ARTICLE 1. SOCIETE ORGANISATRICE
La société DANONE Produits Frais France, société par actions simplifiées au capital social de 16.950.497 euros, dont le siège social est situé au 150 boulevard Victor Hugo à SAINT OUEN Cedex (93589) immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny sous le numéro 672 039 971 (ci-après la « société organisatrice » ou « DANONE »), organise un jeu gratuit sans obligation d’achat.
Le Jeu se déroulera du mercredi 18 octobre 2017 à 11H00 au vendredi 20 octobre 2017 à 18H00 inclus.
ARTICLE 2. CONDITIONS DE PARTICIPATION AU JEU
Ce jeu gratuit sans obligation d’achat est ouvert à toute personne physique résidant en France métropolitaine (Corse comprise) à l’exception du personnel de la société organisatrice, des sociétés ayant participé directement ou indirectement à la conception, à la réalisation ou à la gestion du Jeu ainsi que des membres de leur famille et conjoints.
Tout participant âgé de moins de 18 ans doit obtenir l'autorisation préalable d'un parent ou tuteur pour participer au jeu et accepter le présent règlement. La société organisatrice pourra demander à tout participant mineur de justifier de cette autorisation et, le cas échéant, disqualifier un participant ne pouvant justifier de cette autorisation.
Une seule participation par foyer (même nom, même adresse postale) pendant toute la durée du jeu.
Le jeu sera accessible aux personnes disposant d’un compte Facebook sur la page Facebook Danonino : https://www.facebook.com/DanoninoFrance/. Il est entendu que si le Jeu est organisé sur Facebook, le Jeu n’est pas géré ou parrainé, de quelque façon que ce soit, par Facebook.
ARTICLE 3. DÉROULEMENT DU JEU
Pour jouer, l’internaute est invité à se rendre entre le mercredi 18 octobre 2017 à 12H00 et le vendredi 20 octobre 2017 à 18H00 inclus sur la page Facebook Danonino à l’adresse suivante : https://www.facebook.com/DanoninoFrance/ et à accéder au post Facebook suivant :
[JEU CONCOURS] Quel mot se cache derrière le rébus ? ! Inscrivez votre réponse en commentaire pour tenter de gagner une box goûter Danonino ! 10 personnes seront tirées au sort.
Jeu gratuit sans obligation d’achat jusqu’au 20/10/2017 à 18h00.
Après avoir pris connaissance des modalités de participation, le joueur répond à la charade posée en commentaire du post du jeu.
Toute photo ou tout commentaire posté par un participant sur la page Facebook du jeu dont le contenu serait obscène, pornographique, raciste, réalisé en violation des droits d’un tiers ou plus généralement contraire à la loi, à l’ordre public ou aux bonnes mœurs ou qui serait de nature à porter atteinte de quelque manière que ce soit à l’image de marque du groupe Danone sera écarté.
Il est précisé que toutes les publications pourront être modérées a posteriori, c'est-à-dire qu'elles pourront être supprimées après leur mise en ligne sans autorisation ni information préalable des Participants.
Les participants s’engagent à respecter les conditions de participation du jeu, faute de quoi ils pourront être disqualifiés par la société organisatrice sans que ceux-ci ne puissent exiger un dédommagement quelconque.
ARTICLE 4. DESIGNATION DES GAGNANTS
10 gagnants seront désignés par tirage au sort réalisé sous contrôle d’huissier entre le 23 octobre et le 25 octobre 2017, parmi l’ensemble des commentaires valides ayant correctement répondu à la question posée.
Les participants désignés gagnants seront avertis personnellement par message privé via le compte officiel de Danonino sur Facebook dans un délai d’une semaine à compter de leur désignation. Ils devront répondre à ce message par message privé en précisant leurs nom, prénom, adresse postale, adresse email et numéro de téléphone. Les gagnants seront informés du fait qu’ils disposent du droit de s'inscrire sur la liste Bloctel d'opposition au démarchage téléphonique afin de ne pas faire l’objet de prospection commerciale par voie téléphonique.
Tout gagnant qui ne donnerait pas suite au message privé de Danonino le notifiant de son gain dans un délai d’une semaine sera automatiquement disqualifié. Dans ce cas, la société organisatrice se réserve le droit de remettre la dotation en jeu.
