Règlement du jeu-concours Daunat n°219029 Lot principal gagné : 1 voiture Citroën "DS3 Cabrio THP 155 BVM6 Sport Chic" (27 860 €).

Voir le descriptif et les réponses du jeu

DAUNAT ÉTÉ
Jeu Internet « Les Pauses Pique-Nique »

Article 1 – Organisation

La Société DAUNAT Services, dont le siège social est situé ZI de Bellevue – BP
50231 – 22202 GUINGAMP Cedex, immatriculée au RCS Saint Brieuc sous le n°
429 449 457, organise un jeu sur le site internet www.daunat.com, annoncé sur
ce même site et sur des sticker on-pack présents en magasin sur les produits
porteurs de l’offre.

Elle se réserve le droit de l’annoncer sur tout autre support.

Ce jeu est valable du 1er juin 2014 au 15 août 2014.

Article 2 – Qui Peut Participer ?

Ce jeu est ouvert à toute personne physique majeure (à la date de début du jeu,
soit le 1er juin 2014) ayant accès à Internet, résidant en France métropolitaine,
Corse comprise.

Ne peuvent pas participer les personnes ne répondant pas aux conditions visées
ci-dessous, et en tout état de cause :

• les membres de la direction et du personnel de la société organisatrice ;
• les personnes qui, d’une façon générale, participent à la mise en oeuvre de ce
jeu ;
• les membres de leurs familles respectives.

La participation au jeu est réservée aux personnes physiques qui valident
manuellement et personnellement leur participation et adoptent une attitude
loyale à l’égard du jeu et de ses procédures. L’organisateur pourra effectuer
toutes vérifications nécessaires afin de contrôler la qualité des participations.

Article 3 – Principe du jeu

Les joueurs remplissant les conditions de participation ci-dessus doivent se
connecter sur le site internet www.daunat.com, s’identifier ou s’inscrire en
indiquant leurs coordonnées complètes et en entrant le code trouvé au dos du
sticker situé sur les produits DAUNAT porteurs de l’offre.

Une fois identifié et le code entré, le joueur a accès au jeu. Il clique sur le
parasol présent à l’écran et remporte le cadeau qu’il découvre : soit une boite à
pique-nique, soit un bon de réduction de 0,30€.

À la fin de l’opération, le 1er septembre 2014, un tirage au sort parmi tous les
participants du jeu déterminera le gagnant de la Citroën DS3 Cabrio.
Le participant aura la possibilité de rejouer dès qu’il sera en possession d’un
nouveau produit DAUNAT porteur d’un sticker avec un nouveau code de
connexion et après s’être identifié. En revanche, il ne sera inscrit qu’une seule
fois pour le tirage au sort final pour désigner le gagnant de Citroën DS3 Cabrio.

Article 4 – Comment Participer ?

Pour participer à ce jeu il suffit, au plus tard le 15 août 2014 à minuit :
- De se connecter à l’adresse www.daunat.com
- De s’identifier ou de s’inscrire en complétant ses coordonnées (nom, prénom,
adresse e-mail, date de naissance, code postal, ville),
- De renseigner le code inscrit au dos du sticker présent sur le produit DAUNAT
acheté,
- De préciser si l’on désire ou non recevoir des informations de la part de la
société DAUNAT.

Seront considérées comme invalides les adresses de courrier électronique
temporaires et/ou anonymes (et notamment les terminaisons de type :
youumail.com, youpymail.com, yopmail.com, brefmail.com, mailcatch.com,
yopmail.fr, yopmail.net, cool.fr.nf, jetable.fr.nf, nospam.ze.tc, nomail.xl.cx,
mega.zik.dj, speed.1s.fr, courriel.fr.nf, moncourrier.fr.nf, monemail.fr.nf,
monmail.fr.nf, etc.), ainsi que les adresses de courrier électronique provenant de
domaines créés et/ou déposés à l’occasion du Jeu.

Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou
de tenter de modifier les dispositifs de Jeu proposés, notamment afin d’en
modifier les résultats ou tout élément déterminant l’issue d’une partie et les
gagnants d’une partie.

La Société Organisatrice se réserve le droit de faire respecter l’égalité de chance
entre tous les participants, notamment par voie de justice ou tout autre moyen à
sa convenance. La Société Organisatrice se réserve également le droit d’écarter
toute personne ne respectant pas le Règlement.

