Règlement du Jeu Concours « Les Jours Anniversaire - Darty Concepteur Cuisine »
Du 9 au 30 juin 2025
Article I : Organisation
La Société ETABLISSEMENT DARTY ET FILS, SAS au capital de 23 470 382 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Créteil sous le numéro 542 086 616 (ci-après désignée la « Société organisatrice »), dont le siège social est situé 9, rue des Bateaux-Lavoirs ZAC Port d'Ivry 94200 Ivry-sur-Seine, organise sur internet un Jeu Concours gratuit sans obligation d'achat intitulé « Les Jours Anniversaire », (ci-après le « Jeu Concours ») du 09/06/2025 à 10h jusqu'au 30/06/2025 23h59 inclus.
Article II : Durée du Jeu Concours et Accès
1. Durée du Jeu Concours
Le Jeu Concours débute le 09/06/2025 à 10h00 et prend fin le 30/09/2025 à 23h59 (date de connexion depuis la France métropolitaine faisant foi).
Seront considérées comme nulles les candidatures adressées après les délais fixés ci-dessus ou celles contraires aux dispositions du présent règlement.
La Société organisatrice se réserve le droit de reporter, de modifier, d'annuler ou de renouveler le présent Jeu Concours si les circonstances l'exigent. En tout état de cause, sa responsabilité ne saurait être engagée à ce titre.
2. Accès
La participation à ce Jeu Concours, non soumise à obligation d'achat, est ouverte à toute personne physique majeure (à l'exception des salariés et représentants de la Société organisatrice, de ses partenaires, des responsables et du personnel des établissements participants, de leurs sous-traitants, ainsi que de leurs conseils et membres de leur famille respectifs) ayant sa résidence habituelle et sa domiciliation bancaire en France métropolitaine (ci-après « Le(s) Participant(s) »).
La participation au Jeu Concours est limitée à une seule participation par personne et par foyer (même nom, même prénom, même adresse mail, même numéro de téléphone portable.).
Les Participants sont invités à participer au présent Jeu Concours avec discernement et modération.
Les participations multiples pour une même personne et/ou un même foyer et les participations comportant des données erronées, fausses, incomplètes, ou illisibles ou des participations multiples seront invalidées. La fraude avérée ou la tentative de fraude d'un participant pourra être sanctionnée par l'interdiction formelle et définitive de participer au Jeu Concours. De même toute participation envoyée après la date de la fin de Jeu Concours sera considérée comme nulle.
Toute personne ne remplissant pas les conditions de participations sera exclue du Jeu Concours sans pouvoir prétendre au bénéfice d'une Dotation.
Le seul fait de participer à ce Jeu Concours implique l'acceptation pure et simple, sans réserve, du présent règlement.
Article III : Modalités de participation au Jeu Concours
La participation au Jeu Concours se fait par Internet sur le site https://www.grandjeu-darty-concepteur-cuisine.com/. Le Jeu Concours est relayé sur les sites internet https://cuisine.darty.com/ et https://www.darty.com/ et par le biais d'affichages en magasins.
Pour jouer, chaque Participant devra se rendre sur la page https://www.grandjeu-darty-concepteur-cuisine.com/, compléter le formulaire (nom, prénom, adresse mail, numéro de téléphone, numéro de devis) et valider sa participation. Sa participation sera alors prise en compte pour la sélection du Gagnant.
Pour toute question relative au Jeu Concours, veuillez-vous adresser à l'adresse suivante :
Service Animation Commerciale Darty
9 Rue des Bateaux Lavoirs
94200 IVRY-SUR-SEINE
Déroulement du Jeu Concours :
Étape 1 : Avoir effectué un devis pour sa cuisine chez Darty concepteur cuisine entre le 01/06/2025 et le 30/06/2025.
Étape 2 : Accéder à la page de participation au Jeu Concours via https://cuisine.darty.com/ ou https://www.darty.com/ ou via l'affichage en magasin par le biais d'un QR Code.
Étape 3 : Complétude du formulaire d'inscription sur https://www.grandjeu-darty-concepteur-cuisine.com/ en fournissant les informations suivantes : nom, prénom, adresse mail, numéro de téléphone, numéro de devis.
Étape 4 : Validation du formulaire d'inscription et réception du mail de confirmation d'inscription au Jeu Concours.
Article IV : Désignation du (des) Gagnant(s) et remise de (des) la Dotation(s)
Le Participant confirmera sa participation au Jeu Concours et son acceptation corrélative du présent règlement de jeu, en cliquant sur le bouton « je participe » situé sur la page d'inscription.
Un Participant ne pourra être tiré au sort uniquement s'il a effectué au préalable un devis pour sa cuisine auprès d'un concepteur d'un des magasins Darty participants en annexe, entre le 01/06/2025 et le 30/06/2025. Les devis effectués avant ou après ces dates ne seront pas pris en compte dans le cadre du Jeu Concours.
