Règlement Jeu-concours Decathlon n°192996 : 1 287 € de lots à gagner, 18 gagnants.

Règlement de l’Opération «
NOS CHAMPIONS DE TOUS LES JOURS
» sur Facebook avec Decathlon
1
REGLEMENT DU JEU CONCOURS
«
NOS CHAMPIONS DE TOUS LES JOURS
»
sur Facebook avec DECATHLON
»
1. Présentation de la société
organisatrice
1.1
.
La société
DECATHLON
FRANCE
, Société
par Actions Simplifiée
, immatriculée au R.C.S. de
Lille
sous le n°
500.569
.405
, ayant son siège social
Avenue Motte
,
59810 LESQUIN
,
(ci
-
après
désignée «
l
a
Société Organisatrice
»), organise
du
28
aout
au 17
septembre
2013
une opération
promotionnel
le
sans obligation d'achat
,
intitulé
«NOS CHAM
P
IONS DE TOUS LES JOURS»
(ci
-
après
désigné
l’opération
), accessible
sur la page Facebook Décathlon France
à l'adresse Internet
:
https://www.
facebook.com/Decathlon.France
(ci
-
après désigné le Site)
.
1.2.
L
a Société Organisatrice informe expressément les participants
à
l’opération
que
Facebook ne parraine pas le Jeu, ni ne gère le Jeu de quelque façon que ce soit.
2. Conditions
de participation
-
Inscription
2.1. La participation
à l’opération
«NOS CHAM
P
IONS DE TOUS LES JOURS»
est gratuite,
sans
obligation d'achat
, subordonnées
aux
co
nditions définies par le présent règlement (ci
-
après
le
«
Règlement
»
) et nécessite un «
compte Facebook
»
.
2.2.
L’opération
est ouvert
e
à toutes les personnes
physiques
maj
eures
au jour de sa participation
,
résidant en France métropolitaine
(y compris la Corse)
ou à l’étranger
, à l’exclusion des membres du
personnel de la Société Organisatrice ainsi que des membres du personnel des entreprises ayant
participé directement à l
'organisation et/ou à la réalisation de l’opération.
2.3. Dans l’hypothèse où un participant serait une personne physique mineure, il déclare et reconnaît
qu’il a recueilli l’autorisation de participer auprès du (ou des) titulaire(s) de l’autorité parent
ale le
concernant et que le (ou les) titulaire(s) de l’autorité parentale a (ont) accepté d’être garant(s) du
respect par le participant de l’ensemble des dispositions du présent Règlement.
2.5. La participation
à l’opération
entraine nécessairement et d
e manière irrévocable
l'acceptation
sans réserve du présent
Règlement
,
dans son intégralité,
ainsi que
des règles de déontologie en
vigueur sur l'Internet, des conditions d’utilisation du site
www.facebook.fr
ainsi q
ue des lois et
règlemen
ts applicables aux jeux
en vigueur en France.
2.6. Si un participant ne respecte pas le présent Règlement, il ne pourra en aucun cas réclamer le lot
dans l’hypothèse où il aurait gagné.
2.7.
Il est entendu que tout mode de particip
ation, autre que via
l’application Facebook
«NOS
CHAM
P
IONS DE TOUS LES JOURS»
dédiée est exclu.
2.8.
Toute participation ou inscription incomplète, non conforme aux conditions exposées dans le
présent
Règlement
, falsifiée, non validée, enregistrée après
la date limite ou sous une autre forme
que celle prévue ci
-
dessus ou comportant des indications inexactes
, incomplètes
ou fausses, ne sera
pas prise en considération et sera considérée comme nulle.
3
. Durée
L’opération
dénommé
e
«NOS CHAM
P
IONS DE TOUS L
ES JOURS»
se déroulera
du
28 ao
û
t
2013 à
14H00 au 17
septembre
2013 à 15H00
(heure France métropolitaine)
.
La Société Organisatrice se réserve le droit de reporter, de modifier, d
'annuler ou de renouveler
le
Jeu
si les circonstances l'exigent. En tout éta
t de cause, sa responsabilité ne saurait être engagée à
ce
titre.
Règlement de l’Opération «
NOS CHAMPIONS DE TOUS LES JOURS
» sur Facebook avec Decathlon
2
4
. Principes
de l’opération
4.1.
L’opération
consiste
à transmettre un fichier vidéo par téléchargement dans une application
depuis l’ordinateur du participant. Durant sa participation, l
e participant est incité
intégrer une
communauté de sportif,
à partager sa vidéo
dans cette communauté
auprès de ses amis
et
à
voter
(«
liker
»)
pour d’autres films
.
4.2.
Pour participer, il suffit de :
•
Se connecter à l’application
«NOS CHAM
P
IONS DE TOUS
LES JOURS»
présente sur la
page Facebook Décathlon France ayant pour adresse
https://www.facebook.com/Decathlon.France
,
pendant la durée de l’opération telle que
visée
à
l'article
3
précédent
•
Prendre connaissance du Règlement de l’opération, vérifier qu’il est en droit de participer à
l’opération et a
ccepter le
Règlement de l’opération
•
Suivre la mécanique
de l’opération
précisée
à l'article
4.1
précédent ;
4.3.
La partic
ipation
à l’opération est soumise à modération. Il est
entendu que toutes les vidéos ne
représentant pas une activité sportive
et/ou qui ne seront pas conformes au présent Règlement
seront
supprimées de l’application
, sans que cela ne puisse engager la res
ponsabilité de la Société
Organisatrice
.
Les participants sont invités à signaler toutes les vidéos qui ne seraient pas conformes
au Règlement de l’opération.
4.4. Chaque participant peut parfaitement participer à sa convenance à l’opération et déposer un
e ou
plusieurs vidéos.
Chaque vidéo devra obligatoirement être associée à une seule communauté (type
de pratique sportive) lors de son téléchargement. Un participant téléchargeant plusieurs vidéos
chacune traitant d’un sport différent, peut associer ses vi
déos dans la communauté s’en approchant le
plus.
4.5.
En téléchargeant une vidéo, c
haque participant participe,
de facto
,
à un concours
soumis aux
conditions suivantes
:
•
Les trois participants dont les vidéos
auront
recueilli le plus de vote
s («
like
»)
parmi toutes
les communautés
se verront allou
er
une dotation dont la valeur
est mentionnée ci
-
dessous (article
6
) et en fonction de leur place dans le classement.
Un participant ne peut
pas cumuler plusieurs lots. Dans le cas où un participant occupe 2 ou
les 3 places du
podium il obtiendra le lot relatif à son meilleur classement. Les autres lots seront alloués
aux participants occupant les places suivantes.
•
En fin d’opération, un tirage au sort
sera réalisé sous contrôle d’un Huissier de Justice.
