Le règlement
RÈGLEMENT DU TIRAGE AU SORT SEPTEMBRE 2010
ARTICLE 1
La société DECLÉOR au capital de 19 374 700 Euros, agissant en son nom et pour son compte, dont le siège social est situé au 31, rue Henri Rochefort 75 017 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 784 145 178 organise, du 13/09/2010 au 30/09/2010 inclus, un jeu gratuit sans obligation d'achat dans le cadre de l'animation du site Internet www.decleor.fr, dans le Club.
ARTICLE 2
Ce jeu est ouvert à toute personne qui s’est inscrite sur le Club DECLÉOR en ligne à l’adresse www.decleor.fr, rubrique le Club. Cette personne doit résider en France métropolitaine (la Corse est comprise), et ne pas appartenir aux sociétés organisatrices et ni être membre de leur famille en ligne directe.
ARTICLE 3
Ce jeu est porté à la connaissance du public sur la page d'accueil du site Internet Internet www.decleor.fr, rubrique le Club.
ARTICLE 4
Pour participer à ce jeu, il faut se connecter sur le site Internet www.decleor.fr, rubrique le Club avant le 30/09/2010 midi date et heure française de connexion faisant foi, et être inscrit au Club DECLÉOR. Le participant devra se rendre dans la rubrique « Vos priviléges » puis dans la sous rubrique « jouez et gagnez », pour valider ou compléter ses coordonnées (nom, prénom, adresse électronique), valider les informations données et valider sa participation au tirage au sort.
ARTICLE 5 : DESIGNATION DES GAGNANTS
Un tirage au sort informatique sera effectué par DECLÉOR, le 15/10/2010 au plus tard pour désigner les gagnants des prix décrits à l'article 6 parmi les participants dont l'inscription aura été dûment enregistrée, conformément au présent règlement.
ARTICLE 6 : DOTATIONS
Le tirage au sort désignera 5 gagnants. Au total, le jeu est doté de 5 AromessenceTM sérums Iris d’une valeur de 58€.
ARTICLE 7
Chaque gagnant recevra directement son prix par voie postale en recommandé dans un délai de trois semaines suivant la date du tirage au sort, à l’adresse indiquée sur le formulaire prévu à cet effet. Les lots seront envoyés à l'adresse laissée à l’inscription au Club DECLÉOR. Si les coordonnées d'un gagnant sont inexploitables (incomplètes, erronées, …) ce dernier perdra le bénéfice de son lot.
ARTICLE 8
La participation au jeu est limitée à une participation par personne, par foyer (même nom, même adresse postale).
ARTICLE 9
Les lots offerts ne pourront en aucun cas être échangés contre leur valeur en espèce, ou contre toute autre dotation, hormis les cas prévus au présent règlement.
ARTICLE 10
Dans les cas où les lots mis en jeu ne seraient pas disponibles pour des raisons indépendantes de la volonté des organisateurs, ces derniers s'engagent à offrir des lots de nature et de valeur équivalente.
ARTICLE 11
DECLÉOR, ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure, ou d'événements indépendants de sa volonté (notamment problèmes techniques, postaux, etc…) perturbant l'organisation et la gestion du jeu, elle était amenée à suspendre ou annuler le jeu, le proroger, le reporter ou en modifier les conditions.
ARTICLE 12
Le remboursement de la connexion téléphonique est effectué par virement bancaire sur la base forfaitaire de 3 minutes de communication locale heures pleines soit 0.20€TTC la minute. Le remboursement au tarif lent en vigueur du timbre correspondant est effectué sur simple demande écrite à l'adresse du jeu ci-dessous (joindre un relevé d'identité bancaire à la demande de remboursement) :
- Jeu Internet DECLÉOR
Service consommateurs
31, rue Henri Rochefort
75017 PARIS
FRANCE
Toute demande écrite illisible, incomplète, insuffisamment affranchie sera considérée comme nulle. Toute demande devra être effectuée avant le 15/10/2010
Une seule demande de remboursement par foyer (même nom, même adresse postale) sera acceptée.
ARTICLE 13
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les participants disposent à tout moment d'un droit d'accès, de retrait et de rectification des données personnelles portées à la connaissance de DECLÉOR lors de leur inscription en écrivant à l'adresse du jeu figurant à l’article 12 ou en allant dans la rubrique @vous du Club DECLÉOR.DECLÉOR est seul destinataire de ces informations. Le fichier a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL sous le numéro N°738638.
ARTICLE 14
Le règlement complet du jeu est déposé chez Maître Jean Louis HAUGUEL -14, rue du Faubourg Saint Honoré - 75008 PARIS, et est directement consultable sur le site www.clubprivilegedecleor.fr pendant toute la durée du jeu.
