Règlement du jeu-concours De Neuville n°232949 Lot principal gagné : 1 coffret cylindrique truffe (19 €).

Règlement du Jeu Concours memory
"Le jeu de Noël de Neuville"
Article 1 : Société organisatrice
Conceptory organise un jeu-concours, pour le compte de son client, DE NEUVILLE, 8 promenade de
la Chocolaterie, 77186 Noisiel, destiné à être diffusé sur la page Facebook « De Neuville, créateurs de
chocolats français ». L'Opération se déroule du 24/11/2014 au 15/12/2014 minuit.
Le jeu se compose de paires de cartes portant des illustrations identiques. Les cartes sont
présentées au joueur sur leur face cachée. Le joueur retourne au fur et à mesure deux cartes de son
choix, par un clic sur ces cartes. S’il découvre deux cartes identiques, elles sont retirées du jeu. Si les
cartes ne sont pas identiques, elles sont retournées faces cachées à leur emplacement de départ. Le
jeu se termine quand toutes les paires de cartes ont été découvertes. Le but du jeu est de retrouver
toutes les paires d'images identiques dans un temps minimal.
Le présent règlement définit les règles juridiques applicables à ce jeu. Les indications données aux
internautes au fur et à mesure à l'écran sur le déroulement du jeu complètent ce règlement.
Article 2 : Conditions de participation
2.1 Ce jeu est ouvert à toute personne physique de 18 ans et plus, qui s’est connecté à la page
https://www.facebook.com/deneuvillefrance
La Société organisatrice se réserve le droit de procéder à toutes les vérifications nécessaires concernant
l’identité, l’adresse postale et / ou électronique des participants.
2.2 Sont exclus de toute participation au présent jeu et du bénéfice de toute dotation, que ce soit
directement ou indirectement l’ensemble du personnel de la Société organisatrice ainsi que de la société
partenaire Via France, y compris leur famille et conjoints (mariage, P.A.C.S. ou vie maritale reconnue ou
non).
2.3 Les personnes n’ayant pas justifié de leurs coordonnées et identités complètes ou qui les auront
fournies de façon inexacte ou mensongère seront disqualifiées, tout comme les personnes refusant les
collectes, enregistrements et utilisations des informations à caractère nominatif les concernant et
strictement nécessaires pour les besoins de la gestion des jeux.
2.4 La participation au jeu implique pour tout participant l'acceptation entière et sans réserve du présent
règlement. Le non respect dudit règlement entraîne l’annulation automatique de la participation et de
l'attribution éventuelle de gratifications.
Article 3 : Modalité de participation
Le Jeu se déroule comme suit :
• Le joueur se connecte sur l’adresse https://www.facebook.com/deneuvillefrance et clique soit sur
l'url du jeu posté sur la page soit sur l’onglet "Jeu de Noël "
• Après avoir pris connaissance des modalités de participation et les avoir accepté en cochant la
case prévue à cet effet :
o Le joueur lance la partie et cherche à trouver les paires d’images du Jeu de Memory le
plus rapidement possible.
o Pour valider sa participation au jeu et pour être éligible, le joueur est invité à entrer ses
coordonnées dans les champs prévus à cet effet (prénom, nom, adresse mail) et à
accepter le règlement du jeu.
o Participation quotidienne unique.
Le jeu est accessible 24h sur 24, pendant la période du jeu, sur Internet à l’adresse :
https://www.facebook.com/deneuvillefrance
Article 4 : Dotations
Le jeu est composé des dotations suivantes, mises à disposition par de Neuville, partenaire du jeu « Jeu
de Noël ».
- 1 coffret de Noël d’une valeur de 14,50€ TTC
- 1 coffret ballotins 35 chocolats d’une valeur de 18,40€ TTC
- 1 boîte de 9 marrons glacés d’une valeur de 17,90€ TTC
- 1 mug de Noël d’une valeur de 12€ TTC
- 1 coffret cylindrique truffe d’une valeur de 19,90€ TTC
Les dates indiquées sont celles transmises par l'organisateur de l'évènement et sont susceptibles de
changer, indépendamment de la volonté de l'organisateur du jeu.
Article 5 : Sélection des gagnants
Parmi les joueurs ayant participé au jeu et remplissant les conditions pour être sélectionné, la sélection
des gagnants s’effectue ainsi :
- Les gagnants sont les 5 participants ayant mis le moins de temps à retrouver les 5 paires de
produits de Noël de Neuville.
En cas d’égalité entre plusieurs participants ayant mis le moins de temps à retrouver les 5 paires de
produits de Noël de Neuville, un tirage au sort sera réalisé afin de déterminer les gagnants.
Article 6 - Les Lots
Les gagnants disposent d’un délai maximum de 40 jours calendaires à compter de la date qui leur a
été indiquée par la société organisatrice pour retirer leur lot. La date maximum à laquelle les lots
pourront être retirés est le 30 Janvier 2015. Passé ce délai, les gagnants ne pourront plus obtenir
l’attribution de leur lot.
Les lots sont envoyés par colis à l'adresse postale donnée par les gagnants.
Les lots offerts aux gagnants ne peuvent donner lieu à aucune contestation, ni à la remise de leur
contre-valeur en argent (totale ou partielle), ni à leur échange ou remplacement contre un autre lot de
quelque valeur que ce soit, pour quelque cause que ce soit ni à la cession des lots au profit d’un tiers
quelque il soit.
Il appartient au gagnant du concours de se présenter à l'évènement, dans les dates imparties,
s'agissant d'un évènement ayant lieu dans une période donnée.
La valeur indiquée pour le(s) lot(s) correspond au prix public TTC couramment pratiqué ou estimé à la
date de rédaction du règlement, elle est donnée à titre de simple indication et est susceptible de variation.
