Règlement "Concours Saint Valentin"
Du 1er au 14 février 2012
Article I : Organisation du Concours
La société DECITRE INTERACTIVE, SAS au capital de 1.394.837,00 euros, dont le siège social est situé au 16 rue Jean Desparmet, 69008 Lyon, immatriculée au RCS de Lyon sous le n° B 511 395 907 (ci-après "la Société Organisatrice"), organise du 1er février 2012 au 14 février 2012 inclus jusqu'à 23h59 (vingt trois heures et cinquante neuf minutes), heure française, un concours sans obligation d'achat (ci-après dénommé le « Concours ») intitulé «Concours Saint Valentin» , disponible sur www.decitre.fr.
Article II : Conditions de participation au Concours
L'inscription au Concours implique l'acceptation sans réserve et le respect des dispositions du présent règlement, accessible sur le site www.decitre.fr à tout moment durant le Concours. La participation au Concours est ouverte par le biais d'Internet à toute personne physique majeure, résidant en France ou à l'étranger, à l'exception du personnel de la Société Organisatrice, de celui des sociétés ayant participé à l'élaboration du Concours et des membres de leur famille en ligne directe. Tout participant âgé de moins de 18 ans doit néanmoins obtenir l'autorisation préalable d'un parent ou tuteur pour participer au Concours. La société Organisatrice pourra demander à tout participant mineur de justifier de cette autorisation et, le cas échéant, disqualifier un participant ne pouvant justifier de cette autorisation. Les gagnants devront justifier de leur âge avant de recevoir leur prix. La participation est limitée à une seule par jour. Il ne sera accepté qu'une seule participation par foyer (même nom et/ou même adresse) et par adresse IP, pendant toute la durée du Concours. La participation au Concours se fait exclusivement par Internet en se connectant sur www.decitre.fr. A ce titre, toute inscription par téléphone, télécopie ou courrier électronique autre que le formulaire d'inscription proposé ne pourra être pris en compte Chaque participant devra remplir le formulaire d'inscription électronique pour valider sa participation au Concours. Il est rigoureusement interdit pour un participant de jouer à partir d'un compte client ouvert au bénéfice d'une autre personne. Un seul et unique compte client devra être ouvert par personne physique participante.
Article III : Modalités
Le concours est accessible sur le site www.decitre.fr Les participants remplissent le formulaire d'inscription électronique figurant à l'adresse Internet suivante : www.decitre.fr Les participants doivent répondre à des questions. Afin que leur participation soit prise en compte, ils doivent :
-répondre correctement à la série de questions proposée (en choisissant pour chaque question une réponse parmi les trois proposées)
-saisir leurs coordonnées complètes : nom, prénom, email, adresse physique... Les participations multiples pour une même personne et/ou un même foyer et les participations comportant des données erronées, fausses, incomplètes seront invalidées. La fraude avérée ou la tentative de tricherie démontrée d'un participant, notamment, par la création de fausses identités permettant de s'inscrire plusieurs fois pourra être sanctionnée par l'interdiction formelle et définitive de participer au concours. Toute participation notamment incomplète, illisible, avec des coordonnées inexactes ou envoyées après la date de la fin du concours sera considérée comme nulle.
Article IV : Dotations mises en jeu
La Société Organisatrice détermine un (1) gagnant et offre un (1) coffret Gault Millau Week-end gourmand au coeur du terroir d'une valeur de 165 € .
Article V : Détermination des gagnants
Il sera déterminé un (1) seul gagnant pour le concours. Le gagnant sera le participant ayant répondu correctement à la série de questions. En cas d'ex-æquo, un tirage au sort sera alors effectué.
