Règlement du jeu-concours Defimode n°175317 Lot principal gagné : 100 lots de 6 places pour le film "Hotel Transylvanie" avec 2 lampes torches et 2 lots de 3 magnets (90 euros).

1
REGLEMENT
COMPLET
DU
JEU
«
HOTEL
TRANSYLVANIE»
ORGANISE
PAR
LA
SOCIETE
DEFI
MODE
23
janvier
au
5
février
Article
1
–
OBJET
La
société
DEFI
MODE
(ci-­‐après
la
«
Société
Organisatrice
»),
société
par
actions
simplifiée
au
capital
de
42
037
000
euros,
immatriculée
au
RCS
de
LE
PUY
EN
VELAY
sous
le
numéro
440
916
351,
dont
le
siège
social
est
situé
Z.I.
Saint
Ferréol
–
Rue
Lavoisier
–
43100
BRIOUDE,
représentée
par
Monsieur
Rémy
CHOCQUE
en
sa
qualité
de
Président,
organise
du
23
janvier
2013
à
partir
de
9h
,
au
5
février
2013
23h59
un
jeu
gratuit
et
sans
obligation
d’achat
intitulé
«
HOTEL
TRANSYLVANIE
»
(ci-­‐après
le
«
Jeu
»),
uniquement
accessible
sur
le
site
de
la
Société
Organisatrice
à
l’adresse
www.defimode.com
(ci-­‐après
le
«
Site
»).
La
réalisation
technique
et
informatique
du
Jeu
a
été
confiée
à
la
société
ROYALPUNK,
1
rue
Ambroise
Thomas
–
75009
PARIS.
Article
2
–
PARTICIPATION
2.1
Accès
au
Jeu
Ce
Jeu
est
ouvert
à
toute
personne
physique
majeure
ou
âgée
de
13
ans
révolus
à
la
date
de
participation,
résidant
en
France
Métropolitaine
(ci-­‐après
le
«
Participant
»),
à
l’exception
des
membres
du
personnel
des
structures
organisatrices
du
Jeu,
et
de
toute
personne
ayant
participé
directement
à
son
organisation
ou
à
sa
réalisation,
ainsi
que
leur
conjoint
et
les
membres
de
leur
famille
:
ascendants
et
descendants.
La
participation
des
mineurs
se
fera
sous
la
responsabilité
de
leur
représentant
légal.
La
participation
au
Jeu
est
limitée
à
une
seule
participation
par
foyer
(même
nom,
même
adresse).
La
participation
est
strictement
nominative
et
le
Participant
ne
peut
en
aucun
cas
jouer
sous
plusieurs
pseudonymes
ou
pour
le
compte
d’autres
participants.
Lors
de
la
désignation
des
gagnants,
la
Société
Organisatrice
se
réserve
le
droit
de
demander
à
tout
Participant
de
justifier
de
ces
conditions.
Toute
personne
ne
remplissant
pas
ces
conditions
ou
refusant
de
les
justifier
sera
exclue
du
Jeu
et
ne
pourra,
en
cas
de
gain,
bénéficier
du
lot.
De
même,
toute
fausse
déclaration,
indication
d’identité
ou
d’adresse
entraînera
l’élimination
immédiate
du
Participant
et,
le
cas
échéant,
le
remboursement
des
lots
qui
lui
auront
déjà
été
envoyés.
La
participation
au
Jeu
implique
l’entière
acceptation
du
présent
règlement.
2.2.
Modalités
de
participation
2.2.1
Formulaire
de
participation
2
Pour
participer
au
Jeu,
il
est
nécessaire
de
disposer
d’un
accès
à
Internet
et
d’une
adresse
électronique
valide.
Le
Participant
au
Jeu
doit
se
connecter
entre
le
23
janvier
2013,
à
partir
de
9h,
et
le
5
février
2013
23h59
inclus
sur
le
Site
de
la
Société
Organisatrice
accessible
à
l’URL
www.defimode.com.