Article 7 - Contestation du jeu – Règlement des litiges
Toute contestation ou réclamation devra être formulée par lettre simple adressée à l'organisateur du
jeu dont les coordonnées figurent à l'article 1er. Cette lettre devra indiquer la date précise de
participation au jeu, les coordonnées complètes du participant et le motif exact de la contestation.
Aucun autre mode de contestation ou de réclamation ne pourra être pris en compte.
Le présent règlement est soumis à la loi française.
En cas de désaccord persistant sur l'application ou l'interprétation du présent règlement, et à défaut
d'accord amiable, tout litige sera soumis au tribunal compétent de Paris, auquel compétence exclusive
est attribuée.
Article 8 - Acceptation du règlement
Le simple fait de participer entraîne l'acceptation entière et sans réserve du présent règlement
Toute contestation relative à l'interprétation et ou à l'application du présent règlement, relève de
l'arbitrage en dernier ressort de la Société Organisatrice
Le présent règlement est déposé chez Maître Florence Houtart, Huissier de Justice, 119 avenue
Gambetta 75 020, Paris,
Le règlement est disponible gratuitement par courrier auprès de de Neuville (voir Article 1). Timbre
remboursé au tarif lettre lent sur demande.
Il peut être également consulté depuis le site https://www.facebook.com/deneuvillefrance
Article 9 - Exploitation de l'image du gagnant
Les participants autorisent l'Organisateur du jeu à diffuser les noms, prénoms, commune de résidence
et photographie des gagnants à des fins publicitaires, promotionnelles ou purement informatives en
ayant au préalable obtenu l'accord des gagnants sur les dispositions du présent article et ceci
conformément à la Législation en vigueur, sans que cette autorisation puisse ouvrir droit à la remise
du lot gagné.
Article 10 - Protection des données à caractère personnel
Les coordonnées des participants seront traitées conformément aux dispositions de la Loi
Informatique et Libertés du 6 Janvier 1978.
Chaque participant dispose d'un droit d'accès, de rectification ou même de radiation des informations
le concernant qu'il peut exercer sur simple demande écrite sur papier libre à la Société Organisatrice
seule destinataire de ces informations.
Un questionnaire demandera aux participants s'ils désirent recevoir des informations de la part de la
Société organisatrice. En cas de refus, les dites coordonnées seront supprimées dès la fin du jeuconcours.
Article 11 - Limite de responsabilité
La Société Organisatrice pourra toujours en cas de force majeur, de cas fortuit, ou de circonstance
exceptionnelle (incendie, inondation, catastrophe naturelle, intrusion, malveillance, grève, remise en
cause de l'équilibre financier et technique du Jeu, ou tout autre événement de force majeure ou cas
fortuit au sens de l'Article 1148 du Code Civil) même émanant de sa propre responsabilité (sous
réserve en cas de bonne foi), cesser tout ou partie du Jeu, le modifier, le prolonger, le suspendre ou
l'annuler sans préavis. Dans ces circonstances, la responsabilité de de Neuville ne pourra en aucun
cas être engagée et aucun dédommagement ne pourra être demandé par les participants.
Ainsi, en cas de force majeure, des additions ou des modifications de ce règlement peuvent
éventuellement être publiées. Elles seront considérées comme des annexes au présent règlement.
L'organisateur du jeu ne saurait être tenu comme responsable des perturbations sur le réseau Internet
ou des difficultés d'accès liées à un grand nombre de connectés ou de participants. Il ne peut en
aucune manière être tenu pour responsable des coupures de communication ou d'accès, des pertes
de données, des virus informatiques ou de tout préjudice direct ou indirect quel qu'il soit,
éventuellement subi par un participant.
La Société Organisatrice se réserve la possibilité de suspendre momentanément la possibilité de
participer au Jeu si elle ne peut plus assurer la continuité du service nécessaire au déroulement du
Jeu.
Ce Jeu et l'interprétation du présent règlement sont soumis au droit français.
Le présent jeu est hébergé par le site Internet Facebook. Chaque Participant devra respecter les
conditions d’utilisations du site Internet Facebook. Le Participant reconnaît par ailleurs être informé
des conditions générales d’utilisation et de la politique de confidentialité du site Internet Facebook qui
peuvent être consultés directement sur le site Internet Facebook. Le siège social de Facebook est
situé au : 1601 S. California Ave., Palo Alto, CA 94304. DE NEUVILLE n’assume aucune
responsabilité quant au contenu et à l’utilisation du site Facebook. De même, le participant décharge
Facebook de toute responsabilité quant à l’organisation de ce jeu et déclare avoir pris connaissance
que Facebook, n’en est ni le gestionnaire, ni le parrain. A ce titre, une décharge écrite pourra lui être
demandée à tout moment du jeu.
Article 12 : Remboursement des frais de jeu
En cas de débours, tout participant peut obtenir sur demande le remboursement des frais
correspondant au temps de jeu estimé depuis un téléphone fixe, au tarif France Telecom, sur la base
d'une connexion de 2 mn, soit 0.15 euro au tarif réduit. La demande de remboursement doit être
envoyée par courrier, à l'adresse du jeu (Article 1), accompagnée d'un RIB, et d'une facture détaillée
au nom du participant, indiquant la date et l'heure de la connexion, au plus tard 30 jours après la date
de clôture du jeu, cachet de la poste faisant foi. Les frais engagés par le participant pour le timbre
nécessaire à cette demande seront remboursés sur simple demande écrite sur la base du tarif lent "
lettre" en vigueur. Une seule demande de remboursement par participant inscrit au jeu et par
enveloppe (même nom, même adresse).Les demandes incomplètes ne seront pas prises en compte.
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès
à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu
que tout accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion
par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la
mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par
l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au
site et de participer au jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.