Règlement « Black Eyed Peas »
Article I : Organisation
La société UNIVERSAL MUSIC FRANCE Société par Actions Simplifiée au capital de 36 000 000 Euros
dont le siège social est situé à Paris (75005), 20-22 rue des Fossés Saint-Jacques, Identifiée sous le
numéro 414 945 188 RCS Paris (ci-après Société Organisatrice), organise un jeu concours intitulé «
Black Eyed PEas » du 10 juin au 19 juin 2011 à 23h59 dans le cadre d’un partenariat avec la société
DARTY et FILS, Société par actions simplifiée, au capital de 23 470 382 euros, immatriculée au
Registre du Commerce et des Société de Bobigny sous le numéro B 542 086 616, dont le siège social
est à BONDY (93140) - 129, avenue Galliéni, représentée par Monsieur Hervé SKORNIK, son Président
(ci-après la « Société »)
Article II : Participation
La participation à ce jeu gratuit et sans obligation d'achat est ouverte à toute personne physique
résidant en France, à l'exclusion du personnel des sociétés organisatrices, parrains ou annonceurs et
de leurs familles. Concernant les personnes mineures, le jeu se fait sous la responsabilité du
représentant légal pouvant justifier de l'autorité parentale. La participation est limitée à une seule
personne par foyer (même nom, même adresse, même e-mail ou même alias/ N° de téléphone). La
participation est strictement nominative et le joueur ne peut en aucun cas jouer sous plusieurs
adresses mail ou pour le compte d’autres participants. Tout formulaire incomplet, illisible, ou envoyé
après la date limite ou sous une autre forme que celle prévue sera considérée comme nul.
Article III : Modalités
Les participants devront se connecter à l’adresse suivante :
http://www.darty.com/
Ils devront se rendre sur la boutique éphémère spéciale FETE DE LA MUSIQUE.
Ils y trouveront le jeu concours The Black Eyed Peas.
Et pour participer et s’inscrire au tirage au sort, les participants devront remplir un formulaire de
qualification en inscrivant leurs nom, prénom, numéro de téléphone et adresse mail.
Les gagnants seront tirés au sort à l’issu du jeu, le 20 juin 2011.
Article IV : Dotations
Ce jeu est doté des lots suivants :
- Le 1er
et 2nd
gagnant : 2 lots de 2 places pour le concert des The Black Eyed Peas au Stade de
France à Paris, le 25 juin 2011..Le transport du lieu de résidence du gagnant jusqu’au Stade de France
aller/retour et l’hébergement pour la nuit du 25 juin 2011 en hotel 3 étoiles maximum en chambre
double à proximité du Stade de France ( ou dans Paris) sont compris, ainsi que le cocktail au Stade de
France dans un salon privé.
Chaque lot est d’une valeur totale et approximative de 1500€ TTC, soit la somme totale et
approximative de 3000€ TTC pour les 2 gagnants.
- Du 3ème
au 100ème
gagnant : 100 albums des Black Eyed Peas intitulé « The
Beginning » d’une valeur approximative de 15 € par CD.
Si le gagnant est mineur, il devra obligatoirement être accompagné d’une personne pouvant justifier
de l’autorité parentale.
La société organisatrice se réserve le droit, en cas de survenance d’un événement indépendant de sa
volonté, notamment lié à ses partenaires ou à des circonstances imprévisibles, et de manière générale à un cas de force majeure tel que défini dans le code civil et la jurisprudence française, de remplacer
les lots annoncés, par des lots de valeur équivalente. Le gagnant sera tenu informé des éventuels
changements.
Les lots ne sont pas cumulables entre eux et un gagnant ne pourra être tiré au sort qu’une fois.
Article V : Désignation des gagnants
Le 20 juin 2011, un tirage au sort aura lieu : le 1er
gagnant sera le 1er
nom tiré au sort, le 2ème
gagnant
sera le 2ème
nom tiré au sort, et ainsi de suite…jusqu’au 102 ème gagnant.
Le gagnant sera informé par la Société Organisatrice du résultat par mail ou téléphone uniquement
pour confirmation de son gain au plus tard 24 heures après la fin du jeu. Sans réponse de sa part
dans un délai de 2 jours à partir de sa confirmation de gain, le gagnant sera disqualifié et le prix sera
perdu tel que défini à l'article X.