Afin
de
valider
sa
participation
au
Jeu,
le
Participant
remplit
le
formulaire
de
participation
qui
lui
est
proposé,
en
renseignant
l’ensemble
des
champs
obligatoires
prévus
(nom,
prénom,
email).
Tout
formulaire
incomplet
sera
considéré
comme
nul.
Le
participant
choisit
également,
dans
l’hypothèse
où
il
gagnerait
l’une
des
dotations
indiquée
à
l’article
3
ci-­‐après,
s’il
souhaite
la
retirer
dans
son
magasin
à
enseigne
DEFI
MODE
ou
s’il
préfère
que
la
Société
Organisatrice
la
lui
fasse
parvenir
par
La
Poste.
Dans
ce
dernier
cas,
il
sera
invité
à
indiquer
son
adresse
postale
complète.
La
participation
au
Jeu
se
fait
exclusivement
par
voie
électronique
via
le
formulaire
et
les
pages
web
prévues
à
cet
effet.
A
ce
titre,
toute
inscription
par
téléphone,
télécopie,
courrier
postal
ou
courrier
électronique
ne
pourra
être
prise
en
compte.
2.2.2
Multiplication
par
le
participant
de
ses
chances
de
gagner
Ø Parrainage
Le
Participant
peut
multiplier
ses
chances
d’être
tiré
au
sort
et
de
gagner
l’une
des
dotations
en
parrainant
des
personnes
de
son
entourage.
Pour
se
faire,
après
avoir
rempli
le
formulaire
de
participation
:
- le
Participant
peut
indiquer
les
adresses
email
des
personnes
qu’il
souhaite
parrainer
dans
la
rubrique
prévue
à
cet
effet,
afin
que
la
Société
Organisatrice
puisse
inviter
ces
derniers
à
participer
au
Jeu
;
Le
Participant,
en
sa
qualité
de
détenteur
et
de
responsable
du
traitement
des
adresses
électroniques
de
ses
proches,
prend
l'initiative
et
la
responsabilité
de
fournir
les
adresses
électroniques
de
ses
proches
aux
fins
de
l'envoi
d'une
telle
invitation.
Il
s'engage
à
avoir
obtenu
le
consentement
explicite
et
informé
des
titulaires
des
adresses
électroniques
qu'il
fournit
à
la
Société
Organisatrice.
La
Société
Organisatrice
n'agit
que
sur
la
volonté
et
au
nom
du
Participant
en
qualité
de
prestataire
technique
d'envoi
des
messages
du
participant.
En
conséquence,
le
participant
dégage
la
Société
Organisatrice
de
toute
responsabilité
du
fait
des
adresses
électroniques
de
proches
qu'il
fournit
à
la
Société
Organisatrice
et
du
fait
de
l'envoi
d'un
message
d'invitation
à
ces
proches.
La
Société
Organisatrice
ne
conservera
donc
pas
les
coordonnées
des
filleuls
qui
n’auront
pas
donné
suite
à
cette
invitation.
- les
«
filleuls
»,
s’ils
souhaitent
participer,
doivent
ensuite
valider
leur
participation
au
Jeu
conformément
à
l’article
2.2.1
ci-­‐dessus.
Pour
chaque
filleul
parrainé,
le
Participant
sera
inscrit
1
fois
supplémentaire
dans
la
base
de
données
recensant
les
participants
en
vue
du
tirage
au
sort
final.
Ainsi,
un
Participant
ayant
3
parrainé
2
personnes
sera
inscrit
3
fois
dans
la
base
de
données;
pour
4
personnes
parrainées,
inscription
5
fois
dans
la
base
de
données,
etc….
Le
parrainage
est
limité
à
9
(neuf)
filleuls.
Ø Partage
du
Jeu
sur
FACEBOOK
L
e
Participant
peut
doubler
ses
chances
d’être
tiré
au
sort
et
de
gagner
l’une
des
dotations
en
cliquant
sur
l’onglet
«
J’aime
»
afin
de
partager
le
Jeu
avec
ses
amis
sur
FACEBOOK.
Le
Jeu
n’est
pas
parrainé
ni
géré
par
FACEBOOK.
