Règlement de l'OPÉRATION " LE POUVOIR DE GAGNER "
ARTICLE 1 - SOCIETE ORGANISATRICE
La société Dell SA, société anonyme au capital de 1 782 769 Euros, enregistrée au Registre du Commerce de Montpellier sous le numéro 351 528 229 et dont le siège social est situé au 1, rond-point Benjamin Franklin, 34938, Montpellier Cedex 9, France, (ci-après l'Organisateur) organise du 5 septembre 2011 au 4 Novembre 2011 inclus, selon les conditions définies ci-après, un jeu gratuit sans obligation d'achat appelé " LE POUVOIR DE GAGNER " (ci-après le Jeu)
ARTICLE 2 - CONDITIONS DE PARTICIPATION
Le Jeu " Le pouvoir de gagner" est exclusivement destinée à toute société (personne morale) située en France Métropolitaine.
Pour participer au Jeu " Le pouvoir de gagner ", un représentant légal de la société ou tout salarié de la société ayant reçu une délégation à cette fin doit s'inscrire, pour le compte de la société, sur le site www.jeu-pme-dell.com avant le 4 novembre 2011 à 17h 59mn 59s heure française. Il devra remplir les coordonnées suivantes : civilité, prénom, nom, adresse e-mail professionnelle, nom de la société, effectif de la société, code postal de la société, pays d'origine de la société et s'il souhaite recevoir des informations de la part de Dell et de ses partenaires. Une preuve de l'existence du statut du participant ayant réalisé l´inscription (statut de représentant légal ou existence de la délégation de pouvoir en la matière) et de la société pourra être exigée par la société organisatrice à tout moment. Seules les adresses e-mail professionnelles seront prises en considération. Toute tentative de fraude de la part d'un participant entraînera la nullité de sa participation. Toute mention fausse ou incohérente entraînera l'élimination immédiate de la participation
ARTICLE 3 - PARTICIPATION SANS OBLIGATION D'ACHAT
La participation à ce Jeu est gratuite et sans obligation d'achat.
ARTICLE 4 - PRINCIPE ET MODALITES DE L'OPÉRATION
La participation à l´opération est ouverte du 5 septembre 2011 au 4 novembre 2011 inclus, soit pendant une durée totale de soixante et un jours (la date et l'heure des connexions des participants, telles qu'enregistrées par les systèmes informatiques de Dell feront foi).
Pour participer au Jeu " Le pouvoir de gagner ", un représentant légal de la société ou tout salarié de la société ayant reçu une délégation à cette fin doit s'inscrire, pour le compte de la société, sur le site www.jeu-pme-dell.com avant le 4 novembre 2011 à 17h 59mn 59s heure française et renseigner toutes les informations demandées.
Le Participant recevra ensuite un e-mail confirmant son inscription.
Principe de l'opération:
1) La phase d'inscription :
Une fois l'inscription validée, le participant agissant pour le compte de sa société est éligible à deux dotations :
La dotation personnelle et la dotation pour son entreprise telles que prévues à l'article 6 du présent règlement.
Du simple fait de son inscription, le participant obtiendra une chance d'être tiré au sort pour sa dotation personnelle et pour la dotation réservée à son entreprise.
Le participant pourra donc choisir parmi 3 produits quel cadeau personnel il souhaite gagner s'il est tiré au sort.
Puis, dans un second temps, il lui sera demandé s'il est responsable ou non des achats informatiques de sa société.
Le cas échéant, il devra indiquer son poste exacte.,
Dans le cas contraire, il pourra inviter la personne en charge des achats informatiques dans son entreprise selon les modalités prévues ci-dessous.
2) Le parrainage du responsable des achats informatiques :
Ainsi, à ce stade de la promotion, le participant aura la faculté de parrainer le responsable des achats informatiques de son entreprise.
Le principe étant que pour chaque responsable des achats informatiques invité par un participant " parrain " et qui décide de s'inscrire au jeu via l'invitation de son " parrain ", le " parrain " double ses chances de gagner sa dotation personnelle.
3) La phase des questionnaires :
A ce niveau, le participant est orienté vers une page de jeu adaptée à son profil (soit DSI soit autre). Les questions posées permettront de déterminer les dotations adaptées au profil de l'entreprise. Il n'y a pas de bonnes ou mauvaises réponses.
