Règlement du jeu
« Concours Les Vieux Fourneaux - Courrier des lecteurs »
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ARTICLE 1 : ORGANISATION ET OBJET
La société DARGAUD-LOMBARD, sous sa marque éditoriale « DARGAUD BENELUX », société anonyme de droit belge, au capital de 3 200 000 €, immatriculée à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) sous le numéro BE 0403 501 390, dont le siège social est situé 7, avenue Paul-Henri Spaak – 1060 BRUXELLES (Belgique), représentée par Madame Christel HOOLANS, en sa qualité de Directrice Générale (ci-après « DARGAUD »), organise un jeu intitulé « Concours Les Vieux Fourneaux – Courrier des lecteurs » (ci-après « le Jeu »).
ARTICLE 2 : CONDITIONS DE PARTICIPATION
La participation au Jeu est ouverte à toute personne majeure résidant en France métropolitaine, Corse incluse, DOM-TOM, Belgique et Suisse. Sont exclues les personnes ayant participé à l’élaboration directe ou indirecte du Jeu, de même que les membres de leur famille.
Le Jeu est limité à une seule participation par personne (même nom, même adresse postale, même adresse électronique).
La participation au Jeu implique l’acceptation entière et sans réserve du présent règlement (ci-après « le Règlement »). Toutes les éventuelles difficultés pratiques d’interprétation ou d’application seront tranchées par DARGAUD.
En cas de demandes de dérogation de toutes demandes relatives aux données personnelles, il sera répondu dans toute demande écrite ou téléphonique concernant le fonctionnement du Jeu.
ARTICLE 3 : ACCÈS AU JEU ET DURÉE
3.1. La participation au Jeu est ouverte du 13 septembre 2024 à 11h00 au 8 novembre 2024 à 17h00 inclus. Les dates et heures mentionnées dans le Règlement font référence aux dates et heures métropolitaines françaises. La participation au Jeu est gratuite et sans obligation d’achat.
DARGAUD se réserve le droit de reporter, de modifier, d’annuler, de prolonger ou de renouveler le Jeu.
3.2. Le Jeu est notamment annoncé via les supports suivants :
- Sur le site Internet de DARGAUD accessible à l’adresse URL suivante : https://www.dargaud.com/
-Sur Facebook : sur les comptes @editions.dargaud et @LesVieuxFourneaux
-Sur Instagram : sur le compte de DARGAUD : @dargaud
-Sur X (ancien Twitter) : sur le compte de DARGAUD : @EditionsDargaud
-Ainsi que par l’intermédiaire des partenaires de DARGAUD sur le Jeu.
3.3. Le Jeu, les modalités de le faire et de participer à ce dernier sont...
ARTICLE 4 : PRINCIPES DU JEU ET MODALITÉS DE PARTICIPATION
Pour participer au Jeu, chaque participant devra, entre le 13 septembre 2024 à 11h00 et le 8 novembre 2024 à 17h00 inclus :
1) Se rendre sur le site du Jeu accessible à l’adresse URL suivante : http://www.lesvieuxfourneaux.com/
2) Saisir tous les champs du formulaire d’inscription (prénom, nom, adresse e-mail, ville, pays).
3) Écrire un message sous la forme d’un texte personnalisé dans le champ « Écrire mon message aux Vieux Fourneaux » exposant en un maximum de 1500 caractères les raisons pour lesquelles le participant apprécie la série de bande dessinée Les Vieux Fourneaux (ci-après le « Message »). Le Message doit respecter le cadre juridique et légal en vigueur concernant les communications en ligne. DARGAUD se réserve expressément le droit de ne pas publier tout Message injurieux, diffamatoire, révélant des données personnelles, etc.
4) Accepter le Règlement en cochant la case prévue à cet effet.
5) Cliquer sur l’icône de validation « Soumettre mon message ».
Chaque Message conforme au Règlement sera ensuite publié par DARGAUD et librement accessible au public sur le site du Jeu pendant toute la durée du Jeu. La publication du Message par DARGAUD entraînera la participation au Jeu.
