Règlement du jeu-concours Del Arte n°605805 3 450 € de lots à gagner, 45 gagnants Lot principal : 5 × 2 places pour le match de football Paris-SG - AS Roma le 25 novembre (250 €) et 40 autres lots.

REGLEMENT JEU – Del Arte X PepsiCo
Qu’est-ce que le jeu ?
C’est un Jeu organisé par PepsiCo France - SAS au capital de 47 065 000 €, dont le siège
social est situé 15 boulevard Charles de Gaulle 92700 Colombes, immatriculée au RCS de
Nanterre sous le n° 381 511 039, (ci-après l’ « Organisateur »), du 12 octobre 2026 à 8h00
(heure de Paris) au 5 novembre à 23h59 (heure de Paris) (ci-après la « Durée »), en France
Métropolitaine, Corse et DROM-COM exclus (ci-après le « Territoire »), par Instants gagnants et
tirage au sort, avec obligation d’achat (ci-après le « Jeu »).
La participation au Jeu implique l’acceptation expresse et sans réserve du présent règlement
dans son intégralité. Le non-respect du règlement entraîne la nullité de la participation.
Le participant peut consulter le règlement disponible, jusqu’au 4 décembre 2026 (inclus) :
● en ligne sur le site internet https://www.delarte.fr/jeux-concours (« Site »)
● sur simple demande écrite par courrier électronique herve@nopo.fr.
Comment et combien de fois est-il possible de participer au Jeu ?
Le Jeu est strictement réservé aux personnes physiques capables et majeures (18 ans
révolus), résidant sur le Territoire.
L’Organisateur accepte une participation par acte d’achat (= un passage en caisse) pendant
toute la durée du Jeu.
En cas de participation multiple ne respectant pas les modalités du règlement et/ou multiples
lorsque que cela n’est pas applicable, les participations seront totalement invalidées.
Ne peuvent participer au Jeu, outre les personnes ne répondant pas aux conditions susvisées,
les personnes suivantes :
i. les mandataires sociaux et employés de l’Organisateur, de toute société contrôlée par
l’Organisateur, qui contrôle l’Organisateur ou sous contrôle commun avec
l’Organisateur ;
ii. les personnes ayant collaboré à l’organisation du Jeu
L’Organisateur se réserve le droit de demander à tout participant de justifier des conditions
ci-dessus et de déclarer nulle toute participation d’un participant qui ne remplirait pas ces
conditions.
De la même manière, les participants sont informés que toute volonté de fraude avérée ou
tentative de tricherie démontrée d'un participant pourra être sanctionnée par l'interdiction
formelle et définitive de participer au Jeu. En cas de fraude ou de tricherie, l’Organisateur se
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réserve le droit d’annuler tout ou partie du Jeu et de poursuivre les fraudeurs devant les
juridictions compétentes.
Le Jeu est accessible via des publications diffusées sur les réseaux sociaux Facebook et
Instagram (ci-après « les Réseaux Sociaux ») Le participant est informé que ce Jeu n’est en
aucun cas sponsorisé, parrainé, géré ou administré, directement ou indirectement, par
Facebook ou Instagram. Les réseaux sociaux n’ont aucune implication dans l’organisation, et la
promotion du Jeu. Les informations que le participant transmettra à l’occasion du Jeu seront
destinées à l’Organisateur et non pas aux Réseaux Sociaux.
En acceptant le présent règlement, le participant reconnaît expressément que les Réseaux
Sociaux ne peuvent en aucun cas être tenus pour responsable du déroulement du Jeu à
quelque titre que ce soit. Le participant renonce à toute action, revendication ou recours contre
les Réseaux Sociaux, trouvant son origine dans le déroulement, ou l’interprétation du présent
Jeu.
Pour participer au Jeu, chaque participant doit pendant la Durée du jeu,
● Être âgé de 18 ans révolus à la date de sa participation au Jeu.
● Accéder au mini-site du Jeu via les supports de communication digitaux dédiés à
l’opération, notamment les posts et stories diffusés sur les réseaux sociaux, ainsi que via
la newsletter adressée à la base de données Del Arte.
