1
REGLEMENT
COMPLET
DU
JEU
GRATUIT ET SANS OBLIGATION D’ACHAT
«
GRAND JEU CONCOURS
OBUT
»
ORGANISE PAR
LA SOCIETE
DEFI MODE
du
29
mai
au
11 juin
2013
Article 1
–
OBJET
L
a société
DEFI MODE
(ci
après la «
Société Organisatrice
»)
,
société
par action simpli
fiée
au capital
d
e
42.037.000,00
euros,
immatriculée au
RCS de
Le Puy
sous le numéro
B 440
916 351
,
dont le siège
social est
situé
Brioude ZI Saint Ferreol
43
100 BRIOUDE
, représentée par
Monsieur
Rémy
CHOCQUE
en sa qualité de
Président
,
o
rganise du
29
mai 2013
,
à
pa
rtir de
10
(dix)
heures
,
au
11 juin
2013
minuit
un
jeu
gratuit et sans obligation d’achat
intitulé «
Grand Jeu Concours Obut
»
(ci
après le
«
Jeu
»)
,
access
ible
dans tous les magasins DEFI MODE et sur l
e site internet
de la Société
Organisatri
ce
accessible à l’adresse
http://www.defimode.com/
(ci
après le «
Site
»).
Le J
eu n’est pas parrainé
ni
géré par
FACEBOOK
. Par suite,
tous
commentaires
, questions ou
réclamations concernant le J
eu devront être ad
ress
és à
la Société
Organisatrice
(et non à
FACEBOOK
).
Les informations communiquées par les participants sont fournies
à
la Société Organisatrice
et non à FACEBOOK.
Article
2
–
PARTICIPATION
2.1
Accès au
Jeu
Ce Jeu
est ouvert à toute personne physique
majeure
,
résidant en France Métropolitaine
(ci
après le
«
Participant
»)
, à l’exception des
membres du
personnel des
structures organisatrices du
Jeu
, et de
toute personne
ayant participé directement ou indirectement à son organisation ou à sa réalisatio
n
,
ainsi que leur conjoint
et
les membres de
leur famille
: ascendants et d
escendants.
La participation au
Jeu
est limitée à u
ne seule participation par foyer (même nom, même adresse
,
même adresse IP
).
La
p
articipation es
t strictement nominative et le P
a
rticipant ne peut en aucun cas
jouer sous plusieurs pseudonymes ou pour le compte d’autres participants.
Lors de la désignation des gagnants, l
a
S
ociété
O
rganisatrice
se réser
ve le droit de demander à tout
P
articipant de justifier de ces conditions. Toute
personne ne remplissant pas ces conditions ou
refusant de les justifier sera exclue du
Jeu
et ne pourra, en cas de gain, bénéficier du lot.
De même, toute fausse déclaration, indication d’identité ou d’adresse entraînera l’élimination
immédiate du
P
articip
ant et, le cas échéant, le remboursement des lots qui lui auront déjà été
envoyés.
La participation au
Jeu
implique l’entière acceptation du présent règlement
.
2.2. Modalités de participation
2.2.1
F
ormulaire de participation
2
Deux possibilités de partic
iper au Jeu
:
•
Directement en magasin en remplissant le bulletin de participation à déposer dans
l’urne à cet effet
;
•
Depuis le Site de la Société Organisatrice accessible à l’URL
http://www.defimode.com/
Pour parti
ciper au Jeu, il est nécessaire de disposer d’un accès à Internet et d’une adresse
électronique valide.
Le participant doit
trouver la position de la boule Obut lancée par Cédric en cochant la position 1, 2
ou 3
.
A
fin de valider sa participation au Jeu, l
e
P
articipant remplit le formulaire de participation en
renseignant l’ensemble des champs obligatoires prévus
: Nom, prénom, date de naissance
et
adresse
e
mail.
Tout formulaire incomplet sera considéré comme nul.
La participation au Jeu se fait exclusivem
ent en magasin ou par voie électronique via le formulaire et
les pages web prévues à cet effet. A ce titre, toute inscription par téléphone, télécopie, courrier
postal ou courrier électronique ne pourra être prise en compte.
2.2.2
Multiplication par le
participant de ses chances de gagner
Les P
articipants
du jeu sur le site
peuvent multiplier leurs chances d’être tirés au sort et de gagner
l’une des dotations en parrainant des personnes de leur entourage. Pour se faire,
après avoir rempli
leur formulair
e de participation :
-
les P
articipants peuvent indiquer les adresses email des personnes qu’ils souhaitent
parrainer
dans la rubrique prévue à cet effet, afin que la Société Organisatrice puisse inviter
ces derniers à participer au Jeu ;
Le P
articipant, e
n sa qualité de détenteur et de responsable du traitement des adresses
électroniques de ses proches, prend l'initiative et la responsabilité de fournir les adresses
électroniques de ses proches aux fins de l'envoi d'une telle invitation. Il s'engage à avoi
r
obtenu le consentement explicite et informé des titulaires des adresses électroniques qu'il
fournit à la Société Organisatrice. La Société Organisatrice n'agit q
ue sur la volonté et au nom
du P
articipant en qualité de prestataire technique d'envoi des me
ssages du participant. En
conséquence, le participant dégage la Société Organisatrice de toute responsabilité du fait
des adresses électroniques de proches qu'il fournit à la Société Organisatrice et du fait de
l'envoi d'un message d'invitation à ces proch
es. La Société Organisatrice ne conservera donc
pas les coordonnées des filleuls qui n’auront pas donné suite à cette invitation.
-
les «
filleuls
», s’ils souhaitent participer, doivent ensuite
valider leur participation au Jeu
conformément à l’article 2.2
.1 ci
dessus
.
1
REGLEMENT
COMPLET
DU
JEU
GRATUIT ET SANS OBLIGATION D’ACHAT
«
GRAND JEU CONCOURS
OBUT
»
ORGANISE PAR
LA SOCIETE
DEFI MODE
du
29
mai
au
11 juin
2013
Article 1
–
OBJET
L
a société
DEFI MODE
(ci
après la «
Société Organisatrice
»)
,
société
par action simpli
fiée
au capital
d
e
42.037.000,00
euros,
immatriculée au
RCS de
Le Puy
sous le numéro
B 440
916 351
,
dont le siège
social est
situé
Brioude ZI Saint Ferreol
43
100 BRIOUDE
, représentée par
Monsieur
Rémy
CHOCQUE
en sa qualité de
Président
,
o
rganise du
29
mai 2013
,
à
pa
rtir de
10
(dix)
heures
,
au
11 juin
2013
minuit
un
jeu
gratuit et sans obligation d’achat
intitulé «
Grand Jeu Concours Obut
»
(ci
après le
«
Jeu
»)
,
access
ible
dans tous les magasins DEFI MODE et sur l
e site internet
de la Société
Organisatri
ce
accessible à l’adresse
http://www.defimode.com/
(ci
après le «
Site
»).
