Règlement du jeu-concours Degriftour Sélection n°158176 Lot principal gagné : Au tirage au sort : 1 séjour d'1 semaine en Egypte pour 2 personnes à l’hôtel 5* "Marriott Red Sea Resort" (2598 euros). Aux instants gagnants : des invitations à une vente privée sur le site Dégriftour Sélection.

REGLEMENT DU JEU-CONCOURS
« Grand jeu Degriftour Selection »
Article 1 : Organisation La société VOYAGES SUR MESURES, Société par Actions Simplifiée, au capital de 1.626.571 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro B 321 995 698, dont le siège social est situé au 6/8 rue Castérès 92110 Clichy La Garenne – France, ci-après dénommée « société organisatrice », organise sur internet un jeu gratuit et sans obligation d’achat. Le jeu débute le 12 juin 2012 et se clôture le 30 juin 2012. Le site Degriftour Selection distribue les produits de la société VOYAGES SUR MESURES. La société organisatrice dispose d’une licence agent de voyages n° LI 093 06 0001, agrément IATA n° 20-2 6439 2, garantie APS, Assurance RCP HISCOX.
Article 2 : Participation
2.1 Conditions de participation
Ce jeu est ouvert à toute personne physique majeure quelle que soit sa nationalité, résidant en France métropolitaine ou dans les DOM-TOM et disposant donc d'une adresse postale en France métropolitaine ou dans les DOM-TOM et d'une adresse e-mail.
Ne peuvent participer les personnes ne répondant pas aux conditions visées ci-dessus, ainsi que les mandataires sociaux et membres du personnel (dirigeants, salariés, administrateurs et collaborateurs permanents et occasionnels salariés ou non) de la société organisatrice, de toute société qu'elle contrôle, qui la contrôle ou sous contrôle commun avec elle et, de manière générale, toute personne impliquée directement ou indirectement dans l'organisation, la réalisation, la mise en oeuvre, la promotion et l'animation du jeu. Sont également exclus de toute participation les membres des familles (conjoints, ascendants, descendants directs ou autres parents vivant ou non sous leur toit) de toutes les personnes précédemment citées.
Une seule participation par personne physique (même nom, même prénom, même code postal) est autorisée pendant toute la durée du jeu.
La participation est strictement nominative et le joueur ne peut en aucun cas jouer pour le compte d’autres participants.
Tout participant possédant un même nom, prénom, code postal ne sera pas autorisé à jouer même si l’adresse email communiquée est différente.
La société organisatrice se réserve le droit de demander à toute personne participant de justifier de ces conditions. Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier sera exclue du jeu et ne pourra, en cas de gain, bénéficier du lot.
2.2 Modalités de participation
La participation au jeu s'effectue exclusivement par voie électronique. Elle nécessite que le participant dispose d’un accès à Internet et d’une adresse email valide.
Pour s’inscrire au jeu et au tirage au sort, le participant doit remplir le formulaire d’inscription en indiquant sa civilité, son nom, son prénom, son code postal et une adresse e-mail valide. Puis, il doit définir un mot de passe afin de sécuriser son compte participant.
En s’inscrivant au jeu le participant devient membre de Degriftour Selection et accepte de recevoir des offres de Degriftour et de ses partenaires.
Le mot de passe choisi lors de l’inscription, permettra au participant d’accéder en tant que membre au site de Degriftour Selection.
Dans le cas où le participant ne souhaite pas recevoir les offres des partenaires de Degriftour Selection, il pourra jouer en devenant membre Degriftour Selection et en recevant uniquement les offres de Degriftour Selection.
Tout formulaire rempli de manière incomplète ou incompréhensible ne pourra être pris en considération.
L’inscription au jeu est uniquement possible par Internet.
Toute inscription par téléphone, télécopie, email ou postale ne pourra être prise en compte.
Le jeu est accessible uniquement par le biais d’emailings ou à l'adresse officielle du jeu, soit : http://www.operation-speciale.fr/degriftour-selection/
Le jeu s’arrêtera au terme de la période du jeu définie à l’article 1. Les participations hors période de jeu ne seront pas prises en compte.
Toutefois, La société organisatrice se réserve le droit de reporter, de modifier, d'annuler, d'écourter, de prolonger le jeu-concours en cas de force majeure. En tout état de cause, sa responsabilité ne saurait être engagée à ce titre.
