Le règlement
REGLEMENT DU JEU
« Essence de Nuit »
Nous vous remercions de votre intérêt pour ce Jeu organisé par Laboratoires DECLEOR société par actions simplifiée au capital de 19 374 700 Euros, dont le siège social est 11 rue du Faubourg Saint-honoré 75008 Paris (France), immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro B 784 145 187 agissant pour sa marque « DECLEOR » (ci-après l « Organisateur » ou « nous »).
Nous vous invitons à lire attentivement le présent règlement qui régit votre participation au Jeu. En participant au Jeu, vous acceptez sans réserve le présent règlement ainsi que les conditions dutilisation de la plateforme accessibles ici.
Ce règlement peut être consulté sur la plateforme pendant toute la durée du Jeu. Il peut également être adressé gratuitement, à toute personne qui en fait la demande, pendant la durée du Jeu, auprès de lOrganisateur, à ladresse indiquée ci-dessus.
ARTICLE 1 : ACCES AU SITE DEFINITIONS
Dans le cadre de ce règlement, les expressions ci-dessous auront les significations suivantes:
«Jeu » : le présent jeu en ligne ;
«Participant » ou « vous » : le ou la participant(e) au Jeu;
« Plateforme » : la plateforme accessible à ladresse suivante http://www.decleor.fr/leclub/
ARTICLE 2 : DUREE
Le Jeu se déroulera du 30 octobre au 20 novembre 2014 inclus. Il est entendu que nous pourrons reporter ou annuler le Jeu si les circonstances l'exigent. Dans ce cas nous vous en informerons dans les meilleurs délais.
ARTICLE 3 : MODALITES DE PARTICIPATION
Le Jeu, entièrement gratuit et sans obligation dachat, est ouvert aux personnes majeures dau moins 18 ans et résidant en France Métropolitaine (Corse comprise) ainsi quaux mineurs ayant obtenu laccord préalable de leurs parents, les autorisant expressément à participer au Jeu. Nous pourrons également vous demander de nous faire parvenir une photocopie de votre carte didentité à titre de justificatif.
Une seule participation par foyer est autorisée (même adresse postale et/ou e-mail). Les membres du personnel de lOrganisateur et les personnes ayant collaboré à lorganisation du Jeu, ainsi que leurs familles respectives (c'est-à-dire les personnes dun même foyer fiscal), ne sont pas autorisés à participer au Jeu.
- La participation au Jeu se fait uniquement sur la Plateforme (et le cas échéant dans la rubrique/page dédiée) conformément aux instructions décrites sur ladite Plateforme. Pour toute question vous pouvez nous contacter à ladresse suivante : LABORATOIRES DECLEOR 81 rue Marcel Dassault 92100 Boulogne-Billancourt.
- La participation au Jeu nécessitera de remplir un formulaire de participation.
- Si vous gagnez, vous serez informé soit immédiatement après votre participation au Jeu, courrier électronique à ladresse que vous nous aurez communiqué.
Vous vous engagez à nous communiquer des données exactes et nous vous remercions de bien vouloir nous faire part de toute éventuelle modification de ces données vous concernant.
Par ailleurs, votre inscription ne pourra être prise en compte si vous ne remplissez pas les modalités de participation énoncées ci-dessus ou bien si vous nous communiquez des informations erronées.
ARTICLE 4 : DESIGNATION DES GAGNANTS ET LOTS
Un tirage au sort sera réalisé parmi les Participants afin de déterminer un (1) gagnant. Il sera effectué le 21 novembre 2014, sous le contrôle dun huissier de justice.
Il est précisé que les commentaires sont modérées a priori, c'est-à-dire quelles seront vues et étudiées avant leur mise en ligne. La participation des Joueurs ne sera donc définitivement validée quavec la validation du modérateur.
Dune manière générale, tout Joueur sinterdit de publier sur le site CLUB DECLEOR dont le contenu serait (i) préjudiciable, menaçant, illégal, diffamatoire, non autorisé, abusif, injurieux, malveillant, incitant à la violence, à la haine raciale, religieuse ou ethnique, vulgaire, obscène, portant atteinte à la vie privée ou aux droits à limage, (ii) permettant lidentification dune personne notamment en révélant son adresse et son numéro de téléphone, (iii) portant atteinte aux titulaires de droit sur des marques, textes, photographies, images, vidéos, etc.
Dotation
Le gagnant bénéficiera du lot suivant :
- Une cure Essence de nuit de 3x7ml ml dune valeur commerciale de cent-vingt euros (120 euros).
Conditions de réception de la dotation :
Les Participants seront informés quils ont gagné leur dotation par lenvoi dun email à ladresse indiquée par lutilisateur lors de sa participation.
Le lot est nominatif et ne peut être attribué à une autre personne que le gagnant et ne pourra donner lieu à la remise de sa contre-valeur en numéraire. Il est entendu que nous nous réservons la possibilité de substituer à tout moment au lot proposé, un autre lot dune valeur équivalente.
Nous ne serons pas tenus dattribuer le lot, si le gagnant (i) n'a pas saisi correctement ses coordonnées lors de l'inscription ou (ii) ne s'est pas conformé au présent règlement.
Le gagnant recevra son lot dans un délai de trente (30) jours à compter de la fin du Jeu et selon les conditions de la poste.
ARTICLE 5 : CONDITIONS DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION
Si vous en faites la demande, nous vous rembourserons les frais engagés pour vous connecter à la Plateforme et participer au Jeu et ce dans la limite de 3 minutes de connexion par foyer fiscal, soit la somme de 0.11 euro pour la première minute, et 0.02 euros pour les 2 minutes suivantes. Toute connexion s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (par câble, ADSL, Fibre Optique etc) ne pourra donner lieu à aucun remboursement.