Un
part
icipant
de chaque communauté sportive
sera
tiré
au sort pour gagner
un bon d’achat
d’une valeur de 50€
valabl
e en dans les magasins Decathlon en France métropolitaine
jusqu’au 31 décembre 2014. Un participant ne peut pas être tiré au sort deux fois. Dans le
cas ou un participant figurant dans plusieurs communautés est tiré
au sort 2 ou plusieurs
fois. Un nouveau tirage au sort sera effectué.
5. Conditions de
téléchargement de
vidéos
sur l’application
Chaque participant s’engage à ce que toutes les vidéos qu’il télécharge sur l’application dans le cadre
de l’
O
pération r
espectent les conditions suivantes
:
-
la vidéo illustre la pratique
d’un
sport
par le sportif lui
-
même ou par un spectateur
. Seuls les
vidéos amateurs seront acceptés. Les vidéos téléchargées représentant une activité sportive
professionnelle seront soumi
ses à modération et supprimées de l’application
.
-
La vidéo doit être téléchargée dans la communauté sportive correspondant au sport qu’elle
illustre.
Par exemple une vidéo représentant un match de football doit être classée dans la
communauté SPORTS COLLEC
TIFS/FOOTBALL
Règlement de l’Opération «
NOS CHAMPIONS DE TOUS LES JOURS
» sur Facebook avec Decathlon
3
-
la vidéo peut représenter une ou plusieurs personnes
, étant précisé qu’elle doit représenter au
moins le participant au concours. Le participant doit avoir obtenu l’accord préalable de toutes
les personnes
représentées
sur la vidéo avant de
la télécharger sur l’application.
-
la vidéo est d’une durée minimum de
15 secondes
et maximum de
1 minute et 30 secondes
-
la vidéo et son contenu sont la propriété exclusive du participant et il reconnait et garanti
t
à la
Société Organisatrice que sa d
iffusion
et son exploitation
ne porte
nt
pas atteinte aux droits de
tiers.
-
la vidéo illustre la pratique d’un sport amateur de manière valorisante
et non dangereuse
-
la vidéo ne porte pas atteinte aux droits de tiers et notamment droit à l’image des perso
nnes,
droit à l’image des biens, droit à la vie privée,
droit à l’intimée, droit à la dignité,
droit au nom,
droit de propriété intellectuelle
, droit de propriété
-
la vidéo ne doit pas, d’une manière directe ou indirecte
,
inciter à la violence, la discrimi
nation,
la haine, notamment la haine raciale,
à la pratique dangereuse d’un sport pour le participant
ou les
tiers
, au non
-
respect des Lois, aux pré
jugés, à la commission de délit, de crime
ou de
contravention.
-
la vidéo doit être conforme à l’ordre public
et aux bonnes mœurs
-
la vidéo doit être conforme aux lois et réglementation en vigueur
-
la vidéo ne peut contenir de message
, texte, son, image, signe
à caractère politique,
commerciale,
religieux
,
ou associatif
-
la vidéo ne peut contenir de message, text
e, son, image, signe diffamatoire, dénigrant,
injurieux et/ou susceptible de porter atteinte à la liberté d’expression
-
la vidéo ne peut promouvoir une quelconque activité
–
commerciale ou non
–
idée, ou opinion
autre que celle de la pratique valorisante e
t non dangereuse d’un sport par un amateur.
-
Seules les vidéos aux formats .avi, .mov, .mp4 sont acceptées
Toutes les vidéos qui ne respectent pas les conditions du Règlement de l’Opération et notamment
celles du présent article 5 pourront être supprimée
s de l’application et/ou du droit de participer au
concours et tirages au sort. De même, les vidéos illisibles et/ou de mauvaise qualité pourront être
supprimées de l’application.
6
.
Do
t
ations
La
Société
Organisatrice
a doté
l’opératio
n
de la manière su
ivante :
Les trois participants dont les vidéos auront recueilli le plus de votes («
like
»)
il
sera alloué aux
différents gagnants, dans les conditions ci
-
dessous visées, les lots suivants
:
1.
Pour
le participant
dont la
vidéo
a reçu le plus de votes («
like
») parmi
l’ensemble
des
vidéos
:
un KIT COMPLET CAMERA VIDEO G
-
EYE 1080p GEONAUTE
d’une valeur de
254,70
euros
composé de
:
a.
Une
CAMERA VIDEO G
-
Eye 1080p GEONAUTE
d’une valeur de
184,85
euros réf.
8273866
b.
Un
Ecran LCD Caméra vidéo G
-
EYE GEONAUTE
d’un
e valeur de 39,95 euros réf.
8206810
c.
Une
Télécommande caméra G
-
EYE GEONAUTE
d’une valeur de 19,95 euros réf.
8206814
Règlement de l’Opération «
NOS CHAMPIONS DE TOUS LES JOURS
» sur Facebook avec Decathlon
4
d.
Un
Kit articulations caméra G
-
EYE GEONAUTE
d’une valeur de 14,95 euros réf.
8206811
e.
Un
Mini Câble HDMI caméra G
-
EYE GEONAUTE
d’une valeur
de 9,95 euros réf.
8206815
ou une carte cadeau de la même valeur
à valoir dans un magasin DECATHLON au plus
tard le 07/11/2014
.
2.
Pour
le participant dont la
vidéo obtient la seconde place parmi les vidéos
le
s
plus
«
likées
»
:
une
Une
CAMERA VIDEO G
-
Eye
1080p GEONAUTE
d’une valeur de
184,85
euros réf.
8273866
ou une carte cadeau de la même valeur
à valoir dans un magasin DECATHLON
au plus tard le 07/11/2014
.
3.
Pour
le participant dont la vidéo obtient la troisième place parmi les vidéos les plus «
likées
»
:
une
CAMERA VIDEO G
-
Eye
720p
GEONAUTE
d’une valeur de
99,9
5
euros réf. 8273865
ou
une carte cadeau de la même valeur
à valoir dans un magasin DECATHLON au plus tar
d
le 07/11/2014
.
Seules les vidéos
et participants
qui respectent le
Règlement
peuvent re
cevoir une dotation. Ainsi, si
une vidéo obtient la 1
ère
, 2
ème
ou 3
ème
place mais ne respecte pas le Règlement, cette vidéo ne pourra
être prise en compte dans l’attribution des dotations et la dotation sera remise à la vidéo
suivante du
classement.
En con
séquence, si un participant et/ou sa/ses vidéos ne respectent pas le Règlement, il
ne pourra en aucun cas réclamer une dotation, même dans l’hypothèse où il aurait gagné.
En outre, en fin d’opération, un tirage au sort sera réalisé sous contrôle d’un Hui
ssier de Justice. Un
participant de chaque communauté sportive sera tiré au sort pour gagner un bon d’achat d’une valeur
de 50€ valable
. Pour profiter de leur gain, chaque gagnant sera contacté par le community manager
de la page Facebook DecathlonFrance
afin de recueillir les coordonnées de contact nécessaires à
l’envoi du gain par voie postale
Seules les vidéos et participants qui respectent le Règlement peuvent obtenir une dotation à l’issue du
tirage au sort.
