Règlement du jeu-concours Decléor n°205839 Lot principal gagné : 40 soins démaquillants yeux bi-phase Decléor (23 €).

Règlement du jeu-concours « SECRET D’INSTITUT »
Article 1 : Société organisatrice
La Société LABORATOIRES DECLEOR Société par actions simplifiée au capital de 19 374
700 € Siège Social : 11 rue du Faubourg Saint-honoré 75008 Paris - Tél : + 33 (0)1 78 46 73 73
R.C.S. Paris B 784 145 187 (la « Société Organisatrice »), organise du 28/01/2014 à 10 h au
06/02/2014 à 23h59 un jeu sans condition pécuniaire, ni obligation d'achat, intitulé « SECRET
D’INSTITUT », sur sa page Fan Facebook http://www.facebook.com/decleor (l’application « SECRET
D’INSTITUT»).
Le présent règlement définit les règles juridiques applicables à ce jeu. Les indications données aux
internautes au fur et à mesure à l'écran sur le déroulement du jeu complètent ce règlement. Ce jeu est
non géré ou parrainé par Facebook.
Article 2 : Conditions de participation
2.1 Ce jeu est ouvert à toute personne physique résidant en France métropolitaine (Corse incluse), qui
désire s’inscrire gratuitement depuis le site http://www.facebook.com/decleor .
La société se réservant le droit de procéder à toutes les vérifications nécessaires concernant l’identité,
l’adresse postale et / ou électronique des participants.
2.2 Sont exclus de toute participation au présent jeu et du bénéfice de toute dotation, que ce soit
directement ou indirectement l’ensemble du personnel de la Société Organisatrice et du Partenaire, y
compris leur famille et conjoints (mariage, P.A.C.S. ou vie maritale reconnue ou non).
2.3 Les personnes n’ayant pas justifié de leurs coordonnées et identités complètes ou qui les auront
fournies de façon inexacte ou mensongère seront disqualifiées, tout comme les personnes refusant les
collectes, enregistrements et utilisations des informations à caractère nominatif les concernant et
strictement nécessaires pour les besoins de la gestion des jeux.
2.4 La participation au jeu implique pour tout participant l'acceptation entière et sans réserve du présent
règlement. Le non-respect du dit règlement entraîne l’annulation automatique de la participation et de
l'attribution éventuelle de gratifications.
Article 3 : Modalité de participation
Le concours est ouvert à toute personne physique de plus de 18 ans
Pour participer à ce jeu, les participants doivent se connecter sur la page
http://www.facebook.com/decleor entre le 28/01/2014 à 10 h au 06/02/2014 à 23h59 et suivre la
procédure suivante :
• Le joueur se connecte sur l’adresse http://www.facebook.com/decleor et clique sur l’onglet «En
Avant-Première»
• Après avoir cliqué sur « J’aime » la page «Decléor» et avoir pris connaissance des modalités de
participation :
o Le joueur est invité à entrer dans les champs prévus à cet effet ses prénom, nom, et ses
coordonnées (adresse postale complète, adresse email) pour valider sa participation.
o Les participants devront enregistrer un nom, un prénom, une adresse mail et une adresse
postale valides.
o Dès la fin de sa participation le joueur découvre automatiquement s’il a gagné ou non (via
un instant gagnant qui désignera 40 gagnants pendant toute la période du jeu)
Le jeu est accessible 24h sur 24 sur Internet à l’adresse :
http://www.facebook.com/decleor
Article 4 : Sélection des gagnants
Après la clôture du jeu, 40 participants au total auront été désignés par Instant gagnant (tirage au sort
automatique et instantané) et recevront un produit.
Les Gagnants devront se conformer au règlement. S'il s'avérait qu'ils ne répondent pas aux critères du
présent règlement, leurs lots ne leur seraient pas attribués. Les participants autorisent toutes les
vérifications concernant leur identité, leur âge, leurs coordonnées postales ou la loyauté et la sincérité de
leur participation. A ce titre, l’Organisateur se réserve le droit de demander une copie de la pièce
d’identité du gagnant avant l’envoi de la dotation. Toute fausse déclaration, indication d'identité ou
d'adresse fausse entraîne l'élimination immédiate du participant et le cas échéant le remboursement des
lots déjà envoyés.
Article 5 : Dotations
Chacune des 40 personnes tirées au sort se verra attribuer la dotation suivante :
- un soin yeux démaquillant bi-phase d’une valeur de 23 euros (prix de vente conseillé)
Un seul lot sera attribué par Gagnant (même nom, même adresse) par désignation par la société
organisatrice.
Article 6 : Acheminement des lots
Les lots sont directement envoyés aux gagnants aux coordonnées indiqués sur le formulaire du jeu sous
un délai pouvant aller jusqu’à 15 jours ouvrés à partir de la date de fin de jeu. Dans le cas où l’adresse ou
les coordonnées renseignées seraient erronées, l’Organisateur décline toute responsabilité si le
participant ne reçoit pas son modèle d’essai.
Les lots ne sont pas interchangeables contre un autre objet, ni contre une quelconque valeur monétaire
et ne pourront pas donner lieu à un remboursement partiel ou total. Les Participants sont informés que la
vente ou l’échange de lots sont strictement interdits.
La valeur indiquée pour le(s) lot(s) correspond à la valeur commerciale couramment constatée à la date
de rédaction du règlement, elle est donnée à titre de simple indication et est susceptible de variation.
La Société Organisatrice ne peut être tenue pour responsable de tout incident/accident pouvant subvenir
dans l’utilisation des lots.
