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Règlement jeu-concours
Jeu « Moulin Roty Les jolis pas beaux» sur decoBB
Article 1 : Organisation du Jeu
La société COML SARL, SARL immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro
502 084 155 et dont le siège social se trouve 2460 L ́Occitane Regent Park II – Bâtiment 2B – 31670
LABEGE
Organise un jeu-concours gratuit sans obligation d ́achat, ci-après l ́Organisateur
Article 2 : Objet du jeu
decoBB organise un tirage au sort et fait remporter plus de 200€ de lots.
Les internautes sont invités à remplir un formulaire pour participer au jeu-concours.
Un tirage au sort désignera le(s) gagnant(s) parmi les participants.
Les participants sont invités à remplir un formulaire pour participer au jeu-concours.
Un tirage au sort désignera le(s) gagnant(s) parmi les participants, ci après « les participants ».
La participation au Jeu implique l ́acceptation sans réserve du présent règlement dans son intégralité,
ci-après « le Règlement ».
Article 2-1 : Accès au jeu
Le Jeu est accessible à l ́adresse URL:
λ
http://www.decobb.com/jeu-moulin-roty-ljpb-12062013.html
Article 3 : Date et durée
Le Jeu se déroule du 12/06/2013 au 10/07/2013 inclus.
L ́organisateur se réserve la possibilité de prolonger la période de participation et de reporter toute date
annoncée.
Article 4 : Conditions de participation & validité de la participation
4-1 Conditions de participation
Le Jeu est ouvert à toutes les personnes majeures résidant en France métropolitaine.
Ne sont pas autorisés à participer au Jeu, toute personne ayant collaboré à l ́organisation du Jeu ainsi que
les membres de leurs familles directes respectives, les salariés de l ́organisateur ou sous-traitants de
l ́organisateur.
La participation est limitée à 1 fois par joueur par tirage.
4-2 Validité de la participation
Les champs du bulletin de participation doivent être intégralement complétés et validés.
Les informations d ́identité, d ́adresses ou de qualité, ou d ́autres champs mentionnés au formulaire qui se
révéleraient inexactes entraînent la nullité de la participation.
L ́organisateur se réserve le droit d ́éliminer du tirage au sort et/ou Jeu tout bulletin de participation qui ne
respecterait pas le règlement, notamment tout bulletin incomplet ou illisible.
Article 5 : Désignation des gagnants
Tirage au sort unique
À l ́issue du jeu, le tirage au sort sera effectué le 11/07/2013.
Tout bulletin contenant une fausse déclaration ou une déclaration erronée et/ou incomplète et/ou ne
respectant pas le présent règlement, tiré au sort sera considéré comme nul et entraînera la désignation d ́un
autre participant par un nouveau tirage au sort.
Article 6 : Désignation des Lots
La dotation est la suivante :
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λ
Du 1er au 1ème prix: Porte-manteau Les jolis pas beaux (34,00 €) + un coffret naissance les jolis pas
beaux (35,00 €) + un hochet pouët âne Les jolis pas beaux (15,50 €) + un doudou musical vache Les
jolis pas beaux (32,00 €) + un doudou souris Les jolis pas beaux (22,50 €) + une balle d ́activités Les
jolis pas beaux (35,90 €) + un loup activités Les jolis pas beaux (62,00 €) d ́une valeur de 236.00 €
Article 7 : Information ou Publication du nom des gagnants
λ
Les gagnants seront informés par courriel à l ́adresse communiquée dans le formulaire de
participation.
Article 8 : Remise ou retrait des Lots
À l ́adresse postale communiquée par les participants
Si le formulaire de participation ne comporte pas de champs permettant de renseigner l ́adresse postale, le
gagnant sera invité par courriel à fournir ces renseignements pour permettre à l ́organisateur d ́expédier le
lot.
A l ́issue d ́un délai de 7 jours, sans réponse au courriel invitant le gagnant à communiquer son adresse, le
lot sera perdu. Il pourra être attribué à un autre participant tiré au sort ou désigné par le jury.
Adresse électronique incorrecte, adresse postale incorrecte :
(information par courriel)
Si l ́adresse électronique est incorrecte ou ne correspond pas à celle du gagnant, ou si pour tout autres
raisons liées à des problèmes techniques ne permettant pas d ́acheminer correctement le courriel
d ́information, l ́organisateur ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable. De même, il n ́appartient
pas à l ́organisateur de faire des recherches de coordonnées de gagnants ne pouvant être joints en raison
d ́une adresse électronique invalide ou illisible, ou d ́une adresse postale erronée.
Lots non retirés :
Les gagnants injoignables, ou ne répondant pas dans un délai de 7 jours pour fournir leur adresse, ne
pourront prétendre à aucun lot, dédommagement ou indemnité de quelque nature que ce soit.
