Règlement du jeu-concours Daunat n°487101 Lot principal gagné : 42 × 2 places pour les matchs du championnat professionnel de rugby à 7 en septembre et octobre à Lyon, Pau et Paris (≈60 €).

REGLEMENT DU JEU
Jeu par Instants Gagnants avec obligation d’achat
ARTICLE 1 – Société Organisatrice
La Société DAUNAT SERVICES, dont le capital social s’élève à 10 000 €, dont le siège social se situe
Zone Industrielle de Bellevue, 22 200 SAINT-AGATHON, inscrite au registre des commerces et des
Sociétés de Saint Brieuc sous le numéro 429 449 457, ci-après dénommée Société Organisatrice,
organise un jeu avec obligation d’achat intitulé « Temps fort rugby été 2023 » entre le lundi 5 juin 2023
et le dimanche 8 octobre 2023 inclus – Ce jeu est accessible sur le site internet
www.grandjeudaunat.com (ci-après le « Jeu ») dans les conditions visées ci-après.
Le présent règlement (ci-après le « Règlement ») a pour objet de fixer les conditions et les modalités
de participation au jeu.
ARTICLE 2 – Conditions d’accès au jeu
Le Jeu est ouvert aux personnes physiques majeures, résidant en France Métropolitaine, Corse incluse,
et disposant d’un accès Internet et d’une adresse électronique valide.
Le Jeu se déroule aux dates indiquées dans l’article 1, exclusivement via le site
www.grandjeudaunat.com à l’exclusion de tout autre moyen de participation. Toute participation au Jeu
sur papier libre au sein du point de vente participant, ou à partir de tout autre site Internet, est exclue.
Le jeu est susceptible d’être porté à la connaissance du public sur les supports suivants :
- Le site internet : www.grandjeudaunat.com
- Site internet Daunat : www.daunat.com
- Supports sur lieux de vente : PLV sur bacs produits
- Stations d’autoroute : Carte de jeux avec Code unique, PLV en boutique (bacs, totem,
affichette…)
- Réseaux sociaux Daunat : Facebook, Instagram, éventuellement Linkedin
ARTICLE 3 – Modalités de participation
Pour jouer, les participants devront :
1- Acheter, entre le lundi 5 juin 2023 et le dimanche 8 octobre 2023 inclus, un produit de la marque
DAUNAT porteur de l’offre, ici porteur d’un sticker.
L’achat de ou des produit (s) est un prérequis au Jeu.
2- Se connecter sur le site www.grandjeudaunat.com (ci-après le « Site ») entre le jeudi 8 juin
2023 09h00 et le dimanche 8 octobre 2023 23h29 inclus.
3- Compléter le formulaire avec nom*, prénom*, adresse e-mail*, acceptation du règlement du
Jeu* et acceptation du traitement de ces données personnes dans le cadre du jeu* (*=champs
obligatoires). Le participant aura également la possibilité d’accepter ou non que ses données
personnelles soient traitées à des fins commerciales par la société organisatrice.
En cochant la case « acceptation du règlement du Jeu », le participant déclare avoir pris
connaissance et accepté pleinement le présent règlement.
En cochant la case « acceptation du traitement de mes données personnelles », le participant
déclare accepter que la Société Organisatrice procède au traitement de ses données
personnelles uniquement dans le cadre de ce Jeu.
4- Saisir le code unique de participation qu’il aura obtenu sur le sticker du produit Daunat
porteur de l’offre.
5- Jouer à l’animation et découvrir instantanément s’il a eu l’opportunité de jouer lors de l’un des
instants gagnants préalablement définis et déposés chez l’huissier.
La présence en rayon de produits DAUNAT porteurs de l’offre après le 8 octobre 2023 n’ouvre aucun
droit à participation ou réclamation.
La saisie du code unique de participation doit impérativement être réalisée par le participant au plus
tard à minuit le 8 octobre 2023 pour les codes jeu portés par les stickers, ce quand bien même le ou les
produit(s) DAUNAT aurai(en)t été acheté(s) avant cette date.
Le participant devra alors jouer à l’animation de la carte à gratter, qui dévoilera s’il a gagné ou perdu.
