Règlement du jeu-concours Daunat n°583156 16 600 € de lots à gagner, 166 gagnants Lot principal : 166 cartes cadeaux de 100 euros (1 lot par jour) (100 €).

REGLEMENT DU JEU
Jeu à Instants Gagnants avec obligation d’achat
ARTICLE 1 – Société Organisatrice
La Société SNACKING SERVICES, dont le capital social s’élève à 10 000 €, dont le siège social se
situe Zone Industrielle de Bellevue, 22 200 SAINT-AGATHON, inscrite au registre des commerces et
des Sociétés de Saint Brieuc sous le numéro 429 449 457, ci-après dénommée Société Organisatrice,
organise un jeu avec obligation d’achat intitulé entre le mardi 7 avril 2026 et le samedi 19 septembre
2026 inclus – Ce jeu est accessible sur le site internet www.grandjeu-daunat.com (ci-après le « Jeu »)
dans les conditions visées ci-après.
Le présent règlement (ci-après le « Règlement ») a pour objet de fixer les conditions et les modalités
de participation au jeu.
ARTICLE 2 – Conditions d’accès au jeu
Le Jeu est ouvert aux personnes physiques majeures, résidant en France Métropolitaine, Corse incluse,
et disposant d’un accès Internet et d’une adresse électronique valide.
Le Jeu se déroule aux dates indiquées dans l’article 1, exclusivement via le site www.grandjeudaunat.com.
Le jeu est susceptible d’être porté à la connaissance du public sur les supports suivants :
- Stickers sur packs produits
- Le site internet : www.grandjeu-daunat.com
- Site internet Daunat : www.daunat.com
- Supports sur lieux de vente : PLV
- Réseaux sociaux Daunat : Facebook, Instagram, éventuellement Linkedin
Sont exclus de toute participation au Jeu et du bénéfice de tout lot, que ce soit directement ou
indirectement et sous quelque forme que ce soit :
- Les membres de la Société Organisatrice, des Boutiques participantes, des sociétés
partenaires du Jeu, leurs salariés, leurs prestataires, ainsi que leurs parents directs ;
- Les personnes qui auront fraudé pour participer au Jeu en violation du règlement.
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier les
dispositifs de Jeu proposés, notamment de falsifier les supports du Jeu afin d’en modifier les résultats
ou tout élément déterminant l’issue du Jeu et les gagnants du Jeu.
ARTICLE 3 – Modalités de participation
Pour jouer, les participants devront :
1- Acheter, entre le mardi 7 avril 2026 et le samedi 19 septembre 2026 inclus, un produit de la
marque DAUNAT porteur de l’offre, ici porteur d’un sticker.
L’achat de ou des produit (s) est un prérequis au Jeu.
2- Se connecter sur le site www.grandjeu-daunat.com (ci-après le « Site ») entre le mardi 7
avril 2026 et le samedi 19 septembre 2026 inclus.
3- Compléter le formulaire avec :
- Nom*
- Prénom*
- Adresse email*
- Code unique de participation à retrouver sur le sticker on-pack présent sur les produits
porteurs de l’offre*
- Acceptation du règlement du Jeu*
- Acceptation du traitement des données dans le cadre du Jeu*.
(* = champs obligatoires)
En cochant la case « acceptation du règlement du Jeu », le participant déclare avoir pris
connaissance et accepté pleinement le présent règlement.
En cochant la case « acceptation du traitement de mes données personnelles », le participant
déclare accepter que la Société Organisatrice procède au traitement de ses données
personnelles uniquement dans le cadre de ce Jeu.
4- Valider la participation et découvrir instantanément s’il a eu l’opportunité de déclencher l’un des
instants gagnants préalablement définis.
La présence en rayon de produits DAUNAT porteurs de l’offre après le 19 septembre 2026 n’ouvre
aucun droit à participation ou réclamation.
La validation de participation doit impérativement être réalisée par le participant au plus tard à 23h59 le
19 septembre 2026 pour les codes jeu portés par les stickers, ce quand bien même le ou les produit(s)
DAUNAT aurai(en)t été acheté(s) avant cette date.
Le participant devra alors compléter le formulaire et découvrira son gain.