Le J
eu n’est pas parrainé
ni
géré par
FACEBOOK
. Par suite,
tous
commentaires
, questions ou
réclamations concernant le J
eu devront être ad
ress
és à
la Société
Organisatrice
(et non à
FACEBOOK
).
Les informations communiquées par les participants sont fournies
à
la Société Organisatrice
et non à FACEBOOK.
Article
2
–
PARTICIPATION
2.1
Accès au
Jeu
Ce Jeu
est ouvert à toute personne physique
majeure
,
résidant en France Métropolitaine
(ci
après le
«
Participant
»)
, à l’exception des
membres du
personnel des
structures organisatrices du
Jeu
, et de
toute personne
ayant participé directement ou indirectement à son organisation ou à sa réalisatio
n
,
ainsi que leur conjoint
et
les membres de
leur famille
: ascendants et d
escendants.
La participation au
Jeu
est limitée à u
ne seule participation par foyer (même nom, même adresse
,
même adresse IP
).
La
p
articipation es
t strictement nominative et le P
a
rticipant ne peut en aucun cas
jouer sous plusieurs pseudonymes ou pour le compte d’autres participants.
Lors de la désignation des gagnants, l
a
S
ociété
O
rganisatrice
se réser
ve le droit de demander à tout
P
articipant de justifier de ces conditions. Toute
personne ne remplissant pas ces conditions ou
refusant de les justifier sera exclue du
Jeu
et ne pourra, en cas de gain, bénéficier du lot.
De même, toute fausse déclaration, indication d’identité ou d’adresse entraînera l’élimination
immédiate du
P
articip
ant et, le cas échéant, le remboursement des lots qui lui auront déjà été
envoyés.
La participation au
Jeu
implique l’entière acceptation du présent règlement
.
2.2. Modalités de participation
2.2.1
F
ormulaire de participation
2
Deux possibilités de partic
iper au Jeu
:
•
Directement en magasin en remplissant le bulletin de participation à déposer dans
l’urne à cet effet
;
•
Depuis le Site de la Société Organisatrice accessible à l’URL
http://www.defimode.com/
Pour parti
ciper au Jeu, il est nécessaire de disposer d’un accès à Internet et d’une adresse
électronique valide.
Le participant doit
trouver la position de la boule Obut lancée par Cédric en cochant la position 1, 2
ou 3
.
A
fin de valider sa participation au Jeu, l
e
P
articipant remplit le formulaire de participation en
renseignant l’ensemble des champs obligatoires prévus
: Nom, prénom, date de naissance
et
adresse
e
mail.
Tout formulaire incomplet sera considéré comme nul.
La participation au Jeu se fait exclusivem
ent en magasin ou par voie électronique via le formulaire et
les pages web prévues à cet effet. A ce titre, toute inscription par téléphone, télécopie, courrier
postal ou courrier électronique ne pourra être prise en compte.
2.2.2
Multiplication par le
participant de ses chances de gagner
Les P
articipants
du jeu sur le site
peuvent multiplier leurs chances d’être tirés au sort et de gagner
l’une des dotations en parrainant des personnes de leur entourage. Pour se faire,
après avoir rempli
leur formulair
e de participation :
-
les P
articipants peuvent indiquer les adresses email des personnes qu’ils souhaitent
parrainer
dans la rubrique prévue à cet effet, afin que la Société Organisatrice puisse inviter
ces derniers à participer au Jeu ;
Le P
articipant, e
n sa qualité de détenteur et de responsable du traitement des adresses
électroniques de ses proches, prend l'initiative et la responsabilité de fournir les adresses
électroniques de ses proches aux fins de l'envoi d'une telle invitation. Il s'engage à avoi
r
obtenu le consentement explicite et informé des titulaires des adresses électroniques qu'il
fournit à la Société Organisatrice. La Société Organisatrice n'agit q
ue sur la volonté et au nom
du P
articipant en qualité de prestataire technique d'envoi des me
ssages du participant. En
conséquence, le participant dégage la Société Organisatrice de toute responsabilité du fait
des adresses électroniques de proches qu'il fournit à la Société Organisatrice et du fait de
l'envoi d'un message d'invitation à ces proch
es. La Société Organisatrice ne conservera donc
pas les coordonnées des filleuls qui n’auront pas donné suite à cette invitation.
-
les «
filleuls
», s’ils souhaitent participer, doivent ensuite
valider leur participation au Jeu
conformément à l’article 2.2
.1 ci
dessus
.
3
Pour chaque filleul
parrainé
, le P
articipant sera inscrit
1 (une)
fois supplémentaire
dans la
base de données recensant les
P
articipants en vue du
tirage au sort final. Ainsi, un P
articipant
ayant parrainé 2 personnes sera inscrit
3
fois dan
s la base de données; pour
3
pe
rsonnes
parrainées, inscription
4
foi
s dans la base de données, etc.
Le
parrainage est limité à
4
filleuls.
-
L
e Participant peut doubler ses chances d’être tiré au sort et de gagner l’une des dotations
en cliquant sur l’ong
let «
J’aime
» afin de partager le Jeu avec ses amis sur FACEBOOK.
Ainsi, un participant ayant
seulement
partagé
le jeu
sur FACEBOOK sera inscrit 2
(deux)
fois
dans la base de données
; un participant ayant parrainé
1 (
une
)
personne et partagé
le
jeu
sur
FACEBOOK sera inscrit
4 (quatre)
fois dans la base de données
etc.
Le participant ne peut par conséquent être inscrit plus de 10 (dix) fois dans la base de
données.
2.3 Validité de la participation
Les informations
et coordonnées fournies par le P
articip
ant doivent être valides et sincères, sous
peine d'exclusion du Jeu et, le cas échéant, de perte de la qualité de gagnant.