La société organisatrice se réserve également le droit de renouveler ce jeu-concours à une date ultérieure.
Les participations hors période de jeu ne seront pas prises en compte.
La participation au jeu implique l’entière acceptation du présent règlement.
Article 3: Principe du jeu
Chaque participant déclare avoir pris connaissance du règlement complet et des principes du jeu. La participation au jeu implique l'acceptation sans réserve du présent règlement dans son intégralité (ci-après désigné le « Règlement »), des règles de déontologie en vigueur sur l'Internet, ainsi que des lois et règlements applicables aux jeux en vigueur en France.
Le jeu est basé sur le principe d’instants gagnants ouverts et d’un tirage au sort.
En s’inscrivant au jeu, le participant accède à des instants gagnants pour tenter de gagner une invitation donnant accès à une vente exceptionnelle Degriftour Selection et participer ensuite à un tirage au sort mettant en jeu un voyage.
Cette invitation permettra d’accéder à une vente historique organisée sur le site internet de Degriftour Selection proposant des séjours à des prix exceptionnels.
Seuls les bénéficiaires de ces invitations pourront accéder à cette vente exceptionnelle dont la date sera communiquée par Degriftour Selection aux gagnants par email.
Pour participer à l’opération, l'internaute doit se rendre à l'adresse internet de l’opération et compléter un formulaire de participation en ligne avec ses coordonnées personnelles.
Puis il doit cliquer sur le bouton « Je deviens membre et je joue » pour démarrer le jeu.
Dans le cas où il souhaite jouer sans recevoir les offres des partenaires, le participant doit cliquer sur le lien prévu à cet effet.
Le participant accède ensuite à l’écran de jeu de l’instant gagnant. Il doit explorer un paysage représentant une plage pour tenter d’y découvrir l’endroit où se cache une l’invitation.
Trois cachettes peuvent potentiellement dissimuler cette invitation et sont mises en avant sur l’écran de jeu. Le participant doit choisir l’une d’entre elles en cliquant dessus pour découvrir s’il a gagné ou non.
Dans le cas où l’invitation apparaît, le participant a gagné et reçoit alors un email de confirmation de gain. Il sera ultérieurement informé par la société organisatrice via un second email de la date à laquelle il pourra utiliser son invitation et bénéficier d’un accès à une vente de voyages à prix exceptionnels.
Le participant peut s’il le souhaite informer son entourage du jeu de deux manières possibles :
 Soit en invitant ses ami(e)s à participer au jeu (phase dite de « parrainage »).
Le participant doit alors remplir un formulaire en indiquant l'adresse e-mail de deux de ses ami(e)s. Les adresses e-mails doivent être valides. Un e-mail informant ses ami(e)s de l'existence du jeu leur sera automatiquement envoyé. Les ami(e)s sont alors clairement informé(e)s du nom, prénom et de l'adresse e-mail de la personne qui leur fait bénéficier de cette invitation.
En transmettant l’adresse électronique de ses ami(e)s, le participant reconnaît avoir obtenu le consentement préalable du titulaire de chaque adresse électronique qu’il indiquera pour leur traitement par la société organisatrice aux fins d’envoi d’un e-mail, au nom et pour le compte du participant, invitant ses proches, une fois et une seule, à participer au jeu. De fait, le participant dégage la société organisatrice de toute responsabilité quant aux adresses e-mails qu’il fournit à la société organisatrice.
La société organisatrice se réserve le droit de vérifier quand elle le souhaite la validité des adresses e-mail des personnes parrainées. Dans le cas où une ou plusieurs de ces adresses seraient fausses ou indiquée(s) sans l’accord de son destinataire, le participant serait disqualifié et tout gain potentiellement obtenu durant le jeu serait immédiatement annulé.
 Soit en partageant le jeu sur son mur Facebook. Le participant doit alors cliquer sur le bouton « Partager sur Facebook » afin d’inciter des personnes à participer au jeu.
L’invitation de personnes de l’entourage ou la publication du jeu sur Facebook sont facultatives et ne sont pas des conditions suspensives pour être enregistré au tirage au sort.
A l’issue de sa participation au jeu, le participant est inscrit au tirage au sort.
