REGLEMENT DU CONCOURS PHOTO « DEGRIFTOUR SELECTION FETE SES 1 AN : POSTEZ VOTRE MEILLEUR LOOK ET TENTEZ DE GAGNER LE VOYAGE DE VOS REVES »
ARTICLE 1. ORGANISATION
La société VOYAGES SUR MESURES (VSM) (ci-après dénommée « l’organisateur »), Société par Actions Simplifiée au capital social de 1 626 571 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro B 321 995 698, sise 6 rue Castérès 92110 Clichy, organise un concours sans obligation d'achat du vendredi 28 juin 2013 au dimanche 28 juillet 2013 minuit inclus(ci-après, le " Concours ").
Le Concours, le Site et l'interprétation du présent règlement sont soumis au droit français. Le Concours est accessible sur le site http://degriftour.monconcours.com / (ci-après le " Site ").
ARTICLE 2. PARTICIPATION
Le fait de s'inscrire au concours implique l'acceptation sans réserves et le respect des dispositions du présent règlement, accessible sur le Site lors de l'inscription d'un participant et à tout moment durant le Concours sur le Site.
2.1 Conditions d'inscription au Concours
La participation au Concours est ouverte à toute personne majeure résidant en France métropolitaine (incluant la Corse), à l'exclusion du personnel de l'Organisateur et de celui des sociétés ayant participé à l'élaboration du Concours et de leur famille proche (parents, frères et sœurs ou toute autre personne résidant dans le même foyer).
L'Organisateur pourra demander à tout participant de justifier son âge ainsi que son lieu de résidence et, le cas échéant, disqualifier un participant ne pouvant justifier de ces informations.
Toute personne souhaitant participer au Concours doit indiquer à l'Organisateur sa civilité, son nom, son prénom, son adresse e-mail valide, son code postal et si elle souhaite ou non devenir membre du site Degriftour Selection et recevoir par courrier électronique des offres de l'Organisateur.
2.2 Données des participants
En application de la loi " informatique et libertés " du 6 janvier 1978 modifiée, les participants disposent d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données les concernant auprès de l'Organisateur de ce Concours et pendant la durée du Concours auprès :
V.S.M Degriftour Selection
Concours « Fêtez les 1 an de Degriftour Selection »
6 rue Castérès
92110 Clichy la Garenne
Sous réserve de leur consentement explicite ou, selon les cas, à défaut d'opposition de leur part, les informations collectées sur les participants pourront être utilisées par l'Organisateur et/ou ses partenaires afin de mieux les servir et de les informer de leurs nouveaux produits et offres susceptibles de les intéresser.
2.3 Validité de la participation
Les informations et coordonnées fournies par le participant doivent être valides et sincères, sous peine d'exclusion du Concours et, le cas échéant, de perte de la qualité de gagnant.
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs de Concours proposés, notamment afin d'en modifier les résultats ou d'influencer par un moyen automatisé ou déloyal de la désignation d'un gagnant. S'il s'avère qu'un participant a apparemment gagné une dotation en contravention avec le présent règlement, par des moyens frauduleux, tels qu'une recherche automatisée ou l'emploi d'un algorithme, ou par des moyens autres que ceux résultant du processus décrit par l'Organisateur sur le Site ou par le présent règlement, la dotation concernée ne lui serait pas attribuée et resterait propriété de l'Organisateur, sans préjudice des éventuelles poursuites susceptibles d'être intentées à l'encontre du participant par l'Organisateur ou par des tiers.
Il est rigoureusement interdit pour un participant de jouer avec plusieurs adresses e-mail ainsi que de jouer à partir d'un compte de joueur ouvert au bénéfice d'une autre personne. Un seul et unique compte de joueur sera ouvert par une même personne possédant les mêmes nom, prénom et adresse e-mail et domicile.
