Article 1 – Organisation
La Société DAUNAT Services, dont le siège social est situé ZI de Bellevue – BP 50231 – 22202 GUINGAMP Cedex, immatriculée au RCS Saint Brieuc sous le n° 429 449 457 (ci-après la « Société Organisatrice ») organise du 1er juin 2016 au 31 août 2016 un jeu (ci-après le « Jeu ») accessible uniquement sur Internet à partir du site internet www.daunat.com (ci-après le « Site ») selon les modalités décrites dans le présent règlement.
Le Jeu est également porté à la connaissance du public sur des autocollants présents sur les produits de le marque Daunat porteurs de l’offre et sur des PLV présentes en magasin.
Elle se réserve le droit de l’annoncer sur tout autre support.
Article 2 – Qui Peut Participer ?
Ce Jeu est ouvert à toute personne physique majeure (à la date de début du jeu, soit le 1er juin 2016) ayant accès à Internet, résidant en France métropolitaine, Corse comprise.
Sont exclus de toute participation au Jeu et du bénéfice de tout lot, que ce soit directement ou indirectement et sous quelque forme que ce soit :
• les membres de la Société Organisatrice, des sociétés du groupe Norac, des sociétés
partenaires du Jeu, leurs salariés, leurs prestataires, ainsi que leurs parents directs,
• les personnes qui auront fraudé pour participer au Jeu en violation du règlement,
• les personnes qui n’auront aucunement justifié de leur nom, de leur prénom, adresse postale ou courriel, et état civil complet sur demande de la Société Organisatrice ou qui les auront fournis de façon inexacte ou incomplète.
La participation au Jeu est réservée aux personnes physiques qui valident manuellement et personnellement leur participation et adoptent une attitude loyale à l’égard du jeu et de ses procédures. La Société Organisatrice pourra effectuer toutes vérifications nécessaires afin de contrôler la qualité des participations.
La participation au Jeu s'effectue exclusivement par voie électronique sur le Site, toute participation sur papier libre ou sous toute autre forme ne sera pas prise en compte.
Le Jeu est limité au gain d’une dotation par nature et par foyer (même nom et/ou même adresse et/ou même adresse électronique).
Un même foyer peut gagner au maximum un séjour, un plein d’essence ou un lot de 50 tirages photos sur la période du Jeu.
Seront considérées comme invalides les adresses de courrier électronique temporaires et/ou anonymes (et notamment les terminaisons de type : youumail.com, youpymail.com, yopmail.com, brefmail.com, mailcatch.com, yopmail.fr, yopmail.net, cool.fr.nf, jetable.fr.nf, nospam.ze.tc, nomail.xl.cx, mega.zik.dj, speed.1s.fr, courriel.fr.nf, moncourrier.fr.nf, monemail.fr.nf, monmail.fr.nf, etc.).
Il est entendu qu’un participant est défini comme une personne physique unique. Par conséquent, toute utilisation d’adresses e-mail différentes pour un même participant sera considérée comme une tentative de fraude entraînant son élimination définitive. Par ailleurs toute fausse adresse ou adresse indiquée sans l’accord du destinataire pourrait entraîner une élimination définitive.
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs de Jeu proposés, notamment afin d'en modifier les résultats ou tout élément déterminant l'issue du Jeu et les gagnants du Jeu.
La Société Organisatrice se réserve le droit de faire respecter l'égalité de chance entre tous les participants, notamment par voie de justice ou tout autre moyen à sa convenance. La Société Organisatrice se réserve également le droit d'écarter toute personne ne respectant pas le Règlement.
Article 3 – Déroulement du Jeu
3.1 Durée
Le Jeu se déroulera du 01/06/2016 au 31/08/2016 inclus.
Le Jeu est un jeu avec obligation d’achat qui prendra la forme de 40 110 Instants Gagnants ouverts (ci-après dénommés « Instant(s) Gagnant(s) ») prédéterminés et dont la liste est déposée chez l’huissier de justice désigné à l’Article 7 du présent Règlement.
Définition d’un « Instant Gagnant »
L’Instant Gagnant est un processus aléatoire de gain instantané. Ce processus est déterminé par un programme informatique en tenant compte des paramètres suivants : durée du jeu, nombre de dotations à gagner, ordre d'enregistrement de la connexion pendant la période gagnante.
Si l’instant précis (date, heure, minute, heures enregistrées (heure française) sur le serveur de la Société Organisatrice faisant foi) où le Participant valide sa participation correspond à l’un des 40 110 instants gagnants, le Participant sera déclaré gagnant et il sera immédiatement informé de la dotation remportée.
Si plusieurs Participants valident leur participation pendant un même instant gagnant, seul le premier dont la participation sera enregistrée sur le serveur de la Société Organisatrice gagnera la dotation correspondante.
Si aucun Participant ne valide sa participation au moment d’un instant gagnant, cet instant gagnant reste ouvert jusqu’au prochain instant gagnant mis en jeu : le gagnant sera alors le premier Participant à être enregistré par le serveur de la Société Organisatrice à partir de la fin de l’instant gagnant correspondant.