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier
les dispositifs du Jeu, afin d
'en modifier les résultats ou d'influencer par un moyen automatisé ou
déloyal la validité du tirage au sort ou de la désignation d'un gagnant.
Dans l’hypothèse où un
P
articipant aura été tiré au sort ou aura apparemment gagné une dotation
en contraventio
n avec le présent règlement, par des moyens frauduleux, tels qu'une recherche
automatisée ou l'emploi d'un algorithme, ou par des moyens autres que ceux résultant du processus
décrit par la Société Organisatrice sur le Site du Jeu ou par le présent règleme
nt, son lot ne lui serait
pas attribué et resterait propriété de la Société Organisatrice, sans préjudice des éventuelles
poursuites susceptibles d'être intentées à l'encontre du participant par la Société Organisatrice ou
par des tiers.
Article 3
–
DOTATI
ONS
Le
Jeu
est do
té
des dotations suivantes
:
-
Le 1
er
au 10
ème
prix est
constitué chacun
votre kit de pétanque personnalisé pour toute la
famille composé de 2 triplettes adultes personnalisées et
d’une
1 triplette enfant
d’un
e
valeur
de
140
EURO
S
(cent q
uarante euros
)
Par ailleurs, chaque joueur ayant participé d
epuis le Site accessible à l’URL
http://www.defimode.com/
et
ayant répondu aux 3 questions posées recevra un code promotionnel,
utilisable une seule fois
, pour une commande passée entre le 29 mai et le 23 juin 2013 sur le site de
vente en ligne de la Société Organisatrice
www.defimode.com
, lui permettant de bénéficier de 30%
de réduction sur l’article le plus cher
de sa commande (hors promotions en cours, hors frais de
livraison).
4
Les gagnants s’engagent à accepter les lots tels que proposés, sans possibilité d’échanger notamment
contre des espèces ou d’autres biens ou services de quelque nature que ce soit.
La Soc
iété Organisatrice se réserve le droit de remplacer toute dotation par une autre dotation
équivalente quant à sa valeur et caractéristiques, pour quelque cause que ce soit (notamment en cas
de rupture de stock) sans que sa responsabilité puisse être engag
ée à cet égard.
Article 4
–
D
ESIGNATION DES GAGNA
NTS
–
A
TTRIBUTION DES DOTAT
IONS
4.1
Désignation des gagnants
Les dotations sont attri
buées par tirage au sort final
.
Ce tirage sera
réalisé
par la Société Organisatrice dans un délai de
10
jours suiva
nt la fin du Jeu, soit
le
21
juin 2013
au
plus tard.
Dix
(1
0
)
gagnants
seront ainsi désignés parmi
l’ensemble des
participants
ayant
validé leur participation au Jeu
et répondu correctement à la question.
La liste des gagnants sera consultable sur le Site
au plus tard
à compter du
24
juin
201
3
.
Les gagnants recevront
,
dans un délai de
3
jours suivant le tirage au sort, à l’adresse email qu’ils
auront indiquée dans leur formulaire de participation
, la confirmation de leur gain et seront informés
des modalit
és pour en bénéficier.
A cet égard,
la Société Organisatrice
ne pourra être tenue pour responsable de l’envoi de courrier
électronique à une adresse inexacte du fait d’une e
rreur de la part du P
articipant, ni du
dysfonctionnement du dispositif d’envoi de c
ourriel.
4.2 Attribution des dotations
Les gagnants devront, par retour d’e
mail, et ce dans les
5
jours
à compter
de l’expédition par la
Société Organisatrice de l’email leur confirmant de leur gain, accepter leur gain en confirmant leurs
coordonnées post
ales afin de réclamer leur lot.
A défaut
,
le silence des gagnants vaudra renonciation pure et simple à leur lot.
Les gagnants recevront leur dotation par voie postale par
Colissimo
dans un délai de
3 semaines
suivant le tirage au sort final.
La Société O
rganisatrice ne pourra être tenue pour responsable de l’envoi des dotations à une
adresse inexacte du fait d’une erreur que le participant aura commise en indiquant son adresse
postale.
Article 5
–
UTILISATION DES DONNEES PERSONNELLES
5.1
Dans le cadre
du Jeu, les participants communiquent à la Société Organisatrice, qui en sera
l’unique destinataire, des données personnelles les concernant.
1
REGLEMENT
COMPLET
DU
JEU
GRATUIT ET SANS OBLIGATION D’ACHAT
«
GRAND JEU CONCOURS
OBUT
»
ORGANISE PAR
LA SOCIETE
DEFI MODE
du
29
mai
au
11 juin
2013
Article 1
–
OBJET
L
a société
DEFI MODE
(ci
après la «
Société Organisatrice
»)
,
société
par action simpli
fiée
au capital
d
e
42.037.000,00
euros,
immatriculée au
RCS de
Le Puy
sous le numéro
B 440
916 351
,
dont le siège
social est
situé
Brioude ZI Saint Ferreol
43
100 BRIOUDE
, représentée par
Monsieur
Rémy
CHOCQUE
en sa qualité de
Président
,
o
rganise du
29
mai 2013
,
à
pa
rtir de
10
(dix)
heures
,
au
11 juin
2013
minuit
un
jeu
gratuit et sans obligation d’achat
intitulé «
Grand Jeu Concours Obut
»
(ci
après le
«
Jeu
»)
,
access
ible
dans tous les magasins DEFI MODE et sur l
e site internet
de la Société
Organisatri
ce
accessible à l’adresse
http://www.defimode.com/
(ci
après le «
Site
»).
Le J
eu n’est pas parrainé
ni
géré par
FACEBOOK
. Par suite,
tous
commentaires
, questions ou
réclamations concernant le J
eu devront être ad
ress
és à
la Société
Organisatrice
(et non à
FACEBOOK
).
Les informations communiquées par les participants sont fournies
à
la Société Organisatrice
et non à FACEBOOK.
Article
2
–
PARTICIPATION
2.1
Accès au
Jeu
Ce Jeu
est ouvert à toute personne physique
majeure
,
résidant en France Métropolitaine
(ci
après le
«
Participant
»)
, à l’exception des
membres du
personnel des
structures organisatrices du
Jeu
, et de
toute personne
ayant participé directement ou indirectement à son organisation ou à sa réalisatio
n
,
ainsi que leur conjoint
et
les membres de
leur famille
: ascendants et d
escendants.
