REGLEMENT COMPLET
DU JEU
Application Facebook
–
Grand Jeu Daunat: Les Pavés à Réchauffer
sur
https://www.facebook.com/pages.Daunat
ARTICLE 1
: ORGANISATION
Daunat
,
société par action
s
simplifiée
,
immatriculée au Registre du Commerce et des
s
ociétés
de Saint Brieuc
sous le numéro
B
420 985
962
,
dont le siège social est situé
Zone industrielle
Bellevue
BP 50231
à G
UINGAMP
(
2
2
202
)
-
F
rance, organise un Jeu gratuit sans obligation d'achat
sur la page d
u site Facebook® :
http://www.facebook.com/pages
.Daunat
du
jeudi 17
octobre
à 10h au mercredi 20
novembre 2013 à 23h59
.
Le Jeu et l’interprétation du présent règlement
sont soumis au droit français. Le Jeu est
accessible depuis la page du site Facebook®
:
http://www.facebook.com/pages.Daunat
.
Ce Jeu n’est pas
associé à, ou
géré ou parrainé
/sponsorisé
par Facebook®.
Les informations
fournies par les participan
ts sont la propriété de
Daunat
et non de Facebook. De plus,
Facebook ne peut être tenu responsable en cas de problème.
ARTICLE 2
: PARTICIPATION
Ce Jeu
est ouvert à toute personne physique majeure résidant
en France Métropolitaine
, à
l’exclusion des membres du personnel
de
Daunat
et, de manière générale,
de toute personne
ayant directement ou indirectement participé à la conception, l'organisation ou la réalisation
du Jeu, ainsi que des membres de leur famille en ligne directe. En
cas de litige, des justificatifs
pourront être demandés.
La participation à ce Jeu implique l’acceptation pleine et entière par les participants du présent
règlement ainsi que des conditions d’utilisation de la page Facebook®. Le Participant devra
posséd
er une adresse email valide ainsi qu'un compte Facebook® (www.faceboo
k.com) pour
pouvoir participer.
La
mention
«
Je certifie avoir pris
connaissance du règlement et
l’accepte
» devra
impérativement avoir été cochée pour valider la participation. Toute inscription incomplète ou
inexacte entraînera la nullité de la participation.
Les participants dev
ront participer au jeu entre
le
jeudi 17
octobre à 10h et le mercredi 20
novembre 2013 à 23h59
, par Internet,
exclusivement
via l'adresse suivante
http://www.facebook.com/pages.Daunat
.
T
oute inscription par téléphone, télécopie, courrier
postal, courrier électronique ou autre ne sera pas pris
e
en compte
.
La participation au jeu requiert une inscription. Les champs obli
gatoires sont
:
Civilité, Nom,
Prénom
, Adresse e
-
mail
. Les participants dont toutes ou partie des coordonnées requises ser
ont
incomplètes, erronées, fausses, ou seraient envoyées après la date limite telle que définie à
l’A
rticle
1 ne seront pas pris en compte.
Une seule participation est autorisée par jour et par personne (même nom
-
prénom et/ou avec
même adresse électroniqu
e
)
sur toute la durée du jeu. En cas de litige, des justificatifs seront
demandés.
Il est rigoureusement interdit pour un participant de jouer avec plusieurs adresses e
-
mail et/ou
plusieurs comptes Facebook ainsi que de jouer à partir d’un compte Facebook
au bénéfice
d’une autre personne.
Tout formulaire d’inscription
illisible, incomplet, incompréhensible, erroné, présentant une
anomalie (notamment une adresse électronique non valable), non conforme aux dispositions
du présent règlement ou manifestement
frauduleux ne sera pas pris en considération.
ARTICLE 3
: MODALITES
Le jeu est annoncé par
3
canaux de communication :
1/ le
site web
http://www.daunat.com/
du
17
/10/2013 au 20/11/2013
2/ la page Facebook®
http://www.facebook.com/pages.Daunat
du
17
/10
/2013
au 20/11
/2013
3/ Une campagne pub
licitaire
Facebook
du
17
/10
/2013
au 20/11
/2013
La participation se fait exclusivement en se connectant sur le site internet d’accès gratuit
www.facebook.com
, à l’exclusion de tout autre moyen, entre le
jeudi 17
octobre
à 10h
et le
mercredi 20
novembre 2013 à 23h59
.
Pour jouer, il suffit
:
-
d
e se rendre sur la page
Facebook®
http://www.facebook.com/pages.Daunat
-
de
se connecter avec son compte personnel Facebook
-
de
cliquer sur «
j’aime
» grâce au bouton «
j’aime
» (ou
de
cliquer sur «
je participe
» si
l’internaute a déjà cliqué sur «
j’aime
»)
-
de cliquer sur le bouton «
je
participe
»
-
d’accepter que l’application dédiée au Jeu se connecte
aux
informations pers
onnelles de son
compte Facebook
®
(
P
rénom,
nom,
photos et e
-
mail), et d’accepter de recevoir des messages
électroniques sur son adresse e
-
mail
-
de remplir le formulaire d’inscription au jeu (Civilité,
prénom,
nom, e
-
mail)
,
de lire et d’accepter
le présent
règlement complet en cochant les
case
s
«
Je certifie avoir pris
connaissance du
règlement et
l’accepte
»
-
de cliquer sur «
Valider
»
-
de jouer à l’instan
t gagnant en cliquan
t sur l’un des
micro
-
ondes
-
Options facultatives
: inviter ses amis à
participer à l’opération et/ou de publier sur son mur le
résultat.
