Règlement du jeu-concours Danone n°96479 Lot principal gagné : Chaque jour : 1 carnet de 15 bons d'achat Actimel de 3 euros.

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REGLEMENT DU JEU
ACTIMEL « 1 hiver à gagner »

ARTICLE 1

La société DANONE PRODUITS FRAIS France (Ci-après « DANONE »), société par actions
simplifiée au capital social de 16.950.497 euros, dont le siège social est situé : 150, boulevard Victor
Hugo à SAINT OUEN Cedex (93589), immatriculée au RCS de Bobigny sous le numéro 672 039 971,
organise du 25/10/2009 au 31/03/2010, un jeu intitulé : « Actimel – 1 hiver à gagner ».

ARTICLE 2

Ce jeu gratuit sans obligation d’achat est véhiculé sur les emballages de produits ACTIMEL
porteurs de l’offre et sur le site www.actimel.fr.

La participation est ouverte à toute personne physique majeure domiciliée en France métropolitaine
(Corse comprise), à l’exclusion des membres du personnel de DANONE et de leur famille en ligne
directe, de ceux du personnel des sociétés participant à l’opération et de leur famille en ligne directe.
Aucune personne morale ne peut participer à ce jeu.

Jeu uniquement valable en France métropolitaine (Corse comprise).

ARTICLE 3

Pour jouer, chaque participant doit se connecter sur le site internet : www.actimel.fr, puis s’inscrire en
répondant aux questions qui lui sont posées et en laissant ses coordonnées complètes (nom, prénom,
adresse, code postal, ville, téléphone, e-mail) impérativement avant le 31 mars 2010 minuit.

Les champs obligatoires pour la validation de l’inscription au Jeu sont les suivants: nom, prénom,
adresse, code postal, e-mail et l’acceptation par l’internaute du règlement du Jeu.

Toute inscription incomplète ou inexacte ne sera pas prise en compte et entraînera la nullité de la
participation.


Les participants qui accèdent au site www.actimel.fr à partir d'un modem et au moyen d'une ligne
téléphonique facturée au prorata du temps de communication ou à l'appel peuvent obtenir le
remboursement de leurs frais de connexion sur le site www.actimel.fr sur la base d'un forfait par jour
correspondant au coût de la connexion de 2 minutes de communication téléphonique locale T.T.C
depuis un poste fixe, selon les tarifs France Telecom en vigueur soit 0.12 euros au total équivalant à 2
minutes de connexion au prix de 0.06 TTC la minute (coût d’une communication locale en heure
pleine).

Les frais engagés (timbre tarif lent en vigueur moins de 20 gr.) par le participant pour cette demande
de remboursement seront remboursés sur simple demande écrite.

Il est impératif d'effectuer toute demande de remboursement au plus tard 10 jours calendaires après
réception de la facture téléphonique correspondante. La date retenue sera celle indiquée sur la facture.



La demande de remboursement devra comporter les éléments suivants : nom, prénom, adresse postale
et adresse e-mail (tous ces éléments doivent être identiques à ceux saisis sur le formulaire d'inscription
au jeu), un RIB ou un RIP (Relevé d'Identité Bancaire ou Postal), la date et l'heure de sa participation, 2
et dès sa disponibilité, une photocopie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique et/ou du
fournisseur d'accès indiquant les dates et heures de connexion en les soulignant. Cette photocopie fera
office de justificatif de domicile. Le nom et l’adresse de la personne demandant le remboursement
doivent être les mêmes que ceux mentionnés sur la facture de l'opérateur téléphonique.

Chaque demande de remboursement contenant les informations et documents décrits ci-dessus devra
être adressée à :

1 HIVER D’ACTIMEL A GAGNER
CEDEX 4172
99417 PARIS CONCOURS

Cette demande doit être adressée par courrier, impérativement avant le 31/03/2010, cachet de la
poste faisant foi.

Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à
Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que
tout accès au site www.actimel.fr s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment
connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans
la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute
pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site et de
participer au Jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.

Les envois incomplets, illisibles, insuffisamment affranchis, envoyés hors délai ne seront pas pris en
compte.

En cas de tentative de fraude, DANONE se réserve le droit d’annuler l’opération et d’engager des
poursuites.

ARTICLE 4

L’ensemble des dotations pour ce jeu est composé comme suit :

158 carnets de 15 bons d’achats d’une valeur unitaire de 3€ valables uniquement sur les lots Actimel
×6 (d’une valeur commerciale unitaire de 45 euros).

ARTICLE 5

158 instants gagnants ouverts sont pré-programmés (soit un instant gagnant par jour), de façon
automatisée et aléatoire par DANONE sur la période du Jeu.

Lorsque le participant est le premier enregistré sur le site www.actimel.fr durant ou après l’un des
instants gagnants pré-programmés, le participant est déclaré gagnant.

ARTICLE 6

Les dotations ne sont ni transmissibles, ni échangeables contre d’autres objets ou d’autres prestations
de services ou contre une quelconque contrepartie en numéraire.

Ce lot ne pourra faire l'objet d'aucune contestation d'aucune sorte et ne pourra être ni repris, ni
échangé, ni cédé (pour un membre de la même famille), ni faire l'objet de sa contre-valeur en espèces.

