Règlement du jeu-concours Daunat n°114057 Lot principal gagné : 4 voitures Toyota Auris noires (24 380 euros).

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Règlement du jeu-concours Daunat
« Grand jeu-concours Daunature »
ARTICLE 1 : ORGANISATEUR
La société DAUNAT Services – RCS Saint Brieuc n°429 449 457, située ZI de Bellevue - BP 50231
22202 GUINGAMP Cedex – France, organise du 13 septembre 2010 au 2 novembre 2010 inclus un jeu-
concours national gratuit et sans obligation d’achat intitulé « Grand jeu-concours DAUNATURE », sur le site
Internet www.daunature.com
ARTICLE 2 : CONDITION DE PARTICIPATION
Ce jeu-concours sans obligation d’achat se déroule exclusivement sur le site Internet d’accès gratuit
www.daunature.com du 13 septembre 2010 au 2 novembre 2010 inclus.
Ce jeu-concours est strictement réservé aux personnes physiques majeures résidant en France métropolitaine
(Corse incluse) à l’exclusion du personnel de la société organisatrice, des membres de leur famille en ligne
directe et de toutes autres sociétés intervenant dans l’organisation et la réalisation du jeu-concours ainsi que
les membres de leur famille, disposant d’un accès à Internet et d’une adresse mail valide. Il ne sera attribué
qu’un seul lot par foyer (même nom, même adresse postale, même IP).
La société organisatrice se réserve le droit de vérifer l’identité et l’adresse des participants en demandant le
cas échéant, un justifcatif d’identité.
Ne seront pas prises en considération les candidatures des participants dont les coordonnées seront incom-
plètes, incompréhensibles, adressées après les délais prévus ou non-conformes aux dispositions générales du
présent règlement. La société organisatrice pourra annuler tout ou partie du jeu-concours s’il apparaît que des
fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre
de la participation au jeu-concours ou de la détermination des gagnants. Elle se réserve, dans cette hypothèse,
le droit de ne pas attribuer la dotation aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes
les auteurs de ces fraudes.
ARTICLE 3 : COMMENT JOUER ?
Pour participer, il sufft de se connecter sur le site Internet d’accès gratuit www.daunature.com, de répondre
correctement aux questions posées dans le formulaire de participation et d’indiquer ses coordonnées complè-
tes (nom, prénom, adresse, adresse électronique) et enfn de cliquer sur le bouton « valider » avant le 2
novembre 2010 minuit inclus (date et heure françaises de connexion faisant foi). Chaque partici-
pant devra sélectionner, lors de l’inscription au jeu-concours, une enseigne de distribution de
son choix (enseigne qu’il fréquente, enseigne dans laquelle il pourrait être amené à faire
ces courses, ou enseigne préférée) parmi une liste prédéfnie de 4 enseignes (Système
U, Leclerc, Auchan, Carrefour). Un tirage au sort aura lieu pour chaque enseigne
et désignera pour chacune d’entre elles un gagnant, parmi l’ensemble des parti-
cipants de l’enseigne concernée ayant répondu correctement aux différentes
questions.
Le jeu-concours est porté à la connaissance du public :
• sur une brochure distribuée en boîtes aux lettres
• sur le site www.daunature.com -sur le site www.daunat.com
• sur la page Facebook de Daunature
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Il ne sera autorisé qu’une seule participation par foyer (même nom et même adresse et/ou même adresse
électronique). En cas de litige, un justifcatif d’identité et/ou d’adresse pourra être demandé. La participation
au jeu-concours est limitée à une enseigne par foyer. Chaque participant pourra augmenter ses chances de
gagner en jouant au mini-jeu en ligne « la machine à sou ». S’il parvient à aligner les 3 pictos proteines iden-
tiques, il multiplie ses chances de gagner par 3. En outre, chaque participant pourra multiplier ses chances
de gagner en parrainant des amis lors de sa participation au jeu-concours en ligne sur le site. Pour chaque
adresse email valide saisie et/ ou pour chaque inscription via facebook connect, il bénéfcie automatiquement
d’une participation supplémentaire au tirage au sort.