Le moment de participation retenu pour déterminer les gagnants est celui où le Participant clique sur l'icône « je joue ».
Si aucune participation ne coïncide avec l’un des instants gagnants, la première participation suivant immédiatement cet instant sera considérée comme gagnante. Si aucun joueur n’a validé sa participation pendant la session, les lots mis en jeu seront simplement annulés.
3.2 Description du Jeu
Pour participer au Jeu, chaque participant doit suivre les étapes suivantes :
1) Acheter un Produit porteur de l’offre entre le 01/06/2016 et le 31/08/2016 et conserver le code unique figurant au dos du sticker annonçant le jeu sur l’emballage du Produit ainsi que le ticket de caisse correspondant à l’achat du Produit.
2) Se rendre sur le Site, s’inscrire en renseignant ses informations personnelles [nom, prénom, adresse postale exacte, adresse e-mail et mot de passe], entrer le code unique figurant au dos du sticker annonçant le Jeu sur l’emballage du Produit et participer au Jeu en suivant les instructions données.
Pour que sa participation puisse être valablement prise en compte, chaque participant devra obligatoirement avoir renseigné tous les champs obligatoires du formulaire d’inscription au Jeu, étant précisé qu’il est strictement interdit de jouer avec plusieurs adresses e-mails.
La Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à toutes vérifications nécessaires concernant l'identité et le domicile des participants. Toute fausse déclaration invalidera automatiquement la participation au Jeu du participant.
3) Le participant a gagné un séjour Belambra ou un plein d’essence.
Il doit télécharger ou envoyer par courrier à l'adresse du Jeu figurant ci-dessous et sous 15 jours après l'annonce de son gain son ticket de caisse comportant l’achat de son produit Daunat effectué pendant la durée du Jeu et antérieurement à son gain.
4) Les participants ayant gagné l'une des dotations mises en jeu en seront immédiatement informés.
5) Le participant a gagné un lot de 50 tirages photos. Il reçoit un mail de confirmation de gain comportant un lien de redirection vers la page Photoweb/Daunat expliquant la marche à suivre et un code personnel à usage unique permettant de bénéficier de son lot.
6) Le participant a perdu et est invité à rejouer muni d’un nouveau code unique de participation trouvé au dos du sticker annonçant le jeu sur l’emballage de son prochain achat Daunat.
3.3. Modalités d’obtention du lot remporté
Pour les gagnants d’un séjour Belambra : dans les 2 semaines après validation de son gain, chaque gagnant recevra par courrier recommandé avec accusé de réception son « bon séjour » (ou « voucher ») à valoir dans l’un des 39 clubs BELAMBRA en location présentés dans les catalogues des brochures été ou hiver BELAMBRA.
Ce séjour est valable jusqu’au 31/10/2017 et est à effectuer en fonction des places disponibles.
Pour les gagnants d’un plein d’essence : dans les 6 semaines suivant la validation de son gain, chaque gagnant recevra par courrier recommandé avec accusé de réception une lettre chèque de 60€ TTC
Pour les gagnants d’un lot de 50 tirages photos : chaque gagnant recevra dans son mail de confirmation de gain son code promotionnel à renseigner au moment du paiement.
Le code est valable jusqu'à 31/10/2016.
Adresse de l’opération :
DAUNAT – SUR LA ROUTE DES VACANCES
83 RUE MICHEL ANGE
75016 PARIS
Toute demande incomplète, illisible, falsifiée, comportant des coordonnées erronées sera considérée comme nulle, et ne pourra donc donner lieu à la délivrance du lot.
Article 4 – Les Dotations
Sont mis en jeu pendant la durée du Jeu :
- 10 (DIX) lots d'une semaine de vacances d’une valeur commerciale unitaire de 2000€ (DEUX MILLE EUROS) TTC en location Belambra Clubs.
Le séjour offert est un séjour d’une semaine (7 nuits) dans un logement de catégorie ‘’Confort’’ pour quatre personnes d’une valeur unitaire jusqu’à concurrence de 2 000 Euros TTC en formule location sous la forme de « Bon séjours » (ou « Voucher ») à valoir dans l’un des 39 clubs BELAMBRA en location présentés dans les catalogues des brochures été ou hiver BELAMBRA.
Ce séjour est valable jusqu’au 31/10/2017 et est à effectuer en fonction des places disponibles.
Les frais de dossier de 31 Euros TTC sont inclus dans le montant du Voucher.
Les promotions ou réductions proposées en brochure ou sur le site Internet Belambra.fr ne s’appliquent pas au calcul du prix du séjour.
Les « Bons Séjours » (ou vouchers) sont nominatifs et non cessibles.
Un seul bon par séjour sera accepté. Les lots ne pourront en aucun cas être échangés contre leur valeur en espèce ou contre tout autre lot. La différence entre la valeur du bon et le prix du séjour n’est pas remboursable et elle ne peut servir à l’achat de prestations complémentaires.