Les formulaires de participation ne respectant pas le cadre juridique et légal en vigueur concernant les communications en ligne, incomplets, inexacts ou reçus après la date limite de participation seront considérés comme nuls et ne seront pas pris en compte. Les formulaires de participation expédiés sous une autre forme que celle indiquée précédemment ne sont pas acceptés.
Il est interdit pour un participant de participer plus d’une fois au Jeu ou de participer au Jeu sous des identités différentes.
Il est interdit pour un participant d’utiliser plusieurs adresses e-mail pour participer.
À tout moment, les participants sont responsables de l’exactitude des informations qu’ils ont communiquées.
ARTICLE 5 : DÉSIGNATION DES GAGNANTS
5.1. A la fin du Jeu et parmi l’ensemble des participations valides, conformes au Règlement et validées sur Internet avant la date limite de clôture du Jeu (la date et l’heure de validation de l’inscription faisant foi), 10 (dix) participants seront tirés au sort.
Le tirage au sort sera effectué par la société organisatrice au plus tard le 8 novembre à 17h00.
5.2. Les gagnants seront avisés personnellement à l’adresse mail qu’ils auront dument renseigné dans le formulaire d’inscription, au plus tard un mois après la date du tirage au sort.
Aucun message ne sera délivré aux perdants.
ARTICLE 6 : DOTATIONS
Le prix offert à chacun des 10 (dix) gagnants est le suivant : 1 (un) exemplaire au format papier du nouvel album des Vieux Fourneaux, tome 8, intitulé « Graines de voyou », d’une valeur de 15€ TTC, dédicacé par le dessinateur Paul Cauuet.
ARTICLE 7 : MODALITÉS DE MISE EN POSSESSION DES DOTATIONS
7.1. Les dotations seront adressées aux gagnants aux frais de DARGAUD par courrier postal à l’adresse postale fournie par le gagnant avant le 1er décembre 2024, et où il fait élection de domicile. L’envoi des dotations aura lieu au plus tard le 20 décembre 2024.
7.2. Les dotations ne pourront être ni échangées contre d’autres prix, ni contre leur valeur financière, ni contre tout ou autre bien ou service, à la demande des participants. DARGAUD se réserve toutefois la possibilité, en cas de force majeure, de remplacer la dotation offerte par une dotation de même valeur. Les dotations offertes aux gagnants sont nominatives et ne peuvent être attribuées à une autre personne.
ARTICLE 8 : RESPONSABILITÉ
8.1. DARGAUD est dégagée de toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du réseau « Internet » empêchant le bon déroulement du Jeu, notamment dû à des actes de malveillances externes.
8.2. DARGAUD décline toute responsabilité quant à l’acheminement, la qualité et l’état des dotations à la livraison. En cas de retour des dotations à DARGAUD, le(s) gagnant(s) perd(ent) le bénéfice de leur lot. En outre sa responsabilité ne pourra en aucun cas être retenue en cas de problèmes d’acheminement ou de perte de courrier postal ou électronique.
ARTICLE 9 : REMBOURSEMENT
Les frais inévitables engagés pour la participation au Jeu ne seront pas remboursés par DARGAUD (par exemple : frais de timbre, frais de connexion à internet, etc.).
ARTICLE 10 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
10.1. Du seul fait de leur participation au Jeu, les participants cèdent à DARGAUD, à titre gratuit et exclusif, les droits d’exploitation, de reproduction, de représentation et d’adaptation du Message dont ils sont auteurs, sous toutes formes, par tous moyens et sur tous supports numériques nécessaires à DARGAUD aux fins de reproduire le Message dont ils sont auteurs sur le site Internet de DARGAUD : https://www.dargaud.com/ et le site du Jeu : https://www.lesvieuxfourneaux.com, sur Facebook : sur les comptes @editions.dargaud et @LesVieuxFourneaux, sur Instagram : sur le compte de DARGAUD : @dargaud, sur X (ancien Twitter) : sur le compte de DARGAUD : @EditionsDargaud ainsi que sur les sites des partenaires de DARGAUD sur le Jeu, pendant la durée du Jeu et dans le monde entier.
Chaque participant déclare être le seul auteur de son Message, déclare être titulaire des droits d’exploitation de son Message, que son Message est inédit et original et également libre de droit.