Les lots ne peuvent faire l'objet d'un remboursement en espèces, ni d'aucune contrepartie de quelle
que nature que ce soit et sont non cessibles .Toutefois, en cas de force majeure, la Société
Organisatrice se réserve le droit de remplacer le prix annoncé par un prix de valeur équivalente. Les
gagnants autorisent toutes vérifications concernant leur identité et leur domicile (adresse postale ou/
et Internet). Toutes informations d'identité ou d'adresses fausses entraînent la nullité du lot du
gagnant et de l'ensemble de ses participations.
Article VI : Dépôt légal
Le Règlement complet est disponible chez Universal Music France - 20-22, rue des Fossés St Jacques
75005 Paris et déposé à la SCP Level - Bornecque Winandy - Bru Nifosi, huissiers de justice associés,
15, Passage du Marquis de la Londe- 78000 – Versailles. Le règlement peut être modifié à tout
moment sous la forme d'un avenant par la Société Organisatrice, dans le respect des conditions
énoncées, et publié par annonce en ligne sur le site. L’avenant est déposé chez Maître Bru huissier de
justice associé dépositaire du règlement avant sa publication. Le règlement est adressé gratuitement à
toute personne en faisant la demande écrite avant la date de clôture du jeu à l'adresse suivante :
« Universal Music France/Jeu Black Eyed Peas» 20-22, rue des Fossés St Jacques 75005 Paris. Le
règlement complet peut être également consulté en ligne sur le site http://www.darty.com. Le
timbre nécessaire à la demande de règlement sera remboursé sur simple demande sur la base du tarif
lent "lettre" en vigueur dans la limite d'une demande par foyer, même nom, même adresse postale,
accompagnée d'un RIB.
Article VII : Remboursement des frais
Tout participant peut obtenir sur demande le remboursement des frais correspondant au temps de jeu
sur la base d'une connexion de 3 minutes au tarif réduit. Il est précisé que certains fournisseurs d'accès à
Internet offrant une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, leur accès au site
http://www.darty.com s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion
par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où
l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son
usage de l'Internet en général et que le fait pour le Participant de se connecter au site
http://www.darty.com et de participer aux jeux ne lui occasionne aucun frais ou débours
supplémentaire.
Le cas échéant, la demande de remboursement devra être adressée par courrier à Universal Music
France/Jeu Black Eyed Peas - 20-22, rue des Fossés St Jacques 75005 Paris, accompagnée d'un RIB,
d'un justificatif d'abonnement Internet et d'un courrier indiquant la date et l'heure de la connexion, au
plus tard 15 jours après la date de clôture du jeu, cachet de la poste faisant foi. Les frais engagés par
le participant pour le timbre nécessaire à cette demande seront remboursés sur simple demande
écrite sur la base du tarif lent "lettre" en vigueur. Une seule demande de remboursement par
participant inscrit au jeu et par enveloppe (même nom, même adresse postale).Les demandes
incomplètes ne seront pas prises en compte.Article VIII : Connexion et utilisation
La participation implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de
l'Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou
piratage et risques de contamination par des éventuels virus circulants sur le réseau.
la Société Organisatrice décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation ou d'incident lié à
l'utilisation de l'ordinateur, de l'accès à Internet, de la maintenance ou du disfonctionnement des
serveurs du jeu, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique, et de l'envoi des
formulaires à une adresse erronée ou incomplète
La Société Organisatrice et ses partenaires ne sont pas responsables en cas :
- d'intervention malveillante
- de problèmes de liaison téléphonique
- de problèmes de matériel ou logiciel,
- de dysfonctionnements de logiciel ou de matériel,
- d'erreurs humaines ou d'origine électrique,
- en cas de force majeure
- de perturbations, qu’elles qu’en soient la nature, qui pourraient affecter le bon
déroulement du jeu.
La Société Organisatrice se réserve le droit d’éliminer tout joueur qui, par son comportement, nuirait
au bon déroulement du jeu ou à l’équité de l’opération de jeu.
Tout joueur qui aurait tenté de falsifier le bon déroulement du jeu soit par intervention humaine ou
par intervention d'un automate et/ou d’un procédé technique, ou en ne s’étant pas conformé à la
procédure de jeu, y compris par le biais d’un appel sur un numéro non spécifié dans le cadre de
cette opération commerciale, serait immédiatement disqualifié et son compte supprimé.
Dans ce cas, la Société Organisatrice se réserve le droit de fermer tous les comptes du joueur et
les gains de ce joueur seront attribués à des gagnants suppléants.
