RÈGLEMENT DE JEU
Decathlon France x Kipsta Compétition
Article 1 : Date et Lieu
1.1. La société DECATHLON, société par actions simplifiées au capital variable, inscrite au RCS de Lille Métropole, sous le numéro 500.569.405, dont le siège social se situe 4, Boulevard de Mons, 59665 Villeneuve d’Ascq organise en loterie avec obligation d’achat (ci-après désigné le “Jeu”), avec la marque KIPSTA.
DECATHLON et KIPSTA sont désignés collectivement en tant que ‘les Organisateurs”.
1.2. Le Jeu est valable durant toute la saison sportive de l’année 2023-2024.
Les Organisateurs se réservent le droit de reporter, de modifier, d’annuler ou de renouveler le Jeu si les circonstances l’exigent. En tout état de cause, leur responsabilité ne saurait être engagée à ce titre.
Article 2 : Modalités de la loterie
Article 2.1 : Éventuelles restrictions à la participation
Cette loterie est ouverte à toute personne physique âgée au minimum de dix-huit (18) ans, résidant en France métropolitaine.
Cette loterie est ouverte à tous les clients Decathlon (ci-après désigné le ou les “Participant(s) ”).
Les Participants ne pourront gagner au maximum que deux (2) fois par saison.
Article 2.2 : Participation à la loterie
Pour participer à la loterie, le Client Participant doit :
-> Faire partie du programme de fidélité Decathlon à la date du match
-> Remplir le questionnaire destiné au Client Participant se trouvant sur [www.decathlon.fr](https://www.decathlon.fr/)
Article 2.3 : Détermination des gagnants
Un tirage au sort aura lieu le premier lundi de chaque mois durant la saison et déterminera de façon aléatoire les Gagnants de la loterie (ci-après désignés “les Gagnants”).
Article 3 : Dotations
Article 3.1 : Contenu de la dotation:
Le Jeu est doté comme suivant pour le Client Participant : 20 places par semaine pour assister aux matchs de Ligue 1 Uber Eats ou Ligue 2 BKT de Football de la saison en cours
Article 3.2 : Déroulé de la loterie
Pour un bon déroulement de la loterie, les étapes seront les suivantes :
> l’achat d’un produit de football au cours du mois précédent doit avoir eu lieu avant le 26 du mois précédent le tirage au sort, en magasin ou sur le site [www.decathlon.fr](https://www.decathlon.fr/) (à l’exclusion de la marketplace), avant minuit> le tirage au sort se tiendra le jour ouvré du mois
--> un délai d’au moins 8 jours étant nécessaire entre le jour du tirage au sort et les billets à gagner ; chaque mois, le tirage au sort concernera des billets pour des matchs des week-ends suivants ayant lieu au moins 8 jours après le tirage au sort
Article 3.3 : Attribution de la dotation
Chaque Gagnant recevra deux (2) billets, à savoir un (1) pour lui-même et un (1) autre pour une personne supplémentaire qu’il souhaite emmener.
Si les Gagnants ne répondent pas une (1) semaine avant le week-end du jour du match, il leur sera impossible de réclamer les billets gagnés.
Il est interdit de vendre les billets en cas d’impossibilité pour les Gagnants d’y assister. Il est également interdit de donner les billets à une autre personne en cas d’impossibilité pour les Gagnants d’y assister.
Article 4 : Information des gagnants
Les Gagnants seront informés par un représentant KIPSTA, directement sur leur adresse mail renseignée lors du questionnaire de participation, pour faciliter la livraison des billets avant le jour du match. Puis les Gagnants recevront les tickets directement par mail un ou deux jours avant le match.
Article 5 :Retrait des lots
Pour chaque tirage au sort, les conditions citées à l’article 2.2 du présent règlement seront systématiquement vérifiées.
Les Participations incomplètes, qui ne remplissent pas les conditions du Jeu, seront considérées commes nulles.
