Règlement du jeu-concours Del Arte n°140885 Lot principal gagné : Un week-end à Catane en Italie pour 2 personnes (vol A/R au départ de Paris, 3 jours/2 nuits en hôtel 3* avec les petits déjeuners, 1 repas au restaurant - 1500 euros).

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REGLEMENT COMPLET
JEU Benvenuto in Italia
Del Arte
ARTICLE 1 - ORGANISATEUR
La société Nouvelle Del Arte (SNDA), Société par Actions simplifiée au capital de 38.112,25 €, dont le siège social se trouve à RENNES (35200), 105 A, Avenue Henri FREVILLE, (ci-après « la Société Organisatrice »), immatriculée au RCS de Rennes sous le numéro 424 886 653, organise du lundi 24 octobre au mercredi 23 novembre 2011 jusqu’à minuit inclus, un jeu sans obligation d’achat intitulé « Régions d’Italie» (ci-après « le Jeu ») dans les restaurants Del Arte (Liste des restaurants Del Arte présente sur le site www.delarte.fr) et sur le site www.delarte.fr, ci-après dénommé le « Site ».
Le jeu est organisé en France métropolitaine (Corse non comprise).
ARTICLE 2 – CONDITIONS RELATIVES AUX PARTICIPANTS
Ce Jeu gratuit sans obligation d’achat est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine, Corse non comprise, à l’exclusion :
des personnes ayant collaboré directement ou indirectement à la conception, l’organisation et la gestion de ce jeu (personnel des sociétés organisatrices, gestionnaires et de contrôle) ; des membres de leurs familles en ligne directe ainsi que des personnes vivant sous le même toit.
ARTICLE 3 - PARTICIPATION ET DEROULEMENT DU JEU
3.1 Modalités de Participation
Pour participer au Jeu, chaque Participant devra indiquer de façon lisible sur le set de table disponible dans les restaurants participant à l’opération, ou sur papier libre, les coordonnées personnelles suivantes : Civilité Nom Prénom Adresse postale Code postal Ville Téléphone Adresse e-mail La ville du restaurant où le participant a joué
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Une fois le bulletin de participation ou le papier libre rempli, chaque participant pourra le déposer dans l’urne prévue à cet effet dans chaque restaurant participant à l’opération, au plus tard le 23 novembre 2011 jusqu’à minuit inclus.
Tout bulletin incomplet, illisible, inexact, raturé, remis après le 23 novembre 2011 jusqu’à minuit inclus sera considéré comme nul.
Le Jeu est également ouvert sur le site Delarte.fr, ce qui constitue une chance « supplémentaire » pour les personnes ayant joué dans les restaurants participants.
Chaque Participant, y compris celui qui a joué sur le set de table dans le restaurant participant peut :
- se rendre sur le Site,
- cliquer sur la bannière apparaissant sur le Site permettant l’accès au Jeu,
- remplir le formulaire d’inscription au Jeu qui s’affiche sur la page web prévue à cet effet en indiquant ses coordonnées personnelles suivantes : nom, prénom, adresse, code postal, ville, adresse électronique personnelle (e-mail), téléphone (facultatif).
3.2 Le déroulement du Jeu
3.2.1 – Jeu en restaurants
Dans chaque restaurant participant à l’opération sera placée une urne dans laquelle les participants pourront soit déposer leur participation sur papier libre, soit leur bulletin de participation dûment rempli.
Chacune de ces urnes sera ensuite transférée au siège social de la Société organisatrice à l’adresse suivante :
Del Arte, 105A, avenue Henri FREVILLE à Rennes (35200).
Le tirage au sort sera organisé sous le contrôle de la SCP JAGU DA SILVA, Huissiers de Justice à Rennes :
Tous les bulletins de participation issus de l’ensemble des urnes, seront mélangés dans une seule et même urne et feront l’objet d’un tirage au sort pour désigner :
1 gagnant d’un week-end à Cagliari de 3 jours/ 2 nuits 1 gagnant d’un week-end à Vérone de 3 jours et 2 nuits
3.2.2 – Jeu sur le site web delarte.fr
Sur le Site, chaque participant devra valider sa participation au Jeu en cliquant sur « JOUER », après avoir lu et accepté le règlement du Jeu. Après le clic du bouton « JOUER », le message suivant apparaîtra : « Votre inscription a bien été prise en compte. Après le tirage au sort, si vous avez gagné, vous serez informé par courrier et/ou mail. Del Arte vous remercie de votre participation ».
Le tirage au sort sera organisé sous le contrôle de la SCP JAGU DA SILVA, Huissiers de Justice à Rennes.
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Tous les formulaires d’inscription à la participation au Jeu seront transmis sous forme de base de données à l’huissier pour désigner : 1 gagnant d’un week-end à Catane de 3 jours et 2 nuits
Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite relative à la liste des gagnants.