Article VI : Remise des lots
Le gagnant sera avisé par courrier électronique par la Société Organisatrice. Les modalités d'envoi du lot seront précisées dans le message. En l'absence de réponse sous 15 (quinze) jours suivant l'envoi du courrier électronique lui annonçant son gain, le gagnant sera considéré comme ayant renoncé à son lot. Ce dernier ne pourra plus être réclamé. Les lots seront remis après vérification de l'éligibilité des gagnants au gain de la dotation les concernant. Pour la remise du lot à un participant âgé de moins de 18 ans, l'accord d'un parent ou tuteur sera nécessaire. A défaut, le lot ne pourra lui être attribué et restera la propriété de la Société Organisatrice. Le lot offert au gagnant ne pourra donner lieu de la part du gagnant à aucune contestation d'aucune sorte, ni à la remise de sa contrepartie financière (totale ou partielle), ni à son échange ou remplacement contre un autre lot de quelque valeur que ce soit, pour quelque cause que ce soit. Si les circonstances l'exigent, la Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer une dotation par une autre dotation de valeur égale ou supérieure, mais sans que cela ne soit exhaustif, en cas d'indisponibilité du lot initialement prévu. Le gagnant autorise toute vérification concernant son identité, son âge et sa domiciliation : adresse postale, adresse électronique et adresse IP (Internet Protocol). Toute information qui s'avérerait fausse concernant l'identité ou les adresses (postale et/ou électronique) du gagnant entraînerait la nullité de sa participation au Concours et le cas échéant le remboursement du lot déjà envoyé. Le lot envoyé, n'ayant pas été réceptionné, ne pourra donner lieu à aucune contestation.
Article VI : Publicité et promotion des gagnants
Du fait de l'acceptation de son lot, le gagnant autorisent la Société Organisatrice à utiliser son nom, prénom, ville de résidence, dans toute manifestation publi-promotionnelle liée au présent Concours, dans tout pays, sur tout support (existant ou à venir), sans que cette utilisation puisse donner lieu à une quelconque contrepartie autre que le prix gagné, et ceci pour une durée maximale de 1 an. Dans le cas où le gagnant ne le souhaiterait pas, il devra le stipuler par courrier à l'adresse suivante : DECITRE - Service Internet - Concours Saint Valentin - 16, rue Jean Desparmet 69008 LYON, à réception de l'annonce de son gain.
Article VII : Dépôt du règlement
Le présent règlement est déposé auprès de la SCP - Chezeaubernard - Uzel - Reynaud - Bouverot - Chezeaubernard -, Huissiers de justice associés, 2 bis rue Jacques, 69250 Neuville-sur-Saône Le règlement est adressé gratuitement à toute personne en faisant la demande écrite par courrier, avant la date de clôture du Jeu à l'adresse suivante : DECITRE - Service Internet -Concours Saint Valentin - 16 rue Jean Desparmet, 69008 LYON . Le règlement complet peut être également consulté en ligne sur le site www.decitre.fr
Article VIII: Modification du règlement
Le règlement peut être modifié à tout moment sous la forme d'un avenant par la Société Organisatrice. L'avenant sera publié sur le site du Jeu et déposé auprès de la SCP - Chezeaubernard - Uzel - Reynaud - Bouverot - Chezeaubernard -, Huissiers de justice associés, 2 bis rue Jacques, 69250 Neuville-sur-Saône Il entrera en vigueur à compter de sa mise en ligne et tout participant sera réputé l'avoir accepté du simple fait de sa participation au Concours, à compter de la date d'entrée en vigueur de la modification. Tout participant refusant la ou les modifications intervenues devra cesser de participer au Concours.
Article IX : Remboursement des frais de Concours
Pour obtenir le remboursement des frais de connexion ou des frais d'affranchissement de l'éventuelle demande d'un exemplaire du règlement, il suffit d'en faire la demande, au plus tard 30 jours après la date de clôture du Concours (cachet de la poste faisant foi) à l'adresse suivante : DECITRE - Service Internet - Concours Saint Valentin- 16, rue Jean Desparmet 69008 LYON, en précisant lisiblement les informations suivantes : nom, prénom, adresse postale complète. La demande de remboursement devra être accompagnée d'un RIB, RIP ou RICE (ou des coordonnées bancaires IBAN et SWIT BIC pour les DROM-COM et pays étrangers). Les correspondances présentant une anomalie (incomplète, illisible, insuffisamment affranchie) ne pourront être prise en compte. Une seule demande de remboursement par participant inscrit au Concours et par enveloppe est admise (même nom, même adresse). Montant des remboursements: Les frais de connexion et d'affranchissement pour chaque demande, seront remboursés selon les modalités suivantes : - les frais de connexion : sur la base d'un volume correspondant à la connexion nécessaire pour participer au Concours. Le montant remboursé sera calculé sur la base d'une estimation forfaitaire de la durée de connexion nécessaire de 3 minutes pour participer soit 0.30 € TTC. les frais d'affranchissement : sur la base du tarif lent « lettre » en vigueur en France et à l'Etranger pour un courrier de 20 g.