L’utilisation de tout procédé frauduleu
x destiné à augmenter le nombre de «
likes
» sur au moins une
vidéo pourra entrainer la suppression de la/les vidéos concernées
. L
e participant responsable de
la/les vidéos concernées
et ses vidéos
ne
pourront
pas participer au concours et tirages au sort.
7
. Autorisation
d’utilisation des noms et prénoms
En
participant
à l’opération
, le Participant
autorise,
la
Société
Organisatrice
à
reproduire ses nom
s
,
prénom(s)
,
sur la
page Facebook
de
Décathlon France ayant pour adresse
https://www.facebook.com/Decathlon.France
,
cela notamment
pour la promotion, l’illustration et le
déroulement
de l’opération
.
L’autorisation visée ci
-
dessus est délivrée à titre gratuit, pour toute
la durée
de l‘opération
ainsi que
pendant l'année civile
2
013
. Les données personnelles seront alors supprimées dès le 1.01.2014
8
. Limitation de responsabilité
8
.1. La Société Organisatrice
ne saurait être tenue pour responsable
d’utilisation d’images
représentant des personnes reconnaissables sans avoir eu l’autorisation préalable des personnes
concernées.
8
.2
. La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être encourue si, pour un cas de force
majeure
et/
ou indépendant de sa volonté, le Jeu
devrait être modifié, écourté ou annulé.
Elle se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation, et/ou de
reporter toute date annoncée.
Règlement de l’Opération «
NOS CHAMPIONS DE TOUS LES JOURS
» sur Facebook avec Decathlon
5
Toute modification du Règlement donnera lieu à un nouveau dépôt à l’Etude
d’Huiss
ier mentionnée ci
-
dessous
et entrera en vigueur à compter de sa mise en ligne et tout participant sera réputé l’avoir
acceptée du simple fait de sa participation au jeu, à compter de la date d’entrée en vigueur de la
modification.
En cas de modification du
règlement, les participants seront avisés par le biais d’une
communication sur la page Facebook DecathlonFrance
Tout participant refusant la ou les
modifications intervenues devra cesser de participer au Jeu
.
8
.3
. La Société Organisatrice pourra annuler
tout ou partie du Jeu s’il apparaît que des fraudes sont
intervenues sous quelque forme que se soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la
participation a
u Jeu ou de la détermination du
gagnant. Sera notamment considéré comme fraude le
fait
pour un participant de s’inscrire puis de participer au Jeu sous un ou des prête
-
noms fictifs ou
empruntés à une ou plusieurs tierces personnes
réelles ou fictives ou reproduisant un ou plusieurs
droits de propriété intellectuelle de tiers
.
Toute fraude
entraîne l’élimination du participant
et la suppression de sa/ses vidéos.
La Société
Organisatrice se réserve, dans cette hypothèse, la faculté d’écarter de plein droit toute participation
émanant d’un fraudeur, sans que celui
-
ci ne puisse revendiquer quo
i que ce soit.
La Société Organisatrice se réserve le droit de poursuivre en justice quiconque aura fraudé ou tenté
de le faire. Elle ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d’aucune sorte vis
-
à
-
vis des
participants du fait des fraudes éventue
llement commises.
8
.4
. La participation au Jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des
limites d'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse
pour consulter, interroger ou transfére
r des informations, les risques d’interruption, et plus
généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de
protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination
par
des éventuels virus circulant sur le réseau.
E
n conséquence, la Société Organisatrice ne saurait en aucune circonstance être tenue responsable,
sans que cette liste soit limitative :
•
du contenu des services consultés sur le Site et, de manière générale,
de toutes informations
et/ou données diffusées sur les services consultés sur le Site
;
•
de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet
;
•
de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement/fonc
tionnement
du Jeu
;
•
de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication
;
•
de perte de tout courrier électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée
;
•
des problèmes d'acheminement
;
•
du fonctionnement de tout logiciel
;
•
d
es conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique
;
•
de tout dommage causé à l'ordinateur d'un participant
;
•
de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou
limité la possibilité
de participer au Jeu ou ayant endommagé le système d'un participant.
8
.5
.
Il est précisé que la Société Organisatrice ne peut être tenue responsable de tout dommage direct
ou indirect issu d’une interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit et ce p
our quelque raison
que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d’une façon quelconque,
d'une connexion au Site. Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de
façon à protéger ses propres donnée
s et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre
toute atteinte. La connexion de toute personne au Site et la participation au Jeu se fait sous leur
entière responsabilité.
8
.6
.
L’utilisation des produits fournis en
dotation
se fait sous l
’unique et entière responsabilité des
gagnants et le cas échéant de leurs représentants légaux. L’utilisation des lots doit se faire selon les
consignes et la notice d’utilisation, et en tout état de cause selon l’usage et les règles normales de
sécurité e
t adaptés pour le type de produit concerné. Le gagnant dégage toute responsabilité de la
Règlement de l’Opération «
NOS CHAMPIONS DE TOUS LES JOURS
» sur Facebook avec Decathlon
6
Société Organisatrice et ses partenaires, quant à l’usage des lots faits sous son unique et entière
responsabilité.
9
.
Cession de droits
J’autorise,
à titre exclusi
f et gratuit,
en France,
pour les vidéos transmises
du 28 aout 2013 au
17
septembre 2013
, et pour une durée de trois ans
,
la
Société Organisatrice
et tout prestataire agissant
pour son comp
te dans le cadre de l’opération
intitulée «
NOS CHAMPIONS DE TOUS
LES JOURS
»
à :
•
Exploiter
, y compris commercialement,
les vidéos
transmises
dans le
cadre
de la présente
opération
sur
internet
en
France Métropolitaine
: ce droit comporte le droit d’exploiter
tout ou
partie des
vidéos
objet des présentes.
•
Représenter
et reproduire
sur
internet en France Métropolitaine
les
vidéos
transmises
dans le
cadre
de la présente opération
.
C
e droit comporte le droit de représenter, de rendre
accessible, de diffuser ou de communiquer au public d’une quelconque façon tout ou parti
e
des
vidéos
objets
des présentes.
•
Adapter
et modifier
les
vidéos
communiquées dans le cadre
de la présente opération
sur
sur
internet en France Métropolitaine
ce droit comporte le droit d’adapter, directement ou
indirectement, tout ou partie des
vidéos
objets
des présentes, de quelque façon que ce soit et
avec le concours de tout prestataire choisi par la
Société Organisatrice
quelle que soit
l’importance et la nature de ces adaptations.
E
n contrepartie de l’exploitation de ces
vidéos
, chaque participa
nt accepte expressément
et
définitivement
de ne percevoir aucune rémunération de quelque sorte que ce soit et renonce à
tout recours contre la
Société
Organisatrice
de ce chef.
