Règlement du jeu-concours Deezer n°179096 Lot principal gagné : Des casques audio Philips "O'Neill".

REGLEMENT DU JEU
« Instant Gagnant – Philips - Deezer Noël »
Du 02 au 24 Décembre 2011
Article 1 : Qui organise ?
Le site Internet « http://www.deezer.com » est un site musical interactif et social, édité par la société
Blogmusik. Blogmusik est une S.A.S.U. au capital de 50 406,64 €, inscrite au RCS de PARIS sous le n° B
495 246 308, et dont le siège social est au 21 rue de Cléry 75002 PARIS.
Blogmusik et la société Philips France, Activité Consumer Lifestyle, société par actions simplifiée au
capital de 159 000 000 €, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 402 805 527, ayant son
siège social au 33 rue de Verdun, 92156 Suresnes, organisent du 02 au 24 décembre 2011 inclus, un
jeu gratuit et sans obligation d’achat diffusé sur le site www.deezer.com/madetomove
Article 2 : Qui peut jouer ?
La participation à ce jeu est exclusivement réservée aux personnes physiques majeures résidant sur
le territoire de la France métropolitaine et Monaco et disposant d’un accès à Internet et d’une
adresse électronique (E-mail).
Sont exclus du jeu le personnel des sociétés organisatrices et les personnes ayant participé à
l’élaboration directe ou indirecte du jeu de même que leurs familles, ascendantes et descendantes
en ligne directe.
Seules les participations par voie d’Internet seront validées.
Article 3 : Quand peut-on jouer ?
Ce jeu est accessible exclusivement sur réseau internet depuis le site
www.deezer.com/madetomove.
Le jeu débute le 02/12/2011 et prend fin le 24/12/2011 à minuit inclus, date et heure de connexion
de France Métropolitaine faisant foi.
Les Sociétés Organisatrices se réservent la possibilité à tout moment et sans préavis, de prolonger,
de suspendre ou d’interrompre le présent jeu si des circonstances impératives l’exigent. La
responsabilité des Sociétés Organisatrices ne saurait être engagée de ce fait. Dans la mesure du
possible, ces modifications ou changements feront l’objet d’une information préalable par tous
moyens appropriés.
Article 4 : Comment participer au jeu ?
Pour participer à l’instant gagnant, l’internaute doit :
- se connecter au Site,
o si le participant n’a pas de compte au jeu : pour créer son compte, remplir le
formulaire du jeu en renseignant les informations demandées.
o si le participant a déjà un compte au jeu : indiquer ses identifiants
- cocher la case « J’accepte le règlement du jeu. » ;
- cliquer sur le bouton « Je tente ma chance » avant le 24 décembre 2011, à minuit.
Chaque participant peut tenter sa chance 3 fois par jour pendant la durée du jeu. Il ne pourra en
revanche gagner qu’une seule fois.
Les internautes peuvent participer 24 heures sur 24, en se connectant sur le Site via un navigateur
Internet standard (notamment Netscape ou Internet Explorer).
Les participants s'engagent à remplir en bonne et due forme tous les champs mentionnés dans le
formulaire d'inscription, en fournissant des informations exactes. A tout moment, le participant est
responsable de l'exactitude des informations qu'il a communiquées. Par conséquent, il est
responsable de la modification de son adresse et doit, en cas de déménagement, communiquer ses
nouvelles coordonnées sur le Site.
Article 5 : Comment gagner ?
Les lots sont attribués selon le principe des instants gagnants préalablement déterminé par les
Sociétés Organisatrices.
Pour gagner la dotation du jour, il faut cliquer sur le bouton « Je tente ma chance » au moment de
l’instant gagnant, préalablement défini par les Sociétés organisatrices (date, heure, minute inscrites
dans le serveur faisant foi).
On appelle instant gagnant la minute exacte (un couple date heure) à partir duquel le lot sera mis en
jeu. La première participation suivant ce couple date heure remportera ledit lot. Si aucun participant
n’a validé sa participation au moment même de l’instant gagnant, le prix sera attribué au participant
ayant validé sa participation au moment postérieur le plus proche de l’instant gagnant.
La participation est limitée à une seule création de compte par foyer (même nom, même adresse,
même numéro de téléphone portable…).
Les gagnants du jeu autorisent toutes les vérifications concernant leur identité et leur domicile.
Toute indication d'identité ou d’adresse fausse entraînera automatiquement l'élimination du
participant à ce jeu.
