Règlement du jeu-concours Decathlon n°142994 Lot principal gagné : (Déplacement en magasin) 10 cartes cadeaux Sporeka du montant de la valeur du produit que vous avez choisi (maximum 649 euros).

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Règlement du concours « Ma lettre au Père Noël»


ARTICLE 1 : ORGANISATION

La Société DECATHLON FRANCE, société par actions simplifiée à capital variable,
immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 500 569 405, ayant son siège social au 4
Boulevard de Mons – 59650 Villeneuve d’Ascq, (ci-après dénommée la « Société
Organisatrice » ou « DECATHLON »), organise un concours gratuit sans obligation d'achat
au sein des magasins DECATHLON situés en France métropolitaine (ci-après « le Magasin »)
du 26 novembre 2011 - 9 heures au 21 décembre 2011- 20 heures (heure France
métropolitaine). Il est précisé que les heures d’ouverture diffèrent suivant les Magasins, les
horaires repris sont ceux correspondant aux Magasins ouvrant le plus tôt et fermant le plus
tard (Voir horaires d’ouverture de votre magasin sur www.decathlon.fr).

Article 2 : CONDITIONS DE PARTICIPATION

Ce jeu est ouvert à toute personne capable, majeure, résidant en France Métropolitaine, à
l'exclusion des membres du personnel de la société DECATHLON France et de l’agence
BETC EURO RSCG ainsi que leur famille, ci-après désigné le « Participant ». La
participation des mineurs est exclusivement conditionnée à l’accord du représentant légal,
pouvant justifier de l'autorité parentale. Une autorisation écrite du représentant légal sera
nécessaire avant toute réception de lot. Chaque personne ne peut participer qu’une seule fois
au jeu.
Le Participant reconnait être responsable des informations et des éléments renseignés ou mis
en ligne lors de son inscription et en assure l’exactitude et la validité sous peine de voir sa
participation au concours considérée comme nulle. Enfin le Participant reconnait que sa
participation au présent concours vaut acceptation intégrale du présent règlement sans aucune
réserve.

Article 3 : MODALITES DE PARTICIPATION

La Société Organisatrice informe expressément les Participants au présent concours que
Facebook ne parraine pas le jeu ni ne gère le jeu de quelque façon que ce soit. Les
informations que vous communiquez sont transmises exclusivement à la société Décathlon
France et non à Facebook et ne seront utilisées que par Décathlon France.
DECATHLON permet aux Participants de rédiger une lettre au Père Noël et de gagner un
produit de leurs choix présent au sein du tract de Noël « Offrez des sensations » valable du 26
novembre au 24 décembre 2011.

Pour participer au jeu concours « Ma lettre au Père Noël », il suffit de :

ETAPE N°1

 Se munir du Tract de Noël « Offrez des sensations » valable du 26 novembre au 24
décembre 2011 (ci-après « le Tract de Noël »).

Le Participant peut trouver le Tract :

- dans sa boîte aux lettres, 2
- en téléchargement sur le site www.decathlon.fr/noel-2011.html et l’imprimer
- au sein de son Magasin DECATHLON, dans la limite des exemplaires disponibles,
en le demandant à l’accueil du Magasin.

 Découper un produit présent au sein du Tract de Noël (ci-après « le Produit »). Le
Produit doit impérativement, sous peine de nullité, être découpé en intégrant la marque
et l’intitulé du Produit.

 Coller impérativement le Produit sélectionné sur le recto de la Lettre (sur la même
page du texte de la Lettre). Sous peine d’exclusion au présent concours, le Participant
s’interdit de coller plusieurs Produits sélectionnés au sein du tract de Noel.