Par
suite,
tous
commentaires,
questions
ou
réclamations
concernant
le
Jeu
devront
être
adressés
à
la
Société
Organisatrice
(et
non
à
FACEBOOK).
2.3
Validité
de
la
participation
Les
informations
et
coordonnées
fournies
par
le
Participant
doivent
être
valides
et
sincères,
sous
peine
d'exclusion
du
Jeu
et,
le
cas
échéant,
de
perte
de
la
qualité
de
gagnant.
Il
est
rigoureusement
interdit,
par
quelque
procédé
que
ce
soit,
de
modifier
ou
de
tenter
de
modifier
les
dispositifs
du
Jeu,
afin
d'en
modifier
les
résultats
ou
d'influencer
par
un
moyen
automatisé
ou
déloyal
la
validité
du
tirage
au
sort
ou
de
la
désignation
d'un
gagnant.
Dans
l’hypothèse
où
un
Participant
aura
été
tiré
au
sort
ou
aura
apparemment
gagné
une
dotation
en
contravention
avec
le
présent
règlement,
par
des
moyens
frauduleux,
tels
qu'une
recherche
automatisée
ou
l'emploi
d'un
algorithme,
ou
par
des
moyens
autres
que
ceux
résultant
du
processus
décrit
par
la
Société
Organisatrice
sur
le
Site
du
Jeu
ou
par
le
présent
règlement,
son
lot
ne
lui
serait
pas
attribué
et
resterait
propriété
de
la
Société
Organisatrice,
sans
préjudice
des
éventuelles
poursuites
susceptibles
d'être
intentées
à
l'encontre
du
participant
par
la
Société
Organisatrice
ou
par
des
tiers.
Article
3
–DOTATIONS
Le
Jeu
est
doté
des
dotations
suivantes
:
100
(cent)
«
kits
monstrueux
»,
d’une
valeur
unitaire
de
85
€
(quatre-­‐vingt-­‐cinq
euros)
T.T.C.
Chaque
«
kit
monstrueux
»
comprend
:
- 6
(six)
places
de
cinéma
pour
le
film
d’animation
«
HOTEL
TRANSYLVANIE
»,
d’une
valeur
unitaire
de
10
€
(dix
euros)
TTC,
utilisables
du
lundi
au
vendredi
(sauf
jours
de
fêtes
et
veilles
de
jours
de
fêtes),
et
jusqu’au
dernier
jour
de
sa
programmation,
dans toutes les salles de
cinéma en France, dès lors que le film est programmé, à l’exception des salles suivantes :
- Cinémas,Code
Postal,Ville
:
SAVOY,73700,BOURG
ST
MAURICE
;
CINEARC
1
&
2,73700,ARCS
1600
;
CINEARC
3
&
4,73700,ARCS
1800
;
CINEARC
5,73700,ARCS
2000
;
STUDIO
1
&
2,73120,
VALMOREL
;
TAVAILLON,73210,MONTCHAVIN
;
STUDIO,73550,MOTTARET
;
RUITOR
1
&
2,
73700,LA
ROSIERE
;
ROYAL,73200,ALBERTVILLE
;
L'ETERLOU,73210,VALLANDRY
;
LE
PARC,
73710,PRALOGNAN
;
VILLAGE
92,73260,LA
LECHERE
;
VAL
1
&
2,73150,VAL
D'ISERE
;
LORES,
73550,MERIBEL
;
LE
MELEZE
1
&
2,5600,VARS
LES
CLAUX
;
CONCORDE
1
&
2,05240,
VILLENEUVE
LA
SALLE
;
SERRE
D'AIGLE
1
&
2,05330,SAINT-­‐CHAFFREY
;
LUMIERE
1
&
2,05220
,MONETIER
LES
BAINS
;
VAUBAN,05100,BRIANCON
;
LE
TREMPLIN,73120,COURCHEVEL
1850
4
;
LE
TERMINAL,73120,COURCHEVEL
