Règlement du jeu-concours Decitre n°171079 Lot principal gagné : 2 intégrales de la série BD "Blake & Mortimer" (21 tomes).

Règlement « Jeu Concours Blake & Mortimer»
Article I : Organisation du Jeu
La société DECITRE INTERACTIVE, SAS au capital de 1.394.837,00 euros, dont le siège
social est situé au 16 rue Jean Desparmet, 69008 Lyon, immatriculée au RCS de Lyon sous le
n° B 511 395 907 (ci-après "la Société Organisatrice"), organise un concours sans obligation
d'achat(ci-après dénommé le « Jeu ») intitulé « Jeu Concours Blake & Mortimer»,
disponible sur www.decitre.fr, du 26 novembre 2012 au 14 décembre 2012.
Article II : Conditions de participation au Jeu
L’inscription au Concours implique l'acceptation sans réserve et le respect des dispositions du
présent règlement, accessible sur le site www.decitre.frà tout moment durant le Jeu.
La participation au Jeu est ouverte à toute personne physique majeure, résidant en France
ou à l’étranger, à l'exception du personnel de la Société Organisatrice, de celui des sociétés
ayant participé à l'élaboration du Jeu et des membres de leur famille en ligne directe.
Tout participant âgé de moins de 18 ans doit néanmoins obtenir l'autorisation préalable d'un
parent ou tuteur pour participer au Jeu. La sociétéOrganisatrice pourra demander à tout
participant mineur de justifier de cette autorisation et, le cas échéant, disqualifier un
participant ne pouvant justifier de cette autorisation.
Les gagnants devront justifier de leur âge avant derecevoir leur prix.
La participation est limitée à une seule par jour. Il ne sera accepté qu’une seule participation
par foyer (même nom et/ou même adresse) pendant toute la durée du Jeu.
La participation au Jeu se fait en se connectant sur www.decitre.fr.A ce titre, toute
inscription par téléphone, télécopie ou courrier électronique autre que le formulaire
d'inscription proposé ne pourra être pris en compte
Chaque participant devra remplir le formulaire d’inscription électronique pour valider
sa participation au Jeu.
Article III : Modalités
Le jeu est sur le site www.decitre.fr
Les participants remplissent le formulaire d'inscriptionfigurant à l'adresse Internet suivante
: www.decitre.fr
Les participants doivent répondre à des questions.
Afin que leur participation soit prise en compte, ils doivent :
- répondre correctement à la série de questions proposée (en choisissant pour chaque
question une réponse parmi les trois proposées)
- saisir leurs coordonnées complètes : nom, prénom,email, adresse physique...
Les participations multiples pour une même personneet/ou un même foyer et les
participations comportant des données erronées, fausses, incomplètes seront invalidées.
La fraude avérée ou la tentative de tricherie démontrée d'un participant, notamment, par la
création de fausses identités permettant de s'inscrire plusieurs fois pourra être sanctionnée par
l'interdiction formelle et définitive de participerau jeu.
Toute participation notamment incomplète, illisible, avec des coordonnées inexactes ou
envoyées après la date de la fin du concours sera considérée comme nulle.
Article IV : Dotations mises en jeu
La Société Organisatrice détermine deux (2) gagnantset offre à chacun une (1) intégrale
Blake & Mortimer.
Article V : Détermination des gagnants
Le gagnant sera le participant ayant répondu correctement à la série de questions.
En cas d'ex-æquo, un tirage au sort sera alors effectué.
Article VI : Remise des lots
Le gagnant sera avisé par courrier électronique parla Société Organisatrice. Les modalités
d’envoi du lot seront précisées dans le message.
En l’absence de réponse sous 15 (quinze) jours suivant l’envoi du courrier électronique lui
annonçant son gain, le gagnant sera considéré commeayant renoncé à son lot. Ce dernier ne
pourra plus être réclamé.
Les lots seront remis après vérification de l’éligibilité des gagnants au gain de la dotation les
concernant.
Pour la remise du lot à un participant âgé de moinsde 18 ans, l'accord d’un parent ou tuteur
sera nécessaire. A défaut, le lot ne pourra lui être attribué et restera la propriété de la Société
Organisatrice.
