Règlement Complet
GRAND JEU DEL ARTE Gagnez les terres de Del Arte !
Du 23 mars au 26 avril 2017
ARTICLE 1 – ORGANISATEUR
La société Nouvelle Del Arte (SNDA) (ci-après « la Société Organisatrice » ou « l’Organisateur »), Société par Actions simplifiée au capital de 38.112,25 €, dont le siège social se trouve à RENNES (35200), 52, avenue du Canada, ci-après « l’Adresse du Jeu », immatriculée au RCS de Rennes sous le numéro 424 886 653, organise du jeudi 23 mars au mercredi 26 avril 2017, heure de fermeture des restaurants Del Arte participants, un jeu, avec obligation d’achat en restaurant, intitulé « Gagnez les terres de Del Arte » ci-après dénommé « le Jeu », dans les restaurants Del Arte participant à l’opération. Le Jeu est organisé en France métropolitaine (hors Dom-Tom).
ARTICLE 2 – CONDITIONS RELATIVES AUX PARTICIPANTS
Le Jeu est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine (hors Dom-Tom), ci-après désignée le « Participant » ou les « Participants ».
Sont exclus de toute participation au Jeu :
- le personnel de la Société Organisatrice ainsi que ;
- les membres de l’étude d’huissiers auprès de laquelle le présent règlement est déposé et ;
- de façon plus générale, toutes les personnes ayant participé directement ou indirectement à la conception, à la réalisation, ou à la gestion de ce jeu concours ;
- ainsi que, pour chacune des catégories de personnes susvisées, les membres de leur famille en ligne directe, ainsi que les personnes vivant sous le même toit.
ARTICLE 3 – MODALITÉS DE PARTICIPATION
Le Jeu est annoncé :
- sur les affiches, cartes à code dans les restaurants participant à l’opération ;
- sur les sets de table des restaurants participant à l’opération ;
- sur les chéquiers promotionnels des restaurants participants ;
- sur www.delarte.fr ;
- sur la fan page Facebook de Del Arte.
Pour participer au Jeu, chaque participant doit au plus tard le 26 avril 2017 jusqu’à la fermeture des restaurants :
- se rendre dans un restaurant Del Arte participant au jeu ;
- consommer un plat de son choix ;
- récupérer en fin de repas une carte sur laquelle figure, sous la case à gratter, un code unique pour jouer en ligne ;
- gratter et rentrer son code unique sur www.gagnezlesterresdelarte.delarte.fr, accessible par le site internet www.delarte.fr, et renseigner ses coordonnées dans le formulaire pour découvrir le lot qu’il a remporté ;
- puis valider sa participation au tirage au sort pour tenter de gagner l’un des cinq séjours en Italie.
L’accès au site internet pour découvrir le lot gourmand remporté et participer au tirage au sort sera possible jusqu’au dimanche 7 mai 2017 à 23h59.
Une fois le lot découvert sur le site internet, le participant reçoit une confirmation par mail de son gain, sur l’adresse mail renseignée. Pour en profiter, il doit se rendre lors d’un prochain repas en restaurant muni de la carte à jouer.
Si le participant choisit de participer au tirage au sort, il doit valider sa participation et accepter les conditions du jeu concours. Après confirmation du joueur, un nouvel écran lui confirmera l’enregistrement de sa participation.
Le tirage au sort sera réalisé par une personne de l’agence représentant l’enseigne Del Arte au sein de l’agence Gaultier, Taquet et Associés à Paris le 11 mai 2017.
Chaque carte ne sera utilisable qu’une fois et ne donnera accès qu’à un seul lot.
Concernant le tirage au sort pour les voyages, chaque foyer ne pourra bénéficier que d’un seul gain.