Article X : Responsabilités
La Société Organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou d'événements indépendants de sa volonté ou de nécessité justifiée, il était amené à annuler le Concours, à l'écourter, le proroger, le reporter ou en modifier les conditions si les circonstances l'exigent. La Société Organisatrice ne saurait être tenu pour responsable de tout fait qui ne lui serait pas imputable, notamment en cas de mauvais acheminement du courrier, de mauvais fonctionnement des lignes téléphoniques ou informatiques, de l'indisponibilité du site www.decitre.fr, de défaillance technique rendant impossible la poursuite du Concours, des dysfonctionnements du réseau Internet empêchant le bon déroulement du Concours, de toutes défaillances techniques, matérielles ou logicielles, de quelque nature que ce soit ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Concours ou ayant endommagé le système d'un participant, d'erreur d'acheminement des lots, de la perte de ceux-ci lors de leur expédition, de leur non réception ou de leur détérioration, de leur livraison avec retard. Il appartient à chaque participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne aux Sites et la participation au Concours se fait sous l'entière responsabilité des participants. Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs du Concours, notamment afin d'en modifier les résultats ou tout élément déterminant l'issue du Concours et son gagnant. La Société Organisatrice se réserve le droit de faire respecter l'égalité des chances entre tous les participants, notamment par voie de justice ou tout autre moyen à sa convenance. La Société Organisatrice se réserve le droit d'exclure du Concours et de poursuivre en justice toute personne qui aurait triché ou troublé le bon déroulement du Concours. Un gagnant qui aurait triché sera de plein droit déchu de tout lot.
Article XI : Informatique et Libertés
Conformément à la loi Informatique et Liberté n°78-17 du 06 janvier 1978, les informations demandées sont obligatoires et nécessaires à la société organisatrice pour la prise en compte de la participation et dans un but de prospection commerciale. Les participants ainsi que leur représentant légal s'ils sont mineurs peuvent exercer leurs droits d'accès, de rectification et d'opposition des informations les concernant en s'adressant à DECITRE - Concours Saint Valentin - 16 Rue Jean Desparmet 69008 LYON en indiquant nom, prénom, adresse.
Article XII : Droits de propriété intellectuelle
Les images utilisées sur le site du Concours, les objets représentés, les marques et dénominations commerciales mentionnées, les éléments graphiques, informatiques et les bases de données composant le site du Concours, sont la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs et ne sauraient être extraits, reproduits ou utilisés sans l'autorisation écrite de ces derniers, sous peine de poursuites civiles et/ou pénales. Toute ressemblance de personnages ou d'éléments du Concours avec d'autres personnages fictifs ou d'autres éléments de jeux déjà existants, serait purement fortuite et ne pourrait conduire à engager la responsabilité de la Société Organisatrice.
Article XIII : Loi applicable et juridiction
Le présent règlement est régi par la loi française. La participation au Concours implique l'acceptation entière et sans réserves du présent règlement complet ainsi que l'arbitrage en dernier ressort de la Société Organisatrice pour toutes les contestations relatives à l'interprétation ou l'application du présent règlement. Le règlement complet peut être obtenu gratuitement sur www.decitre.fr pendant toute la durée du Concours. Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l'interprétation ou l'application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités des participations et la liste des gagnants. Le présent règlement est déposé auprès de Maître Michel Uzel, huissier de justice, 2 rue bis Jacques, 69250 NEUVILLE SUR SAONE qui sera averti en cas de modifications.
