Règlement du jeu-concours Delpeyrat n°547753 6 090 € de lots à gagner, 115 gagnants Lot principal : 10 planchas La Marquier (399 €) et 105 autres lots.

REGLEMENT DU JEU DELPEYRAT « L’AUTHENTICITE A SAVOURER »
ORGANISE DU 9 JUIN AU 21 SEPTEMBRE 2025
ARTICLE 1 : SOCIETE ORGANISATRICE
La société DELPEYRAT, SAS au capital de 110 200 000 euros, dont le siège social est situé ZA Téoulère
BP.229 40282 ST PIERRE DU MONT CEDEX, France, immatriculée au Registre du commerce et des
sociétés de Mont-de-Marsan sous le numéro 645 680 026 (ci-après « la Société Organisatrice »),
organise en France métropolitaine, Corse et DROM-COM (hors territoire de Monaco) dansles magasins
participants, un jeu avec obligation d’achat intitulé « L’authenticité à savourer » (ci-après « le Jeu »)
du 09/06/2025 à 8h00 au 21/09/2025 à 23h59 (ci-après la « Durée du Jeu »), selon les modalités
décrites dans le présent règlement. Ce Jeu est accessible via l’url suivante : www.grandjeu.delpeyrat.fr
(ci-après « le Site »).
ARTICLE 2 : CONDITIONS DE PARTICIPATION
Le Jeu est ouvert à toute personne physique majeure (personne âgée de plus de 18 ans au 1er jour du
Jeu), résidant en France Métropolitaine, Corse et DROM-COM (hors territoire de Monaco), à l’exclusion
des membres de la Société Organisatrice (excluant également les participations avec achats provenant
de la boutique employés) et des sociétés liées aux enseignes des magasins participants, des personnes
ayant directement ou indirectement participé à la conception, à la réalisation ou à la gestion du Jeu,
ainsi que des membres de leur famille en ligne directe (conjoints, ascendants, descendants, frères et
sœurs).
Sont concernés les produits Delpeyrat suivants, dans la limite des stocks disponibles dans les magasins
participants :
Libellé du produit EAN / CODE SYMBO
Aiguillettes de Canard IGP Sud-Ouest Delpeyrat 2672641
Magret de canard Extra Frais Sud-Ouest 2672684
Magret de canard x1 frais France 0245510
Magret de canard x2 frais France 2498446
Magret de canard x3 frais France 0245541
Magret de canard mariné à la Fleur de sel Extra tendre
x3
2672680
Magret de canard mariné à la Fleur de sel Extra tendre
x2
2687424
Magret de canard mariné aux herbes de Provence Extra
tendre x3
2672681
Magret de canard mariné aux herbes de Provence Extra
tendre x2
2687422
Magret de canard mariné au Piment d’Espelette Extra
tendre x3
2672683
Magret de canard mariné à la Fleur de sel Extra tendre
280g
3067163649078
Magret de canard mariné au Piment d’Espelette Extra
tendre x2
2687429
Magret de canard mariné aux échalotes Extra tendre x3 2687438
Magret de canard mariné aux échalotes Extra tendre x2 2672639
Aiguillettes de canard France 2672640
Aiguillettes de canard marinées à la Fleur de sel Extra
tendre
2687053
Aiguillettes de canard marinées au piment d’Espelette
Extra tendre
2687051
Aiguillettes de canard marinées aux herbes de Provence
Extra tendre
2687052
Aiguillettes de canard marinées à la Fleur de sel Extra
tendre 230g
3067163658872
SAUMON FUMÉ NORVEGE 2T 60G DEL 3 067 163 660 943
SAUMON FUMÉ ECOSSE 2 TRANCHES 55G DEL 3 067 163 660 981
SAUMON FUMÉ NORVEGE 4T MINI 120G DEL 3 067 163 660 820
SAUMON FUMÉ ECOSSE 4T MINI 110G DEL 3 067 163 660 844
SAUMON FUMÉ ISLANDE 4T MINI 110G DEL 3 067 163 660 868
SAUMON FUMÉ SAUVAGE SRF 4T MINI 110G DEL 3 067 163 661 001
MINI BLINIS X16 DELPEYRAT - PCB 12 3 067 163 659 497
SAU GRAVLAX 4/6T MIN AC 100G 3 067 163 664 071
SAU GRAVLAX 4/6T BASILIC 100G DELP 3 067 163 664 095
SAU GRAVLAX 4/6T PIMENT 100G DELP 3 067 163 666 570
TRUITE 4T MINI MO MALIN 100G DE 3 067 163 666 631
TRUITE FUM 4T MINI FR NORM 110G DEL 3 067 163 666 617
TRUITE FUM 4T MINI FR BRE 110G DEL 3 067 163 666 655
Magret de Canard Séché Prétranché du Sud-Ouest 70g 3067163656854
Magret de Canard Séché Prétranché du Sud-Ouest 70g
Lot de 2
3067163656915
Magret de Canard Fumé Prétranché du
Sud-Ouest 70g
3067163656830
Magret de Canard Fumé Prétranché du
Sud-Ouest 70g Lot de 2
3067163656892
Magret de canard du sud-ouest séché Edition limitée
tranché 70g
3067163666679
