ARTICLE 1
La société DANONE PRODUITS FRAIS France (« DANONE »), société par actions simplifiée au capital social de 16.950.497 euros, dont le siège social est situé : 150, boulevard Victor Hugo à SAINT OUEN Cedex (93589), immatriculée au RCS de Bobigny sous le numéro 672 039 971, organise du 02 janvier 2014 au 28 février 2014 inclus, un jeu intitulé : «Bonne Année Bonne santé».
ARTICLE 2
Ce jeu qui est un jeu avec obligation d’achat est véhiculé sur le site bonneannee.danoneetvous.com (accessible par mobile, tablette et ordinateur).
Le jeu sera relayé en PLV dans les magasins participants.
La participation est ouverte à toute personne physique majeure domiciliée en France métropolitaine (Corse comprise), à l’exclusion des membres du personnel de DANONE et de leur famille en ligne directe, de ceux du personnel des sociétés participant à l’opération et de leur famille en ligne directe. Aucune personne morale ne peut participer à ce jeu.
ARTICLE 3
Dans le cadre de ce jeu, il est impératif de conserver ses preuves d’achats de produits laitiers frais Danone (code barre du produit ainsi que le ticket de caisse relatif à l’achat de ce produit). Ces éléments seront nécessaires pour jouer et seront soumis à validation pour l’obtention des gains.
La date du ticket de caisse devra impérativement être comprise entre le 02 janvier 2014 et le 28 février 2014.
Ce jeu se déroulera en deux temps :
Dans un premier temps, chaque joueur devra s’identifier ou s’inscrire sur le site www.danoneetvous.com ou sur le site bonneannee.danoneetvous.com (avec ses identifiants Danone et vous). Toute inscription incomplète ou inexacte ne sera pas prise en compte et entraînera la nullité de la participation.
Chaque joueur pourra ensuite accéder au jeu qui se déroulera suivant la mécanique d’instants gagnants.
Muni de ses preuves d’achats, il pourra ouvrir chaque jour une case du calendrier et découvrir instantanément s’il a gagné une des dotations mises en jeu.
Pour ce faire, le joueur devra entrer le code barre du produit Danone ainsi que la date et l’heure d’achat du produit figurant sur le ticket de caisse.
Concernant les achats réalisés sur les sites de e-commerce, l'heure saisie devra être dans le créneau de livraison écrit sur la facture.
Il n’est possible de jouer qu’une seule fois par jour,
Si un même ticket de caisse comporte plusieurs produits (identiques ou différents), il sera possible de jouer autant de fois qu’il y a de produits sur le ticket. Par exemple, un ticket avec 3 produits Danone permet 3 participations au jeu, étalées sur 3 jours différents (pas forcément consécutifs).
Un même ticket pourra donc servir plusieurs fois pour jouer alors qu’il ne sera possible de jouer qu’une seule fois par produit acheté.
La règle est la même pour les achats effectués sur un site d’e-commerce.
Dans un deuxième temps sera organisé, à l’issu de la première partie du jeu, un grand tirage au sort.
Celui-ci sera réalisé sous contrôle d’huissier le 10 mars 2014.
Chaque participation à la première partie du jeu inscrira automatiquement chaque joueur au grand tirage au sort.
A chaque participation à l’instant gagnant, le joueur cumule une participation supplémentaire au tirage au sort.
Par ailleurs chaque joueur peut augmenter ses chances de gagner par deux manières différentes :
En partageant le jeu sur Facebook ou Twitter, il est possible de cumuler une chance supplémentaire par jour
En saisissant le code avantage qui sera adressé par e-mail ou par le biais du magazine Danone et Vous de janvier 2014 aux personnes ayant adhéré au programme Danone et vous avant le 31 décembre 2013 minuit.
