Règlement du jeu-concours Demeter n°605640 1 050 € de lots à gagner, 3 gagnants Lot principal : 2 séjours de 2 nuits pour 2 personnes avec visite et dégustation des vins du domaine au Domaine des Bergeries de Haute-Provence à Châteauneuf-Val-Saint-Donat (500 €) et 1 autre lot.

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REGLEMENT DU JEU-CONCOURS
« Grand Jeu Concours Demeter 2026 »
Article 1 : ORGANISATEUR DU JEU
L’ASSOCIATION DEMETER FRANCE, association déclarée loi de 1901, immatriculée au répertoire Sirene
sous le numéro 319 632 840, située 7 rue Edouard Richard – 68000 Colmar – France (ci-après désignée
la « Société Organisatrice ») organise du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026 un jeu gratuit et sans
obligation d’achat intitulé « Grand Jeu Concours Demeter 2026 » (ci-après désigné le « Jeu »).
Article 2 : CONDITIONS DE PARTICIPATION
Le Jeu est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine, à l’exception
des membres du personnel de la Société Organisatrice ou toute autre société participant ou ayant
participé à la conception, à l’organisation et à la réalisation du Jeu, ainsi que des membres de leurs
familles.
La participation au Jeu est personnelle, sous réserve d’une seule participation par adresse mail (même
nom, même adresse). Il est formellement interdit de participer au Jeu à partir de plusieurs adresses
électroniques et/ou à partir de l’adresse électronique d’un tiers. Nul ne peut participer pour le compte
d’une autre personne.
La participation au Jeu implique l’acceptation expresse et sans réserve du présent règlement et du
principe du Jeu. Tout contrevenant à l’un ou plusieurs des articles du présent règlement sera privé de
la possibilité de participer au Jeu mais également de la dotation qu’il aura pu éventuellement gagner.
La Société Organisatrice se réserve le droit de vérifier que les participants répondent bien aux
conditions stipulées ci-dessus. Toute personne ne remplissant pas les conditions de participation sera
immédiatement exclue du Jeu sans pouvoir prétendre au bénéfice de la dotation.
Article 3 : ANNONCE DU JEU
Le Jeu est annoncé dans les magasins partenaires participants au Jeu et est accessible via un QR code
figurant sur les supports de communication du Jeu diffusés par les magasins partenaires participants
au Jeu. La liste des magasins partenaires participants figure sur la page dédiée au Jeu à l’adresse
https://www.demeter.fr/grand-jeu-concours-demeter-2026/
Article 4 : MODALITES DE PARTICIPATION
Pendant la période du Jeu, le Jeu est accessible 24h sur 24h sur Internet via le QR Code communiqué
qui renvoie sur la page dédiée au Jeu à l’adresse https://www.demeter.fr/grand-jeu-concoursdemeter-2026/ sous réserve notamment d’éventuelles opérations de maintenance sur les serveurs du
Jeu.
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Pour être inscrit au Jeu et participer aux tirages au sort pour tenter de gagner l’une des dotations mises
en jeu, il suffit :
- d’être majeur,
- de résider en France métropolitaine,
- de se rendre dans l’un des magasins partenaires participants au Jeu,
- de se connecter sur le site dédié au Jeu via le QR Code disponible en magasin sur les
supports de communication dédiés au Jeu,
- de renseigner le nom du magasin partenaire participant dans lequel le participant a été
informé du Jeu,
- de compléter en ligne le formulaire d’inscription au Jeu avec ses coordonnées complètes
(nom, prénom, date de naissance, adresse e-mail, adresse postale, numéro de téléphone),
- de renseigner le nom du magasin partenaire participant dans lequel le participant a été
informé du Jeu,
- de répondre à la question posée,
- d’accepter le règlement du Jeu, la politique de protection des données personnelles
- de cliquer sur « Participer »
Seules les participations effectuées et validées entre le 01/01/2026 à partir de 00h01 et le 31/12/2026
jusqu’à 23h59 seront prises en considération, à raison d’une seule participation par adresse mail
(même nom, même adresse).
Les participants reconnaissent qu’en cas de violation du présent règlement, la Société Organisatrice
aura la possibilité de considérer la participation comme nulle et non valide. La décision de la Société
Organisatrice n’a pas à être motivée et ne peut donner lieu à une quelconque contestation.
Toute inscription, incomplète, frauduleuse et/ou non conforme au présent règlement, et/ou
comportant des informations inexactes et/ou hors délai, ne pourra être prise en compte et entraînera
la nullité de la participation. Tout participant ainsi disqualifié ne pourra prétendre à aucune dotation.