Toute réponse incomplète, illisible ou fournie après une semaine sera considérée comme nulle et ne pourra donner lieu à réclamations.
Il ne pourra être attribué au maximum qu'une seule dotation par foyer (même nom, même adresse postale) pour toute la durée du jeu.
ARTICLE 5. ACCEPTATION DU REGLEMENT
Le simple fait de participer à l'opération, implique l'acceptation pure et simple, par le participant, de l’intégralité du présent règlement.
Toute question d'application ou d'interprétation du présent règlement qui soulèverait une difficulté sera traitée par Danone. Toute demande doit être envoyée à l'adresse suivante par courrier postal : Equipe connect, 150 boulevard Victor Hugo à 93589 Saint Ouen dans un délai d’un mois suivant la fin du jeu au plus tard.
ARTICLE 6 : DESCRIPTION ET VALEUR DES LOTS :
Dotations : 10 box goûter Danonino.
Valeur unitaire des lots : 2,64€
ARTICLE 7. MODALITÉ DE REMISE DES LOTS
Les gagnants recevront la dotation directement par courrier postal envoyé par la société organisatrice à l’adresse indiquée dans leur message privé de confirmation de gain, dans un délai d’un mois à compter de la réception de leurs coordonnées.
La société organisatrice ne peut être tenue pour responsable d’un quelconque défaut des dotations ou problème rencontré lors de l’utilisation des dotations. La société organisatrice ne pourra être tenue responsable en cas d’erreur de livraison, de changement d’adresse ou de mauvaise adresse fournie. Les dotations offertes sont strictement nominatives et ne peuvent donc pas être cédées à une autre personne. Les prix offerts ne peuvent donner lieu, de la part des gagnants, à aucune contestation de quelque nature qu'elle soit, ni à la remise de leur contre-valeur en argent ni à leur remplacement ou échange pour quelque cause que ce soit.
La société organisatrice se réserve le droit de substituer aux dotations proposées un lot d’une valeur équivalente ou supérieure et de caractéristiques proches si les circonstances l’exigent.
Sans préjudice de toute action judiciaire et de sa faculté de résiliation de l’inscription du participant, la société organisatrice n’est pas tenue de faire parvenir un quelconque lot au gagnant si celui-ci n’a pas envoyé correctement ses coordonnées, s’il a manifestement, et par n’importe quel moyen, réussi à fausser le résultat du Jeu et/ou ne s’est pas conformé au présent règlement.
ARTICLE 8. DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Toutes les informations que les participants communiquent à DANONE pourront être utilisées à des fins de prospection commerciale, ou pour des documents promotionnels (site internet, newsletter, page Facebook, etc), si le participant a donné son accord écrit exprès préalable.
Les informations recueillies par DANONE feront l'objet d'un traitement informatisé dont la finalité est la gestion du jeu.
En application de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les participants disposent des droits d'opposition, d'accès, de rectification et de suppression des données les concernant. Les participants peuvent exercer ce droit par demande écrite accompagnée de leurs coordonnées complètes (nom, prénom, adresse postale) auprès de : Equipe connect, 150 boulevard Victor Hugo à 93589 Saint Ouen
Les données collectées sont indispensables pour participer au Jeu. Par conséquent, les personnes qui exerceront leur droit de suppression des données les concernant avant la fin du Jeu seront réputées renoncer à leur participation.
ARTICLE 9. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique ou les droits voisins, la reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant les jeux sont strictement interdites. L'ensemble des marques et/ou logos cités sont des marques déposées.
ARTICLE 10. LIMITATION DE RESPONSABILITE
Coordonnées des gagnants
La société organisatrice décline toute responsabilité dans le cas où le nom, le prénom ou l’adresse postale du gagnant seraient invalides.
La responsabilité de la société organisatrice ne pourra pas être mise en cause du fait d’un changement de coordonnées du participant ultérieur à sa participation, et non notifié à la société organisatrice.
Force majeure / Fraudes
La société organisatrice se réserve si les circonstances l’exigent, notamment en cas de force majeure, le droit d'écourter, de prolonger, de suspendre, de modifier ou d'annuler le Jeu sans préavis et sans que sa responsabilité puisse être engagée de ce fait. Ces changements feront toutefois l'objet d'une information préalable par tous moyens appropriés.