La participation au
Jeu
est limitée à u
ne seule participation par foyer (même nom, même adresse
,
même adresse IP
).
La
p
articipation es
t strictement nominative et le P
a
rticipant ne peut en aucun cas
jouer sous plusieurs pseudonymes ou pour le compte d’autres participants.
Lors de la désignation des gagnants, l
a
S
ociété
O
rganisatrice
se réser
ve le droit de demander à tout
P
articipant de justifier de ces conditions. Toute
personne ne remplissant pas ces conditions ou
refusant de les justifier sera exclue du
Jeu
et ne pourra, en cas de gain, bénéficier du lot.
De même, toute fausse déclaration, indication d’identité ou d’adresse entraînera l’élimination
immédiate du
P
articip
ant et, le cas échéant, le remboursement des lots qui lui auront déjà été
envoyés.
La participation au
Jeu
implique l’entière acceptation du présent règlement
.
2.2. Modalités de participation
2.2.1
F
ormulaire de participation
2
Deux possibilités de partic
iper au Jeu
:
•
Directement en magasin en remplissant le bulletin de participation à déposer dans
l’urne à cet effet
;
•
Depuis le Site de la Société Organisatrice accessible à l’URL
http://www.defimode.com/
Pour parti
ciper au Jeu, il est nécessaire de disposer d’un accès à Internet et d’une adresse
électronique valide.
Le participant doit
trouver la position de la boule Obut lancée par Cédric en cochant la position 1, 2
ou 3
.
A
fin de valider sa participation au Jeu, l
e
P
articipant remplit le formulaire de participation en
renseignant l’ensemble des champs obligatoires prévus
: Nom, prénom, date de naissance
et
adresse
e
mail.
Tout formulaire incomplet sera considéré comme nul.
La participation au Jeu se fait exclusivem
ent en magasin ou par voie électronique via le formulaire et
les pages web prévues à cet effet. A ce titre, toute inscription par téléphone, télécopie, courrier
postal ou courrier électronique ne pourra être prise en compte.
2.2.2
Multiplication par le
participant de ses chances de gagner
Les P
articipants
du jeu sur le site
peuvent multiplier leurs chances d’être tirés au sort et de gagner
l’une des dotations en parrainant des personnes de leur entourage. Pour se faire,
après avoir rempli
leur formulair
e de participation :
-
les P
articipants peuvent indiquer les adresses email des personnes qu’ils souhaitent
parrainer
dans la rubrique prévue à cet effet, afin que la Société Organisatrice puisse inviter
ces derniers à participer au Jeu ;
Le P
articipant, e
n sa qualité de détenteur et de responsable du traitement des adresses
électroniques de ses proches, prend l'initiative et la responsabilité de fournir les adresses
électroniques de ses proches aux fins de l'envoi d'une telle invitation. Il s'engage à avoi
r
obtenu le consentement explicite et informé des titulaires des adresses électroniques qu'il
fournit à la Société Organisatrice. La Société Organisatrice n'agit q
ue sur la volonté et au nom
du P
articipant en qualité de prestataire technique d'envoi des me
ssages du participant. En
conséquence, le participant dégage la Société Organisatrice de toute responsabilité du fait
des adresses électroniques de proches qu'il fournit à la Société Organisatrice et du fait de
l'envoi d'un message d'invitation à ces proch
es. La Société Organisatrice ne conservera donc
pas les coordonnées des filleuls qui n’auront pas donné suite à cette invitation.
-
les «
filleuls
», s’ils souhaitent participer, doivent ensuite
valider leur participation au Jeu
conformément à l’article 2.2
.1 ci
dessus
.
3
Pour chaque filleul
parrainé
, le P
articipant sera inscrit
1 (une)
fois supplémentaire
dans la
base de données recensant les
P
articipants en vue du
tirage au sort final. Ainsi, un P
articipant
ayant parrainé 2 personnes sera inscrit
3
fois dan
s la base de données; pour
3
pe
rsonnes
parrainées, inscription
4
foi
s dans la base de données, etc.
Le
parrainage est limité à
4
filleuls.
-
L
e Participant peut doubler ses chances d’être tiré au sort et de gagner l’une des dotations
en cliquant sur l’ong
let «
J’aime
» afin de partager le Jeu avec ses amis sur FACEBOOK.
Ainsi, un participant ayant
seulement
partagé
le jeu
sur FACEBOOK sera inscrit 2
(deux)
fois
dans la base de données
; un participant ayant parrainé
1 (
une
)
personne et partagé
le
jeu
sur
FACEBOOK sera inscrit
4 (quatre)
fois dans la base de données
etc.
Le participant ne peut par conséquent être inscrit plus de 10 (dix) fois dans la base de
données.
2.3 Validité de la participation
Les informations
et coordonnées fournies par le P
articip
ant doivent être valides et sincères, sous
peine d'exclusion du Jeu et, le cas échéant, de perte de la qualité de gagnant.
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier
les dispositifs du Jeu, afin d
'en modifier les résultats ou d'influencer par un moyen automatisé ou
déloyal la validité du tirage au sort ou de la désignation d'un gagnant.
Dans l’hypothèse où un
P
articipant aura été tiré au sort ou aura apparemment gagné une dotation
en contraventio
n avec le présent règlement, par des moyens frauduleux, tels qu'une recherche
automatisée ou l'emploi d'un algorithme, ou par des moyens autres que ceux résultant du processus
décrit par la Société Organisatrice sur le Site du Jeu ou par le présent règleme
nt, son lot ne lui serait
pas attribué et resterait propriété de la Société Organisatrice, sans préjudice des éventuelles
poursuites susceptibles d'être intentées à l'encontre du participant par la Société Organisatrice ou
par des tiers.
Article 3
–
DOTATI
ONS
Le
Jeu
est do
té
des dotations suivantes
:
-
Le 1
er
au 10
ème
prix est
constitué chacun
votre kit de pétanque personnalisé pour toute la
famille composé de 2 triplettes adultes personnalisées et
d’une
1 triplette enfant
d’un
e
valeur
de
140
EURO
S
(cent q
uarante euros
)
Par ailleurs, chaque joueur ayant participé d
epuis le Site accessible à l’URL
http://www.defimode.com/
et
ayant répondu aux 3 questions posées recevra un code promotionnel,
utilisable une seule fois
, pour une commande passée entre le 29 mai et le 23 juin 2013 sur le site de
vente en ligne de la Société Organisatrice
www.defimode.com
, lui permettant de bénéficier de 30%
de réduction sur l’article le plus cher
de sa commande (hors promotions en cours, hors frais de
livraison).