Les participants pourront décider de répondre à des questions additionnelles et ainsi doubler leurs chances de remporter la dotation pour leur entreprise.
4) L'envoi d'invitations aux amis :
Une fois cette étape terminée, le participant peut décider, s'il le souhaite, inviter certains de ses collègues ou amis à s'inscrire au Jeu.
Dans ce cas, tout comme lors de l'invitation du chargé des achats informatiques (2), le participant peut, en sa qualité de détenteur et de responsable du traitement des adresses e-mail de ses proches, fournir à l'Organisateur l'adresse e-mail de ces derniers afin que l'Organisateur leur envoie pour le compte du participant son message d'invitation à participer au Jeu.
L'organisateur enverra lesdites invitations par un mail mentionnant l'identité du parrain.
Il est précisé à toutes fins utiles que les données des invités n'ayant pas accepté de participer à la présente promotion ne seront pas utilisées à des fins promotionnelles et ne serviront qu'au calcul des points du " parrain ".
Leurs données seront supprimées automatiquement à la fin de la présente promotion.
Pour chaque personne invitée par un participant, celui-ci peut obtenir 5 chances supplémentaires d'être tiré au sort pour gagner la dotation pour son entreprise. Les adresses e-mails des proches d'un participant fournies par ce dernier doivent être valides et différentes les unes des autres pour être comptabilisées au bénéfice du participant.
Le participant prend l'initiative et la responsabilité de fournir l'adresse e-mail de ses collègues ou amis aux fins de l'envoi d'une telle invitation. Il s'engage à avoir obtenu le consentement explicite et informé des titulaires des adresses e-mail qu'il fournit à l'Organisateur. L'Organisateur n'agit que sur la volonté et au nom du participant en qualité de prestataire technique d'envoi des messages du participant. En conséquence, le participant dégage l'Organisateur de toute responsabilité du fait des e-mails de proches qu'il fournit à l'Organisateur et du fait de l'envoi d'un message d'invitation à ces proches.
L'Organisateur et l'Opérateur du Jeu pour le compte de l'Organisateur traitent les données de trafic et de connexion au Site du Jeu et conservent notamment l'identifiant (adresse IP) de l'ordinateur utilisé par un participant aux fins d'établir des statistiques de fréquentation du Site, d'assurer la sécurité du Site et de vérifier la sincérité et la loyauté d'une participation au Jeu et de sa conformité au règlement, notamment afin de prévenir ou de détecter toute requête automatisée sur le Site du Jeu ou tout envoi automatisé d'invitation à des tiers, qui conduiraient systématiquement à l'exclusion du Participant concerné et du bénéfice d'une dotation et exposerait le Participant concerné à des poursuites susceptibles d'être intentées à son encontre par l'Organisateur ou par des tiers. Le cas échéant, l'Organisateur pourra tenir à la disposition des tiers ou des autorités publiques ces données de trafic, dans les conditions fixées par la loi.
ARTICLE 5 - DESIGNATION DES GAGNANTS
La désignation du gagnant s'effectuera par tirage au sort le 05/11/2011 à 12h au moyen d'un algorithme de désignation aléatoire déposé auprès de l'huissier dépositaire du présent Règlement dont l'adresse est :
Maître Jean-Louis Hauguel, Huissier de Justice,
14 rue du Faubourg Saint-Honoré 75008 Paris, France.
Le gagnant sera désigné après vérification de son éligibilité.
Le participant désigné lors du tirage au sort sera contacté par courrier électronique par l'Organisateur. Si le participant tiré au sort ne se manifeste pas dans les 30 jours suivant l'envoi de ce courrier électronique, il sera considéré comme ayant renoncé à son lot et la dotation restera la propriété de l'Organisateur.
L'Organisateur pourra publier on et off-line le nom du gagnant, personne physique, représentant de la société, ainsi que le lot remporté par ce dernier, sans que cela ne lui confère d'autres droits que la remise de son lot.