Dans le cas où le participant n’a pas gagné à l’instant gagnant, il peut à nouveau tenter sa chance s’il le souhaite pour pouvoir gagner une invitation.
Pour relancer l’instant gagnant et recevoir une invitation, le participant doit partager le jeu avec ses ami(e)s et peut le faire de deux manières possibles :
 Soit en invitant ses ami(e)s à participer au jeu (phase dite de « parrainage »).
Le participant doit alors remplir un formulaire en indiquant l'adresse e-mail de deux de ses ami(e)s. Les adresses e-mails doivent être valides. Un e-mail informant ses ami(e)s de l'existence du jeu leur sera automatiquement envoyé. Les ami(e)s sont alors clairement informé(e)s du nom, prénom et de l'adresse e-mail de la personne qui leur fait bénéficier de cette invitation.
En transmettant l’adresse électronique de ses ami(e)s, le participant reconnaît avoir obtenu le consentement préalable du titulaire de chaque adresse électronique qu’il indiquera pour leur traitement par la société organisatrice aux fins d’envoi d’un e-mail, au nom et pour le compte du participant, invitant ses proches, une fois et une seule, à participer au jeu. De fait, le participant dégage la société organisatrice de toute responsabilité quant aux adresses e-mails qu’il fournit à la société organisatrice.
La société organisatrice se réserve le droit de vérifier quand elle le souhaite la validité des adresses e-mail des personnes parrainées. Dans le cas où une ou plusieurs de ces adresses seraient fausses ou indiquée(s) sans l’accord de son destinataire, le participant serait disqualifié et tout gain potentiellement obtenu durant le jeu serait immédiatement annulé.
 Soit en partageant le jeu sur son mur Facebook. Le participant doit alors cliquer sur le bouton « Partager sur Facebook» afin d’inciter des personnes à participer au jeu.
Le participant accède alors à l’écran de jeu de l’instant gagnant et rejoue suivant les mêmes modalités que le précédent instant gagnant.
A l’issue de cette phase de jeu, le participant gagne une invitation et est inscrit au tirage au sort.
Il reçoit un email de confirmation de gain.
Dans le cas où le participant n’a pas souhaité rejouer, il sera néanmoins inscrit au tirage au sort.
Tirage au sort
Afin de déterminer les gagnants du tirage au sort, la société organisatrice procèdera, à un tirage au sort le 5 juillet 2012 parmi tous les participants dont le formulaire d'inscription aura été correctement complété et qui auront poursuivi le jeu jusqu’à l’étape de leur sélection au tirage au sort. L’attribution du prix se fera selon l’ordre de tirage au sort réalisé par la société organisatrice. Ainsi le premier participant tiré au sort, dont le formulaire de participation aura été correctement complété et qui aura poursuivi le jeu jusqu’à l’étape de sa sélection au tirage au sort, sera le gagnant du prix mis en jeu.
La date du tirage au sort pourra être modifiée sans préavis dans l’hypothèse où une fraude au présent jeu aurait été identifiée, entraînant pour la société organisatrice l’obligation d’effectuer un contrôle des inscriptions au jeu, préalablement à tout tirage au sort, ou en cas de survenance d’un évènement indépendant de sa volonté empêchant la tenue du tirage au sort à la date initialement prévue. Dans ce cas, aucune réclamation ne pourra être portée à l’encontre de la société organisatrice.
Le nom du gagnant du jeu sera disponible auprès de la société organisatrice.
Article 4 : Modalités d’inscription
Chaque participant doit compléter un formulaire électronique comprenant l'ensemble des champs obligatoires suivants : civilité, nom, prénom, code postal et adresse e-mail valide. L'ensemble des informations communiquées dans ces champs doit être valide. Puis, il doit indiquer un mot de passe lui permettant de sécuriser son compte.
En s’inscrivant au jeu le participant devient membre de Degriftour Selection et accepte de recevoir les informations de Degriftour et de ses partenaires. Il peut également jouer en tant que membre Degriftour et recevoir uniquement les offres de Degriftour en cochant le lien prévu à cet effet.
Tout formulaire d'inscription rempli de façon incomplète ou incompréhensible, ou après la date limite du jeu ne pourra être pris en compte et entraînera la nullité de la participation.