● Renseigner son adresse e-mail, prendre connaissance du présent règlement et en
accepter les dispositions, notamment celles relatives à la protection des données
personnelles applicables au Jeu.
● Cliquer sur le bouton « Je commande ».
● Être redirigé vers le site Del Arte afin d’effectuer un achat comprenant au minimum un
(1) plat Del Arte et une (1) boisson PepsiCo éligible parmi les références suivantes :
Pepsi Regular, Pepsi Zéro Sucres ou Lipton Ice Tea Pêche, en canette ou en bouteille.
● Conserver la preuve d’achat correspondant aux conditions d’achat du Jeu.
● Consulter l’e-mail reçu à l’adresse renseignée lors de l’inscription et cliquer sur le lien
permettant de finaliser sa participation.
● Compléter le second formulaire en renseignant les informations obligatoires demandées,
notamment ses nom, prénom et numéro de téléphone, puis télécharger une preuve
d’achat valide conforme aux conditions du présent Jeu.
● Valider le formulaire afin de découvrir immédiatement le résultat de l’instant gagnant.
Seules les participations respectant l’ensemble des conditions indiquées dans la publication du
Jeu et dans le présent règlement seront considérées comme valides.
Dès la validation de sa participation, le participant découvre s’il a gagné un lot ou s’il est inscrit
automatiquement au tirage au sort.
En cas de gain à un instant gagnant :
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Si le participant est désigné gagnant d’un instant gagnant, un message l’informe qu’il remporte,
sous réserve de la validation définitive de sa participation et de sa preuve d’achat :
● soit un (1) ballon officiel UEFA ;
● soit une (1) e-carte cadeau d’équipement sportif d’une valeur unitaire de 50 € TTC.
Après validation de sa participation, une page de confirmation lui indique les modalités
permettant de recevoir sa dotation.
En cas de non-gain à un instant gagnant
Si le participant n’est pas désigné gagnant d’un instant gagnant, il est automatiquement redirigé
vers un second formulaire lui permettant de participer au tirage au sort afin de tenter de
remporter des places pour le match de Ligue des Champions Paris-SG – AS Roma du 25
novembre 2026.
Le participant renseigne les informations demandées dans le formulaire puis finalise sa
participation en cliquant sur le bouton « J’ENVOIE ».
Une page de confirmation lui indique alors la date du tirage au sort ainsi que les modalités
applicables en cas de gain.
Seules les participations ayant suivies l’ensemble de ces étapes seront considérées comme
valides.
Par preuve d’achat, on entend tout justificatif demandé par l’Organisateur permettant de
démontrer l’achat du ou des produits concernés dans le cadre du Jeu (ticket de caisse, facture,
confirmation d’achat, photographie, capture d’écran ou tout autre justificatif demandé dans les
modalités du Jeu).
Le participant reconnaît que tout formulaire de participation rempli de façon incomplète,
incompréhensible, mensongère, inexacte ou erronée, ne pourra être pris en compte et
entraînera la nullité automatique de la participation. Il en ira de même pour toute participation ne
respectant pas les conditions du présent règlement. Toute preuve d’achat illisible, incomplète,
falsifiée, modifiée ou ne correspondant pas aux conditions du Jeu entraînera la nullité de la
participation.
Il est rappelé que l’Organisateur se réserve le droit de procéder à toute vérification du respect
du présent article comme de l'ensemble du règlement, notamment pour écarter tout participant
ayant commis un abus quelconque.
Quel est le lot à remporter ?
Seront mis en Jeu :
CATÉGORIE 1 – PLACES POUR LE MATCH Paris-SG – AS ROMA
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5 lots de 2 places pour assister au match Paris-SG – AS Roma, le 25 novembre 2026, d’une
valeur commerciale unitaire de 250 € TTC par lot de 2 places.
CATÉGORIE 2 – BALLONS OFFICIELS UEFA
20 ballons officiels UEFA, d’une valeur commerciale unitaire de 60 € TTC.
CATÉGORIE 3 – CARTES CADEAUX
20 cartes cadeaux d’équipement sportif, d’une valeur commerciale unitaire de 50 € TTC.