4
Les gagnants s’engagent à accepter les lots tels que proposés, sans possibilité d’échanger notamment
contre des espèces ou d’autres biens ou services de quelque nature que ce soit.
La Soc
iété Organisatrice se réserve le droit de remplacer toute dotation par une autre dotation
équivalente quant à sa valeur et caractéristiques, pour quelque cause que ce soit (notamment en cas
de rupture de stock) sans que sa responsabilité puisse être engag
ée à cet égard.
Article 4
–
D
ESIGNATION DES GAGNA
NTS
–
A
TTRIBUTION DES DOTAT
IONS
4.1
Désignation des gagnants
Les dotations sont attri
buées par tirage au sort final
.
Ce tirage sera
réalisé
par la Société Organisatrice dans un délai de
10
jours suiva
nt la fin du Jeu, soit
le
21
juin 2013
au
plus tard.
Dix
(1
0
)
gagnants
seront ainsi désignés parmi
l’ensemble des
participants
ayant
validé leur participation au Jeu
et répondu correctement à la question.
La liste des gagnants sera consultable sur le Site
au plus tard
à compter du
24
juin
201
3
.
Les gagnants recevront
,
dans un délai de
3
jours suivant le tirage au sort, à l’adresse email qu’ils
auront indiquée dans leur formulaire de participation
, la confirmation de leur gain et seront informés
des modalit
és pour en bénéficier.
A cet égard,
la Société Organisatrice
ne pourra être tenue pour responsable de l’envoi de courrier
électronique à une adresse inexacte du fait d’une e
rreur de la part du P
articipant, ni du
dysfonctionnement du dispositif d’envoi de c
ourriel.
4.2 Attribution des dotations
Les gagnants devront, par retour d’e
mail, et ce dans les
5
jours
à compter
de l’expédition par la
Société Organisatrice de l’email leur confirmant de leur gain, accepter leur gain en confirmant leurs
coordonnées post
ales afin de réclamer leur lot.
A défaut
,
le silence des gagnants vaudra renonciation pure et simple à leur lot.
Les gagnants recevront leur dotation par voie postale par
Colissimo
dans un délai de
3 semaines
suivant le tirage au sort final.
La Société O
rganisatrice ne pourra être tenue pour responsable de l’envoi des dotations à une
adresse inexacte du fait d’une erreur que le participant aura commise en indiquant son adresse
postale.
Article 5
–
UTILISATION DES DONNEES PERSONNELLES
5.1
Dans le cadre
du Jeu, les participants communiquent à la Société Organisatrice, qui en sera
l’unique destinataire, des données personnelles les concernant.
5
Les coordonnées des participants seront utilisées conformément aux dispositions de la loi
«
Informatique et Liber
tés
» du 6 janvier 1978 ou toute autre loi qui lui serait substituée.
5.2
Les gagnants autorisent expressément la Société Organisatrice à utiliser à titre publicitaire ou
de relations publiques leurs coordonnées (nom et prénom), sur quelque support que
ce soit,
sans restriction ni réserve, et sans que cela leur confère un droit à rémunération ou un
avantage quelconque autre que l’attribution de leur lot.
Sous réserve d’avoir obtenu le consentement préalable et exprès des participants, la Société
Organis
atrice pourra utiliser les données personnelles recueillies dans le cadre du Jeu à des
fins commerciales et/ou de communication (gestion des
clients
et prospection).
5.3
Chaque participant a un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppre
ssion des
informations le concernant en écrivant à l’adresse suivante
:
DEFI MODE
Jeu
«
Jeu Concours Obut
»
Rue Lavoisier ZI St FERREOL
43100 BRIOUDE
A
rticle
6
LIMITATION DE LA RESPONSABILITE
La participation au
Jeu
implique l'acceptation sans réserv
e du présent règlement dans son intégralité,
des règles de déontologie en vigueur sur l'Internet, ainsi que des lois, règlements et autres textes
applicables en France.
La participation au
Jeu
implique la connaissance et l'acceptation des caractéristique
s et des limites de
l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour
consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement,
les risques inhérents à toute connex
ion et transmission sur Internet, l'absence de protection de
certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des
éventuels virus circulant sur le réseau Internet.
En conséquence,
la Société
Organisatrice
ne saurait
, en aucune circonstance, être tenue responsable,
sans que cette liste soit limitative :
-
du contenu des services consultés sur le Site et, de manière générale, de toutes informations
et/ou données diffusées sur les services consultés sur le Site ;
-
de la t
ransmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;
-
de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon
déroulement/fonctionnement du
Jeu
;
-
de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication
;
-
de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute
donnée ;
6
-
des problèmes d'acheminement;
-
du fonctionnement de tout logiciel ;
-
des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ;
-
d
e tout dommage causé à l'ordinateur d'un Joueur ;
-
de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou
limité la possibilité de participer au
Jeu
ou ayant endommagé le système d'un
participant
.
Il est précisé que
la
Société Organisatrice
ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou
indirect issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit, d'une suspension ou de la fin
du
Jeu
, et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage
direct ou indirect qui
résulterait, d'une façon quelconque, d'une connexion au Site. Il appartient à tout participant de
prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels
stockés sur son équipement informatique
contre toute atteinte. La connexion de toute personne au
Site et leur participation au
Jeu
se fait sous leur entière responsabilité.
Article 7
–
REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION
Les frais de connexion à Internet engagés pour participer au Jeu po
urront être remboursés à
la demande des Participants.
La demande de remboursement de la connexion Internet devra être faite par le Participant
sur papier libre indiquant, pour permettre toute vérification, ses noms, prénom et adresse
postale personnelle, a
insi que la date et l’heure de connexion. Devront être joints à cette
demande
:
-
un Relevé d’Identité Bancaire (RIB)
;
-
une photocopie de la dernière facture détaillée de l’opérateur téléphonique ou
internet, au nom du Participante, prouvant que ce dernier
est facturé à la connexion
et non au forfait.