Ces actions sont facultatives.
L’internaute peut quitter la page.
La page
http://www.facebook.com/pages.Daunat
comport
e un onglet dédi
é à l’opération
«
Grand Jeu Daunat
»
.
La société organisatrice ne saurait être tenu responsable si les formulaires renseignés par les
participants ne lui parvenaient pas pour une quelconque raison ou lui arrivaient illisibles ou
impossibles à traiter
(par exemple le matériel informatique ou logiciel du participant est
inadéquat pour son inscription ou en cas de problème de connexion internet).
ARTICLE 4 : DOTATIONS
Sont mis en jeu :
-
Sept (7
) micro
-
ondes Spoutnik Brandt d’une valeur commerciale
minimum
unitaire
de 200€.
-
Vingt (20) mugs Magiques Les Pavés d’une valeur commerciale
minimum
unitaire
de 2.80€
-
Trente (30) bons de réduction Daunat d’une valeur commerciale
minimum
unitaire de
2.
40€, à
valoir
sur l’achat d’un sandwich de la Gamme Pav
é de Daunat
.
Les photo
graphies
de
s
dotation
s
présentée
s
n’ont pas de valeur contractuelle
.
La société organisatrice se réserve la possibilité de remplacer le lot gagné par un produit d’une
valeur égale ou supérieure, et dans la mesure du possible
possédant des caractéristiques
proches, en cas de force majeure, d'événements indépendants de sa volonté ou de justes
motifs, si les circonstances l’exigent, sans qu’aucune réclamation ne puisse être formulée à cet
égard.
Ces lots sont nominatifs, ils ne
pourront, en aucun cas, être échangés, cédés, contre quelque
objet de quelque nature que ce soit. Aucune compensation financière ne peut être demandée
en contrepartie.
REGLEMENT COMPLET
DU JEU
Application Facebook
–
Grand Jeu Daunat: Les Pavés à Réchauffer
sur
https://www.facebook.com/pages.Daunat
ARTICLE 1
: ORGANISATION
Daunat
,
société par action
s
simplifiée
,
immatriculée au Registre du Commerce et des
s
ociétés
de Saint Brieuc
sous le numéro
B
420 985
962
,
dont le siège social est situé
Zone industrielle
Bellevue
BP 50231
à G
UINGAMP
(
2
2
202
)
-
F
rance, organise un Jeu gratuit sans obligation d'achat
sur la page d
u site Facebook® :
http://www.facebook.com/pages
.Daunat
du
jeudi 17
octobre
à 10h au mercredi 20
novembre 2013 à 23h59
.
Le Jeu et l’interprétation du présent règlement
sont soumis au droit français. Le Jeu est
accessible depuis la page du site Facebook®
:
http://www.facebook.com/pages.Daunat
.
Ce Jeu n’est pas
associé à, ou
géré ou parrainé
/sponsorisé
par Facebook®.
Les informations
fournies par les participan
ts sont la propriété de
Daunat
et non de Facebook. De plus,
Facebook ne peut être tenu responsable en cas de problème.
ARTICLE 2
: PARTICIPATION
Ce Jeu
est ouvert à toute personne physique majeure résidant
en France Métropolitaine
, à
l’exclusion des membres du personnel
de
Daunat
et, de manière générale,
de toute personne
ayant directement ou indirectement participé à la conception, l'organisation ou la réalisation
du Jeu, ainsi que des membres de leur famille en ligne directe. En
cas de litige, des justificatifs
pourront être demandés.
La participation à ce Jeu implique l’acceptation pleine et entière par les participants du présent
règlement ainsi que des conditions d’utilisation de la page Facebook®. Le Participant devra
posséd
er une adresse email valide ainsi qu'un compte Facebook® (www.faceboo
k.com) pour
pouvoir participer.
La
mention
«
Je certifie avoir pris
connaissance du règlement et
l’accepte
» devra
impérativement avoir été cochée pour valider la participation. Toute inscription incomplète ou
inexacte entraînera la nullité de la participation.
Les participants dev
ront participer au jeu entre
le
jeudi 17
octobre à 10h et le mercredi 20
novembre 2013 à 23h59
, par Internet,
exclusivement
via l'adresse suivante
http://www.facebook.com/pages.Daunat
.
T
oute inscription par téléphone, télécopie, courrier
postal, courrier électronique ou autre ne sera pas pris
e
en compte
.
La participation au jeu requiert une inscription. Les champs obli
gatoires sont
:
Civilité, Nom,
Prénom
, Adresse e
-
mail
. Les participants dont toutes ou partie des coordonnées requises ser
ont
incomplètes, erronées, fausses, ou seraient envoyées après la date limite telle que définie à
l’A
rticle
1 ne seront pas pris en compte.
Une seule participation est autorisée par jour et par personne (même nom
-
prénom et/ou avec
même adresse électroniqu
e
)
sur toute la durée du jeu. En cas de litige, des justificatifs seront
demandés.