Article 6 : Communication du règlement
Le présent règlement est affiché dans le questionnaire de participation au Jeu.
Article 7 : Responsabilité
7.1. La responsabilité des Organisateurs ne saurait être encourue si, pour un cas de force majeure ou indépendant de leur volonté, le Jeu devait être modifié, écourté ou annulé. Compte tenu de l’épidémie de COVID-19, la responsabilité des Organisateurs, ne saurait, non plus être encourue dans le cas où surviendrait, durant l’exécution du Jeu, une reprise de l’épidémie et/ou des évènements liés à l’épidémie et qui entraînerait des mesures gouvernementales et/ou administratives dont la mise en place rendrait impossible ou particulièrement difficile l’exécution du Jeu.
Les Organisateurs se réservent dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation, et/ou de reporter toute date annoncée.
Toute modification du présent règlement donnera lieu à la publication de sa nouvelle version selon les mêmes modalités que celles initialement choisies par les Organisateurs. La nouvelle version du règlement entrera en vigueur à compter de sa mise en ligne et tout participant sera réputé l’avoir acceptée du simple fait de sa participation au jeu, à compter de la date d’entrée en vigueur de la modification. Tous Participants refusant la ou les modifications intervenues doivent cesser de participer au Jeu.
7.2. Les Organisateurs pourront annuler tout ou partie du Jeu s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination du gagnant. Sera notamment considéré comme fraude le fait pour un participant de s’inscrire puis de participer au Jeu sous un ou des prête-noms fictifs ou empruntés à une ou plusieurs tierces personnes. Toute fraude entraîne l’élimination des Participants.
Les Organisateurs se réservent le droit, dans cette hypothèse, d’écarter de plein droit toute participation émanant d’un fraudeur, sans que celui-ci ne puisse revendiquer quoi que ce soit. Les Organisateurs se réservent le droit de poursuivre en justice quiconque aura fraudé ou tenté de le faire. Ils ne sauraient toutefois encourir aucune responsabilité d’aucune sorte vis-à-vis des Participants du fait des fraudes éventuellement commises.
7.3. La participation au Jeu implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites d’Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les risques d’interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau. En conséquence, les Organisateurs ne sauraient en aucune circonstance être tenues responsables, sans que cette liste soit limitative :
-> du contenu des services consultés sur le Site et, de manière générale, de toutes informations et/ou données diffusées sur les services consultés sur le Site
-> de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet
-> de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement/fonctionnement du Jeu
-> de défaillance de tout matériel de réception ou de lignes de communication
-> de perte de courrier électronique, et plus généralement, de perte de toute donnée
-> de perte de courrier électronique, et plus généralement, de perte de toute donnée
-> des problèmes d’acheminement
-> du fonctionnement de tout logiciel
-> des conséquences de tout virus, bug informatique, anomalie, défaillance technique
-> de toute dommage causé à l’ordinateur d’un des Participants
-> de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le système d’un des Participants.
Il est précisé que les Organisateurs ne peuvent être tenues responsables de tout dommage direct ou indirect issu d’une interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de toute dommage direct ou indirect qui résulterait, d’une façon quelconque, d’une connexion au site. Il appartient à tout participant de prendre les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au site et la participation au Jeu se fait sous leur entière responsabilité.
Les Organisateurs du présent Jeu concours n'intervenant pas dans l’élaboration du calendrier des matchs de la Ligue 1 Uber Eats & Ligue 2 BKT, ils ne pourront être tenus pour responsables en cas d’évolution du calendrier des matchs.
7.4. De manière générale, les Organisateurs se réservent le droit d’invalider la participation au présent Jeu ou le gain, sans avertissement préalable, ne respectant pas les dispositions du présent règlement ou en cas de comportement incompatibles avec le présent règlement (exemple: triche).