10.2. En prenant part au Jeu, les participants autorisent DARGAUD à reproduire et utiliser leur nom, prénom d’une part sur le site du Jeu pendant la durée du Jeu et d’autre part, dans toute offre promotionnelle et manifestation publi-promotionnelle liée au Jeu, sans que cette utilisation puisse conférer aux participations un droit à rémunération ou un avantage quelconque.
ARTICLE 11 : DONNÉES PERSONNELLES
11.1. Quelles sont vos données personnelles ? Le présent article informe les participants des procédés de collecte et d’utilisation de leurs données personnelles et des options dont ils bénéficient à cet égard.
Les données personnelles sont les informations qui permettent de vous identifier en tant que personne physique ou de vous reconnaître, directement ou indirectement.
Il peut s'agir d'un nom, prénom, date de naissance, sexe, adresse postale, adresse email, numéro de téléphone...
Lorsque vous participez au Jeu, vous allez être amené à nous fournir des données personnelles, en complétant le bulletin de participation par exemple.
Renseigner ces données est obligatoire pour pouvoir participer au Jeu.
Elles ont pour finalité de :
- vous enregistrer en tant que participant ;
- vous contacter pour vous informer de vos gains éventuels dans le cadre du Jeu ;
- répondre à vos éventuelles demandes.
11.2. Qui peut utiliser vos données personnelles ?
Vos données personnelles sont recueillies lors de votre participation au Jeu par DARGAUD. Celles-ci sont destinées à la société DARGAUD en tant que responsable de traitement, et peuvent être communiquées à des tiers sous certaines conditions.
Les données personnelles du participant pourront être transmises à toute société tierce que la société DARGAUD a désigné comme sous-traitant pour mettre en œuvre pour son compte l'une quelconque des prestations nécessaires au bon déroulement et à l’organisation du jeu-concours.
Des tiers pourront utiliser ses données personnelles seulement si le participant l’a accepté.
Si le participant coche une case lui proposant de recevoir des offres des partenaires de la société organisatrice, ou s’il répond de manière active à toute forme de proposition manifestant sa volonté explicite de recevoir de telles offres, ses données seront transmises au(x) partenaire(s) visé(s), afin de lui(leur) permettre de lui envoyer ses(leurs) offres de produits ou services, par e-mail ou par SMS, le cas échéant.
Tout partenaire préalablement accepté pourra adresser au participant de telles offres jusqu’à ce qu’il l’informe, dans les conditions décrites par ce dernier, de son souhait de ne plus recevoir d’offres de sa part par e-mail ou par SMS, le cas échéant.
Ces partenaires sont entièrement responsables du traitement de ses données personnelles une fois que celles-ci leur ont été communiquées avec l’accord du participant. Il leur appartient de se conformer à la loi en vigueur et de prendre en compte les droits et les demandes éventuelles du participant.
Dans certains cas prévus par la loi, les données personnelles du participant pourront être transmises à des tiers habilités légalement à y accéder sur requête spécifique : autorité judiciaire, autorité administrative, fournisseur d’accès à Internet, ou un tiers émettant un cookie enregistré dans le terminal du participant (une régie publicitaire externe, un autre éditeur, etc.). La société organisatrice pourra aussi être amenée à communiquer les données personnelles à des tiers si une telle mesure est nécessaire pour protéger et/ou défendre les droits de la société organisatrice en tant que responsable de traitement, pour faire respecter les présentes dispositions, ou pour protéger les droits et/ou intérêts du participant ou ceux du public, à condition que cette transmission soit autorisée par la loi.
Dans l’éventualité où tout ou partie de la société DARGAUD serait vendue à un tiers, la société organisatrice se réserve le droit de transférer vos informations en tant qu’actif vendu ou cédé.
11.3. Accès, modification, suppression des données personnelles du participant
Conformément à la Réglementation en matière de protection des données, et dans les limites posées notamment par les articles 12 à 22 du RGPD :
le participant a le droit de nous demander l'accès aux données à caractère personnel le concernant, ainsi que la rectification ou l'effacement de celles-ci;
il dispose également du droit de s’opposer au traitement de ses données personnelles, d’en demander la limitation, et du droit à la portabilité des données à caractère personnel fournies.