Il est rigoureusement interdit pour un participant de jouer avec plusieurs adresses e
-
mail et/ou
plusieurs comptes Facebook ainsi que de jouer à partir d’un compte Facebook
au bénéfice
d’une autre personne.
Tout formulaire d’inscription
illisible, incomplet, incompréhensible, erroné, présentant une
anomalie (notamment une adresse électronique non valable), non conforme aux dispositions
du présent règlement ou manifestement
frauduleux ne sera pas pris en considération.
ARTICLE 3
: MODALITES
Le jeu est annoncé par
3
canaux de communication :
1/ le
site web
http://www.daunat.com/
du
17
/10/2013 au 20/11/2013
2/ la page Facebook®
http://www.facebook.com/pages.Daunat
du
17
/10
/2013
au 20/11
/2013
3/ Une campagne pub
licitaire
Facebook
du
17
/10
/2013
au 20/11
/2013
La participation se fait exclusivement en se connectant sur le site internet d’accès gratuit
www.facebook.com
, à l’exclusion de tout autre moyen, entre le
jeudi 17
octobre
à 10h
et le
mercredi 20
novembre 2013 à 23h59
.
Pour jouer, il suffit
:
-
d
e se rendre sur la page
Facebook®
http://www.facebook.com/pages.Daunat
-
de
se connecter avec son compte personnel Facebook
-
de
cliquer sur «
j’aime
» grâce au bouton «
j’aime
» (ou
de
cliquer sur «
je participe
» si
l’internaute a déjà cliqué sur «
j’aime
»)
-
de cliquer sur le bouton «
je
participe
»
-
d’accepter que l’application dédiée au Jeu se connecte
aux
informations pers
onnelles de son
compte Facebook
®
(
P
rénom,
nom,
photos et e
-
mail), et d’accepter de recevoir des messages
électroniques sur son adresse e
-
mail
-
de remplir le formulaire d’inscription au jeu (Civilité,
prénom,
nom, e
-
mail)
,
de lire et d’accepter
le présent
règlement complet en cochant les
case
s
«
Je certifie avoir pris
connaissance du
règlement et
l’accepte
»
-
de cliquer sur «
Valider
»
-
de jouer à l’instan
t gagnant en cliquan
t sur l’un des
micro
-
ondes
-
Options facultatives
: inviter ses amis à
participer à l’opération et/ou de publier sur son mur le
résultat.
Ces actions sont facultatives.
L’internaute peut quitter la page.
La page
http://www.facebook.com/pages.Daunat
comport
e un onglet dédi
é à l’opération
«
Grand Jeu Daunat
»
.
La société organisatrice ne saurait être tenu responsable si les formulaires renseignés par les
participants ne lui parvenaient pas pour une quelconque raison ou lui arrivaient illisibles ou
impossibles à traiter
(par exemple le matériel informatique ou logiciel du participant est
inadéquat pour son inscription ou en cas de problème de connexion internet).
ARTICLE 4 : DOTATIONS
Sont mis en jeu :
-
Sept (7
) micro
-
ondes Spoutnik Brandt d’une valeur commerciale
minimum
unitaire
de 200€.
-
Vingt (20) mugs Magiques Les Pavés d’une valeur commerciale
minimum
unitaire
de 2.80€
-
Trente (30) bons de réduction Daunat d’une valeur commerciale
minimum
unitaire de
2.
40€, à
valoir
sur l’achat d’un sandwich de la Gamme Pav
é de Daunat
.
Les photo
graphies
de
s
dotation
s
présentée
s
n’ont pas de valeur contractuelle
.
La société organisatrice se réserve la possibilité de remplacer le lot gagné par un produit d’une
valeur égale ou supérieure, et dans la mesure du possible
possédant des caractéristiques
proches, en cas de force majeure, d'événements indépendants de sa volonté ou de justes
motifs, si les circonstances l’exigent, sans qu’aucune réclamation ne puisse être formulée à cet
égard.
Ces lots sont nominatifs, ils ne
pourront, en aucun cas, être échangés, cédés, contre quelque
objet de quelque nature que ce soit. Aucune compensation financière ne peut être demandée
en contrepartie.
Daunat
décline toute responsabilité pour les incidents de quelque nature que ce soit
qui
pourraient intervenir lors du transport des lots.
L’adresse de livraison doit être exacte et complète.
Toute indication d’identité ou d’adresse(s) fausse(s) entrainera l’élimination définitive de la
participation, de même que toute tentative de triche
rie d’un participant, notamment par la
création de fausses identités permettant de s’inscrire plusieurs fois.
ARTICLE
5
:
DESIGNATION
DES
GAGNANTS
Chaque jour, pendant toute la durée du Jeu, un gagnant est défini par un instant gagnant
prédéterminé par
tirage au sort (date, heure, minute, seconde, centième de seconde) par
l’organisateur et déposé auprès de l’Huissier de Justice.
Pour gagner, il faut cliquer sur le visuel
d’un micro
-
onde
au moment de l’instant gagnant
préalablement défini.
Le moment de
participation retenu est celui où le
participant clique sur le micro
-
onde
et se
calcule au centième de seconde.
Si aucun participant ne clique au moment de l’instant gagnant, la dotation sera attribuée au
premier participant enregistré par le serveur infor
matique après le début de l’instant gagnant.
