REGLEMENT DU TIRAGE AU SORT ACTIM D’ACTIMEL
ARTICLE 1
La société DANONE PRODUITS FRAIS France (« DANONE »), société par actions simplifiée au capital social de 16.950.497 euros, dont le siège social est situé : 150, boulevard Victor Hugo à SAINT OUEN Cedex (93589), immatriculée au RCS de Bobigny sous le numéro 672 039 971, organise du 02/01/2013 au 30/04/2013 inclus, un jeu intitulé : «TIRAGE AU SORT ACTIM »
ARTICLE 2
Ce jeu gratuit sans obligation d’achat est véhiculésur http://www.facebook.com/danoneetvouset est relayé via PLV en magasin. La participation est ouverte à toute personne physique majeure domiciliée en France métropolitaine (Corse comprise), à l’exclusion des membres du personnel de DANONE et de leur famille en ligne directe, de ceux du personnel des sociétés participant à l’opération et de leur famille en ligne directe. Aucune personne morale ne peut participer à ce jeu.
ARTICLE 3
Participation
Pour participer au tirage au sort en ligne sur la page facebook Danone et vous, chaque participant doit remplir les champs demandés sur le formulaire d’inscription en ligne de l’application présente sur la page Facebook Danone et Vous : http://www.facebook.com/danoneetvous du 2/01/2013 au 30/04/2013 à minuit.
Le système de détermination des gagnants est détaillé à l’article 5 du présent règlement.
En cas de tentative de fraude, DANONE se réserve le droit d’annuler l’opération et d’engager des poursuites.
Il ne sera attribué qu’une dotation par foyer (même nom, même adresse).
ARTICLE 4
Les dotations pour ce jeu sont les suivantes :
- 1 séjour d’une semaine dans la station les 7 Laux pour l’été 2013
1 séjour de 7 jours et 7 nuit dans la station les 7 Laux pour 4personnes d’une valeur commerciale unitaire de 630 euros TTC du 6/07/2013 au 13/07/2013 à Prapoutel, les 7 Laux.
Ce séjour comprend :
 7 nuits en appartement pour 4 personnes dans la station les 7 Laux d’une valeur de 300€ TTC les 6 nuits à Prapoutel, les 7 Laux
 2 chéquiers activité d’été d’une valeur unitaire de 45€ TTC comprenant 10 chèques chacun pour accéder à la liste d’activité disponible au lien suivant :http://www.les7laux.com/index.php/fr/menu-ete/119-chequier-activites-loisirs.html
 4 pass semaine piscine d’une valeur unitaire de 30€ TTC
 4 pass semaine télésiège d’une valeur unitaire de 30€ TTC
Ce séjour ne comprend pas : les dépenses personnelles, les boissons et les repas non prévus, les excursions optionnelles, les frais de transport, les assurances et les dépenses non visées ci-dessus.
- 1 paire de ski + fixations Rossignol
1 paire de ski Rossignol Pursuit 16 TI BASALT + fixations Axium 120 STPI² qui sera donnée à la fin du jeu en mai 2013
- 6 bons de location de matériel de ski de 6 jours
Skis/snow + chaussures/chaussons+ bâtons pour une famille de 3 personnes pour 6 jours valable jusqu’à mai 2014.
ARTICLE 5
Le champ obligatoire pour la validation de l’inscription au jeu est l’e-mail et l’acceptation par le participant du règlement du jeu.
Les gagnants des dotations mises en jeu seront déterminés par tirage au sort effectué par KRDS entre le 1 et le 3 mai 2012. Les résultats seront publiés le 3 mai par lien sur la page facebook Danone et vous.
ARTICLE 6
Le jeu est limité à un gain par foyer (même nom, même adresse).
ARTICLE 7
La dotation n’est ni transmissible, ni échangeable contre d’autres objets ou d’autres prestations de services ou contre une quelconque contrepartie en numéraire. Ce lot ne pourra faire l'objet d'aucune contestation d'aucune sorte et ne pourra être ni repris, ni échangé, ni cédé (pour un membre de la même famille), ni faire l'objet de sa contre-valeur en espèces.
ARTICLE 8
DANONE ne saurait encourir aucune responsabilité si, en cas de force majeure ou d'événements indépendants de sa volonté, elle était amenée à annuler le présent jeu, à l'écourter, le proroger, le reporter ou en modifier les conditions et ce sans que cette décision ne puisse être remise en cause par les participants et sans un quelconque dommage moral ou financier pour les participants.
DANONE peut, pour des raisons exceptionnelles, s’arroger le droit d’attribuer un lot différent de celui prévu au présent règlement. Le lot de remplacement sera de même valeur que celui prévu initialement. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.
DANONE sera dégagée de toute responsabilité en cas de survenance d’un élément de force majeure (grèves, intempéries…) qui priverait même partiellement le(s) gagnant(s) de son/leur gain.
DANONE ne peut être tenue responsable des retards, pertes, avaries occasionnées au lot lors de son acheminement ou du manque de lisibilité des cachets postaux.