Dans tous les cas, si le bon déroulement administratif et technique du jeu est perturbé par un
virus, bug informatique, intervention humaine non-autorisée ou toute autre cause échappant au
contrôle de la Société Organisatrice, celle-ci se réserve le droit d'interrompre le jeu et/ou de le
stopper. Sa responsabilité ne saurait être engagée à ce titre.
Afin de respecter une stricte équité entre les joueurs, les joueurs ayant développé ou utilisé des
logiciels ou tout autre moyen pour jouer dans des conditions dérogeant aux règles fixées par la
Société Organisatrice du jeu et/ou ayant tenté par quel que moyen que ce soit de se faire attribuer
les lots dans des conditions non autorisées par la Société Organisatrice du jeu, seront disqualifiés
et une plainte pourra être déposée par la société organisatrice auprès des autorités compétentes.
Article IX : Litiges et responsabilités
La participation à ce jeu implique l'acceptation sans réserve du règlement dans son intégralité. Toute
déclaration inexacte ou mensongère, toute fraude entraînera la disqualification du participant. la
Société Organisatrice tranchera souverainement tout litige relatif au jeu et à son règlement en accord
avec Maître Bru huissier de justice associé. Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou
écrite concernant l'interprétation ou l'application du présent règlement, les mécanismes ou les
modalités du jeu ainsi que sur la liste des gagnants. La Société Organisatrice se réserve le droit pour
quelle que raison que ce soit, d'annuler, reporter, interrompre ou proroger le jeu ou de modifier tout
ou partie des modalités du présent règlement, dans le respect de l’article VI. Si, par suite d'un
événement indépendant de sa volonté, elle était contrainte d'appliquer cette clause du règlement, sa
responsabilité ne saurait être engagée.
La Société Organisatrice décline toute responsabilité pour tous les incidents ou accidents qui
pourraient survenir aux gagnants pendant l’utilisation et/ou la jouissance des lots.Plus généralement, La Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable d'un préjudice d'aucune
nature (personnelle, physique, matérielle, financière ou autre) survenu à l'occasion de la participation
d'un joueur au Jeu. La participation du joueur vaut acceptation de cette condition. Aucune réclamation
ne sera acceptée à ce titre.
Article X : Remises de lots
Du fait de l'acceptation de son prix, le gagnant autorise la Société Organisatrice à utiliser ses nom,
prénom, adresse postale ou Internet, pendant deux années, dans toute manifestation publi-
promotionnelle liée au présent jeu sans que cette utilisation puisse donner lieu à une quelconque
contrepartie autre que le prix gagné.
La Société Organisatrice, elle ne saurait être tenue pour responsable de toute avarie, vol et perte
intervenu lors de la livraison. Les lots non réclamés ou retournés dans les 30 jours calendaires suivant
le tirage seront perdus pour le participant et demeureront acquis à la société Universal Music France.
Article XI : Informatique et Libertés
En application de la loi Informatique et Libertés du 6 Janvier 1978, art L.27, les participants disposent
d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données les concernant. Les
participants ainsi que leurs parents ou tuteur légal s’ils sont mineurs peuvent exercer ce droit, ou
s'opposer au traitement informatique de ces informations en écrivant à l'adresse du jeu : Universal
Music France/ « Jeu Black Eyed Peas» - 20/22, rue des Fossés St Jacques 75005 Paris. .
Article XII : Droits de propriété littéraire et artistique
Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, la reproduction et la
représentation de tout ou partie des éléments composant ces jeux sont strictement interdits. Les
marques citées sont des marques déposées de leur propriétaire respectif.
Article XIII : Convention de Preuve
Sauf en cas d'erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultantes des systèmes de jeu
de la Société Organisatrice ont force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au
traitement informatique desdites informations relatif au jeu.
Article XIV : Attribution de compétence
Les participants admettent sans réserve que le simple fait de participer à ce jeu les soumet
obligatoirement aux lois françaises, notamment pour tout litige qui viendrait à naître du fait du
concours objet des présentes ou qui serait directement ou indirectement lié à celui-ci, ce sans
préjudice des éventuelles règles de conflits de lois pouvant exister. Les participants sont donc soumis
à la réglementation française applicable aux jeux et concours. Tout litige qui ne pourra être réglé à
l'amiable relèvera des tribunaux compétents et ce, même en cas de pluralité de défendeurs, de
demande incidente ou d'appel en garantie.