Le premier participant dont
le clic sur le micro
-
onde
coïncide avec l’instant gagnant
prédéterminé ou suit cet instant, gagne le lot mis en jeu. Le gagnant est immédiatement
prévenu par le message suivant : « Fé
licitations... » et la dotation gagnée s’affichera
immédiatement sur l’écran de l’ordinateur du participant.
Si le
clic sur le micro
-
onde
ne correspond pas à un instant gagnant, le participant sera
immédiatement prévenu par le message suivant : « Désolé... V
ous avez perdu
! Mais retentez
votre chance dès demain
avec Daunat
! »
Seuls les relevés du serveur informatique du Jeu font foi en cas de contestation.
Les
cinquante
-
sept (57
) joueurs ayant participé à la date et heure de l’instant gagnant
,
recevront
un micro
-
onde, un mug ou un bon de réduction
.
Les 57 i
nstants gagnants sont définis de manière aléatoire entre le
17
/10/2013 à 10h et le
20/11/2013 à 23h59
à raison de
1 à 2
instants gagnants par jour.
La désignation des
cinquante
-
sept
gagnants lors des
instants gagnants ne pourra donner lieu à
aucune contestation d’aucune sorte.
Les gagnants seront informés
des
modalités
de retrait de leur gain
par e
-
mail par le gestionnaire
de communautés (community manager) d
e
Daunat
avant le
04/12
/2013.
Le
s
gagnant
s
devront accepter l’attribution de leur
gain e
t
confirmer leur adresse
de livraison
par réponse
de
mail envoyée à l’adresse indiquée dans l’e
-
mail l’informa
nt de leur
gain et ce
avant le
11
/12
/2013
.
Les champs qui devront obligatoirement être fournis par mail par le
gagnant sont
:
Adresse e
-
mail, C
ivilité, Nom, Prénom
,
Adresse postale, Code postal, Ville
,
photocopie de la carte d’identité.
En cas de non réponse du gagnant a
u mail d’information
avant l
e
11
/12
/2013
, celui
-
ci sera disqualifié
et le lot
sera perdu
.
Toute participation qui contreviendrait aux conditions de participation telles que visées à
l’article 2 du règlement ne pourrait obtenir l’attribution du lot alors même que le participant
aurait été désigné gagnant.
Le prénom du/des gagnants ainsi que
la 1ère lettre de son nom pourron
t
être
publiés sur le mur
de la page
Facebook
Daunat
http://www.facebook.com/pages.Daunat
.
ARTCLE 6 : M
ODALITES D'ATTRIBUTION DES DOTATIONS
Les gagnants recevront leur
gain
par envoi postal à l’adresse indiquée dans le
mail de réponse
6 à 8 semaines environ à compter de
la fin du jeu
.
Les lots offerts aux gagnants ne peuvent
donner lieu de la part des
gagnants à aucune contestation d'aucune sorte, ni à la remise de sa
contrepartie financière (totale ou partielle), ni à leur échange ou remplacement contre un
autre lot de quelque valeur que ce soit, pour quelque cause que ce soit.
Si les circonstances l’e
xigent, la société organisatrice se réserve le droit de remplacer les
dotations par d’autres dotations de valeur égale ou supérieure.
Daunat
décline toute responsabilité pour tous les incidents de quelque nature que ce soit qui
pourraient intervenir lors
du transport
des lots
.
L'adresse de livraison doit être exacte et complète.
Toute indication d'identité ou d'adresse(s) fausse(s) entraînera l'élimination définitive de la
participation, de même que toute tentative de tricherie d'un participant, notamment
par la
création de fausses identités permettant de s'inscrire plusieurs fois.
ARTICLE 7
: CARACTERISTIQUES ET LIMITES DE L’INTERNET
Il est expressément rappelé que l’Internet n’est pas un réseau sécurisé. La société organisatrice
ne peut être tenue
pour responsable de tout problème de quelque nature que ce soit lié à
l'utilisation des outils et des réseaux informatiques et en particulier à la transmission des données
par l'Internet.
La société organisatrice ne saurait donc être tenue pour responsable
de la contamination par
d’éventuels virus ou de l’intrusion d’un tiers dans le système du terminal des participants au jeu
et décline toute responsabilité quant aux conséquences de la connexion des participants au
réseau via le site
http://www.facebook.com/pages.Daunat
.
En outre, sa responsabilité ne pourra en aucun cas être retenue en cas de problème
d'acheminement ou de perte des formulaires d’inscription, du courrier postal dans le cadre des
demandes
écrites de remboursement des frais de participation ainsi que sur l’envoi de la
dotation.
Plus particulièrement, la société organisatrice ne saurait être tenue responsable de tout
dommage, matériel ou immatériel, causé aux participants, à leurs équipemen
ts informatiques et
aux données qui y sont stockées, et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité
personnelle ou professionnelle.
La société organisatrice ne saurait davantage être tenue responsable au cas où un ou plusieurs
participants ne pourraient parvenir à participer via le site Internet
www.facebook.com
, du fait
de tout défaut technique
ou de tout problème lié notamment et non limitativement à :
-
L'encombrement du réseau,
-
Une erreur humaine ou d’origine électronique,
-
Toute intervention malveillante,
-
La liaison téléphonique,
-
Un cas de force majeure,
-
Des perturbations qui pourra
ient affecter le bon déroulement des jeux.