S’il a gagné, il devra alors compléter le formulaire avec ses coordonnées complètes : adresse postale
et téléphone afin de valider son gain.
Ne seront pas prises en considération les participations dont les coordonnées ou informations seront
incomplètes, fausses, incompréhensibles, adressées après la date limite de participation ou contraires
aux dispositions du présent règlement. Ne seront pas pris en considération les participants jouant un
nombre de fois supérieur à celui prévu au présent règlement.
ARTICLE 4 – Limite de participation
Une inscription autorisée par achat (chaque achat étant matérialisé par la découverte d’un code unique
présent sur le sticker collé sur le produit).
Un seul gain par foyer (même nom, même adresse, même e-mail) sur toute la durée du jeu par instants
gagnants.
Ne peuvent participer au présent jeu : les salariés de la Société Organisatrice, leurs conjoints,
descendants et ascendants ; les prestataires ou salariés de prestataires ayant donné leur concours à
la mise en œuvre du présent jeu ainsi que leurs conjoints, descendants et ascendants.
La participation à ce jeu implique une attitude loyale et l’acceptation pleine et entière du présent
règlement et de ses éventuels avenants.
Toute manœuvre visant à contourner le présent règlement, à augmenter ses chances au détriment des
autres participants, et de manière plus générale tout comportement frauduleux, entrainerait
immédiatement et irrévocablement la suppression de la participation du contrevenant.
Chaque participant est tenu de participer en personne. Il est interdit à une même personne de participer
via plusieurs identifiants différents. Il est interdit d’utiliser un mode de participation automatisé.
La Société Organisatrice se réserve le droit de réclamer tout justificatif nécessaire à établir que le
participant remplisse bien les conditions imposées par le présent article. Tout participant qui refuserait
de présenter les justificatifs demandés dans un délai de 8 jours à compter de la demande serait
considéré renoncer à sa participation et donc, le cas échéant, à son lot ; sans qu’il puisse causer un
grief à la Société Organisatrice.
ARTICLE 5 – Les dotations
Sont mis en jeu par instants gagnants ouverts sur toute la période du jeu :
1 instant gagnant par jour : soit 126 gagnants correspondant aux 126 jours de jeu.
Sur toute la période du jeu, les dotations suivantes pourront être gagnées :
- 42 ballons de rugby d’une valeur commerciale unitaire de 28€
- 42 serviettes de sport d’une valeur commerciale unitaire de 25€
- 42 lots de 2 places (gain de 2 places par gagnants) pour les matchs du championnat
professionnel de rugby à 7, l’In Extenso Supersevens. Ces gagnants seront contactés par la société
organisatrice à l’adresse mail indiquée dans le formulaire, dans un délai de 3 semaines et ils pourront
alors choisir le match auquel ils souhaitent assister :
• soit les phases qualificatives du vendredi 15 septembre 2023 à Clermont-Ferrand (valeur
unitaire commerciale de 30€)
• soit les phases qualificatives du vendredi 22 septembre 2023 à Lyon (valeur unitaire
commerciale de 30€)
• soit les phases qualificatives du vendredi 29 septembre 2023 à Pau (valeur unitaire
commerciale de 30€)
• soit la grande finale du dimanche 22 octobre 2023 à Paris (valeur unitaire commerciale de
39€ - sous réserve d’adaptation du prix par la société organisatrice du championnat)
- Les gagnants de ces matchs recevront un e-mail à l’adresse mail précisée dans le formulaire, dans
un délai de 15 jours après leur gain contenant les deux places du match choisi.
- Les gagnants des ballons de rugby ou serviettes de sport recevront leur gain à l’adresse postale
indiquée dans le formulaire complété lors de leur participation, sous un délai de 12 semaines
maximum.
- Aucune contre-valeur en argent ne sera autorisée.
- Le gagnant accepte toutes vérifications concernant son identité et ses coordonnées (adresse
postale, adresse email et/ou numéro de téléphone). Dans ce cadre, le gagnant devra fournir à la
Société Organisatrice, dans un délai de 72 heures (soixante-douze heures) à compter de la
notification du gain, une copie couleur recto-verso des documents, en cours de validité, justifiant de
son identité (carte d’identité ou passeport).
