REGLEMENT
DU
CONCOURS
PHOTO
«
LET
IT
SNOW
»
ORGANISE
PAR
DELL
FRANCE
Sommaire
ARTICLE
1.
ORGANISATEUR
ET
LOI
APPLICABLE
.....................................................................................
1
ARTICLE
2.
CONDITIONS
DE
PARTICIPATION
.........................................................................................
1
2.1
CONDITIONS
D’INSCRIPTION
AU
JEU
...................................................................................................................
1
2.2
DONNEES
FOURNIES
PAR
LES
PARTICIPANTS
ET
LES
VOTANTS.
..................................................................................
2
2.3
VALIDITE
DE
LA
PARTICIPATION
.........................................................................................................................
2
ARTICLE
3.
PRINCIPES
DU
JEU
...............................................................................................................
3
3.1
DEROULEMENT
DU
JEU
...............................................................................................................................
3
3.2
INVITATIONS
ENVOYEES
PAR
LE
PARTICIPANT
A
SES
PROCHES
...................................................................................
4
ARTICLE
4.
DOTATION
...........................................................................................................................
4
ARTICLE
5.
DESIGNATION
DES
GAGNANTS
............................................................................................
4
ARTICLE
6.
GRATUITE
DE
LA
PARTICIPATION
.........................................................................................
5
ARTICLE
7.
RESPONSABILITE
.................................................................................................................
5
ARTICLE
8.
DEPOT
DU
REGLEMENT
.......................................................................................................
5
ARTICLE
9.
REMBOURSEMENT
DES
FRAIS
DE
JEU
..................................................................................
6
- *
- ARTICLE 1. ORGANISATEUR ET
LOI
APPLICABLE
La
société
Dell
SA,
société
anonyme
au
capital
de
1
782
769
Euros,
enregistrée
au
Registre
du
Commerce
de
Montpellier
sous
le
numéro
351
528
229
et
dont
le
siège
social
est
situé
au
1,
rond-‐point
Benjamin
Franklin,
34938,
Montpellier
Cedex
9,
ci-‐après
«
l’Organisateur
»,
organise
un
jeu
gratuit
sans
obligation
d'achat
du
20
février
2012
au
9
mars
2012
(ci-‐après,
le
«
Jeu
»).
Le
Jeu
est
accessible
sur
le
site
apps.facebook.com/concours_let_it_snow
(ci-‐après
le
"Site").
Le
Jeu,
le
Site
et
l'interprétation
du
présent
règlement
sont
soumis
au
droit
français.
ARTICLE 2. CONDITIONS
DE
PARTICIPATION
Le
fait
de
s’inscrire
au
Jeu
implique
l’acceptation
sans
réserve
et
le
respect
des
dispositions
du
présent
règlement,
accessible
sur
le
Site
lors
de
l’inscription
d’un
participant
et
à
tout
moment
durant
le
Jeu.
2.1 Conditions
d’inscription
au
Jeu
La
participation
au
Jeu
est
ouverte
à
toute
personne
physique
majeure
résidant
en
France
métropolitaine
(incluant
la
Corse),
à
l'exclusion
du
personnel
des
sociétés
organisatrices,
de
leur
famille
proche
(parents,
frères
et
soeurs
ou
toute
autre
personne
résidant
dans
le
même
foyer),
et
de
toute
personne
ayant
directement
ou
indirectement
participé
à
la
conception,
la
réalisation
ou
la
gestion
du
Jeu.
Toute
personne
souhaitant
participer
au
Jeu
doit
indiquer
à
l’Organisateur
sa
civilité,
son
nom,
son
prénom,
son
âge
et
son
adresse
e-‐mail
valide
en
remplissant
le
formulaire
d’inscription.
2.
2.2 Données
fournies
par
les
participants
et
les
votants.
La
participation
au
Jeu
donne
lieu
à
l’établissement
d’un
fichier
automatisé
à
des
fins
promotionnelles
ou
publicitaires.
En
application
de
la
loi
française
«
informatique
et
libertés
»
du
6
janvier
1978
modifiée,
les
participants
ou
les
votants,
disposent
d'un
droit
d'accès,
de
modification,
de
rectification
et
de
suppression
des
données
les
concernant
auprès
de
l’Organisateur
du
Jeu.