-
La présence de virus sur le site
http://www.facebook.com/pages.Daunat
ARTICLE
8
: REGLEMENT
Le présent règlement est déposé chez
SCP Blot, Coudière,
Diridollou, Elichiry
-
Cormier, Gachet,
Laurendeau, Moulin & Regnier Huissier de justice associés
-
14 Boulevard Winston Churchill, BP
38522
–
Churchill II
–
44185 Nantes cedex 4
.
Le règlement complet peut être consulté
gratuitement sur le site internet
http
:
www.facebook.com/pages/Daunat
pendant toute la
durée de validité du Jeu
.
La participation à ce jeu implique de la part du participant l’acceptation sans réserve du
règlement dans son intégralité et des m
odalités de déroulement du jeu. Daunat
tranchera
souverainement tout litige relatif au jeu et à son règlement. Aucune contestation s’y rapportant
ne pourra être admise.
REGLEMENT COMPLET
DU JEU
Application Facebook
–
Grand Jeu Daunat: Les Pavés à Réchauffer
sur
https://www.facebook.com/pages.Daunat
ARTICLE 1
: ORGANISATION
Daunat
,
société par action
s
simplifiée
,
immatriculée au Registre du Commerce et des
s
ociétés
de Saint Brieuc
sous le numéro
B
420 985
962
,
dont le siège social est situé
Zone industrielle
Bellevue
BP 50231
à G
UINGAMP
(
2
2
202
)
-
F
rance, organise un Jeu gratuit sans obligation d'achat
sur la page d
u site Facebook® :
http://www.facebook.com/pages
.Daunat
du
jeudi 17
octobre
à 10h au mercredi 20
novembre 2013 à 23h59
.
Le Jeu et l’interprétation du présent règlement
sont soumis au droit français. Le Jeu est
accessible depuis la page du site Facebook®
:
http://www.facebook.com/pages.Daunat
.
Ce Jeu n’est pas
associé à, ou
géré ou parrainé
/sponsorisé
par Facebook®.
Les informations
fournies par les participan
ts sont la propriété de
Daunat
et non de Facebook. De plus,
Facebook ne peut être tenu responsable en cas de problème.
ARTICLE 2
: PARTICIPATION
Ce Jeu
est ouvert à toute personne physique majeure résidant
en France Métropolitaine
, à
l’exclusion des membres du personnel
de
Daunat
et, de manière générale,
de toute personne
ayant directement ou indirectement participé à la conception, l'organisation ou la réalisation
du Jeu, ainsi que des membres de leur famille en ligne directe. En
cas de litige, des justificatifs
pourront être demandés.
La participation à ce Jeu implique l’acceptation pleine et entière par les participants du présent
règlement ainsi que des conditions d’utilisation de la page Facebook®. Le Participant devra
posséd
er une adresse email valide ainsi qu'un compte Facebook® (www.faceboo
k.com) pour
pouvoir participer.
La
mention
«
Je certifie avoir pris
connaissance du règlement et
l’accepte
» devra
impérativement avoir été cochée pour valider la participation. Toute inscription incomplète ou
inexacte entraînera la nullité de la participation.
Les participants dev
ront participer au jeu entre
le
jeudi 17
octobre à 10h et le mercredi 20
novembre 2013 à 23h59
, par Internet,
exclusivement
via l'adresse suivante
http://www.facebook.com/pages.Daunat
.
T
oute inscription par téléphone, télécopie, courrier
postal, courrier électronique ou autre ne sera pas pris
e
en compte
.
La participation au jeu requiert une inscription. Les champs obli
gatoires sont
:
Civilité, Nom,
Prénom
, Adresse e
-
mail
. Les participants dont toutes ou partie des coordonnées requises ser
ont
incomplètes, erronées, fausses, ou seraient envoyées après la date limite telle que définie à
l’A
rticle
1 ne seront pas pris en compte.
Une seule participation est autorisée par jour et par personne (même nom
-
prénom et/ou avec
même adresse électroniqu
e
)
sur toute la durée du jeu. En cas de litige, des justificatifs seront
demandés.
Il est rigoureusement interdit pour un participant de jouer avec plusieurs adresses e
-
mail et/ou
plusieurs comptes Facebook ainsi que de jouer à partir d’un compte Facebook
au bénéfice
d’une autre personne.
Tout formulaire d’inscription
illisible, incomplet, incompréhensible, erroné, présentant une
anomalie (notamment une adresse électronique non valable), non conforme aux dispositions
du présent règlement ou manifestement
frauduleux ne sera pas pris en considération.
ARTICLE 3
: MODALITES
Le jeu est annoncé par
3
canaux de communication :
1/ le
site web
http://www.daunat.com/
du
17
/10/2013 au 20/11/2013
2/ la page Facebook®
http://www.facebook.com/pages.Daunat
du
17
/10
/2013
au 20/11
/2013
3/ Une campagne pub
licitaire
Facebook
du
17
/10
/2013
au 20/11
/2013
La participation se fait exclusivement en se connectant sur le site internet d’accès gratuit
www.facebook.com
, à l’exclusion de tout autre moyen, entre le
jeudi 17
octobre
à 10h
et le
mercredi 20
novembre 2013 à 23h59
.