Les dotations sont soumises aux conditions d’utilisation définies par leurs fournisseurs qui en
font partie intégrante et s’appliquent aux gagnants.
Les participants sont informés que les lots ne comprennent que ce qui est indiqué ci-dessus à
l’exclusion de toute autre chose (notamment les éventuels frais de services, assurances, visas,
dépenses personnelles, prestations supplémentaires ou dépassement demandés par le
gagnant, etc. à moins qu’il n’en soit précisé autrement).
Si les modalités exactes du lot ne sont pas expressément détaillées ci-dessus, elles seront
définies exclusivement par l’Organisateur et soumises à disponibilité.
En cas de force majeure ou si des circonstances l’exigent, l’Organisateur pourra remplacer les
dotations définies au règlement par des dotations de nature et de valeur équivalente sans que
cela ne puisse faire l’objet d’une quelconque contestation. La dotation gagnée, remise
conformément au règlement, ne pourra faire l’objet d’aucune contestation de quelque sorte que
ce ne soit ni d’aucun échange ou d’aucun remboursement de quelque nature que ce soit.
Comment est désigné et informé le gagnant ?
Chaque gagnant sera sélectionné parmi l’ensemble des participations valides sur la durée de
l’opération, sauf annulation de sa participation pour non-respect des conditions de participation.
Le tirage au sort sera réalisé le 6 novembre 2026 par l’Agence Nopo.
Les instants gagnants sont vingt (20) ballons officiels UEFA et vingt (20) e-cartes cadeaux
d’équipement sportif. Chaque instant gagnant correspond à l’attribution d’une dotation répartie
aléatoirement pendant toute la durée du Jeu, parmi les participations valides.
Le gagnant sera contacté par e-mail, par l’Organisateur ou toute personne agissant pour son
compte, selon les coordonnées renseignées lors de la participation, et sera informé du gain au
plus tard une (1) semaine après la fin du Jeu.
Le gagnant disposera d’un délai de 5 jours calendaires à compter de la réception de
l’information annonçant le gain pour confirmer sa volonté de bénéficier de la dotation et
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transmettre les informations et justificatifs demandés conformément aux instructions
communiquées.
Les dotations seront expédiées au gagnant à l’adresse renseignée lors de leur inscription au jeu
concours par voie postale ou par voie électronique à l’adresse e-mail fournie lors de sa
participation.
Lorsque la dotation ne peut être utilisée qu’à des dates ou périodes déterminées, les gagnants
devront s’assurer de leur disponibilité sur les dates ou pendant les périodes concernées. Le cas
échéant, ils devront également effectuer toute réservation nécessaire dans les délais indiqués
par l’Organisateur. À défaut, la dotation sera définitivement perdue et aucune compensation,
indemnisation ou réclamation ne pourra être accordée.
Le gagnant devra obligatoirement fournir tous les documents demandés par l’Organisateur et
nécessaires pour l’attribution de la dotation.
La dotation sera remise ou expédiée au gagnant dans un délai de 1 semaine à compter de la
réception de l’ensemble des confirmations et documents et preuves d’achat demandés. Pour
les dotations expédiées par voie postale, il est précisé que le délai de livraison est donné à titre
indicatif. L’Organisateur ne pourra être tenu responsable des problèmes d’acheminement, de
livraison ou de non-réception imputables aux services postaux ou à tout tiers.
Si le gagnant ne transmet pas les informations, confirmations ou documents demandés dans
les délais impartis, si les coordonnées communiquées sont inexploitables, erronées ou non à
jour, ou encore si les messages relatifs au gain restent sans réponse ou reviennent comme non
distribués, la participation concernée sera annulée et la dotation sera considérée comme
définitivement perdue. Elle demeurera la propriété pleine et entière de l’Organisateur, qui sera
libre de la réattribuer ou non.
Si une dotation expédiée n’est pas réceptionnée par le gagnant pour une cause non imputable
à l’Organisateur, aucune nouvelle expédition ni aucune compensation ne pourront être
demandées.
Aucun message ne sera adressé aux participants non gagnants.
Comment sont traitées les données personnelles ?