Les
participants
ou
les
votants
peuvent
exercer
ces
droits,
ou
s’opposer
à
ce
que
lesdites
données
soient
cédées
à
des
tiers
ou
exploitées
hors
Union
Européenne
par
demande
écrite
adressée
à
l’adresse
suivante
:
DELL
S.A
Service
Marketing
Consumer
1
rond-‐point
Benjamin
Franklin
34938
Montpellier
Sous
réserve
de
leur
consentement
explicite
(en
cochant
la
case
prévue
à
cet
effet
sur
le
formulaire
d’inscription)
ou,
selon
les
cas,
à
défaut
d’opposition
de
leur
part,
les
informations
collectées
sur
les
participants
pourront
être
utilisées
par
l’Organisateur
et/ou
ses
partenaires
afin
de
mieux
les
servir
et
de
les
informer
de
leurs
nouveaux
produits
et
offres
susceptibles
de
les
intéresser.
Les
données
des
personnes
qui
participent
uniquement
au
vote
(nommés
«
Les
votants
»)
ne
seront
pas
utilisées
à
des
fins
promotionnelles.
Les
participants
autorisent
expressément
VICE
et
Dell
SA
à
procéder
au
traitement
de
leurs
données
personnelles.
L’ensemble
de
ces
données
personnelles
sera
recueilli
par
le
biais
de
l’application
par
la
société
VICE
et
fera
l’objet
d’un
fichier
automatisé
destiné
à
des
fins
promotionnelles
ou
publicitaires
géré
par
la
société
Dell
SA.
Les
gagnants
autorisent
expressément,
à
titre
gracieux,
l’Organisateur
à
publier
on
et
offline,
leurs
noms
ainsi
que
les
lots
remportés,
sans
que
cela
ne
leur
confère
d’autres
droits
que
la
remise
des
lots
2.3 Validité
de
la
participation
Les
informations
et
coordonnées
fournies
par
les
participants
doivent
être
valides
et
sincères,
sous
peine
d’exclusion
du
Jeu
et,
le
cas
échéant,
de
perte
de
la
qualité
de
gagnant,
sans
que
la
responsabilité
de
l’Organisateur
puisse
être
engagée.
Il
est
rigoureusement
interdit,
par
quelque
procédé
que
ce
soit,
de
modifier
ou
de
tenter
de
modifier
les
dispositifs
de
Jeu
proposés,
notamment
afin
d’en
modifier
les
résultats
ou
d’influencer
par
un
moyen
automatisé
ou
déloyal
la
validité
de
la
désignation
d’un
gagnant.
S’il
s’avère
qu’un
participant
a
gagné
une
dotation
en
ne
respectant
pas
le
présent
règlement,
par
des
moyens
frauduleux,
tels
qu’une
recherche
automatisée
ou
l’emploi
d’un
algorithme,
ou
par
des
moyens
autres
que
ceux
résultant
du
processus
décrit
par
l’Organisateur
sur
le
Site
ou
par
le
présent
règlement,
son
lot
ne
lui
serait
pas
attribué
et
resterait
propriété
de
l’Organisateur,
sans
préjudice
des
éventuelles
poursuites
susceptibles
d’être
intentées
à
l’encontre
du
participant
par
l’Organisateur
ou
par
des
tiers.
Il
est
rigoureusement
interdit
pour
un
participant
de
jouer
avec
plusieurs
adresses
e-‐mail
ainsi
que
de
jouer
à
partir
d’un
compte
de
joueur
ouvert
au
bénéfice
d’une
autre
personne.
Un
seul
et
unique
compte
de
joueur
sera
ouvert
par
une
même
personne
possédant
les
mêmes
noms,
prénom
et
adresse
e-‐mail.
Chaque
participant
a
la
possibilité
de
télécharger
3
photos
maximum.
En
cas
de
pluralité
de
participations,
les
participants
seront
exclus
du
Jeu
et
perdront,
le
cas
échéant,
la
qualité
de
gagnant,
sans
que
la
responsabilité
de
l’Organisateur
puisse
être
engagée.
3.
