Article 1 : Société Organisatrice
La Société DAUNAT Services, SNC au capital de 10 000 € dont le siège social est situé ZI de Bellevue – BP 50231 –22202 GUINGAMP Cedex, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Saint Brieuc sous le numéro 429 449 457 (ci-après désigné «Société Organisatrice») organise un jeu avec obligation d’achat intitulé «Pause Vacances» (ci-après dénommée l ‘ «Opération») du 01/06/2013 au 31/08/2013 inclus.
Article 2 : Annonce de l’opération
L’Opération est annoncée sur 16 000 000 de sandwiches porteurs en grande et moyenne surface (GMS) et dans le réseau autoroutier (boutiques des stations services) et est également portée à la connaissance du public :
· sur les PLV en magasin : habillages bacs réfrigérés, kakémonos, stop-rayons,
. sur des PLV en stations services : kakémonos, stop-rayons, affichettes, stickers mange-debout,….
· sur le Site web de DAUNAT : www.daunat.com
Article 3 : Conditions de participation
L’Opération est ouverte à toute personne majeure résidant en France métropolitaine (DOM inclus) (ci-après dénommé le "Territoire ") disposant d'un accès à Internet à l'exclusion du personnel de la Société Organisatrice, ou de toute personne ayant participé à l'élaboration directe ou indirecte de l'Opération et des membres de leur famille (ci-après dénommé le(s) "Participant(s)" ,)
La Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à toute vérification nécessaire concernant l'identité et le domicile des Participants. Toute fausse déclaration entraînera l'élimination du Participant.
Article 4 : Modalités de participation
Le Participant doit acheter avant le 31/08/2013, un sandwich des gammes Daunat porteur de l’Opération.
Les gammes de sandwiches porteurs de l’Opération sont les suivants :
- la gamme de triangles DAUNAT XXL
- la gamme de triangles DAUNAT Plaisir Vrai
- la gamme de triangles DAUNAT Loves Mie
- la gamme de triangles DAUNAT Polaire
- la gamme DAUNAT Bloomer
- la gamme DAUNAT Minis
- la gamme de wraps DAUNAT Be Wrappy et Be Wrappy XXL
- la gamme de baguettes DAUNAT Le Moelleux
- la gamme de baguettes DAUNAT Le Goûteux
lorsqu’ils portent un autocollant annonçant l’Opération (ci-après dénommés le()s produit(s) porteur(s).
Pour participer, il suffit :
•de se rendre sur le site internet internet de Daunat www.daunat.com (ci-après « le Site ») avant le 31/08/2013 minuit,
•de s’inscrire en remplissant le formulaire de participation
de renseigner dans le champ prévu à cet effet le code unique de participation inscrit sur l’autocollant figurant sur les Produits porteurs
•de cliquer sur l’icône « je joue »
Le Participant découvre immédiatement, via un système d’instant gagnant ouvert, s’il a gagné l’une des 60 004 dotations mises en jeu. 60 004 instants auront été préalablement déterminés comme étant des « instants gagnants» dans les conditions détaillées ci-dessous.
Définition d’un « instant gagnant »
L’instant gagnant est un processus aléatoire de gain instantané. Ce processus est déterminé par un programme informatique en tenant compte des paramètres suivants : durée du jeu, nombre de dotations à gagner, ordre d'enregistrement de la connexion pendant la période gagnante.
Si l’instant précis (date, heure, minute, heures enregistrées (heure française) sur le serveur de la Société Organisatrice faisant foi) où le Participant valide sa participation correspond à l’un des 60 004 instants gagnants, le Participant sera déclaré gagnant et il sera immédiatement informé de la dotation remportée.
Si plusieurs Participants valident leur participation pendant un même instant gagnant, seul le premier dont la participation sera enregistrée sur le serveur de la Société Organisatrice gagnera la dotation correspondante.
Si aucun Participant ne valide sa participation au moment d’un instant gagnant, cet instant gagnant reste ouvert jusqu’au prochain instant gagnant mis en jeu : le gagnant sera alors le premier Participant à être enregistré par le serveur de la Société Organisatrice à partir de la fin de l’instant gagnant correspondant.
Le moment de participation retenu pour déterminer les gagnants est celui où le Participant clique sur l'icône « je joue ».
Les Instants Gagnants sont déposés avec ce règlement auprès de la Selarl AIX-JUR'ISTRES, Huissiers de Justice associés à AIX-EN-PROVENCE (13100).