La désignation des Gagnants se fera par tirage au sort.
Le tirage au sort se déroulera dans les 30 jours suivant la fin du Jeu Concours.
Le tirage au sort désignera 2 Gagnants.
Le résultat du tirage au sort ne pourra faire l'objet d'aucune contestation.
Les attributions des Dotations ne pourront faire l'objet d'aucune contestation ou d'échange.
Un Participant (même nom, même adresse postale, même adresse email) ne pourra gagner qu'une seule Dotation pendant toute la durée du Jeu Concours.
Les Gagnants devront faire le nécessaire pour fournir à la Société organisatrice l'ensemble des informations nécessaires aux fins de procéder à la remise de la Dotation telles que précisées via l'email de confirmation adressé aux Gagnants à l'issue de leur participation au Jeu Concours et devront avoir respecté les conditions de validité pour bénéficier de la Dotation.
Les Gagnants devront confirmer à la Société organisatrice leur adresse postale aux fins d'envoi de la Dotation. La Société organisatrice ne pourra être tenue pour responsable de l'envoi d'une information et/ou de l'envoi de la Dotation à une adresse inexacte du fait de la négligence des Gagnants.
A défaut de réponse reçue par la Société organisatrice de la part d'un Gagnant ou en cas de renonciation expresse d'un Gagnant à sa Dotation dans ledit délai, la Dotation sera perdue pour ce Gagnant et demeurera acquise à la Société organisatrice qui sera libre de l'attribuer à un autre Participant dans les mêmes conditions de tirage au sort. A toutes fins, il est précisé qu'en aucune façon, les Participants qui n'auront pas été tirés au sort n'en seront informés ni par email ni par quelque autre moyen que ce soit.
L'envoi de la Dotation interviendra sous un délai de 6 à 8 semaines à compter de la fin du Jeu Concours.
Article V : Dotations
Les Dotations (ci-après les « Dotations ») en jeu sont les suivantes :
1 cuisine Darty Concepteur Cuisine d'une valeur unitaire de 5000€ T.T.C. (cinq mille euros toutes taxes comprises) ;
1 plaque de cuisson ELECTROLUX EIS62453IZ d'une valeur unitaire de 749,99€ T.T.C. (sept cent quarante-neuf euros et quatre-vingt-dix-neuf centimes toutes taxes comprises)
Une seule Dotation sera attribuée à chaque Gagnant à l'issue de la sélection des Gagnants.
Les Gagnants sont parfaitement informés qu'ils sont seuls responsables de l'utilisation de leur Dotation. La Société organisatrice ne peut être tenue responsable pour tous défauts ou défaillances des Dotations.
Les Dotations, dont la description précède, seront attribuées telles quelles aux Gagnants et ne peuvent donner lieu à aucune contestation d'aucune sorte. Elles ne pourront en aucun cas être échangées contre toute autre Dotation sous réserve de force majeure. Il ne sera attribué aucune contre-valeur en espèces ou en nature en échange des Dotations gagnées. Les Participants et les Gagnants sont informés que la vente et/ou l'échange de Dotation sont interdits.
En cas de force majeure, la Société organisatrice se réserve le droit de remplacer la (les) Dotation(s) gagnée(s) par une Dotation de nature et de valeur équivalente. Les Gagnants ne pourront prétendre obtenir la contre-valeur en espèce de la Dotation gagnée ou demander son échange contre toute autre Dotation, tout autre bien ou service.
Article VI : Consultation du règlement
Le règlement est mis à la disposition de toute personne, et notamment de tout Participant, via l'adresse https://www.grandjeu-darty-concepteur-cuisine.com/ et/ou peut être envoyé gratuitement, avant la date de clôture du Jeu Concours, sur simple demande (une seule demande par foyer) en écrivant à l'adresse :
Service Animation Commerciale Darty « JEU CONCOURS
Darty Concepteur Cuisine Les Jours Anniversaire »
9 Rue des Bateaux Lavoirs
ZAC Port d'Ivry
94200 IVRY-SUR-SEINE
La participation au Jeu Concours implique l'acceptation pleine et entière des clauses du présent règlement. Si une ou plusieurs dispositions du présent règlement étaient déclarées nulles ou inapplicables, les autres clauses garderaient toute leur force et leur portée.
Article VII : Litiges et responsabilités
La Société organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si en cas de force majeure ou d'événements indépendants de sa volonté, elle était amenée à annuler, écourter, prolonger, reporter le présent Jeu Concours ou à en modifier les conditions. Le règlement ainsi modifié entrera en vigueur à compter de sa mise à disposition via le Site. Tout Participant sera réputé l'avoir accepté à compter de la date d'entrée en vigueur, du simple fait de sa participation au Jeu Concours.