DANONE ne pourra être tenue responsable des dysfonctionnements liés aux dotations attribuées.
DANONE ne sera pas responsable de tout dysfonctionnement du réseau "Internet" empêchant le bon déroulement du jeu notamment dû à des actes de malveillances externes. DANONE ne saurait davantage être tenue responsable au cas où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à se connecter au site du Jeu du fait de tout défaut technique ou de tout problème lié notamment à l'encombrement du réseau. DANONE met tout en oeuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs (notamment d’affichage sur le site du Jeu, d’envoi d’e-mails erronés aux participants), d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur leur site, de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement du Jeu ; des interruptions, des délais de transmission des données, des défaillances de l’ordinateur, du téléphone, du modem, de la ligne téléphonique du participant, des serveurs, des fournisseurs d’accès Internet, des opérateurs de téléphonie, des équipements informatiques, des logiciels; de la perte de tout courrier électronique et plus généralement, de la perte de toute donnée, des conséquences de tous virus, bogue informatique,
anomalie, défaillance technique, de tout dommage causé à l’ordinateur d’un participant, de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le système d’un participant. Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ ou logiciels stockés sur son équipement informatique et téléphonique contre tout atteinte. La connexion de toute personne au site et la participation au Jeu se fait sous son entière responsabilité.
DANONE n'est pas responsable en cas :
- D'accident lié à l'utilisation des dotations,
- D'intervention malveillante,
- De problèmes de liaison téléphonique, internet ou d'acheminement du courrier,
- De problèmes de matériel ou logiciel,
- De problèmes d’accès au serveur du Jeu,
- De destruction des informations fournies par des participants,
- De dysfonctionnements de logiciel ou de matériel,
- D'erreurs humaines ou d'origine électrique,
- De perturbations qui pourraient affecter le bon déroulement du Jeu.
Dans tous les cas, si le bon déroulement administratif et/ou technique du jeu est perturbé par un virus, bug informatique, intervention humaine non-autorisée ou toute autre cause échappant à DANONE, DANONE se réserve le droit d'interrompre le Jeu.
De même, la participation à ce Jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage et les risques de contamination par des éventuels virus circulants sur le réseau, ou tout autre problème lié à la Poste.
ARTICLE 9
DANONE se réserve à tout moment le droit de modifier, d’annuler, d’écourter ou de prolonger la présente opération sans que cette décision ne puisse être mise en cause par les participants et sans un quelconque dommage moral ou financier pour les participants.
DANONE ne saurait être tenue pour responsable de toute modification quant à la nature des dotations.
ARTICLE 10
Par la participation à ce jeu, les gagnants cèdent, sous réserve de leur autorisation exprès, à DANONE le droit d’utiliser et de diffuser leur nom, leur voix et leur image pour la communication de DANONE dans des conditions à définir avec eux.
ARTICLE 11
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 telle que modifiée par la Loi du 6 août 2004, les participants disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des informations nominatives les concernant collectées dans le cadre du Jeu. Ils disposent en outre d’un droit d’opposition quant à la collecte de leurs données personnelles.
Ce droit peut être exercé gratuitement sur simple demande auprès de :
Danone Produits Frais France
Service Consommateurs
150 Boulevard Victor Hugo
93589 Saint OuenCedex
en indiquant ses nom, prénom et adresse postale. DANONE pourra également être amenée à communiquer ces informations à ses partenaires. Dans le cas où les participants ne le souhaiteraient pas, il leur suffira d’écrire à ce sujet à l’adresse mentionnée, en indiquant leur nom, prénom et adresse.
ARTICLE 12
Tous les cas non prévus par le présent règlement seront tranchés par DANONE dont les décisions sont sans appel.
ARTICLE 13
Le présent règlement est déposé auprès de la SELARL LSL LE HONSEC – SIMHON – LE ROY, huissiers de justice associés à Rambouillet (78120).
Le règlement complet du Jeu est accessible via la page facebook Danone et vous : http://www.facebook.com/danoneetvousou peut être obtenu sur simple demande écrite envoyée à l’adresse du service consommateur Danone Produits Frais avant le 01/05/2013 :
Danone Produits Frais France
Marketing Actimel
150 Boulevard Victor Hugo
93589 Saint OuenCedex
Les timbres nécessaires à la demande de règlement seront remboursés sur simple demande conjointe accompagnée d’un RIB sur la base du tarif lettre lent en vigueur (<20g), dans la limite d’un remboursement par foyer (même nom, même adresse).
Les frais de connexion seront remboursés sur simple demande à l’adresse du jeu ci-dessus accompagnée d’un RIB et d’une facture de téléphone entourant la date et l’heure de connexion ainsi que les frais correspondant, sur la base de 5 minutes au tarif de 0.21€
Les remboursements seront effectués sous 6 à 8 semaines à compter de la réception de la demande complète et conforme.
Tout contrevenant à l’un ou plusieurs des articles du présent règlement se verra privé de son droit de participer au Jeu ainsi que, le cas échéant, du lot obtenu.