Le lot offert au gagnant ne pourra donner lieu de la part du gagnant à aucune contestation
d’aucune sorte, ni à la remise de sa contrepartie financière (totale ou partielle), ni à son
échange ou remplacement contre un autre lot de quelque valeur que ce soit, pour quelque
cause que ce soit.
Si les circonstances l’exigent, la Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer une
dotation par une autre dotation de valeur égale ou supérieure, mais sans que cela ne soit
exhaustif, en cas d’indisponibilité du lot initialement prévu.
Le gagnant autorise toute vérification concernant son identité, son âge et sa domiciliation :
adresse postale, adresse électronique et adresse IP(Internet Protocol). Toute information qui
s’avérerait fausse concernant l'identité ou les adresses (postale et/ou électronique) du gagnant
entraînerait la nullité de sa participation au Jeu et le cas échéant le remboursement du lot déjà
envoyé.
Le lot envoyé, n’ayant pas été réceptionné, ne pourra donner lieu à aucune contestation.
Article VI : Publicité et promotion des gagnants
Du fait de l'acceptation de son lot, le gagnant autorisent la Société Organisatrice à utiliser son
nom, prénom, ville de résidence, dans toute manifestation publi-promotionnelle liée au
présent Jeu, dans tout pays, sur tout support (existant ou à venir), sans que cette utilisation
puisse donner lieu à une quelconque contrepartie autre que le prix gagné, et ceci pour une
durée maximale de 1 an.
Dans le cas où le gagnant ne le souhaiterait pas, il devra le stipuler par courrier à l’adresse
suivante : DECITRE – Service Communication – « Jeu Concours Blake & Mortimer » – 16,
rue Jean Desparmet 69008 LYON, à réception de l’annonce de son gain.
Article VII : Dépôt du règlement
Le présent règlement est déposé auprès de la SCP - Chezeaubernard – Uzel - Reynaud –
Bouverot - Chezeaubernard -, Huissiers de justice associés, 2 bis rue Jacques, 69250 Neuville-sur-Saône
Le règlement est adressé gratuitement à toute personne en faisant la demande écrite par
courrier, avant la date de clôture du Jeu à l'adresse suivante : DECITRE – Service
Communication – Concours « Jeu Concours Blake & Mortimer » – 16 rue Jean Desparmet,
69008 LYON . Le règlement complet peut être également consulté sur le site www.decitre.fr
Article VIII: Modification du règlement
Le règlement peut être modifié à tout moment sous la forme d'un avenant par la Société
Organisatrice. L’avenant sera publié sur le site duJeu et déposé auprès de la SCP -
Chezeaubernard – Uzel - Reynaud – Bouverot - Chezeaubernard -, Huissiers de justice
associés, 2 bis rue Jacques, 69250 Neuville-sur-Saône
Il entrera en vigueur à compter de sa disposition en librairie et de sa mise en ligne. Tout
participant sera réputé l'avoir accepté du simple fait de sa participation au Jeu, à compter de la
date d'entrée en vigueur de la modification. Tout participant refusant la ou les modifications
intervenues devra cesser de participer au Jeu.
Article IX : Remboursement des frais de Jeu
Pour obtenir le remboursement des frais de connexion ou des frais d’affranchissement de
l’éventuelle demande d’un exemplaire du règlement, il suffit d’en faire la demande, au plus
tard 30 jours après la date de clôture du Jeu (cachet de la poste faisant foi) à l’adresse
suivante : DECITRE – Service Communication – « Jeu Concours Blake & Mortimer » – 16,
rue Jean Desparmet 69008 LYON, en précisant lisiblement les informations suivantes : nom,
prénom, adresse postale complète. La demande de remboursement devra être accompagnée
d’un RIB, RIP ou RICE (ou des coordonnées bancairesIBAN et SWIT BIC pour les DROM-COM et pays étrangers).
Les correspondances présentant une anomalie (incomplète, illisible, insuffisamment
affranchie) ne pourront être prise en compte. Une seule demande de remboursement par
participant inscrit au Jeu et par enveloppe est admise (même nom, même adresse).