Pour jouer, il suffit
:
-
d
e se rendre sur la page
Facebook®
http://www.facebook.com/pages.Daunat
-
de
se connecter avec son compte personnel Facebook
-
de
cliquer sur «
j’aime
» grâce au bouton «
j’aime
» (ou
de
cliquer sur «
je participe
» si
l’internaute a déjà cliqué sur «
j’aime
»)
-
de cliquer sur le bouton «
je
participe
»
-
d’accepter que l’application dédiée au Jeu se connecte
aux
informations pers
onnelles de son
compte Facebook
®
(
P
rénom,
nom,
photos et e
-
mail), et d’accepter de recevoir des messages
électroniques sur son adresse e
-
mail
-
de remplir le formulaire d’inscription au jeu (Civilité,
prénom,
nom, e
-
mail)
,
de lire et d’accepter
le présent
règlement complet en cochant les
case
s
«
Je certifie avoir pris
connaissance du
règlement et
l’accepte
»
-
de cliquer sur «
Valider
»
-
de jouer à l’instan
t gagnant en cliquan
t sur l’un des
micro
-
ondes
-
Options facultatives
: inviter ses amis à
participer à l’opération et/ou de publier sur son mur le
résultat.
Ces actions sont facultatives.
L’internaute peut quitter la page.
La page
http://www.facebook.com/pages.Daunat
comport
e un onglet dédi
é à l’opération
«
Grand Jeu Daunat
»
.
La société organisatrice ne saurait être tenu responsable si les formulaires renseignés par les
participants ne lui parvenaient pas pour une quelconque raison ou lui arrivaient illisibles ou
impossibles à traiter
(par exemple le matériel informatique ou logiciel du participant est
inadéquat pour son inscription ou en cas de problème de connexion internet).
ARTICLE 4 : DOTATIONS
Sont mis en jeu :
-
Sept (7
) micro
-
ondes Spoutnik Brandt d’une valeur commerciale
minimum
unitaire
de 200€.
-
Vingt (20) mugs Magiques Les Pavés d’une valeur commerciale
minimum
unitaire
de 2.80€
-
Trente (30) bons de réduction Daunat d’une valeur commerciale
minimum
unitaire de
2.
40€, à
valoir
sur l’achat d’un sandwich de la Gamme Pav
é de Daunat
.
Les photo
graphies
de
s
dotation
s
présentée
s
n’ont pas de valeur contractuelle
.
La société organisatrice se réserve la possibilité de remplacer le lot gagné par un produit d’une
valeur égale ou supérieure, et dans la mesure du possible
possédant des caractéristiques
proches, en cas de force majeure, d'événements indépendants de sa volonté ou de justes
motifs, si les circonstances l’exigent, sans qu’aucune réclamation ne puisse être formulée à cet
égard.
Ces lots sont nominatifs, ils ne
pourront, en aucun cas, être échangés, cédés, contre quelque
objet de quelque nature que ce soit. Aucune compensation financière ne peut être demandée
en contrepartie.
Daunat
décline toute responsabilité pour les incidents de quelque nature que ce soit
qui
pourraient intervenir lors du transport des lots.
L’adresse de livraison doit être exacte et complète.
Toute indication d’identité ou d’adresse(s) fausse(s) entrainera l’élimination définitive de la
participation, de même que toute tentative de triche
rie d’un participant, notamment par la
création de fausses identités permettant de s’inscrire plusieurs fois.
ARTICLE
5
:
DESIGNATION
DES
GAGNANTS
Chaque jour, pendant toute la durée du Jeu, un gagnant est défini par un instant gagnant
prédéterminé par
tirage au sort (date, heure, minute, seconde, centième de seconde) par
l’organisateur et déposé auprès de l’Huissier de Justice.
Pour gagner, il faut cliquer sur le visuel
d’un micro
-
onde
au moment de l’instant gagnant
préalablement défini.
Le moment de
participation retenu est celui où le
participant clique sur le micro
-
onde
et se
calcule au centième de seconde.
Si aucun participant ne clique au moment de l’instant gagnant, la dotation sera attribuée au
premier participant enregistré par le serveur infor
matique après le début de l’instant gagnant.
Le premier participant dont
le clic sur le micro
-
onde
coïncide avec l’instant gagnant
prédéterminé ou suit cet instant, gagne le lot mis en jeu. Le gagnant est immédiatement
prévenu par le message suivant : « Fé
licitations... » et la dotation gagnée s’affichera
immédiatement sur l’écran de l’ordinateur du participant.
Si le
clic sur le micro
-
onde
ne correspond pas à un instant gagnant, le participant sera
immédiatement prévenu par le message suivant : « Désolé... V
ous avez perdu
! Mais retentez
votre chance dès demain
avec Daunat
! »
Seuls les relevés du serveur informatique du Jeu font foi en cas de contestation.
Les
cinquante
-
sept (57
) joueurs ayant participé à la date et heure de l’instant gagnant
,
recevront
un micro
-
onde, un mug ou un bon de réduction
.