ETAPE N°2 :

 Ecrire de façon lisible, sur une feuille de papier libre de format A4 (recto uniquement),
une lettre au Père Noël (ci-après « la Lettre ») comportant obligatoirement le visuel du
produit désiré, préalablement découpé au sein du Tract de Noël et collé sur la Lettre.
La Lettre doit contenir exclusivement du texte, aucun visuel de toute forme ne devra y
être apposé (photos, images, dessins, …), à l’exception du visuel du produit découpé
au sein du Tract de Noel.
Le texte de la Lettre au Père Noël doit répondre aux critères d’originalité repris à
l’article 4 des présentes.
 Inscrire obligatoirement sur le même recto (en bas de la page de votre lettre au Père
Noël) les mentions suivantes (en lettres capitales) : Nom, prénom, adresse postale
complète, adresse email, numéro de téléphone.
 Déposer la Lettre dans l’une des urnes de l’opération « Ma lettre au Père Noël »,
prévues à cet effet à l’accueil des Magasins DECATHLON situés en France
Métropolitaine. Le dépôt de la Lettre au sein de l’urne s’effectue à partir du 26
novembre 2011- 9 heures jusqu’au 21 décembre 2011 - 20 heures. Il est précisé que
les heures d’ouverture diffèrent suivant les Magasins, les horaires repris ci-avant sont
ceux correspondant aux Magasins ouvrant le plus tôt et fermant le plus tard (Voir
horaires d’ouverture de votre magasin sur www.decathlon.fr).

Toute inscription incomplète, inexacte ou encore illisible ne sera pas prise en compte et
entraînera la nullité de la participation. Le non-respect des présentes conditions de
participation et/ou toute tentative de fraude au présent règlement entraîneront la nullité de la
participation.

ARTICLE 4 : CARACTERISTIQUES DE LA LETTRE AU PERE NOËL

4.1Critères d’originalité
Le style ainsi que le type d'écriture est libre. La Lettre peut aussi bien être manuscrite que
contenir des lettres découpées collées à la suite de l’autre pour établir un mot ou encore tapée
à l’ordinateur. Le Participant a toute liberté quant à l’insertion de son texte.
Le Participant n’a toutefois pas la possibilité d’insérer des visuels de toute forme, y compris
pour réaliser une Lettre de type rébus (succession de dessins qui une fois interprétés donnent
les syllabes devant permettre de découvrir une phrase ou un mot).

Les critères d'originalité sont basés sur la forme graphique et créative de la Lettre et sur le
fond. La Lettre au Père Noel devant impérativement expliquer la raison pour laquelle le 3
Participant souhaite obtenir le produit sélectionné en cadeau. L'originalité, l'humour, l'émotion
du texte devant raconter une histoire sur le produit sont les critères de sélection du jury.

4.2 Règles de rédaction de la Lettre

La lettre au Père Noël ne doit pas comporter de messages contraires aux bonnes mœurs ou à
l’ordre public (notamment de message injurieux, diffamatoires ou racistes, de messages à
caractère violent ou pornographique, de messages susceptibles par leur nature de porter
atteinte au respect de la personne humaine et de sa dignité, sexiste ou discriminatoire, de
messages encourageant la commission d’infractions ou incitatif à la consommation de
substances interdites, de messages incitant à la discrimination, à la haine ou à la violence).
Toute Lettre au Père Noël qui serait manifestement contraire à l’ordre public ou aux bonnes
mœurs ou qui contreviendrait manifestement à un droit de propriété intellectuelle, entraînera
l’exclusion de la participation au concours.

La Lettre au Père Noël dont le participant se prétend l’auteur, ne doit pas porter atteinte ou
être susceptible de porter atteinte aux droits des tiers. En particulier, le participant garantit
DECATHLON que la Lettre au Père Noël déposée dans l’urne ne contrevient à aucun droit de
propriété Intellectuelle (article 5).

ARTICLE 5. PROPRIETE INTELLECTUELLE

En participant librement à ce concours, les Participants acceptent de céder à titre gratuit à la
Société Organisatrice tous droits de propriété intellectuelle qui pourraient être reconnus sur
les Lettres soumises, pour la durée complète de leur protection et le monde entier.
La présente cession de droit de propriété intellectuelle comporte l’ensemble des droits
d’exploitation, notamment reproduction, représentation, adaptation, et ce pour tout support,
notamment internet, publicité off line ou on line via tout canal. Les Participants au présent
concours autorisent ainsi la Société Organisatrice à utiliser leur Lettre pour toute exploitation
notamment promotionnelle, commerciale ou informative.
Au titre du droit moral, les Participants acceptent que leur nom donné lors de l’inscription soit
mentionné dans le cadre du concours et des résultats.
Les Participants garantissent être l’auteur de leur Lettre pour la participation au concours. Les
Participants reconnaissent qu'ils pourront voir leur responsabilité engagée en cas de violation
des droits d'un tiers.