La participation au jeu se fait exclusivement par internet. A ce titre, toute inscription par téléphone, télécopie, courrier postal ou courrier électronique ne pourra être prise en compte.
Article 5 : Dotations
La dotation globale de l'opération est de 1 prix.
Prix mis en jeu : 1 séjour en Egypte d’une semaine pour 2 personnes à l’hôtel Marriott Red Sea Resort 5* en formule tout compris d’une valeur commerciale unitaire indicative de 1299 € TTC par personne soit une valeur commerciale globale indicative de 2598 € TTC. La date de départ est fixée au 10/11/2012.
La date de départ pour le séjour est donnée à titre indicatif et est susceptible de modification par la société organisatrice.
Ce prix comprend (par personne) :
- Le vol Aller/ Retour France/Egypte/France à bord d'un vol spécial.
- Les transferts aéroport/hôtel/aéroport.
- 8 jours / 7 nuits en hôtel de séjour selon caractéristiques décrites précédemment, base chambre double standard.
- Les repas en formule tout compris.
- Les taxes aéroport obligatoires.
- La taxe de solidarité.
Ce prix ne comprend pas (par personne) : - Les visites et toutes excursions optionnelles. - Le supplément chambre individuelle ou logement supérieur. - Les boissons hors forfaits. - Toutes dépenses personnelles. - Les assurances facultatives.
Précisions sur la restauration et formule tout compris :
- L’hôtel possède divers restaurants et bars aux thèmes différents. Les petits déjeuners, déjeuners et dîners sont servis à l’Al Andalus (cuisine internationale). Petits déjeuners : de 06h30 à 10h00. Déjeuners : de 13h00 à 15h00. Dîners : de 18h30 à 23h00. Eau minérale, sodas, bière locale ou vin local durant le déjeuner et le dîner. Chaque soir, des menus à thèmes différents seront proposés.
- Les bars :
- Grotto Bar : Boissons locales alcoolisées, bière locale, sodas, jus de fruits et eau minérale, servis au verre et en libre-service, de 10h00 à 22h00.Snacks de 11h00 à 13h00 et de 16h00 à 18h00.
- Beach Bar : Boissons locales alcoolisées, bière locale, sodas, jus de fruits et eau minérale, servis au verre et en libre-service, de 10h00 à 19h00.
- Regatta Bar : Boissons locales alcoolisées, bière locale, sodas, jus de fruits et eau minérale, servis au verre, de 19h00 à 22h00.
- Les autres restaurants sont à la carte (avec supplément) :
- Le Regatta Club : possibilité de déjeuners et dîners ou tout simplement de déguster des boissons et cocktails.
- Le Ristorante Tuscany : aux accents méditerranéens, il propose une cuisine italienne de qualité pour le dîner.
- The Grotto Bar and Grill : construit dans une grotte illuminée de lanternes orientales, il est ouvert pour le déjeuner et le dîner.
- Le Beach Bar : bar le plus proche de la plage proposant des grillades, boissons et glaces (ouvert en journée).
- Le Lobby Lounge : bar proposant des snacks, boissons, cocktails et pâtisseries. Le Juice Bar : ce bar est ouvert en journée avec possibilité de déguster du thé ou du café accompagné de pâtisseries.
Informations complémentaires :
- Toutes boissons ou activités non mentionnées dans le descriptif, ou repas à la carte seront avec supplément à payer sur place. Il sera demandé au gagnant et à la personne l’accompagnant de montrer à chaque fois les clés de leur chambre. Tous les extras seront à régler sur place avant le départ.
Selon les règles internationales le tout compris correspond à 7 petits-déjeuners, 7 déjeuners et 7 dîners par semaine durant le séjour. Tout repas supplémentaire sera facturé par l'hôtelier. En revanche si certains repas ne peuvent être pris sur place en raison des contraintes horaires liées au transport aérien, aucun remboursement ne pourra être effectué. Une collation en vol est prévue à l'aller et au retour des vols spéciaux internationaux.
