Règlement du jeu-concours Daunat n°107915 Lot principal gagné : 5 minis ordinateurs (230 euros).

REGLEMENT COMPLET OPERATION DAUNAT
Grand Jeu Daunat Minis
Du 15/05/2010 au 15/06/2010

ARTICLE 1 : Organisation
La société DAUNAT Services – RCS Saint Brieuc n°429 449 457, située ZI de Bellevue – BP
50231 – 22202 GUINGAMP Cedex – France, organise, du 15/05/2010 au 15/06/2010, un jeu
national gratuit et sans obligation d’achat intitulé « Grand Jeu Daunat Minis ».
ARTICLE 2 : Participant
Ce jeu est ouvert à toute personne physique résidant en France Métropolitaine, Corse comprise, à
l'exception du personnel de la société organisatrice et de toute autre société participant à
l'opération, disposant d'un accès à Internet et d'une adresse mail valide.

Concernant les personnes mineures, l’accord du représentant légal est obligatoire. La participation
se fait sous la responsabilité du représentant légal pouvant justifier de l’autorité parentale.
ARTICLE 3 : Diffusion
Il s’agit d’un jeu en ligne ouvert du 15/05/2010 au 15/06/2010 et accessible par Internet en se
rendant sur le site : www.daunat.com

Le jeu est porté à la connaissance du public :
• Sur des packs de sandwichs Daunat
• Sur des PLV en magasin
• Sur le site web www.daunat.com

Le participant tente sa chance sur le site Internet www.daunat.com après s’être préalablement
inscrit sur « l’espace Daunat » (voir article 5.1). Lorsqu’il accède à la page du jeu, une animation
apparaît. L’internaute clique sur l’onglet « Jouer » et l’animation commence. Une fois l’animation
terminée, le joueur sait immédiatement s’il a gagné ou non.

Un instant gagnant « ouvert » sur toute la durée du jeu, réparti 24h/24, a été prédéterminé par
huissier.
ARTICLE 4 : Fonctionnement de l’instant gagnant
Toute personne disposant d’un compte sur le site peut participer à l’instant gagnant à raison d’une
fois par jour (toutes les 24h) pendant toute la durée de l’opération. Si l’une des participations
coïncide avec l’instant gagnant préalablement tiré au sort et déposé chez huissier, le participant
gagne la dotation mise en jeu.

L’instant gagnant est dit « ouvert » : la dotation sera attribuée au premier participant enregistré par
le serveur informatique après le début de l’instant gagnant.

• Si la connexion quotidienne correspond à l’« instant gagnant », le gagnant est
immédiatement prévenu par le message suivant : « Gagné » et descriptif du cadeau.
• Si la connexion quotidienne ne correspond pas à l’« instant gagnant », il est
immédiatement prévenu par le message suivant : « Désolé, vous n’avez pas gagné
aujourd’hui. Retentez votre chance demain sur le site www.daunat.com. Vous avez une
chance par jour de gagner des minis ordinateurs ! »
1/5 ARTICLE 5 : Modalités de participation sur le site Internet www.daunat.com
5.1 Pour participer, le participant doit s’être préalablement inscrit à « l’espace Daunat ».
L’ouverture du compte se fait à partir du site Internet www.daunat.com dès le 15/05/2010 à 1h.

• Le participant enregistre ses coordonnées complètes (nom, prénom, adresse, code postal,
ville, date de naissance et adresse e-mail) ainsi qu’un mot de passe et un login.
• Un mail de confirmation du login sera envoyé au participant après ouverture du compte. Il
ne sera accepté qu’une seule ouverture de compte par personne (même nom, même
prénom, même adresse postale et même adresse email) pendant toute la durée du jeu. La
tentative d’ouverture de comptes multiples pourra entraîner l’exclusion du participant par la
société organisatrice. A tout moment, les organisateurs se réservent le droit de disqualifier
sans préavis les participants disposant de comptes multiples ou auteurs de toute autre
manœuvre frauduleuse.

Ne seront pas prises en considération les inscriptions des personnes dont les coordonnées seront
incomplètes, incompréhensibles, ou contraires aux dispositions générales du présent règlement.

5.2 Les participants ont une chance de gagner en participant à l’instant gagnant (voir article 4). Du
samedi 15/05/2010 – 1h au mardi 15/06/2010 – minuit, toutes les participations sont enregistrées
et cumulées. Le moment de participation retenu est celui de la connexion au serveur mis en place
et se calcule au centième de seconde.

ARTICLE 6 : Présentation du lot
→ 5 minis ordinateurs d’une valeur commerciale minimum de 230 € TTC.