ARTICLE 6 : DOTATIONS EN JEU

Les dix (10) Participants gagnants se verront remettre chacun une carte cadeau SPOREKA
(ci-après « la Carte cadeau ») :
- du montant de la valeur du Produit collé sur la Lettre du Participant, étant entendu que
la carte cadeau ne saurait être supérieure à la somme de 649 euros TTC, correspondant
au produit le plus cher du Tract de Noël.
- valable dans l’ensemble des magasins des enseignes du Réseau Oxylane (groupe
DECATHLON SA), liste des magasins acceptant la Carte cadeau reprise sur le site
internet SPOREKA : http://carte-cadeau.sporeka.com/sport-as-a-gift/ (onglet « Vous
avez reçu une carte cadeau »). La Carte cadeau est valable pour une durée de deux (2)
ans à compter de sa date d’activation en caisse.

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ARTICLE 7. DESIGNATION DES GAGNANTS
La désignation des gagnants s’effectue comme suit :
 Etape n°1 :

Trente (30) Lettres seront présélectionnées par un jury composé comme suit :

- Salariés de l’agence de publicité BETC EURO RSCG.
Le jury désignera au plus tard le 22 Décembre 2011 les trente (30) finalistes selon les critères
exposés à l’article 4 du présent règlement.

 Etape n°2 :

Les trente (30) Lettres pré-selectionnées sont mises en ligne le 22 décembre 2011 matin (aux
environs de 10H, heure France métropolitaine) sur la page facebook de DECATHLON France
accessible à l’adresse suivante : http://fr-fr.facebook.com/Decathlon.France (ci-après « le
Site »).
Les Internautes titulaires d’un compte facebook pourront ainsi voter pour la Lettre du Père
Noel la plus originale en utilisant le bouton « J’aime » le 22 décembre 2011 matin (aux
environs de 10H00) jusqu’à 23H59.
Le Participant reconnait qu’un (1) seul vote par titulaire de compte facebook est comptabilisé
par Lettre mise en ligne sur le Site (l’internaute ne peut voter qu’une seule fois par Lettre).

Les Internautes ne pourront plus voter à partir du 23 décembre 00H00 (heure France
métropolitaine).
Les dix (10) Lettres ayant obtenu le plus de vote d’Internautes titulaires d’un compte
facebook récoltent chacune deux (2) points.

 Etape n° 3 :

La direction commerciale DECATHLON France choisit les dix (10) meilleures Lettres parmi
les trente (30) précédemment sélectionnées et en ligne sur la page facebook de DECATHLON
France. Chaque Lettre sélectionnée par la direction commerciale DECATHLON France
obtient un (1) point.
L’Agence de publicité BETC EURO RSCG sélectionne de son côté les dix (10) meilleures
Lettres parmi les trente (30) précédemment sélectionnées et en ligne sur la page facebook de
DECATHLON France. Chaque Lettre sélectionnée par l’Agence de publicité BETC EURO
RSCG obtient également un (1) point.

Cette sélection est totalement indépendante du vote des Internautes.

 Etape n°4 :

Le 23 décembre 2011 l’ensemble des points collectés par Participant est comptabilisé par le
service communication DECATHLON France, les dix (10) Lettres remportant le plus de
points remportent ainsi chacun un Lot décrit à l’article 6 des présentes.

En cas de Participants ex aequo, le service communication DECATHLON France départagera
les votes comme suit : le(s) Participant(s) ayant obtenu le plus de votes de la part
d’Internautes titulaires d’un compte facebook feront partie de la liste des Participants
gagnants. 5
 Etape n°5 :

La liste des dix (10) gagnants et leur Lettre au Père Noël, sera diffusée sur la page Facebook
Decathlon France à partir du 24 décembre 2011. 6
ARTICLE 8 : MODALITES D’ATTRIBUTION DES DOTATIONS

8.1 DECATHLON rappelle que la valeur de la carte cadeau correspond à la valeur TTC du
produit sélectionné par le Participant sélectionné, étant entendu que chaque participant ne peut
:
- Obtenir une Carte cadeau d’un montant équivalent à la valeur du Produit sélectionné
par le Participant
- et/ou excéder une valeur de 649 euros TTC correspondant au prix du Produit le plus
élevé du Tract de Noel valable du 26 novembre au 24 décembre 2011.

