Règlement du jeu Bosch Electroménager - Darty
Jeu vidéo concours Bosch « i-DOSMAN »
Du 07/09/2017 au 30/10/2017
ARTICLE 1 : SOCIETE ORGANISATRICE
La Société BSH Electroménager, Société par actions simplifiée, au capital de 10 675 000 euros, dont le siège social est 26 avenue Michelet 93400 SAINT OUEN, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny sous le numéro 341 911 790, organise du 07/09/2017 au 30/10/2017 minuit (ci-après dénommées « les Sociétés Organisatrices »), un jeu gratuit sans obligation d’achat intitulé « Jeu vidéo concours Bosch : i-DOSMAN » (ci-après « Le Jeu »).
Le Jeu se déroulera dans les conditions définies ci-après.
L’Opération n’est pas gérée par Facebook®, ni par les partenaires de la Société Organisatrice. Par suite, tous éventuels commentaires, questions ou réclamations concernant l’Opération, n’étant réglés par le présent règlement, devront être adressés à la Société Organisatrice (et non à Facebook®).
Les informations communiquées par les participants sont fournies la Société Organisatrice et non à Facebook®.
Le présent règlement (ci-après désigné le « Règlement ») a pour objet de fixer les conditions de participation au Jeu.
Article 2 : Acceptation du règlement
La participation au Jeu implique de la part des participants l’acceptation sans réserve du présent règlement et de son annexe.
Article 3 : Personnes concernées
Ce Jeu est ouvert à toute personne physique, résidant en France Métropolitaine, Corse comprise, à l’exclusion des membres du personnel des Sociétés Organisatrices et de leurs partenaires.
La participation au Jeu d’un mineur est soumise à l’autorisation de ses parents/représentants légaux. Les Sociétés Organisatrices se réservent le droit de vérifier la réalité de cette autorisation. A défaut pour le participant de pouvoir en justifier, sa participation au Jeu sera annulée.
Article 4 : Modalités de participation
Pour participer au Jeu, les participants doivent :
- Se rendre sur le site internet https://www.darty.com/achat/boutique/bosch-idos/index.html entre le 07/09/2017 au 30/10/2017 avant minuit
- Se connecter à Facebook en acceptant le règlement du jeu et indiquer sa volonté ou non de recevoir les informations et actualités de la part de Bosch Electroménager
- Participer au jeu concours en publiant son score sur son profil Facebook (le joueur doit communiquer sa vraie identité)
L’Opération est portée à la connaissance du public sur les supports suivants :
• La page Facebook® de Darty
• Le site internet http://www.darty.com/achat/boutique/bosch-idos/index.html
• La newsletter Bosch
• Le site internet : http://www.bosch-home.fr
Article 5 : Déroulement du Jeu et désignation du gagnant
Le joueur doit jouer au jeu Bosch i-Dosman sur le site www.darty.fr du 07/09/2017 au 30/10/2017 dans le respect des conditions de participation et publier son score sur facebook afin de participer au concours.
Les joueurs ont la possibilité de revenir jouer plusieurs fois mais n’ont la possibilité de publier leur score qu’une seule fois afin de participer au concours. Les 3 gagnants seront désignés selon le classement par meilleur score.
Les gagnants recevront un courrier électronique, à l’adresse mail indiquée lors de l’enregistrement suivant le classement lui confirmant qu’il est gagnant.
Article 6 : Dotation du gagnant
Sont mis en jeu un (1) lave-linge i-Dos WAT28609FF Bosch d’une valeur indicative de 999,99 € TTC*, Un (1) an de lessive, soit six (6) bidons de lessive de marque Le Chat (d’une valeur totale de 54€ TTC*, six (6) mois de lessive, soit trois (3) bidons de lessive de marque Le Chat (d’une valeur totale de 27€ TTC – PVC) soit un (3) gagnants sur la durée du jeu. La dotation sera envoyée, sous un délai de 4 semaines à compter de la notification de gain. Le participant
ne pourra demander à obtenir une autre dotation ou toute autre contrepartie en espèce ou équivalent à la place de la dotation proposée.
- Prix de vente conseillé, chaque distributeur demeure libre de fixer le prix de revente aux consommateurs. Article 7: Modification de règlement
Les Sociétés Organisatrices se réservent la possibilité de modifier le présent règlement en cas de besoin, de prendre toute décision qu’elles pourraient estimer utile pour l’application et l’interprétation du règlement, sous réserve d’en informer les participants.
La modification du Règlement se fera sous la forme d’un avenant, dans le respect des conditions énoncées ci-avant. L’avenant sera alors déposé à l’huissier de justice dépositaire du Règlement avant sa publication.
Article 8 : Responsabilité des Sociétés Organisatrices
Dans l’hypothèse où les Sociétés Organisatrices se trouveraient dans l’impossibilité de permettre au gagnant de bénéficier de sa dotation, de manière partielle ou intégrale, notamment en cas de force majeure ou d’événement indépendant de leur volonté (notamment en cas d’homonymes), ou de toute erreur lors du tirage au sort, ou si les circonstances l’exigent, leur responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.
Les Sociétés Organisatrices se réservent le droit d’écourter, de prolonger, de suspendre, de modifier ou d’annuler le présent Jeu si des circonstances indépendantes de leur volonté les y contraignent.