Les lots attribués sont personnels et non transmissibles. En outre, les lots ne peuvent en aucun cas faire
l ́objet d ́une quelconque contestation de la part des gagnants, ni d ́un échange ou de toute autre
contrepartie de quelque nature que ce soit.
Article 9 : Opérations promotionnelles
Du fait de l ́acceptation de leurs lots, les gagnants autorisent l ́organisateur à utiliser leurs noms, marques,
dénominations sociales et adresses e-mail et ce à des fins promotionnelles sur tout support de son choix,
sans que cette reproduction n ́ouvre droit à une quelconque rémunération ou indemnisation autre que le prix
gagné.
Article 10 : Données nominatives
Les données nominatives recueillies dans le cadre de la participation au jeu sont enregistrées et utilisées par
l ́organisateur pour les nécessités de leur participation et à l ́attribution de leurs gains.
Conformément à la « loi informatique et libertés » du 6 janvier 1978, les Participants bénéficient d ́un droit
d ́accès, de rectification ou de radiation des informations les concernant. Toute demande devra être
adressée par courrier à l ́adresse de l ́organisateur mentionnée à l ́article 1.
Article 11 : Responsabilité
Le Participant reconnaît et accepte que la seule obligation de l ́organisateur au titre du Jeu est de soumettre
au tirage au sort et/ou au jury les bulletins de participation recueillis, sous réserve que sa participation soit
conforme aux termes et conditions du Règlement, et remettre les lots aux gagnants, selon les critères et
modalités définis dans le présent Règlement.
L ́organisateur ne saurait être tenu responsable, sans que cette liste soit limitative de toute défaillance
technique, matérielle ou logicielle de quelque nature que ce soit, les risques de contamination par des
éventuels virus circulant sur le réseau et l ́absence de protection de certaines données contre des
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Règlement jeu-concours
Jeu « Moulin Roty Les jolis pas beaux» sur decoBB
Article 1 : Organisation du Jeu
La société COML SARL, SARL immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro
502 084 155 et dont le siège social se trouve 2460 L ́Occitane Regent Park II – Bâtiment 2B – 31670
LABEGE
Organise un jeu-concours gratuit sans obligation d ́achat, ci-après l ́Organisateur
Article 2 : Objet du jeu
decoBB organise un tirage au sort et fait remporter plus de 200€ de lots.
Les internautes sont invités à remplir un formulaire pour participer au jeu-concours.
Un tirage au sort désignera le(s) gagnant(s) parmi les participants.
Les participants sont invités à remplir un formulaire pour participer au jeu-concours.
Un tirage au sort désignera le(s) gagnant(s) parmi les participants, ci après « les participants ».
La participation au Jeu implique l ́acceptation sans réserve du présent règlement dans son intégralité,
ci-après « le Règlement ».
Article 2-1 : Accès au jeu
Le Jeu est accessible à l ́adresse URL:
λ
http://www.decobb.com/jeu-moulin-roty-ljpb-12062013.html
Article 3 : Date et durée
Le Jeu se déroule du 12/06/2013 au 10/07/2013 inclus.
L ́organisateur se réserve la possibilité de prolonger la période de participation et de reporter toute date
annoncée.
Article 4 : Conditions de participation & validité de la participation
4-1 Conditions de participation
Le Jeu est ouvert à toutes les personnes majeures résidant en France métropolitaine.
Ne sont pas autorisés à participer au Jeu, toute personne ayant collaboré à l ́organisation du Jeu ainsi que
les membres de leurs familles directes respectives, les salariés de l ́organisateur ou sous-traitants de
l ́organisateur.
La participation est limitée à 1 fois par joueur par tirage.
4-2 Validité de la participation
Les champs du bulletin de participation doivent être intégralement complétés et validés.
Les informations d ́identité, d ́adresses ou de qualité, ou d ́autres champs mentionnés au formulaire qui se
révéleraient inexactes entraînent la nullité de la participation.
L ́organisateur se réserve le droit d ́éliminer du tirage au sort et/ou Jeu tout bulletin de participation qui ne
respecterait pas le règlement, notamment tout bulletin incomplet ou illisible.
Article 5 : Désignation des gagnants
Tirage au sort unique
À l ́issue du jeu, le tirage au sort sera effectué le 11/07/2013.
Tout bulletin contenant une fausse déclaration ou une déclaration erronée et/ou incomplète et/ou ne
respectant pas le présent règlement, tiré au sort sera considéré comme nul et entraînera la désignation d ́un
autre participant par un nouveau tirage au sort.
Article 6 : Désignation des Lots
La dotation est la suivante :
page 2/3
λ
Du 1er au 1ème prix: Porte-manteau Les jolis pas beaux (34,00 €) + un coffret naissance les jolis pas
beaux (35,00 €) + un hochet pouët âne Les jolis pas beaux (15,50 €) + un doudou musical vache Les
jolis pas beaux (32,00 €) + un doudou souris Les jolis pas beaux (22,50 €) + une balle d ́activités Les
jolis pas beaux (35,90 €) + un loup activités Les jolis pas beaux (62,00 €) d ́une valeur de 236.00 €
Article 7 : Information ou Publication du nom des gagnants
λ
Les gagnants seront informés par courriel à l ́adresse communiquée dans le formulaire de
participation.