1. Traitement des données personnelles dans le cadre du Jeu
L’Organisateur reconnaît se conformer au Règlement Général sur la Protection des Données
n°2016/679 (RGPD) ainsi qu’à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux
fichiers et aux libertés, dans leur version en vigueur.
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Les informations communiquées par les participants dans le cadre du Jeu seront utilisées
conformément à la Politique de confidentialité accessible à l’adresse suivante :
https://pepsicoprivacypolicy.com/fr/home.
En participant au Jeu, le participant reconnaît et accepte que l’Organisateur procède au
traitement de ses données personnelles pour les besoins de la bonne organisation du Jeu, de la
gestion des participations, de la désignation des gagnants, de l’attribution et de l’expédition des
dotations, ainsi que pour satisfaire à ses obligations légales et réglementaires.
Les données personnelles collectées sont nécessaires à l’organisation du Jeu et à l’attribution
des dotations aux gagnants. Dans l’hypothèse où les informations requises ne seraient pas
fournies, le participant ne pourra pas participer au Jeu. De même, si le gagnant ne fournit pas
les informations ou justificatifs demandés pour la remise de la dotation, celle-ci ne pourra pas lui
être attribuée.
En cas de gain impliquant un accompagnant, le gagnant s’engage à transmettre à celui-ci les
présentes informations relatives au traitement de ses données personnelles dans le cadre de la
remise de la dotation.
La base légale du traitement est l’intérêt légitime de l’Organisateur, consistant à assurer le bon
déroulement du Jeu et la gestion des dotations.
Le participant n’est pas tenu d’accepter l’envoi de sollicitations commerciales pour participer au
Jeu.
Les données personnelles des participants ne seront communiquées qu’à une liste limitée de
personnes habilitées au sein de l’Organisateur (ex : département en charge de la gestion du
Jeu et son département informatique), ainsi qu’à ses prestataires et sous-traitants agissant en
son nom pour les besoins de l’organisation du Jeu, de l’hébergement, du support informatique,
de la gestion des gagnants et/ou de l’expédition des dotations.
L’Organisateur ne partage les données personnelles qu’avec des sous-traitants ayant un besoin
légitime d’en connaître dans le cadre de leurs missions liées à la bonne organisation du Jeu
et/ou à la remise des dotations.
Les données personnelles seront conservées pendant la durée nécessaire à la gestion du Jeu,
puis archivées pendant la durée nécessaire au respect des obligations légales applicables ou
correspondant aux délais légaux de prescription.
Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données
personnelles et sous réserve des conditions prévues par celle-ci, les participants, gagnants et
accompagnants des gagnants disposent d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de
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limitation du traitement, d’opposition au traitement ainsi que, lorsque cela est applicable, d’un
droit à la portabilité de leurs données personnelles.
Ces droits peuvent être exercés :
- via le formulaire disponible à l’adresse suivante : Privacy Central
- ou par courrier électronique à l’adresse suivante : europe.privacy@pepsico.com
Toute demande d’effacement ou d’opposition au traitement des données personnelles
nécessaire à l’organisation du Jeu avant la remise effective des dotations entraînera
l’impossibilité de participer au Jeu ou, le cas échéant, de recevoir la dotation.
Les participants, gagnants et accompagnants des gagnants disposent également du droit
d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente, et notamment auprès
de la CNIL en France.
2. Communications commerciales et actualités des marques de l’Organisateur
Le participant peut, s’il le souhaite, accepter de recevoir des actualités, newsletters,
informations ou offres commerciales relatives aux marques de l’Organisateur et/ou du Groupe
PepsiCo en cochant la case prévue à cet effet.
Il est précisé que l’acceptation de recevoir ces communications commerciales est facultative et
ne constitue pas une condition de participation au Jeu
Quelles sont les responsabilités du participant et celles de l’Organisateur ?
Les participants et les gagnants sont seuls responsables de l’exactitude des informations
transmises à l’Organisateur ainsi que du respect des conditions de participation au Jeu et des
conditions d’utilisation de la dotation. Toute indication d’identité, information fausse, erronée,
incomplète ou non conforme au présent règlement entraînera automatiquement l’annulation de
la participation et/ou de la dotation.
