REGLEMENT DU JEU
« Joue avec Sinclair et gagne un an de concert »
1 OBJET
1.1 La société WARNER MUSIC FRANCE, société par Actions Simplifiée au capital de 67 377 504 Euros, inscrite au RCS Paris sous le n° 712 029 307, dont le siège social est situé 29 avenue Mac Mahon - 75017 PARIS (ci-après dénommée « WMF»),
Organise un jeu gratuit et sans obligation d'achat ou de paiement quelconque (ci-après le « Jeu »), accessible exclusivement sur Internet sur la page relative à l’album « Sinclair » de l’artiste Sinclair (ci-après l’Artiste) du site accessible à l’adresse Internet www.deezer.com (ci-après le « Site »).
Le Jeu se déroule à compter de sa mise en ligne, le 2 juin 2011, et se termine le 30 juin 2011 à minuit.
1.2 La qualité de gagnant est subordonnée à la validité de la participation du participant (le « Participant »).
1.3 La participation au Jeu implique l'acceptation sans réserve du présent règlement dans son intégralité (le « Règlement »), des règles de déontologie en vigueur sur l'Internet, ainsi que des lois, règlements (notamment fiscaux) et autres textes applicables en France. Le Règlement s’applique par conséquent à tout Participant qui participe au Jeu.
2 CONDITIONS DE PARTICIPATION
Pourront participer au Jeu les personnes physiques résidant en France Métropolitaine (Corse incluse) âgées de 18 ans au moins à la date de leur participation, ainsi qu’à celles âgées de moins de 18 ans, sous réserve de l’obtention d’une autorisation parentale.
WMF se réserve le droit de disqualifier tout Gagnant mineur qui a participé au Jeu sans avoir obtenu d’autorisation parentale.
La participation de toute personne résidant hors de France métropolitaine, notamment celles résidant dans les DOM COM ne pourra être prise en compte.
Ne peuvent participer au Jeu, outre les personnes ne répondant pas aux conditions susvisées :
i) les mandataires sociaux et employés de WMF, de toute société qu’elle contrôle, qui la contrôle ou sous contrôle commun avec elle ;
ii) les personnes ayant collaboré à l’organisation du Jeu.
3 DEROULEMENT DE L’OPERATION
3.1 A compter de la mise en ligne du jeu le 30 mai 2011 et jusqu’au 30 juin 2011 à minuit, le Participant doit se rendre sur le Site et plus précisément sur la page dédiée à l’album « Sinclair » de l’Artiste.
Il doit ensuite cliquer sur la bannière publicitaire annonçant le Jeu.
Le participant devra répondre aux quatre questions à choix multiple suivantes portant sur le texte de quatre titres de l’Artiste :
Question 1.
Dans « La fête est finie », Sinclair ne sait pas résister :
- Aux joies qui enivrent ?
- Aux sens interdits ?
- Aux jolies filles ?
Question 2.
Dans « Dangereuse », pourquoi Sinclair peut-il tout casser ?
- Elle sort pour se faire draguer
- Elle veut qu’il arrête le funk
- Elle louche sur les fringues de bébés
Question 3.
Dans « Funky Drama », de qui est-ce la faute ?
- Amandine
- Rose
- Bertrand
Question 4.
Pour « S’en aller », Sinclair est prêt à :
- Jouer aux dés ?
- Voler un baiser ?
- Y croire plus fort et leur donner tort ?
Il devra ensuite indiquer son adresse électronique et valider sa participation au Jeu.
Le Jeu sera également annoncé par des bannières publicitaires disponibles sur le Site. Le Participant cliquant sur l’une de ces bannières sera automatiquement renvoyé vers la page de Jeu.
3.2 Un Participant peut participer plusieurs fois au Jeu. Toutefois, chaque sélection ne donne lieu qu’à une participation au tirage au sort.
3.3 Toute participation au Jeu ne sera considérée comme valide que lorsque le Participant a répondu aux quatre questions ci-dessus, a rempli son adresse électronique et cliqué sur « Participer » et que sa participation a bien été enregistrée.
4 DESIGNATION DES GAGNANTS
Un tirage au sort sera effectué dans un délai de dix (10) jours, à compter de la date de fin du Jeu, sous le contrôle de Maître LOTTE Huissier de Justice, 27 boulevard des Italiens – 75002, parmi tous les Participants s’étant conformés aux présentes conditions, et qui auront correctement répondu aux quatre questions reproduites ci-dessus et renseigné leur adresse électronique, dans le délai imparti. Ce tirage au sort désignera deux (2) gagnants (ci-après les « Gagnants »), qui se verront attribuer le lot. Il sera également désigné quatre (4) gagnants de remplacement éventuels (ci-après les « Gagnants de remplacement »), pour le cas où il s'avérerait après vérification qu'un ou plusieurs Participants tirés au sort n'avaient pas la qualité pour participer, avaient fait une fausse déclaration, ou pour tout autre motif entraînant la nécessité d'attribuer le lot à une autre personne.
