Règlement du jeu-concours Decathlon n°496911 Lot principal gagné : 1 vélocargo Lontail (2 899 €).

Voir le descriptif et les réponses du jeu

RÈGLEMENT LOTERIE NOËL 2023
Dans le cadre de sa loterie “Grand jeu, Gros dilemmes !”, DECATHLON souhaite particulièrement attirer l’attention sur les éléments suivants (et sous réserve des stipulations du présent règlement) :
> la participation est soumise à une obligation d’achat ;
> la participation est soumise à la titularité d’un compte fidélité Decat’Club ;
> la participation implique que l’achat soit enregistré sur le compte fidélité du client. Lorsque l’achat en magasin n’est pas enregistré sur le compte du client au moment du passage en caisse, le client doit veiller à demander l’impression du ticket de caisse afin de l’ajouter à son compte fidélité.
> Les chances de gagner sont doublées pour les achats réalisés depuis l’application mobile DECATHLON Shopping
Article 1 : Objet

La société DECATHLON FRANCE, SAS à capital variable dont le siège social est situé 4 Boulevard de Mons – 59650 VILLENEUVE D’ASCQ, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille Métropole sous le numéro 500.569.405 (ci-après, “DECATHLON”), organise une loterie avec obligation d’achat, entre le 27/11/2023 et le 24/12/2023 (ci-après, la “Loterie”), dont les conditions sont définies dans le présent règlement.
Article 2 : Modalités de la loterie

Article 2.1 : Dates de la Loterie

La Loterie se déroule du 27 novembre 2023 à minuit au 24 décembre 2023 à 23h59.

Article 2.2 : Conditions préalables à la participation

Cette Loterie est ouverte à toute personne physique, majeure au jour de la participation (ci-après, le “Participant”).
Le Participant doit, au moment du dépôt de sa participation dans les conditions de l’article 2.4., être titulaire d’un compte de fidélité Decat’Club.
Seules les personnes agissant en qualité de consommateur au sens de l’article liminaire du Code de la consommation sont autorisées à participer.

Article 2.3 : Obligation d’achat

Afin de pouvoir participer à la Loterie, le Participant doit avoir réalisé un achat auprès de DECATHLON entre le 27 novembre 2023 et le 24 décembre 2023.

La participation à la Loterie est un avantage du compte de fidélité Decat’club de DECATHLON. Aussi, le Participant doit avoir un compte Decathlon afin de participer à la Loterie. DECATHLON attire l’attention des Participants que l’enregistrement de l’achat sur le compte fidélité du Participant est une condition de validité de la participation à la Loterie.

Dans le cas où l’achat est réalisé en magasin sans être enregistré sur le compte fidélité du Participant au moment du passage en caisse, le ticket de caisse est nécessaire pour enregistrer l’achat postérieurement dans l’historique d’achat du Participant. Ainsi, suite à l’arrêt de l’impression systématique des tickets de caisse à compter du 1er août 2023, il est de la responsabilité du Participant qui le souhaite de demander l’impression du ticket de caisse au moment du passage en caisse ; au plus tard avant le paiement.

Pour ouvrir droit à participation, l’achat doit satisfaire aux conditions cumulatives suivantes :

➡️ être réalisé entre le 27 novembre 2023 et le 24 décembre 2023
➡️ être réalisé auprès de l’un des canaux suivants :
°en ligne :
> depuis le site internet de vente de DECATHLON France (https://www.decathlon.fr/)
> depuis l’application DECATHLON Shopping. Les achats réalisés depuis l’application DECATHLON Shopping donnent lieu à un doublement des chances du Participant au moment du tirage au sort.
° en magasin situé France métropolitaine et détenu par l’une des société suivantes :
> DECATHLON SE (SIREN 306.138.900) ;
> DECATHLON SAS (SIREN 500.569.405) ;
> DECATHLON Essentiel : Société DEDISSUD (SIREN 404.471.864) ;
> DECATHLON City : Société NEWMAG (SIREN 442.646.352).
➡️pour les achats en ligne : seuls les produits vendus par DECATHLON
➡️ être enregistré sur le compte de fidélité du Participant. Le compte de fidélité d’enregistrement de l’achat doit être le même que le compte avec lequel le Participant participe à la Loterie.

