Règlement du jeu-concours Darty n°137050 Lot principal gagné : 5 lots de 2 invitations pour une soirée dégustation de grands vins avec un sommelier au sein des établissements Legrand et Fils à Paris avec le transport pris en charge et 1 nuit en hôtel 5* + 1 album CD d'Alain Chamfort et 1 photo dédicacée prise au cours de la soirée (1400 euros), 10 coffrets Smartbox/Wonderbox "Dégustation de vins" (149 euros).

Règlement « La foire aux vins »




Article I : Organisation

La société UNIVERSAL MUSIC FRANCE Société par Actions Simplifiée au capital de 36 000 000 Euros
dont le siège social est situé à Paris (75005), 20-22 rue des Fossés Saint-Jacques, Identifiée sous le
numéro 414 945 188 RCS Paris (ci-après Société Organisatrice), organise un jeu concours intitulé «
La foire aux vins » du 19 septembre au 9 octobre 2011 à 23h59 dans le cadre d’un partenariat avec
la société DARTY et FILS, Société par actions simplifiée, au capital de 23 470 382 euros, immatriculée
au Registre du Commerce et des Société de Bobigny sous le numéro B 542 086 616, dont le siège
social est à BONDY (93140) - 129, avenue Galliéni, représentée par Monsieur Hervé SKORNIK, son
Président (ci-après la « Société »)

Article II : Participation

La participation à ce jeu gratuit et sans obligation d'achat est ouverte à toute personne physique
résidant en France, à l'exclusion du personnel, de la Société Organisatrice, de la Société, parrains ou
annonceurs et de leurs familles ainsi que des personnes mineures. La participation est limitée à une
seule personne par foyer (même nom, même adresse, même e-mail ou même alias/ N° de
téléphone). La participation est strictement nominative et le joueur ne peut en aucun cas jouer sous
plusieurs adresses mail ou pour le compte d’autres participants. Tout formulaire incomplet, illisible, ou
envoyé après la date limite ou sous une autre forme que celle prévue sera considérée comme nul.

Article III : Modalités

Les participants devront se connecter à l’adresse suivante :
http://www.darty.com/achat/boutique/foire-aux-vins/index.html

Les participants devront remplir un formulaire en inscrivant leurs nom, prénom, numéro de téléphone
et adresse mail et répondre aux questions suivantes :
1 - Le Condrieu est-il un vin de :
Bordeaux ?
Bourgogne ?
Côtes du Rhône ?

2 - Quel est le montant de la livraison à domicile d'une cave à vin chez Darty ?
0 €
20 €
69.90 €

Les gagnants seront tirés au sort parmi les bonnes réponses.


Article IV : Dotations

Ce jeu est doté des lots suivants :
- Du 1er
et 5ème
gagnant : 5 lots de 2 places pour une soirée dégustation de grands vins au sein des
établissements Legrand et Fils à Paris avec un sommelier réputé, ainsi que le transport aller-retour du
domicile du gagnant jusqu’aux établissements Legrand et Fils et une nuit dans un hotel X étoiles avec
petit-déjeuner, ainsi qu’un album de l’artiste Alain Chamfort et d’une photo dédicacée prise au cours
de la soirée qui sera envoyée ultérieurement aux gagnants. La valeur approximative et unitaire de
chaque lot de 2 places est d’environ 1400€ TTC (frais de transports et d’hébergement inclus).
- Du 6ème
au 15ème
gagnant : 10 coffrets cadeau Smartbox/Wonderbox «dégustation de vins » d’une
valeur unitaire de 149,90€ TTC.
La société organisatrice se réserve le droit, en cas de survenance d’un événement indépendant de sa
volonté, notamment lié à ses partenaires ou à des circonstances imprévisibles, et de manière générale
à un cas de force majeure tel que défini dans le code civil et la jurisprudence française, de remplacer
les lots annoncés, par des lots de valeur équivalente. Le gagnant sera tenu informé des éventuels
changements.
Les lots ne sont pas cumulables entre eux et un gagnant ne pourra être tiré au sort qu’une fois.

Article V : Désignation des gagnants

Le 12 octobre 2011, un tirage au sort aura lieu : le 1er
gagnant sera le 1er
nom tiré au sort, le 2ème

gagnant sera le 2ème
nom tiré au sort, et ainsi de suite…jusqu’au 15ème
gagnant.
Chaque gagnant sera informé par la Société Organisatrice du résultat par mail ou téléphone
uniquement pour confirmation de son gain au plus tard 5 heures suivant le tirage au sort. Sans
réponse de sa part dans un délai de 4 jours à partir de sa confirmation de gain, le gagnant sera
disqualifié et le lot sera perdu tel que défini à l'article X.