Les retours internationaux pourront avoir lieu indifféremment tôt le matin (nuit du J6 au J7) ou tardivement (nuit J7 au J8).Hébergement : une arrivée tardive le 1er jour ou tôt le matin le 2ème jour impliquera une libération des chambres le 8éme jour avant midi dans tous les cas. Dans certains établissements, des chambres de courtoisie pourront être proposées. Si le gagnant souhaite conserver sa chambre au-delà, l'hôtelier se réserve le droit de lui demander un supplément (sous réserve de disponibilité). Les repas ou services supplémentaires liés à un retour tardif ne seront en aucun cas pris en charge.
La valeur du prix est déterminée au moment de la rédaction du présent règlement ; elle correspond au prix public indicatif indiqué par la société organisatrice au moment de la mise en place du jeu et ne saurait faire l'objet d'une contestation quant à son évaluation. Le présent prix ne peut faire l'objet d'une demande de contrepartie financière, d'échange ou de reprise, pour quelque raison que ce soit.
En cas de survenance d’un événement indépendant de sa volonté, notamment liés à ses fournisseurs / partenaires ou à des circonstances imprévisibles (force majeure), la société organisatrice se réserve le droit de substituer, à tout moment, au prix proposé un prix d'une valeur équivalente ou de caractéristiques proches.
Les modalités définitives de bénéfice du prix et des prestations liées seront indiquées au gagnant par la société organisatrice. Si le gagnant souhaitait des prestations supplémentaires non comprises dans le descriptif d’un prix, celles-ci seraient alors à sa charge personnelle exclusive.
La dotation est nominative ; elle ne pourra donc pas être remise à une autre personne que celle tirée au sort.
Le gagnant sera personnellement informé de son gain par la société organisatrice par téléphone ou par e-mail à l'adresse e-mail qu’il aura indiquée dans le formulaire de participation. Il disposera d'un délai de dix jours (10 jours) à compter de la réception de cet e-mail pour y répondre en confirmant son acceptation du prix et en communiquant son adresse postale complète.
La société organisatrice précisera au gagnant les modalités de bénéfice du prix.
La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable en cas de non délivrance de l'e-mail annonçant le gain par suite d'une erreur dans l'adresse e-mail indiquée par le participant sur son formulaire de participation au jeu, en cas de défaillance du fournisseur d'accès, en cas de défaillance du réseau internet ou pour tout autre cas.
Tout gagnant qui refuserait son lot, qui ne le réclamerait pas ou qui n’aurait pas répondu dans un délai de dix jours (10 jours) sera considéré comme ayant renoncé purement et simplement à son prix. Le prix ne pourra en aucun cas être réclamé ultérieurement par le gagnant initial. Le prix non attribué sera alors remis au participant qui, dans l’ordre du tirage au sort qui a été réalisé, suit le participant ayant renoncé au prix, et ainsi de suite jusqu’à ce que le prix soit attribué. Si pour quelque raison que ce soit le prix n’est pas attribué, il restera la propriété de la société organisatrice.
Dès lors que le participant aura confirmé son acceptation du prix, la société organisatrice lui fera parvenir une confirmation de son gain et des modalités de réservation par courrier sous un délai de 10 jours à compter de la date du tirage au sort.
Le gagnant fait élection de domicile à l’adresse postale qu’il aura indiquée et confirmée.
La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable des retards et/ou des pertes en cours d’acheminement du fait des services postaux ou des transporteurs, ni de destruction totale ou partielle des prix par ce type de transport ou en cas de dysfonctionnement de ces services, ou pour tout autre cas.
Tout prix ne pouvant être distribué par suite d'une erreur ou d'une omission dans les coordonnées des participants, d'une modification de ces coordonnées, ou pour toute autre raison imputable au gagnant, sera attribué au participant qui dans l’ordre donné par le tirage au sort suit le gagnant auquel le prix n’a pas pu être remis. Le lot ne pourra en aucun cas être réclamé ultérieurement par le gagnant initial.
Article 6 : Remboursement des frais de participation
Les demandes de remboursement des frais de connexion, dans la limite d'une demande par participant (même nom et même adresse) pour toute la durée du jeu et du timbre utilisé pour cette demande (remboursement sur la base du tarif lent en vigueur, à raison d'un timbre par enveloppe), devront être adressées, par écrit, à l'adresse du jeu. Les demandes de remboursement de frais préciseront obligatoirement le jour et l'heure exacte de la connexion.