Les séjours ne comprennent pas notamment mais non limitativement :
- l’acheminement jusqu’au Club de vacances,
- les prestations complémentaires :
o les dépenses personnelles sur place,
o les repas,
o les forfaits de remontées mécaniques,
o la location du matériel de ski,
o les assurances.
qui restent donc à la charge exclusive du gagnant et des accompagnants.
Toutes les prestations supérieures au montant du Voucher sont à la charge du gagnant, et aucun remboursement ne sera consenti en cas d’annulation ; cette offre est non cumulable et non rétroactive avec tout autre accord et réduction spécifique.
- 100 (CENT) pleins d’essence d’une valeur unitaire de 60€ (SOIXANTE EUROS) TTC.
Sous la forme d’un chèque bancaire de 60€ TTC.
- 40 000 (QUARANTE MILLE) lots de 50 (CINQUANTE) tirages photos sur photoweb.fr d’une valeur commerciale unitaire de 9€ (NEUF EUROS) TTC.
Le tirage de 50 photos : format 10*15 cm ou 11*15 cm sur papier Fuji Crystal Archive finition brillante. Les frais d’envoi des tirages photos sont pris en charge par la Société Organisatrice sur la base d’une livraison avec Mondial Relay.
La Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer les dotations indiquées ci-dessus, en tout ou partie, par d’autres dotations de valeur équivalente, en cas de difficulté extérieure pour obtenir ce qui a été annoncé, notamment rupture même momentanée de stock ou de prestation.
Sans préjudice de toute action judiciaire et de sa faculté d’annulation de l'inscription du participant, la Société Organisatrice se réserve le droit de ne pas faire parvenir un quelconque lot ou gain au Gagnant si celui-ci :
- a fourni des coordonnées fausses ou erronées lors de l'inscription,
- s'il a manifestement et par n'importe quel moyen, réussi à fausser le résultat du Jeu.
- si son ticket de caisse ne mentionne pas l’achat d’un produit Daunat pendant la durée du Jeu et antérieurement à son gain.
Article 5 – Cas de Force Majeure – Réserve de Prolongation
La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être encourue si, pour un cas de force majeure ou indépendant de sa volonté, le Jeu devait être modifié, écourté ou annulé.
Elle se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation, et de reporter toute date annoncée, sans y être tenue, même en cas de grève des postes.
Des additifs, des modifications, à ce règlement peuvent éventuellement être publiés pendant la durée du Jeu. Ils seront considérés comme des annexes au présent règlement. Les dotations qui ne pourront être distribuées, pour des raisons indépendantes de la volonté de la Société Organisatrice, ne seront pas réattribuées.
Article 6 – Internet
La Société Organisatrice rappelle aux participants les caractéristiques et les limites du réseau internet et décline toute responsabilité liée aux conséquences de la connexion des participants à ce réseau via le site www.daunat.com. Plus particulièrement, la Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable de tout dommage, matériel ou immatériel causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.
La Société Organisatrice ne saurait davantage être tenue responsable au cas où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à se connecter au Site ou à y jouer du fait de tout défaut technique ou de tout problème liés notamment à l’encombrement du réseau.
La Société Organisatrice se réserve le droit d’arrêter ou de suspendre le Jeu en cas de fraude ou dans tous les cas où, pour quelque raison que ce soit, le système informatique attribuerait des dotations non prévues au présent règlement. Dans ces cas les messages ayant informé les participants d’un gain seraient considérés comme nuls et non avenus.
Article 7 – Acceptation du Règlement – Dépôt
Le fait de participer au Jeu implique l’acceptation pure et simple du présent règlement dans son intégralité, qui a valeur de contrat.
Le présent règlement est déposé à l’Etude de Maître Avalle 10 rue du Chevalier de Saint-George 75001 Paris, et consultable sur www.daunat.com pendant toute la durée du jeu. Il peut être également obtenu sur simple demande écrite adressée au plus tard le 15/09/2016 (cachet de la poste faisant foi) à l’adresse du Jeu : Daunat – Sur la route des vacances – 83 rue Michel Ange – 75016 Paris
Article 8 – Loi applicable
Le présent règlement est soumis à la loi française.
La participation au Jeu implique l’acceptation pure et simple du présent règlement et l’arbitrage de la société Daunat Services pour toutes les contestations relatives à l’interprétation ou à l’application du présent règlement. Les litiges non réglés à l’amiable seront portés devant les tribunaux compétents.
Article 9 – Loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, et à la directive européenne n° 95/46 du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, les personnes qui, se sont connectées au Site et ont répondu aux questions de l'inscription afin d'accéder au Jeu et services du Site, disposent d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des données les concernant.
En conséquence, tout participant inscrit sur le Site a le droit d'exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées, les informations le concernant qui seraient inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées.
La demande doit être adressée, par écrit, avec les coordonnées du demandeur, à l'adresse de la Société Organisatrice : « Daunat – Sur la route des vacances – 83 rue Michel Ange – 75016 Paris » .
Si un participant sollicite que ses données soient effacées avant la fin du Jeu, il ne pourra prétendre à l'obtention d'une dotation, ces données étant nécessaires pour le traitement du Jeu et des gagnants.
Fait à Guingamp, le 23 mai 2016.