Enfin, il dispose, en tout état de cause, du droit de définir des directives générales ou spécifiques relatives au sort de ses données à caractère personnel après sa mort.
Il peut exercer ces droits en écrivant à la société organisatrice à l’adresse suivante : contact@dargaud.fr
Le retrait du consentement ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait.
Si le participant ne parvient pas à accéder, modifier ou supprimer ses informations en ligne, il peut exercer sa demande par courrier à l’adresse suivante : adresse postale de DARGAUD – 57, rue Gaston Tessier – 75019 Paris.
De manière à éviter tout accès, toute modification ou toute suppression non autorisée ou éviter toute usurpation d’identité, le participant devra, dans la mesure du possible, associer à sa demande une preuve de son identité. En cas de doute sur son identité, il pourra lui être demandé – en complément – la copie d’une pièce d’identité.
Toute demande abusive, manifestement infondée ou excessive pourra être rejetée.
La demande devra préciser également l'adresse à laquelle devra parvenir la réponse, à défaut celle-ci sera envoyée à toute adresse préalablement communiquée à la société organisatrice, le cas échéant. Une réponse sera adressée au demandeur dans un délai de 1 mois suivant la réception de la demande. Ce délai pourra être prolongé de 2 mois, compte tenu de la complexité ou du nombre de demandes.
Les partenaires de la société organisatrice sont responsables de l’usage qu’ils font des données personnelles des participants et de la prise en compte de leurs droits, incluant celui de ne plus recevoir d’offres de leur part.
En cas de suppression des données personnelles des participants, ceux-ci reconnaissent leur impossibilité de participer au jeu-concours ou de recevoir les éventuels gains dudit jeu.
11.4. Durée de traitement des données personnelles par la société DARGAUD
Les données personnelles des participants sont stockées par la société DARGAUD et/ou tout prestataire pour la stricte exécution du jeu-concours, et sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles sont collectées, en conformité avec la réglementation en vigueur.
11.5. Traitement et stockage des données personnelles ?
Les données personnelles des participants sont traitées par la société organisatrice ou ses prestataires sur le territoire de l’Union européenne/en France et en Belgique et ne sont, dans la mesure du possible, pas transférées vers des pays tiers.
11.6. Qui contacter concernant les données des participants ?
Pour toutes questions liées aux données personnelles des participants, ceux-ci peuvent prendre contact avec le Délégué à la Protection des Données qui est habilitée à connaître de l’ensemble des problématiques relatives à la protection des données à personnel. Ses coordonnées sont les suivantes : mp-dpo@media-participations.com
À défaut de réponse satisfaisante à votre demande, vous pourrez porter réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, qui est l’autorité de régulation chargée de faire respecter la Réglementation sur la protection des données à caractère personnel en France, directement sur le site internet https://www.cnil.fr/fr/agir ou par courrier à l’adresse suivante : Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, 3 Place de Fontenoy - TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07.
ARTICLE 12 : COPIE DU REGLEMENT
Il est rappelé que le simple fait de participer implique l’acceptation pure et simple du Règlement. Une copie écrite du règlement est adressée à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande. Cette demande doit être adressée, par courrier uniquement, à l’adresse suivante : DARGAUD – « Concours Les Vieux Fourneaux – Courrier des lecteurs » – 57 rue Gaston Tessier, 75166 Paris cedex 19.
Il est également possible de consulter le règlement sur le site Internet suivant : http://www.lesvieuxfourneaux.com/
Il ne sera répondu à aucune autre demande orale concernant le Jeu.
ARTICLE 13 : LITIGES
Le Règlement est soumis à la loi française.
Toute contestation ou réclamation litigeuse relative à ce Jeu, hors causes désignées par l’article 11 du Règlement, devra être formulé par écrit et ne pourra être prise en considération au-delà du délai d’un mois à compter de la date de clôture du Jeu.
Toute difficulté pratique d’application ou d’interprétation du Règlement sera tranchée souverainement par DARGAUD.
Tout litige né à l’occasion du Jeu sera soumis aux tribunaux compétents.