Tout Participant refusant la ou les modifications intervenues devra cesser de participer au Jeu Concours.
De même, en cas de force majeure ou de circonstances indépendantes de sa volonté, la Société organisatrice se réserve le droit de remplacer la Dotation gagnée par une Dotation de valeur et de nature équivalentes.
La Société organisatrice ne saurait voir sa responsabilité engagée du fait d'une erreur d'acheminement de la Dotation en raison de la transmission d'une adresse inexacte, ou de l'impossibilité de contacter le Gagnant.
Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l'interprétation ou l'application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités du Jeu Concours ainsi que sur la liste des Gagnants. En cas de contestation, seul sera recevable, un courrier en recommandé avec accusé de réception adressé au plus tard dans un délai de 30 (trente) jours à compter de la date d'expiration du Jeu Concours, à l'adresse suivante :
Service Animation Commerciale Darty « JEU CONCOURS Darty Concepteur
Cuisine Les Jours Anniversaire » ZAC Port d'Ivry
9 rue des Bateaux-Lavoirs
94200 Ivry-sur-Seine
Toute déclaration inexacte ou mensongère, toute fraude pourra entraîner la disqualification du Participant. La Société organisatrice se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer la Dotation au fraudeur et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes le ou les auteurs et complices de ces fraudes. La responsabilité de la Société organisatrice ne pourra en aucun cas être engagée en cas d'éventuel dysfonctionnement du mode de participation, de l'accès au Site, et du mode de tirage au sort par l'algorithme de désignation aléatoire mis en place dans le cadre du Jeu Concours. Dans ce cas, les Participants ne pourront prétendre à aucune contrepartie ou indemnité de quelque nature que ce soit.
La Société organisatrice ne saurait voir sa responsabilité engagée du fait d'une Dotation, ou du fait de l'utilisation d'une Dotation par un Gagnant.
La Société organisatrice ne garantit pas la sécurité des échanges par voie de communications électroniques et ne saurait en aucun cas être responsable des dommages qui en résulteraient. L'absence de protection de certaines données contre les détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau, ne peuvent en aucun cas entraîner la mise en jeu de la responsabilité de la Société organisatrice.
La Société organisatrice ne saurait davantage être tenue responsable au cas où un ou plusieurs Participants ne parviendraient pas à participer au Jeu Concours du fait de tout défaut technique ou de tout problème lié notamment à l'encombrement des réseaux.
Article VIII : Données personnelles - Informatique et Libertés
Les données à caractère personnel collectées par le biais des bulletins d'inscription sont nécessaires à l'exécution du Jeu Concours et du présent règlement et ne seront traitées par la Société organisatrice ou ses partenaires qu'aux seules fins de gestion du Jeu Concours et d'expédition des Dotations. Si vous l'avez accepté vos données à caractère personnel seront également utilisées par Société organisatrice pour vous envoyer des offres commerciales par email ou par sms.
Elles ne seront communiquées à aucun tiers (sauf les partenaires chargés de l'envoi des Dotations) et ne seront conservées que pour la durée du Jeu Concours, à l'exception des données des Gagnants qui pourront être conservées pour la durée nécessaire à l'expédition des Dotations et à son suivi et pourront être communiquées aux partenaires chargés d'acheminer les colis. Les données à caractère personnel des Participants seront traitées exclusivement sur le territoire de l'Union européenne.
Conformément à la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement général sur la protection des données personnelles entré en vigueur le 25 mai 2018, tout Participant, bénéficie, sur simple demande, d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition, de suppression sur les données le concernant en se rendant sur le formulaire de contact disponible à l'adresse suivante : https://www.darty.com/espace_client/contact. Il est possible de contacter le DPO de Darty via le formulaire pour toute question concernant les modalités de traitement des données.
Les Participants disposent également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).
Article IX : Droits de propriété littéraire et artistique
Conformément aux lois régissant les droits de propriété intellectuelle, la reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant le Jeu Concours et/ou le Site et/ou les Dotations est strictement interdites. Les marques citées sont des marques déposées appartenant à leur propriétaire respectif. Toute exploitation est soumise à autorisation préalable et écrite.
Article X : Litige
La loi applicable au Règlement du Jeu Concours est la loi française.
En cas de litige, les Participants et la Société organisatrice s'engagent à rechercher une solution amiable. Si cette procédure de règlement amiable aboutit à une conciliation, les parties signent un accord transactionnel.
A défaut d'accord transactionnel dans les trente (30) jours à compter du début de la procédure susvisée, la procédure de règlement amiable sera réputée échue, sauf accord exprès des parties prévoyant la prolongation dudit délai de trente (30) jours.
Tout litige qui ne pourra être réglé à l'amiable sera soumis aux tribunaux français compétents désignés selon les dispositions du Code de Procédure Civile et du Code de la consommation.
