Article 1 :
La Société DECITRE, au capital de 1 434 200 euros, RCS B 956513147, dont le siège social est sis 30 rue du Président Krüger 69008 Lyon, (ci-après la « Société Organisatrice »), organise un Jeu gratuit sans obligation d'achat intitulé « Jeu-Concours L'Indic» (ci-après le « Jeu-Concours ») sur decitre.fr.
Ce concours s'étend sur la période du lundi 28 mars au dimanche 11 avril minuit sur decitre.fr.
Article 2 :
La participation à ce Jeu-Concours gratuit et sans obligation d'achat est ouverte à toute personne physique (ci-après nommée « le Participant ») à l'exclusion du personnel de la Société Organisatrice et leur famille en ligne directe.
Il ne sera accepté qu'une participation par famille (même nom, même adresse). En cas de pluralité de participations, les participants seront exclus du Jeu-Concours.
Toute personne qui souhaite participer au Jeu-Concours devra répondre aux trois questions posées sur le bulletin-réponse mis à sa disposition sur www.decitre.fr
Tout participant ayant remis un bulletin accompagné de coordonnées incomplètes ou illisibles verra sa participation considérée comme nulle par la Société Organisatrice.
Article 3 :
Le Jeu-Concours est organisé sur decitre.fr. Pour participer sur decitre.fr, il suffit de se connecter sur la page dédiée sur www.decitre.fr , de répondre aux trois questions à choix multiple et de cliquer sur « valider mes réponses » en bas de la page.
Article 4 :
Les bulletins recueillis sur decitre.fr seront alors dépouillés et triés pour procéder à un tirage au sort. Le tirage au sort déterminant les gagnants des jeux-concours de decitre.fr se fera parmi les bulletins ayant les bonnes réponses au jeu. Il se fera au 16 rue Desparmet 69008 Lyon, le 14 avril 2011.
Article 5 :
Les 10 gagnants « decitre.fr » seront les personnes qui auront répondu correctement aux trois questions du formulaire présenté sur decitre.fr, qui auront laissé leurs coordonnées aux conditions fixées à l'article 2 sus-visé et qui auront été tirées au sort.
Article 6 :
•Dotations decitre.fr :
1er au 10ème prix : 1 guide polar « L'Indic » réalisé par Decitre. La valeur unitaire d'un guide est de 3 euros.
Article 7 :
Les gagnants seront informés par la société organisatrice par e-mail ou par téléphone si les participants ont laissé leurs coordonnées téléphoniques.
Les lots attribués aux gagnants ayant participé sur www.decitre.fr leur seront envoyés par courrier.
Article 8 :
Les gagnants autorisent par avance la Société Organisatrice, dans le cadre d'une éventuelle utilisation à des fins promotionnelles, à publier leurs nom et sur tout document promotionnel quel qu'en soit le support (et notamment sur son site Internet www.decitre.fr) sans que cette publication n'ouvre droit à une quelconque indemnisation ou rémunération.
Article 9 :
Les informations nominales contenues dans les bulletins réponses seront intégrées au fichier de la société organisatrice et pourront être réutilisées par ses services internes, sauf opposition expresse de la part des participants, qui disposent d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles le concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978 en écrivant à service communication 16 rue Desparmet 69008 Lyon.
Article 10 :
Le présent règlement est consultable sur decitre.fr.
Article 11 :
•La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable si ce Jeu-Concours devait être annulé pour raison de force majeure.
•La Société Organisatrice se réserve le droit d'écourter, ou de proroger, le Jeu-Concours à tout moment et ceci sans que sa responsabilité soit engagée.
•Toute contestation relative au Jeu-Concours, ou réclamation, devra être formulée sous forme de lettre recommandée avec accusé de réception et ne sera prise en considération que dans un délai de 1 mois maximum après la fin du Jeu-Concours.
•Toute participation au Jeu-Concours implique l'acceptation pure et simple de ce règlement.
Article 12 :
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de services et de la technique, la majorité des fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site www.decitre.fr et de participer au jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
Pour les participants ayant un accès au site qui s'effectue sur une base autre que gratuite ou forfaitaire telle qu'expliquée ci-dessus : toute demande de remboursement devra être adressée exclusivement par courrier à Service Communication - Jeu L'Indic - 16 rue Desparmet, 69008 Lyon. Aucune demande de remboursement adressée par courrier électronique ne sera prise en compte. La demande devra être envoyée dans les 10 jours suivants la participation et comporter, dès leur disponibilité, les documents exigés :
- son nom, son prénom, son adresse postale et son adresse électronique
- une photocopie de sa carte d'identité
- la date et l'heure de sa participation
- dès sa disponibilité, une photocopie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d'accès. Cette photocopie fera office de justificatif de domicile.
Pour la participation au jeu, seront remboursés les frais de communication sur la base d'un forfait correspondant au coût de cinq minutes de communication T.T.C. depuis un poste fixe, sur justificatif des tarifs en vigueur de l'opérateur local concerné. Cette durée correspond au temps nécessaire pour se connecter, s'inscrire au jeu et remplir le bulletin.
Article 13 :
Conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification pour toute information vous concernant sur notre fichier. Si vous ne souhaitez pas recevoir du courrier de la part d'autres organismes qui pourraient utiliser les informations, il vous suffit de nous le signifier par simple lettre à l'adresse suivante : Decitre - Service des Animations - 16 rue Jean Desparmet - 69371 Lyon cedex 08.