ARTICLE 4 – DOTATIONS DU JEU
Les dotations mises en jeu sont les suivantes :
• Sur le site internet dédié de l’enseigne (www.gagnezlesterresdelarte.delarte.fr accessible par www.delarte.fr), 1 061 000 lots gourmands à gagner sur la période soit :
- 954 900 (neuf cent cinquante-quatre mille neuf cent) « espressos »d’une valeur unitaire maximale de 2.10 € TTC (deux euros et dix centimes) à consommer lors d’un prochain repas dans l’un des restaurants participant au jeu avant le 30/06/2017. Offre valable pour l’achat d’un plat (dans la gamme pizzas, pastas, viandes et poissons et salades), en service à table. Dotation non cumulable avec toute autre promotion en cours de validité, 1 seule offre par table.
- 10 610 (dix mille six cent dix) « apéritifs ou cocktails » (au choix sur la carte) d’une valeur unitaire maximale de 7.40 € TTC (sept euros et quarante centimes) à consommer lors d’un prochain repas dans l’un des restaurants participant au jeu avant le 30/06/2017. Offre valable pour l’achat d’un plat (dans la gamme pizzas, pastas, viandes et poissons et salades), en service à table. Dotation non cumulable avec toute autre promotion en cours de validité, 1 seule offre par table.
- 21 220 (vingt et un mille deux cent vingt) « desserts » (au choix sur la carte hors Coupe grandissima) d’une valeur unitaire maximale de 7.20 € TTC (sept euros et vingt centimes) à consommer lors d’un prochain repas dans l’un des restaurants participant au jeu avant le 30/06/2017. Offre valable pour l’achat d’un plat (dans la gamme pizzas, pastas, viandes et poissons et salades), en service à table. Dotation non cumulable avec toute autre promotion en cours de validité, 1 seule offre par table.
- 21 220 (vingt et un mille deux cent vingt) « Piatto di focaccia » d’une valeur unitaire maximale de 7.30 € TTC (sept euros et trente centimes) à consommer lors d’un prochain repas dans l’un des restaurants participant au jeu avant le 30/06/2017. Offre valable pour l’achat d’un plat (dans la gamme pizzas, pastas, viandes et poissons et salades), en service à table. Dotation non cumulable avec toute autre promotion en cours de validité, 1 seule offre par table.
- 31 830 (trente et un mille huit cent trente) « pizzas » (au choix sur la carte), d’une valeur unitaire maximale de 16.50 € TTC (seize euros et cinquante centimes) à consommer lors d’un prochain repas dans l’un des restaurants participant au jeu avant le 30/06/2017. Dotation non cumulable avec toute autre promotion en cours de validité, 1 seule offre par table.
- 21 220 (vingt et un mille deux cent vingt) « pastas » (au choix sur la carte), d’une valeur unitaire maximale de 16.50 € TTC (seize euros et cinquante centimes) à consommer lors d’un prochain repas dans l’un des restaurants participant au jeu avant le 30/06/2017. Dotation non cumulable avec toute autre promotion en cours de validité, 1 seule offre par table.
• Au tirage au sort, 5 voyages en Italie pour 2 personnes de 4 jours/3 nuits au choix dans l’une des villes suivantes : Florence, Milan ou Bologne, au départ de Bordeaux, Lyon, Nantes, Marseille, Paris ou Strasbourg, d’une valeur unitaire de 3 000 € TTC (trois mille euros), valable jusqu’au 30 juin 2018, hors période de réveillon de la St Sylvestre.
Ce prix comprend le transport aérien sur les villes mentionnées, le transport des bagages, les taxes d’aéroport, les transferts aller/retour aéroport / hôtel / aéroport, l’hébergement sur la base d’un hôtel *** (3 étoiles) de charme centre durant 3 nuits en chambre double, les petits déjeuners et dîners, une visite découverte dans une production typique (fromages, vins ou vinaigre balsamique), les assurances assistance et rapatriement.
Déroulement des voyages sujet à évolutions en fonction des prestataires sur place.
ARTICLE 5 – DÉSIGNATION DES GAGNANTS
A) Les gagnants
Chacune des cartes remises en restaurant comporte un code unique. Ce code unique est préalablement déterminé avec un lot associé.
Une fois le lot gourmand gagné, ils seront informés immédiatement et recevront une confirmation par mail de leur gain, sur l’adresse mail renseignée.
Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite relative à la liste des gagnants.