Le Participant comprend et accepte que les achats ne satisfaisant pas ces conditions n'ouvrent pas droit à participation à la Loterie, notamment :

➡️ les tickets de caisse consistant exclusivement en un remboursement, sans achat de produit ou service.
➡️ les achats réalisés hors dates de participation. Concernant les achats avec paiements différés (dont paiement en plusieurs fois), seule la date du paiement fait foi.
➡️ les achats réalisés auprès d’un magasin DECATHLON hors France métropolitaine
➡️ les achats réalisés auprès d’un magasin sous enseigne DECATHLON détenu en franchise
➡️ les achats réalisés auprès de toute autre société vendeuse autre que celles listés ci-dessus
➡️ les achats de produits depuis le site DECATHLON, vendus par un vendeur partenaire. A ce titre, le Participant peut identifier avant l’achat les produits vendus par DECATHLON grâce à l’un des moyens suivants :
> dans les résultats de la recherche, en cochant “DECATHLON” dans le filtre “Filtrer par vendeur” ;
> par l’affichage de la mention “Vendu et expédié par …” sur la page des produits de vendeurs partenaires (qui ne sont donc pas éligibles à la Loterie sauf pour les produits “Vendu et expédié par DECATHLON SECONDE VIE”)
> par l’affichage de la mention “Vendu et expédié par …” sous les produits dans le résultat des recherches (qui ne sont donc pas éligibles à la Loterie sauf pour les produits “Vendu et expédié par DECATHLON SECONDE VIE”) ).

Article 2.4 : Mécanisme de la loterie

La Loterie est organisée en 8 tirages au sort, répartis en 4 sessions de tirages au sort successives. Chaque session de tirages comprend 2 tirages au sort, et a lieu après la fin de la semaine concernée (du lundi au dimanche inclus).

Ainsi, la Loterie est organisée selon le calendrier prévisionnel suivant, ledit calendrier pouvant être révisé à tout moment par DECATHLON sans que cela n’affecte la validité de la Loterie.

⬇️ Session de tirages au sort 1 ⬇️

S48 : lundi 27/11, mardi 28/11, mercredi 29/11, jeudi 30/11, vendredi 1/12, samedi 2/12, dimanche 3/12.

⬇️ Session de tirages au sort 2 ⬇️

S49 : lundi 4/12, mardi 5/12, mercredi 6/12, jeudi 7/12, vendredi 8/12, samedi 9/12, dimanche 10/12.

⬇️ Session de tirages au sort 3 ⬇️

S50 : lundi 11/12, mardi 12/12, mercredi 13/12, jeudi 14/12, vendredi 15/12, samedi 16/12, dimanche 17/12.

⬇️ Session de tirages au sort 4 ⬇️

S51 : lundi 18/12, mardi 19/12, mercredi 20/12, jeudi 21/12, vendredi 22/12, samedi 23/12, dimanche 24/12.

La participation au jeu se déroule comme suit :

1.Le Participant réalise son achat, dans les conditions de l’article 2.3.

2.(Pour les Participants ne disposant pas d’un compte fidélité) Le Participant se créé un compte depuis https://decatclub.decathlon.fr/, ou depuis le site https://decatclub.decathlon.fr/. La création du compte implique l’acceptation des conditions générales d’utilisation du compte Decat’Club.

3.(Pour les achats réalisés en magasin et non enregistrés sur le compte fidélité au moment du passage en caisse) Le Participant enregistre le ticket de caisse sur son compte de fidélité depuis le site internet https://decatclub.decathlon.fr/, dans l’onglet dédié au compte client, via la rubrique “Mes achats”. Le ticket doit être ajouté au plus tard à la clôture des participations pour la semaine au cours de laquelle l’achat a été réalisé (par exemple : pour un achat réalisé le 14/12/2023, l’achat doit être enregistré au plus tard le dimanche 17/12/2023. Un délai de traitement peut être nécessaire pour l’ajout du ticket de caisse sur le compte de fidélité).