Cette demande devra être envoyée par courrier postal dans les quinze (15) jours calendaires,
date de réception de la facture justificative ci
dessus mentionnée, le cachet de la Poste
faisant foi, à l’adresse
suivante
:
DEFI MODE
Jeu
«
Jeu Concours Obut
»
Rue Lavoisier ZI St FERREOL
43100 BRIOUDE
Le remboursement sera effectué par virement bancaire ou postal dans les conditions
indiquées ci
dessous, de même que les frais d’affranchissement de cette demande, su
r
simple demande effectuée par tout Participant.
1
REGLEMENT
COMPLET
DU
JEU
GRATUIT ET SANS OBLIGATION D’ACHAT
«
GRAND JEU CONCOURS
OBUT
»
ORGANISE PAR
LA SOCIETE
DEFI MODE
du
29
mai
au
11 juin
2013
Article 1
–
OBJET
L
a société
DEFI MODE
(ci
après la «
Société Organisatrice
»)
,
société
par action simpli
fiée
au capital
d
e
42.037.000,00
euros,
immatriculée au
RCS de
Le Puy
sous le numéro
B 440
916 351
,
dont le siège
social est
situé
Brioude ZI Saint Ferreol
43
100 BRIOUDE
, représentée par
Monsieur
Rémy
CHOCQUE
en sa qualité de
Président
,
o
rganise du
29
mai 2013
,
à
pa
rtir de
10
(dix)
heures
,
au
11 juin
2013
minuit
un
jeu
gratuit et sans obligation d’achat
intitulé «
Grand Jeu Concours Obut
»
(ci
après le
«
Jeu
»)
,
access
ible
dans tous les magasins DEFI MODE et sur l
e site internet
de la Société
Organisatri
ce
accessible à l’adresse
http://www.defimode.com/
(ci
après le «
Site
»).
Le J
eu n’est pas parrainé
ni
géré par
FACEBOOK
. Par suite,
tous
commentaires
, questions ou
réclamations concernant le J
eu devront être ad
ress
és à
la Société
Organisatrice
(et non à
FACEBOOK
).
Les informations communiquées par les participants sont fournies
à
la Société Organisatrice
et non à FACEBOOK.
Article
2
–
PARTICIPATION
2.1
Accès au
Jeu
Ce Jeu
est ouvert à toute personne physique
majeure
,
résidant en France Métropolitaine
(ci
après le
«
Participant
»)
, à l’exception des
membres du
personnel des
structures organisatrices du
Jeu
, et de
toute personne
ayant participé directement ou indirectement à son organisation ou à sa réalisatio
n
,
ainsi que leur conjoint
et
les membres de
leur famille
: ascendants et d
escendants.
La participation au
Jeu
est limitée à u
ne seule participation par foyer (même nom, même adresse
,
même adresse IP
).
La
p
articipation es
t strictement nominative et le P
a
rticipant ne peut en aucun cas
jouer sous plusieurs pseudonymes ou pour le compte d’autres participants.
Lors de la désignation des gagnants, l
a
S
ociété
O
rganisatrice
se réser
ve le droit de demander à tout
P
articipant de justifier de ces conditions. Toute
personne ne remplissant pas ces conditions ou
refusant de les justifier sera exclue du
Jeu
et ne pourra, en cas de gain, bénéficier du lot.
De même, toute fausse déclaration, indication d’identité ou d’adresse entraînera l’élimination
immédiate du
P
articip
ant et, le cas échéant, le remboursement des lots qui lui auront déjà été
envoyés.
La participation au
Jeu
implique l’entière acceptation du présent règlement
.
2.2. Modalités de participation
2.2.1
F
ormulaire de participation
2
Deux possibilités de partic
iper au Jeu
:
•
Directement en magasin en remplissant le bulletin de participation à déposer dans
l’urne à cet effet
;
•
Depuis le Site de la Société Organisatrice accessible à l’URL
http://www.defimode.com/
Pour parti
ciper au Jeu, il est nécessaire de disposer d’un accès à Internet et d’une adresse
électronique valide.
Le participant doit
trouver la position de la boule Obut lancée par Cédric en cochant la position 1, 2
ou 3
.
A
fin de valider sa participation au Jeu, l
e
P
articipant remplit le formulaire de participation en
renseignant l’ensemble des champs obligatoires prévus
: Nom, prénom, date de naissance
et
adresse
e
mail.
Tout formulaire incomplet sera considéré comme nul.
La participation au Jeu se fait exclusivem
ent en magasin ou par voie électronique via le formulaire et
les pages web prévues à cet effet. A ce titre, toute inscription par téléphone, télécopie, courrier
postal ou courrier électronique ne pourra être prise en compte.
2.2.2
Multiplication par le
participant de ses chances de gagner
Les P
articipants
du jeu sur le site
peuvent multiplier leurs chances d’être tirés au sort et de gagner
l’une des dotations en parrainant des personnes de leur entourage. Pour se faire,
après avoir rempli
leur formulair
e de participation :
-
les P
articipants peuvent indiquer les adresses email des personnes qu’ils souhaitent
parrainer
dans la rubrique prévue à cet effet, afin que la Société Organisatrice puisse inviter
ces derniers à participer au Jeu ;
Le P
articipant, e
n sa qualité de détenteur et de responsable du traitement des adresses
électroniques de ses proches, prend l'initiative et la responsabilité de fournir les adresses
électroniques de ses proches aux fins de l'envoi d'une telle invitation. Il s'engage à avoi
r
obtenu le consentement explicite et informé des titulaires des adresses électroniques qu'il
fournit à la Société Organisatrice. La Société Organisatrice n'agit q
ue sur la volonté et au nom
du P
articipant en qualité de prestataire technique d'envoi des me
ssages du participant. En
conséquence, le participant dégage la Société Organisatrice de toute responsabilité du fait
des adresses électroniques de proches qu'il fournit à la Société Organisatrice et du fait de
l'envoi d'un message d'invitation à ces proch
es. La Société Organisatrice ne conservera donc
pas les coordonnées des filleuls qui n’auront pas donné suite à cette invitation.
-
les «
filleuls
», s’ils souhaitent participer, doivent ensuite
valider leur participation au Jeu
conformément à l’article 2.2
.1 ci
dessus
.
