RTICLE 1 : SOCIÉTÉ ORGANISATRICE
La société DANONE PRODUITS FRAIS FRANCE, Société par actions simplifiées au capital de 16 950 497 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny sous le numéro 672 039 971, et dont le siège social est situé au 150, boulevard Victor Hugo à SAINT OUEN Cedex (93589) organise un jeu gratuit sans obligation d’achat par instants gagnants, intitulé « GRAND JEU DANONE PROMO PLEIN POT» (ci-après désigné « Jeu »)
ARTICLE 2 : LES PARTICIPANTS
Ce jeu est réservé à toute personne physique majeure, résidant en France Métropolitaine, à l’exclusion du personnel de la Société organisatrice, des sociétés appartenant au groupe de la Société organisatrice, des prestataires de l’opération et de leur famille en ligne directe.
ARTICLE 3 : MODALITÉS DE PARTICIPATION ET DESIGNATION DES GAGNANTS
Ce jeu est annoncé sur :
Les totems présents et/ou stands de dégustation dans les magasins Cora / Géant / Leclerc / Auchan participants à l’opération.
Du 04/09/2013 au 14/09/2013 pour les enseignes Cora/Leclerc.
Du 28/08/2013 au 08/09/2013 pour Géant.
Du 09/10/2013 au 15/10/2013 pour Auchan.
Du 25/09/2013au 06/10/2013 pour Coccinelle.
Du 15/08/2013 au 07/09/2013 pour Ooshop
Du 27/08/2013 au 07/09/2013 pour Système U
Le site internet « Danone et Vous » : http://www.danoneetvous.com/
Pour jouer le participant doit :
Pour participer au jeu, il suffit de se connecter sur le site www.danoneetvous.com du 26/08/13 9h00 au 15/10/2013 23H59 et de cliquer sur le module de jeu créé pour l’occasion. Il sera demandé au participant de s’identifier sur le site s’il est déjà adhérent au programme danoneetvous ou de s’inscrire s’il ne l'est pas. Si le participant s’inscrit au programme, il lui sera demandé de remplir un formulaire et d’indiquer : mot de passe, civilité, nom, prénom, date de naissance, email, adresse, inscription aux newsletters, offres marques et offres partenaires.
Le participant doit ensuite participer au jeu en cliquant sur le bouton « Je tente ma chance » et est immédiatement informé s’il a remporté ou non un lot lors d’un « instant gagnant ». Si le participant était déjà adhérent au programme danoneetvous.com avant de s’inscrire pour participer au jeu, alors il peut jouer une seconde fois.
Si le participant partage l'information sur les réseaux sociaux (Facebook, Twitter, Google +) ou par email, il peut également jouer une seconde fois.
Si le participant gagne, il recevra un mail confirmant son lot. S'il perd, le participant en est immédiatement informé.
Une seule participation par foyer (même nom, même adresse et/ou même adresse email) pendant toute la durée du jeu.
Le jeu fonctionne sur le principe d’instants gagnants ouverts.
701 instants gagnants ouverts seront répartis aléatoirement sur toute la durée du jeu et seront déposés chez huissier avant le démarrage du jeu.
Chaque instant gagnant correspond à une dotation.
On entend par Instant gagnant ouvert, le fait que le clic gagnant (validation du formulaire) est défini sur un jour, une heure, une minute, et une seconde prédéfinis et déposé chez l’huissier.
Au cas où plusieurs clics interviendraient lors du même instant, seul le premier clic enregistré par le serveur permettra au participant de gagner le lot mis en jeu pour cet instant gagnant.
Dans l'éventualité où aucun clic n'aurait lieu lors d'un instant gagnant, la dotation correspondante sera immédiatement remise en jeu. Le premier clic arrivant le plus près de l'instant gagnant sera alors considéré comme gagnant.
Un seul gain sera attribué par foyer (même nom, même adresse et/ou même adresse email).
ARTICLE 4 : LES LOTS
Au total 701 lots sont mis en jeu sur toute la durée du jeu selon la répartition suivante :
1 voyage en famille au soleil d’une valeur de 10 000€ TTC pour 4 personnes pendant 1 semaine, à valoir jusqu’au 31/08/14 La destination sera définie avec le gagnant.
Réservation 3 mois minimum avant le départ.