Le Participant reconnait que les produits du tract de Noel peuvent être vendus à des prix
différents sur le site decathlon.fr. DECATHLON indique au Participant que les cartes cadeaux
en jeu seront créditées du prix des produits valables au sein des magasins DECATHLON
situés en France métropolitaine durant l’opération commerciale « Offrez des sensations »
valable du 26 novembre au 24 décembre 2011.

En aucun cas les lots offerts ne pourront être échangés contre leur valeur en espèces, ni ne
feront l’objet d’un échange pour une autre dotation. En cas de perte, vol, ou d’expiration de la
date de validité de la Carte cadeau, le Participant gagnant ne pourra en aucun cas réclamer à
DECATHLON une quelconque indemnisation visant à obtenir notamment un lot d’une valeur
équivalente ou encore le remplacement de la Carte cadeau initiale.

8.2 Notification des Participants gagnants

Les Participants gagnants seront prévenus par courrier ou par email (s’ils ont renseigné leur
email sur la Lettre) au plus tard le 31 décembre 2011. Ils recevront également dans cette
notification toutes les indications utiles quant aux modalités d’obtention de leur lot.
Le Participant gagnant devra alors retirer sa Carte cadeau au Magasin DECATHLON le plus
proche de son domicile et ce au plus tard le 21 janvier 2012, muni d’une pièce d’identité lui
permettant de justifier de son identité ainsi que du courrier/email faisant état de son gain.
L’activation de la Carte cadeau par DECATHLON sera effectuée au moment du retrait.

Sauf exception validée par écrit par le service communication DECATHLON France, les lots
réclamés après le 21 janvier 2012 seront considérés comme restant propriété de la Société
Organisatrice. En cas de renonciation expresse du Gagnant à bénéficier de son lot, celui-ci
pourra être conservé par l’Organisateur ou remis en jeu sans que la responsabilité de
l’Organisateur ne puisse être engagée.

8.3 Utilisation de la Carte cadeau par le Participant gagnant
Les lots offerts permettront notamment aux Participants gagnants d’acquérir gratuitement et
exclusivement au sein des magasins DECATHLON situés en France métropolitaine, le
Produit collé par le Participant sur sa Lettre au Père Noel.

Les Produits sélectionnés par les Participants gagnants seront disponibles au sein des
magasins DECATHLON situés en France métropolitaine jusqu’au 25 février 2012 inclus, soit
deux (2) mois à compter de la fin de l’opération Noel de DECATHLON.
Durant cette période et en cas d’indisponibilité du Produit sélectionné par le Participant au
sein d’un Magasin DECATHLON situé en France métropolitaine, DECATHLON pourra lui
proposer de passer commande dudit produit, ou de lui présenter un produit équivalent en
qualité et en prix. 7

Toute utilisation de la Carte cadeau, entre le 26 décembre 2011 et le 25 février 2012 (inclus),
dans le but d’acquérir le Produit sélectionné par le Participant gagnant devra faire l’objet de
l’envoi d’un courriel auprès du service communication France de DECATHLON (l’adresse
email sera transmise au Participant gagnant lors de la notification de votre gain).
DECATHLON s’assurera ainsi que le magasin dans lequel le Participant souhaite utiliser sa
Carte cadeau soit bien en possession du Produit en question afin qu’il puisse l’acheter au prix
prévu durant l’opération de Noel de DECATHLON (notamment pour les produits dont le prix
avait un caractère promotionnel).
A compter du 26 février 2012 et ce en cas d’indisponibilité du Produit, le Participant gagnant
reconnait qu’il ne pourra plus acquérir auprès de DECATHLON le Produit sélectionné et qu’il
ne dispose d’aucune possibilité d’indemnisation possible de la part de DECATHLON. Le
Participant gagnant pourra bien évidemment acquérir d’autres produits vendus au sein des
magasins DECATHLON situés en France métropolitaine, pendant la période de validité de sa
Carte cadeau.