ARTICLE 3. PRINCIPES DU CONCOURS
3.1 Mécanique du Concours
Pour participer au Concours et tenter de gagner le voyage de son choix, le participant doit tout d'abord s'inscrire sur la page d'accueil du Concours en remplissant le formulaire d’inscription ou en se connectant avec son compte Facebook. Il devra ensuite cliquer sur le lien de validation via l’email qui lui sera envoyé à l’adresse email renseignée dans le formulaire.
Une fois l’inscription validée, l’internaute pourra alors participer au concours photos et / ou voter pour les photos mises en ligne par les autres participants. Celles-ci seront présentées à travers 4 galeries correspondant aux destinations proposées à savoir : les Etats-Unis, le Kenya, le Mexique et l’Inde.
Pour tenter de gagner le voyage mis en jeu, le participant devra au préalable sélectionner la destination pour laquelle il souhaite concourir puis mettre en ligne sa photo. S’il le souhaite, il peut concourir pour les 4 destinations mais dans la limite d’une photo participante par destination.
Pour se faire le participant devra mettre en ligne sur le Site une photographie conforme aux dispositions indiquées dans l’article 3.2, et le représentant avec une tenue en rapport avec la destination sélectionnée. Le participant devra cliquer sur le bouton « déposez votre image » pour mettre en ligne la photographie qu'il a choisi de soumettre au vote des autres participants du Concours, en la téléchargeant sur le site du Concours depuis son ordinateur ou son mobile en cliquant sur « envoyez » ou depuis son compte Facebook.
Attention : seules les photos validées après modération seront mises en ligne sur le site du concours.
La date limite de participation est fixée au 28 juillet 2013 minuit inclus (date et heure françaises de connexion faisant foi)
La photo téléchargée sur le Site du Concours par le Participant devra être sous forme de fichier graphique au format JPEG, GIF ou PNG et ne devra pas être supérieure à un poids de 10Mo (mégaoctets).
Une fois sa photo validée par le modérateur et publiée sur le site, le participant pourra inviter ses proches à voter pour sa photo. Pour cela il doit sélectionner la photographie pour laquelle il souhaite inviter ses proches à voter en cliquant dessus et peut, ensuite, saisir « la partager » via les différents réseaux sociaux ou saisir, dans les conditions décrites à l'article 3.4, leurs adresses email dans les champs prévus à cet effet et cliquer sur le bouton " Invitez vos amis ".
Le participant peut alors, s'il le souhaite, voter pour les photos qu'il préfère et qui, selon lui, représentent la tenue la plus originale pour se rendre dans l’une des 4 destinations proposées. Le participant peut voter une seule fois pour chaque photo et son vote ne pourra pas être annulé par la suite.
Chaque participant ne pourra mettre en ligne qu'une seule photographie par galerie et il ne lui sera pas possible de la modifier une fois celle-ci mise en ligne dans l'hypothèse où l'Organisateur mettrait fin à la mise en ligne de cette photographie durant le Concours après avoir constaté ou avoir été informé par un tiers de sa contrariété avec les règles fixées au présent Règlement du Concours ou aux lois en vigueur ou aux bonnes mœurs.
Le participant pourra également cumuler un certain nombre de points indépendamment des votes des internautes selon le barème suivant :
En devenant membre du site Degriftour Selection, le participant cumule 50 points supplémentaires
En devenant fan de Degritour Selection le participant cumule 50 points supplémentaires
En suivant la marque Degritour Selection sur Twitter, le participant cumule 50 points supplémentaires.
L’ensemble de ces points viendront s’ajouter au nombre de votes recueillis sur l’ensemble des photos soumis par le participant.
Un jury, composé de salariés de la société VSM, élira le gagnant du concours parmi les 20 photos ayant obtenu le plus de votes / points (5 photos par galerie seront sélectionnées pour remporter le lot : soit 5 photos de la galerie Mexique, 5 photos de la galerie Etats-Unis, 5 photos de la galerie Kenya et 5 photos de la galerie Inde). Le gagnant désigné par le Jury remportera le lot associé à la galerie dans laquelle la photo gagnante figurait. Les 19 autres participants remporteront quant à eux un bon d’achat de 100€ à valoir sur le site Degriftour Selection.