Les lots ne peuvent faire l'objet d'un remboursement en espèces, ni d'aucune contrepartie de quelle
que nature que ce soit et sont non cessibles .Toutefois, en cas de force majeure, la Société
Organisatrice se réserve le droit de remplacer le prix annoncé par un prix de valeur équivalente. Les
gagnants autorisent toutes vérifications concernant leur identité et leur domicile (adresse postale ou/
et Internet). Toutes informations d'identité ou d'adresses fausses entraînent la nullité de la ou des
participation(s) du gagnant et la perte du lot gagné.

Article VI : Dépôt légal

Le Règlement complet est disponible chez Universal Music France - 20-22, rue des Fossés St Jacques
75005 Paris et déposé à la SCP Level - Bornecque Winandy - Bru Nifosi, huissiers de justice associés,
15, Passage du Marquis de la Londe- 78000 – Versailles. Le règlement peut être modifié à tout
moment sous la forme d'un avenant par la Société Organisatrice, dans le respect des conditions
énoncées, et publié par annonce en ligne sur le site. L’avenant est déposé chez Maître Bru huissier de
justice associé dépositaire du règlement avant sa publication. Le règlement est adressé gratuitement à
toute personne en faisant la demande écrite avant la date de clôture du jeu à l'adresse suivante :
« Universal Music France/Jeu La foire aux vins» 20-22, rue des Fossés St Jacques 75005 Paris. Le
règlement complet peut être également consulté et/ou imprimé en ligne sur le site
http://www.darty.com/achat/boutique/foire-aux-vins/index.html. Le timbre nécessaire à la demande
de règlement sera remboursé sur simple demande sur la base du tarif lent "lettre" en vigueur dans la
limite d'une demande par foyer, même nom, même adresse postale, accompagnée d'un RIB.


Article VII : Remboursement des frais

Tout participant peut obtenir sur demande le remboursement des frais correspondant au temps
nécessaire pour participer au jeu sur la base d'une connexion de 3 minutes au tarif réduit. Il est précisé
que certains fournisseurs d'accès à Internet offrant une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes,
leur accès au site http://www.darty.com/achat/boutique/foire-aux-vins/index.html s'effectuant sur une
base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne
pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur
d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait
pour le participant de se connecter au site http://www.darty.com/achat/boutique/foire-aux-
vins/index.html et de participer au jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
Le cas échéant, la demande de remboursement devra être adressée par courrier à Universal Music
France/Jeu La foire aux vins - 20-22, rue des Fossés St Jacques 75005 Paris, accompagnée d'un RIB,
d'un justificatif d'abonnement Internet et d'un courrier indiquant la date et l'heure de la connexion, au
plus tard 15 jours après la date de clôture du jeu, cachet de la poste faisant foi. Les frais engagés par
le participant pour le timbre nécessaire à cette demande seront remboursés sur simple demande
écrite sur la base du tarif lent "lettre" en vigueur. Une seule demande de remboursement par participant inscrit au jeu et par enveloppe (même nom, même adresse postale) sera acceptée. Les
demandes incomplètes ne seront pas prises en compte.

Article VIII : Connexion et utilisation

La participation implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de
l'Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou
piratage et risques de contamination par des éventuels virus circulants sur le réseau.
La Société Organisatrice décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation ou d'incident lié à
l'utilisation de l'ordinateur, de l'accès à Internet, de la maintenance ou du disfonctionnement des
serveurs du jeu, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique, et de l'envoi des
formulaires à une adresse erronée ou incomplète

La Société Organisatrice et ses partenaires ne sont pas responsables en cas :
- d'intervention malveillante
- de problèmes de liaison téléphonique
- de problèmes de matériel ou logiciel,
- de dysfonctionnements de logiciel ou de matériel,
- d'erreurs humaines ou d'origine électrique,
- en cas de force majeure
- de perturbations, qu’elles qu’en soient la nature, qui pourraient affecter le bon
déroulement du jeu.

La Société Organisatrice se réserve le droit d’éliminer tout participant qui, par son comportement,
nuirait au bon déroulement du jeu ou à l’équité de l’opération de jeu.