La Société Organisatrice se réserve alors le droit de remettre en jeu la dotation qui lui aurait été
indûment attribuée.
La Société Organisatrice se réserve à tout moment le droit d’annuler ou de modifier les règles du Jeu
si des fraudes venaient à être constatées. Toute fraude ou tentative de fraude au Jeu par un participant
entraînera l’élimination de ce dernier et pourra donner lieu à des poursuites.
Article 5 : DETERMINATION DES GAGNANTS
En participant au Jeu, chaque participant est inscrit au tirage au sort mensuel et au tirage au sort à la
fin du Jeu.
Tirage au sort mensuel
Pendant la durée du Jeu, un tirage au sort sera organisé à la fin de chaque mois parmi les participants
inscrits au Jeu au cours du mois écoulé et dans les conditions énoncées ci-dessus, soit au total douze
(12) tirages au sort sur l’année avec un (1) gagnant par tirage au sort mensuel. Chaque tirage au sort
sera réalisé par un programme informatique déterminant le gagnant de façon aléatoire, sans
intervention humaine.
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Tirage au sort à la fin du Jeu
A la fin du Jeu, un tirage au sort final sera organisé parmi l’ensemble des participants inscrits au Jeu
pendant toute la période du Jeu dans les conditions énoncées ci-dessus. Il désignera deux (2) gagnants.
Le tirage au sort sera réalisé par un programme informatique déterminant le gagnant de façon
aléatoire, sans intervention humaine.
Après chaque tirage au sort, le(s) gagnant(s) sera(ont) contacté(s) par la Société Organisatrice dans un
délai de sept (7) jours à compter de la date du tirage au sort, par mail ou tout moyen dont dispose la
Société Organisatrice avec les informations qui auront été collectées au moment de l’inscription au
Jeu.
Tout gagnant avec lequel la Société Organisatrice n’arrive pas à entrer en contact ne recevra pas son
lot et ne pourra en aucun cas le réclamer, ni rechercher la responsabilité de la Société Organisatrice à
ce titre.
Chaque participant certifie que les données saisies dans le formulaire d’inscription au Jeu sont exactes.
Toute fausse déclaration ou déclaration erronée et/ou incomplète entraîne automatiquement
l’annulation du participant et de la dotation.
Il est rappelé que chaque participant est identifié par les coordonnées qu’il aura lui-même indiquées
dans le formulaire d’inscription au Jeu. En cas de contestation, seuls les listings des participants
détenus par la Société Organisatrice feront foi.
Un participant qui se serait créé plusieurs adresses emails avec la même adresse et le même nom,
serait disqualifié et ne pourrait prétendre au gain qui lui aurait été attribué. Les inscriptions (email +
coordonnées postales incomplètes), contrefaites ou réalisées de manière contrevenante au présent
règlement entraînent la disqualification du participant. De même, les inscriptions avec des emails
jetables sont strictement interdites.
La Société Organisatrice pourra procéder aux vérifications nécessaires concernant les informations
fournies par les participants (identité, âge, adresse). Toute fausse déclaration, fausse identité ou fausse
adresse entraînera l’élimination immédiate du participant et le cas échéant le retour ou le
remboursement du lot déjà remis.
Article 6 : DOTATIONS
Les dotations mises en jeu sont réparties de la façon suivante :
Pour le tirage au sort mensuel :
- 12 bons d’achat d’une valeur unitaire de 50 € TTC (1 bon d’achat par tirage au sort) à valoir sur
tous les produits labellisés Demeter dans les magasins partenaires situés en France
métropolitaine. La monnaie n’est pas rendue sur les bons d’achat. Ils sont valables 6 mois à
partir de leur date d’émission.
Pour le tirage au sort à la fin du Jeu :
- 2 séjours de 2 nuits pour 2 personnes au Domaine des Bergeries de Haute-Provence, incluant
une visite et une dégustation des vins du domaine, d’une valeur unitaire de 500 € TTC. Les
séjours pourront être réservés à une date à convenir directement avec le Domaine des
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Bergeries de Haute-Provence (adresse : St-Jean, 04200 Châteauneuf-Val-St-Donat – Tél : 04 92
61 50 10 – Email : contact@dbhp.fr) sur toute l’année 2027 hors mois de juillet et août.
Les dotations seront envoyées par mail aux gagnants, dans un délai de dix (10) jours après la prise de
contact faite par la Société Organisatrice à l’issue du tirage au sort, sous réserve pour les participants
d’avoir dûment indiqué leurs coordonnées lors de l’inscription au Jeu. Tout envoi non réceptionné par
le destinataire ou refusé reviendra à la Société Organisatrice, qui pourra en disposer librement.
