu-concours.
La responsabilité de l’organisateur ne pourra pas davantage être recherchée en cas de survenance
d’un incident lors de la jouissance d’un gain par un bénéficiaire.
L’organisateur ne saurait voir sa responsabilité engagée du fait de l’impossibilité de contacter chaque
gagnant par les seuls noms et coordonnées communiqués lors de la réponse au questionnaire.
Le Département de la Vienne se réserve le droit pour quelque raison que ce soit de modifier, écourter,
proroger ou annuler l’opération sans préavis, sans que sa responsabilité soit engagée de ce fait ni qu’un
quelconque dédommagement ne soit exigible.
Article 8 : Contestations et litiges
Toute difficulté qui viendrait à naître de l’application ou de l’interprétation du présent règlement sera
tranchée réglée par le Département de la Vienne.
Tout différend né à l’occasion du jeu-concours fera l’objet d’une tentative de règlement amiable entre
le Département de la Vienne et le participant concerné.
Toute contestation ou réclamation relative à ce jeu-concours devra être formulée par écrit et adressée
au Département de la Vienne, Direction de la Culture et du Tourisme – Place Aristide Briand - CS 80319
- 86008 Poitiers Cedex, dans un délai de 2 mois à compter de la clôture dudit concours, soit jusqu’au
30 septembre 2023.
À défaut de résolution amiable, le litige sera soumis au Tribunal Administratif de Poitiers par voie
postale (Hôtel Gilbert, 15 rue de Blossac, BP 541 - 86020 Poitiers Cedex) ou par voie dématérialisée via
l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
Article 9 : Traitement des données à caractère personnel
Le participant est informé que ses données à caractère personnel sont collectées sur la base de son
consentement explicite et traitées par le Département de la Vienne à des fins de :
- gestion de la participation au jeu,
- suivi des participants et des gagnants,
- information et identification des gagnants,
- attribution des lots,
- réalisation de statistiques (avec anonymisation préalable).
Les informations sont conservées pendant une durée de 2 mois après la remise des lots puis traitées
conformément aux prescriptions des Archives Départementales dans le respect du Code du
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patrimoine. Elles ne sont cédées à aucun tiers et ne font pas l'objet d'une exploitation autre que la
gestion du concours.
Conformément à la loi n°78-17 dite Informatique et Libertés et au Règlement général (UE) 2016/679
dit RGPD, les participants disposent d’un droit d’accès aux données les concernant ainsi qu’un droit de
rectification, d’effacement, de limitation et de portabilité dans les conditions prévues par ces textes.
Enfin, ils disposent d’un droit de retrait de leur consentement à tout moment, qui implique le
renoncement à la participation au jeu.
Les participants peuvent exercer leurs droits en contactant le Délégué à la protection des données du
Département de la Vienne, par courrier (Département de la Vienne, Place Aristide Briand, CS 80319,
86008 Poitiers Cedex) ou via le formulaire de contact sur le site internet lavienne86.fr
(https://www.lavienne86.fr/pied-de-page/donnees-personnelles/prendre-contact-avec-le-delegue-ala-protection-des-donnees-dpo). Ils peuvent également, pour des motifs légitimes, introduire une
réclamation auprès de la CNIL.