Pour obtenir le remboursement des frais de connexion à Internet pour participer
à ce jeu à partir d’un modem et au moyen d’une ligne téléphonique facturée au
prorata du temps de communication ou à l’appel (dans la limite de 3 min de
connexion au prix de 0,12 € la première minute et 0,02 €/min pour les minutes
suivantes, soit 0,20 € au total), il suffit avant le 31/08/2014 au plus tard (le
cachet de la poste faisant foi) :

- d’indiquer sur papier libre :
- ses nom, prénom et adresse complète
- la date et l’heure de sa connexion, ainsi que son adresse e-mail
- de joindre la copie de la facture détaillée de l’opérateur téléphonique et/ou
fournisseur d’accès auquel on est abonné, faisant apparaître la date et l’heure de
sa connexion au site, ainsi qu’un RIB,
- d’envoyer le tout à l’adresse suivante (*)

JEU INTERNET LES PAUSES PIQUE-NIQUE
– OPERATION 5456 –
13766 AIX EN PROVENCE CEDEX 3

  • Un seul remboursement par foyer (même nom, même adresse, même RIB).
  • Timbre remboursé au tarif lent en vigueur, base 20g, sur simple demande écrite.

Il est convenu que tout autre accès Internet à ce jeu s’effectuant sur une base
gratuite ou forfaitaire (câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne peut faire l’objet
d’aucun remboursement puisque l’abonnement est contracté par l’internaute
pour son usage de l’Internet en général et que le fait d’accéder au site du jeu ne
lui occasionne aucun frais supplémentaire.

La société organisatrice se réserve le droit de procéder à toute vérification pour
le respect du présent article comme de l’ensemble du règlement, notamment
pour écarter tout participant ayant commis un abus quelconque, sans toutefois
qu’elle ait l’obligation de procéder à une vérification systématique de l’ensemble
des participants.

Article 5 – Les Dotations

Le jeu est doté des prix suivants :

Selon la liste des instants gagnants pré-déterminés, le participant remportera
soit :
- 2 500 Boîtes à Pique-Nique d’une valeur publique indicative au 02/05/2014
de 14,90€ TTC.
- 1 bon de réduction d’une valeur de 0,30€ valable sur les produits DAUNAT.

Par tirage au sort final parmi tous les inscrit au jeu entre le 1er juin et le 15 août
2014 :

- 1 Citroën DS3 Cabrio THP 155 BVM6 Sport Chic avec options peinture nacrée
Rouge Rubi, Pavillon avec toile Monogramme Gris Moondust, Pack Select Cuir
Mistral, Coques de rétroviseurs extérieurs chromées et système de Navigation
eMyWay, d’une valeur de 27 860 € TTC (Tarif VP Citroën en vigueur).
Consommation mixte et émissions de CO2 de Citroën DS3 Cabrio THP 155 BVM6
Sport Chic : 5,9 l/100km et 137 g/km. Ci-après « le Véhicule ».

La valeur du Véhicule est donnée à titre indicatif.

Le lot est strictement personnel et n’est pas cessible. Il ne pourra en aucun cas
donner lieu à contestation d’aucune sorte, ni à la remise de sa contre-valeur en
argent, ni être remboursés en tout ou partie ou échangé contre tout autre article
ou service.

Si le lot était indisponible, la Société organisatrice se réserve le droit d’attribuer
un lot similaire de même valeur.

Le gagnant ne pourra demander aucun changement de couleurs ou de modèle ou
toute autre modification et devra prendre possession du Véhicule dans l’état où il
se trouvera sans pouvoir demander, le cas échéant, une quelconque
compensation.

Le gagnant du Véhicule devra être majeur et titulaire du permis de conduire « B
».

La remise du Véhicule sera effectuée dans les 3 (trois) mois qui suivront
l’annonce officielle de l’identité du gagnant à la Société Automobiles Citroën
(nom, prénom, adresse postale, adresse email, téléphone). Elle sera effectuée
dans un point de vente Citroën situé à proximité du domicile du gagnant.
Automobiles Citroën prendra contact avec le gagnant dans le délai imparti afin de
mettre en place la procédure de livraison du Véhicule.

Il est précisé que les frais de préparation et de mise à la route du Véhicule,
comprenant notamment les frais liés à son immatriculation et les frais liés à son
utilisation (plein d’essence, assurance, entretien….), sont à la charge du gagnant.
Le jour de la remise du Véhicule au gagnant, celui-ci devra notamment présenter
une attestation d’assurance en cours de validité attestant de la souscription à
une assurance automobile pour le Véhicule gagné.

La société organisatrice se réserve le droit de remplacer les dotations indiquées
ci-dessus, en tout ou partie, par d’autres dotations de valeur équivalente, en cas
de difficulté extérieure pour obtenir ce qui a été annoncé, notamment rupture
même momentanée de stock ou de prestation.

Article 6 – Désignation du Gagnant

La liste des instants gagnants ouverts prédéterminés est déposée chez Maître
CASTANIE et TALBOT, Huissier de Justice – 11 Bd Saint Jean BP 624 60006
BEAUVAIS Cedex.

Après avoir indiqué ses coordonnées, et renseigné correctement le code de
participation et si cet instant de connexion correspond à un instant gagnant
prédéterminé, le participant gagne la dotation affectée à cet instant gagnant.
Dans l’hypothèse où aucune participation n’est enregistrée entre deux Instants
Gagnants, la dotation du premier Instant Gagnant est reportée à l’Instant
Gagnant suivant. Ainsi, pour l’Instant Gagnant suivant, le premier participant
gagnera la dotation affectée à l’Instant Gagnant en cours et le participant suivant
gagnera la dotation affectée à l’Instant Gagnant précédent pour lequel il n’y avait
pas eu de participation.

