Règlement du jeu-concours Danone n°186762 Lot principal gagné : 1 voyage à Londres pour 4 personnes pour assister à la finale de la Danone Nations Cup, date non précisée (1 000 €).

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REGLEMENT DU JEU « DANONE NATION CUP – jeu facebook »
du 10 juin 2013 au 15 juillet 2013
ARTICLE 1
La société DANONE PRODUITS FRAIS France (« DANONE »), société par actions simplifiée au capital social de 16.950.497 euros, dont le siège social est situé : 150, boulevard Victor Hugo à SAINT OUEN Cedex (93589), immatriculée au RCS de Bobigny sous le numéro 672 039 971, organise du 10 juin 2013 au 15 juillet 2013, un jeu intitulé : « Danone Nations Cup ».
ARTICLE 2
Ce jeu gratuit sans obligation d’achat est véhiculé sur la page http://apps.facebook.com/danone_nation_cup
La participation est ouverte à toute personne physique domiciliée en France métropolitaine (Corse comprise), à l’exclusion des membres du personnel de DANONE et de leur famille en ligne directe, de ceux du personnel des sociétés participant à l’opération et de leur famille en ligne directe. Aucune personne morale ne peut participer à ce jeu. Concernant les personnes mineures, le jeu se fait sous la responsabilité et avec l’autorisation du représentant légal.
ARTICLE 3
La participation au jeu implique l’acceptation par l’internaute du règlement du jeu, la création d’un compte sur le site Facebook et sur le site Danone&Vous.
Pour jouer, chaque participant doit se connecter sur la page du jeu Facebook « Danone Nations Cup » : (http://apps.facebook.com/danone_nation_cup) et cliquer sur sur « j’aime (like) » avant le 15 juillet 2013 à minuit.
Il commence alors le jeu qui consiste à coacher son joueur de football en cumulant un maximum de points individuellement et en équipe. En effet, la compétition est scindée en deux parties :
 Individuelle : les règles d’attribution des points sont décrites ci-dessous & comptent pour le classement individuel.
 En équipe : chaque équipe est constituée de 1 à 5 joueurs. Un système d’invitation de ses amis Facebook permet de constituer son équipe ou de prendre part à une équipe déjà créée.  L’équipe gagne des points lors de sa création & lors des matchs (détails ci-dessous) & comptent pour le classement en équipe.
Les règles d’attribution des points sont les suivantes :
 La création d’une équipe rapporte 5 points au joueur créateur de l’équipe & 10 points à l’équipe nouvellement créée. Une équipe est créée à partir de 2 joueurs. Les points sont déclenchés à partir du moment où le joueur invité accepte l’invitation à rejoindre l’équipe de son ami.
 L’entraînement : chaque jour, le joueur peut s’entraîner dans 4 domaines :
o Endurance : le thème de l’entraînement peut-être le sprint, le jogging, ou le fractionné
o Esprit d’équipe : thème fair play, échange de maillot, ou encouragements des coéquipiers
o Technique : thème coup franc, tir au but, dribbles, passes, ou jongles
o Nutrition : choix entre une boisson énergétique, une barre de céréales ou des fruits
Chaque jour, le joueur peut choisir une seule activité par domaine pour faire progresser les statistiques de son joueur.
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Chaque activité rapporte 5 points au joueur, soit 20 points maximum par jour, et ils sont attribués à la fin de chaque session d’entraînement. En revanche, la règle d’attribution des points est dégressive dans deux cas :
o Si le joueur pratique la même activité (ex : le sprint) plusieurs jours d’affilée :
Jour 1 Jour 2 Jour 3 Jour 4 Jour 5 Jours suivants
5 points
4 points
3 points
2 points
1 point
1 point
o Si le joueur pratique une même activité avec 1 jour d’intervalle : 4 points seront attribués au joueur.
Jour 1 Jour 2 Jour 3
Sprint
Fractionné
Sprint
5 points
5 points
4 points
La maximisation des points individuels repose donc sur la régularité de l’entraînement et la variété des activités.