Les sociétés organisatrices se réservent le droit de poursuivre par tout moyen, toute tentative de
détournement du présent règlement et notamment en cas de communication d’informations
erronées.
Article 6 : La question des fraudes ?
Les sociétés organisatrices pourront suspendre et annuler la participation d’un ou plusieurs
participant(s), en cas de constatation d'un comportement suspect qui peut être, sans que cela soit
exhaustif : la mise en place d’un système de réponses automatisé, la connexion de plusieurs
personnes et de postes informatiques différents à partir du même identifiant c’est à dire du même
profil enregistré sur la base de données d’inscription au Site, un rythme de gains inhabituel; une
tentative de forcer les serveurs des organisateurs; une multiplication de comptes…
Les sociétés organisatrices sont seules décisionnaires de l’exclusion ou de la réintégration des
participants concernés au regard des informations en sa possession. En cas de réclamation, il
appartiendra aux participants d’apporter la preuve qu'ils ont adopté un comportement conforme au
présent règlement. La responsabilité des sociétés organisatrices ne pourra être engagée à ce titre.
Afin de sauvegarder les mêmes chances à tous les participants au présent jeu, les sociétés
organisatrices se réservent le droit de ne pas attribuer les gratifications aux fraudeurs et/ou de
poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes : notamment Article 323-2
Code Pénal (modifié par la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 art. 45 II Journal Officiel du 2 juin 2004) :
«Le fait d'entraver ou de fausser le fonctionnement d'un système de traitement automatisé de
données est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75.000 € d'amende».
Les sociétés organisatrices pourront annuler tout ou partie du jeu, s'il apparaît que des fraudes sont
intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique.
Article 7 : Que puis-je gagner ?
- 4 casques Philips SNUG, d’une valeur unitaire de 60 euros
- 11 casques Philips BEND, d’une valeur unitaire de 60 euros
- 170 abonnements Deezer Premium +, valable 6 mois, d’une valeur unitaire de 59.94 €.
- 7 enceintes SPA7210R, d’une valeur unitaire de 49.90 euros
Les codes d’activation pour les abonnements Deezer seront envoyées directement par email à
l’adresse indiquée par le participant par Email dans un délai maximum de 4 (quatre) mois à compter
de la date de détermination des gagnants, sauf cas de force majeure.
Les codes d’activation ne sont valables que pour la création d’un compte Deezer. Ces codes ne sont
pas utilisables pour un renouvellement d’abonnement.
Les dotations offertes ne peuvent donner lieu à aucune contestation sur leur nature ou sur leur
montant.
Elles ne pourront pas être échangées ni contre un autre lot ni contre leur contre-valeur en espèces,
pour quelque raison que ce soit.
Si les circonstances l’exigent, les Sociétés Organisatrices se réservent le droit de remplacer une
dotation par tout autre dotation de nature et de valeur équivalentes sans que les gagnants ne
puissent prétendre à aucune contrepartie de quelque nature que ce soit autre que la dotation
nouvellement déterminée.
Il ne sera attribué qu'une seule dotation par foyer (même nom, même adresse, même numéro de
téléphone, conformes aux coordonnées communiquées par le participant lors de son inscription au
présent jeu) sur toute la période du jeu.
Si le gagnant indique des coordonnées fausses ou insuffisantes, sa participation ne sera plus
considérée comme gagnante et il ne pourra plus prétendre à sa dotation.
Article 8 : Suis-je obligé de fournir des informations me concernant ?
Les informations nominatives concernant les gagnants et les participants du présent jeu font l'objet
d'un traitement informatisé qui reprend les données personnelles du compte du joueur des gagnants
et des participants. Ce fichier informatique intitulé « fichier internautes » est déclaré auprès de la
CNIL.
Ces informations concernent particulièrement : nom, prénom, adresse (bâtiment, escalier, etc.), email
du participant.
Il est expressément stipulé que la communication de ces informations est obligatoire pour participer
au jeu, tout refus entraînant la renonciation au jeu ou à l'attribution de la gratification ou à son
bénéfice.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, modifiée par la loi du 06 août
2004, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les participants au présent jeu disposent
d’un droit d'accès, de rectification et de suppression des données les concernant en allant dans la
rubrique « Mon compte » du Site.
Article 9 : Cookies
Le Participant est informé que, en accédant au site, un cookie sera stocké sur le disque dur de son
ordinateur. Il s'agit d'un petit fichier informatique chargé d'enregistrer la navigation sur le site.