3.2 Garanties et autorisations relatives aux photographies
Les photos téléchargées par les participants ne doivent pas être offensantes ni porter préjudice, directement ou indirectement, à un tiers ou à l'Organisateur. Elles doivent être conformes aux lois et règlements en vigueur, notamment en matière de pudeur, d'expression publique et de droit à l'image, ainsi qu'à la ligne éditoriale du Site.
A défaut, les photographies contrevenant à ces règles ou dont l'Organisateur aurait connaissance qu'elles contreviennent à ces règles ou dont la qualité serait jugée insuffisante, seraient supprimées par l'Organisateur du Site du Concours et le Participant à l'origine de leur téléchargement serait immédiatement exclu du Concours. Le participant dont la photo aura été supprimée ne pourra pas mettre en ligne de nouvelle photo.
La photographie mise en ligne par un participant relève de la responsabilité personnelle et exclusive du participant qui l'a téléchargée sur le Site du Concours, tant à l'égard de l'Organisateur que des tiers ou de leurs proches ou ayants-droit. L'Organisateur décline toute responsabilité en cas d'utilisation malveillante d'une photographie par quiconque, ce dont le Participant est informé et conscient et ce dont il doit avoir préalablement informé les personnes éventuellement représentées sur la photographie concernée avant d'avoir obtenu leur autorisation pour télécharger la photographie concernée sur le Site du Concours.
Le participant qui décide de télécharger une photographie via le Site du Concours garantit à l'Organisateur et à ses prestataires que ce téléchargement ne porte pas atteinte aux droits détenus par des tiers et que le participant l'effectue sous son entière responsabilité, dont il a conscience notamment par les stipulations du présent règlement, destinées à sa parfaite et claire information.
En particulier, le participant garantit à l'Organisateur et à ses prestataires :
1. être l'auteur de cette photographie ou posséder tous les autorisations et les droits de propriété intellectuelle liés à cette photographie (et aux œuvres éventuelles qu'elle représente), aux fins de son téléchargement via le Site du Concours et de sa mise en ligne sur le Site du Concours, à l'initiative et sous la responsabilité exclusive du participant concerné et dans les conditions décrites ci-après ;
2. qu'il dispose de l'autorisation formelle des personnes -ou de leurs représentant légaux, s'agissant de mineurs ou de majeurs n'ayant pas la capacité juridique- identifiables sur la photographie qu'il souhaite télécharger sur le Site du Concours, pour mettre en ligne ladite photographie sur le Site du Concours et dans les conditions décrites ci-après.
En conséquence, le Participant dégage l'Organisateur et ses prestataires de toute responsabilité et indemnisera ces derniers en cas de revendication ou de poursuites intentées par un tiers ou de toute condamnation prononcée à leur encontre, incluant les frais de conseil et de procédure qu'ils auraient à exposer pour assurer leur défense.
En outre, le Participant s'engage à informer sans délai l'Organisateur de toute action ou revendication dont il aurait connaissance liée à une telle revendication ou poursuites intentée contre lui-même et susceptible de concerner l'Organisateur du fait du téléchargement et, le cas échéant, de la mise en ligne d'une photographie téléchargée par le Participant sur le Site du Concours.
3.3 Licence concédée à l'Organisateur
En téléchargeant une photographie sur le Site, le Participant concède à l'Organisateur une licence non exclusive et cessible de l'ensemble des droits patrimoniaux relatifs à la photographie concernée, incluant le droit de reproduction, de représentation, d'adaptation sur sa photo, pour le monde entier et pendant la durée du Concours ainsi qu'ultérieurement, pendant la durée de protection des droits de propriété intellectuelle ainsi concédés. La licence ainsi concédée s'appliquera à compter et du fait du téléchargement de la photographie concernée sur le site du Concours indépendamment de la désignation ou non du participant en qualité de gagnant de l'une des dotations du Concours par le jury.