Chaque Gagnant sera ensuite contacté par e-mail à l’adresse électronique renseignée par le Participant et devra répondre dans le délai qui lui sera imparti afin de confirmer l’attribution du lot. Si les coordonnées d’un Gagnant sont inexploitables (incomplètes, erronées...), ce dernier perdra le bénéfice de son prix. Le prix sera alors remis à un Gagnant de remplacement. À réception de l’e-mail précité, le Gagnant disposera d’un délai de quinze (15) jours calendaires pour communiquer ses coordonnées postales à WMF. Passé ce délai, il perdra le bénéfice de son prix qui sera alors attribué à un Gagnant de remplacement.
De même, dans le cas où un Gagnant serait dans l’impossibilité de bénéficier de son lot, le lot sera remis à un Gagnant de remplacement.
Dans l’hypothèse où les conditions de participation au Jeu ne seraient pas respectées, WMF se réserve la faculté de faire appel à un Gagnant de remplacement qui devra respecter les mêmes conditions que celles énoncées ci-dessus pour être déclaré Gagnant.
5 DESCRIPTION DU LOT
5.1 Chacun des deux (2) Gagnants se verra attribuer un lot de deux places pour douze (12) concerts sur douze (12) mois, à raison d’un concert par mois choisi par le gagnant parmi une liste de concerts proposée chaque mois par WMF. Chaque place aura une valeur unitaire approximative de vingt-cinq euros (25€) prix public TTC, soit une valeur totale approximative de six cents (600€) euros prix public TTC pour les vingt-quatre (24) places de concert.
5.2. Les lots comprennent ce qui est indiqué, à l'exclusion de toute autre chose. Ainsi, le lot constitué par les deux (2) places de concert pendant douze (12) mois ne comprennent notamment ni transport, ni hébergement, ni repas.
5.3 WMF contactera chaque mois le gagnant afin de lui proposer une liste de concerts parmi lesquels il pourra choisir un concert. WMF lui enverra ensuite les deux places ou procédera à une remise en main propre le cas échéant avant chaque concert.
Dans l’hypothèse où le concert choisi ne pourra pas avoir lieu, WMF proposera au gagnant deux places pour un autre concert qui pourra se dérouler les mois suivants.
En revanche, si le gagnant ne choisit aucun des concerts proposés par WMF dans le mois ou n’a pas pu assister au concert de son propre fait, la place de concert sera réputée perdue et le gagnant ne pourra en aucun cas réclamer à WMF une autre place de concert ou une compensation financière.
5.4 Si un mineur gagne un lot constitué par deux (2) places de concert, il devra nécessairement être accompagné par l’un de ses parents, ou d’un adulte majeur dûment autorisé par ceux-ci.
La valeur indiquée pour chaque lot correspond au prix public TTC couramment pratiqué ou estimé à la date de rédaction du règlement, elle est donnée à titre de simple indication et est susceptible de variation.
Les prix offerts ne peuvent donner lieu, de la part des gagnants, à aucune contestation d'aucune sorte, ni à la remise de leur contre-valeur en argent, ni à leur remplacement ou échange pour quelque cause que ce soit, sous réserve de la mise en œuvre éventuelle par le gagnant, qui en fera son affaire personnelle, de la garantie du fabricant sur les matériels qui en bénéficient.
Pour l'ensemble des prix, WMF se réserve le droit de les remplacer, en tout ou en partie, par d'autres de valeur au moins équivalente, ou leur contre-valeur en numéraire au choix de WMF.
6 COMMENT SE FAIRE REMBOURSER LES FRAIS DE CONNEXION
Les frais de connexion seront remboursés par retour de timbres, sur simple demande effectuée par tout Participant dans les conditions indiquées ci-dessous, de même que les frais d'affranchissement de cette demande.
Celle-ci devra être faite sur papier libre indiquant, pour permettre toute vérification, ses noms, prénom, adresse postale, ainsi que la date et l'heure d'envoi de son formulaire de participation.
Cette demande devra être envoyée par courrier postal au plus tard dans les huit (8) jours suivant la date de clôture du Jeu, le cachet de la poste faisant foi, à l'adresse suivante :
Warner Music France
Jeu Joue avec Sinclair
29 avenue Mac Mahon
75809 Paris Cedex 17
Toute demande de remboursement ne sera prise en compte que si elle émane du Participant ayant participé au Jeu pour lequel il est demandé le remboursement des frais de connexion.
Par ailleurs, un quelconque remboursement ne peut, par définition, intervenir, que s’il y a eu un débours réel de la part du Participant sous peine d’être passible de poursuites pour escroquerie. Il est rappelé que tout accès au Site s’effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que, notamment, connexion par ADSL, câble, ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l’abonnement aux services du fournisseur d’accès est, dans ce cas, contracté par l’internaute, pour son usage de l’Internet en général et que le fait pour le Participant de se connecter au Site pour participer au Jeu ne lui occasionne aucun frais supplémentaire.
Les sociétés organisatrices se réservent le droit d’effectuer toute vérification qu’elles estimeraient utile, de demander tout justificatif et d’engager le cas échéant, toute poursuite.