ARTICLE 9 : RESPONSABILITE
9.1 FACEBOOK

DECATHLON indique au Participant que le présent jeu n’est ni géré, ni parrainé par
Facebook. En conséquence, toutes réclamations, questions concernant le présent jeu devront
être directement adressées à DECATHLON à l’adresse suivante : DECATHLON France –
Service Communication Concours Ma lettre au Père Noel DECATHLON, Av de la
Motte - BP 50232 - 59182 LESQUIN, France.

9.2 DECATHLON
La Société organisatrice ne pourra être tenue pour responsable si, pour des raisons
indépendantes de sa volonté ou si les circonstances l’exigent et sans justification, le présent
jeu devait être en totalité ou partiellement reporté, modifié, annulé ou interrompu.

La Société organisatrice ne saurait être tenue responsable en cas de mauvais acheminement du
courrier électronique ou postal ou en cas d’interruption des communications internet ou
d’altération des participations (communication réseau, interruption du réseau, etc).

La participation au présent jeu sur le Site implique la connaissance et l’acceptation des
caractéristiques et des limites des technologies inhérentes à l’internet, notamment en ce qui
concerne les temps de réponse pour consulter ou interroger le serveur hébergeant le concours,
les performances techniques, les risques d’interruption, et plus généralement tout risque
encouru lors de la transmission des données.

Par conséquent, la Société organisatrice ne saurait en aucune circonstance être tenue
responsable, sans que cette liste ne soit limitative :
- de la transmission et/ou de l’exploitation de toute donnée et/ ou information sur
internet par un tiers non autorisé
- de tout disfonctionnement du réseau empêchant le bon déroulement du concours
- de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication
- de perte de toute donnée
- du disfonctionnement de tout logiciel
- des conséquences de tout virus informatique, bogue, anomalie ou défaillance
- de tout dommage causé à l’ordinateur du participant 8
- de toute défaillance ayant empêché ou limité la possibilité pour un participant de
s’inscrire au concours.

Le Participant s’assurera également que les emails qui pourront lui être envoyés ne soient pas
assimilés à des spam par sa messagerie électronique.

Article 10 : PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, les Participants disposent d’un
droit d’accès, de modification et de suppression aux informations nominatives les concernant,
communiquées à la Société organisatrice. Les Participants peuvent exercer ce droit, par
demande écrite adressée à la Société organisatrice à l’adresse suivante : DECATHLON
France – Service Communication France Ma lettre au Père Noel DECATHLON, Av de
la Motte - BP 50232 - 59182 LESQUIN, France (joindre copie de la pièce d’identité).
Seule la société DECATHLON est destinataire des informations nominatives des Participants.
Les données nominatives des Participants, pourront être utilisées à des fins commerciales,
s’ils ont donné leur accord.

Article 11 : DEPOT REGLEMENT

Le présent règlement est déposé chez un huissier de justice à l’adresse suivante :

Etude de Maîtres DARRAS, MOREAU, DELAMAIDE
Huissiers de justice associés
17, rue du Carillon, BP 133
59650 VILLENEUVE D’ASCQ cedex

La participation à ce jeu implique l'acceptation pure et simple du présent règlement, le non
respect de ses dispositions entraînera l'exclusion du Participant.
Le règlement peut être consulté directement sur le site Internet www.decathlon.fr/noel-
2011.html et sera envoyé gratuitement à toute personne qui en fera la demande à : Concours
Ma lettre au Père Noel - Service communication DECATHLON France, Av de la Motte -
BP 50232 - 59182 LESQUIN, France (timbre remboursé sur simple demande au tarif lent en
vigueur).

ARTICLE 12 : MODIFICATIONS DU REGLEMENT

Le règlement peut être modifié à tout moment sous la forme d’un avenant par la Société
organisatrice, dans le respect des conditions énoncées, et publié par une annonce en ligne sur
le site www.decathlon.fr/noel-2011.html ou par une annonce de modification sur la page
Facebook Decathlon France.

En particulier, DECATHLON ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de
force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté, elle était amenée à annuler le
présent concours, à le réduire, à le prolonger, à le reporter ou à en modifier les conditions.

Toute modification du présent règlement donnera lieu à un avenant déposé auprès de l’Etude
de Maîtres DARRAS, MOREAU, DELAMAIDE. 9
Article 13 : DROIT APPLICABLE

Le présent règlement est soumis à la loi française.