Le règlement
Règlement du jeu « MON PRODUIT CULTE »
Article 1 : Présentation de la société organisatrice
La société LABORATOIRES DECLÉOR (ci-après dénommée « DECLÉOR »), société par action simplifiée au capital de 19 374 700 euros, dont le siège social est situé au 11, rue du Faubourg Saint-Honoré 75008 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro B 784 145 187, organise, dans le cadre de lanimation du site Internet www.decleor.fr/leclub un jeu gratuit sans obligation d'achat du 01/02/2014 au 28/02/2014 inclus (ci-après dénommé le « Jeu »), dans les conditions mentionnées dans le présent règlement.
Ce Jeu est porté à la connaissance du public sur la page daccueil du site Internet www.decleor.fr/leclub (ci-après dénommé le « Site »).
Article 2 : Accessibilité
Le Jeu est ouvert à toute personne inscrite au Club DECLÉOR en ligne à ladresse www.decleor.fr/leclub et résidant en France Métropolitaine (la Corse est comprise). Le personnel et les salariés permanents ou occasionels appartenant à la société organisatrice ainsi que les membres de leur famille sont exclus.
Dans l'hypothèse où un participant serait une personne physique mineure, il déclare et reconnaît qu'il a recueilli l'autorisation de participer auprès du (ou des) titulaire(s) de l'autorité parentale le concernant et que le (ou les) titulaire(s) de l'autorité parentale a (ont) accepté d'être garant(s) du respect par le participant de l'ensemble des dispositions des présentes. Toute participation par une personne mineure est effectuée sous l'entière responsabilité des titulaires de l'autorité parentale sur les personnes concernées.
La participation au jeu est limitée à une participation par personne, par foyer (même nom, même adresse postale) et par jour.
Article 3: Principe du Jeu, modalités de participation et désignation des gagnants
Le Jeu consiste en 1 tirage au sort de 5 gagnants au total. Les gagnants remporteront chacun l'un des 5 lots tels que mentionnés à l'article 4 ci-dessous et dans les conditions fixées aux présentes.
Pour participer et accéder au tirage au sort le participant doit :
se connecter sur le site Internet www.decleor.fr/leclub/jouez.php avant le 28/02/2014, 12h00 pour (date et heure française de connexion faisant foi)
s'identifier et valider les informations et/ou compléter ses coordonnées (nom, prénom, adresse électronique) puis valider les informations données ;
valider sa participation au tirage au sort.
Le participant certifie l'exactitude de ses données personnelles.
A l'issue de chaque tirage au sort, les participations sont remises à zéro.
La société organisatrice du Jeu ne saurait être tenu responsable de tout problème de communication, de connexion au réseau, d'ordinateurs ou de connexions défaillantes.
Un tirage au sort sera effectué par DECLÉOR après la date limite de participation pour chaque tirage au sort, le 03/03/2014 pour désigner les gagnants du Jeu parmi les participants dont l'inscription aura été dûment enregistrée, conformément au présent règlement.
La participation au Jeu est gratuite et sans obligation d'achat.
Article 4 : Dotation
Pendant toute la durée du Jeu, 5 gagnants seront tirés au sort. Le jeu est ainsi doté de 10 lots composés chacun d'1 Gel énergétique prolagène 150 ml d'une valeur de 36,90.
La valeur des lots ci-dessus mentionnée est entendue toutes taxes comprises (TTC).
La dotation devra être acceptée comme telle. Elle ne pourra en aucun cas faire l'objet d'une quelconque cession, ni donner lieu à une contrepartie financière ou à un échange.
Le gagnant recevra directement son prix par voie postale en recommandé dans un délai de trois semaines suivant la date du tirage au sort, à ladresse indiquée sur le formulaire validé lors de linscription au Club Privilège DECLÉOR et/ou au moment de la participation.
Si les coordonnées d'un gagnant sont inexploitables (incomplètes, erronées,...) ce dernier perd le bénéfice de son lot et n'aura pas la possibilité de le réclamer par tout autre moyen.
Article 5 Données Personnelles
DECLÉOR est seule destinataire des données personnelles des participants transmises.
Le fichier a fait l'objet dune déclaration auprès de la CNIL sous le numéro N°738638.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les participants disposent à tout moment d'un droit d'accès, de retrait et de rectification des données personnelles portées à la connaissance de DECLÉOR lors de leur inscription en écrivant à l'adresse mentionnée. Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication des informations qui vous concernent, veuillez vous adresser à DECLÉOR, Jeu Internet DECLÉOR 81, rue Marcel Dassault 92 100 BOULOGNE BILLANCOURT.