Chaque instant gagnant débute à des instants précis prédéterminés (mois, jour,
heure, minute, seconde). Le premier participant a valider sa participation
pendant l’instant gagnant est désigné comme le gagnant de cet instant préderminé
et est informé immédiatement de son gain et une confirmation lui est
envoyée par e-mail sur l’adresse indiquée lors de son inscription.

A chaque instant gagnant correspond une seule dotation.

Au cas où plusieurs connexions interviendraient pendant un même instant
gagnant, le premier participant à être enregistré par le serveur se verra attribuer
la dotation correspondante.

Préalablement au déroulement du jeu, 2 500 instants gagnants répartis du 1er
juin 2014 00h01 au 15 août 2014 23h59, ont été tirés au sort à partir d’un
programme informatique.

Un tirage au sort parmi les participants au jeu aura lieu le 1er septembre 2014
pour désigner le gagnant de la voiture.

Les gagnants recevront leur dotation dans un délai de 6 à 8 semaines environ.
Il ne sera adressé aucun courrier, même en réponse, aux participants qui
n’auront pas gagné.

Les dotations qui ne pourront être attribuées pour des raisons indépendantes de
la volonté de la société organisatrice ou qui ne seront pas utilisées dans les
délais prévus par les gagnants seront perdues et ne seront pas réattribuées.
Les informations que les participants communiquent au cours du jeu sont
destinées au fichier consommateurs de la société organisatrice, à des fins de
prospection et de fidélisation et pour leur faire éventuellement parvenir des
informations sur les produits de la société organisatrice.

Les participants disposent d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux
informations qui les concernent en écrivant à : Acapulco – Jeu Les Pauses Pique-
Nique – face au 11 quai du 4 septembre – 92 100 Boulogne Billancourt.
Article 7 – Cas de Force Majeure – Réserve de Prolongation

La responsabilité des organisateurs ne saurait être encourue si, pour un cas de
force majeure ou indépendant de leur volonté, le présent jeu devait être modifié,
écourté ou annulé.

Ils se réservent dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de
participation, et de reporter toute date annoncée, sans y être tenus, même en
cas de grève des postes.

Des additifs, ou en cas de force majeure, des modifications, à ce règlement
peuvent éventuellement être publiés pendant la durée du jeu. Ils seront
considérés comme des annexes au présent règlement.
Les dotations qui ne pourront être distribuées, pour des raisons indépendantes
de la volonté des organisateurs, ne seront pas ré-attribuées.

Article 8 – Internet

La société organisatrice rappelle aux participants les caractéristiques et les
limites du réseau internet et décline toute responsabilité liée aux conséquences
de la connexion des participants à ce réseau via le site www.daunat.com.
Plus particulièrement, la société organisatrice ne saurait être tenue responsable
de tout dommage, matériel ou immatériel causé aux participants, à leurs
équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, et aux
conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle
ou commerciale.

La société organisatrice ne saurait davantage être tenue responsable au cas où
un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à se connecter au site
www.daunat.com ou à y jouer du fait de tout défaut technique ou de tout
problème liés notamment à l’encombrement du réseau.

La société organisatrice se réserve le droit d’arrêter ou de suspendre le jeu en
cas de fraude ou dans tous les cas où, pour quelque raison que ce soit, le
système informatique attribuerait des dotations non prévues au présent
règlement. Dans ces cas les messages ayant informé les participants d’un gain
seraient considérés comme nuls et non avenus.

Article 9 – Acceptation du Règlement – Dépôt

Le fait de participer à ce jeu implique l’acceptation pure et simple du présent
règlement dans son intégralité, qui a valeur de contrat.

Le présent règlement est déposé auprès de la Selarl AIX-JUR’ISTRES, Huissiers de Justice associés à 13100 AIX-EN-PROVENCE – Immeuble « Le Grassi » – Impasse Grassi, et peut être obtenu gratuitement sur simple demande écrite adressée au plus tard le 30/09/2014 (cachet de la poste faisant foi) à l’adresse du Jeu :
JEU INTERNET LES PAUSES PIQUE-NIQUE
– OPERATION 5456 –
13766 AIX EN PROVENCE CEDEX 3
et est disponible en ligne sur le site internet 
www.daunat.com pendant toute la durée de l’opération.

Article 10 – Attribution de compétence

Le présent règlement est soumis à la loi française.
La participation à ce jeu implique l’acceptation pure et simple du présent
règlement et l’arbitrage de la société Daunat Services pour toutes les
contestations relatives à l’interprétation ou à l’application du présent règlement.
Les litiges non réglés à l’amiable seront portés devant les Tribunaux compétents

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