Votre déco à la Une : des séjours au 7 Urban Suites à gagner
Date : du 08/03/2013 au 31/03/2013
Réglement du concours
REGLEMENT DU CONCOURS
« Votre déco à la Une : des séjours au 7 Urban Suites à gagner»
ARTICLE 1
La société M6 WEB, 89, avenue Charles de Gaulle, 92575 NEUILLY-SUR-SEINE Cedex,
organise un concours « Votre déco à la Une : des séjours au 7 Urban Suites à gagner», du jeudi
7 mars 2013 à 15h au dimanche 31 mars 2013 à 23h59 inclus.
La participation à ce concours gratuit et sans obligation d'achat implique
l'acceptation pleine et entière du présent règlement par les participants et
son application par la société organisatrice.
ARTICLE 2
La participation à ce concours est ouverte à toute personne physique âgée de 18
(dix-huit) ans minimum, pénalement responsable, résidant en France
métropolitaine, disposant d'un accès à Internet et bénéficiant d'une adresse
électronique, à l'exception des membres du personnel du groupe Métropole
Télévision, de ses partenaires, de ses prestataires techniques, de tout parrain
ou annonceur et de leur famille directe vivant sous le même toit.
ARTICLE 3
Pour participer au concours «Votre déco à la Une : des séjours au 7 Urban
Suites à gagner », chaque participant est invité à répondre à une question,
puis à transmettre à l’organisateur, sur le site Deco.fr accessible à l’url http://www.deco.fr/votre-deco-a-la-une/participer/,
une contribution sur la thématique de la décoration d’intérieur et ce, sous la forme de photographies
agrémentées de légendes et de textes de présentation correspondant à ladite
thématique (ci-après dénommés les «Contenus »), sous format électronique. Les
participants devront indiquer leurs coordonnées dans le formulaire situé dans
la rubrique « jeu » du site Internet Deco.fr, puis valider le formulaire ,
et l’enregistrer en cliquant sur le bouton prévu à cet effet comme indiqué sur
le site. Il est précisé que les photos des participants devront être
transférées au format JPG et ne pas excéder 800 ko (huit cents kilos octet) par photo. Chaque participant pourra
transmettre jusqu’à 8 (huit) photos.
Il est précisé que les participants devront être les seuls auteurs des
Contenus.
A l’issue du concours, un jury composé des membres de la rédaction de Deco.fr désignera
3 (trois) gagnants parmi les participants ayant correctement répondu à la question
et ayant transmis leur contribution dans les conditions visées ci-avant.
Les critères de sélection qui seront appliqués par les membres du jury pour
déterminer les gagnants du présent concours sont, à valeurs égales :
l’esthétique, l’originalité, la créativité, la qualité des photographies et de
la rédaction des textes.
Les 3 (trois) gagnants désignés par le jury remporteront chacun un séjour au « 7
Urban Suites » de Nantes valable pour 2 (deux) personnes qui
comprend :
-
Une nuit en
chambre standard d’une valeur commerciale unitaire de 179 € TTC (cent soixante-dix-neuf
euros Toutes Taxes Comprises) ;
-
Deux petits-déjeuners
buffet d’une valeur commerciale unitaire de 28 € TTC (vingt-huit euros Toutes
Taxes Comprises) ;
-
Un coffret
chocolat offert par l’hôtel ;
-
2 (deux) accès au
SPA d’une valeur commerciale globale de 14 € TTC (quatorze euros Toutes
Taxes Comprises) ;
Chaque séjour pour deux personnes a une valeur commerciale de 221€
TTC (deux cent-vingt-et-un euros Toutes Taxes Comprises).
Ce
séjour est valable 1 (un) an à partir de la date de remise du « bon cadeau » correspondant
au séjour, selon disponibilité.
Les frais de transport notamment entre le
domicile du gagnant et l’hôtel, d’assurance,
les dépenses personnelles et extras en général, non compris dans la
dotation ainsi que la taxe de séjour, restent à la charge exclusive du gagnant.
Par ailleurs, les trois (3)
gagnants remporteront la publication de leurs Contenus sur le site
internet http://www.deco.fr/votre-deco-a-la-une/. Cette dotation n’a pas
de valeur marchande.
Les Contenus de bonne qualité envoyés
par des participants non désignés comme gagnants par le jury pourront aussi
être publiés sur le site tout au long du jeu et après la fin du jeu, dans les
conditions déterminées à l’article 5 des présentes.