Magret de canard du sud-ouest séché Edition limitée
tranché 70g Lot de 2
3067163666693
Magret de canard Inratable x1 0245517
Magret de canard Inratable x2 0245516
Magret de canard Inratable x3 0245515
Il est rappelé que la participation est strictement nominative et que le participant ne peut en aucun
cas jouer plusieurs fois notamment avec une même preuve d’achat, ou pour le compte d’autres
personnes. Exception faite pour les participants qui ont acheté plusieurs produits avec le même ticket
de caisse, exemple : si un participant a acheté 3 produits avec le même ticket de caisse unique alors il
pourra jouer 3 fois avec ce même ticket de caisse unique.
Pour jouer il est nécessaire d’avoir un accès Internet personnel, de disposer d’une adresse email
électronique et d’un numéro de téléphone valide.
Aucun autre moyen de participation, notamment par courrier, ne sera pris en compte.
Enfin, la participation au Jeu implique la prise de connaissance et l’acceptation sans réserve du présent
règlement, en toutes ses stipulations, ainsi que le respect des règles de déontologie en vigueur sur
Internet (étiquette, charte de bonnes conduites, sans que cette liste ne soit limitative) et des lois et
règlements en vigueur en France. Par sa participation au Jeu, le Participant garantit également qu’il
répond aux conditions d’éligibilité qui y sont décrites.
La Société Organisatrice se réserve le droit d’exclure tout participant ne respectant pas l’équité du Jeu
et/ou le présent règlement.
De même, la Société Organisatrice se réserve le droit de vérifier que les gagnants ont participé au Jeu
dans des conditions conformes au présent règlement, les participations non-conformes entraînant la
disqualification des gagnants et l’annulation de leur gain éventuel.
ARTICLE 3 : DURÉE & ANNONCE DU JEU
Le Jeu est ouvert pendant toute la Durée du Jeu précisée à l’article 1, dans les magasins participants.
Le Jeu est porté à la connaissance du public sur les packagings des produits porteurs de l’offre et sur
le site de la Société Organisatrice : www.delpeyrat.com et valable sur les produits mentionnés en
article 2.
ARTICLE 4 : INSCRIPTION ET MODALITÉS DE PARTICIPATION
La participation au Jeu peut avoir lieu durant toute la Durée du Jeu sous réserve des dispositions de
l’Article 9 concernant la force majeure.
La participation au Jeu se fait exclusivement par voie électronique via le réseau Internet à l’adresse
www.grandjeu.delpeyrat.fr.
Pour participer, le participant doit :
1. Acheter un (1) produit porteur de l’opération dans un magasin participant pendant la Durée du
Jeu ;
2. Se rendre sur le site www.grandjeu.delpeyrat.fr pendant la Durée du Jeu, muni de son justificatif
d’achat justifiant de l’achat d’un (1) produit de la gamme Delpeyrat porteur de l’opération ;
3. Compléter le formulaire de participation en ligne en remplissant les champs obligatoires ;
4. Télécharger une photo du justificatif d’achat en entourant impérativement la date et le nom du
produit ;
5. Prendre connaissance du Règlement et l’accepter ;
6. Cliquer sur « Je valide ma participation ».
Le fait de ne pas remplir ou de ne pas accepter les conditions ci-dessus est un motif d’annulation par
la Société Organisatrice de la participation et, le cas échéant, du gain remporté.
De même, toute participation avec des informations manquantes, fausses ou incomplètes ne sera pas
prise en compte.
Les participants au Jeu peuvent jouer et télécharger autant de tickets de caisse uniques qu’ils achètent
de produits (selon les conditions du présent règlement) et de ce fait, en validant leur formulaire
d’inscription, avoir autant de possibilités de gains que de tickets de caisse uniques téléchargés sur la
page du site du Jeu, si la participation a correctement été validée. Autrement dit, il est possible de
jouer plusieurs fois durant toute la Durée du Jeu. Par ailleurs, il est aussi possible de jouer autant de
fois avec le même ticket de caisse unique qu’il y a de produits concernés par l’opération sur ce même
ticket de caisse unique.