La participation complémentaire via la plateforme Facebook Connect s’effectue de la manière suivante : pour
parrainer au Jeu-concours, ils doivent obligatoirement disposer d’un compte Facebook (soumis aux conditions
d’utilisation du site Facebook, accessible à l’adresse url suivante www.facebook.com) et proposer le jeu-con-
cours à leurs amis.
ARTICLE 4 : DOTATION
Les dotations mises en jeu sont 4 véhicules Toyota AURIS HYBRIDE HSD 5p MC 136H Dynamic 17’’ de cou-
leur noire, intérieur gris, d’une valeur unitaire de 24 380 euros TTC.
Les dotations sont réparties équitablement pour chaque enseigne :
• Participation après sélection de l’enseigne Système U : 1 véhicule Toyota AURIS HYBRIDE HSD 5p MC
136H Dynamic 17’’ de couleur noire, intérieur gris, d’une valeur de 24 380 euros TTC
• Participation après sélection de l’enseigne Leclerc : 1 véhicule Toyota AURIS HYBRIDE HSD 5p MC 136H
Dynamic 17’’ de couleur noire, intérieur gris, d’une valeur de 24 380 euros TTC
• Participation après sélection de l’enseigne Auchan : 1 véhicule Toyota AURIS HYBRIDE HSD 5p MC 136H
Dynamic 17’’ de couleur noire, intérieur gris, d’une valeur de 24 380 euros TTC
• Participation après sélection de l’enseigne Carrefour : 1 véhicule Toyota AURIS HYBRIDE HSD 5p MC 136H
Dynamic 17’’ de couleur noire, intérieur gris, d’une valeur de 24 380 euros TTC
L’organisateur se réserve le droit de remplacer le lot offert par un lot similaire ou de valeur équivalente, notam-
ment en cas d’indisponibilité des dits lots, sans qu’aucune réclamation ne puisse être formulée à cet égard.
Les visuels utilisés pour les documents du jeu et du site www.daunature.fr ne sont pas contractuels.
Aucune réclamation ne sera admise de la part du gagnant si celui-ci ayant été informé, n’a pas suivi la procé-
dure requise pour l’obtention de son lot (voir article 5).
ARTICLE 5 : COMMENT GAGNER
Le tirage au sort pour chaque enseigne aura lieu le 16 novembre 2010 parmi les bulletins valables
comportant les bonnes réponses aux questions afn de désigner les 4 gagnants, soit un gagnant
par enseigne.
Pour entrer en possession de sa dotation, chacun des gagnants devra laisser correc-
tement ses coordonnées lors de la réponse au formulaire en ligne. Chacun des
gagnants sera averti par mail dans un délai maximum de 15 jours après la date
du tirage au sort. Il devra confrmer par mail son intention de bénéfcier de
la dotation dans un délai maximum de 10 jours à compter de la réception
du mail susvisé, en indiquant ses nom, prénom, âge, adresse complète et
téléphone. A défaut de réponse dans ce délai, un 2ème
mail de relance lui
sera envoyé. En l’absence de réponse à cette relance dans un délai de 15
jours, le gagnant perdra défnitivement le bénéfce de son gain.
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L’organisateur ne saurait être tenu pour responsable si un internaute tiré au sort ne laisse pas ses coordonnées
ou si les coordonnées saisies sont erronées.
Chaque gagnant se verra remettre les clefs de son véhicule dans un des magasins de l’enseigne sélectionnée
lors de sa participation au jeu-concours (magasin le plus proche de l’adresse indiquée dans la confrmation
mail de l’acceptation de la dotation). La remise des clefs pour chacun des gagnants aura lieu dans un délai
de 2 à 4 mois à la suite de sa confrmation mail d’acceptation de la dotation. Chaque gagnant devra convenir
par la suite des modalités de réception de son véhicule avec le concessionnaire Toyota sélectionné par l’orga-
nisateur. Pour pouvoir prendre possession de son véhicule, chaque gagnant devra être titulaire du permis de
conduire B et avoir souscrit l’assurance de son choix. Tous les frais de mise en circulation sont à la charge des
gagnants. Les frais de déplacement du gagnant pour l’ensemble des modalités liées à la remise de la dotation
restent à sa charge. La dotation sera acceptée telle qu’elle est annoncée. Aucun changement ne pourra être
demandé par les gagnants. Les dotations sont nominatives. Les dotations ne pourront donner lieu à aucune
remise de leur contre-valeur en numéraire, ni à un échange ou à un remplacement. Il est précisé que la société
organisatrice ne fournira aucune prestation ni garantie, les gains consistant uniquement en la remise des do-
tations prévues ci-dessus à l’article 4.