1850
;
LE
VILLARD,73120,COURCHEVEL
1650
;
LE
RHODO,73350,CHAMPAGNY
VANOISE
;
STUDIO
1
&
2,73210,PLAGNE-­‐BELLECOTE
;
LES
ECRINS,73210,PLAGNE
CENTRE
;
STUDIO
2000,73210,AIME
2000
LA
PLAGNE
;
LE
SLALOM
1
&
2,38860,LES
DEUX
ALPES
;
ROCHEBRUNE
1
&
2,74120,MEGEVE
;
PANORAMIC,74120,
MEGEVE
;
LE
LAC
BLANC,73440,VAL-­‐THORENS
;
LE
DORON
1&2,73600,BRIDES
LES
BAINS
;
LE
REX
1&2,73600,MOUTIERS
;
BRUYERES
1
&
2,73440,LES
MENUIRES
;
LE
REX
1
&
2,38250,
VILLARD
DE
LANS
;
LE
CLOS,38700,AUTRANS
;
MIAGE
,74170,LES
CONTAMINES
;
LE
DANNAY,
74220,LA
CLUSAZ
;
STRADA
3
salles,06370,MOUANS
SARTOUX
;
MAZARIN
8
salles,58000,
NEVERS
;
DEVOSGES
5
salles,21000,DIJON
;
JAUDE
7
salles,63000,CLERMONT
FERRAND
;
CAPITOLE
5
salles,63000,CLERMONT
FERRAND
;
PALACE
3
salles,39000,LONS
LE
SAUNIER
;
REGENT,39000,LONS
LE
SAUNIER
;
PLESSIS
3
salles,71300,MONTCEAU
LES
MINES
;
MORVAN
4
salles,71200,LE
CREUSOT
;
NORMANDY
5
salles,15000,AURILLAC
;
MARIVAUX
3
salles,
71000,MACON
;
CORDELIERS
3
salles,71000,MACON
;
J.PERRIN
2
salles,69170,TARARE
;
MODERN
2
salles,63500,ISSOIRE
;
CINE
CAP
VERT
12
salles,21800,QUETIGNY
;
CINE
DOME
15
salles,63170,AUBIERE
;
CAPITELLE,43120,MONISTROL
SUR
LOIRE
;
DELTA,15100,SAINT
FLOUR
;
CINE
LIBERTE
15
salles,29200,BREST
Liste non exhaustive – les petits cinémas peuvent refuser les Exonérés
-­‐ 2
(deux)
lampes
torches
griffées
«
HOTEL
TRANSYLVANIE»,
d’une
valeur
unitaire
de
10
€
(dix
euros)
T.T.C
;
-­‐ 2
(deux)
planches
de
3
magnets
«
HOTEL
TRANSYLVANIE
»,
d’une
valeur
de
5
€
(cinq
euros)
T.T.C.
Les
gagnants
s’engagent
à
accepter
les
lots
tels
que
proposés,
sans
possibilité
d’échanger
notamment
contre
des
espèces
ou
d’autres
biens
ou
services
de
quelque
nature
que
ce
soit.
La
Société
Organisatrice
se
réserve
le
droit
de
remplacer
toute
dotation
par
une
autre
dotation
équivalente
quant
à
sa
valeur
et
caractéristiques,
pour
quelque
cause
que
ce
soit
(notamment
en
cas
de
rupture
de
stock)
sans
que
sa
responsabilité
puisse
être
engagée
à
cet
égard.
Article
4
–DESIGNATION
DES
GAGNANTS
–
ATTRIBUTION
DES
DOTATIONS
4.1
Désignation
des
gagnants
Les
dotations
sont
attribuées
par
tirage
au
sort
final,
et
par
ordre
de
tirage
au
sort.
Ce
tirage
sera
réalisé
par
la
Société
Organisatrice
le
6
février
2013.
Cent
(100)
gagnants
seront
ainsi
désignés
parmi
l’ensemble
des
participants
ayant
validé
leur
participation
au
Jeu
conformément
aux
stipulations
de
l’article
2.2.1
du
présent
règlement.
La
liste
des
gagnants
sera
consultable
sur
le
Site
à
compter
du
7
février
2013.