- Les dotations ne sont ni remboursables, ni échangeables, ni cessibles, ni transmissibles. Le
participant devra accepter son lot. Toutes les images ou illustrations des lots utilisées pour les besoins
promotionnels de la présente opération, et ce quel que soit le support utilisé, sont présentées à titre
d’illustrations et n’ont aucune valeur contractuelle.
Durant toute la durée de l’opération, la Société Organisatrice se réserve la possibilité de remplacer les
lots proposés par d’autres lots de nature et valeur équivalente, notamment en cas de rupture de stock,
de liquidation judiciaire du fournisseur, de mouvement social, de modification des conventions
contractuelles passée avec le fournisseur, de défaillance du fournisseur, que défaut qualitatif des
produits. La responsabilité de la Société Organisatrice ne pourra être recherchée de ce fait.
La valeur des dotations est déterminée au moment de la rédaction du présent Règlement et ne saurait
faire l’objet d’une contestation quant à son évaluation.
La Société Organisatrice se décharge de toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation des lots.
La Société Organisatrice ne fournit donc aucune garantie légale, ou commerciale, relative aux dotations.
Aucune demande de réparation et/ou remplacement d’une dotation défectueuse, en tout ou partie, ne
sera prise en compte.
La Société Organisatrice ne saurait être responsable des dommages, directs ou indirects, quelles qu’en
soit les causes, origines, natures ou conséquences, provoqués à raison de tout défaut de fabrication,
panne ou autre dysfonctionnement des dotations.
ARTICLE 6 – Désignation des gagnants
On entend par Instant Gagnant une programmation informatique déterminant que la connexion
correspondant à un certain instant (date, heure, minute et seconde exacte) est déclarée gagnante de
l’une des dotations stipulées à l’article 4.
La liste des instants gagnants est définie de manière aléatoire en fonction du nombre de dotations et
des dates d’ouverture et de clôture du Jeu.
Les dotations sont mises en jeu par instants gagnants ouverts, c'est-à-dire que si aucune participation
n’est effectuée au moment de l’instant gagnant, la première participation effectuée après l’instant
gagnant remportera le lot correspondant.
La liste des Instants Gagnants et le Règlement du Jeu ont été déposés auprès du cabinet SCP Synergie
Huissiers 13 à 13006 MARSEILLE 21, rue Bonnefoy.
Le règlement du jeu est également accessible à partir du site Internet de la Société Organisatrice.
La Société Organisatrice se réserve le droit de vérifier par tous moyens que les gagnants ont participé
à l’opération dans des conditions conformes au présent règlement, les participations non-conformes
entraînant la disqualification du gagnant et l’annulation de son gain.
ARTICLE 7 – Limite de responsabilité
1 – La Société Organisatrice s'engage à mettre tous les moyens en œuvre avec ses prestataires pour
assurer le bon déroulement du Jeu. Néanmoins, si une défaillance technique survenait et affectait le
bon déroulement du Jeu dans des conditions indépendantes de la volonté de la Société Organisatrice,
la responsabilité de cette dernière ne saurait être engagée par les participants.
2 – Si les coordonnées d’un gagnant sont inexploitables ou si le gagnant ne peut être identifié ni par
son nom, ni par son adresse électronique, ni par son numéro de téléphone, il n’appartient pas à la
Société Organisatrice ou au magasin de faire des recherches complémentaires afin de retrouver le
gagnant indisponible, qui ne pourra pas retirer sa dotation.
3 – En cas de renonciation expresse du gagnant à bénéficier de sa dotation, celle-ci sera conservée
par la Société Organisatrice et pourra être utilisée dans le cadre d'une opération ultérieure, si la nature
de la dotation le permet, et sans que la responsabilité de la Société Organisatrice ne puisse être
engagée de ce fait.
4 – Les messages fournis aux Participants par le Site au moment de leur participation sont automatiques
et communiqués sous réserve de vérification par la Société Organisatrice du respect de l’ensemble des
dispositions du présent règlement, de l’absence de fraude ou de tout dysfonctionnement informatique.