Le voyage sera organisé avec une agence de voyage, choisie par la société organisatrice. Les modes de transport, le lieu de séjour, la date du séjour, l’hébergement et la restauration seront choisis par la société organisatrice après avoir recueilli l’avis du gagnant. En cas de désaccord, la décision de la société organisatrice prévaudra. La remise du lot est conditionnée à l’obtention du ou des visas éventuels du pays d’accueil si ces visas sont nécessaires pour le gagnant et ses accompagnants. En cas de refus de délivrance des visas, la société organisatrice proposera au gagnant un autre séjour. En cas de refus du gagnant, la société organisatrice disposera du lot à sa discrétion sans que le gagnant, ni ses accompagnants puissent réclamer une quelconque indemnité. Si le gagnant et ses accompagnants ne se font pas vacciner avec les vaccins obligatoires pour le pays d’accueil tel que cela est indiqué par le Ministère des Affaires Etrangères et ce en temps utile pour partir à la date convenue, la société organisatrice pourra annuler la remise du lot au gagnant sans que le gagnant et les accompagnants puissent réclamer une quelconque indemnité.
700 cartes cadeau d’une valeur de 30€ TTC
Vous recevrez votre carte cadeau prépayée nominative (sans engagement par le détenteur) sous 12 semaines environ après le tirage au sort. Vous recevrez dans un second courrier votre code personnalisé pour pouvoir utiliser votre carte cadeau dans un délai d’une semaine suivant la réception du premier courrier. La carte cadeau est valable 12 mois à partir de la date d’émission de la carte. La carte cadeau est valable auprès de tous les commerçants, qui acceptent les cartes de débit VISA® Par mesure de sécurité, il n'est pas possible d'utiliser votre carte cadeau dans les établissements de paris / course de chevaux (même en ligne) et avec tous les terminaux de paiement qui ne sont pas connectés 'en ligne'. Les terminaux de paiement suivants se trouvent sont inclus dans cette catégorie : Terminal « à la pompe » dans une station-service, terminal de péage autoroutier, terminal de parking. Vous ne pouvez pas utiliser votre carte cadeau pour retirer de l'argent à un distributeur automatique de billets (DAB) ou pour effectuer des opérations assimilées à des transactions en espèces (Western Union; etc.).
Le Guide d’Utilisation vous sera envoyé avec la carte, émise par Citibank Europe plc, et sont disponibles sur le site www.prepaid.citi.com.
ARTICLE 5 : REMISE DES LOTS
Les gagnants sont informés immédiatement qu’ils ont gagné l’un des lots mis en jeu et recevront un email de confirmation de gain.
Le gagnant du voyage sera contacté par la société Custom Solutions pour définir les modalités du voyage. En parallèle, un courrier de confirmation sera envoyé à l’adresse indiquée lors de participation sous 6 à 8 semaines à compter de la date du gain avec un rappel des modalités d’accession au voyage.
Les gagnants des cartes cadeau recevront leur carte cadeau prépayée nominative (sans engagement par le détenteur) sous 12 semaines environ après la date de gain. Ils recevront dans un second courrier leur code personnalisé pour pouvoir utiliser leur carte cadeau dans un délai d’une semaine suivant la réception du premier courrier. La carte cadeau est valable 12 mois à partir de la date d’émission de la carte. Le Guide d’Utilisation sera envoyé avec la carte, émise par Citibank Europe plc, et disponible sur le site www.prepaid.citi.com.
Les lots offerts aux gagnants ne peuvent donner lieu à aucune contestation d'aucune sorte, ni à la remise de leur contre-valeur en argent (totale ou partielle), ni à leur échange ou remplacement contre un autre lot, de quelque valeur que ce soit, pour quelque cause que ce soit.
Enfin, pour l’ensemble des lots, la société organisatrice se réserve le droit de les remplacer, tout ou partie, par d’autres lots de nature et de valeur équivalente et dans la mesure du possible de caractéristiques proches, en cas de difficulté extérieure (force majeure, évènements indépendants de la volonté de la société organisatrice) pour obtenir ce qui a été annoncé, sans que sa responsabilité puisse être engagée de ce fait.
Les lots qui n’auraient pas été attribués pour quelque raison que ce soit, indépendante de la volonté de la société organisatrice, seront purement et simplement annulés.
Les lots sont attribués nominativement et ne peuvent être cédés à des tiers.