La
liste
des
gagnants
ne
sera
pas
mise
en
ligne
sur
Facebook.
4.2
Attribution
des
dotations
Les
gagnants
ayant
choisi
de
retirer
leur
dotation
dans
leur
magasin
Défi
Mode
pourront
le
retirer
dès
le
16
février
2013.
5
Les
gagnants
ayant
choisi
de
recevoir
leur
dotation
chez
eux
le
recevront
par
courrier
simple,
dans
un
délai
de
10
(dix)
jours
suivant
le
tirage
au
sort,
à
l’adresse
postale
qu’ils
auront
indiquée
dans
leur
formulaire
de
participation.
A
cet
égard,
la
Société
Organisatrice
ne
pourra
être
tenue
pour
responsable
de
l’envoi
d’une
dotation
à
une
adresse
inexacte
du
fait
d’une
erreur
de
la
part
du
participant
dans
l’adresse
postale
qu’il
aura
renseignée.
Article
5
–
UTILISATION
DES
DONNEES
PERSONNELLES
5.1
Dans
le
cadre
du
Jeu,
les
participants
communiquent
à
la
Société
Organisatrice,
qui
en
sera
l’unique
destinataire,
des
données
personnelles
les
concernant.
Les
coordonnées
des
participants
seront
utilisées
conformément
aux
dispositions
de
la
loi
«
Informatique
et
Libertés
»
du
6
janvier
1978
ou
toute
autre
loi
qui
lui
serait
substituée.
5.2
Les
gagnants
autorisent
expressément
la
Société
Organisatrice
à
utiliser
à
titre
publicitaire
ou
de
relations
publiques
leurs
coordonnées
(nom
et
prénom),
sur
quelque
support
que
ce
soit,
sans
restriction
ni
réserve,
et
sans
que
cela
leur
confère
un
droit
à
rémunération
ou
un
avantage
quelconque
autre
que
l’attribution
de
leur
lot.
Sous
réserve
d’avoir
obtenu
le
consentement
préalable
et
exprès
des
participants,
la
Société
Organisatrice
pourra
utiliser
les
données
personnelles
recueillies
dans
le
cadre
du
Jeu
à
des
fins
commerciales
et/ou
de
communication
(gestion
des
clients
et
prospection).
5.3
Chaque
participant
a
un
droit
d’accès,
de
modification,
de
rectification
et
de
suppression
des
informations
le
concernant
en
écrivant
à
l’adresse
suivante
:
DEFI
MODE
Jeu
«
HOTEL
TRANSYLVANIE
»
Z.I
Saint
Ferréol
–
Rue
Lavoisier
43100
BRIOUDE
Article
6-­‐
LIMITATION
DE
LA
RESPONSABILITE
La
participation
au
Jeu
implique
l'acceptation
sans
réserve
du
présent
règlement
dans
son
intégralité,
des
règles
de
déontologie
en
vigueur
sur
l'Internet,
ainsi
que
des
lois,
règlements
et
autres
textes
applicables
en
France.
La
participation
au
Jeu
implique
la
connaissance
et
l'acceptation
des
caractéristiques
et
des
limites
de
l'Internet,
notamment
en
ce
qui
concerne
les
performances
techniques,
les
temps
de
réponse
pour
consulter,
interroger
ou
transférer
des
informations,
les
risques
d'interruption,
et
plus
généralement,
les
risques
inhérents
à
toute
connexion
et
transmission
sur
Internet,
l'absence
de
protection
de
certaines
données
contre
des
détournements
éventuels
et
les
risques
de
contamination
par
des
éventuels
virus
circulant
sur
le
réseau
Internet.