La demande de remboursement devra remplir les conditions suivantes :
Nous être envoyée au plus tard un mois après la fin du Jeu à ladresse suivante: LABORATOIRES DECLEOR 81 rue Marcel Dassault 92100 Boulogne-Billancourt.
Indiquer votre nom, prénom et adresse postale personnelle ;
Joindre la copie de la facture détaillée de lopérateur téléphonique et/ou du fournisseur daccès auquel vous êtes abonné, faisant apparaître la date et lheure de votre connexion au Site et de participation au Jeu, ainsi quun Relevé dIdentité Bancaire ou Postal.
Si vous nous avez adressé une demande par voie postale, Tous frais de timbres que vous aurez engagés afin de nous adresser des demandes relatives à lune quelconque des dispositions du présent règlement seront remboursés au tarif lent en vigueur (base 20 g), sur simple demande. Les frais liés aux photocopies des justificatifs sont remboursés sur la base de 20 centimes deuro le feuillet, sur simple demande.
Les remboursements seront effectués par chèque ou par virement bancaire, selon notre choix, dans les 60 jours de la réception de la demande, après vérification du bien-fondé de la demande et notamment de la conformité et de la véracité des informations fournies.
Tous frais indépendant de la participation au jeu et non prévu par le présent règlement resteront à votre seule et unique charge.
ARTICLE 6 : TEMOIGNAGE, CREATIONS ET DROITS DE LA PERSONNALITE
Dans le cadre du Jeu, vous nous autorisez expressément et gratuitement :
à reproduire, représenter, modifier, adapter (notamment traduire), transférer et distribuer votre témoignage, votre création et/ou votre photographie à toutes fins de promotion et de publicité des produits et/ou des marques de lOrganisateur ou des sociétés de son Groupe,, notamment sur les supports suivants : (i) dans la presse papier et magazines (ii) sur internet (quel que soit la Plateforme et/ou le support, incluant les sites dits « réseaux sociaux » comme par exemple Facebook, Youtube ou encore Dailymotion. Vous êtes informés que ces réseaux sociaux sont des plateformes appartenant à des tiers et quen conséquence la diffusion et lutilisation de votre témoignage votre création ou votre photographies sur ces réseaux sociaux seront gouvernés par les conditions dutilisation établies par ces tiers.), (iii) sur tout autre support publicitaire (notamment par voie daffichage sur lieu de vente et sur les produits de lOrganisateur ou des sociétés de son Groupe (ci-après les « Supports »).
Cette autorisation est consentie à titre gracieux, à compter de la première diffusion de votre témoignage, de votre création et/ou de votre photographie via la Plateforme, pour le monde entier, sans limitation en nombre et éventuellement par extrait, et pour tout type de support (audiovisuel, presse, internet, etc.) pour une durée de un (1) à compter de la première diffusion au public.
Vous déclarez expressément être titulaire des droits sur les créations, témoignages et/ou les photographies que vous nous transmettrez.
ARTICLE 7 : DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « Loi Informatique et Libertés », vous bénéficiez d'un droit d'accès, de rectification, dopposition et de suppression des données vous concernant. Vous pouvez exercer ce droit à tout moment en adressant un courrier accompagné dune photocopie de votre pièce didentité ou de votre passeport à ladresse suivante : LABORATOIRES DECLEOR 81 rue Marcel Dassault 92100 Boulogne-Billancourt.
Les personnes qui exerceront le droit de suppression de leurs données avant la fin du Jeu seront réputées renoncer à leur participation.
Les informations collectées dans le cadre du Jeu pourront être utilisées à des fins de prospection commerciale, sous réserve davoir obtenu votre accord préalable via la case à cocher présente sur le formulaire dinscription au Jeu.
Enfin, si vous faites partie des gagnants, vous nous autorisez dores et déjà, gratuitement, à publier sur la Plateforme votre nom, prénom et éventuellement votre photo pendant une durée dun an.
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ARTICLE 8 : RESPONSABILITE
Nous ne pourrons être tenu responsable de lutilisation frauduleuse des droits de connexion ou dattribution du lot dun Participant ni encourir une quelconque responsabilité, en cas de force majeure ou dévénements indépendants de notre volonté (notamment problèmes techniques, pertes ou retards des services postaux...) perturbant lorganisation et la gestion du Jeu. Dans de telles circonstances, nous en informerons les Participants via la Plateforme.
ARTICLE 9 : MODIFICATION DU REGLEMENT
Nous pouvons être amenés à modifier le présent règlement, notamment afin de respecter toute nouvelle législation et/ou règlementation applicable.
Toute modification sera intégrée dans le présent règlement, et fera l'objet d'une annonce sur la Plateforme ou par courrier électronique et sera déposée auprès dun huissier identifié à larticle 10.
Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent règlement serait déclarée nulle ou non avenue, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité du règlement lui-même.
ARTICLE 10 : DEPOT ET CONSULTATION DU REGLEMENT
Le Règlement complet est déposé chez SCP HAUGUEL / SCHAMBOURG HUISSIERS DE JUSTICE huissier de justice, domiciliée: 14, rue du Faubourg Saint-Honoré 75008 Paris
Ce règlement peut être consulté sur le Site pendant toute la durée du Jeu. Il peut également être adressé gratuitement, à toute personne qui en fait la demande pendant la durée du Jeu auprès de la Société Organisatrice, à l'adresse postale suivante : LABORATOIRES DECLEOR 81 rue Marcel Dassault 92100 Boulogne-Billancourt.