Les cookies servent à identifier le Participant afin de lui permettre d'accéder plus rapidement aux
informations, en lui évitant de les ressaisir. Ils ne peuvent en aucun cas endommager les données
présentes dans son ordinateur.
Le Participant peut s'opposer à l'enregistrement de ce cookie sur son disque dur en désactivant cette
fonction dans son logiciel de navigation. Lorsque cette fonction est désactivée, le Participant garde la
possibilité d'accéder au site et de participer au Jeu.
Article 10 : Comment obtenir le règlement du jeu ?
Le présent règlement est déposé via la société Ludilex (www.reglement-legal.net) auprès de l’étude
de la SELARL PETEY – GUERIN – BOURGEAC, Huissiers de justice associés, 221 rue du faubourg Saint
Honoré 75008 Paris. »
Le règlement est consultable dans son intégralité sur le site www.deezer.com/madetomove.
Une copie peut être obtenue à titre gratuit, par courrier uniquement, à l’adresse suivante: JFG
Networks SAS, au 1 Avenue Jean Rieux 31500 Toulouse. Pour obtenir le remboursement des frais
d’affranchissement de cette demande de règlement (sur la base du tarif lent en vigueur en France
pour courrier jusqu’à 20 g), il suffit d’en faire la demande conjointement à la demande de règlement.
Article 11 : Modification, annulation
Les Sociétés organisatrices se réservent la faculté d’annuler, d’écourter, de proroger, de modifier ou
de reporter le jeu à tout moment et sans préavis si des circonstances impératives l’exigent, sans que
leur responsabilité ne puisse être engagée. Dans la mesure du possible, ces modifications ou
changements feront l’objet d’une information préalable par tous moyens appropriés.
Article 12 : Responsabilité des sociétés organisatrices
12.1 Les sociétés organisatrices ne seront pas responsables de tout dysfonctionnement du réseau
"Internet" empêchant le bon déroulement du jeu. Les sociétés organisatrices ne sauraient davantage
être tenues responsables au cas où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à se
connecter au site du jeu du fait de tout défaut technique ou de tout problème lié notamment à
l'encombrement du réseau. Les sociétés organisatrices mettent tout en oeuvre pour offrir aux
utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés, mais ne sauraient être tenues pour
responsables des erreurs (notamment d’affichage sur les sites du jeu, d’envoi d’e-mails erronés aux
participants), d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur leur
site, de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement du jeu ; des
interruptions, des délais de transmission des données, des défaillances de l’ordinateur, du téléphone,
du modem, de la ligne téléphonique du joueur, des serveurs, des fournisseurs d’accès Internet, des
opérateurs de téléphonie, des équipements informatiques, des logiciels; de la perte de tout courrier
électronique et plus généralement, de la perte de toute donnée, des conséquences de tous virus,
bogue informatique, anomalie, défaillance technique, de tout dommage causé à l’ordinateur d’un
participant, de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant
empêché ou limité la possibilité de participer au jeu ou ayant endommagé le système d’un joueur. Il
appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses
propres données et/ ou logiciels stockés sur son équipement informatique et téléphonique contre
tout atteinte. La connexion de toute personne au site et la participation au jeu se fait sous son
entière responsabilité.
Les sociétés organisatrices pourront annuler ou suspendre tout ou partie du jeu s'il apparaît que des
fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans
le cadre de la participation au jeu. Elles se réservent, dans cette hypothèse, le droit de ne pas
attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les
auteurs de ces fraudes.
Dans tous les cas, si le bon déroulement administratif et/ou technique du jeu est perturbé par un
virus, bug informatique, intervention humaine non-autorisée ou toute autre cause échappant aux
Sociétés organisatrices, celles-ci se réservent le droit d'interrompre le jeu.
De même, la participation à ce jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et
des limites de l'Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements
éventuels ou piratage et les risques de contamination par des éventuels virus circulants sur le réseau,
ou tout autre problème lié à la Poste.
12.2 Les Sociétés organisatrices ne sauraient être tenues responsables dans le cas d’éventuelles
grèves, retards des services d’expédition des gratifications ne permettant pas au gagnant de profiter
pleinement de sa gratification. Les Sociétés organisatrices n’assument aucune responsabilité quant à
l’état de livraison et/ou en cas de vols des gratifications acheminées par voie postale.