ARTICLE 3. PRINCIPES
DU
JEU
3.1 Déroulement
du
Jeu
-‐
Participation
:
Pour
participer
au
Jeu
et
tenter
de
gagner,
le
participant
doit
«
autoriser
»
l’application
apps.facebook.com/concours_let_it_snow,
et
il
doit
«
aimer
»
la
page
Dell
France.
Il
doit
ensuite
cliquer
sur
le
bouton
«
je
participe
»
et
remplir
le
formulaire
d’inscription
au
concours,
télécharger
sa/ses
photo(s)
et
valider
sa
participation.
En
validant
le
formulaire,
les
participants
reconnaissent
expressément
autoriser
l’Organisateur,
à
titre
gracieux,
à
publier
leurs
photographies
sur
l’application
:
apps.facebook.com/concours_let_it_snow,
et/ou
sur
la
Fan
Page
de
Dell
France
http://www.facebook.com/DellFrance,
de
VICE
http://www.facebook.com/VICE
et
sur
tout
autre
support
nécessaire
à
la
communication
de
cette
opération.
Ils
sont
conscients
que
la
publication
des
photographies
qu’ils
fournissent
ne
pourra
donner
lieu
à
aucune
rémunération
d’aucune
sorte.
A
ce
titre,
ils
autorisent
l’Organisateur
à
procéder,
le
cas
échéant,
aux
adaptations
nécessaires
à
leur
utilisation,
notamment
changement
de
dimensions,
recadrage,
résolution.
Ces
autorisations
entraînent
renonciation
de
la
part
des
gagnants,
à
toutes
actions
ultérieures
en
réclamation
quant
à
l’utilisation
de
leurs
photos,
à
leur
éventuelle
modification,
dès
lors
que
ces
utilisations
ou
modifications
seront
conformes
aux
précédents
alinéas.
Compte
tenu
de
l’acceptation
par
les
participants
des
caractéristiques
et
des
limites
d’Internet,
l’Organisateur
ne
pourra
être
tenu
pour
responsable
de
la
récupération
d’une
photo
par
un
tiers
à
partir
de
l’application
:
apps.facebook.com/concours_let_it_snow,
et/ou
sur
la
Fan
Page
de
DELL
France
http://www.facebook.com/DellFrance.
-‐
Qualité
des
photos
:
Les
participants
attestent
qu’ils
sont
bien
les
auteurs
des
photos
envoyées
dans
le
cadre
du
Jeu
et
garantissent
que
les
photos
remises
sont
originales
et
ne
reproduisent
pas
une
oeuvre
préexistante.
Les
photos
ne
devront
pas
être
contraires
aux
bonnes
moeurs
ni
présenter
sous
un
jour
favorable
le
banditisme,
le
mensonge,
le
vol,
la
paresse,
la
lâcheté,
la
haine,
la
débauche
et
tous
actes
qualifiés
de
crimes
ou
délits
ou
de
nature
à
démoraliser
l’enfance
ou
la
jeunesse,
ou
à
inspirer
ou
entretenir
des
préjugés
ethniques.
Il
est
expressément
convenu
qu’il
en
va
de
même
pour
toute
photographie
portant
atteinte
à
un
quelconque
droit
et/ou
intérêt
de
tiers,
à
savoir
notamment
au
regard
des
droits
de
la
personnalité
(droit
à
l’image
des
personnes
et
au
respect
de
la
vie
privée),
droits
de
propriété,
notamment
de
propriété
intellectuelle.
En
tout
état
de
cause,
les
participants
engagent
leur
responsabilité
si
les
personnes
et/ou
les
propriétaires
des
biens
figurant
sur
des
photos
qui
n’auraient
éventuellement
pas
été
refusées
par
l’Organisateur
intentaient
à
son
encontre
toute
action
judiciaire
pour
atteinte
à
leur
droit
à
l’image
et/ou
au
respect
de
leur
vie
privée
et/ou
à
leur
droit
de
propriété,
notamment
intellectuelle,
l’Organisateur
disposant
alors
d’une
action
récursoire
à
l’encontre
des
participants
ayant
remis
les
photographies
litigieuses
dans
le
cadre
du
Jeu.
