Règlement du jeu-concours Deco on Demand n°107012 Lot principal gagné : L'édition et la commercialisation de votre "bean bag" (grand pouf) et 10% de royalties sur les ventes.

CONCOURS DECO ON DEMAND DESIGN de BEAN BAG
Article 1 : société organisatrice du jeu
Deco on demand dont le siège est situé au 13 bis, avenue de la Motte Piquet 75007 Paris, sous
le RCS 51135051400010, organise un jeu du mercredi 5 mai 2010 au dimanche 11 Juillet
2010 à minuit.
Article 2 :
La participation à ce jeu implique de la part des candidats l’acceptation pleine et entière du
présent règlement.
Article 3 : Conditions de participation :
Ce jeu est ouvert à tout individu majeur résidant en France métropolitaine, pénalement
responsable, disposant d’ un accès internet et d’une adresse électronique, qu’il soit designer,
graphiste, ou simplement désireux de montrer ses talents de créatif.
Les frais d’inscription sont gratuits et sans obligation d’achat. Pour participer au jeu concours,
le participant doit successivement
- Se connecter à l’adresse www.decoondemand.com , du 5 mai 2010 au 11 Juillet 2010
à minuit.
- Prendre connaissance des modalités de participation
- S inscrire en remplissant le formulaire prévu à cet effet
- Les fichiers a uploader devront être au format .psd (1000*1000, 2 Mo max)

Article 4 :
Deco on demand éditera et commercialisera sur son site le bean bag (grand pouf) imprimé a
partir de la création du gagnant. Le gagnant du concours verra son produit édité et recevra des
royalties à hauteur de 10 % sur le chiffre d’affaire généré par les ventes de cet article sur le
site www .decoondemand.com.
Article 5 :
Deco on demand se réserve le droit de disqualifier les candidats qui auront tenté de participer
plusieurs fois au jeu sous des identités différentes ou au moyen de blogs ou d’adresses email
différentes afin d’induire en erreur les organisateurs du jeu concours.
Article 6 : Déroulement du concours en 3 étapes




Première étape : Publication des participants conformément à l’article 3 du mercredi
5 mai 2010 au dimanche 27 Juin 2010 à minuit.




Deuxième étape : Le vote du public du mercredi 5 mai au Dimanche 11 juillet 2010 à
minuit
En votant pour leur « modèle » préféré, les internautes vont pré-sélectionner 10
propositions. En effet , Deco on demand à la fin de cette période, fera le bilan des votes des internautes sur chaque création et retiendra les 10 créations qui auront
obtenues le plus de votes pour les soumettre au vote du jury désigné ci dessous
Un seul vote par internaute sera pris en compte
Pour voir son vote pris en compte l’internaute devra impérativement
o devenir membre de Deco on Demand en se connectant à l’adresse
www.decoondemand.com , rubrique se connecter
o voter en allant dans la rubrique E-talents/Concours




Troisième étape : Sélection du candidat finaliste
Les 10 « propositions » les plus plébiscités par les internautes seront soumises aux votes
d’un jury de professionnels du design qui élira le gagnant du concours à l’issue de la
côture des votes. Les 10 propositions les plus plébiscitées par les internautes seront
publiées sur le site de Deco on Demand au plus tard le 15 juillet
Le gagnant parmi ces 10 propositions finales sera élu par le jury le 23 juillet au plus tard.
Le gagnant sera prévenu par email et son nom sera publié sur le site internet
www.decoondemand.com le 26 juillet 2010 au plus tard.

- Le jury qui déterminera le finaliste de l’opération sera composé des professionnels du
secteur suivants :
- Nicole Aptel,
- Nicole Besse,
- Agnès Thiebault
- Didier Versavel
- Nathalie Torloting
Article 7 :
Deco on demand contactera le gagnant officiel par e-mail. Sans réponse de sa part avant la
date indiquée dans l’e-mail, Deco on demand contactera le premier subsidiaire selon les
mêmes règles et ainsi de suite jusqu’à attribution du lot.
Article 8 :
Le gagnant se verra remettre par voie postale un contrat d’édition de sa création par Deco on
Demand, qui définira les conditions d’exploitation du design gagnant et précisera les 10% de
royalties sur le prix de vente des bean bags.
Article 9:
Les gagnants autorisent par avance les organisateurs du jeu à publier leur nom et à les utiliser
dans toutes manifestations promotionnelles liées au présent jeu, sans que cette publication
puisse ouvrir d’autres droits que le prix gagné. Deco on demand se donne le droit de publier
toutes les créations qui font l’objet d’une participation et de les réutiliser dans le cadre de la
promotion de Deco on Demand sans offrir de contrepartie financière ou autre à leur auteur. Le participant doit être titulaire des droits d’exploitation des créations avec lesquelles il
participe au Concours.

Seront refusées toutes les propositions :
• de caractère vulgaire ;
• en contradiction avec les lois en vigueur ;
• contraires aux bonnes mœurs et/ou à l’ordre public ;
• représentant un élément soumis à des droits de propriété intellectuelle ou industrielle,
telle qu’une œuvre originale, une marque, un modèle déposé, etc.
Article 10 :
L’organisateur se réserve le droit d’écourter, de prolonger, de modifier ou d’annuler le présent
jeu. Sa responsabilité ne saurait être engagée si quelques cas fortuits ou de force majeure
imposaient quelque modification que ce soit au présent jeu. L’organisateur se réserve la
possibilité d’exercer toutes poursuites en cas de falsification(s) caractérisée(s).
Article 11 :
Deco on demand est dégagée de toute responsabilité en cas de dysfonctionnement technique
des systèmes informatiques mis en place.
Article 12 :
Les informations sur les joueurs, recueillies par les organisateurs à l’occasion du jeu, ne feront
l’objet de communication à des tiers que pour satisfaire aux obligations légales et
réglementaires. Elles pourront donner lieu à l’exercice du droit d’accès dans les conditions
prévues par la loi N° 78 17 du 06 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux
libertés.
Article 13 :
Tout joueur ayant déposé ses coordonnées, peut à tout moment extraire son nom du fichier
général sur simple demande écrite envoyée à contact@decoondemand.com
La participation à ce jeu implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement, des
annexes et avenants éventuels.
Le présent règlement est déposé via www.depotjeux.com auprès de la SCP CASTANIE et
TALBOT, Huissiers de justice, 11 Bd Saint Jean BP 624 60006 BEAUVAIS Cedex.
Le règlement sera consultable pendant toute la durée du jeu à l'adresse
http://www.depotjeux.com
Le règlement est disponible à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande à
l’Organisateur du Jeu à la société organisatrice.
Article 14 :
Les participants peuvent demander sur simple demande écrite le remboursement des frais de
participation sur la base d’un forfait de 0,08 € TTC correspondant à 2 minutes de connexion hors forfait internet ainsi que les frais d’affranchissement relatif à cette demande (au tarif lent
20gr en vigueur). Les participants doivent faire leur demande au plus tard le 6/05/10 (cachet
de la poste faisant foi) sous pli suffisamment affranchi à l’adresse suivante : Deco on demand
- 13 bis Avenue de la Motte Picquet - 75007 Paris