Ne seront pas prises en considération les participations dont les coordonnées ou informations seront
incomplètes, fausses, incompréhensibles, adressées après la date limite de participation ou contraires
aux dispositions du présent règlement. Ne seront pas pris en considération les participants jouant un
nombre de fois supérieur à celui prévu au présent règlement.
ARTICLE 4 – Limite de participation et de gain
Ø Une inscription autorisée par achat (chaque achat étant matérialisé par la découverte d’un code
unique présent sur le sticker collé sur le produit).
Ø Un seul gain par foyer (même nom, même adresse postale) sur toute la durée du jeu par instants
gagnants.
La participation à ce jeu implique une attitude loyale et l’acceptation pleine et entière du présent
règlement et de ses éventuels avenants.
Toute manœuvre visant à contourner le présent règlement, à augmenter ses chances au détriment des
autres participants, et de manière plus générale tout comportement frauduleux, entrainerait
immédiatement et irrévocablement la suppression de la participation du contrevenant.
Chaque participant est tenu de participer en personne. Il est interdit à une même personne de participer
via plusieurs identifiants différents. Il est interdit d’utiliser un mode de participation automatisé.
La Société Organisatrice se réserve le droit de réclamer tout justificatif nécessaire à établir que le
participant remplisse bien les conditions imposées par le présent article. Tout participant qui refuserait
de présenter les justificatifs demandés dans un délai de 8 jours à compter de la demande serait
considéré renoncer à sa participation et donc, le cas échéant, à son lot ; sans qu’il puisse causer un
grief à la Société Organisatrice.
ARTICLE 5 – Les dotations
Sont mis en jeu sur toute la période du jeu :
Ø 166 instants gagnants ouverts permettant de gagner :
- 166 cartes cadeau digitales d’une valeur unitaire de 100€ TTC
Les gagnants des cartes cadeaux digitales recevront un email à l’adresse indiquée dans le formulaire
de jeu contenant leur carte cadeau digitale, dans un délai de 4 semaines après validation de leur gain.
Aucune contre-valeur en argent ne sera autorisé, pour l’ensemble des dotations.
Le gagnant accepte toutes vérifications concernant son identité et ses coordonnées (adresse postale,
adresse email et/ou numéro de téléphone).
Les dotations ne sont ni remboursables, ni échangeables, ni cessibles, ni transmissibles. Le
participant devra accepter son lot. Toutes les images ou illustrations des lots utilisées pour les besoins
promotionnels de la présente opération, et ce quel que soit le support utilisé, sont présentées à titre
d’illustrations et n’ont aucune valeur contractuelle.
Si l’adresse électronique renseignée dans le formulaire est incorrecte ou ne correspond pas à celle du
gagnant, ou si pour toutes autres raisons liées à des problèmes techniques ne permettant pas
d’acheminer correctement le courriel d’information, la Société Organisatrice ne saurait en aucun cas
être tenue pour responsable.
Le gagnant injoignable ne pourra prétendre à aucun lot, dédommagement ou indemnité de quelque
nature que ce soit.
Durant toute la durée de l’opération, la Société Organisatrice se réserve la possibilité de remplacer les
lots proposés par d’autres lots de nature et valeur équivalente, notamment en cas de rupture de stock,
de liquidation judiciaire du fournisseur, de mouvement social, de modification des conventions
contractuelles passée avec le fournisseur, de défaillance du fournisseur, que défaut qualitatif des
produits. La responsabilité de la Société Organisatrice ne pourra être recherchée de ce fait.
La valeur des dotations est déterminée au moment de la rédaction du présent Règlement et ne saurait
faire l’objet d’une contestation quant à son évaluation.
La Société Organisatrice se décharge de toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation des lots.
La Société Organisatrice ne fournit donc aucune garantie légale, ou commerciale, relative aux dotations.
Aucune demande de réparation et/ou remplacement d’une dotation défectueuse, en tout ou partie, ne
sera prise en compte.
La Société Organisatrice ne saurait être responsable des dommages, directs ou indirects, quelles qu’en
soit les causes, origines, natures ou conséquences, provoqués à raison de tout défaut de fabrication,
panne ou autre dysfonctionnement des dotations.