ARTICLE 4
Les dotations de la première partie du jeu par instants gagnants sont :
10 séjours d’une semaine au club Med pour deux personnes en France d’une valeur commerciale unitaire de 1800€ TTC, les séjours seront à choisir dans la liste des clubs suivante :
Club Med CARGESE France
Club Med LA PALMYRE ATLANTIQUE France
Club Med OPIO France
Club Med POMPADOUR France
Club Med SANT AMBROGGIO France
Club Med VITTEL Le Parc
Ces séjours seront en Formule All Inclusive – Pension Complète avec accès aux activités du Club.
La réservation de ces séjours se fera obligatoirement au minimum 3 mois avant la date de début et hors période scolaire et WE prolongés.
Ces séjours ne comprennent pas le transport jusqu’au Club Med ainsi que les visites et suppléments
24 réfrigérateurs/congélateurs de la marque SMEG de couleur bleue d’une valeur commerciale unitaire de 1799€ TTC
45 vélos électriques de la marque GITANE d’une valeur commerciale unitaire de 999€ TTC
75 coffrets SMARTBOX « spa et volupté » d’une valeur commerciale unitaire de 75€ TTC
40 chéquiers de bons d’achats de produits laitiers frais DANONE d’une valeur commerciale unitaire de 75€ TTC
365 000 bons de réduction valables sur les produits laitiers Danone d’une valeur faciale comprise entre 0,25€ et 1€.
L’unique dotation du Grand Tirage au sort sera :
Une voiture TOYOTA Prius Liftback MC 136h Dynamic 15" Couleur: Blanche Pur- Emission CO² (cycle mixte - Normes CEE) : 89 g/km - Puissance administrative : 5 cv d’une valeur commerciale unitaire de 30 000€ TTC
Garantie : 3 ans Toyota France
Pack Livraison inclus (France)
Carte Grise incluse.
Le gagnant du grand tirage au sort sera contacté par téléphone ou par email pour lui indiquer les modalités de retrait de la voiture
ARTICLE 5
Concernant la première partie du jeu « instants gagnants »
Les gagnants devront impérativement envoyer leurs preuves d’achat avant le 15 mars 2014
Pour chaque lot gagné un e-mail de confirmation sera immédiatement envoyé au gagnant.
Ce message détaillera la démarche à effectuer par le gagnant pour recevoir son lot :
Imprimer cet e-mail ou
Si vous ne le pouvez pas, vous pouvez recopier ces informations sur papier libre :
nom, prénom, adresse postale, n° de lot figurant sur l’email de confirmation)
Joindre l’original du ticket de caisse avec lequel la personne a gagné un lot
Envoyer le tout avant le 15 mars 2014 à l’adresse suivante :
Tessi
Jeu DANONE - Janvier/Février 2014 / Opération 16604
Cedex 3122
99312 PARIS CONCOURS
Les frais engagés (timbre tarif lent en vigueur moins de 20 gr.) par le participant pour cet envoi seront remboursés sur simple demande écrite adressée à Tessi à l’adresse ci-dessus. Joindre un RIB/RIP ou RICE ou IBAN et indiquer ses coordonnées complètes sur papier libre (nom, prénom et coordonnées postales complètes).
ARTICLE 6
Les gagnants de la première partie du jeu (instants gagnants) recevront leur dotation sous 8 semaines environ à compter de la réception des preuves d’achat sous réserve de la validation de la participation (validation du ticket de caisse en relation avec le code EAN utilisé pour jouer ainsi que de l’historique de participation car le nombre de produits Danone sur le ticket doit être supérieur ou égal au(x) nombre(s) de fois jouée(s) avec les références de ce ticket de caisse)
Le lot du Grand Tirage (la voiture) sera livré sous 8 semaines à compter du tirage au sort (le gagnant sera mis en relation avec la concession Toyota la plus proche de chez lui).
ARTICLE 7
Les dotations ne sont ni transmissibles, ni échangeables contre d’autres objets ou d’autres prestations de services ou contre une quelconque contrepartie en numéraire.
Ces lots ne pourront faire l'objet d'aucune contestation d'aucune sorte et ne pourront être ni repris, ni échangés, ni cédés (pour un membre de la même famille), ni faire l'objet de sa contre-valeur en espèces.