B) Les gagnants du tirage au sort « Gagnez les terres de Del Arte ! »
L’ensemble des participations enregistrées sur le site internet, dans les conditions prévues à l’article 3, fera l’objet d’un tirage au sort qui sera effectué le 11 mai 2017 à Paris.
Les cinq (5) gagnants des voyages en Italie, désignés à l’article 4 ci-dessus, seront désignés à l’issue de ce tirage au sort effectué parmi l’ensemble des participants.
ARTICLE 6 – FRAUDE
Concernant les voyages, il ne sera admis qu’un seul gain par foyer (même nom, même adresse e-mail). Il appartient aux participants de bien s’assurer que les coordonnées inscrites sur le site internet sont correctes. Aucune réclamation ne pourra être acceptée si le participant a indiqué des coordonnées incorrectes ou temporaires.
Il est entendu que tout autre mode de participation que l’inscription informatique est exclu. Toute participation incomplète et/ou non conforme aux conditions énoncées ci-dessus, non validée et/ou non déposée avant le 7 mai 2017, heure de fermeture des restaurants Del Arte participants, ne sera pas prise en considération et sera considérée comme nulle.
À ce titre, les participants autorisent la Société Organisatrice à procéder à toutes les vérifications utiles relatives à leur identité et/ou leur domicile. Toute communication ou tentative de communication d’informations fausses et/ou erronées entraînera l’élimination automatique du participant ainsi que la perte immédiate de son gain le cas échéant. La Société Organisatrice se réserve le droit d’annuler tout ou partie du présent Jeu s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, dans le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination des gagnants. La Société Organisatrice se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
ARTICLE 7 – MODALITES DE REMISE DES LOTS
Les lots seront remis aux gagnants dans les conditions suivantes :
La Société Organisatrice contactera par courriel les gagnants des cinq (5) voyages désignés à l’article 4 ci-dessus au plus tard le 1er juillet 2017.
Faute de réponse de sa part dans un délai de 15 jours après l’expédition du courriel, il sera réputé avoir renoncé à son lot. Ce gain sera alors remis en jeu par un nouveau tirage au sort.
Les gagnants des lots gourmands pourront en bénéficier jusqu’au 30/06/2017.
En aucun cas, la Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable de la mauvaise réception des courriels due à des dysfonctionnements informatiques.
Toute coordonnée incomplète ou inexacte sera considérée comme nulle et ne permettra pas au gagnant d’obtenir sa dotation. De manière générale, les participations au Jeu seront annulées si elles sont incomplètes, erronées, contrefaites ou réalisées de manière contrevenante au présent Règlement.
À toutes fins, il est précisé qu’en aucune façon, les participants qui n’auront pas été désignés comme gagnants des voyages ne seront informés par quelque moyen que ce soit.
ARTICLE 8 - DÉPÔT CHEZ HUISSIER ET ACCEPTATION DU RÈGLEMENT
Le présent Règlement est déposé via la société Ludilex auprès de l’étude de la SELARL PETEY – GUERIN – BOURGEAC, Huissiers de justice associés, 221 rue du faubourg Saint Honoré 75008 Paris. Le Règlement est également disponible dans les restaurants participant à l’opération, sur le site www.gagnezlesterresdelarte.delarte.fr (accessible via www.delarte.fr) et, gratuitement sur simple demande écrite à l’Adresse du Jeu à l’attention du Service Marketing de la société Del Arte à RENNES (35200), 52, avenue du Canada.
La participation à ce Jeu implique l’acceptation entière et sans réserve du présent Règlement. Toute fraude et non-respect du présent Règlement pourra donner lieu à l’exclusion de son auteur, la Société Organisatrice se réservant, le cas échéant, le droit d’engager à son encontre des poursuites judiciaires.
ARTICLE 9 - PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique, destiné exclusivement à Del Arte, responsable de leur traitement, aux fins de gestion des participations et afin, d’informer les participants des offres privilégiées de Del Arte.