ARTICLE 4
Le prix sera accepté tel qu'il est annoncé. Aucun changement (de date, de
prix…) pour quelque raison que ce soit ne pourra être demandé par les gagnants.
Aucune contrepartie ou équivalent financier des gains ne pourra être demandé
par les gagnants. Il est précisé que la société organisatrice ne fournira
aucune prestation ni garantie, les gains consistant uniquement en la fourniture
de lots tels que prévus ci-dessus.
Les gagnants seront contactés par e-mail par M6 WEB dans le mois suivant la fin
de la session de contribution, à l'adresse saisie dans le formulaire de contact
prévu à cet effet, afin de les informer qu’ils ont gagné une dotation ainsi que
de la publication sur le site internet Deco.fr de leurs Contenus.
A défaut d’une acceptation et d’une confirmation expresse de son/leurs gain(s)
et de ses/leurs coordonnées postales au plus tard dans les 30 (trente) jours à
compter de la prise de contact par M6 WEB, le silence du ou des gagnant(s)
vaudra renonciation pure et simple de son/leurs lot(s), lequel/lesquels
sera/seront automatiquement attribué(s) à un ou des gagnant(s) suppléant(s)
désigné(s) par le jury, qui devra/devront être joignable(s) dans les mêmes
conditions.
Le(s) lot(s) sera(ont) adressé(s) par voie postale et/ou par e-mail, sous forme
de « bon cadeau ». M6 WEB ne pourra en aucun cas être tenue
responsable en cas de perte et/ou de détérioration du (des) lot(s) par La Poste
ou en cas de fonctionnement défectueux des services de La Poste.
Aucun message ne sera adressé aux perdants.
ARTICLE 5
Chaque participant cède gracieusement et à titre non-exclusif à la société
organisatrice, tous les droits d’exploitation des Contenus transmis (comprenant
les droits de reproduction, de représentation et d’adaptation) pour le monde
entier compte-tenu de la spécificité d’Internet, et pour une durée de 5 (cinq)
ans.
Tous les participants dont les candidatures sont valides pourront voir
leurs Contenus publiés sur le site internet http://www.deco.fr/votre-deco-a-la-une/
M6 WEB pourra exploiter également ces Contenus sur les sites internet qu’elle
édite et notamment sur le site deco.fr.
Les participants au présent concours assurent être titulaires, sans restriction
ni réserve, de l’ensemble des droits sur les Contenus, et notamment les photos,
et garantissent à cet égard à M6 WEB une exploitation paisible de ceux-ci.
Ils s’interdisent de transmettre des Contenus dont ils ne sont pas les auteurs
ou les ayants droit, ou d’une manière générale qui seraient susceptibles de
contrevenir aux droits de propriété intellectuelle et/ou aux droits de la
personnalité des tiers (droit à l’image, etc…).
Les participants autorisent la modification des Contenus par M6 WEB et leur
association avec des Contenus fournis par d’autres participants.
Les participants s’engagent à ce qu’aucune personne n’apparaisse ou ne soit
identifiable sur les photos.
A défaut, leur participation ne pourra pas être validée.
Les organisateurs se réservent le droit d'organiser un vote en ligne auprès des
internautes visiteurs du site M6 WEB, à titre consultatif uniquement. La
désignation des gagnants ne saurait être liée au résultat d'un tel vote, qui
n'a aucune valeur dans le cadre du présent règlement.
ARTICLE 6
Pour faciliter le traitement des demandes de remboursement, une seule demande
récapitulative par participant est souhaitée, ladite demande pouvant inclure
l’ensemble des frais de participation exposés pendant toute la durée du
concours.
Il ne peut y avoir qu’une seule inscription au concours par personne. Il ne
peut y avoir qu'un seul gagnant par foyer (même nom, même adresse), quel que
soit le mode de participation utilisé pour le présent concours. Un même
participant ne peut remporter qu’un seul lot pendant toute la durée du
concours.
ARTICLE 7
Le présent règlement est déposé chez Maître Frédéric Nadjar, Huissier de
justice, 164 avenue Charles de Gaulle, 92 200 NEUILLY-SUR-SEINE. Il sera
adressé à titre gratuit, à toute personne qui en ferait la demande auprès de M6
WEB/ Concours «Votre déco à la Une : des séjours au 7 Urban Suites à gagner »,
89 Avenue Charles de Gaulle, 92 575 NEUILLY-SUR-SEINE Cedex (timbre remboursé
sur demande au tarif lent en vigueur dans la limite d'une demande par foyer,
même nom, même adresse).