ARTICLE 8
Les participants qui accèdent au site bonneannee.danoneetvous.com à partir d'un modem et au moyen d'une ligne téléphonique facturée au prorata du temps de communication ou à l'appel peuvent obtenir le remboursement de leurs frais de connexion sur le site bonneannee.danoneetvous.com sur la base d'un forfait par jour correspondant au coût de la connexion de 3 minutes de communication téléphonique locale T.T.C depuis un poste fixe, selon les tarifs France Telecom en vigueur soit 0.18 euros au total équivalant à 3 minutes de connexion au prix de 0.06 TTC la minute (coût d’une communication locale en heure pleine).
Les frais engagés (timbre tarif lent en vigueur moins de 20 gr.) par le participant pour cette demande de remboursement seront remboursés sur simple demande écrite.
Il est impératif d'effectuer toute demande de remboursement au plus tard 10 jours calendaires après réception de la facture téléphonique correspondante. La date retenue sera celle indiquée sur la facture.
La demande de remboursement devra comporter les éléments suivants : nom, prénom, adresse postale et adresse e-mail (tous ces éléments doivent être identiques à ceux saisis sur le formulaire d'inscription au jeu), un RIB ou un RIP (Relevé d'Identité Bancaire ou Postal), la date et l'heure de sa participation, et dès sa disponibilité, une photocopie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d'accès indiquant les dates et heures de connexion en les soulignant.
Cette photocopie fera office de justificatif de domicile. Le nom et l’adresse de la personne demandant le remboursement doivent être les mêmes que ceux mentionnés sur la facture de l'opérateur téléphonique.
Chaque demande de remboursement contenant les informations et documents décrits ci-dessus devra être adressée à l’adresse du jeu ci-jointe:
Tessi
Jeu DANONE - Janvier/Février 2014 / Opération 16604
Cedex 3122
99312 PARIS CONCOURS
Ces demandes doivent être adressées par courrier, impérativement avant le 31 mars 2014, cachet de la poste faisant foi.
Limité à une demande de remboursement des frais de connexion par personne (même nom et/ou même adresse).
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au site www.actitresor.fr s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site et de participer au Jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
Les envois incomplets, illisibles, insuffisamment affranchis, envoyés hors délai ne seront pas pris en compte.
En cas de tentative de fraude, DANONE se réserve le droit d’annuler l’opération et d’engager des poursuites.
ARTICLE 9
DANONE ne saurait encourir aucune responsabilité si, en cas de force majeure ou d'événements indépendants de sa volonté, elle était amenée à annuler le présent jeu, à l'écourter, le proroger, le reporter ou en modifier les conditions et ce sans que cette décision ne puisse être remise en cause par les participants et sans un quelconque dommage moral ou financier pour les participants.
DANONE peut, pour des raisons exceptionnelles, s’arroger le droit d’attribuer un lot différent de celui prévu au présent règlement. Le lot de remplacement sera de même valeur que celui prévu initialement. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.
DANONE sera dégagée de toute responsabilité en cas de survenance d’un élément de force majeure (grèves, intempéries…) qui priverait même partiellement le(s) gagnant(s) de son/leur gain.
DANONE ne peut être tenue responsable des retards, pertes, avaries occasionnées au lot lors de son acheminement ou du manque de lisibilité des cachets postaux.
DANONE ne pourra être tenue responsable des défauts de fabrication et autres dysfonctionnements des dotations distribuées. Toute réclamation à ce sujet devra être directement adressée au fabricant de l’objet concerné.