Le fichier ainsi constitué fera l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL pour permettre la protection des données personnelles aux Participants qu’il contient en conformité avec la norme simplifiée n°48 adoptée par cette dernière le 7 juin 2005. Conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel, tout participant bénéficie d’un droit d’accès aux informations le concernant pour les faire rectifier, modifier ou supprimer et/ou d’un droit d’opposition à leur traitement par Del Arte. Ces droits pourront être exercés sur simple demande écrite à l’Adresse suivante : Del Arte - Service Marketing - SNDA - 52, avenue du Canada - 35200 RENNES.
La collecte des données personnelles des participants est obligatoire pour participer au Jeu. Par conséquent, les personnes qui exerceront le droit de suppression des données les concernant avant la fin du Jeu seront réputées renoncer à leur participation.
ARTICLE 10 - UTILISATION DES NOMS, PRÉNOMS ET PHOTOS DES GAGNANTS
Les gagnants autorisent gracieusement la Société Organisatrice à utiliser leur nom et prénom pour les besoins de la communication faite autour du Jeu uniquement (affichage en restaurants et sur le web notamment), sur le territoire français et pendant une période d’1 an, et sans que cela leur confère un droit à rémunération ou un avantage quelconque autre que l’attribution de leur dotation.
ARTICLE 11 – LIMITE DE RESPONSABILITÉ
Les dotations ne pourront être attribuées sous une autre forme que celle prévue au présent Règlement. Il ne sera attribué aucun autre lot ou valeur en espèces, en échange des lots gagnés.
La Société Organisatrice se réserve toutefois le droit de remplacer les lots mis en jeu par des lots de même valeur et de caractéristiques proches si les circonstances l’exigent, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée de ce fait.
Toute participation sans l’autorisation du représentant légal (le cas échéant en ce qui concerne les majeurs représentés) ne sera pas prise en compte et entraînera automatiquement et de plein droit la nullité de la participation et la non attribution des dotations éventuellement obtenues sans compensation d’aucune sorte.
La Société Organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité, si, en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté (notamment problèmes techniques...) perturbant l’organisation et la gestion du Jeu, elle était amenée à écourter, proroger, reporter, modifier ou annuler le Jeu.
Des additifs, ou en cas de force majeure, des modifications à ce Règlement peuvent éventuellement être publiés pendant le Jeu. Ils seront considérés comme des annexes au présent Règlement. La Société Organisatrice décline toute responsabilité pour tous les incidents et/ou accidents qui pourraient survenir du fait de la jouissance de la dotation gagnée et/ou du fait de son utilisation.
Toute contestation relative au jeu devra obligatoirement être formulée par écrit à l’Adresse du Jeu : Del Arte - Service Marketing - SNDA - 52, avenue du Canada - 35200 RENNES.
En aucun cas la Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable de la mauvaise réception des courriers due à des grèves ou à des perturbations du service postal.
ARTICLE 12 – REMBOURSEMENT DES FRAIS DE DEMANDE DE REGLEMENT
Les frais d’affranchissement relatifs à la demande de Règlement, pourront être remboursés à tout Participant selon les modalités suivantes :
- sur demande écrite adressée à l’Adresse du Jeu, à l’attention du Service Marketing ;
- en indiquant ses coordonnées complètes et en envoyant une copie de son RIB avant le 7 mai 2017 (cachet de la poste faisant foi) ;
- remboursement par virement bancaire (fournir RIB) du timbre d’envoi au tarif lettre-éco en vigueur pour les courriers de moins de 20 g ;
- il ne sera effectué qu’un seul remboursement par foyer (même nom, même adresse) ;
- toute demande de remboursement incomplète, raturée, illisible, insuffisamment affranchie ou effectuée après le 7 mai 2017 (le cachet de la Poste faisant foi), sera considérée comme nulle et ne sera pas honorée.
En dehors des demandes d’envoi du Règlement, il ne sera répondu à aucune autre demande écrite ou téléphonique de renseignements concernant l’interprétation et/ou l’application du présent Règlement ou l’identité des gagnants.
ARTICLE 13 - LOI APPLICABLE
Le Jeu ainsi que le présent Règlement sont soumis à la loi française. La Société Organisatrice sera seule souveraine pour trancher toute question d’application du Règlement ou en cas de lacune de celui-ci.