Le participant autorise également l'Organisateur à publier, diffuser, adapter ou modifier la photographie téléchargée par le Participant pour tout autre usage souhaité par Degriftour Selection. L'utilisation de sa photographie par l'Organisateur et la licence ainsi concédée par le Participant à celui-ci est concédée à titre gratuit et ne saurait donner lieu à aucune rétribution sous quelque forme que ce soit de ce dernier autre que la faculté de participer au présent Concours.
3.4 Invitations envoyées par le participant à ses proches
Le participant peut décider, s'il le souhaite, d'inviter certains de ses proches à s'inscrire au Concours. Dans ce cas, le participant peut, en sa qualité de détenteur et de responsable du traitement des adresses e-mail de ses proches, fournir à l'Organisateur l'adresse e-mail de ces derniers afin que l'Organisateur leur envoie pour le compte du participant son message d'invitation à participer au Concours.
Le participant prend l'initiative et la responsabilité de fournir l'adresse e-mail de ses proches aux fins de l'envoi d'une telle invitation. Il s'engage à avoir obtenu le consentement explicite et informé des titulaires des adresses e-mail qu'il fournit à l'Organisateur. L'Organisateur n'agit que sur la volonté et au nom du participant en qualité de prestataire technique d'envoi des messages du participant. En conséquence, le participant dégage l'Organisateur de toute responsabilité du fait des e-mails de proches qu'il fournit à l'Organisateur et du fait de l'envoi d'un message d'invitation à ces proches.
L'Organisateur et l'Opérateur du Concours, pour le compte de l'Organisateur, traitent les données de trafic et de connexion au Site du Concours et conservent notamment l'identifiant (adresse IP) de l'ordinateur utilisé par un participant aux fins d'établir des statistiques de fréquentation du Site, d'assurer la sécurité du Site et de vérifier la sincérité et la loyauté d'une participation au Concours et de sa conformité au règlement, notamment afin de prévenir ou de détecter toute requête automatisée sur le Site du Concours ou tout envoi automatisé d'invitation à des tiers, qui conduiraient systématiquement à l'exclusion du Participant concerné et du bénéfice d'une dotation et exposerait le Participant concerné à des poursuites susceptibles d'être intentées à son encontre par l'Organisateur ou par des tiers. Le cas échéant, l'Organisateur pourra tenir à la disposition des tiers ou des autorités publiques ces données de trafic, dans les conditions fixées par la loi.
Les adresses e-mails des proches d'un participant fournies par ce dernier doivent être valides et différentes les unes des autres pour être comptabilisées au bénéfice du participant.
ARTICLE 4. DOTATIONS
4.1 Description des dotations
Un voyage d’une valeur maximum de 4000€ ainsi que dix neuf bons d’achat d’une valeur de 100€ à la valoir sur le Degriftour Selection sont mis en jeu.
1er prix : Un voyage parmi l’un des lots suivants suivant la destination remportée par le gagnant désigné
Dotation en cas de sélection du gagnant « Kenya »
1 circuit de 6 nuits au Kenya d’une valeur de 3 798 euros pour deux personnes incluant :
- Le vol aller / retour au départ de Paris
- Le circuit en pension complète
-L’hebergement
- Les transferts aéroport sur place
- Les services d’un guide local parlant français
- Les visites et excursions mentionnées dans l'itinéraire
Le séjour est valable pour un départ de Janvier à Décembre 2014, selon dates de départ programmées par le Tour Operateur ( hors vacances scolaires toutes zones confondues) et sous réserve de disponibilités aux dates souhaitées.
Attention : Les départs garantis à partir de 3 participants.
La dotation ne comprend pas : Les pré-acheminements jusqu’à l’aéroport de départ
Les extras, pourboires, et activités payantes sur place
Les dépenses personnelles
Tous frais non inclus dans la dotation restent à la charge exclusive du gagnant.
Dans le cadre du vol, les sièges ne sont pas attribués à l’avance et les frais d’excédents de bagages en soute ne seront pas pris en charge par Degriftour Selection et seront à régler par le gagnant à l’aéroport.