Toute
photographie
dont
la
qualité
est
dégradée
(floue,
mauvais
scan,
qualité
trop
faible
soit
moins
de
300
dpi),
ou
sur
laquelle
auront
été
rajoutées
des
inscriptions
(date,
nom
de
l’auteur…)
ne
sera
pas
prise
en
compte
pour
la
participation
au
Jeu.
-‐
Vote
:
Seuls
les
utilisateurs
de
peuvent
voter.
Pour
voter
pour
une
photo,
il
faut
que
l’utilisateur
soit
«
fan
»
de
la
page
DELL
France
http://www.facebook.com/DellFrance
et
qu’il
«
autorise
»
l’application
apps.facebook.com/concours_let_it_snow.
4.
Cet
utilisateur
ne
pourra
voter
qu’une
seule
fois
par
photo
pendant
toute
la
durée
du
Jeu.
3.2 Invitations
envoyées
par
le
participant
à
ses
proches
Afin
d’augmenter
ses
chances
de
récolter
des
votes
pour
sa
photo,
le
participant
peut
décider,
s’il
le
souhaite,
d’inviter
certains
de
ses
«
amis
»
à
participer
au
Jeu
en
cliquant
sur
le
bouton
«
j’invite
mes
amis
à
participer
».
Le
participant
aura
donc
la
faculté
d'envoyer
à
ses
"amis"
un
message
préformaté
par
l'organisateur
les
invitant
à
participer
au
présent
jeu
concours.
ARTICLE 4. DOTATION
Les
dotations
du
Jeu
sont
les
suivantes
:
Pour
les
4
gagnants
:
4
ordinateurs
DELL
XPS
15
d'une
valeur
unitaire
de
599
euros
chacun.
La
publication
de
leurs
photos
dans
l'édition
d’avril
2012
du
magazine
VICE
(une
page
par
gagnant).
Pour
les
500
premiers
participants
dont
les
photos
seront
validées
:
un
coupon
d'une
valeur
de
20
euros
(non
cumulable)
à
valoir
sur
les
PC
de
bureau
ou
PC
portables
des
gammes
grand
public
Dell
(Inspiron,
XPS,
Alienware)
sur
le
site
de
Dell
France
(http://www.dell.fr/)
avant
le
15
juin
2012.
Les
valeurs
indiquées
des
lots
correspondent
au
prix
public
TTC
couramment
pratiqué
à
la
date
de
rédaction
du
présent
règlement,
elles
sont
données
à
titre
de
simple
indication
et
sont
susceptibles
de
variations.
ARTICLE 5. DESIGNATION
DES
GAGNANTS
Les
gagnants
seront
désignés
après
vérification
de
leur
éligibilité
(cf
article
2.3
du
présent
règlement)
au
gain
de
la
dotation
les
concernant.
• 1
participant
sera
désigné
gagnant
au
prix
du
public
:
celui
ou
celle
dont
la
photo
aura
récoltée
le
plus
de
votes
• 3
participants
seront
désignés
gagnant
au
prix
du
Jury
parmi
toutes
les
photos
qui
auront
été
validées
par
le
modérateur
du
concours.
• Les
4
gagnants
précités
se
verront
dotés
d’un
(1)
ordinateur
DELL
XPS
15
d'une
valeur
unitaire
de
599
euros
chacun
et
leurs
photos
respectives
seront
publiées
dans
l'édition
d’avril
2012
du
magazine
VICE
(une
page
par
gagnant).
• Les
500
premiers
contributeurs
dont
au
moins
une
photo
aura
été
validée
par
le
modérateur
du
concours
recevront
par
un
coupon
de
réduction
de
20
euros
(non
cumulables)
à
valoir
sur
les
PC
de
bureau
ou
PC
portables
des
gammes
grand
public
Dell
(Inspiron,
XPS,
Alienware)
avant
le
15
juin
2012
sur
le
site
de
Dell
France
(http://www.dell.fr/)
• Les
participants
désignés
gagnants
seront
informés
de
leur
gain
par
courrier
électronique
par
l’Organisateur
dans
les
15
jours
suivant
la
fin
du
concours.
Ces
derniers
ont
un
délai
de
3
mois
à
compter
de
la
réception
du
bon
pour
bénéficier
de
leur
gain.