4.Le Participant doit se rendre sur la page dédiée au jeu sur le site du programme de fidélité Decat’club, accessible à l’adresse https://decatclub.decathlon.fr/. Le Participant comprend et accepte que la navigation sur ledit site implique l’acceptation des conditions générales d’utilisation du site.

5.Le Participant se connecte à son compte fidélité. Le compte de fidélité auquel le Participant se connecte afin de participer à la Loterie doit être identique au compte fidélité sur lequel l’achat du Participant a été enregistré.

6.Le Participant valide sa participation en cliquant sur le bouton de participation. La Participation doit être déposée au plus tard le dimanche à 23h59 suivant l’achat (un achat n’ouvre droit à participer qu’à la session de tirages au sort de la semaine au cours de laquelle l’achat a eu lieu).

7.Le Participant choisit entre les deux options qui lui sont présentées. Il peut, en ce sens, s’inscrire pour un tirage en vue de remporter un lot :
➡️d’une valeur plus élevée, mais avec un nombre de lots en jeu moins important (impliquant une chance de gagner plus faible) ;
➡️d’une valeur plus faible, mais avec un nombre de lots en jeu plus élevé (impliquant une chance de gagner plus importante).

Dans le cas où le Participant dépose deux participations pour la même session de tirages au sort, seule la première participation déposée est prise en compte.

Article 2.5 : Probabilité de gain

Au moment du tirage au sort, les chances de gagner pour les Participants ayant réalisés leur achat depuis l’application DECATHLON Shopping sont doublées.

La probabilité de gain dépend du nombre de lots en jeu pour chaque tirage, mais également du nombre de Participants pour chaque tirage. Le nombre de Participants et leur répartition entre les deux tirages n’est pas déterminable avant ledit tirage. Aussi, le Participant comprend et accepte que toute mention aux “chances de gagner” fait expressément référence au nombre de lots en jeu, et non à la probabilité de gain qui ne peut matériellement pas être connue en avance.

Article 2.6 : Détermination des gagnants

Après chaque semaine, une session de tirages au sort est organisée. Cette session est constituée de 2 tirages au sort ; un tirage pour chacune des 2 options parmi lesquelles les Participants pouvaient opter à l’occasion de leur participation. Le tirage au sort détermine ainsi le(s) gagnant(s) pour chacune desdites options (ci-après, le “Gagnant”).
Article 3 : Dotations

La loterie est dotée comme suit :

➡️1 VELOCARGO LONGTAIL CHARGEMENT ARRIERE R500 ELECTRIQUE, référence 8826514 d’une valeur de 2899 euros TTC.

➡️1 lot d’une valeur de 500€, constitué de 3 cartes cadeaux de 150€ et d’une carte cadeau de 50€ valables 2 ans à compter de leur émission sur l’ensemble du site internet www.decathlon.fr ; voir conditions d’utilisation en magasin et sur l’emballage.

➡️20 e-cartes cadeaux d’une valeur de 80 euros, valables 2 ans à compter de leur émission, sur l’ensemble du site internet www.decathlon.fr ; voir conditions d’utilisation en magasin et sur l’emballage.

➡️20 e-cartes cadeaux d’une valeur de 65 euros, valables 2 ans à compter de leur émission sur l’ensemble du site internet www.decathlon.fr ; voir conditions d’utilisation en magasin et sur l’emballage.

➡️10 e-cartes cadeaux d’une valeur de 50 euros, valables 2 ans à compter de leur émission sur l’ensemble du site internet www.decathlon.fr ; voir conditions d’utilisation en magasin et sur l’emballage.

➡️1 e-carte cadeau d’une valeur de 1000 euros, valable sur l’ensemble du site internet https://www.decathlontravel.com/ ; voir conditions d’utilisation sur le site internet et sur l’emballage.