La société organisatrice ne saurait être tenue responsable de tout fait qui ne lui serait pas imputable, tel que notamment un éventuel retard lors de la distribution du lot, ou des cas de force majeure susceptibles de perturber, modifier et/ou annuler l'opération.
Les participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité, leurs coordonnées téléphoniques, postales et email.
La société organisatrice ne pourra être tenue responsable de l’utilisation frauduleuse d’adresses postale et/ou email pour l’attribution d’une dotation à un participant.
La société organisatrice pourra annuler ou suspendre tout ou partie du Jeu s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit (notamment par l’utilisation de robots informatiques) ou que le participant n’a pas respecté le règlement, la société organisatrice se réservant le cas échéant le droit d’engager toute poursuite judiciaire qu’elle jugera utile.
Internet
La société organisatrice se dégage de toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du réseau internet et/ou du site Facebook.
La société organisatrice ne saurait être tenue responsable dans le cas de mauvais acheminement du courrier électronique.
Danone
DANONE ne pourra en aucun cas être tenue responsable en cas de dysfonctionnement du Jeu quel qu’il soit ou pour quelque raison que ce soit et ne saurait encourir aucune responsabilité d'aucune sorte vis-à-vis des participants du fait des fraudes éventuellement commises.
ARTICLE 11. DEPOT ET CONSULTATION DU REGLEMENT
Une copie du règlement est adressée gratuitement à toute personne en faisant la demande écrite accompagnée de ses coordonnées complètes (nom, prénom, adresse postale) auprès de : Equipe connect, 150 boulevard Victor Hugo à 93589 Saint Ouen par courrier postal envoyé sous pli suffisamment affranchi (tarif lent 20g en vigueur) au plus tard dans les 30 jours à compter de la fin du jeu (cachet de la poste faisant foi).
Les frais d'affranchissement engagés pour l'envoi de la demande de copie écrite du règlement seront remboursés sur simple demande conjointe, sur la base au tarif lent (20 g) en vigueur de la Poste pour l'acheminement (joindre IBAN/BIC).
Il ne sera accepté qu’une seule demande de remboursement par foyer (même nom, même adresse postale) pour toute la durée du jeu. Aucune demande de remboursement par courrier électronique ou téléphone ne saurait être prise en compte.
Toute demande illisible, raturée, incomplète ou encore expédiée hors délai ne pourra être traitée.
ARTICLE 12. REMBOURSEMENT DE FRAIS DE CONNEXION INTERNET
Les frais engagés par les participants au jeu pourront être remboursés sur simple demande écrite à la société organisatrice (Équipe connect, 150 boulevard Victor Hugo à 93589 Saint Ouen). Cette demande devra être postée sous pli suffisamment affranchi au plus tard 30 jours après la clôture du jeu (cachet de la poste faisant foi) et devra comporter les noms, prénom, adresse postale du participant ainsi qu’un IBAN/BIC. Le timbre de la demande de remboursement des frais de participation sera remboursé sur simple demande écrite conjointe au tarif lent en vigueur (20g).
Le coût de la communication téléphonique pour accéder au site Internet sera remboursé forfaitairement dans la limite d’une connexion par participant, sur la base d’un temps de connexion moyen à Internet de 5 minutes à un coût forfaitaire de 0,05 euro TTC par minute, soit un remboursement forfaitaire de 0,25 euro TTC. Les gagnants ayant dû envoyer un email de confirmation de gain seront également remboursés sur la base d’un temps de connexion moyen à Internet de 5 minutes à un coût forfaitaire de 0,05 euro TTC par minute, soit un remboursement forfaitaire supplémentaire de 0,25 euro TTC. L’envoi d’un justificatif (facture) sera nécessaire pour traiter toute demande de remboursement. Le justificatif devra être envoyé par voie postale à l’adresse suivante : Équipe connect, 150 boulevard Victor Hugo à 93589 Saint Ouen.
Les participants bénéficiant d’un abonnement forfaitaire et, dans ces conditions, n’ayant pas engagé de frais pour le présent jeu, ne pourront prétendre à un remboursement.
Les remboursements seront effectués par virement bancaire dans un délai de douze semaines à compter de la réception de la demande complète et après vérification du bien-fondé de la demande.
Toute demande illisible, raturée, incomplète ou encore expédiée hors délai ne pourra être traitée.