ARTICLE 6 – Désignation des gagnants
On entend par Instant Gagnant une programmation informatique déterminant que la connexion
correspondant à un certain instant (date, heure, minute et seconde exacte) est déclarée gagnante de
l’une des dotations stipulées à l’article 4.
La liste des instants gagnants est définie de manière aléatoire en fonction du nombre de dotations et
des dates d’ouverture et de clôture du Jeu.
Les dotations sont mises en jeu par instants gagnants ouverts, c'est-à-dire que si aucune participation
n’est effectuée au moment de l’instant gagnant, la première participation effectuée après l’instant
gagnant remportera le lot correspondant.
Le règlement du jeu est également accessible sur le site www.grandjeu-daunat.com.
La Société Organisatrice se réserve le droit de vérifier par tous moyens que les gagnants ont participé
à l’opération dans des conditions conformes au présent règlement, les participations non-conformes
entraînant la disqualification du gagnant et l’annulation de son gain.
ARTICLE 7 – Limite de responsabilité
1 – La Société Organisatrice s'engage à mettre tous les moyens en œuvre avec ses prestataires pour
assurer le bon déroulement du Jeu. Néanmoins, si une défaillance technique survenait et affectait le
bon déroulement du Jeu dans des conditions indépendantes de la volonté de la Société Organisatrice,
la responsabilité de cette dernière ne saurait être engagée par les participants.
2 – Si les coordonnées d’un gagnant sont inexploitables ou si le gagnant ne peut être identifié ni par
son nom, ni par son adresse électronique, ni par son numéro de téléphone, il n’appartient pas à la
Société Organisatrice de faire des recherches complémentaires afin de retrouver le gagnant
indisponible, qui ne pourra pas retirer sa dotation.
3 – En cas de renonciation expresse du gagnant à bénéficier de sa dotation, celle-ci sera conservée
par la Société Organisatrice et pourra être utilisée dans le cadre d'une opération ultérieure, si la nature
de la dotation le permet, et sans que la responsabilité de la Société Organisatrice ne puisse être
engagée de ce fait.
4 – Les messages fournis aux Participants par le Site au moment de leur participation sont automatiques
et communiqués sous réserve de vérification par la Société Organisatrice du respect de l’ensemble des
dispositions du présent règlement, de l’absence de fraude ou de tout dysfonctionnement informatique.
Seules les dotations listées dans ce présent Règlement sont susceptibles d’être attribuées dans le cadre
du Jeu. En aucun cas, le nombre de chacune des dotations ne pourra être supérieur à celui visé au
présent règlement.
5 – La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable en cas de non-délivrance du
courrier électronique annonçant le gain par suite d'une erreur dans l'adresse indiquée par le Participant
sur son formulaire de participation au Jeu, en cas de défaillance du fournisseur d'accès, en cas de
défaillance du réseau internet ou pour tout autre cas.
ARTICLE 8 – Utilisation de l’identité des gagnants
Les gagnants autorisent la Société Organisatrice à utiliser à titre publicitaire leur données personnelles
dans des campagnes liées à d’autre jeux organisés, ainsi que pour les besoins de sa communication
sur les réseaux sociaux (Facebook, Instagram, Linkedin). Daunat se réserve le droit de contacter des
gagnants afin de solliciter, sous forme de photos ou vidéos de présentation à des fins publicitaires pour
une durée maximale de 1 an et sur une exploitation exclusivement digitale ; sans que cela leur confère
une rémunération, un droit ou un avantage quelconque autre que la remise de leur lot.
ARTICLE 9 - Problèmes de communication - Incidents de connexion
La Société Organisatrice rappelle aux participants les caractéristiques et les limites du réseau Internet
et décline toute responsabilité liée aux conséquences de la connexion des participants à ce réseau via
le Site.
Plus particulièrement, la Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable de tout dommage,
matériel ou immatériel causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y
sont stockées, et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle
ou commerciale. La Société Organisatrice ne saurait davantage être tenue responsable au cas où un
ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à se connecter au Site ou à y jouer du fait de tout défaut
technique ou de tout problème lié notamment à l'encombrement du réseau.