ARTICLE 6 : REMBOURSEMENT DES FRAIS D’AFFRANCHISSEMENT ET DE PARTICIPATION
Pour le remboursement des frais de participation INTERNET
Les participants qui participent au jeu à partir d’un modem et au moyen d’une ligne téléphonique facturée au prorata du temps de communication ou à l’appel peuvent obtenir le remboursement de leur frais de connexion sur la base forfaitaire de 6 minutes par inscription, soit 0.15 € TTC, et des frais d’affranchissement (au tarif lent 20g en vigueur) relatifs à cette demande.
Pour obtenir son remboursement, le participant devra envoyer une demande écrite accompagnée d’un RIB avant le 25/10/2013 (cachet de la poste faisant foi) à l’adresse du jeu (voir article 11 du présent règlement).
Le participant devra joindre à sa demande :
son nom
son prénom
son adresse postale
un RIB
Pour le remboursement des frais de connexion à internet : une photocopie de la facture détaillée de l’opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d’accès indiquant les dates et heures de connexion en les soulignant. Cette photocopie fera office de justificatif de domicile. L’adresse de la personne demandant le remboursement doit être la même que celle mentionnée sur la facture de l’opérateur téléphonique.
Les remboursements seront effectués par virement bancaire, sous 8 semaines à réception de la demande conforme et après vérification du bien-fondé de la demande. Toute demande illisible, raturée, incomplète ou encore expédiée hors délai sera considérée comme nulle. Aucune demande de remboursement de timbre ou des frais de participation internet ne pourra être honorée si les conditions indiquées ci-dessus ne sont pas remplies.
Un seul remboursement par foyer (même nom, même adresse et/ou même RIB) sera accordé pour toute la durée du jeu, et uniquement dans le cadre de ce jeu.
La société organisatrice se réserve le droit de poursuivre en justice quiconque aura tenté de frauder.
ARTICLE 7 : PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 telle que modifiée par la Loi du 6 août 2004, les participants disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des informations nominatives les concernant collectées dans le cadre du Jeu. Ils disposent en outre d’un droit d’opposition quant à la collecte de leurs données personnelles.
Ce droit peut être exercé gratuitement sur simple demande auprès de :
Danone Produits Frais France
Service Consommateurs
150 Boulevard Victor Hugo
93589 Saint Ouen Cedex
en indiquant ses nom, prénom et adresse postale. DANONE pourra également être amenée à communiquer ces informations à ses partenaires. Dans le cas où les participants ne le souhaiteraient pas, il leur suffira d’écrire à ce sujet à l’adresse mentionnée, en indiquant leur nom, prénom et adresse.
ARTICLE 8 : UTILISATION DU NOM DES GAGNANTS
Par la participation à ce jeu, les gagnants cèdent, sous réserve de leur autorisation exprès, à DANONE le droit d’utiliser et de diffuser leur nom, pour la communication de DANONE dans des conditions à définir avec eux.
ARTICLE 9 : DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE
Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, ou les droits voisins, la reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant le jeu, sont strictement interdites. Toutes les marques ou noms de produits cités sont des marques déposées de leur propriétaire respectif.
ARTICLE 10 : LIMITE DE RESPONSABILITE
La société organisatrice ne saurait être tenue responsable de la mauvaise transmission des coordonnées laissées sur le site Internet. La société organisatrice se réserve le droit de vérifier les coordonnées des gagnants, leur authenticité et le respect des conditions pour participer à ce jeu. Toute falsification entraîne l’élimination du participant. La société organisatrice se réserve en outre la possibilité d’exercer des poursuites en cas de falsification caractérisée.
La participation au jeu sur Internet implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites d'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau. La société organisatrice ne peut être tenue pour responsable du mauvais fonctionnement du site et/ou du jeu pour un navigateur donné. La société organisatrice ne garantit pas que le site et/ou le jeu fonctionne sans interruption ou qu'il ne contienne pas d'erreurs informatiques quelconques, ni que les défauts constatés seront corrigés. En cas de dysfonctionnement technique du jeu, la société organisatrice se réserve le droit s'il y a lieu d'invalider et/ou d'annuler la session de jeu au cours de laquelle ledit dysfonctionnement a eu lieu. Aucune réclamation ne sera acceptée de ce fait. La société organisatrice ne pourra être tenue pour responsable si les données relatives à l'inscription d'un participant ne lui parvenaient pas pour une quelconque raison dont elle ne pourrait être tenue responsable (par exemple, un problème de connexion à Internet dû à une quelconque raison provenant de l'utilisateur, une défaillance momentanée de nos serveurs pour une raison quelconque, etc…) ou lui arriveraient illisibles ou impossibles à traiter (par exemple, si le participant possède un matériel informatique ou un environnement logiciel inadéquat pour son inscription, etc…).