Ces changements feront toutefois l’objet, dans la mesure du possible, d’une information préalable par tous les moyens appropriés.
En outre, la responsabilité des Sociétés Organisatrices ne pourra en aucun cas être retenue en cas de problèmes d'acheminement de courrier électronique.
Il est expressément rappelé qu’Internet n’est pas un réseau sécurisé. Les Sociétés Organisatrices ne sauraient donc être tenues pour responsables de la contamination par d’éventuels virus ou de l’intrusion d’un tiers dans le système du terminal des participants au Jeu et déclinent toute responsabilité quant aux conséquences de la connexion des participants au réseau via le site de http://www.darty.com/achat/boutique/bosch-idos/index.html
Les Sociétés Organisatrices ne pourront être tenues pour responsables en cas de dysfonctionnements du réseau Internet, notamment dus à des actes de malveillance, qui empêcheraient le bon déroulement du Jeu.
Plus particulièrement, les Sociétés Organisatrices ne sauraient être tenues pour responsables d’un quelconque dommage causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, ainsi que des conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle ou professionnelle.
Les Sociétés Organisatrices ne sauraient davantage être tenues pour responsables au cas où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à se connecter au site de la marque du fait de tout problème ou défaut technique lié notamment à l'encombrement du réseau.
L'utilisation de robots ou de tous autres procédés similaires permettant d’améliorer la participation au Jeu proposé de façon mécanique ou autre est proscrite, la violation de cette règle entraînant l'élimination de son auteur, pour toute la durée du Jeu.
A cet égard, les Sociétés Organisatrices pourront annuler tout ou partie du Jeu s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au Jeu ou à l’aide d’un automate destiné à modifier la participation et/ou les résultats du Jeu. Elles se réservent, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
Article 9 : Remboursement des frais
Les frais de connexion à Internet nécessaires à la participation au Jeu pourront être remboursés à toute personne en faisant la demande écrite par courrier postal, avant le 15/10/2017 (le cachet de la poste faisant foi), sur la base d’un montant forfaitaire de 0,21 euros, à l’adresse suivante :
Monet + Associés
JEU CONCOURS - Bosch i-Dosman
32 bis, quai Arloing 69009 LYON.
La demande de remboursement devra être accompagnée d’un RIB, d’une facture détaillée du fournisseur d’accès Internet auquel vous êtes abonné faisant apparaître la date et l’heure de participation au jeu clairement soulignées. Le timbre (tarif lent en vigueur moins de 20g) de l’envoi de la demande sera remboursé sur simple demande écrite à l’adresse du jeu avant le 15/10/2016 accompagné d’un RIB
Il ne sera accepté qu’un seul remboursement par personne (même nom, même adresse et/ou même RIB).
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au site Internet Facebook s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site et de participer au jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
Article 10 : Protection des données à caractère personnel
Conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978, toute personne réalisant une demande de participation bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, ou de suppression portant sur les données personnelles collectées. Ces droits pourront être exercés sur simple demande écrite en écrivant à l’adresse email du service consommateurs BOSCH www.bosch-home.fr.
Le timbre (tarif lent en vigueur moins de 20g) de l’envoi de la demande de sera remboursé sur simple demande écrite à l’adresse du jeu avant le 01/01/2018 accompagné d’un RIB.
Les données collectées sont obligatoires pour participer au jeu. Par conséquent, les personnes qui exerceront le droit de suppression des données les concernant avant la fin du Jeu seront réputées renoncer à leur participation.
Les données pourront être utilisées par les Sociétés Organisatrices et leurs partenaires pour adresser aux participants des communications commerciales, sous réserve de l’accord exprès du participant à de telles sollicitations.
Article 11 : Règlement
Le Règlement des opérations est adressé, à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande à l’adresse mentionnée à l’article 9. Pour toute demande de communication du Règlement par courrier auprès de Bosch marque de la société BSH Electroménager, le timbre (tarif lent en vigueur moins de 20g) de l’envoi de la demande de règlement sera remboursé sur simple demande écrite à l’adresse du jeu avant le 30/10/17 accompagné d’un RIB.
Il ne sera accepté qu’un seul remboursement par personne (même nom, même adresse et/ou même RIB).
Article 12 : Anomalies de correspondance
Toute correspondance (demande de règlement, demande de remboursement) présentant une anomalie (demande incomplète, illisible, raturée, insuffisamment affranchie) sera considérée comme nulle.
Article 13: Autorisation de publication de l’identité du gagnant
La participation au présent Jeu emporte, au profit des Sociétés Organisatrices, l’autorisation de publier, dans toute manifestation publi-promotionnelle liée à la présente opération, ainsi que dans des opérations ultérieures de communication sur les marques des Sociétés Organisatrices, les nom, prénom et ville du gagnant sans que cette utilisation ne lui confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque autre que l’attribution de sa dotation.
Cet article s’applique dans le respect des dispositions relatives à la protection des données personnelles
Article 14 : Litige
La loi qui s'applique est la loi française. Tout litige né à l'occasion du présent Jeu et qui ne pourra être réglé à l'amiable sera soumis aux tribunaux compétents. Enfin, dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent règlement serait déclarée nulle et non avenue, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité du règlement lui-même.