Article 5 – Définition et valeur des Dotations
Dans le cadre de l’Opération, les dotations mises en jeu sont :
- QUATRE (4) chèques de 3 000 € pour partir en vacances
- SOIXANTE MILLE (60 000) livres-photos Style Photoweb - format 13,5*18 cm, 30 pages thermoreliées non vernies, 4 pages de couverture personnalisées, d’une valeur commerciale de 9,99 € TTC (hors frais de livraison et options proposées par Photoweb à la charge des gagnants).
Une seule dotation par foyer (même nom, même adresse).
Article 6 - Modalités de remise des dotations
Les Participants qui auront reçu un message leur confirmant qu’ils étaient gagnants d’un livre-photos Style de Photoweb recevront dans les 15 jours suivants le message, un mail de confirmation de leur gain comportant un code unique qui leur permettra d’accéder au module de personnalisation de leur livre-photos Style sur le site internet de Photoweb. Chaque gagnant aura la possibilité d’agrémenter son livre-photos Style d’options proposées par Photoweb, options dont il devra supporter les frais. Les frais de routage du livre-photos sont à la charge des gagnants qui devront s’en acquitter en ligne.
Si le gagnant ne profite pas de son code d’accès au livre-photos Style de Photoweb avant le 30 septembre 2013 inclus, il en perd automatiquement le bénéfice, sans que la responsabilité de la Société Organisatrice ne puisse être engagée.
Les participants qui auront reçu un message leur confirmant qu’ils étaient gagnants d’un chèque de 3000 €, devront renvoyer par lettre recommandée avec accusé de réception
à l’adresse de l’Opération avant le 15/09/2013 :
•l’autocollant sur lequel figure le code unique renseigné,
•le ticket de caisse justifiant de son achat du Produit porteur,
•le code barres de son sandwich Daunat porteur de l’Opération,
•ses coordonnées complètes : adresse postale, adresse mail et numéro(s) de téléphone.
chaque gagnant ayant renvoyé les documents requis recevra par courrier recommandé avec accusé de réception un chèque établi à son nom de 3000 € pour ses vacances.
Les demandes de dotations incomplètes ne seront pas prises en considération et la dotation sera considérée comme perdue.
La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être engagée dans l'hypothèse où les dotations ne pourraient être distribuées pour des raisons indépendantes de sa volonté ou si un gagnant ne pouvait bénéficier de sa dotation pour des raisons indépendantes de sa volonté. Dans de telles hypothèses, la dotation serait définitivement perdue. Il en sera notamment ainsi en cas de retour de la dotation pour quelque raison que ce soit (et notamment si l'adresse de livraison communiquée par lettre recommandée par le Participant est incorrecte, erronée ou incomplète).
Les dotations ne peuvent donner lieu à aucune contestation d'aucune sorte, ni à la remise de leur contrepartie financière (totale ou partielle), ni à leur échange ou remplacement contre un autre lot de quelque valeur que ce soit, pour quelque cause que ce soit.
La Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer la dotation par une autre dotation de même nature et de valeur égale ou supérieure.
Toute inscription présentant une anomalie (notamment incomplète, illisible, non conforme au règlement, reçue après la date limite de participation ou insuffisamment affranchie) ne sera pas prise en considération et sera considérée comme nulle.
Article 7 – Dépôt et modification du règlement
Le règlement est déposé auprès de la Selarl AIX-JUR'ISTRES, Huissiers de Justice associés à AIX-EN-PROVENCE (13100).
Le règlement est également consultable sur le Site.
Le règlement est adressé gratuitement à toute personne qui en fait la demande écrite avant le 31/08/2013 (cachet de la poste faisant foi) à l’adresse de l’Opération (Cf. article 12).
La Société Organisatrice se réserve la possibilité de modifier le Règlement. Ces modifications éventuelles seront portées à la connaissance des Participants sur le Site et feront l'objet d'un avenant au présent règlement.
Article 8 – Limite de responsabilité
La Société Organisatrice se dégage de toute responsabilité en cas de dysfonctionnement de son réseau empêchant le bon déroulement de l’Opération. En outre, la responsabilité de celle-ci ne pourra en aucun cas être retenue en cas de problèmes techniques liés aux diverses plates-formes, site Internet, ainsi qu’en cas de détournement de données et risques de contamination par d’éventuels virus.
Plus particulièrement, la Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable de tout dommage, matériel ou immatériel causés au Participant, à son équipement informatique et aux données qui y sont stockées, et aux conséquences pouvant en découler sur ses activités personnelles, professionnelles ou commerciales.