ARTICLE 6 : DEPOT ET DEMANDE DE REGLEMENT
Le règlement est accessible via le site Internet www.daunature.com. Le règlement du jeu-concours est déposé
chez : Maitre Sandrine Manceau Huissier de Justice 130 rue St Charles 75015 Paris Il peut-être obtenu gratui-
tement sur simple demande écrite à
DAUNAT Services
« Grand Jeu-concours Daunature »
ZI de Bellevue BP 50231
22202 GUINGAMP Cedex – France
(timbre remboursé sur demande conjointe au tarif lent en vigueur-voir article 13).
ARTICLE 7 : PUBLICITE DES GAGNANTS
Lors de son inscription au jeu-concours, chaque participant autorise expressément l’organisateur, via une case
à cocher de type « opt-in », à utiliser dans l’hypothèse où il serait désigné gagnant, ses nom, adresse et photo-
graphie dans toute éventuelle publication ou manifestation publi-promotionnelle liée au présent jeu-concours
durant les 3 ans à venir, sans que cette utilisation ne puisse conférer au gagnant un droit à rémunération ou
un avantage quelconque autre que la remise du lot gagné.
ARTICLE 8 : AUTHENTIFICATION DES GAGNANTS
Les participants autorisent toutes vérifcations concernant leur identité et leur domicile. Toute indica-
tion d’identité ou d’adresse fausse entraîne l’élimination immédiate de la participation.
ARTICLE 9 : RESPONSABILITÉ
La société organisatrice rappelle aux participants les caractéristiques et les limites
des réseaux de télécommunications et décline toute responsabilité quant aux
conséquences de la connexion des participants à ce réseau via le site internet
www.daunature.com.
Plus particulièrement, la société organisatrice ne saurait être tenue respon-
sable de tout dommage, matériel ou immatériel causé aux participants, à
leurs équipements et aux données qui y sont stockées, et aux conséquen-
ces pouvant en découler sur leur activité personnelle.
Si l’organisateur met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des infor-
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mations et/ou des outils disponibles et vérifés, elle ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, d’une
absence de disponibilité d’informations et/ou de la présence sur le site de virus. En outre, sa responsabilité ne
pourra en aucun cas être retenue en cas de problème d’acheminement ou de perte de courrier postal dans le
cadre des demandes de remboursements ou de règlement intervenues par courrier.
La société organisatrice ne saurait davantage être tenue responsable au cas où un ou plusieurs participants
ne pourraient parvenir à envoyer leur message via le site internet www.daunature.com, du fait de tout défaut
technique ou de tout problème lié notamment et non limitativement à :
• l’encombrement du réseau
• une erreur humaine ou d’origine électronique
• toute intervention malveillante
• la liaison téléphonique
• un cas de force majeure
• des perturbations qui pourraient affecter le bon déroulement du jeu-concours.
La société organisatrice décline toute responsabilité pour tous les incidents et/ou accidents qui pourraient
survenir pendant l’utilisation de la dotation attribuée. La société organisatrice n’offre pas de garantie pour les
dotations en cas de dysfonctionnement.
ARTICLE 10 : MODIFICATIONS
L’organisateur se réserve le droit d’écourter, de proroger, de modifer, de compléter ou d’annuler le jeu-con-
cours et les dotations proposées. Sa responsabilité ne saurait être engagée du fait de ces modifcations.Tou-
tefois, toute modifcation fera l’objet d’un avenant qui sera déposé chez Me MANCEAU, Huissier de Justice
sus nommée, sera mis en ligne sur le site du jeu-concours et sera adressé gratuitement à toute personne ayant
fait une demande de règlement par écrit conformément aux dispositions de l’article 6.