La Société Organisatrice se réserve le droit d'arrêter ou de suspendre le Jeu en cas de fraude ou dans
tous les cas où, pour quelque raison que ce soit, le système informatique attribuerait des dotations non
prévues au présent règlement. Dans ces cas les messages ayant informé les participants d'un gain
seraient considérés comme nuls et non avenus. En aucun cas, le nombre de dotations ne pourra
excéder celui prévu au présent règlement.
ARTICLE 10 – Dépôt et acceptation du règlement
Le règlement est disponible gratuitement sur le site www.grandjeu-daunat.com.
La participation au Jeu implique l'acceptation entière et sans réserve du présent règlement.
ARTICLE 11 – Protection des données à caractère personnel
Les coordonnées des participants seront traitées conformément à la loi Informatique et Libertés du 6
janvier 1978 et au RGPD. Chaque participant dispose d'un droit d'accès, de rectification, d’opposition
ou de suppression des informations le concernant qui pourra être exercé auprès de la Société
Organisatrice à l’adresse email partenariats@daunat.com.
Les informations qui sont collectées dans le cadre du présent jeu par la Société Organisatrice et son
prestataire de services auront pour seule finalité la gestion du jeu et aucunement des fins commerciales
ou autres. Elles ne seront pas conservées par la société organisatrice au-delà du délai nécessaire au
traitement du jeu.
En cas de problème lié à l’utilisation de leurs données, les participants peuvent introduire une
réclamation auprès de la CNIL.
La Société Organisatrice est amenée à traiter les données à caractère personnel des participants au
Jeu.
La Société Organisatrice s’engage à observer l’ensemble des obligations lui incombant en application
du Règlement n°2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données (ci-après « le RGPD »).
Les traitements effectués par la Société Organisatrice sont réalisés sur la base légale du consentement
des Participants, et ont pour finalité :
- l'organisation du jeu ;
- la remise des lots aux gagnants ;
Dans le cadre de la réalisation de ces traitements, la Société Organisatrice peut être amenée à
communiquer les données à caractère personnel collectées auprès des participants à ses soustraitants.
Les données à caractère personnel traitées pour le Jeu ne seront pas conservées au-delà de la durée
strictement nécessaire à la bonne exécution des traitements et ce dans le respect des obligations
légales de la Société Organisatrice, elles seront anonymisées, au plus tard 6 mois après la clôture du
Jeu.
Conformément aux dispositions du RGPD, le participant est informé qu'il dispose d’un droit d'accès, de
rectification, à la portabilité, à l’effacement, d’opposition et à la limitation du traitement. Le participant
dispose également de la faculté de définir et de communiquer des directives relatives au sort de ses
données à caractère personnel après son décès.
Le participant est également informé qu’il pourra retirer son consentement au traitement de ses données
à tout moment. Le retrait du consentement ne permettra alors plus de respecter les finalités poursuivies
par la Société Organisatrice et notamment la participation au Jeu et la remise de son lot, le cas échéant.
Ces droits peuvent être exercés, à tout moment et gratuitement, sur demande écrite à l’adresse suivante
de la société organisatrice.
Chaque Participant dispose également du droit de porter ses réclamations en matière de données
personnelles auprès de la CNIL, dont les coordonnées sont les suivantes : CNIL, 3 Place de Fontenoy
- TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07 Tél : 01 53 73 22 22 Fax : 01 53 73 22 00
ARTICLE 12 – Droit applicable
Le présent règlement est soumis à la loi française.
Tout litige concernant l’interprétation du Règlement et/ou les cas non prévus par le présent Règlement
feront l’objet d’un règlement amiable. À défaut, il sera soumis aux juridictions compétentes,
conformément aux règles de droit commun.
Les données enregistrées sur le serveur du Jeu feront foi entre les parties pour démontrer tout fait ou
faire valoir tout droit en relation avec la mise en œuvre du Jeu.
ARTICLE 13 – Contact
Pour toute question concernant le jeu, contactez votre service consommateur en écrivant à serviceconsommateur@bebrandon.fr en précisant dans l’objet de votre mail « Grand jeu Daunat 2026 ». Toute
réclamation devra être portée à la Société Organisatrice avant le 15/11/2026. Après cette date, aucune
réclamation ne sera traitée par la Société Organisatrice.