Règlement du jeu-concours Decléor n°230485 Lot principal gagné : 15 soins sérum-huile nourrissant Aromessence Marjolaine de Decléor (46 €).

REGLEMENT DU JEU
« INTENSE NUTRITION»
Nous vous remercions de votre intérêt pour ce Jeu organisé par Société LABORATOIRES DECLEOR
Société par actions simplifiée au capital de 19 374 700 € Siège Social : 11 rues du Faubourg Sainthonoré 75008 Paris - Tél : + 33 (0)1 78 46 73 73 R.C.S. Paris B 784 145 187, agissant pour sa
marque DECLEOR PARIS (ci-après l’ « Organisateur » ou « nous »).
Tout jeu ayant ses règles, vous trouverez ci-dessous celles applicables à celui-ci. Nous vous invitons
à lire attentivement le présent règlement qui régit votre participation au Jeu.
En participant au Jeu, vous acceptez sans réserve le présent règlement ainsi que les conditions
d’utilisation du Site accessibles ici. A ce titre, il est préalablement rappelé que le Jeu n’est pas associé
à, géré, ni sponsorisé par Facebook et que le Participant ne fournira d’informations qu’à l’Organisateur
et non à Facebook.
Ce règlement peut être consulté sur le Site pendant toute la durée du Jeu. Il peut également être
adressé gratuitement, à toute personne qui en fait la demande, pendant la durée du Jeu, auprès de
l’Organisateur, à l’adresse indiquée ci-dessus
ARTICLE 1 : ACCES AU SITE– DEFINITIONS
Dans le cadre du présent règlement, les expressions ci-dessous auront les significations suivantes:
«Jeu » : le présent jeu en ligne intitulé « INTENSE NUTRITION»;
«Participant », « Joueur » ou « vous » : personne remplissant les conditions de l’article 3 du présent
règlement et qui participe au Jeu;
« Site » : site internet accessible à l’adresse URL suivante :
http://www.facebook.com/decleor
« Société organisatrice » ou « Organisateur » ou « nous » : la société LABORATOIRES
DECLEOR.
ARTICLE 2 : DUREE
Le Jeu se déroulera du 27 octobre au 6 novembre inclus (ci-après la « Durée »). Il est entendu que
nous pourrons reporter ou annuler le Jeu si les circonstances l'exigent. Le cas échéant, nous vous en
informerons dans les meilleurs délais.
ARTICLE 3 : MODALITES DE PARTICIPATION
Le Jeu, sans obligation d’achat ou de paiement quelconque, est ouvert aux personnes inscrites sur le
service Facebook, majeures d’au moins 18 ans et résidant en France Métropolitaine (Corse comprise)
ainsi qu’aux mineurs de 13 ans et plus ayant obtenu l’accord préalable de leurs parents, les autorisant
expressément à participer au Jeu (nous pourrons vous demander de nous faire parvenir une
photocopie de votre carte d’identité à titre de justificatif).
Les membres du personnel de l’Organisateur, les personnes ayant collaboré à l’organisation du Jeu,
ainsi que leurs familles respectives (c'est-à-dire les personnes d’un même foyer fiscal), ne sont pas
autorisés à participer au Jeu.
La participation au Jeu s’effectue uniquement via le Site. Vous devez donc obligatoirement disposer
d’un compte Facebook (soumis aux conditions d’utilisation du site Facebook, accessible à l’adresse
url suivante http://www.facebook.com/policies).
Votre participation au Jeu ne sera effective qu’à condition que les étapes suivantes aient été
complétées pendant la Durée :
1) Se connecter au Site, consulter la rubrique dédiée au Jeu
2) Accepter la demande de permission d’accès aux informations de l’utilisateur ;
3) Remplir le formulaire de participation en indiquant vos nom, prénom, courriel, code postal et
accepter le règlement puis cliquer sur « Validez votre participation». (L’acceptation de l’inscription à la
News letter de la marque est non-obligatoire)
5) Répondre à la question du QUIZZ. Vous découvrez immédiatement si vous avez répondu
correctement à la question ou non. Si vous avez répondu correctement à la question du QUIZZ, vous
serez désigné comme participant au tirage au sort.
A l’issue du tirage au sort si vous êtes désigné comme gagnant, vous serez informé directement par
courrier électronique à l’adresse que vous avez indiqué lors de votre participation
Une seule participation au Jeu par jour et par foyer est autorisée (même adresse postale et/ou e-mail).
Toutefois, vous ne pourrez gagner qu’une seule fois au cours de la Durée, l’une des dotations mises
en jeu (à l’instant gagnant).
Par ailleurs, les Participants s’engagent à compléter de bonne foi le formulaire d'inscription mis à leur
disposition, en sachant que toute inscription inexacte ou incomplète ne sera pas prise en compte. Les
Participants reconnaissent que les données qu’ils communiquent à l’Organisateur et qui sont stockées
dans ses systèmes d’information sont exactes et valent preuve de son identité. Nous remercions les
participants de bien vouloir nous faire part de toute éventuelle modification de ces données.