Les participants autorisent
la Société
Organisatrice
à procéder à toutes vérif
ications l
égales
concernant leur identité. Toute indication fauss
e ou erronée entraîne l
'élimination immédiate de leur
participation et de leur gain.
La Société Organisatrice
se réserve le droit de poursuivre par tout moyen
approprié, notamment par voie pé
nale, toute tentative de détournement du présent règlement et
notamment en cas de communication d'informations erronée
.
10. Réalisation d’un film
Il est précisé et accepté par le Participant que tout ou partie de sa/ses vidéos pourra être reproduite
,
mod
ifier et exploitée
par la Société Organisatrice
afin de réaliser un film qui sera intitulé «
A
COMPLETER
». Ce film sera diffusé sur
i
nternet
pour une durée maximum de
1
2 mois
et en
France
métropolitaine
Toute
s les vidéos ne seront pas sélectionnées pour participer à la réalisation du film.
Le film pourra
contenir d’autres éléments que les vidéos ou extraits de vidéos soumises par les participants dans le
cadre de l’
O
pération.
Chaque participant accepte expre
ssément
et définitivement
de ne percevoir aucune
rémunération de quelque sorte que ce soit à ce titre et renonce à tout recours contre la Société
Organisatrice de ce chef.
Durant l’opération les Fans seront sollicités afin de participer à plusieurs sondag
e meurs permettant
de donner leur avis et de choisir pour une séquence à faire apparaitre dans le film.
Le film sera réalisé par la Société organisatrice sur la base d’une sélection séquences faites par les
équipes Decathlon et par tous les Fans de la page
Facebook DecathlonFrance dès lors qu’ils auront
participés à un ou plusieurs sondages.
Les participants dont les vidéos sont sélectionné
e
s pour la réalisation du film renonce à toute
réclamation
et contestation
à quelque titre que ce soit et notamment
(s
ans que cette liste soit
limitative)
: droits d’auteur, droit à l’image
des personnes
, droits à l’image des biens, droit à la vie
privée...
Règlement de l’Opération «
NOS CHAMPIONS DE TOUS LES JOURS
» sur Facebook avec Decathlon
7
La
Société
Organi
satrice sera seule titulaire de l’ensemble des
droits sur le film
.
En acceptant ce
règlement, chaque
participant renonce ainsi à son droit d’auteur et autorise la Société Organisatrice à
ne pas mentionner son NOM dans la vidéo
1
1
. Convention de preuve
1
1
.1.
Il est convenu que, excepté dans le cas d'erreur manifeste, la
S
ociété
O
rganisatrice pourra se
prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données,
fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tels que des rapports de suivi ou autres
états) de nature ou sous formats ou supports informatiques o
u électroniques, établis, reçus ou
conservés directement ou indirectement par la Société Organisatrice, notamment dans ses systèmes
d'information.
1
1
.2.
Les
p
articipants
s’engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante
des é
léments de nature ou sous formats ou supports informatiques ou électroniques précités, sur le
fondement de quelque disposition légale que ce soit et qui spécifierait que certains documents doivent
être écrits ou signés par les parties pour constituer une p
reuve.
Ainsi, les éléments considérés constituent des preuves et, s’ils sont produits comme moyens de
preuve par la Société
O
rganisatrice dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables,
valables et opposables entre les parties de la mêm
e manière, dans les mêmes conditions et avec la
même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.
En cas d’affichage d’un écran du Jeu indiquant le gain d’un lot, un code crypté unique et personnel
sera affiché sur l’écr
an. Il permettra à la Société Organisatrice de contrôler le lien entre l’écran et le
Participant.
1
2
.
Données personnelles
1
2
.1.
Les données nominatives
enregistrées obligatoirement
dans l
e cadre du présent Jeu
sont
nécessaires à la prise en compte de
l
a participation au Jeu
et ne seront utilisées par la Société
Organisatrice, le cas échéant, que pour l’attribution des lots.
1
2
.2.
Les données nominatives recueillies dans le cadre du présent Jeu sont traitées conformément à
la Loi Informatique et Liberté
s du 6 janvier 1978 modifiée. Ces données peuvent donner lieu à
l’exercice d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition.
Tous
les participants au Jeu
, disposent
de ce droit en s’adressant à
DECATHLON FRANCE,
Avenue Motte, 59810 LESQUIN
–
Jeu
«NOS
CHAMIONS DE TOUS LES JOURS»
(joindre copie d’une pièce d’identité afin d’exercer le droit de
suppression)
.
1
3
.
Remboursement
Le remboursement de la connexion au site Internet (forfait de 0.23 € correspondant à 6 minutes et
demi de connexion) et/ou le remboursement des frais d'affranchissement relatifs à la demande de
remboursement (tarif lent en vigueur base 20g), pourront être
obtenus sur simple demande é
crite,
avant le 31 décembre 2013
, à l'adresse du jeu en joignant votre adresse e
-
mail et un R.I.B. (ou R.I.P.)
et ce, dans la limite d’une connexion par personne (même nom, même adresse) pour toute la durée
du jeu.
Cette demand
e devra impérativement être accompagnée d'une preuve de la participation au jeu, à
savoir une photocopie de la facture détaillée de téléphone ou d'accès à Internet, indiquant clairement
la date, l'heure de participation et le montant de la communication.
1
4
. Loi applicable et interprétation
Le
présent jeu
est exclusivement régi par la loi française notamment pour tout litige qui viendrait à
naître du fait du Jeu
objet d
u
présent ou qui serait directement ou indirectement lié à celui
-
ci
.
Toute
Règlement de l’Opération «
NOS CHAMPIONS DE TOUS LES JOURS
» sur Facebook avec Decathlon
8
question d'
application ou d'interprétation du Règlement, ou toute question imprévue qui viendrait à se
poser, sera tranchée
dans le respect de la législation française.
1
5
. Dépôt et consultation du
Règlement
1
5
.1.
Le Règlement complet est déposé en
l’étude
de
:
Maître DARRAS
Huissier de Justice
17, rue du Carillon
BP 133
59653 Villeneuve d’Ascq
1
5
.2.
Ce
Règlement
est librement accessible sur l’application Facebook «
NOS CHAMPIONS DE
TOUS LES JOURS
» depuis la page Facebook Décathlon France ayant pour adresse
htt
ps://www.facebook.com/Decathlon.France
, cela du
28
aout
2013
au
17
septembre
2013
.
1
5
.3.
Le Règlement complet sera également adressé par courrier postal, à titre gratuit, à toute
personne, sur simple demande
écrite
adressée à :
DECATHLON FRANCE,
Avenue
Motte
,
5981
0
LESQUIN
–
Jeu
«
NOS CHAMPIONS DE TOUS LES
JOURS
».
Le t
imbre
sera
remboursé sur la base du tarif lent « lettre » en vigueur, sur simple dema
nde
accompagnant la demande du R
èglement.
Il ne sera répondu à aucu
ne demande
verbale
concernant le Je
u
.