Il est précisé à toutes fins utiles que l’achat d’un produit porteur de l’opération postérieurement à la
Durée du Jeu ne permet pas de participer au Jeu.
ARTICLE 5 : DESCRIPTION DES DOTATIONS
Sont à gagner, au total, pendant la Durée du Jeu, les dotations suivantes :
LOT 1 – 10 planchas « La Marquier » d’une valeur unitaire de 399 euros TTC
LOT 2 – 105 kits apéro composés d’un tablier, d’une planche en bois à découper, et d’un set apéritif
d’une valeur unitaire de 20 euros TTC
LOT 3 – 1 code Cheerz valable pour tous les participants sur le site Cheerz.com et correspondant à une
commande unique de 10 tirages photo au format classique 11x15cm, carré 10x10cm ou rétro 8x10cm,
frais de port non inclus (validité du code : 6 mois)
Les lots sont nominatifs et ne peuvent être attribués à une autre personne que le gagnant.
Les lots ne peuvent donc donner lieu à aucune contestation, ne sont ni transmissibles, ni échangeables
contre un autre lot, ni contre une quelconque valeur monétaire et ne pourront pas faire l'objet d'un
remboursement partiel ou total. En conséquence, il ne sera répondu à aucune réclamation d'aucune
sorte.
ARTICLE 6 : MODE DE DÉSIGNATION DES GAGNANTS
Concernant le LOT 1, les gagnants seront déterminés par tirage au sort qui aura lieu à l’issue de la
Durée du Jeu parmi l’ensemble des participants ayant respecté les modalités de participation énoncées
à l’article 4.
La Société Organisatrice vérifiera la preuve d’achat des personnes tirées au sort. Le tirage au sort sera
effectué par l’huissier de justice dépositaire du Règlement de Jeu, SCP AIX JUR’ISTRES (dépositaire du
présent règlement), Huissiers de Justice Associés à AIX EN PROVENCE (13090), 395 route des Milles,
Résidence du Soleil. Le tirage au sort aura lieu le 1
er Octobre 2025.
Toute information d'identité ou d'adresse postale ou preuve d’achat fausse, incomplète ou illisible,
entraîne l’élimination immédiate du participant. À ce titre, la Société Organisatrice se réserve le droit
de demander une copie de la pièce d’identité du gagnant lors de la remise de la dotation, dans la
mesure où il est rappelé qu’aucune personne mineure ne pourra prétendre à la dotation mise en jeu
dans le cadre du présent Règlement.
La présentation d’une capture d’écran ne fait pas foi de gain.
Le gagnant sera averti de son gain dans les 15 jours suivant le tirage au sort par un appel téléphonique
afin de bien vérifier les coordonnées transmises.
Le LOT 2 sera mis en jeu par Instants Gagnants ouverts. Un instant gagnant est défini par une date,
heure, minute, seconde précise. Ainsi, à un moment précis une dotation est mise en jeu. Le premier
participant à valider son inscription remportera cette dotation. Dans le cas ou personne ne joue le jour
même, le premier participant à participer le lendemain remportera l’instant gagnant ouvert la veille.
Seront programmés 105 Instants Gagnants sur la Durée du Jeu. Les Instants Gagnants sont
prédéterminés de façon aléatoire pour toute la durée du Jeu et sont déposés chez l’huissier dépositaire
du présent Règlement.
Les Instants Gagnants sont des instants gagnants dits « ouverts » : la dotation reste en jeu à partir du
moment où elle est mise en ligne et jusqu’à ce qu’un participant la remporte. Ainsi, si un des
participants joue au même moment que l’un des Instants Gagnants, il gagne la dotation ; si aucun
participant ne joue lors de cet Instant Gagnant, le premier participant qui joue après l’Instant Gagnant
gagne la dotation.
Dans le cas où plusieurs participants découvrent un Instant Gagnant au même moment, seule la
première connexion enregistrée sur le serveur sera considérée comme étant gagnante.
En ce qui concerne le LOT 3, tous les participants n’ayant pas remporté l’un des instants gagnants
seront gagnants de ce lot.