Les participants s’abstiendront de mettre en œuvre tout mode de participation qui ne serait pas
conforme au présent règlement. Nous avons mis en place des moyens techniques afin de pouvoir
vérifier la régularité de la participation au Jeu.
De plus, tout contenu mis en ligne en vue de participer au jeu devra respecter les conditions
générales d’utilisation de la page Facebook marque Decléor Paris et en particulier ne pas porter
atteinte, d’une quelconque manière, à toute personne et ne pas constituer un outrage aux bonnes
mœurs, une incitation à la réalisation de certains crimes ou délits, à une quelconque provocation ou
discrimination, à la haine ou à la violence.
De même, les contenus mettant en avant des personnes nues ou en partie dénudées ne sont pas
autorisés.
Les publications ne doivent contenir aucun élément qui contrevienne ou porte atteinte à quelque droit
que ce soit, y compris, sans s’y limiter, au droit d’auteur, à un brevet ou à une marque de commerce
ou à tout autre droit de propriété intellectuelle, au droit de publicité et au droit à la protection de la vie
privée de quelque personne physique ou morale que ce soit ;
Les publications feront l'objet d'une modération et d’un contrôle à la discrétion de la société
Organisatrice.
Seules les contenus respectant ces conditions seront acceptées par la Société Organisatrice et
pourront concourir.
La société Organisatrice se réserve expressément le droit de refuser la participation de toute
personne dont la publication contreviendrait à ces exigences.]
ARTICLE 4 : DESIGNATION DES GAGNANTS ET LOTS MIS EN JEU
Un tirage au sort sera réalisé parmi les Participants ayant répondu correctement au QUIZZ afin de
déterminer 15, quinze gagnants. Il sera effectué le 7 novembre sous le contrôle d’un huissier de
justice.
D’une manière générale, tout Joueur s’interdit de publier des commentaires Facebook dont le contenu
serait (i) préjudiciable, menaçant, illégal, diffamatoire, non autorisé, abusif, injurieux, malveillant,
incitant à la violence, à la haine raciale, religieuse ou ethnique, vulgaire, obscène, portant atteinte à la
vie privée ou aux droits à l’image, (ii) permettant l’identification d’une personne notamment en révélant
son adresse et son numéro de téléphone, (iii) portant atteinte aux titulaires de droit sur des marques,
textes, photographies, images, vidéos, etc.
Chaque gagnant bénéficiera du lot suivant :
- Un sérum-huile nourrissant Aromessence Marjolaine, de 15 ML d’une valeur commerciale de 46,90€,
quarante-six euros et quatre-vingt-dix centimes ainsi qu’une crème cocoon nourrissante Intense Nutrition,
50ML d’une valeur commerciale de 49€, quarante-neuf euros
Conditions de réception de la dotation
Les Participants seront informés qu’ils ont gagné leur dotation par l’envoi d’un email à l’adresse
indiquée par l’utilisateur lors de sa participation.
Le lot est nominatif et ne peut être attribué à une autre personne que le gagnant et ne pourra donner
lieu à la remise de sa contre-valeur en numéraire. Il est entendu que nous nous réservons la
possibilité de substituer à tout moment au lot proposé, un autre lot d’une valeur équivalente.
Nous ne serons pas tenus d’attribuer le lot, si le gagnant (i) n'a pas saisi correctement ses
coordonnées lors de l'inscription ou (ii) ne s'est pas conformé au présent règlement.
Le gagnant recevra son lot dans un délai de trente (30) jours à compter de la fin du Jeu et selon les
conditions de la poste.
ARTICLE 5 : TEMOIGNAGE ET CREATIONS
Dans le cadre du Jeu, vous nous autorisez expressément et gratuitement à reproduire, représenter,
modifier, adapter (notamment traduire), transférer et distribuer votre témoignage, votre création et/ou
votre photographie à toutes fins de promotion et de publicité des produits et/ou des marques de
l’Organisateur ou des sociétés de son Groupe,, notamment sur les supports suivants :
(i) dans la presse papier et magazines
(ii) sur internet (quelque soit le site et/ou le support, incluant les sites dits « réseaux sociaux » comme
par exemple Facebook, Youtube ou encore Dailymotion. Vous êtes informés que ces réseaux sociaux
sont des plateformes appartenant à des tiers et qu’en conséquence la diffusion et l’utilisation de votre
témoignage votre création ou votre photographies sur ces réseaux sociaux seront gouvernés par les
conditions d’utilisation établies par ces tiers.),
(iii) sur tout autre support publicitaire (notamment par voie d’affichage sur lieu de vente et sur les
produits de l’Organisateur ou des sociétés de son Groupe (ci-après les « Supports »).