Règlement de l’Opération «
NOS CHAMPIONS DE TOUS LES JOURS
» sur Facebook avec Decathlon
1
REGLEMENT DU JEU CONCOURS
«
NOS CHAMPIONS DE TOUS LES JOURS
»
sur Facebook avec DECATHLON
»
1. Présentation de la société
organisatrice
1.1
.
La société
DECATHLON
FRANCE
, Société
par Actions Simplifiée
, immatriculée au R.C.S. de
Lille
sous le n°
500.569
.405
, ayant son siège social
Avenue Motte
,
59810 LESQUIN
,
(ci
-
après
désignée «
l
a
Société Organisatrice
»), organise
du
28
aout
au 17
septembre
2013
une opération
promotionnel
le
sans obligation d'achat
,
intitulé
«NOS CHAM
P
IONS DE TOUS LES JOURS»
(ci
-
après
désigné
l’opération
), accessible
sur la page Facebook Décathlon France
à l'adresse Internet
:
https://www.
facebook.com/Decathlon.France
(ci
-
après désigné le Site)
.
1.2.
L
a Société Organisatrice informe expressément les participants
à
l’opération
que
Facebook ne parraine pas le Jeu, ni ne gère le Jeu de quelque façon que ce soit.
2. Conditions
de participation
-
Inscription
2.1. La participation
à l’opération
«NOS CHAM
P
IONS DE TOUS LES JOURS»
est gratuite,
sans
obligation d'achat
, subordonnées
aux
co
nditions définies par le présent règlement (ci
-
après
le
«
Règlement
»
) et nécessite un «
compte Facebook
»
.
2.2.
L’opération
est ouvert
e
à toutes les personnes
physiques
maj
eures
au jour de sa participation
,
résidant en France métropolitaine
(y compris la Corse)
ou à l’étranger
, à l’exclusion des membres du
personnel de la Société Organisatrice ainsi que des membres du personnel des entreprises ayant
participé directement à l
'organisation et/ou à la réalisation de l’opération.
2.3. Dans l’hypothèse où un participant serait une personne physique mineure, il déclare et reconnaît
qu’il a recueilli l’autorisation de participer auprès du (ou des) titulaire(s) de l’autorité parent
ale le
concernant et que le (ou les) titulaire(s) de l’autorité parentale a (ont) accepté d’être garant(s) du
respect par le participant de l’ensemble des dispositions du présent Règlement.
2.5. La participation
à l’opération
entraine nécessairement et d
e manière irrévocable
l'acceptation
sans réserve du présent
Règlement
,
dans son intégralité,
ainsi que
des règles de déontologie en
vigueur sur l'Internet, des conditions d’utilisation du site
www.facebook.fr
ainsi q
ue des lois et
règlemen
ts applicables aux jeux
en vigueur en France.
2.6. Si un participant ne respecte pas le présent Règlement, il ne pourra en aucun cas réclamer le lot
dans l’hypothèse où il aurait gagné.
2.7.
Il est entendu que tout mode de particip
ation, autre que via
l’application Facebook
«NOS
CHAM
P
IONS DE TOUS LES JOURS»
dédiée est exclu.
2.8.
Toute participation ou inscription incomplète, non conforme aux conditions exposées dans le
présent
Règlement
, falsifiée, non validée, enregistrée après
la date limite ou sous une autre forme
que celle prévue ci
-
dessus ou comportant des indications inexactes
, incomplètes
ou fausses, ne sera
pas prise en considération et sera considérée comme nulle.
3
. Durée
L’opération
dénommé
e
«NOS CHAM
P
IONS DE TOUS L
ES JOURS»
se déroulera
du
28 ao
û
t
2013 à
14H00 au 17
septembre
2013 à 15H00
(heure France métropolitaine)
.
La Société Organisatrice se réserve le droit de reporter, de modifier, d
'annuler ou de renouveler
le
Jeu
si les circonstances l'exigent. En tout éta
t de cause, sa responsabilité ne saurait être engagée à
ce
titre.
Règlement de l’Opération «
NOS CHAMPIONS DE TOUS LES JOURS
» sur Facebook avec Decathlon
2
4
. Principes
de l’opération
4.1.
L’opération
consiste
à transmettre un fichier vidéo par téléchargement dans une application
depuis l’ordinateur du participant. Durant sa participation, l
e participant est incité
intégrer une
communauté de sportif,
à partager sa vidéo
dans cette communauté
auprès de ses amis
et
à
voter
(«
liker
»)
pour d’autres films
.
4.2.
Pour participer, il suffit de :
•
Se connecter à l’application
«NOS CHAM
P
IONS DE TOUS
LES JOURS»
présente sur la
page Facebook Décathlon France ayant pour adresse
https://www.facebook.com/Decathlon.France
,
pendant la durée de l’opération telle que
visée
à
l'article
3
précédent
•
Prendre connaissance du Règlement de l’opération, vérifier qu’il est en droit de participer à
l’opération et a
ccepter le
Règlement de l’opération
•
Suivre la mécanique
de l’opération
précisée
à l'article
4.1
précédent ;
4.3.
La partic
ipation
à l’opération est soumise à modération. Il est
entendu que toutes les vidéos ne
représentant pas une activité sportive
et/ou qui ne seront pas conformes au présent Règlement
seront
supprimées de l’application
, sans que cela ne puisse engager la res
ponsabilité de la Société
Organisatrice
.
Les participants sont invités à signaler toutes les vidéos qui ne seraient pas conformes
au Règlement de l’opération.
4.4. Chaque participant peut parfaitement participer à sa convenance à l’opération et déposer un
e ou
plusieurs vidéos.
Chaque vidéo devra obligatoirement être associée à une seule communauté (type
de pratique sportive) lors de son téléchargement. Un participant téléchargeant plusieurs vidéos
chacune traitant d’un sport différent, peut associer ses vi
déos dans la communauté s’en approchant le
plus.
4.5.
En téléchargeant une vidéo, c
haque participant participe,
de facto
,
à un concours
soumis aux
conditions suivantes
:
•
Les trois participants dont les vidéos
auront
recueilli le plus de vote
s («
like
»)
parmi toutes
les communautés
se verront allou
er
une dotation dont la valeur
est mentionnée ci
-
dessous (article
6
) et en fonction de leur place dans le classement.
Un participant ne peut
pas cumuler plusieurs lots. Dans le cas où un participant occupe 2 ou
les 3 places du
podium il obtiendra le lot relatif à son meilleur classement. Les autres lots seront alloués
aux participants occupant les places suivantes.
•
En fin d’opération, un tirage au sort
sera réalisé sous contrôle d’un Huissier de Justice.
Un
part
icipant
de chaque communauté sportive
sera
tiré
au sort pour gagner
un bon d’achat
d’une valeur de 50€
valabl
e en dans les magasins Decathlon en France métropolitaine
jusqu’au 31 décembre 2014. Un participant ne peut pas être tiré au sort deux fois. Dans le
cas ou un participant figurant dans plusieurs communautés est tiré
au sort 2 ou plusieurs
fois. Un nouveau tirage au sort sera effectué.