Les gagnants autorisent toute vérification concernant leur identité, leurs coordonnées et le
respect des conditions de participation au Jeu.
Les gagnants reconnaissent et acceptent que l’Organisateur pourra les solliciter afin d’obtenir
leur autorisation d’utiliser, dans le cadre de communications internes ou externes relatives au
Jeu, leurs nom, prénom et image, sans restriction ni réserve et sans que cela ne leur ouvre droit
à une quelconque rémunération, avantage ou indemnisation autre que l’attribution de la dotation
gagnée. Le cas échéant, cette autorisation fera l’objet d’un accord écrit distinct.
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L’Organisateur agit en qualité de société organisatrice du Jeu et assure, à ce titre, l’organisation
du Jeu ainsi que l’attribution des dotations conformément aux dispositions du présent règlement
et dans le respect des dispositions légales applicables.
L’Organisateur se réserve le droit de modifier, suspendre, écourter, proroger ou annuler le Jeu à
tout moment en cas de force majeure, d’événement indépendant de sa volonté, d’impératif
légal, technique ou opérationnel, ou en cas de fraude sous quelque forme que ce soit. Sa
responsabilité ne saurait être engagée à ce titre. L’Organisateur se réserve également le droit
de ne pas attribuer les dotations aux auteurs de fraude et/ou d’engager toute action appropriée
à leur encontre devant les juridictions compétentes.
L’Organisateur fera ses meilleurs efforts pour permettre l’accès au Jeu à tout moment, sans être
tenu à une obligation de résultat. Les participants sont responsables de l'utilisation effectuée du
site ainsi que de leurs équipements informatiques et des mesures mises en œuvre pour
protéger leurs données.
En cas de circonstances indépendantes de sa volonté ou si les circonstances l’exigent,
l’Organisateur pourra remplacer une dotation par une dotation de nature et/ou de valeur
équivalente, sans que cela ne puisse donner lieu à contestation, réclamation, échange ou
remboursement de quelque nature que ce soit.
Les dotations remises conformément au règlement ne pourront faire l’objet d’aucune
contestation, échange, remboursement ou contrepartie financière, en totalité ou en partie. Les
conditions d’utilisation des dotations s’imposent aux gagnants.
L’Organisateur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité d’attribution, de l’indisponibilité
ou de l’impossibilité de jouissance de la dotation en raison d’un événement indépendant de sa
volonté, notamment en cas de grève, conditions météorologiques, annulation, indisponibilité du
prestataire, incapacité ou indisponibilité du gagnant, ou tout autre cas de force majeure, sous
réserve des dispositions légales impératives.
Les gagnants reconnaissent que certaines dotations peuvent être fournies ou exécutées par
des tiers, notamment des prestataires de transport, d’hébergement, d’activités, ou des
fabricants et distributeurs de produits. En conséquence, toute réclamation relative à l’exécution,
au transport, à l’utilisation ou à la jouissance de la dotation devra être adressée directement au
prestataire ou fournisseur concerné.
L’Organisateur ne saurait être tenu responsable de l’exécution des prestations ou des produits
composant la dotation, ni des éventuels défauts, incidents ou dommages affectants ceux-ci. Les
gagnants s’engagent à ne pas rechercher la responsabilité de l’Organisateur à ce titre, sous
réserve des dispositions légales impératives.
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Que faire en cas de problème avec le Jeu ?
En cas de difficulté relative au Jeu, les Participants peuvent contacter le service
consommateurs par téléphone au 0 805 803 903, du lundi au vendredi, de 9h00 à 18h00
(service et appel gratuits)
Nous recommandons d’adresser toute contestation ou réclamation relative au Jeu par écrit à
l’adresse du Jeu, dans un délai d’un mois à compter de la clôture du Jeu.
Quelle est la loi applicable et le tribunal compétent ?
Le présent règlement est régi et soumis à la loi française. Tout litige portant sur la validité,
l’interprétation, l’exécution du présent règlement qui n’aurait pu être réglé entre l’Organisateur et
le participant, sera tranché par le tribunal du domicile du défendeur.
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