Les frais de connexion, et ceux d'affranchissement pour cette demande, seront remboursés généralement dans les trente (30) jours suivant la réception de la demande, selon les modalités suivantes :
- pour les frais de connexion : sur la base d’un temps de connexion largement suffisant, estimé à 10 minutes de communication locale pour participer au Jeu, au tarif maximum en vigueur.
- pour les frais d'affranchissement : sur la base du tarif lent « lettre » en vigueur.
Une seule demande de remboursement des frais de connexion par Joueur sera prise en compte.
7 LIMITATION DE RESPONSABILITE
7.1 La participation au Jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
7.2 En conséquence, WMF ne saurait en aucune circonstance être tenue responsable, sans que cette liste soit limitative :
- du contenu des services consultés sur le Site et, de manière générale, de toutes informations et/ou données diffusées sur les services consultés sur le Site ;
- de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet;
- de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement/fonctionnement du Jeu ;
- de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
- de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée ;
- des problèmes d'acheminement ;
- du fonctionnement de tout logiciel ;
- des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ;
- de tout dommage causé à l'ordinateur d'un Participant ;
- de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le système d'un Participant.
7.3 Il est précisé que WMF ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu d’une interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit, d’une suspension ou de la fin du Jeu, et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d’une façon quelconque, d'une connexion au Site. Il appartient à tout Participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au Site et la participation des Participants au Jeu se fait sous leur entière responsabilité.
8 CONVENTION DE PREUVE
8.1 Il est convenu que, excepté dans le cas d'erreur manifeste, WMF pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tels que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous formats ou supports informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par WMF, notamment dans ses systèmes d'information.
8.2 Les Participants s’engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des éléments de nature ou sous formats ou supports informatiques ou électroniques précités, sur le fondement de quelque disposition légale que ce soit et qui spécifierait que certains documents doivent être écrits ou signés par les parties pour constituer une preuve.
Ainsi, les éléments considérés constituent des preuves et, s’ils sont produits comme moyens de preuve par WMF dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.
9 DUREE - MODIFICATIONS
9.1 Le Règlement s'applique à tout Participant qui participe au Jeu.
9.2 La responsabilité de WMF ne saurait être encourue si, pour un cas de force majeure ou indépendant de leur volonté, le Jeu devait être modifié, écourté ou annulé.
Elle se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation, et de reporter toute date annoncée.
Toute modification du Règlement donnera lieu à un nouveau dépôt chez Maître LOTTE et entrera en vigueur à compter de sa mise en ligne et tout Participant sera réputé l'avoir acceptée du simple fait de sa participation au Jeu, à compter de la date d'entrée en vigueur de la modification. Tout Participant refusant la ou les modifications intervenues devra cesser de participer au Jeu.
9.3 WMF se réserve le droit de poursuivre en justice quiconque aura fraudé ou tenté de le faire. Elle ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d'aucune sorte vis-à-vis des Participants du fait des fraudes éventuellement commises.
9.4 Sera notamment considérée comme fraude le fait pour un Participant de s’inscrire puis de participer au Jeu sous un ou des prêtes-noms fictifs ou empruntés à une ou plusieurs tierces personnes, chaque Joueur devant s’inscrire et participer au Jeu sous son propre et unique nom. Toute fraude entraîne l’élimination du Participant.
9.5 En cas de manquement de la part d'un Participant, WMF se réserve la faculté d'écarter de plein droit toute participation émanant de ce dernier, sans que celui-ci ne puisse revendiquer quoi que ce soit.
10 DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Les coordonnées de tous les Participants seront utilisées conformément aux dispositions de la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004. Chaque Participant a un droit d'accès, de rectification ou de radiation des données le concernant. Cette demande sera adressée le cas échéant à l’adresse suivante : concours.warnermusic@googlemail.com
11 LOI APPLICABLE ET INTERPRETATION
11.1 Le Règlement est exclusivement régi par la loi française.
11.2 Toute question d'application ou d'interprétation du Règlement, ou toute question imprévue qui viendrait à se poser, sera tranchée souverainement, selon la nature de la question, par WMF ou Maître LOTTE, Huissier de Justice, 27 boulevard des Italiens – 75002 Paris, dans le respect de la législation française.
12 DEPOT ET CONSULTATION DU REGLEMENT
12.1 Le Règlement complet est déposé chez Maître LOTTE, Huissier de Justice, 27 boulevard des Italiens – 75002 Paris
12.2 Le Règlement complet sera également adressé par courrier postal, à titre gratuit, à toute personne, sur simple demande adressée à :
Warner Music France
Jeu Joue avec Sinclair
29 avenue Mac Mahon
75809 Paris Cedex 17
Timbre remboursé sur la base du tarif lent « lettre » en vigueur, sur simple demande accompagnant la demande du Règlement.
12.3 Il est également possible de consulter et d’imprimer le Règlement sur le Site.
12.4 Il ne sera répondu à aucune demande orale concernant le Jeu.