5. Conditions de
téléchargement de
vidéos
sur l’application
Chaque participant s’engage à ce que toutes les vidéos qu’il télécharge sur l’application dans le cadre
de l’
O
pération r
espectent les conditions suivantes
:
-
la vidéo illustre la pratique
d’un
sport
par le sportif lui
-
même ou par un spectateur
. Seuls les
vidéos amateurs seront acceptés. Les vidéos téléchargées représentant une activité sportive
professionnelle seront soumi
ses à modération et supprimées de l’application
.
-
La vidéo doit être téléchargée dans la communauté sportive correspondant au sport qu’elle
illustre.
Par exemple une vidéo représentant un match de football doit être classée dans la
communauté SPORTS COLLEC
TIFS/FOOTBALL
Règlement de l’Opération «
NOS CHAMPIONS DE TOUS LES JOURS
» sur Facebook avec Decathlon
3
-
la vidéo peut représenter une ou plusieurs personnes
, étant précisé qu’elle doit représenter au
moins le participant au concours. Le participant doit avoir obtenu l’accord préalable de toutes
les personnes
représentées
sur la vidéo avant de
la télécharger sur l’application.
-
la vidéo est d’une durée minimum de
15 secondes
et maximum de
1 minute et 30 secondes
-
la vidéo et son contenu sont la propriété exclusive du participant et il reconnait et garanti
t
à la
Société Organisatrice que sa d
iffusion
et son exploitation
ne porte
nt
pas atteinte aux droits de
tiers.
-
la vidéo illustre la pratique d’un sport amateur de manière valorisante
et non dangereuse
-
la vidéo ne porte pas atteinte aux droits de tiers et notamment droit à l’image des perso
nnes,
droit à l’image des biens, droit à la vie privée,
droit à l’intimée, droit à la dignité,
droit au nom,
droit de propriété intellectuelle
, droit de propriété
-
la vidéo ne doit pas, d’une manière directe ou indirecte
,
inciter à la violence, la discrimi
nation,
la haine, notamment la haine raciale,
à la pratique dangereuse d’un sport pour le participant
ou les
tiers
, au non
-
respect des Lois, aux pré
jugés, à la commission de délit, de crime
ou de
contravention.
-
la vidéo doit être conforme à l’ordre public
et aux bonnes mœurs
-
la vidéo doit être conforme aux lois et réglementation en vigueur
-
la vidéo ne peut contenir de message
, texte, son, image, signe
à caractère politique,
commerciale,
religieux
,
ou associatif
-
la vidéo ne peut contenir de message, text
e, son, image, signe diffamatoire, dénigrant,
injurieux et/ou susceptible de porter atteinte à la liberté d’expression
-
la vidéo ne peut promouvoir une quelconque activité
–
commerciale ou non
–
idée, ou opinion
autre que celle de la pratique valorisante e
t non dangereuse d’un sport par un amateur.
-
Seules les vidéos aux formats .avi, .mov, .mp4 sont acceptées
Toutes les vidéos qui ne respectent pas les conditions du Règlement de l’Opération et notamment
celles du présent article 5 pourront être supprimée
s de l’application et/ou du droit de participer au
concours et tirages au sort. De même, les vidéos illisibles et/ou de mauvaise qualité pourront être
supprimées de l’application.
6
.
Do
t
ations
La
Société
Organisatrice
a doté
l’opératio
n
de la manière su
ivante :
Les trois participants dont les vidéos auront recueilli le plus de votes («
like
»)
il
sera alloué aux
différents gagnants, dans les conditions ci
-
dessous visées, les lots suivants
:
1.
Pour
le participant
dont la
vidéo
a reçu le plus de votes («
like
») parmi
l’ensemble
des
vidéos
:
un KIT COMPLET CAMERA VIDEO G
-
EYE 1080p GEONAUTE
d’une valeur de
254,70
euros
composé de
:
a.
Une
CAMERA VIDEO G
-
Eye 1080p GEONAUTE
d’une valeur de
184,85
euros réf.
8273866
b.
Un
Ecran LCD Caméra vidéo G
-
EYE GEONAUTE
d’un
e valeur de 39,95 euros réf.
8206810
c.
Une
Télécommande caméra G
-
EYE GEONAUTE
d’une valeur de 19,95 euros réf.
8206814
Règlement de l’Opération «
NOS CHAMPIONS DE TOUS LES JOURS
» sur Facebook avec Decathlon
4
d.
Un
Kit articulations caméra G
-
EYE GEONAUTE
d’une valeur de 14,95 euros réf.
8206811
e.
Un
Mini Câble HDMI caméra G
-
EYE GEONAUTE
d’une valeur
de 9,95 euros réf.
8206815
ou une carte cadeau de la même valeur
à valoir dans un magasin DECATHLON au plus
tard le 07/11/2014
.
2.
Pour
le participant dont la
vidéo obtient la seconde place parmi les vidéos
le
s
plus
«
likées
»
:
une
Une
CAMERA VIDEO G
-
Eye
1080p GEONAUTE
d’une valeur de
184,85
euros réf.
8273866
ou une carte cadeau de la même valeur
à valoir dans un magasin DECATHLON
au plus tard le 07/11/2014
.
3.
Pour
le participant dont la vidéo obtient la troisième place parmi les vidéos les plus «
likées
»
:
une
CAMERA VIDEO G
-
Eye
720p
GEONAUTE
d’une valeur de
99,9
5
euros réf. 8273865
ou
une carte cadeau de la même valeur
à valoir dans un magasin DECATHLON au plus tar
d
le 07/11/2014
.
Seules les vidéos
et participants
qui respectent le
Règlement
peuvent re
cevoir une dotation. Ainsi, si
une vidéo obtient la 1
ère
, 2
ème
ou 3
ème
place mais ne respecte pas le Règlement, cette vidéo ne pourra
être prise en compte dans l’attribution des dotations et la dotation sera remise à la vidéo
suivante du
classement.
En con
séquence, si un participant et/ou sa/ses vidéos ne respectent pas le Règlement, il
ne pourra en aucun cas réclamer une dotation, même dans l’hypothèse où il aurait gagné.
En outre, en fin d’opération, un tirage au sort sera réalisé sous contrôle d’un Hui
ssier de Justice. Un
participant de chaque communauté sportive sera tiré au sort pour gagner un bon d’achat d’une valeur
de 50€ valable
. Pour profiter de leur gain, chaque gagnant sera contacté par le community manager
de la page Facebook DecathlonFrance
afin de recueillir les coordonnées de contact nécessaires à
l’envoi du gain par voie postale
Seules les vidéos et participants qui respectent le Règlement peuvent obtenir une dotation à l’issue du
tirage au sort.