➡️3 places pour 2 personnes pour assister à l’un des événements suivants ayant lieu lors des Jeux Olympiques de Paris 2024, ainsi que l’hébergement pour 2 personnes pour la nuit suivant la tenue de l’épreuve :

27/07/2024 : 19h - 22h50 > Escrime - ½ finale épée individuelle Femmes au Grand palais, Paris - Tribune cat. B
28/07/2024 : 20h30 - 22h30 > Natation - 400m quatre nages individuel Hommes à La défense, Paris - Tribune cat. B
04/08/2024: 18h30 - 22h
> Athlétisme - 1er tour 400m Hommes au Stade de France, Paris - Tribune cat. B

➡️42 produits dédicacés par des sportifs professionnels de la Team Athlète de DECATHLON. Les produits sont répartis comme suit :
> 5 ballons de volley-ball V900 d’une valeur unitaire de 35€ (référence 8408660)
> 5 sacs à magnésie vertika chalk-barrier d’une valeur unitaire de 13€ (référence 8676383)
> 1 chaussures de running avec plaque carbone homme kiprun kd900x d’une valeur unitaire de 150€ (référence 8666803)
> 5 Kimonos judo blanc junior Paris 2024 d’une valeur unitaire de 20€ (référence 8851526)
> 10 planches de skate composite dk900 fgc taille 8.5" noire d’une valeur unitaire de 69€ (référence 8796203)
> 5 raquettes de tennis de table club ttr 900 all d’une valeur unitaire de 40€ (référence 8547252)
> 1 paire de chaussures de gardien de handball Homme/Femme - GK500 blanc noir d’une valeur unitaire de 55€ (référence 8642261)
> 5 maillots vtt rockrider race team replica d’une valeur unitaire de 60€ (référence 8837232)
> 5 maillots velo route manches longues mi-saison homme - racer noir d’une valeur unitaire de 60€ (référence 8545615)

Les places pour les Jeux Olympiques ainsi que les produits dédicacés sont attribués au hasard par tirage au sort. Hormis le choix initial au moment de la participation (entre le lot de forte valeur et le lot de moindre valeur), les Gagnants ne peuvent donc pas choisir le lot qui leur est attribué.

Article 4 : Information des Gagnants

Les Gagnants seront informés par e-mail à l’issue du tirage au sort.

Article 5 : Retrait des lots

Afin de garantir le bon déroulement du retrait des lots, le Gagnant devra adresser à DECATHLON plusieurs informations telles que, sans que cette liste ne soit exhaustive : son adresse postale, ses coordonnées téléphoniques, le magasin de retrait des lots le cas échéant.

➡️Le vélo cargo et les produits dédicacés devront être retirés par les Gagnants respectifs dans le magasin de leur choix, après confirmation de DECATHLON de la possibilité de retrait. Sauf accord contraire de DECATHLON, la dotation ne pourra être envoyée qu’au sein d’un magasin détenu par une société DECATHLON (sociétés listées en article 2.3.) situé en France métropolitaine.

➡️Les e-cartes cadeaux seront automatiquement créditées au bénéfice du Gagnant, et communiquées par e-mail via l’adresse mail renseignée dans le compte fidélité du Gagnant. L’émission des cartes cadeaux étant plafonnée à 150€, les cartes pourront être fractionnées en plusieurs cartes, d’un montant total équivalent au lot remporté.

➡️Les places pour les Jeux Olympiques Paris 2024 seront envoyées par email, ou par voie postale en cas de place sur support physique.

Pour les lots à retirer en magasin DECATHLON, le Gagnant dispose d’un délai d’un mois à compter de la notification de la mise à disposition de son gain en magasin. Passé ce délai, le Gagnant sera réputé avoir renoncé à son lot, sans possibilité d’indemnisation ou de réclamation de lot de substitution pour lui. Le lot pourra alors être remis en jeu, un nouveau tirage étant réalisé parmi les Participants du tirage ayant initialement attribué ce lot, à l’exception du Gagnant originel.

Sauf accord contraire de DECATHLON, les lots ne sont ni substituables entre eux, ni échangeables contre leur valeur en espèces.

En cas de lot attribué à un mineur, le retrait du lot sera possible uniquement si le titulaire de l’autorité parentale du mineur a communiqué une autorisation parentale.
Article 6 : Validité de la participation

La participation à cette Loterie implique l'acceptation pleine et totale du présent règlement. Le non-respect de ses dispositions entraînera l'exclusion du Participant de la Loterie.