Les 57 i
nstants gagnants sont définis de manière aléatoire entre le
17
/10/2013 à 10h et le
20/11/2013 à 23h59
à raison de
1 à 2
instants gagnants par jour.
La désignation des
cinquante
-
sept
gagnants lors des
instants gagnants ne pourra donner lieu à
aucune contestation d’aucune sorte.
Les gagnants seront informés
des
modalités
de retrait de leur gain
par e
-
mail par le gestionnaire
de communautés (community manager) d
e
Daunat
avant le
04/12
/2013.
Le
s
gagnant
s
devront accepter l’attribution de leur
gain e
t
confirmer leur adresse
de livraison
par réponse
de
mail envoyée à l’adresse indiquée dans l’e
-
mail l’informa
nt de leur
gain et ce
avant le
11
/12
/2013
.
Les champs qui devront obligatoirement être fournis par mail par le
gagnant sont
:
Adresse e
-
mail, C
ivilité, Nom, Prénom
,
Adresse postale, Code postal, Ville
,
photocopie de la carte d’identité.
En cas de non réponse du gagnant a
u mail d’information
avant l
e
11
/12
/2013
, celui
-
ci sera disqualifié
et le lot
sera perdu
.
Toute participation qui contreviendrait aux conditions de participation telles que visées à
l’article 2 du règlement ne pourrait obtenir l’attribution du lot alors même que le participant
aurait été désigné gagnant.
Le prénom du/des gagnants ainsi que
la 1ère lettre de son nom pourron
t
être
publiés sur le mur
de la page
Facebook
Daunat
http://www.facebook.com/pages.Daunat
.
ARTCLE 6 : M
ODALITES D'ATTRIBUTION DES DOTATIONS
Les gagnants recevront leur
gain
par envoi postal à l’adresse indiquée dans le
mail de réponse
6 à 8 semaines environ à compter de
la fin du jeu
.
Les lots offerts aux gagnants ne peuvent
donner lieu de la part des
gagnants à aucune contestation d'aucune sorte, ni à la remise de sa
contrepartie financière (totale ou partielle), ni à leur échange ou remplacement contre un
autre lot de quelque valeur que ce soit, pour quelque cause que ce soit.
Si les circonstances l’e
xigent, la société organisatrice se réserve le droit de remplacer les
dotations par d’autres dotations de valeur égale ou supérieure.
Daunat
décline toute responsabilité pour tous les incidents de quelque nature que ce soit qui
pourraient intervenir lors
du transport
des lots
.
L'adresse de livraison doit être exacte et complète.
Toute indication d'identité ou d'adresse(s) fausse(s) entraînera l'élimination définitive de la
participation, de même que toute tentative de tricherie d'un participant, notamment
par la
création de fausses identités permettant de s'inscrire plusieurs fois.
ARTICLE 7
: CARACTERISTIQUES ET LIMITES DE L’INTERNET
Il est expressément rappelé que l’Internet n’est pas un réseau sécurisé. La société organisatrice
ne peut être tenue
pour responsable de tout problème de quelque nature que ce soit lié à
l'utilisation des outils et des réseaux informatiques et en particulier à la transmission des données
par l'Internet.
La société organisatrice ne saurait donc être tenue pour responsable
de la contamination par
d’éventuels virus ou de l’intrusion d’un tiers dans le système du terminal des participants au jeu
et décline toute responsabilité quant aux conséquences de la connexion des participants au
réseau via le site
http://www.facebook.com/pages.Daunat
.
En outre, sa responsabilité ne pourra en aucun cas être retenue en cas de problème
d'acheminement ou de perte des formulaires d’inscription, du courrier postal dans le cadre des
demandes
écrites de remboursement des frais de participation ainsi que sur l’envoi de la
dotation.
Plus particulièrement, la société organisatrice ne saurait être tenue responsable de tout
dommage, matériel ou immatériel, causé aux participants, à leurs équipemen
ts informatiques et
aux données qui y sont stockées, et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité
personnelle ou professionnelle.
La société organisatrice ne saurait davantage être tenue responsable au cas où un ou plusieurs
participants ne pourraient parvenir à participer via le site Internet
www.facebook.com
, du fait
de tout défaut technique
ou de tout problème lié notamment et non limitativement à :
-
L'encombrement du réseau,
-
Une erreur humaine ou d’origine électronique,
-
Toute intervention malveillante,
-
La liaison téléphonique,
-
Un cas de force majeure,
-
Des perturbations qui pourra
ient affecter le bon déroulement des jeux.
-
La présence de virus sur le site
http://www.facebook.com/pages.Daunat
ARTICLE
8
: REGLEMENT
Le présent règlement est déposé chez
SCP Blot, Coudière,
Diridollou, Elichiry
-
Cormier, Gachet,
Laurendeau, Moulin & Regnier Huissier de justice associés
-
14 Boulevard Winston Churchill, BP
38522
–
Churchill II
–
44185 Nantes cedex 4
.
Le règlement complet peut être consulté
gratuitement sur le site internet
http
:
www.facebook.com/pages/Daunat
pendant toute la
durée de validité du Jeu
.
La participation à ce jeu implique de la part du participant l’acceptation sans réserve du
règlement dans son intégralité et des m
odalités de déroulement du jeu. Daunat
tranchera
souverainement tout litige relatif au jeu et à son règlement. Aucune contestation s’y rapportant
ne pourra être admise.