ARTICLE 7

Les gagnants recevront leurs dotations dans un délai de 4 à 6 semaines environ à compter du moment
où ils sont déclarés gagnants. 3

ARTICLE 8

DANONE ne saurait encourir aucune responsabilité si, en cas de force majeure ou d'événements
indépendants de sa volonté, elle était amenée à annuler le présent jeu, à l'écourter, le proroger, le
reporter ou en modifier les conditions et ce sans que cette décision ne puisse être remise en cause par
les participants et sans un quelconque dommage moral ou financier pour les participants.

DANONE peut, pour des raisons exceptionnelles, s’arroger le droit d’attribuer un lot différent de celui
prévu au présent règlement. Le lot de remplacement sera de même valeur que celui prévu initialement.
Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.

DANONE sera dégagée de toute responsabilité en cas de survenance d’un élément de force majeure
(grèves, intempéries…) qui priverait même partiellement le(s) gagnant(s) de son/leur gain.

DANONE ne peut être tenue responsable des retards, pertes, avaries occasionnées au lot lors de son
acheminement ou du manque de lisibilité des cachets postaux.

DANONE ne sera pas responsable de tout dysfonctionnement du réseau "Internet" empêchant le bon
déroulement du jeu notamment dû à des actes de malveillances externes. DANONE ne saurait
davantage être tenue responsable au cas où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à se
connecter au site du Jeu du fait de tout défaut technique ou de tout problème lié notamment à
l'encombrement du réseau. DANONE met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations
et/ou outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs (notamment
d’affichage sur le site du Jeu, d’envoi d’e-mails erronés aux participants), d’une absence de
disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur leur site, de tout dysfonctionnement du
réseau Internet empêchant le bon déroulement du Jeu ; des interruptions, des délais de transmission des
données, des défaillances de l’ordinateur, du téléphone, du modem, de la ligne téléphonique du
participant, des serveurs, des fournisseurs d’accès Internet, des opérateurs de téléphonie, des
équipements informatiques, des logiciels; de la perte de tout courrier électronique et plus
généralement, de la perte de toute donnée, des conséquences de tous virus, bogue informatique,
anomalie, défaillance technique, de tout dommage causé à l’ordinateur d’un participant, de toute
défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité
de participer au Jeu ou ayant endommagé le système d’un participant. Il appartient à tout participant de
prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ ou logiciels stockés
sur son équipement informatique et téléphonique contre tout atteinte. La connexion de toute personne
au site et la participation au Jeu se fait sous son entière responsabilité.

DANONE n'est pas responsable en cas :
- D'accident lié à l'utilisation des dotations,
- D'intervention malveillante,
- De problèmes de liaison téléphonique, internet ou d'acheminement du courrier,
- De problèmes de matériel ou logiciel,
- De problèmes d’accès au serveur du Jeu,
- De destruction des informations fournies par des participants,
- De dysfonctionnements de logiciel ou de matériel,
- D'erreurs humaines ou d'origine électrique,
- De perturbations qui pourraient affecter le bon déroulement du Jeu.

Dans tous les cas, si le bon déroulement administratif et/ou technique du jeu est perturbé par un virus,
bug informatique, intervention humaine non-autorisée ou toute autre cause échappant à DANONE,
DANONE se réserve le droit d'interrompre le Jeu.

De même, la participation à ce Jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des
limites de l'Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels 4
ou piratage et les risques de contamination par des éventuels virus circulants sur le réseau, ou tout
autre problème lié à la Poste.

ARTICLE 9

DANONE se réserve à tout moment le droit de modifier, d’annuler, d’écourter ou de prolonger la
présente opération sans que cette décision ne puisse être mise en cause par les participants et sans un
quelconque dommage moral ou financier pour les participants.

DANONE ne saurait être tenue pour responsable de toute modification quant à la nature des dotations.

ARTICLE 10

Par la participation à ce jeu, les gagnants cèdent, sous réserve de leur autorisation expresse, à
DANONE le droit d’utiliser et de diffuser leur nom, leur voix et leur image pour la communication de
DANONE dans des conditions à définir avec eux.

ARTICLE 11

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 telle que modifiée par la Loi du 6
août 2004, les participants disposent d’un droit d’accès, de rectification et de radiation des
informations nominatives les concernant collectées dans le cadre du Jeu. Ils disposent en outre d’un
droit d’opposition quant à la collecte de leurs données personnelles.
Ce droit peut être exercé gratuitement sur simple demande auprès de :

Danone Produits Frais France
Service Consommateurs
150 Boulevard Victor Hugo
93589 Saint Ouen Cedex

en indiquant ses nom, prénom et adresse postale. DANONE pourra également être amenée à
communiquer ces informations à ses partenaires. Dans le cas où les participants ne le souhaiteraient
pas, il leur suffira d’écrire à ce sujet à l’adresse mentionnée, en indiquant leur nom, prénom et adresse.

ARTICLE 12

Tous les cas non prévus par le présent règlement seront tranchés par DANONE dont les décisions sont
sans appel.

ARTICLE 13

Le présent règlement est déposé chez maître Le Honsec, huissier de justice à Rambouillet (78)

Le règlement complet du Jeu peut être obtenu sur simple demande écrite envoyée à l’adresse du jeu
avant le 31/03/2010 ou sur le site Internet www.actimel.fr

Les timbres nécessaires à la demande de règlement seront remboursés sur simple demande par renvoi
de timbre sur la base du tarif lettre lent en vigueur (<20g).

Tout contrevenant à l’un ou plusieurs des articles du présent règlement se verra privé de son droit de
participer au Jeu ainsi que, le cas échéant, du lot obtenu.


Fait à Saint Ouen le 23 octobre 2009.