Article 8 : Remise ou retrait des Lots
À l ́adresse postale communiquée par les participants
Si le formulaire de participation ne comporte pas de champs permettant de renseigner l ́adresse postale, le
gagnant sera invité par courriel à fournir ces renseignements pour permettre à l ́organisateur d ́expédier le
lot.
A l ́issue d ́un délai de 7 jours, sans réponse au courriel invitant le gagnant à communiquer son adresse, le
lot sera perdu. Il pourra être attribué à un autre participant tiré au sort ou désigné par le jury.
Adresse électronique incorrecte, adresse postale incorrecte :
(information par courriel)
Si l ́adresse électronique est incorrecte ou ne correspond pas à celle du gagnant, ou si pour tout autres
raisons liées à des problèmes techniques ne permettant pas d ́acheminer correctement le courriel
d ́information, l ́organisateur ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable. De même, il n ́appartient
pas à l ́organisateur de faire des recherches de coordonnées de gagnants ne pouvant être joints en raison
d ́une adresse électronique invalide ou illisible, ou d ́une adresse postale erronée.
Lots non retirés :
Les gagnants injoignables, ou ne répondant pas dans un délai de 7 jours pour fournir leur adresse, ne
pourront prétendre à aucun lot, dédommagement ou indemnité de quelque nature que ce soit.
Les lots attribués sont personnels et non transmissibles. En outre, les lots ne peuvent en aucun cas faire
l ́objet d ́une quelconque contestation de la part des gagnants, ni d ́un échange ou de toute autre
contrepartie de quelque nature que ce soit.
Article 9 : Opérations promotionnelles
Du fait de l ́acceptation de leurs lots, les gagnants autorisent l ́organisateur à utiliser leurs noms, marques,
dénominations sociales et adresses e-mail et ce à des fins promotionnelles sur tout support de son choix,
sans que cette reproduction n ́ouvre droit à une quelconque rémunération ou indemnisation autre que le prix
gagné.
Article 10 : Données nominatives
Les données nominatives recueillies dans le cadre de la participation au jeu sont enregistrées et utilisées par
l ́organisateur pour les nécessités de leur participation et à l ́attribution de leurs gains.
Conformément à la « loi informatique et libertés » du 6 janvier 1978, les Participants bénéficient d ́un droit
d ́accès, de rectification ou de radiation des informations les concernant. Toute demande devra être
adressée par courrier à l ́adresse de l ́organisateur mentionnée à l ́article 1.
Article 11 : Responsabilité
Le Participant reconnaît et accepte que la seule obligation de l ́organisateur au titre du Jeu est de soumettre
au tirage au sort et/ou au jury les bulletins de participation recueillis, sous réserve que sa participation soit
conforme aux termes et conditions du Règlement, et remettre les lots aux gagnants, selon les critères et
modalités définis dans le présent Règlement.
L ́organisateur ne saurait être tenu responsable, sans que cette liste soit limitative de toute défaillance
technique, matérielle ou logicielle de quelque nature que ce soit, les risques de contamination par des
éventuels virus circulant sur le réseau et l ́absence de protection de certaines données contre des
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détournements éventuels.
La participation au Jeu implique la connaissance et l ́acceptation des caractéristiques et des limites
d ́Internet tant en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, que
pour interroger ou transférer des informations.
Article 12 : Cas de force majeure / réserves
La responsabilité de l ́organisateur ne saurait être encourue si, pour un cas de force majeure ou indépendant
de sa volonté, le jeu devait être modifié, écourté ou annulé.
L ́organisateur se réserve le droit de procéder à toute vérification qu ́il jugera utile, relative au respect du
règlement, notamment pour écarter tout participant ayant effectué une déclaration inexacte ou mensongère
ou fraudée.
Article 13 : Litiges
Le Règlement est régi par la loi française. Toute difficulté d ́application ou d ́interprétation du Règlement
sera tranchée exclusivement par l ́organisateur.
Il ne sera répondu à aucune demande ou réclamation téléphonique concernant l ́application ou
l ́interprétation du présent règlement. Toute contestation ou réclamation relative au Jeu et/ou au tirage au
sort devra être formulée par écrit à l ́adresse de l ́organisateur.
Aucune contestation ne sera prise en compte huit jours après la clôture du Jeu.
Article 14 : Dépôt et consultation du Règlement
Le règlement du jeu est déposé auprès de Maître Didier GATIMEL, Membre de la SCP Didier GATIMEL
– Isabelle ARMENGAUD GATIMEL – Arnaud de MONTALEMBERT d ́Essé, Huissiers de Justice
Associés, 40, rue de Monceau, 75008 Paris.