Tous les cas non prévus par le règlement seront tranchés souverainement
Daunat
, dont les
décisions sont sans appel.
Toute éventuelle m
odification apportée au règlement
fera l’objet d’un avenant au présent
règlement qui sera déposé auprès de
SCP Blot, Coudière, Diridollou, Elichiry
-
Cormier, Gachet,
Laurendeau, Moulin & Regnier Huissier de justice associés
et consultable sur le site
http://www.facebook.com/pages.Daunat
avec publication d’une annonce en ligne sur ce
site. En cas de divergences accidentelles entre ce règlement complet et les supports de
l’opération, il est expressément pré
vu que ce sont les termes du règlement complet qui
primeront.
Le présent règlement sera adressé à titre gratuit à toute personne qui en ferait la demande
écrite à l’adresse suivante :
Daunat
Service Marketing
-
Zone industrielle Bellevue
-
BP 50231
–
22202
GUINGAMP
-
France
Le jeu et l'interprétation du présent règlement sont soumis au droit français.
ARTICLE 9
: LITIGES ET RESPONSABILITES
La société organisatrice se réserve le droit de modifier, prolonger, écourter, suspendre ou
annuler ce
j
eu
sans préavis, si les circonstances l'exigeaient. Sa responsabilité ne saurait être
engagée de ce fait. Aucun dédommagement ne pourra être demandé par les participants.
La société organisatrice pourra annuler tout ou partie du
j
eu s'il apparaît que des fra
udes sont
intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre
de la participation au
j
eu.
Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer la dotation au fraudeur et/ou
de poursuivre devant les jur
idictions compétentes l’auteur de ces fraudes.
La société organisatrice se réserve le droit d'arrêter ou de suspendre le
j
eu en cas de fraude ou
dans tous les cas où, pour quelque raison que ce soit, le système informatique attribuerait des
dotations non
prévues au présent règlement. Dans ces cas les messages ayant informé les
participants d'un gain seraient considérés comme nuls et non avenus. En aucun cas, le nombre
de dotations ne pourra excéder celui prévu au présent règlement.
Enfin,
Daunat
rappelle
que le présent
j
eu n’est ni géré ni parrainé par Facebook®, qui ne pourra
donc pas être tenu responsable de tout éventuel incident occasionné lors du présent
j
eu. En
particulier, aucune question, commentaire ou plainte ne pourra lui être adressé.
Chaque p
articipant devra respecter les conditions d’utilisation du site Facebook®. Le
participant reconnait par ailleurs être informé de la politique de confidentialité du site
Facebook® qui peut être consultée directement sur le site Facebook®. Les bureaux de
Fac
ebook® se trouvent à
l’adresse suivante
: 1601 S California Ave., Palo Alto, CA 94304
ARTICLE 1
0
: DROITS D
E PROPRIETE INTELLECTUELLE
Les images utilisées sur le site
http://www.facebook.com/pages.Daunat
les objets représentés,
les marques et dénominations commerciales mentionnées, les éléments graphiques,
informatiques et les bases de données composant le site, sont la propriété exclusive de leurs
titulaires respectifs
et ne sauraient être extraits, reproduits ou utilisés sans l’autorisation écrite de
ces derniers, sous peine de poursuites civiles et/ou pénales.
Toute ressemblance de personnages ou d’éléments du
j
eu avec d’autres personnages f
ictifs ou
d’autres éléments
de j
eux déjà existants, serait purement fortuite et ne pourrait conduire à
engager la responsabilité de l’organisateur ou de ses prestataires.
Du fait de l’acceptation
du présent règlement
, le
s
participants
au jeu
autorise
nt
la société
Dau
n
at
à utiliser
leur
nom, prénom(s), département,
ville
dans toute manifestation
publipromotionnelle liée au présent jeu
et à publier les
textes et photos envoyés sur l’espace
«
Mur
», «
photos
» ou «
article
» de la page
http://www.facebook.com/pages.Daunat
sans que
cette utilisation puisse donner lieu à une quelconque contr
epartie.
ARTICLE 1
1
: INFORMATIQUE ET LIBERTE
A partir des données collectées dans le cadre de ce
j
eu, un fichier sera constitué par
Daunat
pour la gestion du
j
eu. Par ailleurs, par l'intermédiaire de ce
j
eu, chaque participant qui le
souhaite et qui a coché la case prévue à cet effet sur le formulaire d'inscription rece
vra de la
part de
Daunat
, des courriers électroniques d'informations et of
fres promotionnelles sur leurs
prod
uits.
Les données collectées sont destinées à la Société
Daunat
et non à Facebook®.
Conformément aux dispositions de la loi n° 78
-
17 du 6 Janvier 1978 relative à l'informatique, aux
fichiers et aux libertés, chaque parti
cipant dispose d'un droit d'accès, de rectification ou même
de radiation des données le concernant et, s'il est concerné, d'un droit de s'opposer à
l'utilisation de ses données à des fins de prospection.
Ces droits peuvent être exercés gratuitement sur si
mple demande écrite
à
:
Daunat
Service
Marketing
-
Zone industrielle Bellevue
-
BP 50231
–
22202
GUINGAMP
-
France.