Les dotations ne pourront en aucun cas être échangées contre leur valeur en espèces, ni remplacées
par d’autres lots. Toutefois, si les circonstances l’exigent, la Société Organisatrice se réserve le droit de
remplacer tout ou partie des dotations annoncées par d’autres lots de valeur équivalente ou de
caractéristiques proches. La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être engagée de ce
fait.
Les gagnants du Jeu autorisent toute vérification concernant leur identité et leurs coordonnées. Toute
indication d'identité fausse ou d'adresse fausse entraînera l'élimination du participant concerné. De
même, la Société Organisatrice se réserve le droit de poursuivre par tout moyen, toute tentative de
détournement du présent règlement, notamment en cas de déclarations erronées.
Sans préjudice de toute action judiciaire et de sa faculté de résiliation de l'inscription du participant, la
Société Organisatrice n'est pas tenue de faire parvenir un quelconque lot au gagnant si celui-ci n’a pas
saisi correctement ses coordonnées lors de l’inscription au Jeu, ou s’il a manifestement, et par
n’importe quel moyen, réussi à fausser le résultat du Jeu ou ne s’est pas conformé au présent
règlement.
La Société Organisatrice ne saurait voir sa responsabilité engagée au titre d’un retard dans l’expédition
d’un lot lorsque ce retard ne lui est pas imputable, mais est le fait du prestataire de services auquel
elle recourt pour réaliser cette expédition.
Article 7 : AUTORISATION DES GAGNANTS
Les gagnants du Jeu autorisent la Société Organisatrice à utiliser et diffuser leurs noms et prénoms, et
plus généralement tout élément de leur personnalité, sur tout support y compris Internet, pour une
durée de six (6) mois à compter de la date de fin du Jeu, pour toutes les communications publicitaires
et commerciales concernant le Jeu, sans que cette utilisation ne puisse ouvrir droit à une
rémunération, un droit ou à un avantage quelconque autre que l’attribution de la dotation. Cette
autorisation est valable pour le monde entier en raison du caractère transfrontalier du réseau Internet.
Article 8 : RESPONSABILITE
La responsabilité de la Société Organisatrice ne pourra en aucun cas être engagée en cas d’éventuel
dysfonctionnement du mode de participation au Jeu, lié aux caractéristiques même de l’Internet ou lié
à toute intrusion, tentative d’intrusion, fraude, bogue, défaillance technique ou autre motif dépassant
le contrôle de la Société Organisatrice. Dans ces cas, les participants ne pourront prétendre à aucune
contrepartie de quelque nature que ce soit.
La participation au Jeu par Internet implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et
des limites des technologies utilisées par l’Internet et les technologies qui y sont liées, notamment en
ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou
transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à
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toute connexion et transmission. L’absence de protection de certaines données contre des
détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le
réseau ne peuvent en aucun cas entraîner la mise en jeu de la responsabilité de la Société
Organisatrice.
La Société Organisatrice décline toute responsabilité pour tout incident ou accident qui pourrait
survenir lors de la participation au Jeu ou lors de l’utilisation et/ou de la jouissance des lots. La Société
Organisatrice ne saurait non plus voir sa responsabilité engagée au titre d’un retard dans l’expédition
des dotations lorsque ce retard ne lui est pas imputable, mais est le fait du prestataire de services
auquel elle recourt pour réaliser cette expédition. Il en sera de même pour toute perte et/ou dommage
causé lors de l’expédition.
La Société Organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure
ou d’évènements indépendants de sa volonté, elle était amenée à annuler le Jeu, à l’écourter, le
proroger, le reporter ou en modifier les conditions. Elle se réserve dans tous les cas la possibilité de
prolonger ou de reporter ou de réduire la période de participation.
De manière générale, les participants participent au Jeu sous leur seule et unique responsabilité.
Les participants s’interdisent de mettre en œuvre ou de chercher à mettre en œuvre tout procédé de
participation déloyal ou tout comportement frauduleux qui ne serait pas conforme au présent
règlement et qui nuirait au bon et normal fonctionnement du Jeu.