ARTICLE 7 : REMISE DES DOTATIONS ET UTILISATION DES LOTS
Les gagnants du LOT 1 tirés au sort recevront dans un délai de 15 jours ouvrés à l’issue du tirage au
sort, un courriel leur annonçant leurs gains. Les gagnants sont invités à vérifier que les courriels
envoyés par la Société Organisatrice ne soient pas arrivés dans leurs messages indésirables ou spams.
Ils seront ensuite contactés par téléphone afin de valider les coordonnées transmises.
Les dotations seront envoyées par la Société Organisatrice par transporteur, aux coordonnées
transmises par les gagnants.
La Société Organisatrice n'est pas tenue de faire parvenir un quelconque lot ou gain au gagnant si ce
dernier n'a pas saisi correctement ses coordonnées lors de l'inscription, ou s'il a manifestement, et par
n'importe quel moyen, réussi à fausser le résultat du Jeu ou ne s'est pas conformé au présent
Règlement.
Les gagnants du LOT 2 recevront un premier courriel de confirmation de participation à l’adresse
électronique indiquée lors de leur participation. À l’issue de ce courriel, et après vérification de la
preuve d’achat, les gagnants recevront un deuxième courriel, sous 3 semaines, confirmant le gain.
Le gagnant recevra ensuite son kit apéro par voie postale, sous 3 semaines, à l’adresse indiquée dans
le formulaire de jeu.
Pour le LOT 3, tous les participants n’ayant pas remporté d’instant gagnant sont gagnants de ce lot. Ils
pourront directement télécharger leurs crédits CHEERZ sur la page web qui apparaîtra après la
validation du formulaire de participation.
Les gagnants autorisent toutes vérifications concernant leur identité et leur domicile. Toute
information d'identité ou d'adresse fausse entraîne l’exclusion du gagnant au Jeu. À ce titre, la Société
Organisatrice se réserve le droit de demander une copie de la pièce d’identité du participant (en cours
de validité), dans la mesure où il est rappelé qu’aucune personne mineure ne pourra prétendre aux
dotations mises en jeu dans le cadre des présentes.
De même, la Société Organisatrice ne pourra être tenue pour responsable de l'envoi des e-mails
d’information du gain à une adresse inexacte du fait de la négligence du gagnant ou du fait d’un
blocage relatif à l’opérateur ou au service de messagerie du gagnant.
À toutes fins utiles, il est précisé qu’en cas d’impossibilité de contacter le gagnant, la Société
Organisatrice se réserve le droit d’attribuer la dotation correspondante à un autre participant. Les
dotations qui, pour quelque raison que ce soit, n’auraient pu être attribuées, resteront la propriété
exclusive de la Société Organisatrice qui pourra en disposer librement.
Tel sera notamment le cas dans l’hypothèse où le gagnant ne voudrait pas ou ne pourrait pas, pour
quelque raison que ce soit, bénéficier de tout ou une partie de la dotation gagnée, dans les conditions
décrites dans le présent Règlement.
En cas de force majeure ou si les circonstances l’exigent, la Société Organisatrice se réserve à tout
moment le droit de remplacer un lot proposé par un lot d'une valeur équivalente. Aucune contestation
ni réclamation concernant les lots intervenant après la clôture du Jeu ne pourra être admise.
ARTICLE 8 : RESPECT DES REGLES, CONTRÔLE & REGULATION
Participer au Jeu implique une attitude loyale, signifiant le respect absolu des règles et des droits des
autres participants. Chaque participant s’interdit de mettre en œuvre ou de chercher à mettre en
œuvre tout procédé de participation qui ne serait pas strictement conforme au respect des principes
du présent Règlement.
L'utilisation de robots ou de tous autres procédés similaires permettant de trouver le point gagnant de
façon mécanique ou autre est proscrite, la violation de cette règle entraînant l'élimination de son
auteur, pour toutes les sessions du Jeu.
La Société Organisatrice se réserve le droit de poursuivre toute personne qui tenterait de frauder ou
de nuire au bon déroulement de la participation au Jeu.
La Société Organisatrice se réserve également le droit d’annuler toute participation frauduleuse
(notamment par la mise en place d’un système de participation automatisée) et ne saurait engager sa
responsabilité de ce fait. Elle se réserve par ailleurs le droit de ne pas attribuer les Lots aux fraudeurs
et/ou de les poursuivre devant les juridictions compétentes, notamment sur le fondement de l’article
323-2 du Code pénal, sanctionnant de 5 ans de prison et de 150.000 euros d’amende « le fait d’entraver
ou de fausser le fonctionnement d’un système de traitement automatisé de données ».