Article 8 : Convention de preuve
Il est convenu que, excepté dans le cas d’erreur manifeste, les Organisateurs pourront se prévaloir, notamment aux fins de preuve, de tout acte, fait ou omission, des programmes, des données, des fichiers, des enregistrements, des opérations et autres éléments (tels que des rapports de suivi ou autres états) de nature, ou sous formats ou supports informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par les Organisateurs, notamment dans ses systèmes d’information.
Article 9 : Règlements des litiges
Le présent Jeu est exclusivement régi par la loi française notamment pour tout litige qui viendrait à naître du fait du Jeu objet du présent ou qui serait directement ou indirectement lié à celui-ci. Toute question d’application ou d’interprétation du Règlement, ou toute question imprévue qui viendrait à se poser, sera tranchée dans le respect de la législation française.
Toute contestation doit en priorité être signalée aux Organisateurs, et faire l’objet d’une tentative de règlement amiable. Aucune contestation ne sera recevable une (1) semaine après la date de l’annonce des résultats.
En l’absence d’accord amiable, tout litige relatif au présent règlement sera soumis à la juridiction exclusive du Tribunal situé à Lille spécialement déclaré compétent selon la législation en vigueur.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le “ processus de médiation des litiges de la consommation”, le client a le droit de recourir gratuitement au service de médiation proposé par DECATHLON. Le médiateur droit de la consommation ainsi proposé est CM2C.
Ce dispositif de médiation peut être joint par :
-> voie électronique : [www.cm2c.fr](http://www.cm2c.fr/) ;
-> ou par voie postale : CM2C - 14 rue Saint Jean, 75017 PARIS
Conformément à l’article L612-2 du Code de la consommation, l’une des conditions préalables à l’examen du litige par CM2C est la suivante : le consommateur doit justifier avoir tenté de résoudre préalablement son litige directement auprès du Service de Relation Clientèle de DECATHLON, par une réclamation portée par courrier ou courrier électronique selon les modalités suivantes :
Le centre de relation clientèle peut être joint :
-> Par téléphone au 09.69.368.369 (coût d’une communication locale depuis un téléphone fixe en France métropolitaine) de 9h à 20h du lundi au samedi, hors jours fériés.
-> Par voie postale à l’adresse suivante : Decathlon France - Service clients Decathlon.fr - 4, boulevard de Mons 59665 VILLENEUVE D'ASCQ
Les Participants peuvent également se rapprocher des Organisateurs pour toute réclamation.
Article 10 : Données personnelles
Les données personnelles sont collectées et traitées par Decathlon France SAS dans le cadre du Jeu concours (nom, prénom, adresse e-mail, numéro de carte fidélité et numéro de téléphone). Ces données serviront uniquement pour ce Jeu concours et les participants ne feront pas l’objet de prospection commerciale de la part de Decathlon.
Les données ne feront pas non plus l’objet d’un traitement entièrement automatisé et les participants ne feront pas l’objet d’un profilage.
Les données seront traitées sur le fondement de l'exécution contractuelle du présent règlement de jeu.
Les données des Participants seront conservées pendant une durée maximum de 1 an à compter du dernier contact avec le Participant.
Les Participants disposent d’un droit d’accès, de rectification, et de retrait de leur consentement entraînant la suppression automatique de leur données. Sous certaines conditions, les Participants peuvent également disposer d’un droit à la portabilité de ses données.
Les Participants peuvent exercer leurs droits auprès des Organisateurs ayant obtenu leur consentement en envoyant un mail à l’adresse suivante:
-> DECATHLON : [VosDonneesPersonnelles@decathlon.com](VosDonneesPersonnelles@decathlon.com)
Enfin, les Participants sont informés qu’ils disposent de la possibilité de saisir la CNIL s’ils ont des raisons de croire que leur données à caractère personnel ne sont pas traitées de manière satisfaisante.
Article 11 : Le présent règlement est déposé chez un huissier de justice à l’adresse suivante :
Etude de Maîtres MARLIERE et KINGET
Huissiers de justice associés
51 Boulevard de Strasbourg
4ème Étage Immeuble Pythagore
59000 Lille