 Les badges : il existe plusieurs badges attribués selon les conditions décrites ci-dessous. Chaque badge ne pourra être gagné qu’une seule fois par personne.
o Badge d’assiduité : 3 niveaux sont possibles :
 Bronze : réaliser 5 entraînements complets sur 5 jours consécutifs
 Gain de 10 points pour le joueur
 Argent : réaliser 10 entraînements complets sur 10 jours consécutifs
 Gain de 15 points pour le joueur
 Or : réaliser 15 entraînements complets sur 15 jours consécutifs
 Gain de 20 points pour le joueur
o Badge de meilleur coach : varier les activités des 4 domaines pendant 7 entraînements consécutifs  Gain de 10 points pour le joueur
o Badge de ballon doré : varier les activités du domaine Endurance pendant 5 entraînements consécutifs  Gain de 10 points pour le joueur
o Badge du fair play : varier les activités du domaine Esprit d’Equipe pendant 5 entraînements consécutifs  Gain de 10 points pour le joueur
o Badge du soulier d’or : varier les activités du domaine Technique pendant 5 entraînements consécutifs  Gain de 10 points pour le joueur
 Les matches : les matches sont joués tous les mercredis à 18h. Toutes les équipes ayant le même nombre de joueurs s’affrontent de manière aléatoire. Une équipe ne pourra pas affronter la même équipe 2 fois, sauf si moins de 2 équipes ont été créées au cours de la semaine écoulée. La règle d’attribution des points est la suivante :
Match gagné Match nul Match perdu
Règle d’attribution
La somme des points de chaque joueur de l’équipe A est supérieure à celle des joueurs de l’équipe B
La somme des points de chaque joueur de l’équipe A est égale à celle des joueurs de l’équipe B
La somme des points de chaque joueur de l’équipe A est inférieure à celle des joueurs de l’équipe B
Nombre de points pour équipe A
20 points
10 points
0 point
Nombre de point pour
10 points
4 points
0 point
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chaque joueur de l’équipe A
La mise à jour des classements aura lieu :
 En temps réel pour les joueurs (suite aux entraînements quotidiens & aux matchs)
 Le mercredi, après les matchs, pour les équipes
Enfin, la participation au jeu « Danone Nations Cup » permet de s’inscrire au tirage au sort du même nom en complétant les champs obligatoires du formulaire qui donnent lieu à l’inscription à Danone & Vous.
Le tirage au sort sera effectué sous contrôle d’huissiers de justice le 19 juillet 2013 à 10h :
SCP ACTA Etude de Maîtres PIERSON Joseph, PIERSON Hervé et MEROT Alain
15, rue de Sarre – BP 15126
57074 METZ Cedex 3
Il est rigoureusement interdit de jouer avec plusieurs comptes Facebook pour une seule et même personne. DANONE se réserve le droit d’annuler la participation du candidat au jeu et au tirage au sort qui utiliserait plusieurs comptes Facebook.
ARTICLE 4
Les participants qui accèdent au site www.facebook.fr à partir d'un modem et au moyen d'une ligne téléphonique facturée au prorata du temps de communication ou à l'appel peuvent obtenir le remboursement de leurs frais de connexion sur le site www.facebook.fr sur la base d'un forfait par jour correspondant au coût de la connexion de 2 minutes de communication téléphonique locale T.T.C depuis un poste fixe, selon les tarifs France Telecom en vigueur soit 0,12 euros au total équivalant à 2 minutes de connexion au prix de 0.06 TTC la minute (coût d’une communication locale en heure pleine).
Les frais engagés (timbre tarif lent en vigueur moins de 20 gr.) par le participant pour cette demande de remboursement seront remboursés sur simple demande écrite.
Il est impératif d'effectuer toute demande de remboursement au plus tard 10 jours calendaires après réception de la facture téléphonique correspondante. La date retenue sera celle indiquée sur la facture.
La demande de remboursement devra comporter les éléments suivants : nom, prénom, adresse postale et adresse e-mail (tous ces éléments doivent être identiques à ceux saisis sur le formulaire d'inscription au jeu), un RIB ou un RIP (Relevé d'Identité Bancaire ou Postal), la date et l'heure de sa participation, et dès sa disponibilité, une photocopie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d'accès indiquant les dates et heures de connexion en les soulignant. Cette photocopie fera office de justificatif de domicile. Le nom et l’adresse de la personne demandant le remboursement doivent être les mêmes que ceux mentionnés sur la facture de l'opérateur téléphonique.