Cette autorisation est consentie à titre gracieux, à compter de la première diffusion de votre
témoignage, de votre création et/ou de votre photographie via la Plateforme , pour le monde entier,
sans limitation en nombre et éventuellement par extrait, et pour tout type de support (audiovisuel,
presse, internet, etc.) pour une durée de un (1) à compter de la première diffusion au public.
Vous déclarez expressément être titulaire des droits sur les créations, témoignages et/ou les
photographies que vous nous transmettrez.
ARTICLE 6 : DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « Loi Informatique et
Libertés », vous bénéficiez d'un droit d'accès, de rectification, d’opposition et de suppression des
données vous concernant. Vous pouvez exercer ce droit à tout moment en adressant un courrier
accompagné d’une photocopie de votre pièce d’identité ou de votre passeport à l’adresse suivante :
DECLEOR 81 rue Marcel Dassault 92100 Boulogne-Billancourt.
Les personnes qui exerceront le droit de suppression de leurs données avant la fin du Jeu seront
réputées renoncer à leur participation.
Les informations collectées dans le cadre du jeu ne seront pas utilisées à d’autres fins que pour la
gestion de celui-ci
Enfin, si vous faites partie des gagnants, vous nous autorisez d’ores et déjà, gratuitement, à publier
sur le Site votre nom, prénom et éventuellement votre photo pendant une durée d’un an.
ARTICLE 7 : CONDITIONS DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION
Nous nous engageons à vous rembourser, si vous en faites la demande, les frais engagés pour vous
connecter au Site et participer au Jeu et ce dans la limite de 6 minutes de connexion par foyer fiscal,
soit la somme de 0.11 euro pour la première minute, et 0.02 euros pour les 5 minutes suivantes. Toute
connexion s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (par câble, ADSL, etc) ne pourra donner lieu
à aucun remboursement. La demande de remboursement devra remplir les conditions suivantes :
 Nous être envoyée par écrit à l’adresse postale mentionnée au deuxième paragraphe de
l’article 10 au plus tard un mois après la fin du Jeu (le cachet de la poste faisant foi) ;
 indiquer votre nom, prénom et adresse postale personnelle ;
 joindre la copie de la facture détaillée de l’opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d’accès
auquel vous êtes abonné, faisant apparaître la date et l’heure de votre connexion au Site et
de participation au Jeu, ainsi qu’un Relevé d’Identité Bancaire ou Postal.
Tous frais de timbres que vous aurez engagés afin de nous adresser des demandes relatives à l’une
quelconque des dispositions du présent règlement seront remboursés au tarif lent en vigueur (base 20
g), sur simple demande. Les frais liés aux photocopies des justificatifs sont remboursés sur la base de
20 centimes d’euro le feuillet, sur simple demande.
Les remboursements seront effectués par chèque ou par virement bancaire, selon notre choix,
adressés dans les 60 jours de la réception de la demande, après vérification du bien-fondé de la
demande et notamment de la conformité des informations contenues dans la lettre de demande de
remboursement par rapport aux informations enregistrées sur le formulaire d’inscription.
Tous frais indépendant de la participation au jeu et non prévu par le présent règlement resteront à
votre seule et unique charge.
ARTICLE 8 : RESPONSABILITE
Nous ne pourrons être tenu responsable de l’utilisation frauduleuse des droits de connexion ou
d’attribution du lot d’un Participant ni encourir une quelconque responsabilité, en cas de force majeure
ou d’événements indépendants de notre volonté (notamment problèmes techniques, pertes ou retards
des services postaux...) perturbant l’organisation et la gestion du Jeu. Dans de telles circonstances,
nous en informerons les Participants via le Site.
ARTICLE 9 : MODIFICATION DU REGLEMENT
Nous pouvons être amenés à modifier le présent règlement, notamment afin de respecter toute
nouvelle législation et/ou règlementation applicable. Toute modification sera intégrée dans le présent
règlement, fera l'objet d'une annonce sur le Site et sera déposée auprès d’un huissier identifié à
l’article 10.
Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent règlement serait déclarée nulle ou non avenue, cela
ne saurait en aucun cas affecter la validité du règlement lui-même.
ARTICLE 10 : DEPOT ET CONSULTATION DU REGLEMENT
Le règlement du jeu est déposé dès cet instant à la SCP HAUGUEL / SCHAMBOURG – HUISSIERS DE
JUSTICE : 14, rue du Faubourg Saint-Honoré – 75008 Paris Ce règlement est librement accessible sur
http://www.facebook.com/decleor
Ce règlement peut être consulté sur le Site pendant toute la durée du Jeu. Il peut également être adressé
gratuitement, à toute personne qui en fait la demande pendant la durée du Jeu auprès de la Société
Organisatrice, à l'adresse postale suivante :
LABORATOIRES DECLEOR
81 rue Marcel Dassault 92100 Boulogne-Billancourt
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