L’utilisation de tout procédé frauduleu
x destiné à augmenter le nombre de «
likes
» sur au moins une
vidéo pourra entrainer la suppression de la/les vidéos concernées
. L
e participant responsable de
la/les vidéos concernées
et ses vidéos
ne
pourront
pas participer au concours et tirages au sort.
7
. Autorisation
d’utilisation des noms et prénoms
En
participant
à l’opération
, le Participant
autorise,
la
Société
Organisatrice
à
reproduire ses nom
s
,
prénom(s)
,
sur la
page Facebook
de
Décathlon France ayant pour adresse
https://www.facebook.com/Decathlon.France
,
cela notamment
pour la promotion, l’illustration et le
déroulement
de l’opération
.
L’autorisation visée ci
-
dessus est délivrée à titre gratuit, pour toute
la durée
de l‘opération
ainsi que
pendant l'année civile
2
013
. Les données personnelles seront alors supprimées dès le 1.01.2014
8
. Limitation de responsabilité
8
.1. La Société Organisatrice
ne saurait être tenue pour responsable
d’utilisation d’images
représentant des personnes reconnaissables sans avoir eu l’autorisation préalable des personnes
concernées.
8
.2
. La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être encourue si, pour un cas de force
majeure
et/
ou indépendant de sa volonté, le Jeu
devrait être modifié, écourté ou annulé.
Elle se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation, et/ou de
reporter toute date annoncée.
Règlement de l’Opération «
NOS CHAMPIONS DE TOUS LES JOURS
» sur Facebook avec Decathlon
5
Toute modification du Règlement donnera lieu à un nouveau dépôt à l’Etude
d’Huiss
ier mentionnée ci
-
dessous
et entrera en vigueur à compter de sa mise en ligne et tout participant sera réputé l’avoir
acceptée du simple fait de sa participation au jeu, à compter de la date d’entrée en vigueur de la
modification.
En cas de modification du
règlement, les participants seront avisés par le biais d’une
communication sur la page Facebook DecathlonFrance
Tout participant refusant la ou les
modifications intervenues devra cesser de participer au Jeu
.
8
.3
. La Société Organisatrice pourra annuler
tout ou partie du Jeu s’il apparaît que des fraudes sont
intervenues sous quelque forme que se soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la
participation a
u Jeu ou de la détermination du
gagnant. Sera notamment considéré comme fraude le
fait
pour un participant de s’inscrire puis de participer au Jeu sous un ou des prête
-
noms fictifs ou
empruntés à une ou plusieurs tierces personnes
réelles ou fictives ou reproduisant un ou plusieurs
droits de propriété intellectuelle de tiers
.
Toute fraude
entraîne l’élimination du participant
et la suppression de sa/ses vidéos.
La Société
Organisatrice se réserve, dans cette hypothèse, la faculté d’écarter de plein droit toute participation
émanant d’un fraudeur, sans que celui
-
ci ne puisse revendiquer quo
i que ce soit.
La Société Organisatrice se réserve le droit de poursuivre en justice quiconque aura fraudé ou tenté
de le faire. Elle ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d’aucune sorte vis
-
à
-
vis des
participants du fait des fraudes éventue
llement commises.
8
.4
. La participation au Jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des
limites d'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse
pour consulter, interroger ou transfére
r des informations, les risques d’interruption, et plus
généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de
protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination
par
des éventuels virus circulant sur le réseau.
E
n conséquence, la Société Organisatrice ne saurait en aucune circonstance être tenue responsable,
sans que cette liste soit limitative :
•
du contenu des services consultés sur le Site et, de manière générale,
de toutes informations
et/ou données diffusées sur les services consultés sur le Site
;
•
de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet
;
•
de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement/fonc
tionnement
du Jeu
;
•
de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication
;
•
de perte de tout courrier électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée
;
•
des problèmes d'acheminement
;
•
du fonctionnement de tout logiciel
;
•
d
es conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique
;
•
de tout dommage causé à l'ordinateur d'un participant
;
•
de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou
limité la possibilité
de participer au Jeu ou ayant endommagé le système d'un participant.
8
.5
.
Il est précisé que la Société Organisatrice ne peut être tenue responsable de tout dommage direct
ou indirect issu d’une interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit et ce p
our quelque raison
que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d’une façon quelconque,
d'une connexion au Site. Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de
façon à protéger ses propres donnée
s et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre
toute atteinte. La connexion de toute personne au Site et la participation au Jeu se fait sous leur
entière responsabilité.
8
.6
.
L’utilisation des produits fournis en
dotation
se fait sous l
’unique et entière responsabilité des
gagnants et le cas échéant de leurs représentants légaux. L’utilisation des lots doit se faire selon les
consignes et la notice d’utilisation, et en tout état de cause selon l’usage et les règles normales de
sécurité e
t adaptés pour le type de produit concerné. Le gagnant dégage toute responsabilité de la
Règlement de l’Opération «
NOS CHAMPIONS DE TOUS LES JOURS
» sur Facebook avec Decathlon
6
Société Organisatrice et ses partenaires, quant à l’usage des lots faits sous son unique et entière
responsabilité.
9
.
Cession de droits
J’autorise,
à titre exclusi
f et gratuit,
en France,
pour les vidéos transmises
du 28 aout 2013 au
17
septembre 2013
, et pour une durée de trois ans
,
la
Société Organisatrice
et tout prestataire agissant
pour son comp
te dans le cadre de l’opération
intitulée «
NOS CHAMPIONS DE TOUS
LES JOURS
»
à :
•
Exploiter
, y compris commercialement,
les vidéos
transmises
dans le
cadre
de la présente
opération
sur
internet
en
France Métropolitaine
: ce droit comporte le droit d’exploiter
tout ou
partie des
vidéos
objet des présentes.
•
Représenter
et reproduire
sur
internet en France Métropolitaine
les
vidéos
transmises
dans le
cadre
de la présente opération
.
C
e droit comporte le droit de représenter, de rendre
accessible, de diffuser ou de communiquer au public d’une quelconque façon tout ou parti
e
des
vidéos
objets
des présentes.
•
Adapter
et modifier
les
vidéos
communiquées dans le cadre
de la présente opération
sur
sur
internet en France Métropolitaine
ce droit comporte le droit d’adapter, directement ou
indirectement, tout ou partie des
vidéos
objets
des présentes, de quelque façon que ce soit et
avec le concours de tout prestataire choisi par la
Société Organisatrice
quelle que soit
l’importance et la nature de ces adaptations.
E
n contrepartie de l’exploitation de ces
vidéos
, chaque participa
nt accepte expressément
et
définitivement
de ne percevoir aucune rémunération de quelque sorte que ce soit et renonce à
tout recours contre la
Société
Organisatrice
de ce chef.
Les participants autorisent
la Société
Organisatrice
à procéder à toutes vérif
ications l
égales
concernant leur identité. Toute indication fauss
e ou erronée entraîne l
'élimination immédiate de leur
participation et de leur gain.