Le remboursement des frais de connexion est fait sur la base d'une connexion de 3 minutes à 0,22 euros TTC par minute en heure pleine soit 0,66 euros TTC ou 0,12 euros par minute en heure creuse soit 0,36 euros TTC. Ce montant correspond à 3 minutes de connexion en communication téléphonique locale, temps qui est supérieur au temps suffisant pour l'inscription, l'impression du règlement général, la prise de connaissance des conditions particulières du jeu et la participation au jeu.
Pour obtenir ce remboursement, il suffit d'en faire la demande écrite par courrier postal à l'adresse suivante en joignant obligatoirement l'ensemble des pièces demandées ci-après :
VOYAGES SUR MESURES
(Grand Jeu Degriftour Selection)
6/8 rue Castérès
92110 Clichy La Garenne
 la photocopie d'un justificatif d'identité ;
 un justificatif de domicile en France métropolitaine (à la date de début du jeu) ;
 une photocopie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique faisant apparaître la date, l'heure et la durée de la communication ;
 une attestation bancaire émise par l’établissement bancaire du participant ;
Aucune demande de remboursement ne sera prise en compte si elle est formulée plus de 30 jours après la date de clôture du jeu.
Les abonnements aux fournisseurs d'accès à Internet ainsi que le matériel informatique (ordinateur, modem, câbles, etc.) ne sont pas remboursés, les participants au jeu déclarant en avoir déjà la disposition pour leur usage.
Les participants utilisant des fournisseurs d'accès intégrant gratuitement ou forfaitairement les connexions internet ne sont par nature pas éligibles au remboursement. Les remboursements seront effectués dans la première quinzaine du mois suivant la fin du jeu.
Article 7 : publicité
La société organisatrice se réserve le droit de publier, sur quelque support que ce soit, aux fins de communication publicitaire ou autre, sur le réseau Internet ou non, pour le monde entier, le nom et la photo des gagnants et ce sans que les gagnants puissent exiger une contrepartie quelconque ou s'y opposer, à moins de renoncer au bénéfice de leur lot.
Article 8 : Informatique et libertés
En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, mise à jour par la loi du 6 août 2004, les joueurs inscrits au jeu disposent des droits d'opposition (art. 26), d'accès (art. 34 à 38), de rectification et de suppression (art. 36) des données personnelles les concernant. Ce droit peut être exercé en écrivant à l’adresse suivante :
VOYAGES SUR MESURES
(Grand Jeu Degriftour Selection)
6/8 rue Castérès
92110 Clichy La Garenne
Les données recueillies dans le cadre du jeu seront traitées par la société organisatrice pour un usage interne de gestion des relations avec ses clients et prospects Les personnes qui auront exercé les droits dont elles sont investies en application de la Loi Informatique et Liberté précitée avant la fin du Jeu seront réputées avoir renoncé à leur participation ; en aucun cas cette disposition fait obstacle à la possibilité pour un participant d’exercer son droit de s’opposer au traitement par Voyages Sur Mesures des données personnelles le concernant.
Numéro d'enregistrement CNIL de la société organisatrice : en cours d’attribution
Pour exercer le droit d’opposition à la réception des offres et informations de Degriftour Selection, l’internaute pourra également cliquer sur le lien hypertexte de désabonnement présent dans chaque page d’information de Degriftour Selection.
Article 9 : Correspondance
Aucune correspondance présentant une anomalie (incomplète, illisible, insuffisamment affranchie, expédiée en recommandé) ne sera prise en compte. Il ne sera répondu par la société organisatrice à aucune demande (écrite, téléphonique ou verbale) concernant l'interprétation ou l'application du règlement, concernant les modalités et mécanismes du jeu.
Article 10 : Limite de responsabilité
La société organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure, d’évènements indépendants de sa volonté ou de nécessité justifiée, elle était amenée à annuler le présent jeu, à l'écourter, le proroger, le reporter ou en modifier les conditions. Notamment, la société organisatrice décline toute responsabilité pour le cas où le site serait indisponible pendant la durée du jeu.
La participation au jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau. Par conséquent, la société organisatrice décline toute responsabilité en cas d'incident lié à l'utilisation de l'ordinateur, de l'accès à Internet, de la ligne téléphonique ou encore de tout autre incident technique lors ou après la connexion au site de la société organisatrice. Il appartient à tout joueur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte ou attaque d’origine exogène. La connexion de toute personne au site et la participation des joueurs au jeu se fait sous leur entière responsabilité.