Au
delà,
le
gain
sera
perdu.
Concernant
les
envois
des
lots,
il
sera
demandé
aux
gagnants
leurs
coordonnées
postales
dans
l’e-‐mail
les
informant
de
leur
gain.
Si
dans
les
5
jours
suivant
l’envoi
de
ce
courrier
électronique,
le
gagnant
ne
se
manifeste
pas
ou
ne
renseigne
pas
l’intégralité
des
coordonnées
demandées,
il
sera
considéré
comme
ayant
renoncé
à
son
lot
et
le
lot
restera
la
propriété
de
l’Organisateur.
Les
lots
seront
envoyés
dans
un
délai
d’un
mois
à
compter
de
la
réception
des
coordonnées
postales
du
gagnant.
Les
participants
autorisent
toutes
les
vérifications
concernant
leur
identité,
leur
âge,
leurs
coordonnées
postales
ou
la
loyauté
et
la
sincérité
de
leur
participation.
Toute
fausse
déclaration,
indication
d'identité
ou
d'adresse
fausse
entraîne
l'élimination
immédiate
du
participant
et
le
cas
échéant
le
remboursement
des
lots
déjà
envoyés.
5.
ARTICLE 6. GRATUITE
DE
LA
PARTICIPATION
Le
concours
Photo
«
Let
it
snow
»
est
un
jeu
gratuit
sans
obligation
d’achat.
Aucune
contrepartie
financière,
ni
dépense
sous
quelque
forme
que
ce
soit,
ne
sera
réclamée
aux
participants
du
fait
de
leur
participation.
ARTICLE 7. RESPONSABILITE
Les
images
utilisées
sur
le
Site,
les
objets
représentés,
les
marques
et
dénominations
commerciales
mentionnées,
les
éléments
graphiques,
informatiques
et
les
bases
de
données
composant
le
Site,
sont
la
propriété
exclusive
de
leurs
titulaires
respectifs
et
ne
sauraient
être
extraits,
reproduits
ou
utilisés
sans
l’autorisation
écrite
de
ces
derniers,
sous
peine
de
poursuites
civiles
et/ou
pénales.
Toute
ressemblance
éléments
du
Jeu
avec
d’autres
éléments
de
jeux
déjà
existants,
serait
purement
fortuite
et
ne
pourrait
conduire
à
engager
la
responsabilité
de
l’Organisateur
ou
de
ses
prestataires.
L’Organisateur
ne
saurait
encourir
une
quelconque
responsabilité
si,
en
cas
de
force
majeure
ou
d’événements
indépendants
de
sa
volonté
ou
de
nécessité
justifiée,
il
était
amené
à
annuler
le
présent
Jeu,
à
l'écourter,
le
proroger,
le
reporter
ou
en
modifier
les
conditions.
La
participation
au
Jeu
implique
la
connaissance
et
l’acceptation
des
caractéristiques
et
des
limites
d’Internet,
notamment
en
ce
qui
concerne
les
performances
ou
dysfonctionnements
techniques,
les
temps
de
réponse
pour
consulter,
interroger
ou
transférer
des
informations,
l’absence
de
protection
de
certaines
données
contre
les
détournements
éventuels
et
les
risques
de
contamination
par
des
éventuels
virus
circulant
sur
le
réseau.
L’Organisateur
ne
pourra
être
tenu
pour
responsable
notamment
si
les
données
relatives
à
l’inscription
d’un
participant
ne
lui
parvenaient
pas
pour
une
raison
quelconque
(à
titre
d’exemple,
problème
de
connexion
à
Internet
pour
une
quelconque
raison
chez
l’utilisateur,
défaillance
momentanée
des
serveurs
pour
une
raison
quelconque,
et)
ou
lui
arriveraient
illisibles
ou
impossibles
à
traiter
(à
titre
d’exemple,
si
le
participant
possède
un
matériel
informatique
ou
un
environnement
logiciel
inadéquat
pour
son
inscription,
etc.).
En
particulier,
l’Organisateur
décline
toute
responsabilité
pour
le
cas
où
le
Site
serait
indisponible
au
cours
de
la
durée
du
Jeu,
ou
pour
le
cas
où
les
informations
fournies
par
des
participants
venaient
à
être
détruites
pour
une
raison
qui
ne
lui
serait
pas
imputable.