Le gagnant devra se conformer au règlement. S'il s'avérait qu'il ne réponde pas aux critères du présent règlement, son lot ne lui serait pas attribué. Les participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité, leur âge, leurs coordonnées postales ou la loyauté et la sincérité de leur participation. Toute fausse déclaration, indication d'identité ou d'adresse fausse entraîne l'élimination immédiate du participant et le cas échéant le remboursement des lots déjà envoyés.
ARTICLE 6 - DOTATIONS
Le présent règlement et le détail des dotations sont déposés chez Maitre Hauguel, huissier de justice à Paris, et sur le site www.jeu-pme-dell.com.
Le tirage au sort désignera un gagnant qui aura droit aux deux dotations suivantes :
 Une dotation personnelle que le participant désigné aura choisi lors du jeu parmi les 3 choix suivants:
- Un ordinateur portable Dell XPS15Zd'une valeur unitaire de 999 € TTC
- Un vidéo projecteur sans fil Dell S300W d'une valeur unitaire de 991 € TTC
- Une console Microsoft Xbox 360 Kinect+ 2 jeux Xbox 360 d'une valeur totale de 449,99€ TTC
 Une dotation pour l'entreprise du participant gagnant :
Du matériel informatique Dell d'une valeur totale de 15000 € TTC
A ce titre, un expert Dell se rendra à l'adresse de l'entreprise afin de déterminer avec le gagnant les produits dont l'entreprise a besoin et ainsi définir le lot de produits d'une valeur de 15 000€ TTC.
Ces dotations ne sont ni transmissibles, ni échangeables contre une autre dotation ou contre une valeur monétaire équivalente.
L'organisateur ne saurait être tenu pour responsable de tout vol, retard ou perte intervenus lors de la livraison des lots aux participants
ARTICLE 6 - DECISIONS DE L'ORGANISATEUR :
Dell se réserve le droit de modifier l'endroit, la date et les conditions de l'événement pour des raisons de force majeure, par manque de participants ou de disponibilité.
ARTICLE 7 - DROIT APPLICABLE - DIFFERENDS
La participation à l´opération " Le pouvoir de gagner " implique de la part du Participant l'acceptation pleine, entière et sans réserves du présent règlement.
Le présent règlement est soumis à la loi française et toute difficulté d'application ou d'interprétation des présentes sera souverainement tranchée par les Tribunaux de Paris. Aucune contestation ne sera prise en compte passé un délai d´un mois après la clôture de l´opération. Toute contestation ou réclamation lié au présent règlement ou son interprétation ou à l'un des lots attribués, sera tranché par la société organisatrice dont la décision sera sans appel.
ARTICLE 8 - RESPONSABILITE
Dell SA, ne peut être tenue responsable en cas de retard, d'altération ou de mauvais acheminement des inscriptions ou des dysfonctionnements du site Internet pendant la période d'inscription. Dell SA ne saurait encourir aucune responsabilité en cas de force majeure ou d'événements indépendants de sa volonté. Toute obligation fiscale éventuelle découlant de l´opération est de la seule et unique responsabilité du Participant.
ARTICLE 9- CONFIDENTIALITE / DONNEES PERSONNELLES
Dell SA s'engage à respecter la confidentialité de toutes les données financières dont elle aura connaissance en raison de cette opération. Dell se réserve toutefois le droit d'utiliser les noms des représentants légaux et des sociétés participantes ainsi que de brèves descriptions pour ses activités générales de promotion et lors de la remise des prix.
Dispositions relatives à la Loi “Informatique et Libertés”. Les informations personnelles recueillies dans le cadre de la présente opération seront traitées informatiquement. En acceptant le présent règlement, le Participant autorise Dell SA à transférer ses données personnelles à ses filiales, ses sous-traitants et ses agents dans le monde entier, y compris ceux basés en dehors des pays membres de la Communauté Européenne. Les données fournies par le Participant seront utilisées par la société Dell dans le but d'administrer l´Opération, d'informer les participants de leurs résultats, de distribuer les prix ainsi qu´à des fins de prospection commerciale.
Conformément à la loi “Informatique et Libertés” du 6 janvier 1978, chaque participant dispose d'un droit d'accès, de rectification, de radiation, et d'opposition à l'utilisation des informations nominatives le concernant en écrivant à l'adresse suivante :
DELL S.A
Service Marketing Medium Business
1 rond-point Benjamin Franklin
34938 Montpellier