3
Pour chaque filleul
parrainé
, le P
articipant sera inscrit
1 (une)
fois supplémentaire
dans la
base de données recensant les
P
articipants en vue du
tirage au sort final. Ainsi, un P
articipant
ayant parrainé 2 personnes sera inscrit
3
fois dan
s la base de données; pour
3
pe
rsonnes
parrainées, inscription
4
foi
s dans la base de données, etc.
Le
parrainage est limité à
4
filleuls.
-
L
e Participant peut doubler ses chances d’être tiré au sort et de gagner l’une des dotations
en cliquant sur l’ong
let «
J’aime
» afin de partager le Jeu avec ses amis sur FACEBOOK.
Ainsi, un participant ayant
seulement
partagé
le jeu
sur FACEBOOK sera inscrit 2
(deux)
fois
dans la base de données
; un participant ayant parrainé
1 (
une
)
personne et partagé
le
jeu
sur
FACEBOOK sera inscrit
4 (quatre)
fois dans la base de données
etc.
Le participant ne peut par conséquent être inscrit plus de 10 (dix) fois dans la base de
données.
2.3 Validité de la participation
Les informations
et coordonnées fournies par le P
articip
ant doivent être valides et sincères, sous
peine d'exclusion du Jeu et, le cas échéant, de perte de la qualité de gagnant.
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier
les dispositifs du Jeu, afin d
'en modifier les résultats ou d'influencer par un moyen automatisé ou
déloyal la validité du tirage au sort ou de la désignation d'un gagnant.
Dans l’hypothèse où un
P
articipant aura été tiré au sort ou aura apparemment gagné une dotation
en contraventio
n avec le présent règlement, par des moyens frauduleux, tels qu'une recherche
automatisée ou l'emploi d'un algorithme, ou par des moyens autres que ceux résultant du processus
décrit par la Société Organisatrice sur le Site du Jeu ou par le présent règleme
nt, son lot ne lui serait
pas attribué et resterait propriété de la Société Organisatrice, sans préjudice des éventuelles
poursuites susceptibles d'être intentées à l'encontre du participant par la Société Organisatrice ou
par des tiers.
Article 3
–
DOTATI
ONS
Le
Jeu
est do
té
des dotations suivantes
:
-
Le 1
er
au 10
ème
prix est
constitué chacun
votre kit de pétanque personnalisé pour toute la
famille composé de 2 triplettes adultes personnalisées et
d’une
1 triplette enfant
d’un
e
valeur
de
140
EURO
S
(cent q
uarante euros
)
Par ailleurs, chaque joueur ayant participé d
epuis le Site accessible à l’URL
http://www.defimode.com/
et
ayant répondu aux 3 questions posées recevra un code promotionnel,
utilisable une seule fois
, pour une commande passée entre le 29 mai et le 23 juin 2013 sur le site de
vente en ligne de la Société Organisatrice
www.defimode.com
, lui permettant de bénéficier de 30%
de réduction sur l’article le plus cher
de sa commande (hors promotions en cours, hors frais de
livraison).
4
Les gagnants s’engagent à accepter les lots tels que proposés, sans possibilité d’échanger notamment
contre des espèces ou d’autres biens ou services de quelque nature que ce soit.
La Soc
iété Organisatrice se réserve le droit de remplacer toute dotation par une autre dotation
équivalente quant à sa valeur et caractéristiques, pour quelque cause que ce soit (notamment en cas
de rupture de stock) sans que sa responsabilité puisse être engag
ée à cet égard.
Article 4
–
D
ESIGNATION DES GAGNA
NTS
–
A
TTRIBUTION DES DOTAT
IONS
4.1
Désignation des gagnants
Les dotations sont attri
buées par tirage au sort final
.
Ce tirage sera
réalisé
par la Société Organisatrice dans un délai de
10
jours suiva
nt la fin du Jeu, soit
le
21
juin 2013
au
plus tard.
Dix
(1
0
)
gagnants
seront ainsi désignés parmi
l’ensemble des
participants
ayant
validé leur participation au Jeu
et répondu correctement à la question.
La liste des gagnants sera consultable sur le Site
au plus tard
à compter du
24
juin
201
3
.
Les gagnants recevront
,
dans un délai de
3
jours suivant le tirage au sort, à l’adresse email qu’ils
auront indiquée dans leur formulaire de participation
, la confirmation de leur gain et seront informés
des modalit
és pour en bénéficier.
A cet égard,
la Société Organisatrice
ne pourra être tenue pour responsable de l’envoi de courrier
électronique à une adresse inexacte du fait d’une e
rreur de la part du P
articipant, ni du
dysfonctionnement du dispositif d’envoi de c
ourriel.
4.2 Attribution des dotations
Les gagnants devront, par retour d’e
mail, et ce dans les
5
jours
à compter
de l’expédition par la
Société Organisatrice de l’email leur confirmant de leur gain, accepter leur gain en confirmant leurs
coordonnées post
ales afin de réclamer leur lot.
A défaut
,
le silence des gagnants vaudra renonciation pure et simple à leur lot.
Les gagnants recevront leur dotation par voie postale par
Colissimo
dans un délai de
3 semaines
suivant le tirage au sort final.
La Société O
rganisatrice ne pourra être tenue pour responsable de l’envoi des dotations à une
adresse inexacte du fait d’une erreur que le participant aura commise en indiquant son adresse
postale.
Article 5
–
UTILISATION DES DONNEES PERSONNELLES
5.1
Dans le cadre
du Jeu, les participants communiquent à la Société Organisatrice, qui en sera
l’unique destinataire, des données personnelles les concernant.
5
Les coordonnées des participants seront utilisées conformément aux dispositions de la loi
«
Informatique et Liber
tés
» du 6 janvier 1978 ou toute autre loi qui lui serait substituée.
5.2
Les gagnants autorisent expressément la Société Organisatrice à utiliser à titre publicitaire ou
de relations publiques leurs coordonnées (nom et prénom), sur quelque support que
ce soit,
sans restriction ni réserve, et sans que cela leur confère un droit à rémunération ou un
avantage quelconque autre que l’attribution de leur lot.
Sous réserve d’avoir obtenu le consentement préalable et exprès des participants, la Société
Organis
atrice pourra utiliser les données personnelles recueillies dans le cadre du Jeu à des
fins commerciales et/ou de communication (gestion des
clients
et prospection).