La connexion Internet pour la participation à ce concours sera remboursée sur
simple demande écrite auprès de M6 WEB/Concours «Votre déco à la Une : des
séjours au 7 Urban Suites à gagner », 89, Avenue Charles de Gaulle, 92 575 NEUILLY-SUR-SEINE
Cedex, le timbre sera remboursé dans les mêmes conditions, énoncées ci-dessus.
Pour les participants accédant au présent concours à partir de la France
métropolitaine via un modem et au moyen d'une ligne téléphonique facturée selon
le temps passé (à l'exception des abonnements câble, ADSL et forfaits incluant
ou offrant les coûts de communication) les coûts de connexion engagés pour la
participation au présent concours seront remboursés sur la base de 0,021€ TTC
(vingt et un millième d'euro Toutes Taxes Comprises) la minute, incluant la
minute indivisible crédit temps première minute à 0,11€ TTC (onze centimes
d'euro Toutes Taxes
Comprises) :
- sur la base de 5 (cinq) minutes à 0,021€ TTC (vingt et un millième d'euro
Toutes Taxes Comprises) la minute, soit 0,194 €TTC (cent quatre-vingt-quatorze
millième d'euro Toutes Taxes Comprises) [incluant la minute indivisible crédit
temps première minute à 0,11 €TTC (onze centimes d'euro toutes taxes
comprises)], pour la première connexion nécessitant une inscription au concours
- sur la base de 2 (deux) minutes à 0,021 €TTC (vingt-et-un millième d'euro
Toutes Taxes Comprises) la minute, soit 0,042 €TTC (quarante-deux millième
d'euro Toutes Taxes Comprises) [incluant la minute indivisible crédit temps
première minute à 0,11 €TTC (onze centimes d'euro Toutes Taxes Comprises)], par
téléchargement de photo.
Etant donné qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique,
certains fournisseurs
d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux
internautes, les participants sont informés que tout accès au concours
s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion
par câble, ADSL…) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, au motif que
l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans cette hypothèse
contracté par l'internaute pour son usage global de l'Internet et que le fait
pour le participant de se connecter au site Internet de la Société
organisatrice du concours ou de ses partenaires et de participer au concours ne
lui occasionne aucun frais supplémentaire ou spécifique.
Toute demande de remboursement ne contenant pas les informations suivantes ne
pourra être traitée :
- le nom du concours, « Votre déco à la Une : des séjours au 7 Urban Suites à
gagner »
- un relevé d'identité bancaire,
- le nom du fournisseur d'accès à Internet,
- une copie du contrat d'abonnement par lequel s'est faite la connexion pour
participer à ce concours,
- une copie de la facture détaillée de l'opérateur de télécommunication par
lequel la connexion a été effectuée et mentionnant le nom de l’abonné. Les
frais de photocopie de la facture détaillée éventuellement engagés par les
participants pour effectuer leurs demandes de remboursement seront remboursés
sur simple demande expresse et écrite formulée dans la demande de
remboursement, sur la base de 0,05€ TTC (cinq centimes d'euro Toutes Taxes
Comprises) par photocopie. Il est précisé que les frais de photocopie
concernant tout document sans rapport avec la demande de remboursement ne
seront pas remboursés.
Le coût de la facture détaillée pourra également être remboursé sur
présentation des
justificatifs si celle-ci n’est pas délivrée gratuitement par l’opérateur de
télécommunication.
Toute demande de remboursement devra être adressée au plus tard 3 (trois) mois
après la fin du présent concours (le cachet de la Poste faisant foi) à M6
WEB/Concours «Votre déco à la Une : des séjours au 7 Urban Suites à gagner »,
89, avenue Charles de Gaulle, 92 575 NEUILLY-SUR-SEINE Cedex, le timbre sera
remboursé sur demande au tarif lent en vigueur dans la limite d'une demande par
foyer, même nom, même adresse.