3.3. Fraude
Il ne sera admis qu’une seule participation par foyer (même nom, même adresse postale), pendant toute la durée du jeu.
Il appartient aux participants de bien s’assurer que leur adresse électronique fonctionne normalement. Aucune réclamation ne pourra être acceptée si le participant a indiqué une adresse électronique/ postale incorrecte ou temporaire, ou si le participant est empêché pour une quelconque raison de lire son courrier électronique.
Il est entendu que tout autre mode de participation que via le réseau Internet est exclu. Toute participation incomplète et/ou non-conforme aux conditions énoncées ci-dessus, non validée et/ou enregistrée hors délai ne sera pas prise en considération et sera considérée comme nulle.
A ce titre, les participants autorisent la Société organisatrice à procéder à toutes les vérifications utiles relatives à leur identité et/ou leur domicile. Toute communication ou tentative de communication d’informations fausses et/ou erronées entraînera l’élimination automatique du participant ainsi que la perte immédiate de son gain le cas échéant. La Société organisatrice se réserve le droit d’annuler tout ou partie du présent Jeu s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, dans le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination des gagnants. La Société organisatrice se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
ARTICLE 4 : DOTATIONS
4.1 Il y a au total 3 dotations à gagner. Il y aura donc 3 gagnants.
4.1.1 Pour le Jeu dans les restaurants participants, les deux dotations mises en jeu sont les suivantes :
1 week-end à Cagliari pour 2 personnes, d’une durée de 3 jours / 2 nuits (Valable jusqu’au 31/05/2012 sauf vacances scolaires et jours fériés) en chambre double dans un hôtel 3 étoiles, en formule petit déjeuner, d’une valeur unitaire de 1.500 TTC, comprenant
Les vols aller/retour Paris/Aéroport CAGLIARI, les taxes de l’aéroport et de sécurité valables au jour de la réservation,
Le transfert aller-retour aéroport-hôtel
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L’hébergement en chambre double pour 2 nuits en hôtel 3*
Un repas dans un restaurant (menu imposé hors boisson pour le dîner)
Les repas, dépenses d’ordre personnelles et les frais de transport aller retour domicile-aéroport sont non inclus.
1 week-end à Vérone pour 2 personnes, d’une durée de 3 jours / 2 nuits (Valable jusqu’au 31/05/2012 sauf vacances scolaires et jours fériés) en chambre double dans un hôtel 3 étoiles, en formule petit déjeuner, d’une valeur unitaire de 1.500 TTC, comprenant
Les vols aller/retour Paris/Aéroport de Catane, les taxes de l’aéroport et de sécurité valables au jour de la réservation,
Le transfert aller-retour aéroport-hôtel
L’hébergement en chambre double pour 2 nuits en hôtel 3*
Un repas dans un restaurant (menu imposé hors boisson pour le dîner)
Les repas, dépenses d’ordre personnelles et les frais de transport aller retour domicile-aéroport sont non inclus.
4.1.2 Pour le Jeu sur le Site web, la dotation mise en jeu est la suivante :
1 week-end à Catane pour 2 personnes, d’une durée de 3 jours / 2 nuits (Valable jusqu’au 31/05/2012 sauf vacances scolaires et jours fériés) en chambre double dans un hôtel 3 étoiles, en formule petit déjeuner, d’une valeur unitaire de 1.500 TTC, comprenant
Les vols aller/retour Paris/Aéroport VERONE, les taxes de l’aéroport et de sécurité valables au jour de la réservation,
Le transfert aller-retour aéroport-hôtel
L’hébergement en chambre double pour 2 nuits en hôtel 3*
Un repas dans un restaurant (menu imposé hors boisson pour le dîner)
Les repas, dépenses d’ordre personnelles et les frais de transport aller retour domicile-aéroport sont non inclus.
Toute prestation supplémentaire non prévue au titre des séjours ci-dessus détaillés reste à la charge exclusive du gagnant.
4.2 – Remise des dotations
Les Participants au Jeu en restaurant ayant gagné l’une de ces dotations lors des tirages au sort seront informés par la Société organisatrice de leur gain par courrier envoyé à l’adresse qu’ils auront indiqué, au plus tard 15 jours après la date du tirage au sort et seront invités à retirer leur dotation dans le restaurant dans lequel ils ont participé, puis à contacter
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l’organisme de voyage pour effectuer leur réservation, dans les 5 semaines suivant le tirage au sort.
Le Participant au jeu sur le Site ayant gagné la dotation lors du tirage au sort sera informé par la Société organisatrice de son gain par courrier et mail envoyés aux adresses postales et e-mail qu’il aura indiqué, au plus tard 15 jours après la date du tirage au sort et sera invité à contacter directement l’organisme de voyage pour effectuer sa réservation, dans les 5 semaines suivant le tirage au sort.