Dotation en cas de sélection du gagnant « Mexique »
1 séjour de 7 nuits au Mexique en hôtel 5 * d’une valeur de 3 138 euros incluant vols, transfert, formule all inclusive pour 2 personnes.
La dotation comprend :
- Le vol aller / retour au départ de Paris
- Le séjour en hôtel 5 * en formule all inclusive
- Les transferts aéroport sur place
Le séjour est valable du 1er octobre 2013 jusqu'au 31 mars 2014 et ne peut être réservé pendant les périodes de vacances scolaires (zones A, B et C)
La dotation ne comprend pas : Les pré-acheminements jusqu’à l’aéroport de départ, les extras, pourboires, et activités payantes sur place, les dépenses personnelles.
Tous frais non inclus dans la dotation restent à la charge exclusive du gagnant.
Dans le cadre du vol, les frais d’excédents de bagages en soute ne seront pas pris en charge par Degriftour Selection et seront à régler par le gagnant à l’aéroport.
Dotation en cas de sélection du gagnant « Inde»
1 circuit de 7 nuits / 9 jours en Inde d’une valeur de 2 398 euros pour deux personnes incluant :
- Le vol aller / retour au départ de Paris
- Le circuit en pension complète du jour 2 au jour 8
-L’hébergement
- Les transferts aéroport sur place
- Les services d’un guide local parlant français
- Les visites et excursions mentionnées dans l'itinéraire
Le séjour est valable pour un départ de Janvier à Décembre 2014, selon dates de départ programmées par le Tour Operateur ( hors vacances scolaires toutes zones confondues) et sous réserve de disponibilités aux dates souhaitées.
Attention : Les départs garantis à partir de 3 participants.
La dotation ne comprend pas : Les pré-acheminements jusqu’à l’aéroport de départ
Les extras, pourboires, et activités payantes sur place
Les dépenses personnelles
Tous frais non inclus dans la dotation restent à la charge exclusive du gagnant.
Dans le cadre du vol, les sièges ne sont pas attribués à l’avance et les frais d’excédents de bagages en soute ne seront pas pris en charge par Degriftour Selection et seront à régler par le gagnant à l’aéroport.
Dotation en cas de sélection du gagnant « Etats-Unis »
1 séjour de 4 nuits à New York en hôtel 4* d’une valeur de 2 298 euros incluant vols, transfert, formule petits déjeuner pour 2 personnes.
La dotation comprend :
- Le vol aller / retour au départ de Paris
- Le séjour en hôtel 4 * en petit déjeuner
- Les transferts aéroport sur place
Le séjour est valable du 1 er septembre 2013 au 30 juin 2014 et ne peut être réservé pendant les périodes de vacances scolaires (zones A, B et C)
La dotation ne comprend pas : Les pré-acheminements jusqu’à l’aéroport de départ, les extras, pourboires, et activités payantes sur place, les dépenses personnelles.
Tous frais non inclus dans la dotation restent à la charge exclusive du gagnant.
Dans le cadre du vol, les frais d’excédents de bagages en soute ne seront pas pris en charge par Degriftour Selection et seront à régler par le gagnant à l’aéroport.
Du 2eme au 20eme prix : 19 Bons d’achat d’une valeur de 100€
19 bons d’achat d’une valeur de 100€ à valoir sur le site Degriftour Selection seront également mis en jeu. Ce bon d’achat sera utilisable une seule fois par son gagnant quelque soit le montant de la commande et sera valable jusqu’au 31 décembre 2013.
4.2 Modalités et conditions d’utilisation de la dotation
Modalités de réservation :
Le gagnant devra effectuer sa réservation avant le 30 septembre 2013.
Le lot devra être réservé via un seul dossier de réservation.
Le lot aura une valeur maximale de 4000 € TTC pour deux personnes.