Chaque demande de remboursement contenant les informations et documents décrits ci-dessus devra être adressée à :
Danone Produits Frais France
Service Consommateurs
150 Boulevard Victor Hugo
93589 Saint OuenCedex
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Chaque demande doit être adressée par courrier, impérativement avant le 01/09/2013, cachet de la poste faisant foi.
Limité à une demande de remboursement par personne (même nom et/ou même adresse et /ou même adresse e-mail).
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au site www.facebook.fr s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site et de participer au Jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
Les envois incomplets, illisibles, insuffisamment affranchis, envoyés hors délai ne seront pas pris en compte.
En cas de tentative de fraude, DANONE se réserve le droit d’annuler l’opération et d’engager des poursuites.
ARTICLE 5
Les dotations pour ce jeu sont les suivantes :
 1 voyage à Londres pour assister à la finale de la Danone Nations Cup pour 4 personnes d’une valeur commerciale unitaire de 1000€. Au moins une personne majeure devra prendre part au voyage.
 1 mini baby-foot d’une valeur commerciale unitaire de 30€ pour chaque membre de l’équipe vainqueur du classement par équipe.
En cas d’égalité dans les classements individuels ou par équipe, le gagnant sera déterminé par tirage au sort.
Enfin, les lots ci-dessous seront attribués par tirage au sort parmi tous les participants au jeu « Danone Nation Cup » :
 11 mini baby-foot d’une valeur commerciale unitaire de 30€
 640 sacs à dos d’une valeur commerciale unitaire de 4,5€
 3 sacs de sport d’une valeur commerciale unitaire de 35€
 30 ballons d’une valeur commerciale unitaire de 30€
 24 maillots de foot-ball d’une valeur commerciale unitaire de 19€
Limité à un gain par foyer (même nom, même adresse).
ARTICLE 6
Il ne sera accepté qu’une participation par personne (même nom et/ou même adresse e-mail).
Les gagnants seront informés de leurs gains par e-mail dans un délai de 4 semaines après la date du tirage au sort.
Les gagnants recevront leur dotation sous 8 semaines environ à compter de la date de fin du jeu & de la date de tirage au sort.
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A défaut de réception de l’autorisation parentale concernant la participation et l’obtention du gain, le mineur désigné gagnant se verra déchue de sa qualité de gagnant.
ARTICLE 7
Les dotations ne sont ni transmissibles, ni échangeables contre d’autres objets ou d’autres prestations de services ou contre une quelconque contrepartie en numéraire.
Ces lots ne pourront faire l'objet d'aucune contestation d'aucune sorte et ne pourront être ni repris, ni échangé, ni cédé (pour un membre de la même famille), ni faire l'objet de sa contre-valeur en espèces.
ARTICLE 8
DANONE ne saurait encourir aucune responsabilité si, en cas de force majeure ou d'événements indépendants de sa volonté, elle était amenée à annuler le présent jeu, à l'écourter, le proroger, le reporter ou en modifier les conditions et ce sans que cette décision ne puisse être remise en cause par les participants et sans un quelconque dommage moral ou financier pour les participants.
DANONE peut, pour des raisons exceptionnelles, s’arroger le droit d’attribuer un lot différent de celui prévu au présent règlement. Le lot de remplacement sera de même valeur que celui prévu initialement. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.
DANONE sera dégagée de toute responsabilité en cas de survenance d’un élément de force majeure (grèves, intempéries…) qui priverait même partiellement le(s) gagnant(s) de son/leur gain.
DANONE ne peut être tenue responsable des retards, pertes, avaries occasionnées au lot lors de son acheminement ou du manque de lisibilité des cachets postaux.
DANONE ne pourra être tenue responsable des défauts de fabrication et autres dysfonctionnements des dotations distribuées. Toute réclamation à ce sujet devra être directement adressée au fabricant de l’objet concerné.