Toutes les marques ou noms de produits cités sont des marques déposées de leurs propriétaires
respectifs.
Article 7 : Jeu sans obligation d’achat
Le remboursement des frais de connexion engagés pour la participation au Concours se fera dans la
limite de 3 minutes de connexion, sur la base du coût de communication locale au tarif France Telecom
en vigueur lors de la rédaction du présent règlement.
Les participants ne payant pas de frais de connexion liés à l’importance de leurs communications
(titulaires d’un abonnement « illimité », utilisateurs de câble ADSL…) ne pourront pas obtenir de
remboursement.
Le remboursement se fera sur simple demande écrite à l'adresse suivante : LABORATOIRES
DECLEOR 81 rue Marcel Dassault 92100 Boulogne-Billancourt.
Les participants doivent indiquer lisiblement leur nom, prénom, adresse complète, et joindre
impérativement à leur demande un R.I.B (ou un R.I.P.) ainsi que la photocopie de la facture justificative,
avec les dates et heures de connexion clairement soulignées.
Le remboursement des frais de demande de remboursement se fera sur la base d’une lettre simple de
moins de 20 grammes affranchie au tarif économique.
Article 8 : Limitation de responsabilité
La participation au jeu «Secret d’Institut» implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et
des limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de
réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus
généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de
protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par
des éventuels virus circulant sur le réseau. En conséquence, la Société Organisatrice ne saurait en
aucune circonstance être tenue responsable, sans que cette liste soit limitative :
• de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;
• de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement/fonctionnement du
Jeu ;
• de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
• de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée ;
• des problèmes d'acheminement ;
• du fonctionnement de tout logiciel ;
• des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ;
• de tout dommage causé à l'ordinateur d'un Participant ;
• de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité
la possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le système d'un Participant.
• du dysfonctionnement des lots distribués dans le cadre du jeu, et des éventuels dommages
directs et/ou indirects qu'ils pourraient causer.
Il est précisé que la Société Organisatrice ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou
indirect issu d’une interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit et ce pour quelque raison que ce
soit, ou encore de tout dommage direct qui résulterait, d’une façon quelconque, d’une connexion au site
développé dans le cadre de ce jeu. Il appartient à tout Participant de prendre toutes les mesures
appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement
informatique contre toute atteinte.
La connexion de toute personne à l'url http://www.facebook.com/decleor et la participation des
Participants au jeu se fait sous leur entière responsabilité.
La Société Organisatrice pourra annuler tout ou partie du jeu «Secret d’Institut» s'il apparaît que des
fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique ou de la
détermination des gagnants. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les
dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces
fraudes. Elle ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d'aucune sorte vis-à-vis des Participants
du fait des fraudes éventuellement commises.
Sera notamment considérée comme fraude le fait pour un Participant d’utiliser un ou des prête-noms
fictifs ou empruntés à une ou plusieurs tierces personnes, chaque Participant devant participer au jeu
sous son propre et unique nom. Toute fraude entraîne l'élimination du Participant.
Le jeu-concours n'est pas géré ou parrainé par la société Facebook. La société Facebook ne pourra donc
en aucun cas être tenue comme responsable de tout litige lié au jeu concours. Pour toute question,
commentaire ou plainte concernant le jeu concours s'adresser aux organisateurs du jeux et non à
Facebook.
Article 9 : Dépôt du règlement
Le règlement du jeu est déposé à la SCP HAUGUEL / SCHAMBOURG – HUISSIERS DE JUSTICE : 14,
rue du Faubourg Saint-Honoré – 75008 Paris Ce règlement est librement accessible sur
http://www.facebook.com/decleor .
Le règlement est disponible à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande à l’Organisateur du Jeu
à l'adresse suivante :
LABORATOIRES DECLEOR
81 rue Marcel Dassault 92100 Boulogne-Billancourt.
Les timbres liés à la demande écrite d'une copie du règlement seront remboursés au tarif lent sur simple
demande.
Article 10 : Données personnelles
Il est rappelé que pour participer au Jeu, les joueurs doivent nécessairement fournir certaines
informations personnelles les concernant (nom, email, adresse …). Ces informations sont enregistrées et
sauvegardées dans un fichier informatique et sont nécessaires à la prise en compte de leur participation,
à la détermination des gagnants et à l'attribution des prix. Ces informations sont destinées à
l’Organisateur, et pourront être transmises à ses prestataires techniques.
En participant au Jeu, le joueur pourra également solliciter son inscription à un courrier électronique
d’information de l’Organisateur. Les données ainsi recueillies pourront être utilisées dans le cadre légal.
En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les
joueurs disposent des droits d'accès, de rectification et de suppression des données les concernant. Pour
exercer ces droits, les joueurs devront envoyer un courrier à l’adresse suivante :
LABORATOIRES DECLEOR
81 rue Marcel Dassault 92100 Boulogne-Billancourt.
Article 11 : Litiges
Le présent règlement est soumis à la loi française.
Pour être prises en compte, les éventuelles contestations relatives au Jeu doivent être formulées sur
demande écrite à l’adresse suivante :
LABORATOIRES DECLEOR
81 rue Marcel Dassault 92100 Boulogne-Billancourt.
Et au plus tard quatre-vingt-dix (90) jours après la date limite de participation au Jeu tel qu’indiqué au
présent règlement.
En cas de désaccord persistant sur l'application ou l'interprétation du présent règlement, et à défaut
d'accord amiable, tout litige sera soumis au tribunal compétent de Paris.