Les frais postaux engagés pour la demande de remboursement seront remboursés
sur demande sur la base d'un timbre au tarif lent en vigueur, soit 0,56 € TTC
(cinquante-six centimes d'euro Toutes Taxes Comprises) à la date de dépôt du
présent règlement. Si les frais postaux engagés pour la demande de
remboursement et calculés au tarif lent en vigueur sont supérieurs à 0,56 € TTC
(cinquante-six centimes d'euro Toutes Taxes Comprises), ils pourront être
remboursés au tarif lent en vigueur, sur demande expresse, écrite et justifiée,
dûment formulée dans la demande de remboursement. Dans ce dernier cas, il est
précisé que seuls doivent être / seront pris en compte, dans le calcul du
remboursement au tarif lent en vigueur des frais postaux engagés, les pages et
documents strictement nécessaires au traitement de la demande, tels que décrits
ci-dessus.
ARTICLE 8
M6WEB se réserve le droit pour quelque raison que ce soit, de modifier,
prolonger, écourter, suspendre ou annuler ce concours sans préavis, sans que sa
responsabilité ne puisse être engagée de ce fait. Les gagnants autorisent
expressément et gracieusement l'utilisation et la diffusion de leur nom,
prénom, adresse et photographie sur le site http://www.deco.fr/votre-deco-a-la-une/
ainsi qu'à l'occasion de toute campagne publicitaire ou promotionnelle liées au
présent concours.
Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978
modifiée, tout participant dispose d'un droit d'accès et de rectification des
données à caractère personnel le concernant, et peut s'opposer au traitement
informatique de ces informations en écrivant à l'adresse du concours: M6
WEB/Concours «Votre déco à la Une : des séjours au 7 Urban Suites à gagner »,
89 Avenue Charles de Gaulle, 92 575 NEUILLY- SUR- SEINE Cedex.
ARTICLE 9
M6 WEB rappelle aux participants les caractéristiques et les limites du réseau
de télécommunication et décline toute responsabilité quant aux conséquences de
la connexion des participants à ce réseau via Internet.
Plus particulièrement, M6 WEB ne saurait être tenue responsable de tout
dommage, matériel ou immatériel causé aux participants, à leurs équipements informatiques
et aux données qui y sont stockées, et aux conséquences pouvant en découler sur
leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.
M6 WEB ne saurait davantage être tenue responsable au cas où un ou plusieurs
participants ne pourraient parvenir à envoyer leurs Contenus sur Internet du
fait de tout défaut technique ou de tout problème lié notamment et non
limitativement à/aux :
- l'encombrement du réseau,
- une erreur humaine ou d'origine électrique,
- toute intervention malveillante,
- la liaison téléphonique,
- matériel ou logiciels,
- tous dysfonctionnements de logiciels ou de matériel,
- un cas de force majeure,
- des perturbations qui pourraient affecter le bon déroulement des jeux.
ARTICLE 10
M6 WEB pourra annuler tout ou une partie du concours s'il apparaît que des
fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière
informatique dans le cadre de la participation au concours ou de la
détermination du gagnant.
M6 WEB se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les
dotations aux fraudeurs et le cas échéant d’engager à leur encontre toute
procédure devant les juridictions compétentes.
ARTICLE 11
Le simple fait de participer à ce concours entraîne l'acceptation pure et
simple du présent règlement et de l'arbitrage de la société organisatrice pour
les cas prévus et non prévus.
En cas de réclamations, pour quelque raison que ce soit, les demandes devront
être transmises dans un délai de 3 (trois) mois à compter de la date de clôture
du concours à l’adresse suivante : M6 WEB/Concours «Votre déco à la Une : des
séjours au 7 Urban Suites à gagner », 89 avenue Charles de Gaulle, 92 575
NEUILLY-SUR-SEINE Cedex, le timbre sera remboursé sur demande au tarif lent en
vigueur dans la limite d'une demande par foyer, même nom, même adresse.
En cas de différence entre la version du règlement déposée chez l'Huissier et
la version du règlement envoyée à toute personne qui en ferait la demande, la
version déposée chez l'Huissier prévaudra. De même, la version déposée chez l’Huissier
fait foi face aux informations divulguées sur le site internet et en
contrariété avec le présent règlement.
LE PRESENT REGLEMENT EST REGI PAR LA LOI FRANCAISE.
LES PARTIES S'EFFORCERONT DE RESOUDRE A L'AMIABLE TOUT LITIGE QUI SURVIENDRAIT
A L'OCCASION DE L'EXECUTION DU PRESENT REGLEMENT.
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