La société organisatrice n'est pas responsable des erreurs, omissions, interruptions, effacements, défauts, retards de fonctionnement ou de transmission, pannes de communication, vol, destruction, accès non autorisé ou modification des inscriptions.
Toute déclaration mensongère d´un participant entraîne son exclusion du jeu et la non attribution du lot qu´il aurait pu éventuellement gagner sans que la responsabilité de la société organisatrice puisse être engagée.
Tout formulaire sur lequel les coordonnées du participant seraient illisibles, incorrectes ou incomplètes sera considéré comme nul.
La société organisatrice pourra annuler tout ou partie du jeu s´il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au jeu et/ou de la détermination des gagnants. En cas de fraude ou de tentative de fraude de quelque nature que ce soit, la société organisatrice se réserve le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre en justice quiconque aura fraudé ou tenté de le faire.
Dans cette hypothèse, le lot sera remis en jeu et la société organisatrice procèdera à un nouveau tirage au sort parmi les participants au jeu afin de désigner un nouveau gagnant.
La responsabilité de la société organisatrice ne saurait être engagée vis-à-vis des participants du fait des fraudes éventuellement tentées ou commises.
En aucun cas, la responsabilité de la société organisatrice ne pourra être engagée au titre du (des) lot(s) attribué(s) au(x) gagnant(s) du jeu, qu’il s’agisse de la qualité du (des) lot(s) par rapport à celle annoncée ou attendue par le(s) participant(s) au(x) jeu(x), ou des dommages éventuels de toute nature que pourraient subir les participants du fait du (des) lot(s), que ces dommages leur soient directement ou indirectement imputables.
Article 11 : Dépôt et acceptation du règlement
La participation à l'opération entraîne l'acceptation du présent règlement dans son intégralité et de la décision de la société organisatrice sur toute contestation qui pourrait survenir concernant l'interprétation et l'application du présent règlement. Le règlement est déposé auprès de Maître Stéphane Doniol, Huissier de Justice, sis 8, rue de Souilly - 77410 Claye Souilly.
Le règlement est disponible sur le site hébergeant le jeu.
Il peut être adressé, à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande auprès de la société organisatrice. Le timbre sera remboursé sur la base du tarif lent "lettre" en vigueur, sur simple demande accompagnant la demande du règlement, dans la limite d'une demande par participant (même nom, même adresse) et d'un timbre par enveloppe pour toute la durée du jeu.
Article 12 : Modification du règlement
La société organisatrice se réserve le droit de modifier tout ou partie du présent règlement. Toute modification du règlement fera l'objet d'un dépôt d’avenant auprès de Maître Stéphane Doniol, Huissier de Justice à Claye Souilly.
Article 13 : Exclusion
La société organisatrice peut annuler la ou les participations de tout joueur n'ayant pas respecté le présent règlement. Cette annulation peut se faire à tout moment et sans préavis. La société organisatrice s'autorise également le droit de supprimer tout formulaire de participation présentant des erreurs manifestes quant à l'identité du joueur. Cette suppression peut se faire à tout moment et sans préavis.
Article 14 : propriété industrielle et intellectuelle
La reproduction, la représentation ou l'exploitation de tout ou partie des éléments composant le jeu qui y sont proposés sont strictement interdites. Toutes les marques ou noms de produits cités sont des marques ou noms de produits déposés de leur propriétaire respectif.
Article 15 : Litiges
Si une ou plusieurs dispositions du présent règlement étaient déclarées nulles ou inapplicables, les autres clauses garderaient toute leur force et leur portée.
Tous les cas non prévus par le règlement seront tranchés par la société organisatrice dont les décisions seront sans appel. La loi applicable au présent règlement est la loi française. Tout différend né à l'occasion de ce jeu fera l'objet d'une tentative de règlement amiable. A défaut d'accord, le litige sera soumis aux juridictions compétentes dont dépend le siège social de la société organisatrice, sauf dispositions d'ordre public contraires.
Le présent règlement a fait l'objet d'un avenant déposé auprès de Maître Stéphane Doniol, Huissier de Justice à Claye Souilly, en date du 14 juin 2012.