Enfin,
Il
est
précisé,
à
toutes
fins
utiles,
que
dans
le
cadre
du
présent
jeu-‐concours
chaque
participant
se
devra
de
respecter
le
réseau
social
et
ses
conditions
d’utilisation.
En
cas
de
non-‐respect
de
cette
obligation,
la
responsabilité
personnelle
du
participant
sera
exclusivement
engagée
et
l’Organisateur
ne
pourra
pas
être
tenu
responsable
des
divers
agissements
des
participants.
Les
prix
ne
peuvent
donner
lieu
à
aucune
contestation
ou
réclamation
d'aucune
sorte,
ni
être
échangés,
ou
faire
l’objet
d’un
versement
de
leur
valeur
en
espèces
à
la
demande
du
gagnant.
ARTICLE 8. DEPOT
DU
REGLEMENT
Le
présent
règlement
est
déposé
via
depotjeux.com
auprès
de
l’étude
COHEN-‐SKALLI-‐HOBA
située
5
avenue
Gabriel
Péri
BP42
93401
SAINT-‐OUEN
CEDEX.
Il
est
accessible
librement
sur
le
site
de
DELL
France
(http://www.dell.fr/)
Une
copie
de
ce
règlement
est
adressée
à
titre
gratuit
à
toute
personne
qui
en
fait
la
demande.
Cette
demande
doit
être
adressée
par
courrier
postal
uniquement
à
l'adresse
suivante
DELL
S.A
Service
Marketing
Consumer
6.
1
rond-‐point
Benjamin
Franklin
34938
Montpellier
Le
timbre
concernant
l'envoi
postal
pour
obtenir
ce
règlement,
sera
remboursé
forfaitairement
sur
la
base
du
tarif
lent
en
vigueur
sur
simple
demande
écrite
accompagnée
d'un
RIB
ou
d'un
RIP
jointe
à
la
demande
de
règlement.
En
cas
de
différence
entre
la
version
du
règlement
déposé
chez
l’huissier
et
la
version
accessible
en
ligne,
seule
la
version
déposée
chez
l’huissier
prévaudra
dans
tous
les
cas
de
figure.
De
même,
la
version
déposée
chez
l’huissier
fait
foi
au
regard
des
informations
divulguées
sur
le
site
Internet
et
en
contradiction
avec
le
présent
règlement.
ARTICLE 9. REMBOURSEMENT
DES
FRAIS
DE
JEU
En
cas
de
débours,
tout
participant
peut
obtenir
sur
demande
le
remboursement
des
frais
correspondant
au
temps
de
jeu
depuis
un
téléphone
fixe,
au
tarif
France
Telecom,
sur
la
base
d'une
connexion
de
3
mn
au
tarif
réduit,
soit
0.15
euro.
La
demande
de
remboursement
doit
être
envoyée
par
courrier,
à
l'adresse
du
Jeu
(article
1),
accompagnée
d'un
RIB,
et
d'une
facture
détaillée
au
nom
du
participant,
indiquant
la
date
et
l'heure
de
la
connexion,
au
plus
tard
30
jours
après
la
date
de
clôture
du
Jeu,
le
cachet
de
la
poste
faisant
foi.
Les
frais
engagés
par
le
participant
pour
le
timbre
nécessaire
à
cette
demande
seront
remboursés
sur
simple
demande
écrite
sur
la
base
du
tarif
postal
lent
"
lettre
"
en
vigueur.
Une
seule
demande
de
remboursement
par
participant
inscrit
au
Jeu
et
par
enveloppe
(même
nom,
même
adresse).Les
demandes
incomplètes
ne
seront
pas
prises
en
compte.
Etant
observé
qu'en
l'état
actuel
des
offres
de
service
et
de
la
technique,
certains
fournisseurs
d'accès
à
Internet
offrent
une
connexion
gratuite
ou
forfaitaire
aux
internautes,
il
est
expressément
convenu
que
pour
obtenir
le
remboursement
des
frais
de
jeu,
le
participant
devra
apporter
la
preuve
des
dépenses
qu’il
a
spécialement
effectuées
pour
participer
au jeu.