De même, s’il est avéré que le déroulement du Jeu est perturbé par des tiers, mais qu’un participant
est complice de ces agissements, sa participation sera également considérée comme nulle et des
poursuites pourront être engagées par la Société Organisatrice à son encontre.
De même, toute falsification entraîne l’élimination immédiate du participant.
La Société Organisatrice se réserve également le droit d’engager des poursuites contre tout participant
ayant justifié de son identité ou de son domicile au moyen de documents falsifiés, rappelant que le
faux et l'usage de faux sont punis de 3 ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende (art 441-
1 Code pénal).
La Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à toute vérification pour le respect du présent
article comme de l’ensemble du Règlement, notamment pour écarter tout participant ayant commis
un abus quelconque ou une tentative de fraude, sans toutefois qu’elle ait l’obligation de procéder à
une vérification systématique de l’ensemble des participations au Jeu, mais pouvant éventuellement
limiter cette vérification aux participations des gagnants.
En tout état de cause, la Société Organisatrice se réserve le droit d’écarter, de disqualifier ou d'invalider
les gains de toute personne ne se conformant pas strictement aux dispositions du présent Règlement.
Il est expressément convenu que la Société Organisatrice, pourra se prévaloir des programmes,
données, fichiers, enregistrements, opérations ou tout autre élément sous format ou support
informatique ou électronique notamment aux fins de prouver tout manquement par un participant
aux dispositions du présent Règlement.
ARTICLE 9 : RESPONSABILITE DE LA SOCIETE ORGANISATRICE
La responsabilité de la Société Organisatrice est strictement limitée à la délivrance des dotations
effectivement et valablement gagnées.
Il est expressément rappelé que l’Internet n’est pas un réseau sécurisé. La Société Organisatrice ne
saurait donc être tenue pour responsable de la contamination par d’éventuels virus ou de l’intrusion
d’un tiers dans le système du terminal des participants au Jeu et décline toute responsabilité quant
aux conséquences de la connexion des participants au réseau via le Site.
Plus particulièrement, la Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable d’un quelconque
dommage causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont
stockées, ainsi que des conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle ou
professionnelle.
De même, la Société Organisatrice dégage toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du réseau
Internet, des lignes téléphoniques, du matériel de réception empêchant le bon déroulement du Jeu.
La Société Organisatrice ne saurait davantage être tenue pour responsable au cas où un ou plusieurs
participants ne pourraient parvenir à se connecter au Site ou à y jouer du fait de tout problème ou
défaut technique lié notamment à l'encombrement du réseau ou dû à des actes de malveillances.
La Société Organisatrice se réserve le droit d’écourter, de prolonger, de modifier ou d’annuler
l’opération en cas de force majeure, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée de ce fait, et ce
sans qu’une quelconque indemnisation ne soit due aux participants.
La Société Organisatrice pourra, à tout moment, notamment pour des raisons techniques, de mise à
jour, de maintenance, interrompre l’accès au Site et au Jeu qu’il contient. La Société Organisatrice ne
sera en aucun cas responsable de ces interruptions et de leurs conséquences.
La Sociétés Organisatrice s’engage à mettre tous ses moyens en œuvre avec ses prestataires pour que
le système de détermination des gagnants et l’attribution des dotations soient conformes au
Règlement du présent Jeu. Si malgré cela une défaillance survenait et affectait le système de
détermination des gagnants, la Société Organisatrice ne saurait être engagée à l’égard des participants
au-delà du nombre de dotations annoncé dans le Règlement du Jeu et dans la publicité accompagnant
le présent Jeu.
En outre, la responsabilité de la Société Organisatrice ne pourra en aucun cas être retenue en cas de
problèmes électroniques ou de problèmes lors de l’acheminement des dotations.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable du mauvais fonctionnement du réseau
Internet.
La responsabilité de la Société Organisatrice ne peut être recherchée concernant tous les incidents qui
pourraient survenir du fait de l’utilisation de la dotation attribuée.
ARTICLE 10 : CONDITIONS DE REMBOURSEMENT DES FRAIS
Les frais de participation ne sont pas remboursés.
ARTICLE 11 : COLLECTE ET COMMUNICATION DE DONNEES A CARACTERE PERSONNEL ET
PROTECTION DE LA VIE PRIVEE
Les informations à caractère personnel, et notamment celles à caractère nominatif, communiquées
par les participants, feront l’objet d’un traitement informatique sous la responsabilité de la Société
Organisatrice, responsable du traitement.