Article 6 - Dépôt et consultation du règlement
Le règlement du jeu concours est déposé chez Maître Jean Louis HAUGUEL, Huissier de justice, 14 rue du Faubourg Saint Honoré 75008 PARIS.
Le règlement est consultable directement sur le site Internet www.decleor.fr/leclub, pendant toute la durée du Jeu, et adressé à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande à l'adresse suivante :
DECLÉOR Jeu Internet DECLÉOR
81, rue Marcel Dassault 92 100 BOULOGNE BILLANCOURT
Le remboursement des frais daffranchissement de la demande de règlement peut être obtenu au tarif lent en vigueur (base -20 g) exclusivement par virement (RIB ou RIP) sur simple demande écrite à l'adresse ci-dessus et envoyée avant le 15/03/2014, le cachet de la poste faisant foi. Toute demande illisible, incomplète, insuffisamment affranchie sera considérée comme nulle.
Une seule demande de remboursement par foyer (même nom, même adresse postale) sera acceptée.
Article 7 - Frais de connexion
Les participants pourront se faire rembourser les frais de connexion Internet nécessaires à la participation au Jeu sur simple lettre, et ceci au tarif forfaitaire de 3 minutes de communication locale heures pleines soit 0.20TTC la minute. Le remboursement au tarif lent en vigueur du timbre correspondant est effectué sur simple demande écrite accompagnée d'un Relevé d'Identité Bancaire (RIB/RIP) et adressée à : DECLEOR Jeu Internet DECLÉOR, 81, rue Marcel Dassault, 92100 Boulogne Billancourt.
Elles feront l'objet dun remboursement par virement bancaire dans un délai de trois à quatre semaines à réception de la demande par DECLÉOR.
Toute demande de remboursement intervenant après le 15/03/2014, cachet de la poste faisant foi, ne sera pas recevable. Toute demande illisible, incomplète, insuffisamment affranchie sera considérée comme nulle.
Une seule demande de remboursement par foyer (même nom, même adresse postale) sera acceptée.
Article 8 : Divers
La participation à ce jeu implique l'acceptation du présent règlement par les participants, sans restriction ni réserve.
La société organisatrice se réserve le droit de procéder à toutes les vérifications nécessaires, concernant l'identité et le domicile des participants. Toute fausse déclaration entraîne automatiquement l'élimination du participant à ce Jeu.
La société organisatrice se réserve le droit de remplacer le lot par un autre lot de nature et de valeur équivalente si les circonstances l'exigent.
En aucun cas la société organisatrice ne sera tenue responsable en cas de force majeure, d'erreur d'acheminement du lot, de la perte de celui-ci lors de son expédition ou de tout autre incident pouvant survenir au cours de son acheminement.
Article 9 - Convention de preuve
DECLÉOR a mis en place les moyens techniques nécessaires pouvant démontrer la participation ou la non participation d'un internaute. Il est donc convenu que, sauf erreur manifeste, les données contenues dans les systèmes d'information de DECLÉOR ont force probante quant aux éléments de connexion et aux informations résultant d'un traitement informatique relatif au jeu.
Excepté dans le cas d'erreur manifeste, DECLÉOR pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tels que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous formats ou supports informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement, notamment dans ses systèmes d'information.
Ainsi, les éléments considérés constituent des preuves et, s'ils sont produits comme moyens de preuve par la société organisatrice dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.
Article 10 Loi applicable et interprétation
Toute difficulté qui viendrait à naître de lapplication ou de l'interprétation du présent règlement, sera tranchée par DECLÉOR, organisatrice du Jeu, qui statuera souverainement et de manière définitive sans possibilité de recours.
DECLÉOR se réserve le droit pour quelque raison que ce soit de modifier, proroger ou annuler l'opération sans préavis, sans que sa responsabilité soit engagée de ce fait.
Toute contestation relative à ce Jeu devra être adressée, par écrit uniquement, en français à :
DECLÉOR Jeu Internet DECLÉOR
81, rue Marcel Dassault 92 100 BOULOGNE BILLANCOURT
Il ne sera pas tenu compte des réclamations ou questions parvenues par e-mail. Aucune contestation ne pourra être reçue passé un mois après la clôture du jeu, soit après le 01/04/2013.