Tout participant qui aurait tenté de falsifier le bon déroulement du jeu soit par intervention
humaine ou par intervention d'un automate et/ou d’un procédé technique, ou en ne s’étant pas
conformé à la procédure de jeu, y compris, le cas échéant, par le biais d’un appel sur un numéro
non spécifié dans le cadre de cette opération commerciale, serait immédiatement disqualifié et son
compte supprimé.

Afin de respecter une stricte équité entre les participants, les participants ayant développé ou
utilisé des logiciels ou tout autre moyen pour jouer dans des conditions dérogeant aux règles fixées
par la Société Organisatrice du jeu et/ou ayant tenté par quel que moyen que ce soit de se faire
attribuer les lots dans des conditions non autorisées par la Société Organisatrice du jeu, seront
disqualifiés et une plainte pourra être déposée par la Société Organisatrice auprès des autorités
compétentes.

Dans tous les cas, si le bon déroulement administratif et technique du jeu est perturbé par un
virus, bug informatique, intervention humaine non-autorisée ou toute autre cause échappant au
contrôle de la Société Organisatrice, celle-ci se réserve le droit d'interrompre le jeu et/ou de le
stopper. Sa responsabilité ne saurait être engagée à ce titre.


Article IX : Litiges et responsabilités

La participation à ce jeu implique l'acceptation sans réserve du règlement dans son intégralité. Toute
déclaration inexacte ou mensongère, toute fraude entraînera la disqualification du participant. La
Société Organisatrice tranchera souverainement tout litige relatif au jeu et à son règlement en accord
avec Maître Bru huissier de justice associé. Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou
écrite concernant l'interprétation ou l'application du présent règlement, les mécanismes ou les
modalités du jeu ainsi que sur la liste des gagnants. La Société Organisatrice se réserve le droit pour
quelle que raison que ce soit, d'annuler, reporter, interrompre ou proroger le jeu ou de modifier tout
ou partie des modalités du présent règlement, dans le respect de l’article VI. Si, par suite d'un
événement indépendant de sa volonté, elle était contrainte d'appliquer cette clause du règlement, sa
responsabilité ne saurait être engagée.
La Société Organisatrice décline toute responsabilité pour tous les incidents ou accidents qui
pourraient survenir aux gagnants pendant l’utilisation et/ou la jouissance des lots. Plus généralement, La Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable d'un préjudice d'aucune
nature (personnelle, physique, matérielle, financière ou autre) survenu à l'occasion de la participation
au Jeu. La participation du participant vaut acceptation de cette condition. Aucune réclamation ne sera
acceptée à ce titre.

Article X : Remises de lots

Du fait de l'acceptation de son lot, le gagnant autorise la Société Organisatrice à utiliser ses nom,
prénom, adresse postale ou Internet, pendant deux années, dans toute manifestation publi-
promotionnelle liée au présent jeu sans que cette utilisation puisse donner lieu à une quelconque
contrepartie autre que le prix gagné.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de toute avarie, vol et perte intervenu
lors de la livraison. Les lots non réclamés ou retournés dans les 30 jours calendaires suivant le tirage
seront perdus pour le participant et demeureront acquis à la société Universal Music France.

Article XI : Informatique et Libertés

En application de la loi Informatique et Libertés du 6 Janvier 1978, art L.27, les participants disposent
d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données les concernant. Les
participants ainsi que leurs parents ou tuteur légal s’ils sont mineurs peuvent exercer ce droit, ou
s'opposer au traitement informatique de ces informations en écrivant à l'adresse du jeu : Universal
Music France/ « La foire aux vins» - 20/22, rue des Fossés St Jacques 75005 Paris. .

Article XII : Droits de propriété littéraire et artistique

Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, la reproduction et la
représentation de tout ou partie des éléments composant ce jeu sont strictement interdits. Les
marques citées sont des marques déposées par leur propriétaire respectif.

Article XIII : Convention de Preuve

Sauf en cas d'erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultantes des systèmes de jeu
de la Société Organisatrice ont force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au
traitement informatique desdites informations relatif au jeu.

Article XIV : Attribution de compétence

Les participants admettent sans réserve que le simple fait de participer à ce jeu les soumet
obligatoirement aux lois françaises, notamment pour tout litige qui viendrait à naître du fait du jeu
objet des présentes ou qui serait directement ou indirectement lié à celui-ci, ce sans préjudice des
éventuelles règles de conflits de lois pouvant exister. Les participants sont donc soumis à la
réglementation française applicable aux jeux et concours. Tout litige qui ne pourra être réglé à
l'amiable relèvera des tribunaux compétents et ce, même en cas de pluralité de défendeurs, de
demande incidente ou d'appel en garantie.