La Société Organisatrice
se réserve le droit de poursuivre par tout moyen
approprié, notamment par voie pé
nale, toute tentative de détournement du présent règlement et
notamment en cas de communication d'informations erronée
.
10. Réalisation d’un film
Il est précisé et accepté par le Participant que tout ou partie de sa/ses vidéos pourra être reproduite
,
mod
ifier et exploitée
par la Société Organisatrice
afin de réaliser un film qui sera intitulé «
A
COMPLETER
». Ce film sera diffusé sur
i
nternet
pour une durée maximum de
1
2 mois
et en
France
métropolitaine
Toute
s les vidéos ne seront pas sélectionnées pour participer à la réalisation du film.
Le film pourra
contenir d’autres éléments que les vidéos ou extraits de vidéos soumises par les participants dans le
cadre de l’
O
pération.
Chaque participant accepte expre
ssément
et définitivement
de ne percevoir aucune
rémunération de quelque sorte que ce soit à ce titre et renonce à tout recours contre la Société
Organisatrice de ce chef.
Durant l’opération les Fans seront sollicités afin de participer à plusieurs sondag
e meurs permettant
de donner leur avis et de choisir pour une séquence à faire apparaitre dans le film.
Le film sera réalisé par la Société organisatrice sur la base d’une sélection séquences faites par les
équipes Decathlon et par tous les Fans de la page
Facebook DecathlonFrance dès lors qu’ils auront
participés à un ou plusieurs sondages.
Les participants dont les vidéos sont sélectionné
e
s pour la réalisation du film renonce à toute
réclamation
et contestation
à quelque titre que ce soit et notamment
(s
ans que cette liste soit
limitative)
: droits d’auteur, droit à l’image
des personnes
, droits à l’image des biens, droit à la vie
privée...
Règlement de l’Opération «
NOS CHAMPIONS DE TOUS LES JOURS
» sur Facebook avec Decathlon
7
La
Société
Organi
satrice sera seule titulaire de l’ensemble des
droits sur le film
.
En acceptant ce
règlement, chaque
participant renonce ainsi à son droit d’auteur et autorise la Société Organisatrice à
ne pas mentionner son NOM dans la vidéo
1
1
. Convention de preuve
1
1
.1.
Il est convenu que, excepté dans le cas d'erreur manifeste, la
S
ociété
O
rganisatrice pourra se
prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données,
fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tels que des rapports de suivi ou autres
états) de nature ou sous formats ou supports informatiques o
u électroniques, établis, reçus ou
conservés directement ou indirectement par la Société Organisatrice, notamment dans ses systèmes
d'information.
1
1
.2.
Les
p
articipants
s’engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante
des é
léments de nature ou sous formats ou supports informatiques ou électroniques précités, sur le
fondement de quelque disposition légale que ce soit et qui spécifierait que certains documents doivent
être écrits ou signés par les parties pour constituer une p
reuve.
Ainsi, les éléments considérés constituent des preuves et, s’ils sont produits comme moyens de
preuve par la Société
O
rganisatrice dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables,
valables et opposables entre les parties de la mêm
e manière, dans les mêmes conditions et avec la
même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.
En cas d’affichage d’un écran du Jeu indiquant le gain d’un lot, un code crypté unique et personnel
sera affiché sur l’écr
an. Il permettra à la Société Organisatrice de contrôler le lien entre l’écran et le
Participant.
1
2
.
Données personnelles
1
2
.1.
Les données nominatives
enregistrées obligatoirement
dans l
e cadre du présent Jeu
sont
nécessaires à la prise en compte de
l
a participation au Jeu
et ne seront utilisées par la Société
Organisatrice, le cas échéant, que pour l’attribution des lots.
1
2
.2.
Les données nominatives recueillies dans le cadre du présent Jeu sont traitées conformément à
la Loi Informatique et Liberté
s du 6 janvier 1978 modifiée. Ces données peuvent donner lieu à
l’exercice d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition.
Tous
les participants au Jeu
, disposent
de ce droit en s’adressant à
DECATHLON FRANCE,
Avenue Motte, 59810 LESQUIN
–
Jeu
«NOS
CHAMIONS DE TOUS LES JOURS»
(joindre copie d’une pièce d’identité afin d’exercer le droit de
suppression)
.
1
3
.
Remboursement
Le remboursement de la connexion au site Internet (forfait de 0.23 € correspondant à 6 minutes et
demi de connexion) et/ou le remboursement des frais d'affranchissement relatifs à la demande de
remboursement (tarif lent en vigueur base 20g), pourront être
obtenus sur simple demande é
crite,
avant le 31 décembre 2013
, à l'adresse du jeu en joignant votre adresse e
-
mail et un R.I.B. (ou R.I.P.)
et ce, dans la limite d’une connexion par personne (même nom, même adresse) pour toute la durée
du jeu.
Cette demand
e devra impérativement être accompagnée d'une preuve de la participation au jeu, à
savoir une photocopie de la facture détaillée de téléphone ou d'accès à Internet, indiquant clairement
la date, l'heure de participation et le montant de la communication.
1
4
. Loi applicable et interprétation
Le
présent jeu
est exclusivement régi par la loi française notamment pour tout litige qui viendrait à
naître du fait du Jeu
objet d
u
présent ou qui serait directement ou indirectement lié à celui
-
ci
.
Toute
Règlement de l’Opération «
NOS CHAMPIONS DE TOUS LES JOURS
» sur Facebook avec Decathlon
8
question d'
application ou d'interprétation du Règlement, ou toute question imprévue qui viendrait à se
poser, sera tranchée
dans le respect de la législation française.
1
5
. Dépôt et consultation du
Règlement
1
5
.1.
Le Règlement complet est déposé en
l’étude
de
:
Maître DARRAS
Huissier de Justice
17, rue du Carillon
BP 133
59653 Villeneuve d’Ascq
1
5
.2.
Ce
Règlement
est librement accessible sur l’application Facebook «
NOS CHAMPIONS DE
TOUS LES JOURS
» depuis la page Facebook Décathlon France ayant pour adresse
htt
ps://www.facebook.com/Decathlon.France
, cela du
28
aout
2013
au
17
septembre
2013
.
1
5
.3.
Le Règlement complet sera également adressé par courrier postal, à titre gratuit, à toute
personne, sur simple demande
écrite
adressée à :
DECATHLON FRANCE,
Avenue
Motte
,
5981
0
LESQUIN
–
Jeu
«
NOS CHAMPIONS DE TOUS LES
JOURS
».
Le t
imbre
sera
remboursé sur la base du tarif lent « lettre » en vigueur, sur simple dema
nde
accompagnant la demande du R
èglement.
Il ne sera répondu à aucu
ne demande
verbale
concernant le Je
u
.

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Règlement du jeu-concours Decathlon n°192996 Lot principal gagné : 1 kit complet camera vidéo G-Eye 1080p Geonaute (254 €).

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