Toute information communiquée par le gagnant, notamment les coordonnées de celui-ci, sera considérée comme nulle et ne sera pas prise en considération si elle comporte une inexactitude. La société organisatrice ne pourrait être tenue responsable d'un préjudice d'aucune nature (personnelle, physique, matérielle, financière ou autre) survenu à l'occasion de la participation d'un joueur au jeu. La responsabilité de la société organisatrice ne saurait être encourue :
Si un participant était déconnecté accidentellement par l'opérateur téléphonique ou son fournisseur d'accès Internet
Si un participant oubliait de saisir ses coordonnées
Si un participant subissait une panne technique quelconque (mauvais état de la ligne, du combiné).
En cas de panne EDF ou d'incident du serveur
Les organisateurs du jeu ne sauraient en aucune circonstance être tenus pour responsables, sans que cette liste soit limitative :
Du contenu des services consultés sur le site et, de manière générale, de toutes informations et/ou données diffusées sur les services consultés sur le site
De la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ou sur le réseau cellulaire
De tout dysfonctionnement du réseau Internet ou du réseau cellulaire empêchant le bon déroulement /fonctionnement du jeu.
De défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication
De perte de tout courrier électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée
Des problèmes d'acheminement
Du fonctionnement de tout logiciel ou de tout téléphone
Des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique
De tout dommage causé à l'ordinateur d'un joueur ou au téléphone d'un joueur
De toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au jeu ou ayant endommagé le système d'un joueur ou le téléphone d'un joueur. Il appartient à tout joueur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique ou sur son téléphone contre toute atteinte.
La connexion de toute personne au site et la participation des joueurs au jeu se fait sous leur entière responsabilité. Des additifs, ou, en cas de force majeure des modifications à ce règlement peuvent éventuellement intervenir pendant le jeu. Ils seront considérés comme des annexes au présent règlement et déposés à l'Etude dépositaire du présent règlement. Ces changements pourront faire toutefois l'objet d'une information préalable par tous les moyens appropriés, notamment via le site Internet de la société organisatrice. Enfin, il est expressément convenu que la Loi ayant vocation à s'appliquer est la Loi française. La société organisatrice se réserve le droit d'exclure de la participation au présent jeu toute personne troublant le déroulement du jeu. La société organisatrice se réserve la faculté d'utiliser tout recours et notamment de poursuivre en justice quiconque aurait triché, fraudé, truqué ou troublé les opérations décrites dans le présent règlement, ou, aurait tenté de le faire. La société organisatrice se réserve la possibilité de suspendre momentanément la possibilité de participer au jeu si elle, ou son éventuel prestataire d'hébergement ne peut plus assurer la continuité du service nécessaire au déroulement du jeu. La société organisatrice décline toute responsabilité pour tous les incidents et/ou accidents qui pourraient survenir pendant la durée de jouissance des dotations et/ou du fait de son utilisation.
ARTICLE 11 : ACCEPTATION DU REGLEMENT
Le simple fait de participer entraîne l'acceptation entière et sans réserve du présent règlement et des instants gagnants pour le jeu INTERNET déposés auprès de la Selarl AIX JUR’ISTRES, Huissiers de justice associés à 13100 Aix en Provence – Immeuble « Le Grassi », impasse Grassi.
Ce Règlement peut être adressé, à titre gratuit, (timbre remboursé au tarif lettre lent 20g) à toute personne qui en fait la demande écrite avant la fin du Jeu à l'adresse mentionnée à l’article 11. Le participant doit fournir un RIB à sa demande de remboursement. Un seul remboursement par foyer (même nom, même coordonnées bancaires).
Tout litige concernant l’interprétation et/ou les cas non prévus par le présent règlement sera tranché par la société organisatrice, dont les décisions seront souveraines et sans appel. Aucune contestation ou réclamation ne sera prise en considération après un délai de 15 jours suivant la date de participation du consommateur.
ARTICLE 12 : ADRESSE DU JEU
GRAND JEU DANONE « PROMO PLEIN POT »
CUSTOM SOLUTIONS N° 25299
13102 ROUSSET CEDEX