Elles pourront être communiquées aux prestataires de service et sous-traitants pour l'exécution de
travaux effectués pour son compte dans le cadre du présent Jeu. Les conditions dans lesquelles les
données personnelles des participants seront protégées sont détaillées ci-dessous.
11.1 PREAMBULE
Toutes les données personnelles que la Société Organisatrice obtient dans le cadre du Jeu seront
stockées dans un ou plusieurs fichiers en tenant compte de la législation en vigueur en France (loi n°
2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles) et le Règlement Général
sur la Protection des Données 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques en lien avec le
traitement des données à caractère personnel et concernant la libre circulation de ces données
(l’ensemble de cette réglementation étant ci-après dénommée RGPD).
Les données personnelles sont collectées et traitées pour diffuser et organiser le Jeu, réaliser le tirage
au sort, envoyer les lots remportés, informer les gagnants et, de façon plus générale, informer les
participants de manière efficace sur le déroulement du Jeu. Chaque participant dispose,
conformément au RGPD, d'un droit d’accès, de correction, d'opposition, de limitation, d'un droit à
l'oubli, d'un droit de transférabilité des données et d'un droit d'opposition au profilage et au
traitement automatique.
11.2 EXECUTION DU JEU
Pour pouvoir participer, le participant doit suivre la procédure indiquée dans le règlement de Jeu et
envoyer les informations demandées dans le formulaire de participation.
Lorsqu'une personne physique valide sa participation au Jeu, la Société Organisatrice et/ou ses
prestataires de service et sous-traitants collectent et traitent les données personnelles des participants
uniquement dans le but légitime d’administration et d’exécution du Jeu.
Tout est mis en œuvre pour protéger la vie privée des participants et leur garantir une sécurité
maximale quant à la protection de leurs données personnelles.
11.3 QUELLES DONNEES PERSONNELLES SONT RECUEILLIES OU QUELLES DONNEES SONT TRAITEES
LORS DE LA PARTICIPATION AU JEU WEB ?
La Société Organisatrice recueille et traite les données personnelles que le participant saisit dans le
formulaire de participation en ligne. Les données personnelles collectées pourront être les suivantes :
o Des données d’identification : état civil, coordonnées postales complètes (numéro, rue,
complément d’adresse, CP et ville) et électroniques, téléphone.
Les données traitées, liées à la participation au jeu web :
o Le code-barres des produits
o Enseigne d’achat des produits
o La preuve d’achat des produits
Concernant les gagnants :
o Le lieu d’achat du ou des produits
o Données d’identification : état civil, coordonnées postales complètes (numéro, rue, complément
d’adresse, CP et ville) et électroniques, téléphone
o Le code-barres des produits
o La preuve d’achat
En cas de réclamation :
o Le lieu d’achat du ou des produits
o Données d’identification : état civil, coordonnées postales complètes (numéro, rue, complément
d’adresse, CP et ville) et électroniques, téléphone
o Le code-barres des produits
La Société Organisatrice ne collecte et traite aucune donnée sensible sur les participants (à savoir
aucune donnée permettant de déduire l'origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les
convictions religieuses ou philosophiques, les données d'affiliation à un syndicat, les données relatives
à la santé ou à l’orientation sexuelle).
Il est dès lors demandé aux participants de ne pas saisir de telles données lors de la participation au
Jeu. Si des données sensibles sont tout de même fournies, le participant accepte que ces données
soient traitées conformément aux conditions de cette déclaration de la protection de la vie privée.
Enfin il est rappelé que les données dont la communication est obligatoire sont clairement identifiées.
Par conséquent, les personnes qui exerceront le droit de suppression des données les concernant
avant la fin du Jeu sont réputées renoncer à leur participation.
11.4 POURQUOI LES DONNEES PERSONNELLES SONT COLLECTEES LORS DE LA PARTICIPATION ?
Les données personnelles que les participants au Jeu transmettent sont nécessaires pour permettre le
bon déroulement responsable, légitime et efficace du Jeu. Les données personnelles sont traitées
uniquement pour les besoins suivants :
- Gestion des inscriptions et détermination des gagnants
- Confirmation de gain après vérification des preuves d’achat
- Gestion de l’attribution des lots
- Prise de contact avec le participant dans le cadre de l’opération pour la remise des gains
- Gestion des réclamations et des contestations
- Détection et lutte contre la fraude
- Si le participant y a consenti spécifiquement :
o Réalisation des statistiques à des fins marketing
11.5 QUELLES SONT LES CONDITIONS DU CONSENTEMENT ?
En participant au Jeu, les participants acceptent d’adhérer en totalité et en pleine conscience au
présent Règlement de Jeu et autorisent ainsi explicitement la Société Organisatrice à traiter les
données personnelles qu’ils ont fourni conformément aux conditions de ce Règlement et aux règles
en vigueur en France régies par le RGPD dans le but légitime du Jeu.