La dotation sera attribuée dans les conditions précisées à l’article 4 et remise dans les conditions
de l’article 9.
ARTICLE 7 : Détermination des gagnants
Le premier participant dont la connexion coïncide avec l’instant gagnant (prédéterminé et déposé
chez l’huissier) ou suit cet instant, gagne le lot mis en jeu. En cas de gain, la dotation gagnée
s’affichera immédiatement sur l’écran de l’ordinateur du participant.
ARTICLE 8 : Remise des lots
Les gagnants recevront sous 10 semaines environ leur lot par courrier à l'adresse indiquée dans le
formulaire rempli sur Internet, précisant les modalités pour en bénéficier.

Les lots offerts aux gagnants ne peuvent donner lieu de la part des gagnants à aucune
contestation d'aucune sorte, ni à la remise de leur contrepartie financière (totale ou partielle), ni à
leur échange ou remplacement contre un autre lot de quelque valeur que ce soit, pour quelque
cause que ce soit.

En cas de retour des dotations pour des motifs tels que « adresse inconnue » ou « adresse
invalide », les gagnants concernés perdront leurs droits sur ces dotations, l’organisateur pourra en
disposer librement et les dotations concernées ne seront pas remises en jeu.

Si les circonstances l’exigent, la société organisatrice se réserve le droit de remplacer une dotation
par une autre dotation de même nature et de valeur égale ou supérieure.

2/5 ARTICLE 9 : Remboursement des frais de participation
Les participants au jeu peuvent obtenir le remboursement de leurs frais de participation dans les
conditions suivantes :
• timbre pour la demande de règlement : remboursement au tarif lent en vigueur pour une
enveloppe de moins de 20g dans la limite d'une demande par foyer pendant toute la durée
du jeu.
• connexion Internet : remboursement de sa communication uniquement si le participant
accède au jeu à partir d'un modem et au moyen d'une ligne téléphonique facturée au
prorata du temps de communication, et uniquement dans ce cas. Remboursement limité à
une demande par foyer. Remboursement de la connexion Internet sur la base forfaitaire de
2 minutes soit 0,14 euros TTC dans la limite d'un remboursement par foyer. Tout autre
accès Internet au jeu (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison
spécialisée…) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où
l'abonnement au service du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute
pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au
site www.daunat.com et de participer au jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours
supplémentaire.
• timbre de demande de remboursement : remboursement du timbre utilisé pour cette
demande au tarif lent en vigueur pour une enveloppe de moins de 20g, dans la limite d’une
demande par foyer pendant toute la durée du jeu.

Les demandes de remboursement doivent être adressées par écrit avant le 16/06/2010 à l'adresse
du jeu (cachet de la poste faisait foi), en mentionnant les coordonnées complètes (nom, prénom,
adresse postale) et, s’agissant des remboursements de connexion Internet, des informations
suivantes : date et heure de participation et copie de la facture de l’opérateur faisant apparaître les
connexions. Les demandes de remboursement doivent également être accompagnées d'un RIB
ou RICE. Les remboursements seront effectués par virement bancaire dans un délai d’environ 8
semaines à compter de la réception de la demande.
ARTICLE 10 : Demande présentant une anomalie
Toute demande présentant une anomalie (notamment incomplète, illisible, non conforme au
règlement, reçue après la date limite de participation ou insuffisamment affranchie) ne sera pas
prise en considération et sera considérée comme nulle. Toute participation frauduleuse sera
annulée et la société organisatrice se réserve le droit d’engager des poursuites pénales.
ARTICLE 11 : Responsabilité
La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de tous faits qui ne lui seraient pas
imputables, notamment en cas de mauvais acheminement du courrier, de mauvais fonctionnement
des lignes téléphoniques, d’indisponibilité du site Internet www.daunat.com, de défaillance
technique rendant impossible la poursuite du jeu, des dysfonctionnements du réseau Internet
empêchant le bon déroulement du jeu, des interruptions, des délais de transmission des données,
des défaillances de l'ordinateur du participant ou tout autre problème lié aux réseaux de
communication, aux serveurs, aux fournisseurs d'accès Internet, aux équipements informatiques
ou aux logiciels, de la perte de toutes données, des conséquences de tout virus, anomalie,
défaillance technique, matérielle ou logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la
possibilité de participer au jeu ou ayant endommagé le système d'un participant, d’erreur
d’acheminement des lots, de la perte de ceux-ci lors de leur expédition, de leur non-réception ou
de leur détérioration, de leur livraison avec retard.

Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses
propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La
3/5 connexion de toute personne au site et la participation au jeu se fait sous l'entière responsabilité
des participants.

Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit de modifier ou de tenter de modifier
les dispositifs de jeux proposés, notamment afin d'en modifier les résultats ou tout élément
déterminant l'issue d'une partie et les gagnants d'une partie. La société organisatrice se réserve le
droit de faire respecter l'égalité de chance entre tous les participants, notamment par voix de
justice ou tout autre moyen à sa convenance.

La société organisatrice se réserve le droit d'arrêter ou de suspendre le jeu en cas de fraude ou
dans tous les cas où, pour quelque raison que ce soit, le système informatique attribuerait des
dotations non prévues au présent règlement. Dans ces cas les messages ayant informé les
participants d'un gain seraient considérés comme nuls et non avenus. En aucun cas, le nombre de
dotations ne pourra excéder celui prévu au présent règlement.

La société organisatrice se réserve le droit d'exclure du jeu et de poursuivre en justice toute
personne qui aurait tenté de tricher ou troubler le bon déroulement du jeu. Un gagnant qui aurait
triché serait de plein droit déchu de tout lot.

La société organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force
majeure, d'événements indépendants de sa volonté ou de nécessité justifiée, elle était amenée à
écourter, prolonger, reporter, modifier ou annuler le jeu à tout moment si les circonstances
l'exigent.

La société organisatrice ne saurait par ailleurs être tenue pour responsable des dommages liés à
la jouissance du lot.
ARTICLE 12 : Informatique et Libertés
Les participants sont informés que leurs nom et coordonnées feront l’objet d’un traitement
informatique.

La société organisatrice est la seule destinataire des informations nominatives.

Les participants autorisent la société organisatrice à utiliser et diffuser leurs nom, prénom et
adresse, leur voix et leur image, sur tout support, pour les communications concernant le jeu sans
que cette utilisation puisse ouvrir d’autres droits que le prix gagné.

Conformément à la loi Informatique et Liberté n°78-17 du 06 janvier 1978, les participants ainsi
que leur représentant légal s’ils sont mineurs disposent d'un droit d'accès, de rectification et de
radiation des informations nominatives les concernant qu’ils peuvent exercer sur simple demande
à GULFSTREAM COMMUNICATION – Grand Jeu Daunat Minis – 2 rue Eugène Varlin – BP 48
621 – 44186 NANTES CEDEX 4.
ARTICLE 13 : Autorisation
Les participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité et leurs coordonnées,
toute indication d'identité ou d'adresse fausse ou erronée entraînant automatiquement l'élimination
de la participation.
ARTICLE 14 : Règlement
La participation à ce jeu implique l'acceptation entière et sans réserve du présent règlement
complet déposé chez Maître Coutant, huissier de justice à Aix-en-Provence (13) ainsi que
l'arbitrage en dernier ressort de la société organisatrice pour toutes les contestations relatives à
4/5 l'interprétation et ou à l'application du présent règlement. Le règlement complet est consultable sur
le site www.daunat.com et par courrier.

Le règlement sera adressé à titre gratuit à toute personne qui en fera la demande. Pour avoir
accès au règlement il suffit :
• Soit de l’imprimer sur Internet (communication remboursée sur la base de 2 mn de
connexion maximum et de 0,14 euros TTC pour une impression du règlement par foyer –
même nom, même adresse, sur Internet – modem ou ligne téléphonique).
• Soit d’en faire directement la demande par écrit à l’adresse du jeu – Grand Jeu Daunat
Minis – Opération n°GT 50 – 13766 Aix-en-Provence Cedex 3. Le règlement leur sera
envoyé par courrier timbre de demande remboursé au tarif lent en vigueur (20g) dans la
limite d’une demande par foyer (même nom, même adresse).

Le remboursement des demandes de règlement se fait exclusivement à l’adresse du présent jeu
en indiquant clairement sur la demande :
1/ « Règlement »
2/ en précisant ses nom et prénom – son adresse complète
3/ en joignant impérativement une copie de la facture de l'opérateur téléphonique et/ou du
fournisseur d'accès faisant apparaître la connexion ou les connexions pour les règlements
imprimés sur Internet, ainsi qu’un RIB (Relevé d’identité bancaire) ou un RIP (Relevé d’identité
postale) ou un RICE (Relevé d’identité Caisse d’Epargne) pour effectuer le remboursement.
Timbre de demande remboursé sur la base du tarif lent en vigueur (20g).

Toutes demandes de remboursements liées à la demande de règlement, illisibles, ne
correspondant pas aux descriptifs ci-dessus, ou envoyées après la date limite du 16/06/2010 ne
pourront être traitées.

Toutes les dates indiquées s’entendent cachet de la Poste faisant foi.
ARTICLE 15 : Adresse du jeu
Grand Jeu Daunat Minis
Opération n° GT 50
13766 Aix-en-Provence Cedex 3
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