6
En
conséquence,
la
Société
Organisatrice
ne
saurait,
en
aucune
circonstance,
être
tenue
responsable,
sans
que
cette
liste
soit
limitative
:
- du
contenu
des
services
consultés
sur
le
Site
et,
de
manière
générale,
de
toutes
informations
et/ou
données
diffusées
sur
les
services
consultés
sur
le
Site
;
- de
la
transmission
et/ou
de
la
réception
de
toute
donnée
et/ou
information
sur
Internet
;
- de
tout
dysfonctionnement
du
réseau
Internet
empêchant
le
bon
déroulement/fonctionnement
du
Jeu
;
- de
défaillance
de
tout
matériel
de
réception
ou
des
lignes
de
communication
;
- de
perte
de
tout
courrier
papier
ou
électronique
et,
plus
généralement,
de
perte
de
toute
donnée
;
- des
problèmes
d'acheminement;
- du
fonctionnement
de
tout
logiciel
;
- des
conséquences
de
tout
virus,
bogue
informatique,
anomalie,
défaillance
technique
;
- de
tout
dommage
causé
à
l'ordinateur
d'un
Joueur
;
- de
toute
défaillance
technique,
matérielle
et
logicielle
de
quelque
nature,
ayant
empêché
ou
limité
la
possibilité
de
participer
au
Jeu
ou
ayant
endommagé
le
système
d'un
participant.
Il
est
précisé
que
la
Société
Organisatrice
ne
peut
être
tenue
responsable
de
tout
dommage
direct
ou
indirect
issu
d'une
interruption,
d'un
dysfonctionnement
quel
qu'il
soit,
d'une
suspension
ou
de
la
fin
du
Jeu,
et
ce
pour
quelque
raison
que
ce
soit,
ou
encore
de
tout
dommage
direct
ou
indirect
qui
résulterait,
d'une
façon
quelconque,
d'une
connexion
au
Site.
Il
appartient
à
tout
participant
de
prendre
toutes
les
mesures
appropriées
de
façon
à
protéger
ses
propres
données
et/ou
logiciels
stockés
sur
son
équipement
informatique
contre
toute
atteinte.
La
connexion
de
toute
personne
au
Site
et
leur
participation
au
Jeu
se
fait
sous
leur
entière
responsabilité.
Article
7
–
REMBOURSEMENT
DES
FRAIS
DE
PARTICIPATION
Les
frais
de
connexion
à
Internet
engagés
pour
participer
au
Jeu
pourront
être
remboursés
à
la
demande
des
Participants.
La
demande
de
remboursement
de
la
connexion
Internet
devra
être
faite
par
le
Participant
sur
papier
libre
indiquant,
pour
permettre
toute
vérification,
ses
nom,
prénom
et
adresse
postale
personnelle,
ainsi
que
la
date
et
l’heure
de
connexion.
Devront
être
joints
à
cette
demande
:
- un
Relevé
d’Identité
Bancaire
(RIB)
;
- une
photocopie
de
la
dernière
facture
détaillée
de
l’opérateur
téléphonique
ou
internet,
au
nom
du
Participant,
prouvant
que
ce
dernier
est
facturé
à
la
connexion
et
non
au
forfait.
Cette
demande
devra
être
envoyée
par
courrier
postal
dans
les
quinze
(15)
jours
calendaires,
date
de
réception
de
la
facture
justificative
ci-­‐dessus
mentionnée,
le
cachet
de
la
Poste
faisant
foi,
à
l’adresse
suivante
:
DEFI
MODE
Jeu
«
HOTEL
TRANSYLVANIE
»
7
Z.I
Saint
Ferréol
–
Rue
Lavoisier
43100
BRIOUDE
Le
remboursement
sera
effectué
par
virement
bancaire
ou
postal,
sur
simple
demande
effectuée
par
tout
participant
dans
les
conditions
indiquées
ci-­‐dessous,
de
même
que
les
frais
d’affranchissement
de
cette
demande.
Les
frais
de
connexion
et
ceux
d’affranchissement
correspondant
à
cette
demande
seront
remboursés
dans
les
30
(trente)
jours
suivant
la
réception
de
ladite
demande,
selon
les
modalités
suivantes
:
a) les
frais
de
connexion
sont
remboursés
sur
la
base
forfaitaire
d’un
temps
de
connexion
moyen
de
trois
(3)
minutes,
au
plein
tarif
d’une
communication
nationale
RTC
France
Telecom.