La validité de la participation est conditionnée au strict respect des conditions du présent règlement.

Chaque Participant ne peut participer qu’une seule fois par session de tirages au sort. En cas de double participation pour une même session de tirage, seule la première participation sera prise en compte.

Également, un achat ne donne droit à participation qu’à la session de tirages au sort de la semaine à laquelle il se rapporte (par exemple, un achat réalisé le 17/12/2023 n’ouvre droit à participation qu’à la session de tirages n°3, se clôturant le 17/12/2023 à 23h59 ; un achat réalisé le 05/12/2023 n’ouvre droit à participation qu’à la session de tirage n°2 se clôturant le 10/12/2023 à 23h59).

Les Participants peuvent ainsi déposer une participation pour chaque session de tirages au sort, sous réserve que chaque participation corresponde chacune à un achat différent et satisfaisant les conditions de participation. Chaque Participant peut donc déposer au maximum 4 participations, correspondant aux 4 sessions de tirages au sort.

Article 7 : Responsabilité

7.1. La responsabilité de DECATHLON ne saurait être encourue si, pour un cas de force majeure ou indépendant de sa volonté, la Loterie devait être modifiée, écourtée ou annulée. DECATHLON se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation, et/ou de reporter toute date annoncée.

Toute modification du présent règlement donnera lieu à la publication de sa nouvelle version selon les mêmes modalités que celles initialement choisies par DECATHLON. Le nouvelle version du règlement entrera en vigueur à compter de sa mise en ligne et tout Participant sera réputé l’avoir acceptée du simple fait de sa participation à la Loterie, à compter de la date d’entrée en vigueur de la modification. Tout Participant refusant la ou les modifications intervenues devra cesser de participer à la Loterie.

7.2. DECATHLON pourra annuler tout ou partie de la Loterie s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation à la Loterie ou de la détermination du Gagnant. Sera notamment considéré comme fraude le fait pour un Participant de s’inscrire puis de participer à la Loterie sous un ou des prête-noms fictifs ou empruntés à une ou plusieurs tierces personnes.

Toute fraude entraîne l’élimination du Participant.

DECATHLON se réserve, dans cette hypothèse, la faculté d’écarter de plein droit toute participation émanant d’un fraudeur, sans que celui-ci ne puisse revendiquer quoi que ce soit.
DECATHLON se réserve le droit de poursuivre en justice quiconque aura fraudé ou tenté de le faire. Elles ne sauraient toutefois encourir aucune responsabilité d’aucune sorte vis-à-vis des Participants du fait des fraudes éventuellement commises.

7.3. La participation à la Loterie implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites d'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
En conséquence, DECATHLON ne saurait en aucune circonstance être tenues responsables, sans que cette liste soit limitative :

> du contenu des services consultés sur les sites internet de DECATHLON et, de manière générale, de toutes informations et/ou données diffusées sur les services consultés sur lesdits sites
> de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur internet
> de tout dysfonctionnement du réseau internet empêchant le bon déroulement/fonctionnement de la Loterie
> de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication
> de perte de tout courrier électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée
> des problèmes d'acheminement
> du fonctionnement de tout logiciel
> des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique
> de tout dommage causé à l'ordinateur d'un Participant
--> de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer à la Loterie ou ayant endommagé le système d'un Participant.

Il est précisé que DECATHLON ne peut être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect issu d’une interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d’une façon quelconque, d'une connexion à ses sites internets. Il appartient à tout Participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne aux sites internet et la participation à la Loterie se fait sous leur entière responsabilité.

7.4 De manière générale, DECATHLON se réserve le droit d’invalider la participation à la présente Loterie ou le gain, sans avertissement préalable, de tout Participant diffusant une contribution ne respectant pas les dispositions du présent règlement ou en cas de comportement incompatible avec le présent règlement (ex : triche).

Article 8 : Disponibilité du règlement

Le présent règlement est librement accessible et téléchargeable depuis la page dédiée à la Loterie sur le site https://decatclub.decathlon.fr/.

Article 9 : Médiation des litiges de la consommation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », le client a le droit de recourir gratuitement au service de médiation proposé par DECATHLON. Le médiateur droit de la consommation ainsi proposé est CM2C.