La Société Organisatrice ne saurait davantage être tenue responsable au cas où un ou plusieurs Participant(s) ne pourrai(en)t parvenir à se connecter au Site du fait de tout défaut technique ou de tout problème lié notamment à l’encombrement des réseaux.
La Société Organisatrice décline toute responsabilité après la remise de la dotation aux gagnants, notamment en cas d'incident ou d'accident qui pourrait survenir lors de l'utilisation des dotations. La Société Organisatrice rappelle à ce titre qu'elle n'est pas fabricant des dotations et ne saurait être responsable de leur défaut éventuel.
La Société Organisatrice se réserve également le droit s’il y a lieu d’invalider, de suspendre et/ou d’annuler tout ou partie de l'Opération, des participations, ou l’attribution de tout ou partie de la dotation, s'il lui apparaît que des dysfonctionnements et/ou des fraudes sont intervenus sous quelle que forme et de quelle qu’origine que ce soit, notamment technique, électronique, informatique, intervention d’un automate d’appel ou intervention humaine non autorisée dans le cadre de la participation à l'Opération ou de la détermination du gagnant ou dans tous les cas où, pour quelque raison que ce soit, le système informatique attribuerait des dotations non prévues au présent règlement. Dans ces cas les messages ayant informé les Participants d'un gain seraient considérés comme nuls et non avenus. En aucun cas, le nombre de dotations ne pourra excéder celui prévu au présent règlement.
Elle se réserve également le droit d'exclure de la participation au présent à l'Opération toute personne troublant le bon déroulement de l'Opération, et de poursuivre en justice quiconque aurait triché, fraudé, truqué ou troublé les opérations décrites dans le présent règlement ou aurait tenté de le faire. Un gagnant qui aurait triché, tenté de le faire, ou bénéficié de manœuvre de ce type sera de plein droit déchu de tout droit à obtenir la dotation mise en jeu.
D’une manière générale, la fraude ou la tentative de fraude, sous quelle que forme et à quelle que fin que ce soit, entraînera la disqualification immédiate de son auteur, sans qu’aucune indemnité ne puisse être demandée.
Article 9 – Loi « Informatique et Libertés »
La collecte de données à caractère personnel est nécessaire à l'organisation de l'Opération. Ces données ne sont utilisées que dans le cadre de cette finalité. Elles sont destinées à la Société Organisatrice, qui pourra toutefois les communiquer à des tiers dans le seul cadre et pour les seuls besoins de l'organisation de l'Opération (transport des dotations notamment).
Le Participant est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification ou même de radiation des données à caractère personnel le concernant.
Le Participant peut exercer ce droit, ou s’opposer à ce que lesdites données soient cédées à des tiers, par demande écrite adressée à l’adresse de l’Opération.
Les données collectées sont obligatoires pour participer à l’Opération. Par conséquent, le Participant qui exercera le droit de suppression des données à caractère personnel le concernant avant la fin de l’Opération sera réputé renoncer à sa participation.
Article 10 – Cession de droits
Les gagnants autorisent gracieusement la Société Organisatrice à utiliser leur nom et leur prénom, pour les besoins de la communication qui pourra être réalisée dans le cadre de l’Opération. Cette autorisation est accordée pour une reproduction de leur nom et de leur prénom sur tous supports de communication diffusés autour du Jeu, pour une durée d’un an à compter de la fin de l’Opération, sur le Territoire.
Si les gagnants ne le souhaitent pas, ils peuvent le faire savoir à la Société Organisatrice en écrivant à l’adresse de l’Opération.
Article 11 – Loi applicable – Litiges – Interprétation
Le Règlement est soumis à la loi française.
Toute difficulté d’application, ou d’interprétation du Règlement, ou toute question imprévue qui viendrait à se poser dans le cadre de la participation à l’Opération sera tranchée souverainement par la Société Organisatrice dont les décisions sont sans appel.
Toute contestation ou réclamation devra être formulée au plus tard dans un délai d’une semaine après la clôture de l’Opération, par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à la Société Organisatrice dont les coordonnées figurent à l’article 1.
Cette lettre devra indiquer la date précise de la participation au Jeu, les coordonnées complètes du Participant et le motif de la contestation ou réclamation.
Article 12 – Adresse de l’Opération
DAUNAT « Pause Vacances»
Opération 4080
13766 AIX EN PROVENCE CEDEX 3