Les Sociétés organisatrices ne peuvent être tenues pour responsables si, pour des raisons de force
majeures indépendantes de leur volonté, le présent jeu était partiellement ou totalement modifié,
reporté ou annulé. Aucune contre-valeur des gratifications mises en jeu ne sera offerte en
compensation.
Les Sociétés organisatrices n'endossent aucune responsabilité contractuelle relative au transport, au
bon fonctionnement, à l'emploi, à la conformité aux normes auxquelles ils sont éventuellement
soumis ou à la sécurité d'utilisation et/ou d’usage et de jouissance des lots attribués.
Les gagnants s’engagent de ce fait à dégager de toute responsabilité les Sociétés organisatrices, leurs
agences de publicité et de promotion, leurs partenaires de la promotion, et leurs employés ou
représentants de tout dommage qu’elles pourraient subir en relation directe ou indirecte avec
l’acceptation du lot gagné.
Ainsi, les gagnants déclarent être informés et accepter expressément que les Sociétés organisatrices
ne pourront être tenues responsable d’un préjudice d’aucune nature (personnelle, physique,
matérielle, financière ou autre), de tout incident survenu à l’occasion de la participation au Jeu et de
ses suites. Les Sociétés organisatrices déclinent toute responsabilité en cas de dommage qui pourrait
être causé au gagnant à l’occasion de l’utilisation ou de la jouissance du gain.
Article 13 : Remboursement des frais-
Le remboursement des frais de connexion nécessaires à la participation au présent jeu (sur la base
forfaitaire de 5 minutes de connexion soit 0,194 euros pour chaque connexion) peut également être
obtenu sur demande écrite, en précisant la date de connexion.
Les accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par
câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourront donner lieu à aucun remboursement dans la mesure
où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est contracté pour le compte de l'internaute
et/ou pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site
et de participer au jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
Une seule demande de remboursement par foyer pourra être effectuée pour l’ensemble des
participations du participant au présent jeu (même nom, même adresse).
Par ailleurs, les frais d'affranchissement de cette demande sont également remboursables, sur la
base d’un timbre postal (au tarif lent en vigueur), sur simple demande précisée dans la demande de
remboursement des frais de connexion.
Pour obtenir le remboursement, il suffit d’adresser un courrier au plus tard 1 mois après la fin du
présent jeu (cachet de la poste faisant foi) à / Jeu PHILIPS MADE TO MOVE – DEEZER : Instant
Gagnant Noël » Chewing Com – 4 place de Saverne, 92400 Courbevoie, en précisant ses noms,
prénoms, adresse postale, le jour et l’heure de sa participation et prendre soin de joindre la facture
détaillée du fournisseur d’accès à Internet à son nom (ou au nom des parents/tuteurs légaux pour les
mineurs) pour la période concernée indiquant la connexion passée pour sa participation.
Article 14 : Dispositions générales
14.1 Toute correspondance (réponse au jeu, demande de règlement, demande de remboursement
de timbre) présentant une anomalie (demande incomplète, illisible, raturée, insuffisamment
affranchie) sera considérée comme nulle.
14.2 Il ne sera répondu à aucune demande de renseignements (demande écrite, téléphonique, orale)
concernant l'interprétation ou l'application du règlement, ainsi que sur la sélection et la liste des
gagnants.
Seuls les gagnants seront informés par courrier et/ou mail
14.3 La participation au jeu et l’acceptation du bénéfice indirect d’une dotation impliquent
l'acceptation sans restriction ni réserve du présent règlement ainsi que des résultats.
Toute contestation sur le jeu devra être faite par lettre recommandée avec A.R. à PHILIPS France
dans un délai d’un mois à compter du terme du présent jeu (cachet de la poste faisant foi). Elle est à
adresser à : Jeu PHILIPS MADE TO MOVE – DEEZER : Instant Gagnant Noël » Chewing Com – 4 place
de Saverne, 92400 Courbevoie. Passé ce délai toute réclamation sera nulle et non avenue.
Toute fraude ou non respect du présent règlement pourra donner lieu à l’exclusion du jeu par son
auteur, les sociétés organisatrices se réservant, le cas échéant, le droit d’engager à son encontre des
poursuites judiciaires.
Le présent jeu ainsi que le présent règlement sont soumis à la loi française.
En cas de désaccord persistant relatif à l’interprétation et l’application du présent règlement, et à
défaut d’accord amiable, le litige relèvera des juridictions compétentes de Paris.