Ce dispositif de médiation peut être joint par :
➡️voie électronique : www.cm2c.fr ;
➡️ou par voie postale : CM2C - 14 rue Saint Jean, 75017 PARIS

Conformément à l’article L 612-2 du Code de la consommation, l’une des conditions préalables à l’examen du litige par CM2C est la suivante : le consommateur doit justifier avoir tenté de résoudre préalablement son litige directement auprès du Service client de DECATHLON, par une réclamation portée par courrier ou courrier électronique selon les modalités suivantes:

➡️Par téléphone au 09 69 368 369 (coût d’une communication locale depuis un téléphone fixe en France métropolitaine) de 9h à 20h du lundi au samedi, hors jours fériés.
➡️Par voie postale à l’adresse suivante : DECATHLON France – Service clients DECATHLON.fr - 4, boulevard de Mons 59665 VILLENEUVE D’ASCQ
Article 10 : Données personnelles

☐Article 10.1 : Participation à la Loterie

Dans le cadre de la Loterie organisée par DECATHLON, le Participant peut être amené à communiquer certaines données personnelles que DECATHLON aura besoin de traiter pour avertir le Participant en cas de gain. La participation à la Loterie n’entraîne aucune prise de décision - relative aux données à caractère personnel - entièrement automatisée de la part du Site Organisateur. Les données personnelles du Participant restent à l’intérieur de l’UE, où DECATHLON met tout en oeuvre pour les protéger en respectant la réglementation européenne. Le destinataire des données est DECATHLON France SAS. Le responsable de traitement des données du Participant est DECATHLON SAS, 4 Boulevard de Mons 59650 Villeneuve d’Ascq.

Les données collectées dans le cadre de cette Loterie sont : nom, prénom, adresse postale, adresse mail et numéro de téléphone. Celles-ci ne feront pas l’objet d’un traitement poursuivant une autre finalité que la prise de contact avec les gagnants. Ces données seront conservées pendant une durée n’excédant pas 1 mois après la session de tirage au titre de laquelle elles ont été collectées, dans la mesure où une absence de retrait passé ce délai emporte la remise en jeu du lot en question.

Le Participant peut consulter et rectifier ses données personnelles. Sous certaines conditions, il peut aussi demander à ce que ses données soient transférées à une autre entité que DECATHLON. Pour ce faire, le Participant peut envoyer un email à cette adresse : VosDonneesPersonnelles@decathlon.com ou contacter le directeur du Site Organisateur. Le Participant peut également avoir plus d’informations sur le site decathlon.fr et sur la page données personnelles.

☐ Article 10.2 : Acceptation de la réception d’offres commerciales :

Si l’utilisateur venait à consentir à la réception de communications à vocation commerciale, ce Traitement de données à caractère personnel aura pour finalité la gestion du marketing direct et les données à caractère personnel utilisées dans ce cadre sont : nom, prénom, e-mail, adresse postale, historique d’achat, sport pratiqué.

Les données confiées par les clients au Site Organisateur sont traitées par DECATHLON SE, 4 boulevard de Mons à Villeneuve d’Ascq, 59650. Les données des clients sont destinées à la direction marketing, la direction commerciale et la direction Informatique de DECATHLON.

Dans le cadre de la gestion du marketing direct, DECATHLON peut effectuer un profilage ou une prise de décision, qui ne peuvent se faire de manière entièrement automatisée. Cette opération s’effectue seulement après le consentement des clients. DECATHLON met tout en oeuvre pour protéger les données personnelles des clients en suivant la réglementation européenne. Les données sont stockées sur des serveurs. Dans ce cadre, elles peuvent faire l’objet de transferts en dehors de l’Union Européenne.

Les données des clients seront supprimées dans un délai maximum de trois (3) ans après le dernier contact.

Article 11 : Dépôt du règlement

Le présent règlement est déposé chez un huissier de justice à l’adresse suivante :
Etude de Maîtres MARLIERE et KINGET
Huissiers de justice associés
51 Boulevard de Strasbourg
4ème Étage Immeuble Pythagore
59000 Lille

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