Ce gain est nominatif, non cessible, non transférable, non remboursable. Aucune somme d'argent ne sera versée par la société Degriftour Selection au gagnant
Toutes précisions complémentaires et tous renseignements pratiques pour la remise du lot seront donnés en temps utile aux gagnants.
Strictement limité à leur désignation, ils ne comprennent pas les frais et prestations supplémentaires éventuellement liés à leur jouissance ou à leur utilisation, qui sont à la charge des gagnants. Ils ne peuvent donner lieu à aucune contestation d’aucune sorte, ni à la remise de leur contre-valeur en argent ni sous quelque forme que ce soit, ni à leur remplacement, échange ou cession à un tiers pour quelque cause que ce soit.
L'empêchement d’un gagnant de bénéficier, en tout ou partie, du lot attribué et déterminé dans les conditions qui lui auront été explicitées, de son fait, pour quelque raison que ce soit, lui en fait perdre le bénéfice sans aucune possibilité de remboursement ou de contrepartie d'aucune sorte.
La dotation sera acceptée par le gagnant telle qu'elle est annoncée. Aucun changement (de date, de prix ou autre …) pour quelque raison que ce soit ne pourra être demandé par le gagnant.
Il est précisé que la société organisatrice ne fournira aucune prestation ni garantie concernant la dotation. Le gain consistant uniquement en la remise et/ou l'envoi postal de la dotation choisie par le gagnant. La société organisatrice pourra demander aux gagnants de fournir une photocopie de leur carte d’identité. Dans l’hypothèse où le nom d’un gagnant ne correspondrait pas à celui figurant au formulaire d’inscription, la société organisatrice se réserve la possibilité d’annuler l’inscription du gagnant.
Le gagnant du séjour à l'étranger et la personne qui les accompagne doivent remplir toutes les conditions douanières d'entrée et de sortie du territoire concerné et être munies d'une carte d'identité et d'un passeport à lecture optique, en cours de validité, et ce pour toute la durée du séjour à l'étranger et jusqu'à six mois après celui-ci. A cet égard, il est précisé que le gagnant et la personne qui l'accompagne devront vérifier la validité de leur passeport pour l'entrée sur le territoire visité et devront, le cas échéant, effectuer à leurs frais, les démarches d'obtention de visas.
La société organisatrice ne saurait être tenue responsable dans l'hypothèse où le gagnant ou la personne qui l'accompagne ne pourrait, du fait de motifs ou de procédures administratifs (tels que notamment refus et/ou retard dans l'obtention de visas), entrer sur le territoire visité. Le gagnant du séjour à l'étranger et la personne qui les accompagne doivent également remplir toutes les conditions médicales leur permettant de voyager par avion. Ils doivent enfin être titulaires d'une assurance accident/rapatriement et de responsabilité civile (couvrant tous dommages corporels dont ils pourraient être responsables ou victimes -à savoir toute atteinte corporelle subie par une personne physique et les préjudices qui en résultent- et tous dommages matériels dont ils pourraient être responsables ou victimes -à savoir toute atteinte, destruction, altération, perte ou disparition d'une chose ou substance ainsi que toute atteinte physique à un animal) en cours de validité et ce pour toute la durée du séjour à l'étranger.
Toute annulation ou réservation tardive du séjour ou du gain par le gagnant entraînera la perte définitive du séjour ou du gain sans possibilité de remboursement ou de report et sans octroi d'aucune indemnité de quelque nature que ce soit. Les séjours ou les gains sont non cessibles, non échangeables, non remboursables, non reportables.
L'Organisateur se réserve le droit de remplacer toute dotation par une dotation de valeur équivalente, notamment en cas d'indisponibilité de la dotation initialement prévue.
ARTICLE 5. DESIGNATION DES GAGNANTS
Les gagnants seront désignés après vérification de leur éligibilité au gain de la dotation les concernant. Les 5 participants de chaque galerie dont la photo aura cumulé le plus de points seront présélectionnés pour tenter de remporter le 1er prix (soit au total 20 participants). La désignation du gagnant du 1er prix sera faite par un jury composé de salariés de la société Degriftour Selection, parmi les 20 participants présélectionnés. Le jury prendra sa décision en se basant sur la pertinence de la photo par rapport au thème " postez votre plus beau look pour partir à « Destination Choisie » " et sur l'aspect esthétique et artistique général de la photo. La décision du jury ne pourra donner lieu à aucune contestation et le jury ne sera pas tenu de justifier ses choix.