5.3
Chaque participant a un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppre
ssion des
informations le concernant en écrivant à l’adresse suivante
:
DEFI MODE
Jeu
«
Jeu Concours Obut
»
Rue Lavoisier ZI St FERREOL
43100 BRIOUDE
A
rticle
6
LIMITATION DE LA RESPONSABILITE
La participation au
Jeu
implique l'acceptation sans réserv
e du présent règlement dans son intégralité,
des règles de déontologie en vigueur sur l'Internet, ainsi que des lois, règlements et autres textes
applicables en France.
La participation au
Jeu
implique la connaissance et l'acceptation des caractéristique
s et des limites de
l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour
consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement,
les risques inhérents à toute connex
ion et transmission sur Internet, l'absence de protection de
certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des
éventuels virus circulant sur le réseau Internet.
En conséquence,
la Société
Organisatrice
ne saurait
, en aucune circonstance, être tenue responsable,
sans que cette liste soit limitative :
-
du contenu des services consultés sur le Site et, de manière générale, de toutes informations
et/ou données diffusées sur les services consultés sur le Site ;
-
de la t
ransmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;
-
de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon
déroulement/fonctionnement du
Jeu
;
-
de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication
;
-
de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute
donnée ;
6
-
des problèmes d'acheminement;
-
du fonctionnement de tout logiciel ;
-
des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ;
-
d
e tout dommage causé à l'ordinateur d'un Joueur ;
-
de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou
limité la possibilité de participer au
Jeu
ou ayant endommagé le système d'un
participant
.
Il est précisé que
la
Société Organisatrice
ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou
indirect issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit, d'une suspension ou de la fin
du
Jeu
, et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage
direct ou indirect qui
résulterait, d'une façon quelconque, d'une connexion au Site. Il appartient à tout participant de
prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels
stockés sur son équipement informatique
contre toute atteinte. La connexion de toute personne au
Site et leur participation au
Jeu
se fait sous leur entière responsabilité.
Article 7
–
REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION
Les frais de connexion à Internet engagés pour participer au Jeu po
urront être remboursés à
la demande des Participants.
La demande de remboursement de la connexion Internet devra être faite par le Participant
sur papier libre indiquant, pour permettre toute vérification, ses noms, prénom et adresse
postale personnelle, a
insi que la date et l’heure de connexion. Devront être joints à cette
demande
:
-
un Relevé d’Identité Bancaire (RIB)
;
-
une photocopie de la dernière facture détaillée de l’opérateur téléphonique ou
internet, au nom du Participante, prouvant que ce dernier
est facturé à la connexion
et non au forfait.
Cette demande devra être envoyée par courrier postal dans les quinze (15) jours calendaires,
date de réception de la facture justificative ci
dessus mentionnée, le cachet de la Poste
faisant foi, à l’adresse
suivante
:
DEFI MODE
Jeu
«
Jeu Concours Obut
»
Rue Lavoisier ZI St FERREOL
43100 BRIOUDE
Le remboursement sera effectué par virement bancaire ou postal dans les conditions
indiquées ci
dessous, de même que les frais d’affranchissement de cette demande, su
r
simple demande effectuée par tout Participant.
7
Les frais de connexion et ceux d’affranchissement correspondant à cette demande seront
remboursés dans les 30 (trente) jours suivant la réception de ladite demande, selon les
modalités suivantes
:
a)
les frais
de connexion sont remboursés sur la base forfaitaire d’un temps de
connexion moyen de trois (3) minutes, au plein tarif d’une communication nationale
RTC France Telecom. Les Participants qui ne paient pas de frais liés au volume de leur
communication (abon
nement forfaitaire illimité ou gratuit) ne pourront obtenir de
remboursement dans la mesure où la participation au Jeu ne leur occasionne aucun
frais
;
b)
les frais d’affranchissement de la demande sont remboursés sur la base du tarif lent
en vigueur.
Un que
lconque remboursement ne peut, par définition, intervenir que s’il y a eu un débours
réel de la part du Participant.
Ainsi, n’ouvrent notamment pas droit au remboursement, et sont passibles d’entrainer des
poursuites pour escroquerie:
-
le fait, pour un P
articipant, de demander un remboursement d’affranchissements
pour plusieurs demandes, alors mêmes que ces dernières auraient été regroupées
dans un même envoi postal
;
-
le fait, pour un Participant, de mander un remboursement de connexion, alors même
que ce
dernier avait accès à Internet au moyen d’un abonnement forfaitaire
;
-
le fait, pour un Participant, de demander un remboursement d’appel téléphonique
sans pouvoir apporter la preuve de son appel.
La Société Organisatrice se réserve le droit d’effectuer t
oute vérification qu’elle estimerait
utile, de demander tout justificatif (y compris copie de la facture de l’opérateur
téléphonique ou internet,...) et d’engager, le cas échéant, toute poursuite.
Article
8
–
ACCES ET INTERPRETATION DU REGLEMENT
MODIFICAT
IONS
8
.1 Accès
Le présent règlement comple
t est déposé chez
la SELARL CHERKI & RIGOT
,
Huissier
s
de justice
associés
,
119, avenue de Flandre
–
75019 PARIS
.
Il ne sera répondu à aucune demande orale concernant le
Jeu
. Toute réclamation devra être
adressé
e par écrit à
la Société Organisatrice
à l’adresse ci
dessus mentionnée avant le
28
juin
.
Passé
ce délai
, aucune réclamation ne sera acceptée.
8
.2 Interprétation du règlement
Toute question d'application ou d'interprétation du règlement, ou toute quest
ion imprévue qui
viendrait à se poser, sera tranchée souverainement
par la S
ociété
Organisatrice.
8
8
.3 Modifications
La Société Organisatrice
se réserve le droit de prolonger, écourter, modifier ou annuler le
Jeu
à tout
moment,
et notamment en cas de for
ce ma
j
eu
re,
sans qu’il puisse être prétendu à aucune indemnité
par les participants.
Le règlement modifié sera déposé, le cas échéant,
chez
la SELARL CHERKI & RIGOT,
Huissiers de
justice
associés
,
119, avenue de Flandre
–
75019 PARIS,
et sera également a
ccessible sur le site
http://www.defimode.com/
.
Article
9
–
LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Le présent règlement est soumis au droit français.
Tout litige relatif à l’application ou à l’interprétation du présent
règlement relèvera, à défaut de
règlement amiable entre l
es Parties, de la compétence
des tribunaux français
.