Les
participants
qui
ne
paient
pas
de
frais
liés
au
volume
de
leur
communication
(abonnement
forfaitaire
illimité
ou
gratuit)
ne
pourront
obtenir
de
remboursement
dans
la
mesure
où
la
participation
au
jeu
ne
leur
occasionne
aucun
frais
;
b) les
frais
d’affranchissement
de
la
demande
sont
remboursés
sur
la
base
du
tarif
lent
en
vigueur.
Un
quelconque
remboursement
ne
peut,
par
définition,
intervenir
que
s’il
y
a
eu
un
débours
réel
de
la
part
du
participant.
Ainsi,
n’ouvrent
notamment
pas
droit
au
remboursement,
et
sont
passibles
d’entrainer
des
poursuites
pour
escroquerie:
- le
fait,
pour
un
Participant,
de
demander
un
remboursement
d’affranchissements
pour
plusieurs
demandes,
alors
mêmes
que
ces
dernières
auraient
été
regroupées
dans
un
même
envoi
postal
;
- le
fait,
pour
un
Participant,
de
mander
un
remboursement
de
connexion,
alors
même
que
ce
dernier
avait
accès
à
Internet
au
moyen
d’un
abonnement
forfaitaire
;
- le
fait,
pour
un
Participant,
de
demander
un
remboursement
d’appel
téléphonique
sans
pouvoir
apporter
la
preuve
de
son
appel.
La
Société
Organisatrice
se
réserve
le
droit
d’effectuer
toute
vérification
qu’elle
estimerait
utile,
de
demander
tout
justificatif
(y
compris
copie
de
la
facture
de
l’opérateur
téléphonique
ou
internet,…)
et
d’engager,
le
cas
échéant,
toute
poursuite.
Article
8
–
ACCES
ET
INTERPRETATION
DU
REGLEMENT
-­‐
MODIFICATIONS
8.1
Accès
Le
présent
règlement
complet
est
déposé
chez
SELARL
Franck
CHERKI
&
Virginie
RIGOT,
Huissiers
de
justice
associés,
119,
avenue
de
Flandre-­‐
75019
PARIS.
Le
règlement
du
Jeu
est
disponible
sur
www.defimode.fr.
Il
ne
sera
répondu
à
aucune
demande
orale
concernant
le
Jeu.
Toute
réclamation
devra
être
adressée
par
écrit
à
la
Société
Organisatrice
à
l’adresse
ci-­‐dessus
mentionnée
avant
le
17
mars
2013.
Passé
ce
délai,
aucune
réclamation
ne
sera
acceptée.
8
8.2
Interprétation
du
règlement
Toute
question
d'application
ou
d'interprétation
du
règlement,
ou
toute
question
imprévue
qui
viendrait
à
se
poser,
sera
tranchée
souverainement
par
la
Société
Organisatrice.
8.3
Modifications
La
Société
Organisatrice
se
réserve
le
droit
de
prolonger,
écourter,
modifier
ou
annuler
le
Jeu
à
tout
moment,
et
notamment
en
cas
de
force
majeure,
sans
qu’il
puisse
être
prétendu
à
aucune
indemnité
par
les
participants.
Le
règlement
modifié
sera
déposé,
le
cas
échéant,
chez
SELARL
Franck
CHERKI
&
Virginie
RIGOT,
Huissiers
de
justice
associés,
119,
avenue
de
Flandre-­‐
75019
PARIS,
et
sera
également
accessible
sur
le
site
www.defimode.com.
Article
9
–
LOI
APPLICABLE
ET
JURIDICTION
LE
PRESENT
REGLEMENT
EST
SOUMIS
AU
DROIT
FRANÇAIS.
TOUT
LITIGE
RELATIF
A
L’APPLICATION
OU
A
L’INTERPRETATION
DU
PRESENT
REGLEMENT
RELEVERA,
A
DEFAUT
DE
REGLEMENT
AMIABLE
ENTRE
LES
PARTIES,
DE
LA
COMPETENCE
DES
TRIBUNAUX
FRANÇAIS.