Article 9 : REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION
Etant observé qu’en l’état actuel des offres de service et de la technique, les fournisseurs d’accès à
Internet offrent dans le cadre d’un abonnement global une connexion gratuite ou forfaitaire aux
internautes, il est expressément convenu que tout accès au Jeu s’effectuant sur une base gratuite ou
forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner
lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l’abonnement aux services du fournisseur d’accès à
Internet est dans ce cas contracté par l’internaute pour son usage de l’Internet en général et que le
fait pour le participant de se connecter au site du Jeu et sur les réseaux sociaux pour participer au Jeu
ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
Article 10 : PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
La Société Organisatrice est le responsable de traitement des données à caractère personnel collectées
et traitées dans le cadre du Jeu. Les données personnelles collectées et traitées pourront être
communiquées aux sous-traitants et éventuels partenaires de la Société Organisatrice pour les stricts
besoins du Jeu, et notamment pour l’envoi des dotations.
La Société Organisatrice collecte et traite les données à caractère personnel des participants au Jeu
pour la gestion du Jeu, la remise des dotations et, le cas échéant, pour la gestion de précontentieux ou
contentieux et à des fins publicitaires et commerciales. Les données personnelles collectées sont
remises volontairement par les participants, et sur la base du consentement en cas de gain, s’agissant
de l’utilisation des données personnelles à des fins publicitaires ou commerciales.
Le traitement des données personnelles est réalisé conformément à la règlementation en vigueur et
en particulier le Règlement Général sur la Protection des Données n°2016/679 du 27 avril 2016 dit
« RGPD ». Les données personnelles sont conservées pour la stricte durée du Jeu, augmentée d’une
durée de trois (3) ans à compter du dernier contact.
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Chaque participant dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et de portabilité de ses
données personnelles, ainsi que d’un droit de limitation et d’opposition au traitement de ses données.
Chaque participant dispose également du droit d’organiser le sort de ses données personnelles en cas
de décès, ainsi que du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL, dont le site internet est
accessible à l’adresse suivante http://www.cnil.fr et le siège est situé 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris.
Pour les traitements fondés sur son consentement, le participant peut le retirer à tout moment, sans
porter atteinte à la licéité du traitement préalable à ce retrait, étant précisé qu’un tel retrait entrainera
l’annulation automatique de sa participation au Jeu.
Chaque participant peut exercer, sans frais, ses droits auprès de la Société Organisatrice à l’adresse
suivante : confidentialite@demeter.fr, ou par courrier postal à l’adresse figurant à l’article 1 du présent
règlement.
Article 11 : DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE
La Société Organisatrice est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au Jeu et aux
supports de communication dédiés au Jeu. Ces droits lui appartiennent ou elle détient les droits
d’usage y afférents. La participation au Jeu ne confère au participant aucun droit sur ces droits de
propriété intellectuelle.
A ce titre, il est formellement interdit de reproduire, représenter, modifier, transmettre, publier,
adapter, sur quelque support que ce soit, par quelque moyen que ce soit, ou exploiter de quelque
manière que ce soit, tout ou partie des éléments relatifs au Jeu, sans l’autorisation préalable de la
Société Organisatrice.
Article 12 : REGLEMENT
La participation au Jeu implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement.
Le règlement est consultable et imprimable à tout moment sur le site internet de la Société
Organisatrice à l’adresse https://www.demeter.fr/grand-jeu-concours-demeter-2026/. Il peut être
obtenu gratuitement sur simple demande écrite à l’adresse de la Société Organisatrice figurant à
l’article 1 du présent règlement (timbre remboursé au tarif lent en vigueur sur simple demande écrite
à cette même adresse). Toute modification du règlement fera l’objet d’un avenant au présent
règlement.
Toutes les difficultés pratiques d’interprétation ou d’application du présent règlement seront
tranchées souverainement par la Société Organisatrice dont la décision s’imposera immédiatement.
Toute fraude ou non-respect du présent règlement pourra donner lieu à l’exclusion du participant qui
en est à l’origine, la Société Organisatrice se réservant le cas échéant le droit d’engager à son encontre
des poursuites judiciaires.
Article 13 : RECLAMATION
Toute contestation ou réclamation d’un participant au Jeu doit être adressée par courrier, au plus tard
dans le mois suivant la date de fin du Jeu, à l’adresse de la Société Organisatrice figurant à l’article 1
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du présent règlement. La Société Organisatrice se réservera d’apporter la suite adéquate. Passé cette
date, aucune réclamation ne sera acceptée ou traitée.
La demande devra impérativement indiquer le nom du Jeu, la date précise de participation au Jeu, les
coordonnées complètes du participant et le motif exact de la contestation. Aucun autre mode de
contestation ou de réclamation ne pourra être pris en compte.
Article 14 : DROIT APPLICABLE ET LITIGE
Le présent règlement est régi par la loi française.
Tout litige concernant la portée, l’existence, la validité, l’interprétation et l’application du présent
règlement sera réglé amiablement entre les parties ou, à défaut, par les tribunaux compétents.