Le participant exprime son consentement à la collecte et au traitement de ses données à caractère
personnel en cochant la case correspondante lors de son inscription au Jeu.
Si le participant refuse la collecte et le traitement de ses données à caractère personnel, il est informé
qu’il ne pourra pas valider sa participation au Jeu, en particulier, en cas de gain d’un ou plusieurs lots,
il ne pourra pas les recevoir.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004 et
par la loi du 20 juin 2018 et le Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679, les
participants disposent d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, d’opposition, d’un droit à la
portabilité et d’un droit au retrait du consentement des données les concernant.
Les participants peuvent exercer leurs droits en envoyant un courrier, accompagné de la copie d’un
justificatif d’identité, à l’adresse suivante :
DELPEYRAT C/o MAISADOUR
Délégué à la Protection des Données – Direction Juridique et Compliance
Route de Saint-Sever
40280 – HAUT-MAUCO
Ou par e-mail à l’adresse suivante : dpo-mvvh@mvvh.fr
Pour les demandes effectuées par mail, il est nécessaire de préciser dans l’objet du mail l’intitulé du
Jeu « L’authenticité à savourer ». Pour les demandes effectuées par courrier postal, il est également
nécessaire de mentionner l’objet de la demande.
À compter de la demande d’effacement, les données personnelles du participant seront supprimées
et sa participation au Jeu sera invalidée à compter de cette date.
Le responsable du traitement est la Société Organisatrice :
DELPEYRAT
ZA LA Teoulère
40280 - SAINT-PIERRE DU MONT
Si un participant considère que ses droits en lien avec la gestion de ses données personnelles dans le
cadre du Jeu n’ont pas été respectés, il peut adresser une réclamation auprès de la CNIL – 3, place de
Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07.
11.6 COMMENT SERONT TRAITEES LES DONNEES PERSONNELLES COLLECTEES DANS LE CADRE DU
PRESENT JEU ?
Seul le responsable du traitement, les prestataires de service et les sous-traitants ont accès aux
données à caractère personnel du participant pour les seuls besoins du Jeu. Le participant est informé
que le responsable du traitement, tel que décrit le RGPD, transmettra les données personnelles aux
prestataires de service et aux sous-traitants désignés qui effectueront les traitements nécessaires dans
le cadre du Jeu au nom et pour le compte de la Société Organisatrice.
Le participant est informé que la Société Organisatrice sera amenée à confier le traitement des
données aux partenaires suivants :
- SCP AIX JUR’ISTRES Huissiers de Justice Associés à AIX EN PROVENCE (13090), 395 route des
Milles, Résidence du Soleil pour le dépôt du Règlement du Jeu et le tirage au sort.
Les participants acceptent en conséquence que les données à caractère personnel qu’ils ont fournies
soient transmises aux prestataires et sous-traitants ci-dessus pour le traitement des données dans le
cadre du Jeu. Les sociétés sous-traitantes concernées adoptent des mesures de sécurité suffisantes
lors du transfert et du traitement des données à caractère personnel du participant afin d’éviter toute
publication ou tout accès aux données transférées non autorisé.
11.7 QUELLE EST LA DUREE DE CONSERVATION DES DONNEES PERSONNELLES ?
Les données personnelles du participant obtenues dans le cadre de ce Jeu seront stockées par les
prestataires et sous-traitants pendant toute la Durée du Jeu. A la fin du Jeu l’ensemble des données
seront détruites par les sous-traitants et prestataires, seule la Société Organisatrice se réserve le droit
de conserver à compter de la fin du Jeu et jusqu’au30/05/2026 l’ensemble des données collectées dans
le cadre du jeu afin de conserver la preuve des participations, l’identification des gagnants et l’envoi
des dotations pour la défense des droits de la Société Organisatrice.
À l'échéance de la période mentionnée ci-dessus, les données du participant sont entièrement
supprimées du système de la Société Organisatrice sans qu’aucune copie ne soit gardée par le
responsable du traitement, le ou les sous-traitants et ses partenaires.