Seules les dotations listées dans ce présent Règlement sont susceptibles d’être attribuées dans le cadre
du Jeu. En aucun cas, le nombre de chacune des dotations ne pourra être supérieur à celui visé au
présent règlement.
5 – La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable en cas de non-délivrance du
courrier électronique annonçant le gain par suite d'une erreur dans l'adresse indiquée par le Participant
sur son formulaire de participation au Jeu, en cas de défaillance du fournisseur d'accès, en cas de
défaillance du réseau internet ou pour tout autre cas.
ARTICLE 8 – Utilisation de l’identité des gagnants
Les gagnants autorisent la Société Organisatrice à utiliser à titre publicitaire leur données personnelles
dans des campagnes liées à d’autre jeux organisés, ainsi que pour les besoins de sa communication
sur les réseaux sociaux (Facebook, Instagram, Linkedin). Daunat se réserve le droit de contacter des
gagnants afin de solliciter, sous forme de photos ou vidéos de présentation, un retour d’expérience sur
le séjour passé à des fins publicitaires pour une durée maximale de 1 an et sur une exploitation
exclusivement digitale ; sans que cela leur confère une rémunération, un droit ou un avantage
quelconque autre que la remise de leur lot.
ARTICLE 9 - Problèmes de communication - Incidents de connexion
La Société Organisatrice rappelle aux participants les caractéristiques et les limites du réseau Internet
et décline toute responsabilité liée aux conséquences de la connexion des participants à ce réseau via
le Site.
Plus particulièrement, la Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable de tout dommage,
matériel ou immatériel causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y
sont stockées, et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle
ou commerciale. La Société Organisatrice ne saurait davantage être tenue responsable au cas où un
ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à se connecter au Site ou à y jouer du fait de tout défaut
technique ou de tout problème lié notamment à l'encombrement du réseau.
La Société Organisatrice se réserve le droit d'arrêter ou de suspendre le Jeu en cas de fraude ou dans
tous les cas où, pour quelque raison que ce soit, le système informatique attribuerait des dotations non
prévues au présent règlement. Dans ces cas les messages ayant informé les participants d'un gain
seraient considérés comme nuls et non avenus. En aucun cas, le nombre de dotations ne pourra
excéder celui prévu au présent règlement.
ARTICLE 10 – Dépôt et acceptation du règlement
Le présent règlement est déposé chez auprès du cabinet SCP Synergie Huissiers 13 à 13006
MARSEILLE 21, rue Bonnefoy.
Le règlement est disponible gratuitement sur le Site.
La participation au Jeu implique l'acceptation entière et sans réserve du présent règlement.
ARTICLE 11 – Protection des données à caractère personnel
Les coordonnées des participants seront traitées conformément à la loi Informatique et Libertés du 6
janvier 1978 et au RGPD. Chaque participant dispose d'un droit d'accès, de rectification, d’opposition
ou de suppression des informations le concernant qui pourra être exercé auprès de la Société
Organisatrice à l’adresse email partenariats@daunat.com.
Les informations qui sont collectées dans le cadre du présent jeu par la Société Organisatrice et son
prestataire de services auront pour seule finalité la gestion du jeu et aucunement des fins commerciales
ou autres. Elles ne seront pas conservées par la société organisatrice au-delà du délai nécessaire au
traitement du jeu.
En cas de problème lié à l’utilisation de leurs données, les participants peuvent introduire une
réclamation auprès de la CNIL.
ARTICLE 12 – Droit applicable
Le présent règlement est soumis à la loi française.
Tout litige concernant l’interprétation du Règlement et/ou les cas non prévus par le présent Règlement
feront l’objet d’un règlement amiable. À défaut, il sera soumis aux juridictions compétentes,
conformément aux règles de droit commun.
Les données enregistrées sur le serveur du Jeu feront foi entre les parties pour démontrer tout fait ou
faire valoir tout droit en relation avec la mise en œuvre du Jeu.
ARTICLE 13 – Contact
Pour toute question concernant le jeu ou votre participation, vous pouvez nous contacter via le
formulaire présent sur le SITE du jeu : www.grandjeudaunat.com