Le gagnant du 1er prix désigné par le jury ainsi que les 19 gagnants du 2eme au 20eme prix seront contactés par courrier électronique par l'Organisateur. Si les gagnants ne se manifestent pas dans les 15 jours suivant l'envoi de ce courrier électronique, ils seront considérés comme ayant renoncé à leur lot et leur lot restera la propriété de l'Organisateur.
L'Organisateur pourra publier on et off-line le nom ainsi que le lot remporté par les gagnants, sans que cela ne lui confère d'autres droits que la remise de son lot.
Les gagnants devront se conformer au règlement. S'il s'avérait qu'ils ne répondent pas aux critères du présent règlement, leur lot ne leur sera pas attribué. Les participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité, leur âge, leurs coordonnées postales ou la loyauté et la sincérité de leur participation. Toute fausse déclaration, indication d'identité ou d'adresse fausse entraîne l'élimination immédiate du participant et le cas échéant le remboursement des lots déjà envoyés.
ARTICLE 6. RESPONSABILITE
Les images utilisées sur le Site, les objets représentés, les marques et dénominations commerciales mentionnées, les éléments graphiques, informatiques et les bases de données composant le Site, sont la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs et ne sauraient être extraits, reproduits ou utilisés sans l'autorisation écrite de ces derniers, sous peine de poursuites civiles et/ou pénales.
Toute ressemblance de personnages ou d'éléments du Concours avec d'autres personnages fictifs ou d'autres éléments déjà existants, serait purement fortuite et ne pourrait conduire à engager la responsabilité de l'Organisateur ou de ses prestataires tels que l'Opérateur du Concours agissant pour le compte de l'Organisateur.
L'Organisateur ou ses prestataires tels que l'Opérateur du Concours agissant pour le compte de l'Organisateur, ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou d'événements indépendants de sa volonté ou de nécessité justifiée, il était amené à annuler le présent Concours, à l'écourter, le proroger, le reporter ou en modifier les conditions, sa responsabilité ne pouvant être engagée de ce fait. Il se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation. En particulier, l'Organisateur ou ses prestataires décline toute responsabilité pour le cas où le Site serait indisponible au cours de la durée du Concours, ou en cas de dysfonctionnement du procédé de tirage au sort automatisé qui ne lui serait pas imputable ou pour le cas où les informations fournies par des participants venaient à être détruites pour une raison qui ne lui serait pas imputable.
L'Organisateur ou ses prestataires se réservent le droit de remplacer toute dotation qui leur serait indisponible par une autre dotation de valeur équivalente.
Les prix ne peuvent donner lieu à aucune contestation ou réclamation d'aucune sorte, ni être échangés, ni faire l'objet d'un versement de leur valeur en espèces à la demande du gagnant. Le gagnant s'engage à ne pas rechercher la responsabilité de l'Organisateur ou de ses prestataires en ce qui concerne la qualité, les caractéristiques ou le fonctionnement d'un produit ou d'un service offert en dotation dans le cadre du Concours, dans la mesure où l'Organisateur n'en est pas le producteur ou le fabricant.
ARTICLE 7. DEPOT LEGAL DU REGLEMENT
Le règlement du Concours est déposé chez Maître Sandrine Manceau, Huissier de Justice, 130 rue Saint Charles 75015 Paris, France. Le règlement est accessible auprès de l'huissier dépositaire, ainsi qu'à partir du Site durant le Concours. Il est également disponible à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande à l'adresse suivante :
V.S.M Degriftour Selection
Concours « Fêtez les 1 an de Degriftour Selection »
6 rue Castérès
92110 Clichy la Garenne