11.8 CONCLUSION
Pour participer au Jeu, le participant devra valider et donner son consentement aux mentions
obligatoires présentes dans le formulaire en ligne :
« J’accepte le présent règlement de jeu »
et « Pour les besoins du jeu, j’autorise la Société Organisatrice à collecter mes informations
personnelles, mon adresse complète et mes justificatifs d’achat. Ces données pourront être
communiquées aux prestataires de service et sous-traitants pour l’exécution de travaux effectués pour
son compte dans le cadre du présent jeu. Ces données seront conservées pendant toute la durée du
jeu ».
Les informations à caractère personnel, et notamment celles à caractère nominatif, communiquées
par les participants, feront l’objet d’un traitement informatique sous la responsabilité de la Société
Organisatrice.
Il sera également proposé au participant de donner son consentement à des fins statistiques dont la
formulation est la suivante :
« Je consens à ce que les données recueillies puissent être transmises et exploitées par la Société
Organisatrice à des fins statistiques internes. L’ensemble des données personnelles collectées dans ce
cadre sont conservées conformément à la politique de confidentialité de la Société Organisatrice ».
ARTICLE 12 : REPRODUCTION INTERDITE DU REGLEMENT DE JEU
La reproduction partielle ou complète de ce présent Règlement de jeu est formellement interdite. Ce
règlement et l’ensemble de son contenu constitue une œuvre protégée et est régi par les lois en
vigueur sur la propriété intellectuelle.
En tout état de cause, l’usage ou la reproduction est interdite sans l’accord préalable de l’auteur sans
quoi il serait susceptible d’en constituer une contrefaçon, passible de sanctions pénales.
ARTICLE 13 : DEPOT DU REGLEMENT DE JEU
Le présent Règlement est déposé auprès de SCP AIX JUR’ISTRES Huissiers de Justice Associés à AIX EN
PROVENCE (13090), 395 route des Milles, Résidence du Soleil.
Pour toutes demandes de renseignements, vous pouvez les adresser à l’adresse mail :
contact@grandjeu.delpeyrat.fr
ARTICLE 14 : LOI APPLICABLE, CONTESTATION ET LITIGES
Le Jeu et le présent Règlement sont soumis au droit français.
En cas de désaccord persistant relatif à l’interprétation et l’application du présent Règlement, il est
possible de recourir à une procédure de médiation conventionnelle, ou à tout autre mode alternatif
de règlement des différends. A défaut, le litige sera soumis aux juridictions compétentes.
Toute contestation ou réclamation devra être adressée à la Société Organisatrice à l’adresse suivante :
DELPEYRAT SAS
Service Consommateur
ZA La Téoulère
40280 SAINT-PIERRE DU MONT
Ou par e-mail à l’adresse suivante : contact@grandjeu-delpeyrat.fr
Extrait de règlement :
Jeu avec obligation d’achat organisé par la société Delpeyrat, du 09/06/2025 au 21/09/2025 inclus,
ouvert à toute personne majeure résidant en France Métropolitaine, Corse et DROM-COM (hors
Monaco). Pour jouer, achetez 1 produit Delpeyrat parmi les produits porteurs de l’offre (dans la limite
des stocks disponibles) dans un magasin participant à l’opération. Rendez-vous sur www.grandjeudelpeyrat.fr avant le 21/09/2025 23h59 ; remplissez votre formulaire, téléchargez une photo de votre
justificatif d’achat justifiant l’achat du produit daté entre le 09/06/2025 et le 21/09/2025 en entourant
impérativement la date et le nom du produit, et découvrez si vous avez gagné l’un des lots mis en jeu.
Voir modalités et règlement complet sur www.grandjeu-delpeyrat.fr. Le règlement complet est déposé
chez SCP AIX JUR’ISTRES, Huissiers de Justice Associés à AIX EN PROVENCE (13090), 395 route des
Milles, Résidence du Soleil.) Et disponible en libre accès sur le Site de jeu et adressé à titre gratuit à
toute personne qui en fait la demande à la Société Organisatrice (timbre remboursable sur demande,
au tarif lent en vigueur, un remboursement par foyer, même nom et même adresse).
Droit d'accès, de correction, d'opposition, de limitation, à l'oubli, de transférabilité des données et
droit d'opposition au profilage et au traitement automatique de vos données personnelles sur
demande formulée par mail à dpo-mvvh@mvvh.fr en précisant l’intitulé du Jeu « L’authenticité à
savourer » ou par courrier, accompagné de la copie d’un justificatif d’identité, adressé à DELPEYRAT
C/o MAISADOUR - Délégué à la Protection des Données – Direction Juridique et Compliance - Route de
Saint-Sever - 40280 - HAUT-MAUCO