En aucun cas la Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable de la mauvaise réception des courriers due à des grèves ou à des perturbations du service postal.
Les lots non réclamés dans un délai de 2 mois à compter de la fin de l’opération seront considérés comme restant propriété de la Société Organisatrice.
Sous réserve de leur accord exprès, les noms et prénoms des gagnants pourront être utilisés, dans la communication faite autour du présent jeu sans que cette utilisation puisse ouvrir droit à un autre bénéfice que le lot gagné.
4.3 Il ne sera attribué qu’une seule dotation par foyer (même nom, même adresse postale) pendant toute la durée du Jeu. Les dotations ne pourront être attribuées sous une autre forme que celle prévue au présent Règlement. Il ne sera attribué aucun autre lot ou valeur en espèces, en échange des lots gagnés. La Société organisatrice se réserve le droit de remplacer les lots mis en jeu par des lots de même valeur et de caractéristiques proches si les circonstances l’exigent, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée de ce fait.
ARTICLE 5 – LIMITE DE RESPONSABILITE
La Société Organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté, elle était amenée à annuler, écourter, prolonger, reporter le présent jeu ou à en modifier les conditions.
En cas de force majeure ou de circonstances indépendantes de sa volonté, la Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer les lots mis en jeu par des lots de même valeur et/ou de caractéristiques proches si les circonstances l’exigent, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée de ce fait.
La Société organisatrice ne saurait être retenue responsable de toute perte ou dommage occasionné lors de l’envoi des lots. Les réclamations devront être envoyées en recommandé avec accusé de réception, directement auprès de l’établissement responsable de l’acheminement du courrier.
ARTICLE 6 - DEPOT CHEZ HUISSIER ET ACCEPTATION DU REGLEMENT
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Le présent Règlement est déposé chez SCP JAGU DA SILVA Huissiers de Justice, 17, Quai Lamartine, à Rennes (35).
Un exemplaire du Règlement complet est affiché dans les restaurants participants à l’opération et est diffusé sur le site DelArte.fr. Il est également disponible gratuitement sur simple demande écrite à l’adresse suivante :
DEL ARTE - Service Marketing- 105A, avenue Henri FREVILLE - 35200 Rennes.
Toute fraude et non respect du présent règlement pourra donner lieu à l’exclusion de son auteur, la Société organisatrice se réservant, le cas échéant, le droit d’engager à son encontre des poursuites judiciaires.
Toute contestation relative au Jeu devra obligatoirement être formulée par écrit à l’adresse suivante : DEL ARTE - « Jeu Benvenuto in italia » - Service Marketing – SNDA - 105 A, avenue Henri Fréville – 35 200 RENNES.
ARTICLE 7 – REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION
Les frais de participation au Jeu, ainsi que les frais de demande de Règlement, pourront être remboursés à tout Participant selon les modalités suivantes :
sur demande écrite adressée à l’adresse suivante : DEL ARTE - Service Marketing- 105A, avenue Henri FREVILLE - 35200 Rennes ; en indiquant ses coordonnées complètes, avant le 23/11/2011 (cachet de la poste faisant foi) ; Remboursement par virement bancaire (fournir RIB) du timbre d’envoi au tarif en lent vigueur pour les courriers de moins de 20g ; une seule demande de remboursement par foyer (même nom, même adresse postale) pendant toute la durée du Jeu ; toute demande de remboursement incomplète, raturée, illisible, insuffisamment affranchie ou effectuée après le 23/11/2011 (le cachet de la Poste faisant foi), sera considérée comme nulle et ne sera pas honorée.
En dehors des demandes d’envoi du Règlement, il ne sera répondu à aucune autre demande écrite ou téléphonique de renseignement concernant l’interprétation, l’application du Règlement ou l’identité des gagnants.
ARTICLE 8 - PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Les informations collectées sont destinées exclusivement à la société DEL ARTE aux fins de gestion des participations.
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Conformément aux dispositions de la loi Informatique et Liberté du 06/01/1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, toute personne dont les données sont collectées dans le cadre de sa participation au Jeu, bénéficie d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression portant sur les données personnelles collectées par la Société organisatrice. Ces droits pourront être exercés sur simple demande écrite à l’adresse du Jeu :
JEU « Benvenuto in Italia » : SOCIETE DEL ARTE, 105 A, AVENUE HENRI FREVILLE,
35200 RENNES
La collecte des données personnelles des participants est obligatoire pour participer au Jeu. Par conséquent, les personnes qui exerceront le droit de suppression des données les concernant avant la fin du Jeu seront réputées renoncer à leur participation dans la mesure où l'acheminement des gains sera rendue impossible.
ARTICLE 9 - LOI APPLICABLE
Le Jeu ainsi que le présent règlement sont soumis à la loi française.