DANONE ne sera pas responsable de tout dysfonctionnement du réseau "Internet" empêchant le bon déroulement du jeu notamment dû à des actes de malveillances externes. DANONE ne saurait davantage être tenue responsable au cas où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à se connecter au site du Jeu du fait de tout défaut technique ou de tout problème lié notamment à l'encombrement du réseau. DANONE met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs (notamment d’affichage sur le site du Jeu, d’envoi d’e-mails erronés aux participants), d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur leur site, de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement du Jeu ; des interruptions, des délais de transmission des données, des défaillances de l’ordinateur, du téléphone, du modem, de la ligne téléphonique du participant, des serveurs, des fournisseurs d’accès Internet, des opérateurs de téléphonie, des équipements informatiques, des logiciels; de la perte de tout courrier électronique et plus généralement, de la perte de toute donnée, des conséquences de tous virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique, de tout dommage causé à l’ordinateur d’un participant, de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le système d’un participant. Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ ou logiciels stockés sur son équipement informatique et téléphonique contre tout atteinte. La connexion de toute personne au site et la participation au Jeu se fait sous son entière responsabilité.
DANONE n'est pas responsable en cas :
D'accident lié à l'utilisation des dotations,
D'intervention malveillante,
De problèmes de liaison téléphonique, internet ou d'acheminement du courrier,
De problèmes de matériel ou logiciel,
De problèmes d’accès au serveur du Jeu,
De destruction des informations fournies par des participants,
De dysfonctionnements de logiciel ou de matériel,
D'erreurs humaines ou d'origine électrique,
De perturbations qui pourraient affecter le bon déroulement du Jeu.
Dans tous les cas, si le bon déroulement administratif et/ou technique du jeu est perturbé par un virus, bug informatique, intervention humaine non-autorisée ou toute autre cause échappant à DANONE, DANONE se réserve le droit d'interrompre le Jeu.
De même, la participation à ce Jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage et les risques de contamination par des éventuels virus circulants sur le réseau, ou tout autre problème lié à la Poste.
ARTICLE 10
DANONE se réserve à tout moment le droit de modifier, d’annuler, d’écourter ou de prolonger la présente opération sans que cette décision ne puisse être mise en cause par les participants et sans un quelconque dommage moral ou financier pour les participants.
DANONE ne saurait être tenue pour responsable de toute modification quant à la nature des dotations.
ARTICLE 11
Par la participation à ce jeu, les gagnants cèdent, sous réserve de leur autorisation exprès, à DANONE le droit d’utiliser et de diffuser leur nom, leur voix et leur image pour la communication de DANONE dans des conditions à définir avec eux.
ARTICLE 12
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 telle que modifiée par la Loi du 6 août 2004, les participants disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des informations nominatives les concernant collectées dans le cadre du Jeu. Ils disposent en outre d’un droit d’opposition quant à la collecte de leurs données personnelles.
Ce droit peut être exercé gratuitement sur simple demande auprès de :
Danone Produits Frais France
Service Consommateurs
150 Boulevard Victor Hugo
93589 Saint Ouen Cedex
en indiquant ses nom, prénom et adresse postale. DANONE pourra également être amenée à communiquer ces informations à ses partenaires. Dans le cas où les participants ne le souhaiteraient pas, il leur suffira d’écrire à ce sujet à l’adresse mentionnée, en indiquant leur nom, prénom et adresse.
ARTICLE 13
Tous les cas non prévus par le présent règlement seront tranchés par DANONE dont les décisions sont sans appel.
ARTICLE 14
Le présent règlement est déposé auprès de l’étude de SELARL LSL LE HONSEC – SIMHON – LE ROY huissiers de justice associés à Rambouillet (78)
Le règlement complet du Jeu peut être obtenu sur simple demande écrite envoyée à l’adresse du jeu avant le 28/02/2014 ou sur le site internet bonneannee.danoneetvous.com à partir d'un modem et au moyen d'une ligne téléphonique facturée au prorata du temps de communication ou à l'appel peuvent obtenir le remboursement de leurs frais de connexion sur le site bonneannee.danoneetvous.com.
Les timbres nécessaires à la demande de règlement seront remboursés sur la base du tarif lettre lent en vigueur (<20g) sur simple demande écrite accompagnée d’un RIB/RIP.
Limité à une demande de remboursement par personne (même nom, même adresse).
Tout contrevenant à l’un ou plusieurs des articles du présent règlement se verra privé de son droit de participer au Jeu ainsi que, le cas échéant, du lot obtenu.
Fait à Saint Ouen le 3 janvier 2014.