Montant des remboursements:
Les frais de connexion et d'affranchissement pour chaque demande, seront remboursés selon
les modalités suivantes :
- les frais de connexion : sur la base d’un volume correspondant à la connexion nécessaire
pour participer au Jeu. Le montant remboursé sera calculé sur la base d’une estimation
forfaitaire de la durée de connexion nécessaire de 3 minutes pour participer soit 0.30 € TTC.
- les frais d'affranchissement : sur la base du tarif lent « lettre » en vigueur en France et
à l’Etranger pour un courrier de 20 g.
Article X : Responsabilités
La Société Organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force
majeure ou d'événements indépendants de sa volonté ou de nécessité justifiée, il était amené à
annuler le Jeu, à l’écourter, le proroger, le reporter ou en modifier les conditions si les
circonstances l’exigent.
La Société Organisatrice ne saurait être tenu pour responsable de tout fait qui ne lui serait pas
imputable, notamment en cas de mauvais acheminementdu courrier, de mauvais
fonctionnement des lignes téléphoniques ou informatiques, de l'indisponibilité du site
www.decitre.fr, de défaillance technique rendant impossible la poursuite du Jeu, des
dysfonctionnements du réseau Internet empêchant le bon déroulement du Jeu, de toutes
défaillances techniques, matérielles ou logicielles, de quelque nature que ce soit ayant
empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le système d'un
participant, d'erreur d'acheminement des lots, de la perte de ceux-ci lors de leur expédition, de
leur non réception ou de leur détérioration, de leur livraison avec retard.
Il appartient à chaque participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à
protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre
toute atteinte. La connexion de toute personne aux Sites et la participation au Jeu se fait sous
l'entière responsabilité des participants.
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédéque ce soit de modifier ou de tenter de
modifier les dispositifs du Jeu, notamment afin d'en modifier les résultats ou tout élément
déterminant l'issue du Concours et son gagnant. La Société Organisatrice se réserve le droit de
faire respecter l'égalité des chances entre tous les participants, notamment par voie de justice
ou tout autre moyen à sa convenance.
La Société Organisatrice se réserve le droit d'exclure du Jeu et de poursuivre en justice toute
personne qui aurait triché ou troublé le bon déroulement du Jeu. Un gagnant qui aurait triché
sera de plein droit déchu de tout lot.
Article XI : Informatique et Libertés
Conformément à la loi Informatique et Liberté n°78-17 du 06 janvier 1978, les informations
demandées sont obligatoires et nécessaires à la société organisatrice pour la prise en compte
de la participation et dans un but de prospection commerciale. Les participants ainsi que leur
représentant légal s’ils sont mineurs peuvent exercer leurs droits d'accès, de rectification et
d'opposition des informations les concernant en s’adressant à DECITRE – « Jeu Concours
Blake & Mortimer » – 16 Rue Jean Desparmet 69008 LYON en indiquant nom, prénom,
adresse.
Article XII : Droits de propriété intellectuelle
Les images utilisées sur le site du Jeu, les objetsreprésentés, les marques et dénominations
commerciales mentionnées, les éléments graphiques, informatiques et les bases de données
composant le site du Jeu, sont la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs et ne
sauraient être extraits, reproduits ou utilisés sans l'autorisation écrite de ces derniers, sous
peine de poursuites civiles et/ou pénales.
Toute ressemblance de personnages ou d'éléments du Jeu avec d'autres personnages fictifs ou
d'autres éléments de jeux déjà existants, serait purement fortuite et ne pourrait conduire à
engager la responsabilité de la Société Organisatrice.
Article XIII : Loi applicable et juridiction
Le présent règlement est régi par la loi française.
La participation au Jeu implique l'acceptation entière et sans réserves du présent règlement
complet ainsi que l’arbitrage en dernier ressort dela Société Organisatrice pour toutes les
contestations relatives à l’interprétation ou l’application du présent règlement.
Le règlement complet peut être obtenu gratuitement sur www.decitre.fr pendant toute la durée
du Jeu. Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l'interprétation
ou l'application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités des participations et la
liste des gagnants.
Le présent règlement est déposé auprès de Maître Uzel, huissier de justice, 2 rue bis Jacques,
69250 NEUVILLE SUR SAONE qui sera averti en cas de modifications.