ARTICLE 11 : DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
En participant au jeu-concours DAUNATURE, les participants sont informés que les données qu’ils commu-
niquent à l’organisateur peuvent faire l’objet d’un traitement automatisé, et le cas échéant être transférées à
des tiers partenaires de la société DAUNAT. Les coordonnées et informations nominatives de tous les parti-
cipants pourront notamment être utilisées pour promouvoir les produits DAUNAT et ceux de ses partenaires.
Les messages de prospection commerciale de la société DAUNAT comporteront un « opt-out », permettant à
l’internaute de refuser de recevoir à l’avenir d’autres messages. S’agissant des messages de prospection com-
merciale des partenaires de la société DAUNAT, le participant doit accepter expressément, via un système de
case à cocher « opt-in » lors de l’inscription au jeu-concours, de recevoir ces messages. Conformément à la loi
Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, les participants disposent d’un droit d’accès, de rectifcation et de
suppression des informations les concernant, sur simple demande écrite à
Daunat Services
ZI de Bellevue
BP 50231
22202 GUINGAMP cedex
Le timbre de cette demande sera remboursé, sur simple demande écrite, au tarif
lent en vigueur.
ARTICLE 12 : ACCEPTATION DU REGLEMENT
Le simple fait de participer à ce jeu-concours entraîne l’acceptation pleine
et entière du présent règlement, ainsi que des règles de déontologie ap-
plicables à internet, des lois et règlements applicables aux jeux-concours
gratuits sans obligation d’achat.
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Tout différent né à l’occasion de ce jeu-concours, et/ou lié à une diffculté d’interprétation ou d’application du
présent règlement fera l’objet d’une tentative de règlement amiable. A défaut d’accord et dans le cadre de la
loi française, le litige sera soumis aux juridictions compétentes.
ARTICLE 13 : REMBOURSEMENT DE FRAIS DE PARTICIPATION
Les participants au jeu-concours peuvent obtenir le remboursement de leurs frais de participation dans les
conditions suivantes :
• timbre pour la demande de règlement et/ou de remboursement des frais de participation : remboursement
au tarif lent en vigueur pour une enveloppe de moins de 20g dans la limite d’une demande par foyer pendant
toute la durée du jeu-concours, conjointe à l’envoi initial.
• connexion Internet : remboursement de sa communication uniquement si le participant accède au jeu-con-
cours à partir d’un modem et au moyen d’une ligne téléphonique facturée au prorata du temps de commu-
nication, et uniquement dans ce cas. Remboursement limité à une demande par foyer. Remboursement de
la connexion Internet sur la base forfaitaire de 5 minutes soit 0,14 euros TTC dans la limite d’un rembourse-
ment par foyer. Tout autre accès Internet au jeu-concours (tels que notamment connexion par câble, ADSL
ou liaison spécialisée…) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l’abonnement
au service du fournisseur d’accès est dans ce cas contracté par l’internaute pour son usage de l’Internet en
général et que le fait pour le participant de se connecter au site www.daunature.com et de participer au jeu-
concours ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
Les demandes de remboursement doivent être adressées par écrit avant le 15/12/2010 minuit inclus (cachet
de la poste faisant foi) à l’adresse suivante :
DAUNAT Services
« Grand Jeu-concours Daunature »
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BP 50231
22202 GUINGAMP Cedex – France,
en mentionnant les coordonnées complètes (nom, prénom, adresse postale) et, s’agissant des rembourse-
ments de connexion Internet, des informations suivantes : date et heure de participation et copie de la facture
de l’opérateur faisant apparaître les connexions. Les demandes de remboursement doivent également être
accompagnées d’un RIB ou RICE. Les remboursements seront effectués par virement bancaire dans un délai
d’environ 8 semaines à compter de la réception de la demande. Aucune demande de remboursement par
courrier électronique ne pourra être prise en compte.
On prend le meilleur
en sandwich !