DANONE ne sera pas responsable de tout dysfonctionnement du réseau "Internet" empêchant le bon déroulement du jeu notamment dû à des actes de malveillances externes. DANONE ne saurait davantage être tenue responsable au cas où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à se connecter au site du Jeu du fait de tout défaut technique ou de tout problème lié notamment à l'encombrement du réseau. DANONE met tout en oeuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs (notamment d’affichage sur le site du Jeu, d’envoi d’e-mails erronés aux participants), d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur leur site, de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement du Jeu ; des interruptions, des délais de transmission des données, des défaillances de l’ordinateur, du téléphone, du modem, de la ligne téléphonique du participant, des serveurs, des fournisseurs d’accès Internet, des opérateurs de téléphonie, des équipements informatiques, des logiciels; de la perte de tout courrier électronique et plus généralement, de la perte de toute donnée, des conséquences de tous virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique, de tout dommage causé à l’ordinateur d’un participant, de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le système d’un participant. Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ ou logiciels stockés sur son équipement informatique et téléphonique contre tout atteinte. La connexion de toute personne au site et la participation au Jeu se fait sous son entière responsabilité.
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DANONE n'est pas responsable en cas :
- D'accident lié à l'utilisation des dotations,
- D'intervention malveillante,
- De problèmes de liaison téléphonique, internet ou d'acheminement du courrier,
- De problèmes de matériel ou logiciel,
- De problèmes d’accès au serveur du Jeu,
- De destruction des informations fournies par des participants,
- De dysfonctionnements de logiciel ou de matériel,
- D'erreurs humaines ou d'origine électrique,
- De perturbations qui pourraient affecter le bon déroulement du Jeu.
Dans tous les cas, si le bon déroulement administratif et/ou technique du jeu est perturbé par un virus, bug informatique, intervention humaine non-autorisée ou toute autre cause échappant à DANONE, DANONE se réserve le droit d'interrompre le Jeu.
De même, la participation à ce Jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage et les risques de contamination par des éventuels virus circulants sur le réseau, ou tout autre problème lié à la Poste.
ARTICLE 9
DANONE se réserve à tout moment le droit de modifier, d’annuler, d’écourter ou de prolonger la présente opération sans que cette décision ne puisse être mise en cause par les participants et sans un quelconque dommage moral ou financier pour les participants.
DANONE ne saurait être tenue pour responsable de toute modification quant à la nature des dotations.
ARTICLE 10
Par la participation à ce jeu, les gagnants cèdent, sous réserve de leur autorisation exprès, à DANONE le droit d’utiliser et de diffuser leur nom, leur voix et leur image pour la communication de DANONE dans des conditions à définir avec eux.
ARTICLE 11
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 telle que modifiée par la Loi du 6 août 2004, les participants disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des informations nominatives les concernant collectées dans le cadre du Jeu. Ils disposent en outre d’un droit d’opposition quant à la collecte de leurs données personnelles.
Ce droit peut être exercé gratuitement sur simple demande auprès de :
Danone Produits Frais France
Service Consommateurs
150 Boulevard Victor Hugo
93589 Saint Ouen Cedex
en indiquant ses nom, prénom et adresse postale. DANONE pourra également être amenée à communiquer ces informations à ses partenaires. Dans le cas où les participants ne le souhaiteraient pas, il leur suffira d’écrire à ce sujet à l’adresse mentionnée, en indiquant leur nom, prénom et adresse.
ARTICLE 12
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Tous les cas non prévus par le présent règlement seront tranchés par DANONE dont les décisions sont sans appel.
ARTICLE 13
Le présent règlement est déposé chez :
SCP ACTA Etude de Maîtres PIERSON Joseph, PIERSON Hervé et MEROT Alain
15, rue de Sarre – BP 15126
57074 METZ Cedex 3
Le règlement complet du jeu peut être obtenu sur simple demande écrite envoyée à l’adresse du jeu avant le 15/07/2013, sur la page Facebook Danone et vous (https://www.facebook.com/danoneetvous) ou à cette adresse (www.etudeacta.fr).
Les timbres nécessaires à la demande de règlement seront remboursés sur la base du tarif lettre lent en vigueur (<20g) sur simple demande écrite accompagnée d’un RIB/RIP.
Limité à une demande de remboursement par personne (même nom, même adresse).
Tout contrevenant à l’un ou plusieurs des articles du présent règlement se verra privé de son droit de participer au Jeu ainsi que, le cas échéant, du lot obtenu.
Fait à Saint Ouen le 10 juin 2013